PLACE DU TROCADÉRO
i*^ Convention du 6 décembre i866 passée entre l'Etat et la Ville de Paris au sujet de la place du Trocadéro.
(Extrait.)
Entre le Ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, et le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris.
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier.
La Ville de Paris s'engage à exécuter à ses frais, risques et périls, les travaux de construction de la nouvelle place et de ses dépendances, tels qu'ils sont indiqués par un tracé bleu sur le plan ciannexé, et consistant notamment, sur le plateau, en une place circulaire de deux cent cinquante mètres de diamètre et, au-dessous, dans tout l'espace compris entre les avenues Franklin (2) et du Trocadéro et le quai Debilly, en un vaste amphithéâtre d'une largeur de cinq cents mètres, égale à celle du Champ de Mars. Dans ces travaux sont compris tous ceux de viabilité, de voirie et d'embellissement (établissementde chaussées, pavsige, trottoirs, égouts, conduites d'eau, appareils d'éclairage, plantations, jardinage, décorarations de toute sorte).
Art. 2.
La Ville s'enj^age à céder à l'Etat, en toute propriété, et à bvrer dans le mois de la date de la présente convention, francetquitte de tons frais de viabilité (trottoirs, égouts, éclaira|;e, etc.) et de tous droits d'hypothèques et privilèges, l'Ilot côté R au plan sus visé, d'une contenance d'environ huit mille cinq cents mètres carrés, limité par les avenues du Tcpcadéro et d'Iéna, la rue de Magdebourg et la place dTéna ; sur lequel Ilot la Ville s'oblige à reconstruire, à ses frais, l'établissement des phares et le dépôt des machines de
(1) Anrirniie place *Ui Roi-doRonio.
(3) Noiiexéculée.
HISTOIRB MJ XTI* ARRONDISSEMENT
réeole des poats et chaenèes, aetiieUeiMeDt iat- Itllésnir le temdii domanial dont il sera ci-après parié.
Elle prend en entre àsa eharae:
1* ^installation pnmsonre cm servîees déplaeès, jusqu'à la reconstmetîon des bétlBents qui leur sont destinés ;
Et ^ leur translation définitifs dans ces noa- Teanx bétimenis.
Ces divers ouTrages et trsTanx seront exécntés diaprés les indications eontenoes dans les proeés- TOfiMiux de confèrenoes dressés le 20 noreobre courant, entre les senrices intéressés.
11 est stipulé :
i^' Quesur tons les points ob ne seront pas élevés des bfttiments en façade, ledit terrain R sera fermé par une grille ;
^ Que les plantations et les constructions «[ui pourraient être faites dans la portion de ce terrain comprise entre le cété est de Tamphithéàtre, et une ligne LM du plan, ne dépasseront pas la hauteur maxima de douxe mètres, saur une tourelle de trois mètres de diamètre (i) ;
3" Que la même hauteur ne pourra être excédée par les constructions et plantations qui seraient faites sur les terrains appartenant déjà à la Ville de Paris ou qu'elle achètera ultérieurement, et le quai Debiily, le cOté est de Tamphithéàtre, Tafenue d'Iéna et la ligne LM prolongée (N.-O.);
A^ Quil ne sera fait, tant sur la [uace que sur l'amphithéâtre, aucun trafail de construction et de plantation de nature à gêner le champ visuel nécessaire aux expMences de photométrie de l'établissement des phares ;
5<* Que les matériaux de démolition provenant des établissements existants et oui ne seraient pas réemployés resteront la propriété du domaine.
1* Letire du Mkiigtre de$ TmmMX wMa au Fr^ de la Seine. dufSm^ÊnlUt
20 Loi du 18 mars 1869.
(Extrait.)
Article premier.
Est approuvée la convention passée le 6 décembre io66 entre le Blinistre des finances, agissant au nom de l'iiitat, et le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, ladite convention annexée à la présente loi, et portant:
i* Allocation à la Ville de Paris d'une subvention de trois millions de francs pour la création de la place du Trocadéro et dépendances ;
T Cession réciproque de terrains sis à Paris, au lieu dit le Trocadéro ;
3*^ Engagement par la Ville de Paris de renoncer à rappel formé par elle contre un jugement du Tribunal de la Seine, en date du i6 août i86o.
(i) ServitiKlff de hauteur qui a été abandonnée par lElal et In Ville de Paris. {Voir la leUfe du AliniMlre tien Traiviitr itnhlics, en dnle du aa mars lëW) elt arrêté préferloral, en date du i4 juin iHH3.)
