O. LA QUESTION DU SUCRE

M. Yves Guyot a été particulièrement dur pour la législation sucrière de 1884 et pour la loi du 7 avril 1897, accordant une prime de 3 fr. par 100 kilogrammes au sucre français exporté à l'étranger. M. Yves Guyot a oublié de vous dire que la législation de 1884 a été le salut de notre industrie sucrière et que, sans elle, la France, aujourd'hui, ne produirait probablement pas plus de sucre que l'Angleterre.

En effet, ce n'est pas notre pays qui a inventé le régime de la protection sucrière ; il a été devancé par plusieurs pays de l'Europe, et notamment par l'Allemagne, qui protège cette industrie depuis quarante années et qui a renforcé, au lendemain de la guerre, cette protection par des mesures indirectes dont il est inutile de parler ici. Qu'il me suffise de vous dire que la production sucrière allemande, qui n'était que de 186.000 tonnes en 1871-72, atteignait 1.746.000 tonnes en 1884-85, et que, sous l'influence de la concurrence allemande, la production française, pendant la même période, était tombée de 337.000 à 273.000 tonnes.

La législation sucrière de 1884 a été maintenue

. en 1892 et, avant de vous parler de la loi du 7 avril

1897, relative à la prime de 3 fr., laissez-moi vous

donner le tableau de la production sucrière fran=^ çaise pendant les deux périodes observées:

Production du Sucre en France de 1883-84 à 1900-1901 (Quantités exprimées en sucre raffiné)

Campagnes

Tonnes

Moyenne de 1877 à 1884 342.845

Moyenne 452.723

Moyenne 732.370

Dififéronce entre les deux i)ériodes. . h- 301.124

Vous le voyez, Messieurs, la législation sucrière de 1884 a pleinement rempli son but, car notre production indigène, exprimée en sucre raffiné, qui n'avait été en moyenne que de 342.845, tonnes pendant la période 1877-1884, et qui, sous Tinfluence

' DISCOURS EDMOND THËKY 379

de la concurrence allemande, était tombée à 272.962 tonnes pour la campagne 1884-85, et même à 265.084 tonnes pour la campagne 1885-86, s'est progressivement relevée jusqu'à 1.040.294 tonnes, chiffre de la dernière campagne 1900-1901, finie le 31 août dernier. La moyenne de la production annuelle, pour les deux périodes comparées, a été de 452.723 tonnes pour 1884-92 et de 732.370 tonnes pour 1893-1901, soit une augmentation de 301.124 tonnes, ou de 66 0/0.

La production indigène se calcule par Campagne^ commençant le l*'' septembre et finissant le 31 août de Tannée suivante.

La campagne sucrière est ainsi à cheval sur deux exercices fiscaux ; mais pour examiner le mouvement sucrier entre la France et l'étranger, nous sommes obligés d'utiliser notre statistique douanière qui est établie d'après l'année fiscale allant du 1^ janvier au 31 décembre.

Le tableau suivant, nous donnant le mouvement annuel de nos importations, de nos exportations et de notre balance sucrières, le prix moyen annuel du quintal de sucre en France (en raffiné et tous droits payés) et le produit net que les impôts payés par les consommateurs ont fait entrer au Trésor — déduction faite de tous les bonis et primes abandonnés aux producteurs et aux exportateurs — est donc établi d'après les résultats des années fiscales, contrairement au précédent tableau qui résume simplement les résultats, en production, des campagnes sucrières des deux périodes 1884-1891 et 1803-1900 :

Mouvement sucrier entre la France et TEtranger

de 1884 à 1900

Années

Imi

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Exportations g-

françaises |

à l'étranger |

Balance

sucrière de la

France

Prix moyen du

sucre raffimé

(Droits payés)

Produit ne « de

l'impôt sur le sucre

Moyen, de 1877 à 83.

en fr.

Mil""' de fr.

Moyennes .

Diff. entre les deux périodes.

