Archives de Mulhouse (XIII P

2. « Mémoire à consulter et Consultation pour les Fabricans d'Alsace, adonnés « au Commerce de Toiles blanches et peintes. » (Archives de la Haute-Alsace, C 1122. — Archives de Mulhouse, XIII P 4. — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse, 8504. — Dollfus-Ausset, Matériaux pour la coloration des étoffes, Paris, 4865, t. Il, p. 350).

3. Archives de la faute-Alsace (G 1122), — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse (8504).

4. Voir un procès-verbal des séances dans le « Registre du Bureau du Commerce.» (Archives nationales, F12 107, pp. 439-454),

en sus. Ainsi décida le roi par un arrêt du 3 mars 1789. Cependant, les toiles imprimées en Alsace sur des toiles blanches fabriquées dans la province, ou tirées de la Compagnie des Indes et des fabriques de l’intérieur, n'étaient assujetties qu'à un droit de 53 livres et 10 sous pour livre par quintal brut lors de leur introduction dans l'étendue des cinq grosses fermes!. Un second arrêt du 3 mars 1789 prescrivait de nouvelles formalités à remplir pour constater que « les Mousselines, Toiles de coton et « Toiles peintes et imprimées qui se fabriquent en Alsace ont « été réellement fabriquées dans cette province? ». Un troisième arrêt, rendu le même jour, se rapportait aux toiles de coton blanches, enfin un quatrième arrêt du 3 mars 1789 révoquait celui du 23 février 1786 spécial à Mulhouse, et fixait à 90 livres du quintal (etles dix sous pour livre) les droits à acquitter pour les indiennes fabriquées dans la République‘. Ces lois ne furent pas non plus appliquées longtemps, puisque quelques mois après leur promulgation éclatait la Révolution.

I y avaitunanimité parmi les Cahiers pour demander le reculement des douanes aux frontières®. Dès 1790 les droits de traite de l’intérieur du royaume étaient abolis. L'Alsace, convertie en départements, est comprise dans le régime des douanes nationales : les barrières, où se perçoivent les droits d'entrée, sont reculées jusqu’à la frontière du royaume.

Si le marché des « ci-devant » provinces des cinq grosses fermes est conquis pour l'Alsace, la question reste entière pour la République de Mulhouse, qui avait conservé son indépendance politique.

1. L'arrêt du conseil du 3 mars 1189 « qui en maintenant la prohibition des Toiles « peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les « Manufactures d'Alsace, pourront entrer dans l'intérieur du Royaume, et fixe les « droits qu'elles acquitteront lors de leur introduction », est trop long pour être cité ici (Archives de la Haute-Alsace, C 1122. — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse, 850).

2. Archives nationales (AD XI 73). — Archives de la Haute-Alsace (C 1122). — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse (850).

3. Archives de la Haute-Alsace (C 1122). — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse (850).

4. Archives nationales (AD XI 13). — Archives de la Haute-Alsace (C 1122). — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse (850).

5. Roger Picard, Les Cahiers de 1189 el les classes ouvrières (Paris, 1910) pp. 113-124.

Rapports douaniers entre la République de Mulhouse et la France. — Le Magistrat de la République se demandant si, par le reculement des barrières, Mulhouse n'allait pas perdre sa libre communication avec l'Alsace, envoya, en octobre 1790, des députés à l'Assemblée constituante pour lui offrir d'être assimilé au commerce français, quitte à payer des impôts. Les fabricants mulhousiens voulaient garder leur indépendance politique, mais être français au point de vue douanier. La petite République demandait la libre continuation de ses échanges avec ses voisins du Haut-Rhin «avec offre de soumettre son industrie aux lois « fiscales de la France? ». La demande de Mulhouse fut renvoyée au pouvoir exécutif. Les ministres de l'intérieur et des affaires élrangères, la direction générale du commerce, les comités diplomatique, d'agriculture et de commerce de la constituante consultés arliculèrent les conditions auxquelles la demande de Mulhouse pouvait être agréée. Le 27 septembre 1791, les députés de Mulhouse parvinrent à conclure avec le pouvoir exécutif une convention” d’après Jaquelle le commerce de la République continuerait à être libre avec l'Alsace. Le lraité fut, le même mois,

