LE COMMERCE

rHAI'lTRE T

Le commerce intérieur

A. La théorie de Bûcher sur le commerce direct et ^économie urbaine fermée au moyen-âge.

B. Réserves préliminaires pour les Pays-Bas.

C. Le commerce direct durant les temps modernes. — 1. Le rôle des merciers.

— 2. Les théories tVxm. « zélé patriote » en 1778. — 3. Jusqu'où les vues du zélé patriote fvu"ent réalisées sous l'Ancien Régime,

D. Survivances de V économie urbaine jermée durant les temps mx)dernes. — L Réserves préliminaires. — 2. Le droit d'étape à Bruges. Ce qui en subsiste au XVIIIe siècle. — 3. Le droit d'étape à Gand. — 4. Les tcnlieux. — 5. La rupture de charge à Gand. — 6. La rupture de charge à Bruges. — 7. Les nouvelles voies de commiuiication sous Marie -Thérèse.

— Droits de banière et péages. — 8. Les drcits de banlieue. — 9. En dehors des banlieues urbaines, liberté en principe, entraves de fait. Exemples tirés de l'histoire du pays de Waes. — 10. Gênes provenant de la situation des biu-eaux de douane extérieure à l'intérieur du pays. —

11. De quelques droits perçus aux portes des villes à leur bénéfice. — ^

12. Le droit de marché. — 13. Autres entraves au commerce intérieur.

E. Conclusion.

A. On connaît la théorie de Biicher sur le commerce au moyen-âge. Cette théorie comporte essentiellement deux points : 1° le producteur vend directement au consommateur (Kundenproduktion); il n'y a pas d'intermédiaire, pas de marchand proprement dit. Le marchand n'apparaît qu'aux temps modernes. Alors, à mesure que la vie économique s'intensifie et se complique, plus devient long le chemin que la marchandise doit parcourir pour arriver du producteur au consommateur. 2° Les principautésjterritoriales sont divisées, sinon en droit, du moins en fait, en un certain nombre de régions de quatre à huit lieues carrées, toutes dominées par une ville qui est au centre. Ces régions sont en quelque sorte des unités fermées les unes aux autres (Geschlossene Stadtwirtschaft). L'habitant de la banlieue doit vendre les produits agricoles dans la chef -ville et

non ailleurs. Il ne peut se fournir de produits manufacturés que dans cette seule ville (1).

MM. Pirenne (2) et Des Marez (3) ont déjà démontré que la première partie de la thèse de Bûcher ne peut s'appliquer sans réserve à la Belgique flamande (4). Le marchand drapier, intermédiaire entre le manufacturier et le consommateur, est un type très répandu à Bruges, Gand, Ypres et Bruxelles au moyen-âge. Mais il importe de remarquer que les draps de Flandre étaient un de ces articles du grand commerce pour lesquels Bûcher étabUt une exception. Il est vrai qu'il considère à tort ce grand commerce du moyen-âge comme se trouvant exclusivement entre les mains de marchands ambulants. Le grand commerce des draps en Flandre est exercé par des hommes établis à demeure et est loin d'être exclusivement commerce de marché et de foire. Au surplus, les articles sur lesquels porte le grand commerce international sont beaucoup plus nombreux que ne le dit Bûcher. Il suffit de jeter un coup d'œil sur le tableau du mouvement commercial des Génois en Flandre et dans le Brabant, publié par Desimoni (5), pour être édifié à cet égard. Or il est certain que pour tou3 ces articles du commerce international, il y a des intermédiaires. Mais cela n'empêche pas que la thèse de la « Kundenproduktion » soutenue par Bûcher est apphcable au commerce pour la consommation intérieure, dans ce sens qivil n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur, lorsque tous les deux se trouvent dans la ville. En d'autres mots, les corporations

(1) K. Bûcher ; Etudes d'histoire et d'économie politique (traduction A. Harsay). Bruxelles et Paris, 1901, pp. 83-90.

(2) Histoire de Belgique, tome II (2*' éd. 1908), pp. .59 et suiv. et Une crise industrielle au XVI'' siècle (Bulletins de lA. R. B., 1905), pp. 510-511.

