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BANQUES KT ÉMISSIONS 167

L^ Banques allemandes

Les ÉmiBsioiis de Valeurs mobilières

Les Nouvelles Sociétés par actions

.Au>eai£ra des dix demaières années^ les Banques ouégojué daasi la vie économique de rAHemagne uprarôlë plus important que dans nul, autre pays : il jei^ donc intéressant d'étudier de très près leur organisation etleur foottctionnement,

Alafin de 1900, il existait en Allemagne 165 Banques ainsi décomposées : 8 Banques d'émission; 118 Banques de crédit et 39 Banques hypothécaires.

La principale des Banques d'émission est naturellement la Banque Impériale (V Allemagne, ou Rêichsbank, créée par la loi du 14 mars 1875 au capital social de 150 millions de francs, porté à 235>milliDns de francs en avril 1^9, lors du renouveUfement du privilège de ce grand Etatiissement. Leaouveau capital était à émettre en deiux fois: lai moitié, avant le 31 décembre 19QQ et l'autre moitié avant le 31 décembre 1905,

Les actions anciennes étaient de- 3.000 marks ou 3.-750 francs: Cette division' a été maintenue pour lei» 40i000 aotioirsprimitives, mais les actions non-

velles seront au capital nominal de 1.000 mark» ou 1.250 francs.

Le rôle de la Banque Impériale d! Allemagne est à peu près analogue à celui de la Banque de France^ car, en dehors de l'émission des billets, elle fait l'escompte et la négociation des lettres de change, les avances sur titres et lingots d'or et reçoit des dépôts et comptes-courants créditeurs.

Avant 1899, sur les bénéfices qu'elle réalisait, elle prélevait d'abord un dividende de 3 1/2 0/0 pour ses actionnaires; puis un prélèvement de 20 0/0 à verser à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve eut atteint 37.500.000 fr. ; le surplus était ensuite partagé par moitié entre les actionnaires et l'Etat, mais lorsque la part des actionnaires, y compris les 31/2 0/0 prélevés avant tout partage, atteignait 6 0/0 du capital nominal des actions, Texcédent était réparti dans la proportion de 1/4 pour les actionnaires et 3/4 pour l'Etat.

Le renouvellement de 1899 a imposé des conditions beaucoup plus dures aux actionnaires de la Banque : le prélèvement d'un dividende de 3 1/20/0 avant tout partage et le versement de 20 0/0 à la réserve (jusqu'à ce que celle-ci atteigne 75 millions de francs) ont été maintenus ; mais le surplus est maintenant partagé dans la proportion de 3/4 pour l'Etat et 1/4 pour les actionnaires.

La loi réserve à la Banque Impériale d'Allemagne la faculté d'émettre gratuitement une quantité de billets de banque, remboursables en or et à vue, égale à son encaisse métallique et au montant des valeurs du Trésor impérial et des billets des autres Banques d'émission allemandes qu'elle possède dans son portefeuille. Au delà de cette circulation couverte, la Banque a encore le droit de

BANQUES ET EMISSIONS

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mettre gratuitement en circulation une somme de 460 millions de marks en billets, mais tout ce qui dépasse cette somme paye au Trésor impérial un impôt annuel de 5 0/0.

Avant 1899 la limite du découvert accordé à la Banque n'était que de 293.400.000 marks.

Voici la situation des principaux chapitres de la Reicksbarik au commencement des années 1890 à 1902:

Banque Impériale d'Allemagne

(Millions de

francs)

Encaisse

(Comp-

Première

métallique

Gicu-

Portefeuille |

tes

Taux

situation

lation

cou-

de

des années

Or

Argent

fiduciaire

Es-

comp*'

Avances

rants

et dépôt*

l'escomp**

Ainsi que la colonne Escompte l'indique, dans le courant des années 1899 et 1900 la Banque Impériale a été fortement mise à contribution car nous trouvons, à la première situation de Tannée 1900, une augmentation de 334 millions de francs d'effets escomptés par rapport à l'année précédente. Le premier bilan de 1901 présente â peu près les mêmes chiffres. C'est également à cause de ce grand besoin de crédit que, pour les deux

annéefi; reooaisse :or a été. la plus faible et le i^vm d^illescomptelepliis élevé deioute la période^

La loi du 14 mars 1875, créant la Reichsbcmk, laissa subsister les Banques d'émission fonctionnant dans les Etats confédérés;, dont lesattribu» tions furent cependant réglementées d'après une formule unique assurant la prépondérance à- la Banque Impériale,

Sur 34 banques allemandes d'émission existant au moment de la promulgation de la loi, 17 seiilemejnt acceptèrent le nouvel état de choses. En 1900, leur nombre se trouvait réduit à sept :

1** La Banque de Bade, créée en 1870; capital actuel, 9 millions de marks; siège social à Maaheim; 2*^ la Banque de Francfort, créée en 1854; capital actuel, 18 millions de marks ; siège social à Francfort; 8** la Banque de Saxe, créée en 1865; capital actuel, 30 millions de marks; siège social à Dresde; 4** la Banque de Bavière, créée en 1875; capital actuel, 15 millions de marks, dont là moitié versée; siège social à Munich; 5° la Banque du Wurtemberg, créée en 1871 ; capital actuel, 9 millions de marks; siège social à Stiittgard; 6® la BûMque de Brunswick, créée en 1853; capital actuel, 10.500.000 marks; siège social àBrunsv^ick; 7? la Banque de V Allemagne du Sud, créée en 1855 ; fCapital actuel, 15.672,000 marks; sièg^ social à.Darmsladt.

