Histoire documentaire, p

7. Communiqué par l'administration des Postes et Télégraphes.

$ 2. — Vente par l'intermédiaire d’un courtier

Dans tous les procédés qui viennent d'ètre examinés, l'on voit les échangistes se mettre d'eux-mêmes en rapport, se chercher et se trouver sans l'intervention d'un intermédiaire autre que leurs employés. Ici, au contraire, il y a des personnages qui ont pour fonction propre et spéciale de rapprocher les opfrateurs, de trouver à chaque volonté d'échange sa contre-partie : ce sont les courtiers. Leur rèle essentiel est ainsi de faciliter sur le marché des produits l'équilibre de l'offre et de la demande. Ils remplissent les mêmes fonctions que remplissent les agents de change en ce qui concerne les valeurs, et que remplissent les bureaux de placement par rapport au marché du travail. Le courtier centralise les offres et les demandes, et évite ainsi aux échangistes beaucoup des efforts qu'ils devraient faire en se cherchant individuellement les uns les autres par leurs propres moyens. À côté, d'ailleurs, de cette fonction économique essentielle, le courtier a d’autres rôles non négligeables: il confectionne le bordereau du marché, il constate Les prix courants, il concilie les parties en cas de conflit. C’est à la fois un bureau de placement des proäuits, un notaire et un médiateur.

Cela étant, on conçoit que dès qu'un produit devient l’objet d'échanges fréquents, dans tous les cas où les modes de transport de la pensée sont peu perfeclionnés, il ait été nécessaire de recourir à l'institution des courtiers. Dans les villes du Moyen âge, comme à Strasbourg par exemple, les courtiers, qui étaient en nombre limité et auxquels on interdisait déjà de faire le commerce pour leur propre compte, jouaient un rûle considérable. Dès qu’une branche d'industrie prenait quelque imporportance, elle avait ses courtiers spéciaux. Il en fut ainsi des grandes industries textiles. Aux foires de Champagne, le courtage des draps était même seul obligatoire.

Il y avait à peine quelques fabriques de toiles peintes à Mulhouse, que déjà un courtier était institué : « Considérant « l'état de plus en plus florissant du commerce et des fabriques »,

dit un texte de 1755, « le Directoire du commerce a convoqué « tous les commerçants et tous les fabricants. Ceux-ci ont arrêté « à l'unanimité qu'il est indispensable d’instituer un courtier ». L'arrêt du Directoire du commerce de Mulhouse, du 25 juin 1755, réglementait comme suit les droits et devoirs du courtier, qui était à la fois courtier de marchandises et agent de change :

Art. premier. Le courtier versera comme cautionnement une somme de 600 livres. Art. 2. Son courtage est fixé à un pour mille pour la négociation des lettres de change, et à un quart pour cent pour emprunts d'argent ou de capitaux. Art. 3. Pour l'achat de marchandises, on payera un demi pour cent de la valeur si elle ne dépasse pas 500 livres, et un quart pour cent si elle dépasse 500 livres... Art. 5. S'il n'a pas été stipulé de conditions, l'acheteur et le vendeur payeront chacun la moitié du courtage ; si des conditions ont été stipulées, elles seront remplies rigoureusement. Art. 6. Le courtier observera la plus grande discrétion, et, conformément au serment qu'il a prêté, il ne nommera la personne qui l’a chargé d'une négociation qu'après que le contrat aura été conclu. Art. 7. De plus le courtier sera tenu de faire au moins deux fois par

semaine ses visites chez les négociants et les fabricants!. »