(3) L'organisation du travail à Bruxelles au XV^ siècle, ouvr. cité, pp. 325 et suiv.

(4) G. VON Below a soutenu la même thèse pour rAllemsgjie dans divers articles, entre autres drns : Grosshàndler und Kleinhândler im deutschen. Mittelalter (Jahrbûcher fiïr Nationalôkonomie und Statistik, tome LXXV),et Veber Theorien der -wirtschajtlichen Entwicklung der Vôlker, mit besonderer Rucskicht auf die Stadtwirtschajt des deutschen Mittelalters (Historische Zeitsclirift. t. LXXXVI, I, pp. 1-77, 1900).

(5) Cf. Gilliodts-Van Se\'eren ; Cartulaire de V Etape, tome II, p. 170.

- IHIÎ —

urbaines .travaillent directement ])()nr le client de la ville et do la banlieue. Le mercier, celui (jui ne fait (j^ue la profession de marchand, n'est autorisé à ventlre que les produits du dehors dont il n'y a pas de fabiique dans la ville même. Ainsi le plus ancien document daté, relatif à une corporation de merciers dans les Pays-Bas, nous voulons dire l'ordonnance du 10 novembre 1305 concernant les merciers gantois, attribue à ce métier la vente des draps d'or, draps de soie, camelots, ossets, fustaines, bourracans, étoffes et cordes de soie, couteaux, gaines, peignes, épingles, bourses, lacets, gants, ceinturons, coton, chapelets, certaines espèces de chandelles de cire, et d'une manière générale tous les articles pour lesquels il n'y a pas encore de métiers dans la ville (1). Le texte que nous invoquons ne contient pas cette quahfication générale. Mais elle résulte du contexte et de ce que nous savons par ailleurs des plus anciens statuts des divers métiers gantois (2).

Lorsque nous disons que le mercier n'est autorisé, dans les villes du moyen-âge, qu'à vendre les produits du dehors, dont il n'y a pas de « fabrique » dans la ville même, on pourrait nous objecter qu'à côté du mercier il y a le détaillant de drap ou « lakensnider », le poissonnier, le fruitier ou légumier et le graissier, qui constituent, eux aussi, des intermédiaires entre le producteur et le consommateur pour les produits locaux ou quasi locaux. Il est fait mention des « lakensniders » à Gand dès 1296 (3) et à Bruxelles dès 1365 (4). Mais longtemps ce lakensnider n'est autre que le petit fabricant autonome qui travaille pour son propre compte et débite ses produits par pièce ou à l'aune (5). Ce n'est qu'au commencement des temps modernes que le lakensnider se différencie de ce producteur. Une fois constitués en corporation distincte, les lakensniders

(1) Archives de la ville de Gand. Série 178, registre n" 5, fol. 3 v° et 4 r".

(2) Pour ces^statuts voir V. v. d. Haeghen ; Inventaire, déjà cité

Tintroduction à Gand de la plupart des fpbrications dont les produits sont énumérés dans la charte de 1305, date des 16^ et 17"^ siècles. Voir Varlez ; ouvrage cité.

(3) Des Marez ; Organisation du travail à Bruxelles, p. 334, note 2,

(4) Ibidem ; p. 333.

(5) Ibidem ; pp. 206-208 et pp. 332-333.

ne peuvent plus vendre qu'à l'aune, tandis que le drapier ne peut plus vendre qu'à la pièce. Cette évolution se produisit du moins à Bruges (1). C'est alors seulement que le détaillant de draps constitue une exception au commerce direct. Mais la déchéance de la draperie aboutit bientôt à une nouvelle confusion entre le fabricant de draps et le détaillant (2).

Pour ce qui est des poissonniers, leur existence comme intermédiaires entre le producteur et le consommateur s'explique par la nature de l'article débité. Le poisson de mer se trouve tellement loin du consommateur bruxellois par exemple, qu'il faut bien recourir à un intermédiaire pour se le procurer. Il en est de même des légumes et des fruits de la campagne, mais dans une mesure moindre. Aussi la législation urbaine cherche-t-elle à favoriser le plus possible le commerce direct pour les légumes et fruits aussi bien que pour les grains. Quant aux graissiers, nous croyons qu'il faut les assimiler à des producteurs, plutôt qu'à des intermédiaires, puisqu'ils font subir une transformation à l'article qu'ils achètent aux bouchers, avant de le revendre à la cUentèle. Le terme flamand « smoutslager » qui désigne le graissier, indique d'ailleurs ce caractère de la profession.