L'ensemble des opérations de ces Banques locales! d'émission est évidemment beaucoup moins impoi>' tant que celui ide la Reichsbanhr mais le résumée d» leurs; situations au 31 décembre des quatre dep*

I IMIIUJI

BANQUES Eï ÉMISSIONS

niéres années est intéressant à connaître car* il refLàte assez, fidèlement la situation économique générale, des Etats confédérés :

Sii^iatioii d'ensemble des sept Banques locales d'émi*sion de rAUemagne à la fin ides années» 1898, 18^, 190i>ei 1901 (MilUens d» francs) 31 décembre 1898. 1899 1900 1901

Or

Argent

Circulation fiduciaire

Portefeuille escompte., . .

AvHOceH sur titres

Comptes courants, dépôts

Ainsi que le montre ce petit tableau, entre le 31 décembre 1899 et le 31 décembre 1901, rencaisse-or a diminué de 10 millions de francs ; rencaisse-argent de 5 millions de francs; la circulation fiduciaire de 32 millions de francs et le portefeuille de l'escompte de 109 millions; par contre, les avances sur titres ont augmenté de 76 millions de francs : cela prouve que le crédit s'est considérablement resserré entre les deux dates et que les Banques ont exigé de leurs emprunteurs des garanties plus effectives que leur simple signature.

L'augmentation du montant des comptes-courants créditeurs et dépôts : 22 millions de francs, indique également un ralentissement des affaires locales entre les deux années observées.

La période 1890-1900 a été très prospère pour les Banques allemandes de toute nature; leur nombre s'est d*ailleurs accru de 29 unités et les anciens étabBasements ont, de leur côté, considérablement augijaenté leur capital Social et leurs réserves statirtaireB et spéciales.

Voici un tableau cVensemble nous donnant, à la date du 31 décembre de chaque année : le nombre des Banques en exercice, le montant de leur capital social versé, les réserves constituées, les bénéfices bruts, les frais généraux et le dividende moyen distribué par la totalité des Banques allemandes, de 1890 à 1900 inclus.

Les Banques aUemandes de 1890 à IddO inclus

Nombre

de banques

Capital social

Réserves

Bénéfices bruts

Frais généraux

(En 2.027 2.029 2.065 2.084 2.r>5 2.263 2.400 2.604 8.064 8.400 3.410

millions de francs)

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Dividende»

Entre 1890 et 1900, le capital social des Banque» allemandes (comprenant à la fin de 1900 : 8 Banques d'émission, 118 Etablissements de crédit et 39 Banques hypothécaires) a augmenté de 1.383^ millions de francs et leurs réserves totales de 413 millions : c'est donc un capital nouveau de 1.79& millions de francs qui est venu se mettre, sous des formes diverses, à la disposition de Tindustrie et du commerce allemands.

Les bénéfices nets réalisés par les Banques sont passés de 236 millions de francs en 1890 à 407 millions en 1900. Il semble donc, à première vue, que les actionnaires de ces Etablissements ont largement bénéficié de l'énorme développement de»

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BANQUES ET ÉMISSIONS 173

affaires provoqué par la mise eu œuvre des nouveaux capitaux engagés par les Banques : il n'en est rien cependant, car il est facile de démontrer que la proportion des bénéfices nets réalisés par les Banques en 1899 (qui a été Tannée la plus brillante de la période) n'a pas été supérieure à celle de Tannée 1890.

En ne calculant que sur le capital social, les bénéfices nets de 1899 ont été, en moyenne, de 11,7 pour cent, contre 11,50/0 pour 1890. Mais en établissant la proportion sur le capital social et les réserves — qui ont été généralement obtenues par des primes importantes payées par les souscripteurs des actions nouvelles — cette proportion tombe à 9,6 0/0 en 1899, contre 9,8 0/0 en 1890-

Donc, les anciens actionnaires des Banques n'ont pas beaucoup gagné au développement des affaires sociales... et il est à présumer que les nouveaux, qui ont souscrit aux augmentations de capital, ont, au contraire, beaucoup perdu.

Certes, les grandes Banques allemandes de crédit, telles que la Deutsche Bank, la Disconto^ la Dresdner Barik, la Darmstœdtery la Berliner HandelSj etc.. sont parfaitement, administrées, et leur initiative en matière industrielle a été de la plus haute importance pour TAUemagne.

Elles n'ont pas hésité à prendre la tête du mouvement, et la simple lecture du Saling's Bœrsen- Jahrbuch qui correspond à notre Annuaire des Agents de Change de Paris, nous indique que toutes ces Banques ont des administrateurs dans 30, 50, 80 et même 100 Sociétés industrielles ou commerciales, ce qui signifie clairement qu'elles