Ce tableau nous indique. Messieurs, (ju'avant la législation de 1884, la production sucrière indigène suffisait tout juste à la consommation métropolitaine, puisque, pendant la période 1877-1883, Tensemble de nos exportations annuelles à l'étranger a été, en moyenne, inférieure de 3.200 tonnes à

DISCOURS EDMOND THKRY 38i

rensemble des importations de même nature :

étrangères et coloniales françaises réunies. Les années 1884 et 1885, sur lesquelles la législation de 1884 n'a pu avoir d'effet iminédiat, ont même présenté un déficit beaucoup plus considérable, puisque Fexcédent des importations sur les exportations a été respectivement de 88.600 et 169.400 tonnes. Mais, sous Tinfluence de la législation nouvelle, la culture betteravière se transforme, la fabrication sucrière se perfectionne et, à partir de 1889, la production indigène, définitivement maitresse du marché intérieur, s'ouvre de sérieux débouchés à l'étranger.

Voilà donc le grand crime de la législation de 1884 : Grâce à elle, la France se suffit aujourd'hui pour sa consommation sucrière et elle est enfin devenue exportatrice de sucre.

« — Oui, répondent les libre-échangistes, mais elle n'a obtenu ce résultat qu'à l'aide de bonis et de primes qui écrasent les consommateurs français au seul profit d'une petite minorité : 334 fabricants de sucre. »

Ceci est une question à discuter entre nous, contribuables français, mais il est extraordinaire que cette critique de notre régime sucrier soit applaudie par vous. Messieurs les Anglais, puisque vous êtes les premiers à en bénéficier.

De 1884 à 1897, date de la loi relative à la prime d'exportation de 3 francs, nous avons payé, en France, le sucre raffiné 1 fr. 03 le kilog en moyenne, tous droits compris. Vous pouvez consulter vos statistiques : pendant la même période, vous avez> payé en Angleterre le même sucre raffiné environ 40 centimes le kilog.

La diflérence a été exactement égale au montant de rimpôt de consommation de 60 centimes^ et de la taxe de raffinage de 4 centimes, que nous acquittons par kilog de sucre consommé en France, sous la forme de raffiné.

Depuis 1897, je le reconnais, le prix du sucre, en France, non compris les droits, est plus élevé que celui de l'Angleterre, à cause de la prime de 3 fr. accordée par la loi du 7 avril 1897 à chaque quintal de sucre exporté. Sijeprends la cote d'hier, 24 octobre, je constate, en eflfet, que le sucre roux 88<^, pris comme unité de comparaison, valait, le quintal, 19 fr. 50 à Paris et 17 fr. 66 à Londres, soit une différence en moins de 1 fr. 84 en faveur de ce dernier marché. Cette différence, qui a été en moyenne de 3 fr. 50 à 6 fr. pendant les années 1899 et 1900, est, aujourd'hui, sensiblement inférieure à la prime de sortie : cela tient, sans doute, à notre grande récolte de la campagne 1900-1901, et peutêtre à l'impôt de 125 millions de francs, qui frappe le sucre consommé en Angleterre (un peu plus de fr. 10 par kilogramme), depuis le mois d'avril dernier.

Quoi qu'U en soit, les consommateurs français payent le sucre beaucoup plus cher que les consommateurs anglais. Mais est-il vrai que cette différence existe au seul profit des 334 fabricants de sucre dont parlait M. Yves Guyot ? En 1899, la consommation indigène française a absorbé environ 448.000 tonnes de sucre, exprimé en rafiSné, et le Trésor a encaissé sur cette consommation — déduction faite des bonis et de toutes les primes payées aux fabricants et exportateurs — une somme nette de 196.044.000 fr. Ce sont des chiffres

officiels. Donc le Trésor a perçu net y par chaque kilogramme de sucre consommé, exprimé en raffiné, environ fr. 44. S'il avait perçu les fr. 64 pleins, la somme encaissée par lui aurait été de 286.720.000 fr. La différence, soit 90.676.000 fr., représente l'ensemble des bonis abandonnés à Findustrie sucrière (ou plus exactement à la culture betteravière, car c'est surtout elle qui profite de ces bonis), soit environ 80 millions de francs, et 10.650.000 fr. environ de primes à l'exportation.

