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vrai dire, cette loi ne fut jamais exécutée, l'arrêt du 27 septembre 1759 ! d'abord, l'arrêt du 27 octobre 1759 ? ensuite, ayantordonné qu'il serait sursis à son exécution. À la suite des lettres patentes du 28 octobre 17593, les toiles peintes, fabriquées en dehors des provinces del’intérieur, durent payer à l'entrée un droit de douance de 25 0/0 de leur valeur. L'année suivante, le droit ad valorem sur les toiles peintes devint un droit spécifique. On avait trouvé que percevoir les droits d’après la valeur de la marchandise donnait lieu à beaucoup d’inconvénients, et qu’il était plus pratique de fixer le droit d’après le poids de la marchandise sans avoir égard à sa valeur. L'arrêt du 19 juillet 17604 disposait par son article IV : « Les toiles peintes etles mouchoirs de toiles peintes et « de toiles de coton rayées et à carreaux venant de l'Etranger, « seront évaluées à six cens livres par quintal brut; et en consé- « quence les droits de vingt-cinq pour cent... seront acquittés par « lesdites marchandises sur le pied de cent cinquante livres par « quintal brut ». Pendant trenteans les toiles d'Alsace durent payer un droit spécifique, et non un droit ad valorem, ce qui soulevait en 1786 Les observations suivantes d’un élève des manufactures : « L'on exige actuellement les droits aux entrées dans les pro- « vinces des cinq grosses fermes, sur le poids brut et non sur la « valeur intrinsèque de la marchandise, ce qui parait injuste, « puisqu'’une toile fine, moins pesante et d’une valeur moins in- « trinsèque paye de moindres droits qu’une toile grossière dont « la consommation la plus forte se fait dans la partie la plus in- « digente du peupleÿ. »

Ce droit de 150 livres par quintal brut sur les toiles peintes venant de l'étranger ne fut pas toujours perçu sur les toiles peintes venant de l'Alsace. Le gouvernement, voulant ne pas confondre les établissements alsaciens avec les étrangers, mais ne trouvant point la fabrication de l'Alsace assez importante pour établir un régime particulier à cette province, accorda l’exemption totale de ce droit sur quelques milliers de pièces à quelques manufactures de la province6. « En 1767, les entrepreneurs des

. Archives nationales (AD XI 52).

. 1bidem.

Ibidem.

Ibidem. Archives de la Basse-Alsace (G 146). — Archives de Munster (II 14).

« L'art d'imprimer sur Toile en Alsace, 1786. » (Archives nationales, F12 14048.) . € Dans ces derniers tems, on a bien voulu accorder quelques fois l'entrée dans