Archives de la Iaute-Alsace (G

4. Émile Dollfus, Rapport à M. le Préfet sur l'industrie du Haut-Rhin (Mulhouse, 1854), p. 2. — Le rapport original se trouve aux Archives de là Haute-Alsare

B) Obstacles d'ordre politique et juridique

Les autres obstacles, d'ordre politique et juridique, sont moins importants. C'étaient l'existence du régime corporatif et l'intervention maladroite des pouvoirs publics.

Le régime corporatif. — On a constaté plus haut la résistance des corps de métiers, quiobligentlesnouveaux fabricants à faire filer et tisser du coton au dehors. Le compte rendu de la séance du Grand Conseil de Mulhouse du 9 décembre 1754 est formel à cet égard. « Filature et tissage de colon. Après que les corps de métiers « des lisseurs de laine, de drap et de lin eurent de nouveau exposé « leurs griefs contre les sieurs Jonas Thierry et Mathias Schmer- « ber, Hans Heinrich: Hofer, Johannes Rissler et Jacob Vetter, et « contre le chef de tribu Daniel Kielmann, relativement aux « filatures et tissages de coton que ces messieurs sont en train « d'établir; après que ces corps de métiers eurent demandé que « l'établissement de ces fabriques soit défendu, car elles leur « sont nuisibles au plus haut degré; d'autre part les intéressés « de ces trois nouvelles fabriques ayant exposé que la manière « dont ils se proposent de les conduire ne nuira aucunement «aux dits corps de métiers, le Grand Conseil, après mûre « réflexion, a décidé ce qui suit : Dans la crainte qu'il ne soit « commis des abus, pour éviter que l’on ne touche aux droits « des corps de métiers des tisseurs de laine de drap et de lin, et « que l'on ne leur enlève des ouvriers, il est défendu d'établir « de pareilles manufactures de coton. Si quelqu'un voulait éta- « blir de telles manufactures et faire filer du coton au dehors, il « faudrait qu’à l'endroit en question l’entreprise ne fasse aucun « tort à ces corps de métiers. Et pour ce qui concerne le tissage « des fils de coton, il leur est défendu d'avoir des métiers leur « appartenant; mais il leur est permis à titre d'essai de faire « tisser chez les maitres tisserands de lin de Mulhouse et «€ d'Izach.. En ce qui concerne la question particulière des « intéressés des trois nouvelles fabriques, Heinrich Hofer et C° « ayant déclaré ne vouloir faire filer que dans l'évêché de Bâle, «et Jonas Thierry et C* ayant déclaré qu'ils ne font filer que de « l’autre côté du Rhin, que dans le territoire de Montbéliard et