Pour les différentes spécialités que nous venons de passer en revue, l'intermédiaire s'exphque donc même" dans l'économie urbaine la plus rigoureusement basée sur l'échange direct.

C. — 1. Cependant au fur et à mesure que la civiUsation se développe, que la population s'accroît et que les besoins se multiplient, les viUes voient naître dans leur sein de nouvelles catégories d'artisans. Ils demandent et obtiennent, comme les catégories plus anciennes, des statuts corporatifs. Ainsi que nous l'avons démontré dans le premier chapitre, les corporations d'artisans sont beaucoup plus nombreuses vers le milieu

(1) Cf. GiLLiODTs- Van SevehtEN ; ouvrage cité, n"8 1248, 1250, 1360 et 1588.

(2) Voir Gelliodts-Van Seveben ; ouvr. cité, n° 2147, où l'on voit en 1661 un fabricant de draps dUtrecht attiré à Bruges par le magistrat, qui lui accorde différentes fevetirs et notamment le droit de naettre en vente en détail chez lui les draps de s.i fabrique, sans payer de droits aux « lakeusnijders ".

(lu XVIIP qu'à la Hn du XIV^ siècle. Or chaque corporation nouvelle cherche à enlever la vente d'un article à la corporation des merciers. Mais elles Furent souvent déboutées de leurs prétentions i>t n'obtinrent le débit « direct » qu'en partage avec le débit « indirect » des merciers. D'autre part le corps des merciers se scinde en plusieurs spécialités. Des rrierciers proprement dits se tlétachent les chapeliers (1), les passementiers, les boutonniers, les épiciers, les boursiers, les gaîniers, les armuriers, les bonnetiers, les ciriers, etc., etc. Dans la plupart (les villes, quelcpies-unes de ces spécialités sont groupées en chef-métier des merciers (2). Cela ne les empêche pas de se faire parfois les unes aux autres une guerre acharnée. Tandis que nous voyons les merciers se défendre, dans les premiers temps de leur existence, contre les marchands ambulants, nous les voyons durant les temps modernes se défendre contre toutes espèces de catégories nouvelles d'artisans, qui réclament la vente directe, et contre toutes espèces de catégories nouvelles de vendeurs en détail (3). Quoique les autorités locales et le gouvernement central prennent le plus souvent le parti des merciers, leurs attributions pour le commerce des articles anciens diminuent plutôt qu'elles n'augmentent. Mais il y a les articles nouveaux : la variation et la multiplication croissante des besoins et les «■ caprices de la mode » leur ouvrent sans cesse un champ nouveau, à tel point que leur rôle total s'agrandit sans aucun doute. Voyez par exemple l'énumération de tous les articles qui constituent en 1763 la spécialité des grossiers, des droguistes apothicaires, des graissiers et des merciers de la ville d'Ath (4). Certes, dans les grandes villes manufacturières, les attributions des marchands de détail sont plus

(1) A Bruxelles entre 1576 et 1585. Voir Des Marez ; Le compagnonnage des ouvriers chapeliers ; article cité, pp. 141-142.

(2) C'est le cas à Gand, à Anvers et à Ath entre autres. Pour Gand, voir V. VAN DER Haeghen ; Inventaire, cité, p. 125 ; pour Anvers, Geudens ; Het hoQfdamhacht der merseniers, poiu- Ath, OPBA, tome VIII, pp. 22-2(t.

(3) Pour Gand, voir archives de la ville ; série 178, reg. n° 5 ; pour Bruxelles, archives générales du Royaume C. P., carton 430 ; povu* Anvers, voir Geudens ; Het hoofdambacht der merseniers.