En 1900, cette exportation s'est élevée à 610.506 tonnes de sucre brut, représentant à peu près 550.000 tonnes de raffiné : le montant des primes à l'exportation a dû s'élever à 16.400.000 fr. environ. Cette année-là, le Trésor a perçu net une somme de 185.622.100 fr. sur la consommation indigène de sucre, évaluée à 455.000 tonnes. A fr. 64 d'impôt par kilogramme, il aurait dû percevoir 291.200.000 fr., soit une différence de 105.578.000 francs, contre 90.676.000 fr. en 1899. En 1900, les bonis consentis par la loi de 1884 en faveur de la culture betteravière et de la fabrication sucrière auraient donc représenté environ 89 millions de francs, et la prime à l'exportation, accordée par la loi de 1897, environ 16.400.000 fr.

En calculant les 610.506 tonnes de sucre brut exportées en 1900, au prix moyen de l'année, soit 30 fr. 14 par quintal, sans impôt, on voit déjà que la valeur réelle de cette exportation représente 184 millions de francs. C'est une somme très appréciable dont notre agriculture profite d'une manière presque exclusive.

En 1900, les consommateurs français ont payé,

en moyenne, leur sucre raffiné 1 fr. 04 le kilog., tous droits et impôts compris. Sur ce prix, la part nette du Trésor a été de fr. 41 cent., et celle des bonis et primes fr. 23.

Gela revient à dire que s'il n'y avait eu cette année-là ni primes ni bonis, le prix moyen du kilogramme de sucre en France aurait pu n'être que de fr. 81 cent, le kilog., malgré les 185.622.100 fr.. nets prélevés par le Trésor.

Entre 1880 e1 1883, il n'y avait ni primes ni bonis. L'impôt sur le sucre, qui s'élevait à 73 francs 32 par 100 kilog, depuis 1874-1875, avait été réduit à 40 fr. par la loi du 19 juillet 1880, et cependant le prix moyen du sucre raffiné en France, de 1880 à 1883 inclus, a été de 116 fr. 50 le quintal, droit de 40 fr. compris ; or, nous avons vu que, pendant la période 1884-1891, le prix moyen du même quintal de sucre raffiné n'a été que de 108 francs 95, droit de 64 fr. compris, et de 103 fr. 02 pour la moyenne de la période 1893-1900.

Ce que j'ai déjà dit pour le blé s'applique exactement à la question du sucre : Qui donc peut prouver que si la législation de 1884 n'était pas intervenue, le prix du sucre en France — n'ayant à subir que l'impôt de consommation de 40 francs prévu par la loi de 1880 — serait inférieur au prix actuel ? Qui peut établir que si la production sucrière française retombait au niveau de 1884, le prix du sucre en France, dégagé des bonis et des primes, et ne subissant que le simple impôt de consommation de 40 fr. payé en 1880-1883, ne remonterait pas très rapidement aux cours de cette époque, et peut-être même à des cours supérieurs ?

Personne ne peut fournir cette preuve et il est par conséquent téméraire d'affirmer — comriie le font journellement les libre-échangistes — que la législation sucrière de 1884 a aggravé la situation des consommateurs français, puisqu'en fin de compte, ils payent leur sucre moins cher qu'avant l'application de cette législation

Quant à la situation particulière du Trésor, il me suffira de vous rappeler que pendant la période 1880-1883 le sucre ne lui rapportait, en moyenne, que 152.400.000 fr. par année. Pendant la période 1884-1891 il a perçu net 161 millions de francs en moyenne... et 190.500.000 fr. pendant la période 1893-1900 : déduction faite, je le répète, de tous les bonis à la fabrication et des primes à l'exportation.