Paris, le 99 Mmisnoa utPftÉmr,
Vous m*avei fait part, le Sd jasw de votre intentkm d'appeler le Cmmà m à délibérer sur la miettioa de itvoirs'ili^aîa lien de renoncer à la servilnde dont a Hètaii une bande de teminlongMntlnplMsial»cadéro, par suite du traité pasrt «o 4806 Mih Ville deTaris et TEUt* sarvitid» qà enÉhà interdire des coostructîons dn plw ds diw mèh^s de hauteur, saufooe toawla deSalMi de diamètre.
Vous m'avei demandé de faire eaaiMr ■ préalable cette question en ce qni esanm le terrains an>artenant à TisJlei et eeeepés fvli service des phares etbalises.
Vous penses, Monsieur le Préfet, qoeeettoiv» tude est devenue inutile depvis les mMoAm apportées à la nature même des lieaz par Mt cation du palais du Trocadéro.
Cette servitude, à laqueUe l'ÉUt avait ^k m soumettre lors de la constmetion de dépit èi phares, avait pour but de eouerrar poer Impt* meneurs de TamphithéAtre la penpeetiffs di h vallée de la Seine du côté de Paris ; elie l'apiitf été éublie dans Fintéfét du serrioee des ftam. L*horizon visuel nécessaire aux expérisÉseï h m service comprend principaleoMnt le phtsai è Qiàtillon et accessoirement les hentevs «ki Fleury et Clamart ou le sommet des IfaiftH Bruyères, près de ViUejuif.
Cet horizon se trouve tout entier dami f^^ oui corre^KHid à la promenade de lïKaiiNi a*une part, et se termme de Tautre avait IssNft de la promenade où se trouve la zone de temii frappée de servitude, de sorte que la suppiemm de cette servitude ne peut en rien noire aux irtérets du service des phares.
11 est d'ailleurs incontestable que cette snppreision ne pourra qu*accroltre la valeur du tonii sur lequel est installé le dépôt des phares.
Quant à la conservation de rhorizon visod i ménager pour le service des phares, elle estas» rée par une autre clause du même traité aiai conçue :
« 11 ne sera fait, tant sur la place que sff l'amphithéâtre, aucun travail de constructioiii li de plantations de nature à gêner le champ visail nécessaire aux expérieices de photométrie. »
J*ai rhonneur de vous informer. Monsieur le Préfet, qu'après avoir consulté sur cette questim le Conseil général des Ponts et Chaussées. j]ê reconnu que Tn^tat, au point de vue du serm central des phares, n*a aucun intérêt au maiatiM de la servitude établie piir le traité de i^ m les terrains qui bordent, au nord-est, la pras»nade du Trocadéro.
Recevez, Monsieur le Préfet, rassuranoe de m considération la plus distinguée.
Le Ministre des Travaux piib/iTn, Pour le Ministre et par autorisation :
Le Conseiller d'Etal^ Diréeieur dei Ponls, de In Narigalion et des MiMê, Signé: Leblanc.
HISTOIRE DU XVr ARRONDISSEMENT
ses pieds-droits saillants et des Toutes de support des plates-bandes de fleurs qui occupent en totalité une zone de trois mètres sur le terrain, ainsi que le démontre également le profll en tra- Ters pareillement ci-annexé, dressé par le même ingénieur.
Il devra aussi permettre, sans indemnité, toutes les fois qu*il s'agira de réparations, l'entrée des ouvriers qui en seront chargés, rétablissement des échafaudages et l'approche des matériaux nécessaires à ces travaux.
§ 2. — Servitude non a'dificandi.
Article premier.
L'Etat ne pourra élever, sur la zone et dans toute son étendue, aucunes constructions ni clôtures autres que des grilles de division, en tout semblables à celles imposées pour les façades qui sont au niveau de l'avenue.
Toutefois, la naissance des voûtes du mut soutènement se trouvant sur le point dont il s'agit, c'est-i-dire le long du terrain ci-dessus vendu, à plus de 3 mètres au-dessus du sol, le mur actuellement construit entre la Manutention et le terrain de la Société I^teissier, Delaunay et C^*', lequel n'excède pas, d'ailleurs, la hauteur de 3 mètres, maximum Gxé par l'administration municipale et regardé par celle-ci comme suffisant, sauf, bien entendu, à l'Etat et au propriétaire voisin de le remplacer, si bon leur semble, par une grille de la condition prescrite.
Art. 2.
Le terrain dont il s'agit devra être exclusivement occupé par un parterre d'agrément ou par une cour sablée.
Akt. 3.
En tous cas, le niveau actuel du sol ne pourra être modifié, et il ne devra être fait le long du mur de soutènement aucune plantation de nature à le détériorer.
