MOUVEMENT PROTECTIONNISTE

Les protectionnistes ne s'avouèrent pas vaincus par les traités de commerce de 1860 qui, cependant, avaient fait leurspreuve^, quoiqu'ils fussent encore loin du libreéchange absolu. Toutefois, l'Assemblée nationale de 1871 avait repoussé le projet d'impôt de M. Thiers, sur les matières premières ; et lorsque les Institutions rér publicaines entrèrent en vigueur, M. Teisserenc de Bort, ministre du Commerce, déposa, le 9 février 1877, un projet de tarif général qui n'était que la reproduction du tarif conventionnel en vigueur. Il ne faisait qu'une seule exception. Il relevait de 10 0/0 les droits sur les fils et cotona. Mais le Seize-Mai survient ; les maîtres de forges, les cotonniers en profitent pour faire sous lai direction de M. Pquyer-Quertier des manifestations protectionnistes. L'entreprise du Seize-Mai subit \m échec complet. M. Teisserenc de Bort redevient mir nistre de l'Agriculture et du Commerce, — et que faitil? Il adopte le programme protectionniste: des hommes?

qui venaient d'être battus politiquement. Il majore de 24 0/0 le tarif sur presque toutes les marchandises fabriquées. C'est ce projet que le Gouvernement républicain prend comme base de discussion en 1880, pour le renouvellement des traités de commerce. Bien plus. En convertissant les droits ad valorem en droits spécifiques, il charge de droits triples et quadruples les objets bon marché et de grande consommation.

Car là est le caractère de la politique protectionniste. Dans un pays de suffrage universel elle réalise ce paradoxe : surcharger la très grande majorité au profit d'une minorité; et cette majorité accueille avec enthousiasme, les candidats qui lui promettent d'augmenter son fardeau, ses privations, les difficultés de la vie pour chacun.

Sous ce rapport, les électeurs ont dépassé toutes les espérances des protectionnistes. Je me rappelle leur timidité quand, il y a vingt-cinq ans, M. Pouyer-Quertier méritait le surnom de marquis de « Pain-Gher ». On n'osait point proposer un relèvement du droit de fr. 60 par quintal de blé, ni un relèvement de droit sur le bétail. Seulement les industriels qui avaient besoin du concours des agriculteurs, ou plutôt des propriétaires fonciers, qui usurpent cette qualification, conclurent avec eux ce marché : — Donnez-nous des relèvements de droits : nous placerons les produits agricoles en dehors des traités de commerce; c'est ce que nous appellerons « la liberté des tarifs » ; et quand nous aurons obtenu ce que nous demandons, nous vous ferons bénéficier de relèvements de droits de douanes ».

Marché conclu. Les cotonniers s'apitoyèrent sur les souffrances de l'agriculture qui, en 1882, avait eu la plus forte récolte de blé qu'elle eût obtenue avec celle de 1874. On menaça, en dépit des faits, la France de famine; et on établit en 1883 le droit de 3 fr.,qui est devenu en 1887 le droit de 5 fr. et en 1894 le droit de 7 fr., lequel n'empêche point l'agriculture de se plaindre et de crier à la ruine comme le prouvent les discussions et les projets récents sur les admissions temporaires.

LA. PROTECTION DE l'AGRICULTURE

Est-ce que la majorité des agriculteurs est intéressée aux droits de douanes sur les blés et sur le bétail?

L'enquête agricole de 1892 nous démontre qu'ils n'ont été établis qu'au profit d'une minorité.

Relativement au territoire agricole, la culture des céréales représente 29 0/0 en moyenne, par conséquent moins du tiers de la superficie; dans les départements qui viennent en tête, elle représente la moitié, 52 0/0 dans l'Ille-et- Vilaine, 51 0/0 dans l'Eure-et-Loir, 480/0 dans la Somme, 47 0/0 dans le Pas-de-Calais, etc. Il y a des départements qui ne cultivent pas de céréales.

Mais est-ce que les petites exploitations au-dessous d'un hectare vendent du blé ? Ceux qui les exploitent en achètent. Par conséquent, le droit de 7 fr. pèse sur leurs propriétaires.

Ces exploitations sont au nombre de 2.2^.000. Celles de 1 à 10 hectares ne vendent guère de blé, et leurs propriétaires ou leurs fermiers sont susceptibles d'en acheter. Avec l'assolement triennal, elles ne sont pas susceptibles, en moyenne, d'avoir plus de deux hectares de blé. D'après la moyenne de 17 hectolitres à l'hectare, équivalant à 76 kilos, chacune des ces exploitations peut obtenir 243 quintaux et demi.

Or, d'après la formule, un kilo de blé pour un kilo de pain, la consommation d'une famille de cinq personnes étant de 200 ou 300 kilos par tête et par an, ne laisserait pour le marché qu'une douzaine de quintaux, et j'exagère, car ce ne sont pas ces petites exploitations qui produisent du blé. Ce n'est point pour leurs propriétaires et pour leurs fermiers que le droit de 7 fr. est établi : c'est pour les 711.000 propriétaires de la moyenne propriété de 10 à 40 hectares, pour les 138.00c> propriétaires de la propriété au-dessus de 40 hectares. Si la petite propriété compte 4.800.000 propriétaires, sa contenance n'est que de 12.571.000 hectares. La propriété moyenne représente 14.313.000 hectares, grande : 22.493.000. Total : 36.806.000 hectares.

.350 LA FRANGE ET I/tt PROTECTIONNISME

Par conséquent, si les petites exploitations occupent 100 hectares, la grande en occupe 292 — près des deux tiers en plus. Relativement au nombre, la proportion est renversée — pour 100 propriétés au-dessus de 10 hectares, il y en a 565 au-dessous. Et la prétendue protection agricole s'exerce en fait au détriment deces 565 petits propriétaires et au profit de cette centaine.

De même pour les droits sur le bétail. Les petites propriétés de 1 à 5 hectares ont 942.000 hectares de prairies; celles de 5 à 10, 977.000; total 1.919.000.

La moyenne propriété de 10 à 40 hectares représente 2.3^ hectares; la grande 2.039; total : 4.800 de prairies.

La patt des prairies dans la grande propriété est relativement à cette part dans la petite propriété comme 223 est à 100.

Par conséquent, les droits sur le bétail n'ont été établis qu'au profit des moyens et des grands propriétaires qui forment une petite minorité.