À vrai dire, cette disposition législative ne semble pas avoir

1. « Erkantnuss E. L. Directorii vom 25. Julii 1755. Erwehlung eines Courtier. Weilen die Kaufmanschafft und fabriquen alhier, je mehr und mebr in flor kommen, als hat E. L. Directorium die sambtliche Kauffleuth und fabricanten zusammen beruffen, welche unanimiter geschlossen, dass es nôthig und nutzlich seye, einen Sensalen oder Courtier zu bestellen, und zwar unter folgenden Bedingnussen. 1° Ein jeweiliger Courtier soll für sechshundert Livres tournois Caution und Bürgschafft stellen. 2° Sein Courtage soll seyn Eins per mille in einhandlung der Wexelbrieffe, und 1/4 p. 0/0 bey entlehnung des Geldes oder Capitalien. 3° Von einhandlung der Waaren soll bezalt werden 1/2 p. 0/0 vom Werth £ 500 oder darunter, und 1/4 p. 0/0, wenn der Werth £ 500 übersteiget.… 5° Wan nichts anbedungen worden, soll das Courtage von beyden Theillen nemlich dem Käuffer und Verkäuffer ums halbe bezalt werden, was aber anbedungen worden, dem muss ohne dem nachgelebt werden. 6° Ein Courtier soll sich der genauesten Verschwiegenheit befleissen, und bey seinem Eydt die person, so ihme etwas zu kauffen oder zu handeln ordre gegeben, nicht benamsen, bis der Marché geschlossen. 7° Auch soll er Courtier gehalten seyn, geflissentlich und wenigstens die Wochen zwey mabhl seine visiten bey den Kauffleuthen und fabricanten zu machen. 8 Endtlichen soll er in gegenwarth des Käuffers oder Verkäutfers den marché ordentlich in ein à parte Buch schreiben, und bey entstechendem Streitt ihme bey Beschwôrung und affirmation über dies sein Buch Beglaubt werden. » (Archives de Mulhouse, VIII G 1, pp. 143-144. — Bull.

de la Société industrielle de Mulhouse, 1877, p. 685.)

été observée scrupuleusement. En 1793, l'agent de change-courtier privilégié négligeait ses fonctions, tandis qu'un « courtiermarron » faisait du courtage illégal !.

En 1792, il y avait dans le seul département du Bas-Rhin 82 courtiers de marchandises pour toutes espèces de marchandises. Mais pendant la plus grande partie du xix° siècle, les courtiers de marchandises utilisés par l'industrie cotonnière alsacienne furent des courtiers privilégiés nommés par décret sur la proposition du ministre, de véritables officiers ministériels. Sitôt la Bourse de Mulhouse constituée, le roi, par ordonnance du IS mai 1828, nomma quatre agents de change-courliers. Le courtage, érigé en office ministériel, était dorénavant exercé par des titulaires en nombre limité, disposant d'un privilège. La loi du 6 février 1834 ayant créé à Mulhouse deux places d'agents de change, les courtiers de marchandises cessèrent d'en cumuler les fonctions. Jusqu'à la loi de 1866, qui établit la liberté du courtage en marchandises, quatre courtiers à Mulhouse, et deux agents de change-courtiers à Colmar furent seuls à pratiquer le courtage des cotons bruts et demi-ouvrés, et à en constater le cours. Le droit de courtage était de un demi pour cent, payé, moitié par l'acheteur, moitié par le vendeur. Les courtiers publièrent régulièrement, jusqu’en 1835, dans un bulletin particulier, le prix courant légal des marchandises. À partir du 1° juillet 1835, ce fut le journal l’Industriel alsacien qui donna le cours officiel des marchandises*. Le prix courant de la Bourse de Mulhouse était arrêté chaque semaine dans une réunion de tous les courtiers ; il était établi sur les opérations faites dans la semaine. La bonne foi des courtiers dans l'établissement de ce prix courant était établie à ce point que le prix de beaucoup de marchés à livrer était fixé par les parties par différence en plus ou en moins sur la cote des courtiers.

A partir du jour où Mulhouse cessa d’être un entrepôt pour le coton en laine, les courtiers durent se borner à ne s'occuper que des filés et des tissus écrus. « Par courtiers, il ne se traite « guère que les calicots et les filés; les affaires faites par leur « entremise représentent à peine le dixième du total général $. »

4. Archives de Mulhouse (VIII G 2, pp. 300, 311). 2. Industriel alsacien, 4 juillet 1835.