EXTENSION DES LIMITES DE PARIS
COMMUNIOOÉE PAR M. BAUCHE A LA SOCIÉTK HISTORiyLE u'aUTEUIL ET DE PASSY
« I^i sur Textension des limites de Paris, du 10 juin 1859 (promulguée le 3 novembre 4859, — Bull, des lois, n'» 738, Xl« série, n° 7072).
« Napoléon, par la grâce de Dieu, etc.
« Avons sanctionné et sanctionnons, etc.
« Loi. — Extrait du procès-verbal du corps législatif.
« Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
< Art. i' '^. — Les limites de Paris sont portées jusqu'au pied du glacis de Tenceinte fortifiée.
« En conséquence, les communes de Passy, Auteuil, Batignollcs-Monceaux , Montmartre, la Chapelle, la Villetle. Belloville, Charonne, Bercy, Vaugirard et Grenelle sont supprimées.
€ Les portions des territoires d'Auteuil, Passy. . . qui restent au delà de ces limites, sont réunies à la commune de Boulogne... »
« Art. 2. — La nouvelle commune de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux formant autant de cantons de justice de paix... »
< Art. 3 — Le conseil municipal de Paris se composera désormais de soixante membres, qui seront nommés par l'Empereur, conformément à la loi du 5 mai 1855.
« Deux membres, au moins, seront pris dans
chacun des arrondissements ; ils devrost y Mrt domiciliés ou y posséder un établi^enent.
« Chaque arrondissemeot monidpal am m maire et deux adjoints. »
— \jk loi a onze articles. Les demies aitièi traitent des entrepôts, octrois, usines, gaz, entributions directes. Les commuiies UDexèei le voyaient pas leurs contributions modiâées pcodai cinq ans à compter du i^** jaDvier 1860. A pràr du i"'' janvier 4865, « Paugmeotation que drrrNt subir les droits fixes de patentes pour être pirtà au niveau de ceux de Paris n*auni lieu que fm moitié, et ne sera complétée qu*après uoe uenk période de cinq années ».
Le projet de loi avait été signé h% mà^ MM. le comte de Mornt, président: le emi Louis fiE Cambacérks. le comte Léopold Le Bn, le comte Henri de Kersaint, le comte Joacte Murât, secrétaires.
Le Sénat avait déclaré le 6 juin ne pas sV
Roser à la promulgation de la loi ; et avaient si{M: [M. Troplonc, président; Ferdinand Baebot. général Carrelet, baron T. de Lacrosse, secrétaires.
« Mandons et ordonnons, etc. »
« Fait en Conseil des Ministres, an palais de Saint-Cloud, le 46 juin 4859. >
Pour PEmpereor, Et eu vertu des pouvoirs qu'il nous a coofiés:
Signé : Eugémic.
Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice,
Signé : DsLANr.LE.
Par rimpératnce régente :
Le Ministre d'Etat, Signé : A<:hille F«ki.o.
l^ décret impérial du 4*'' novembre 1859 (B. des lois n° 738, Xl«* série, n» 7073) finit les dénominations des vingt arrondissements municipaux de Paris. Le X\ 1" arrondissemeot étiit dénommé : arrondissement de Passy. I^ décret était contresigné de M. Kouland, ministre de rinstruction publique et des Cultes, faisaut Tiotérim de l'Intérieur.
Le 3 novembre, G.-E. Haussman.n, sénateur, préfet de la Seine, grand oSicier de la Légion d'honneur, prenait un arrêté fixant le tableau des circonscriptions nouvelles :
< 16^, de Passy. Délimitations. — l'ne ligne partant du milieu de la Seine, au droit de la limite des terrains militaires, suivant le pied da glacis jusqu'à l'avenue de la Porte-Maillot — suivant Taxe de ladite avenue, de la place de FEtoile — du boulevard projeté entre cette place et le pont de TAIma, tel (|u'il est indiqué à la délimitation da XVI« arrondissement. Taxe du pont de FAlica — et le milieu du grand bras de la Seine jusqu'au point de départ. »
€ Quartiers : 64, d'Auteuil. — Une ligne partant du milieu de la Seine, au droit de la lunite
HISTOIRE DU XVr ARRONDISSEMENT