renvoyé à la ratification de l'Assemblée constituante. Mais

4. Archives de Mulhouse (XIIT P 5 et II A I 35, pp. 408, 414).

2. Le 20 novembre 1190, les députés de la République de Mulhouse, Josué Hofer, Nicolas Thierry, Hartmann-Kæchlin, Jacques Dollfus, présentèrent à l'Assemblée nationale un long mémoire : « Vous voyez devant vous les députés d'un peuple à la « vérité peu nombreux ; mais si la cabane du pauvre est aussi sacrée que les palais « d'un potentat, les droits d'une petite république sont aussi saints, aussi sacrés « que ceux du plus vaste empire... Nous venons, messieurs, au nom de notre « patrie, demander aux représentans de la nation loyale qui vient de conquérir sa « liberté, de nous affilier à elle pour le commerce. » (Archives nationales, AD XV 52, Archives de la Haute-Alsace, L 101.) — A la suite de cette démarche l'Assemblée nationale fit faire une enquête auprès des fonctionnaires et des industriels du Haut- Rhin, voir leurs réponses aux Archives de la Haute-Alsace (L 101), voir l'avis de la Direction du département du Haut-Rhin aux Archives de Mulhouse (XIII P 1). CF. « Pétition à l'Assemblée nationale, de la part des Fabricans de Toiles peintes du « Royaume, sur la demande des Députés de la Ville et République de Mulhausen » du 20 janvier 1791 aux Archives de Mulhouse (XIII P 54), et « A l'Assemblée natio- « tionale de France. Réponse des députés de la République de Mulhausen au « Mémoire de quelques Fabricans de toiles peintes du Royaume » du 26 février1191 (Archives de Mulhouse, XIIL P 54, — Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse, 851).

3. « Convention entre le roi et la république de Mulhausen avec les éclaircissemens « nécessaires. » (Archives nationales, AD XV 52. — Archives de Mulhouse, XIII P 5.) Cf. « Pétition à l’Assemblée nationale par les fabricans de Toiles peintes du « Royaume contre le projet de décret qui adopte la convention faite par le roi, avec « la république de Mulhausen le 22 septembre 179 » (Archives nationales AD XI 73, et le procès-verbal des délibérations du Conseil général du Haut-Rhin (Archives nationales, K 1142, pp. 48-49).

d'autres travaux, plus urgents, l'empêchèrent de s'en occuper : elle la renvoya à la législature suivante. L'Assemblée législative remit toujours la discussion. En 1792, les députés de Mulhouse, après deux ans de sollicitation, voyant que les circonstances ne permettaient pas à l'Assemblée législative de s'occuper de leurs mandats, et inquiets de l'approche des armées ennemies, s'en retournèrent à Mulhouse !. Il existait donc entre le pouvoir exécutif de la France et la République de Mulhouse une convention commerciale, dont la ratification était pendante. La ville de Mulhouse attendait la décision de la Convention nationale, lorsqu'un arrèté du conseil général du Haut-Rhin du 2 novembre 1792 trancha tout à coup la question, déclara la ville étrangère, et l'entoura de barrières douanières. « Le territoire de la ville et « république de Mulhausen sera incessamment cerné d’une « ligne forte... Les droits à l'entrée et à la sortie de la ville et « banlieue de Mulhausen seront perçus conformément au tarif « du 15 mars 1791, et à la loi du 22 août de la même année ?. » La République de Mulhouse, qui avait toujours été en libre relation avec le voisinage français, se vit soudain isolée au milieu du département, et « prisonnière française dans le sens le plus « exact, puisqu'on ne lui ouvrit pas de transit à l’étranger, et « qu'on la prive par ce cernement de ses relations françaises et « étrangères tout à la fois? ». Denouveau Mulhouse envoya des députés à Paris, pour protester auprès du pouvoir exécutif contre cet acte de rigueur, qui menaçait la République d'un véritable étouffement économique. « Alors la Convention nationale char- « gea son comité diplomatique d'examiner cette aflaire, mais « depuis quatre mois que les députés de Mulhausen en solli- «citent le rapport avec instance, il ne leur à pas été possible d'y parvenir. Cependant la situation des citoyens de Mulhausen « est des plus tristes; depuis sept mois ils sont privés de toute « relation avec leurs voisins du département du Haut-Rhin, on « interdit à leurs marchandises l'entrée en France dont ils ont acquis les droits aux bureaux des frontières de la république française, on les entoure de barrières et de gardes, réduits par là même dans l'impossibilité de commercer avec les pays

1. Archives nationales (AD XV 52). — Archives de Mulhouse (XIII P 1).