l'accroissement de la fortune publique
Il s'agit maintenant de savoir si le développement économique de la France, dont je viens de vous donner des preuves évidentes, a eu sa répercussion sur notre fortune publique : J'arrive ainsi à la fin de cette trop longue et de, et l'examen des
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dernières statistiques que je tiens à vous faire connaître me servira de conclusion.
Nous avons, en France, un impôt sur le revenu des valeurs mobilières dont le taux fut établi d'abord à 3 0/0 par la loi du 29 juin 1872, puis à 40/Opar Farticle 4 de la loi de finances de 1891, votée le 26 décembre 1900. Entre 1884 et 1890, chaque unité de 3 fr. perçue par le Trésor, du chef de cet impôt, représentait 100 fr. de revenu, mais entre 1891 et 1900, le taux ayant été porté à 4 0/0, c'est par 4 fr. qu'il a fallu diviser le montant annuel de l'impôt pour connaître le montant global des revenus taxés.
Voici un tableau dressé d'après ces indications :
Impôt sur le Revenu clos valeurs mobilières [Milliers de francs)
Aniiéi^s
Moyennes.
lS9r) .
Moyennes.
Taux
Montant
de
Droits
des revenus
l'impôt
perçus
taxés
(1) Chiffres provisolroFj.
Les' fonds d'Etat français et étrangers sont affranchis de rimpôt sur le revenu; le tableau ci-dessus ne vise donc que le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères circulant en France, autres que les fonds d'Etat, c'est-à-dire les obligations, les actions, les parts lîénéficiaires ou de fondateurs et les actions de jouissance. Et il ne s'agit que de leur revenu, abstraction faite de leur amortissement qui, depuis deux années, est également soumis à l'impôt.
Le montant du revenu annuel de ces valeurs mobilières est donc passé de 1.635.496.000 francs pour la moyenne de la période 1884-1891, au chiffre de 1.716.542.000 francs pour la moyenne de la période 1893-1900, soit une augmentation de 81.046.000 francs, ou environ 5 0/0.
Mais cette augmentation n'est pas l'expression fidèle de Faccroissement du capital desdites valeurs mobilières, car dans la période 1893-1900, la baisse du taux du loyer de l'argent en France y a provoqué de nombreuses conversions d'obligations : (Crédit Foncier, Ville de Paris et Sociétés industrielles), qui ont diminué, d'une manière très appréciable, le revenu de ces titres.
En 1890, le revenu brut annuel des valeurs françaises à revenu fixe était en moyenne de 4,37 0/0, droit de transmission et impôt sur le revenu à déduire ; en 1900 le même revenu brut annuel ne représentait plus que 3,79 0/0. Cette différence indique l'importance des conversions opérées dans l'intervalle. D'ailleurs, 100 francs de capital placés en 5 OjO perpétuel français rapportaient 3,26 0/0 en 1890 et seulement 2,97 0/0 en 1900, soit une diminution du revenu de 8,89 0/0.
Malgré cette baisse du revenu des obligations, provoquée elle-même par un accroissement des ca-
pitaux disponibles, le montant du revenu des valeurs mobilières constaté par l'impôt s'est relevé d'environ 5 0/0 entre les deux périodes observées : N'est-ce pas un signe évident de prospérité?