Je n'admets certes pas le principe de la loi du 7 avril 1897 relative à la prime d'exportation : C'est, en effet, un principe absurde en lui-mêm9, puisqu'il a pour résultat singulier de faire payer le sucre aux consommateurs des pays (jui n'en produisent pas, moins cher que ne le paient — abstraction faite des impôts — les consommateurs des pays exportateurs. Mais, en critiquant cette loi, M.Yves Guyot a négligé de vous dire. Messieurs, que nous n'aviolis fait que suivre l'exemple de l'Allemagne.

Nos puissants rivaux pensaient que nos divisions d'ordre économique, et les furieuses attaques dont la législation de 1884 était l'objet en France, nous empêcheraient de les suivre sur ce terrain, et ils espéraient ainsi nous enlever notre clientèle sucrière étrangère. Nous nous sommes donc défendus, à armes égales, mais je suis certain que la Fra,nce ne demanderait pas mieux que de revenir

sur cette mesure de circonstance, qui n'a été adoptée qu'à regret par son Parlement (1).

On dit encore que notre législation sucrière a dépassé le but qu'elle se proposait, puisque la France est aujourd'hui dans la nécessité d'exporter plus de la moitié de sa production. Messieurs, quand on adopte un régime spécial pour favoriser le développement d'une industrie quelconque, on ne peut pas chiffrer, d'avance, l'importance des résultats que ce régime procurera. Dans l'espèce, on visait d'abord la défense du marché intérieur, la possession de la clientèle indigène.

L'industrie sucrière est actuellement exercée en France par un tout petit nombre de raffineries, par 334 fabricants de sucre brut qui vendent leurs produits aux raffineries, et par la masse des agriculteurs des 40 départements français qui fournissent la matière première, c'est-à-dire la betterave sucrière, aux fabricants de sucre... et qui en ont produit 87 millions de quintaux pendant la campagne 1900-1901, représentant le chai^ement complet de 870.000 wagons à marchandises.

Le raffineur et le fabricant ne sont que des transformateurs; la clé de voûte de Findustrie, c'est l'agriculteur, et ce sont les paysans (dont le nombre est si' considérable en France et dont la loi de 1884 ne pouvait limiter l'effort individuel ou collectif) qui, en améliorant fort intelligemment leurs procédés de culture, ont finalement qua-

'1^ La récente Gonventioa de Bruxelles a justifié cette prévision ; mais il est probable que le Parlement français n'en acceptora les diverses stipulations que lorsqu'on sera nettement fixé sur le intentions des Parlemeats allemand et austro-hongroi-j.

BISGOURS BD^fOND THÉRY 38'î:

drupléla production sucrière indigène, depuis 1884.

Nous exportons aujourd'hui plus de sucre à l'étranger que nous n'en consommons nous-mêmes ; c'est un fait parfaitement exact, mais noiis croyons qu'il est de l'intérêt supérieur de notre pays de conserver, autant que possible, cette exportation, parce que nous estimons qu'elle est nécessaire pour maintenir notre culture betteravière — . qui est elle-même très étroitement associée à notre production de céréales et à la prospérité générale de notre agriculture — à son niveau actuel.

Et à ce propos, Messieurs les Anglais, consommez-vous, vous-mêmes, tous les produits que V0u^ fabriquez dans la mère patrie ? et votre industrie' indigène ne travaille-t-elle pas surtout avec l'exportation pour objectif?

Chaque pays exporte ce qu'il peut : Vous avez l'immense avantage de posséder le charbon et d'être les maîtres de la mer, et vous tirez de ces deux éléments des profits considérables qui vous permettent de négliger votre production agricole : Ce n'est pas le cas de la France, qui est un pays essentiellement agricole et où la défense de L'agriculture, croyez-moi, y est une véritable raison d'Etat.