l'annuité successorale

La statistique de l'annuité successorale confirme pleinement l'indication donnée par la statistique directe sur les valeurs mobilières circulant en France et démontre — cette fois d'une manière beaucoup plus précise — l'accroissement de la masse des fortunes privées françaises, survenu entre les deux périodes observées.

Nous désignons sous le nom A'annuité succèssorale le montant total des valeurs mobilières, meubles et immeubles, laissé par voie d'héritages ou de successions dans le courant de l'année, et reconnu par l'Enregistrement.

Pour calculer, d'après cette annuité, la valeur probable de la masse des fortunes privées de la France, on multiplie l'annuité par 35.

En admettant ce coefficient 35, on suppose que les biens, meubles et immeubles, constituant la masse des fortunes privées de la France, sont l'objet d'une mutation par décès tous les trentecinq ans en moyenne, parce que ce rapport se dégage de nos tables de mortalité et se confond avec la moyenne de survie, aujourd'hui évaluée à trente-cinq années.

Il peut arriver, cependant, qu'une mortalité, plus forte ou plus faible que la mortalité moyenne.

élève ou abaisse la valeur de Tannuité successorale d'une année considérée isolément. Mais, en groupant les annuités par longues périodes, et, en en dégageant la moyenne annuelle, on peut obtenir une indication très exacte sur la tendance, l'accroissement ou la diminution de la masse des fortunes privées.

Voici un tableau, dressé d'après la statistique officielle de lîEnregistrement, qui va nous servir de précieux élément d'observation :

Annuités successorales de 1885 à 1899

{En millions de francs)

Annuité

mobilière |

Fonds

Valeur'

Total

Années

Annuité

d'Etat fran-

mobilières françaises

et étran-

Autres

des valeurs

Immeu-

totale

çais

et étrangers

meubles

et objets mobiliers

bles

gères

Moyennes . .

Moyennes , .

Diff.pourlapé-

riode 1893-99

La portion de Tannùité sucicessôrale correspondant aux fonds d'Etat et aux valeurs mobilièresproprement dites, a augmenté de 455 millions de francs, soit en capital pour la masse des fortunes privées : 455 x 35 = 15.925 millions de francs.

Arrêtons-nous un moment sur ce chiffre : Il est supérieur de 2.720 millions de francs à l'augmentation que j'ai constatée par l'évaluation directe des valeurs mobilières existant en France au 1«^ janvier 1890 et au 81 décembre 1899.

Cette différence peut être expliquée par ce fait que les valeurs mobilières au porteur ^ que le public français prend de plus en plus l'habitude de déposer à la Banque de France et dans les grandes Sociétés de crédit, ne sont restituées aux bénéficiaires des successions qu'après justification de leurs droits. Ces valeurs au porteur échappent, par cela même, moins facilement aujourd'hui qu'autrefois aux agents du Fisc : d'où, pour la moyenne de la dernière période observée, une augmentation factice par rapport à la moyenne de la période précédente.

Ce qui semble d'ailleurs justifier cette hypothèse, c'est que la fraction de l'annuité successorale de 1899, correspondant au total des fonds d'Etat et valeurs mobilières trouvées, cette annéelà, dans les successions et héritages, représente 2.203 millions de francs.

L'annuité 2.203 millions, multipliée par le coefficient 35, donnerait lin montant de 77.105 millions de francs pour le capital de l'ensemble des fonds d'Etat et valeurs mobilières entrant dans la masse des fortunes privées de la France.

Il est vrai que ce montant est inférieur de près de 10 milliards de francs à celui que j'ai trouvé

DISGOUKS BDMOND THÉRY 439

par Tévaluation directe au 31 décembre 189d (86.882 millions) ; mais, il faut observer que mon évaluation comprenait toutes les valeurs françaises sans exception, y compris les rentes françaises, obligations garanties par TEtat en valeurs diverses appartenant aux Caisses d'épargne en représentation de leurs dépôts (environ 4.500 millions), à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le service des pensions et retraites, ou figurant dans les portefeuilles des Compagnies d'assurances, des Sociétés de crédit, des Communautés, des Associations, etc.

Or, toutes ces valeurs— dont l'ensemble es^t certainement supérieur à 8 milliards de francs — sont réellement distraites de la circulation publique et ne figurent jamais dans les successions, de même que le stock flottant du marché financier porté par la spéculation. Il s'ensuit que le chifi're de 77.105 millions de francs donné par l'annuité, fonds d'Etat et valeurs mobilières de l'année 1899, multipliée par le coefficient 35, doit se rapprocher de très près de la vérité.

Remarquons, en passant, que le nombre total des décès de Tannée 1899 a été de 816.233, chiffre sensiblement égal à la moyenne annuelle de la période 1893-1899, soit 812.049.

D'après la même méthode de calcul, la valeur d'ensemble des immeubles (terres, maisons, fabriques, etc.) entrant dans la masse des fortunes privées de la France, a augmenté de 2.821 millions de francs entre les deux périodes observées. Au contraire, la valeur d'ensemble des objets mobiliers et divers, non compris dans les valeurs mobilières proprement dites (colonne: Autresmeubles du tableau) a diminué de 4.564 millions de francs. Pourquoi

cette diminution ? Peut-être parce que les objets d'art ont diminué de valeur, par exemple l'argenterie et la soierie, ou parce que les grandes collections privées s'en vont peu à peu dans les musées d'Etat et en Amérique.

Mais ce qu'il faut retenir de la statistique précédente, c'est que l'annuité moyenne successorale, prise dans son ensemble et déduction faite de la diminution de 130 millions de francs constatée par la colonne Autres meubles^ a progressé de 405 millions de francs entre la période 1885-1891 et la période 1893-1899, ce qui représente, en capital, une augmentation de 405 x 35 = 14.175 millions de francs pour la masse des fortunes privées de la Fi-ance en faveur de la dernière période, soit une augmentation moyenne annuelle d'environ 2 milliards de francs. (1)