(4) OPBA, tome VIII, pp. 22-26, articles 32-37.

restreintes, étant donné le plus grand nombre d'articles qui s'y fabriquent sur place. De même une plus grande spécialisation s'est réalisée dans le métier primitif des merciers là où la population est plus nombreuse et plus variée, de sorte qu'on peut dire que les attributions propres des merciers sont moins étendues à mesure que la ville est plus importante.

Telle est donc la règle : les merciers ne peuvent vendre que ce qui n'est pas fabriqué sur place par les corporations locales d'artisans. Si ces corporations sont d'origine plus récente que celle des merciers, eUes n'obtiennent le plus souvent la vent« directe qu'en concurrence avec les merciers. Il n'y a guère qu'une exception constante à cette règle, c'est le commerce de foire. On laisse aux merciers de la ville et même à ceux de l'étranger, le droit de vendre en temps de foire des articles qai sont de la compétence exclusive des corporations locales d'artisans. On leur conteste ce droit, mais ils parviennent à le défendre et à le maintenir (1). Aussi bien peut-on considérer les franches foires comme la première atteinte générale ou quasi générale poitée aux principes du commerce direct. On sait que leur institution remonte très haut dans le moyenâge. Il ne nous appartient pas d'en refaire ici l'histoire. Contentons-nous de faire observer que durant les temps modernes la situation est fondamentalement la même qu'au moyen-âge. En plein XVIII<^ siècle, les aitisans des villes, sauf ceux qui travaillent pour le commerce d'exportation, n'admettent pas l'intermédiaire du mercier. Nous répétons que certaines catégories d'artisans ont été déboutés de leurs prétentions. Ce fut le cas à Bruxelles pour les chaudronniers en 1680, pour les armuriers et fourbisseurs en 1729, pour les orfèvres en 1739, pour les couteUers, étainiers, tourneurs, mandeliers,

(1) Du moins à Gand. Voir ordonnance du 1.5 janvier 154.5 rendue par les échevins de la Keure, ensuite d"iuie réclamation des forgerons (Archives de la ville, série 178, reg. n" 5, fol, 20''. Nous disons du moins à Gand, car à Bruges ime ordonnance du magistrat du 17 mai 1765 stetue qu'aucim objet .industriel fabriqué au plat -pays ou dans les villes non-closes, et qui est d'* ttribution privilégiée à une corporation de métier, ne pourra être admis ni exposé en vente à la présente foire de Bruges. Cette ordonnance fut renouvelée le 14 mai 1766. Voir Gilliodts-Van Seveken; ouvr. cité, n° 2468.

faiseurs d'arcs ci de flcch(>s dès 1493 (1). Mais ce sont là des exceptions locales. Le principe de la vente directe est maintenu. L'ordonnance du '.] se])tembre 1739(2), par laquelle Charles VI tranche les différends pendants entre le métier des fripiers à Gand et ceux des tailleurs, merciers, chapeliers, menuisiers, etc. de la même ville, n'est qu'un rappel à l'ordre de toutes les corporations qui vendent ce qu'ils ne fabriquent pas. Le gouvernement, même sous Marie-Thérèse, maintient le principe de la vente directe que les artisans ont toujours réclamée. Et lorsque l'impératrice homologue à Ath les statuts des marchands grossiers, graissiers et merciers composant la confrérie de St-Michel, elle résume l'énumération des articles qu'ils peuvent vendre par ces mots : toute espèce de mercerie, sauf le droit de ceux de la confrérie de St-Eloi et d'autres en la ville d'Atli (3) ; cela veut dire : sauf le droit des corporations d'artisans.

