LE CAPITAL DES VALEURS MOBILIÈRES CIRCULANT EN FRANCE
Au Congrès des valeurs mobilières, qui s'est tenu à l'Exposition de 1900, j'ai présenté une statistique des valeurs mobilières possédées par les capitalistes français à diverses dates et notamment en 1890 et à la fin de 1899.
Cette statistique était rigoureuse en ce qui concerne les valeurs françaises, car nous avons des données précises sur ces valeurs; elle n'était qu' approximative pour les valeurs étrangères circulant en France, mais je me hâte de dire qu'une statistique officielle de notre Administration du Timbre et de l'Ekiregist rement publiée postérieurement à mon travail, en a confirmé tous les chiffres.
Voici un imumé de ce travail d'ensemble :
Montant pro3>able des valeurs atobilières françaises et étrangères possédées par les capitalistes français d'après les cours de clôture du marché officiel de Paris des !•* janvier 1890 et 31 décembre 1899. .
Diflférences Capital 1890 1899 en 1899
(Millions de fraocs)
Valeurs françaises 53.677 59.882 -h 6.205
— étrangères 20.000 27.000 -h 7.000
Totaux 73.677 86.882 -f- 13.205
'Moyenne par habitant [franco) 1.922 2.251 H- 329 Renenu net "■ ^
"N^leurs françaises 1 .932 1:862 — 70
, — étrangères 900 1.134 H- 284
Totaux 2.832 ^.996 -+- 164
Moyenne par habitant (/Vawc»^) 74 . 78 -^ 4
Au poiflt de vue du capitad, J'augniBotation globale entre les deux dates a doue été approximativement de 13.205 miîliws de francs, donnant, d'après le population française des deux années, 1.922 fr. par habitant en 1890, et 2.251 fr. à la fin de 1899 : soit une auigmientation moyenne de 329 fr. par habitant, ou d6 17 ùfâ environ.
Les résultats sont beaucoup moins favorables en ce qui touche le revenu net de ce capital car, en 1899> chaque Français n'a reçu en moyenne que 78 fr , QOfttre 74 fr. en 1^90 : soit une simple majoration de 5,40 0/0.
La raison de cette i^ble augmentation c'est la baisse générale du revsenu net qui e^t tombé de 3,98 0/0 en 1890 à 8,45 0/0 m 1899.
Cette baisse générale a été provoquée, (je l'ai déjà dit pour les valeurs mobilières soumises à rimpèt sur le revenu) par tes nombreuses conversions pratiquées entre îlî89ô et 1899 sur les obligations industrielles, fon<5ières et communales, mais aussi, surtout, par les conversions imposées par les Etats à leurs propres créanciers.
Par la loi du 17 janvier 1^94 l'Etat français a converti sa Rente 4 1/2 en 3 1/^, et, d'un seul coup, a réduit de 67.838.000 fr. les arrérages annuels payés aux porteurs de ce type de Rente.
Depuis 1892, les capitalistes français, porteurs de fonds d'Etat étrangers, ont eu également à subir des conversions autrichiennes, hongroises, russes, danoises, suédoises et puisses, etc, et, par sa loi du g2 juillet 1894, l'Etat italien ayant élevé de 13,20 à 20 0/0 l'impôt sur la fortune mobilière, le taux des arrérages de la Rente Italienne détenue par les" Français s'est trouvé raetiené de 4,34 à 4 0/0.
Malgré ces réductions, Tensemble du revenu des valeurs mobilières possédées par les Français (valeurs industrielles et fonds d'Etat réunis), a progressé de 5,40 0/0 entre 1890 et 1899 et le capital de ces valeurs, calculé d'après les cours du marché public, a augmenté de plus de 17 0/0.
Ce n'est certainement pas là un signe d'amoindrissement pour la fortune publique de la France.