AVENUE DU TROCADÉRO

Convention du 27 octobre i868 passée entre VÉtat et la Ville de Paris,

(Extrait.)

Le samedi 27 octobre 4868, devant nous, Alfred-Pierre Blanche, commandeur de l'ordre impérial de la Lésion d*honneur, conseiller d'Etat, secrétaire général de la Préfecture de la Seine, substituant, pendant son congé, M. Georf^es-Ëugène baron Haussmann, sénateur, grand-croix du même ordre, préfet dudit département ;

Agissant comme en l'acte administratif du 2 octobre 4866, qui précède :

En conséquence, comme alors aussi, de M. le commandant do génie Servet, y dénommé {

Et pour, en donnant suite à cet acte, auquel il en est, au surplus, référé, compléter la cession qu'il renferme et ainsi réaliser définitivement les conventions antérieurement conclues entre les parties ;

A, par ces présentes, au nom de la Ville de Paris et en vertu des, mêmes pouvoirs,

Vendu et cédé à l'État, ce qui est accepté, pour lui et en son nom, par le magistrat ci-dessus qualifié et toujours en conformité des décisions de S. Exe. le ministre de la guerre, des 25 août 4865«t 48 septembre 4866, et spécialement d'une troisième décision rendue^le 7 août dernier:

Une zone de terrain situé à Paris, rue de la Manutention, ci-devant Basse-Saint-Pierre-de-Chaillot (XVI" arrondissement, partie des Bassins), tenant du nord à l'avenue du Trocadàro, du midi, à la Manutention des vivres militaires, appartenant à l'Etat, de l'est, à un terrain récemment acquis de la Ville de Paris par la Société Leteissier, Oelaunay et C**, et de 1 ouest, à la rue susdénommée;

Ce terrain, oui affecte la forme d'un trapèze allonsé, dont 1 un des cdtés (à l'est) se termine, toutefois, par une ligne oblique légèrement brisée, ce qui, en réalité, en fait un pentagone, a une largeur de dix mètres et mesure une superficie de mille quatre-vingt-onze mètres seize centimètres.

Il se compose de deux parcelles d'origine différente, comme on le verra plus loin, mais qui n'en constituent pas moins un tout homogène.

L'une des parcelles, figurée avec une couleur verte et cotée B, au plan du 48 avril 4865, annexé au contrat du 2 octobre 4866 précité, contient une superficie de cent soixante-quatorze mètres trente-six centimètres,

ci 474m. 36

L'autre, teintée en violet et cotée C au même plan, a une contenance de neuf cent seize mètres quatrevingt centimètres , . . . . 946 m. 80 Total parbil : mille quatre-vingtonze mètres seize centimètres, ci, 1.094 m. 46

CLAUSES ET CONDITIONS § 4«''. — Mur de soutènement.

Il est d'abord expliqué, à l'aide d'une figure établie par M. Alphand, ingénieur en chef des Pont et Chaussées, directeur de la voie publique et des promenades de la Ville de Paris, et du projet ae l'avenue du Trocadéro, que la zone de terrain présentement vendue se trouve en contrebas de l'avenue du Trocadéro, dont le sol est maintenu, comme l'indique le profil en long tracé sur ladite figure, par un mur de soutènement avec arcades, lequel, construit par la Ville et à ses frais, sera entretenu par elle aussi à perpétuité, et formera, de ce côte, la clôture dudit terraiui

L'état devra souffrir l'existence d'un mur, de

HISTOIRE DU XVl^ ARRONDISSEMENT

ses pieds-droits saillants et des voûtes de support des plates-bandes de flears qui occupent en totalité une zone de trois mètres sur le terrain, ainsi que le démontre également le profil en tra- Vers pareillement ci-annexé, dressé par le même ingénieur.

Il devra aussi permettre, sans indemnité, toutes les fois qu'il s'agira de réparations, l'entrée des ouvriers qui en seront chargés, l'établissement des échafaudages et l'approche des matériaux nécessaires à ces travaux.

§ 2. — Servitude non aedificandl.

Article premier.

L'Etat ne pourra élever, sur la zone et dans toute son étendue, aucunes constructions ni clôtures autres que des grilles de division, en tout semblables à celles imposées pour les façades qui sont au niveau de l'avenue.

Toutefois, la naissance des voûtes du mui soutènement se trouvant sur le point dont il s'agit, c'est-à-dire le long du terrain ci-dessus vendu, à plus de 3 mètres au-dessus du sol, le mur actuellement construit entre la Manutention et le terrain de la Société Leteissier, Delaunay et O^, lequel n'excède pas, d'ailleurs, la hauteur de 3 mètres, maximum fixé par l'administration municipale et regardé par celle-ci comme suffisant, sauf, bien entendu, à l'Etat et au propriétaire toisin de le remplacer, si bon leur semble, par une grille de la condition prescrite.

Art. 2.

Le terrain dont il s'agit devra être exclusivement occupé par un parterre d'agrément ou par une cour sablée.

Art. 3i

En tous cas, le niveau actuel du sol ne pourra être modifié, et il ne devra être fait le long au mur de soutènement aucune plantation de nature à le détériorer.