Sans doute les corporations de marchands détaillants semblent, durant les temps modernes, empiéter constamment sui les attributions des corporations d'artisans. Mais au fond il ne s'agit pas d'empiétements, mais de la défense d'un privilège plus ancien contre un privilège plus récent. Même lorsque les merciers ne l'emportent pas dans les procès soutenus par eux, on peut dire que leur rôle augmente durant les temps modeines, parce que la vente des articles étrangers — articles nouveaux correspondant à des besoins de plus en plus variés — a sans cesse élargi le champ de leurs opérations. C'est dans ce sens qu'on peut admettre la théorie de Bûcher que le rôle

(1) Voir la « liste des sentences et ordonnances rendues tant par messieurs du magistrat que le Conseil de Brabant en faveur du métier des merciers » aux Archives générales du Royaume, C.P. carton 430. Cette liste a été rédigée en 1779 à propos des conflits entre merciers d'une part, serruriers et horlogers d'autre part. — Cf. le passage du mémoire du zélé patriote de 1778, cité plus bas. Il importe de remarquer q\ie la date donnée par ce mémoire povu* la décision relative aux chaudronniers (6 juin 1580) est fautive. C'est 1680 qu'il faut lire.

(2) OPBA, tome V, pp. 308-309.

(3) Ibidem, tome VIII, pp. 22-26, ordomiance du 6 juillet 1763, art. 36, nous avons déjà signalé d"autre part les ordonnances du magistrat brugoise des 17 mai 1765 et 14 mai 1766 (Gilliodts-Van Severen ; 0° 2468).

du marchand et du commerce par intermédiaire s'est développé constamment durant les temps modernes. Mais il importe de remarquer que malgré ce progrès — qui porte principalement sur les articles non fabriqués dans la ville — la Kundenproduktion maintient ses positions jusqu'à la fin de l'Ancien Régime en ce qui concerne les articles fabriqués sur place par les corporations dont U privilège est antérieur à celui des merciers. Ici comme dans les pages consacrées à l'importance de l'industrie corporative à la fin de l'Ancien Régime, nous admettons dans ses grandes lignes le système de K. Biicher, mais en formulant des réserves sur la longue survivance, durant les temps modernes des formes de l'économie urbaine. Plus les corporations se multiplient, jjIus les merciers ont à se défendre contre les prétentions du commerce direct.

2. Le mémoire du zélé patriote de 1778, dont nous avons déjà cité des extraits à propos du régime corporatif, nous dépeint excellemment la situation du commerce direct à la fin du règne de ^Nlarie -Thérèse. Il nous indique aussi les luttes que les marchands de détail eurent à soutenir à Bruxelles, contre les prétentions du commerce direct. Il nous renseigne en même temps sur les opinions des progres.sistes de l'époque en cette matière. Après avoir défini, d'après les économistes surtout d'après Savary, la profession du marchand mercier « vendeur de tout et faiseur de rien », le zélé patriote continue en ces termes : « Les corps de métiers n'ont cependant jamais » voulu se conformer à cette vérité : aveuglés par leurs piéten- » dus privilèges exclusifs, ils se sont presque tous élevés contre » le corps des marchands-merciers, pour empêcher qu'ils ne » vendent les ouvrages qui concernaient leur main-d'œuvre » particuUère. Heureusement les tribunaux n'ont pas souvent » été d'accord avec leurs projets; de sorte que, quand les chau- » dronniers ont voulu empêcher les merciers de vendre des » chaudières, ils ont été déboutés de leur conclusion par sen- » tence du magistrat de Bruxelles le 6 juin 1680 (1). Les métiers » des armuriers et des fourbisseurs ont subi le même sort par

(1) Le zélé patriote, ou bien M. Crûtzen qui l'a copié, dit (3 juiu 1.580. Comme nou-s l'avons dit ci-dessus, c'est 1680 qu'il faut lire.

senteiico du 30 st'ptenibrt' 1729, ainsi quo les orfèvres [)ar

sentence du Conseil de Brabant de lan 1739, les métiers des » couteliers, étainiers, tourneurs, mandeliers, faiseurs d'arcs et ' de flèches, de poêles, de coffres et autres, ont tous eu la même

issue en 1493. Mais afin que tous ces corps de métiers ne s'avi- » sent plus de s'engager dans des procès dispendieux, il fau- ' drait déclarer une bonne fois que les marchands-merciers

