PLACE DE L*ÉTOILE ENUE DU B0IS-DE-B0UL06NE

i" Loi du S!2 juin i854.

PREMIER. — Le ministre des finances 3 à concéder i la Ville de Paris lesporncien promenoir de Chaillot réservées à la loi du 8 iaillet 185<2.

. — La Ville de Paris est autorisée à tes les parties de ces terrains et de ceux ar la loi précitée, qui ne sont pas néour achever et embellir les abords de Triomphe de TÉtoile, à la charge par

smplacer cet ancien promenoir par des is nouvelles établies conformément aux ns de la Commission départementale de lu 24 novembre 1853, et delà Commisûpale de Paris, du 9 décembre 1853, rlies latérales de la route départemenui doit être ouverte entre la place de la porte Dauphine du bois de Boulo-

onserver et entretenir ces promenades.

. — Un décret impérial déterminera les is de constructions et de clôtures qui deobservées sur les terrains provenant de romenoir de Chaillot, et en façade sur ) TEtoile.

ne décret déterminera également les idostrie et de commerce dont Texploita- Dterdite dans les maisons construites sur