sont vendeurs de tout et faiseurs de rien, n'ayant que le droit » d'enjoliver les clioses déjà fabriquées. Y eut-il jamais une » disposition qui fut plus amie de la vérité, du bien du com- » merce et de l'État, et plus conforme aux Ordonnances? Ce » ne seroit point d'ailleurs introduire une nouveauté que décla- )) rer les marchands-merciers vendeurs de tout, faiseurs de » Tien : les autres corps de métiers auraient d'autant moins » sujet de s'en plaindre que cette déclaration seroit absolument » conforme à différentes sentences et ordonnances politiques, » et notamment à l'Édit du dernier juin 1571, ait. 36, inséré » au tome 3^ des Placcards de Brabant. Si l'on vouloit restrein- )) dre l'objet du commerce des merciers, ce ne seroit que de » trois façons,ou en défendant la vente de la main-d'œuvre » de nos artisans, ou la vente des ouvrages étrangers relatifs et » analogues aux ouvrages de nos ouvriers, ou la vente des » ouvrages qui n'ont aucun rapport à ceux qui se font dans ce » pays-ci. Or, on ne pomroit restreindre le commerce sur » aucun de ces points, sans nuire infiniment à l'État et à ses » membres » (1).

Après avoir démontré cette thèse pour chacune des trois catégories de marchandises indiquées, le zélé patriote continue comme suit : « Les merciers qui sont dans le cas d'aller chercher » des marchandises chez l'étranger, en doivent payer les frais » de transport, ainsi que les droits de sortie et d'entrée des » royaumes respectifs : ainsi nos ouvriers peuvent toujours » l'emporter sur les merciers pour A?endre leurs ouvrages, » puisque la main d'œuvie des ouvriers étrangers est augmen- » tée par ces frais d'importation ; d'où il suit que c'est à tort » que 7105 covps de métiers prétendent s'arroger le droit exclusif

(1) Messager des Sciences historiques, année 1887, pp. 432-134.

— lÔO —

» de débiter dans ces 'pays les ouvrages qui sont de leur ressort,

)) et ce n'est sans doute que la crainte de voir leur industrie

» surpassée par l'industrie des étrangers, et le désir de vendre

» leur main d'œuvre au plus haut prix possible, qui les enga-

» gent à vouloir empêcher que les merciers ne soient vendeurs

» de tout. Cette prétention des corps de métiers est contraire

» aux édits du souverain, et Von ne craint pas de dire que l'effet

» de ces édits est souvent anéanti par une seule ordonnance ou

» sentence des magistrats qui accorde l'exclusif à quelque corps

» de métiers : entre une foule d'exemples qu'on pourroit citer

» un seul suffira. S. M. permet l'entrée des serrures étrangères,

» ainsi que des ouvrages en bois, soit marqueteries ou autres ;

» mais cette permisson n'aboutit à rien, car qui les vendroit?

» Seroit-ce les serruriers ou les menuisiers et ébénistes de la

» Ville? Ils ne sont point marchands, ils ne peuvent vendre que

n leur main d'œuvre. Seroit-ce les marchands-merciers?

» Les serruriers et les menuisiers les en empêcheront, sous pré-

» texte de leurs privilèges exclusifs ; ils réclameront même des

» transactions passées sur ce point par leurs doyens et quelques

» suppôts des merciers, comme s'ils avoient eu le droit de

» passer des contrats préjudiciables au bien pubUque...

» Concluons : il est utile et même nécessaire de déclarer les

» marchands-merciers vendeurs de tout : P pour couper la

» racine à tout procès que les autres corps de métiers voudroient

» leur susciter ; procès qui les surchargent de part et d'autre

» des frais immenses dont ils ont de la peine à se Ubérer, telle-

» ment même que les corps des orfèvres par le procès dans le-

» quel ils ont succombé en 1739 contre le mercier Chapel,

» ont été obhgés de livrer une somme considérable dont ils

)) paient encore aujourd'hui les intérêts à la surcharge des

» suppôts du cht métier : plusieurs autres corps de métiers

» sont dans la même position, et ce seroit sans doute un grand

» bien pour eux, si on leur ôtoit tout moyen de chicanner les

» merciers, en déclarant ceux-ci vendeurs de tout. 2° Pour

» obhger à donner les artisans à donner leur main d'œuvre

» aussi bon marché que les marchands-merciers vendent la

)) main d'œuvre étrangère... 3° pour entretenir l'émulation,

» écarter les monopoles et exciter nos artisans à imiter et même

» surpasser l'industrie des étrangers, afin qu'on leur accorde

la préférence. 4« pour augmenter les finances du souverain

par les différents droits que les marchandises étrangères » doivent payer en entrant dans ces Pays. 5" pour (jue les » étrangers, tels cpie les Anglois, Allemands, Hollandois et

autres, passant par nos provinces, puissent trouver dans nos » villes des aj-sortiments complets de toutes les marchandises » qu'ils pourroient désirer ; car il est évident que s'ils ont » besoin, par exemple, d'une épée, ils ne prendront point la )) peine d'aller chercher une lame chez un fourbisseur, une » poignée chez un orfèvre et porter ensuite tout cela chez un » troisième pour la faire monter ; ils s'en passeront plutôt... » 6° Enfin pour satisfaire la principale loi politique de tout

état commerçant, cpù est de soutenir le commerce, de lui » donner de l'activité et de le rendre le plus libre qu'il est. » possible ( 1 ) " .

3. Les vœux du zélé patriote furent réalisés dans une seule ville sous Joseph II. En effet par ordonnance du 20 décembre 1783, l'empereur proclama « la liberté de faire venir du dehors, » de vendre et débiter dans la ville d'Ostende et sa juridiction » toutes sortes d'ouvrages quelconques » (2). C'était la négation du principe du commerce direct dans cette ville. Ailleurs, comme à Mons en 1782, la vente directe est maintenue en principe, mais les habitants ont le droit d'aller se fournir au dehors sans que les métiers puissent les inquiéter à ce sujet (3). Déjà sous Marie-Thérèse les merciers de Bruges avaient obtenu la permission de vendre toutes espèces de chapeaux aux dépens des chapeliers, qui n'ont plus, à partir de ce moment, que le monopole de la fabrication (4). En dehors de ces quelques exceptions et de celles signalées par le zélé patriote, on peut dire que le commerce direct fut maintenu dans les villes jusqu'à, la fin de l'Ancien Régime. Tout au plus peut-on croire que l'application du principe était devenue plus difficile, par les entraves nombreuses que le gouvernement de Joseph II avait apportées au droit de saisie et de poursuite des corporations.

(1) Messager des Sciences historiques, année 1887, pp. 435-437.

(2) OPBA, tome XII, p. 318, voir plus haut, pe Partie, chapitre II, C, 6.

(3) OPBA, tome XII, p. 139 (art. 2), voir plus haut, même paragr.

(4) OPBA, tome X, p. 500, voir plus haut, même chapitre, B, 8,

D ^ Après avoir examiné ce qu'est devenu le commerce direct dans nos provinces durant les temps modernes, voyons ce qu'est devenue léconomie urbaine fermée.

1. On trouve, dans l'arsenal législatif des villes médiévales de tous les pays de l'Europe centrale et occidentale, pas mal de dispositions qui justifient la thèse de Biicher sur ce second aspect de l'économie urbaine : les droits d'étape, les tonlieux, l'obligation de la rupture de charge et les autres restrictions apportées à l'industrie et au commerce du plat-pays. Sans doute ce serait forcer la note que de considérer tout le plat-pays du bas moyen-âge comme divisé en territoires strictement déh mités et appartenant économiquement à telle ville ou à telle autre et n'appartenant qu'à celle-là. Il y a des districts ruraux qui dépendaient de plusieurs centres urbains à la fois (1). En outre, pour tel commerce en particulier, une ville avait une zone de domination plus étendue que pour ~ tel autre. Ainsi la ville de Gand a l'étape de tous les grains venant de l'Artois ou de la Picardie, c'est-à-dire le droit de faire décharger et mettre en vente dans la ville les grains qui venaient en Flandre par l'Escaut ou par la Lys (2). Bruges avait l'étape exclusive de toutes les marchandises entrant dans les Pays-Bas par le port de l'Escluse, et en outre l'étape des laines et des draps à peu près pour toute la Flandre et le Brabant. Il n'y a que les villes d'Ypres, de Gand, de Bruxelles, de Malines, de Louvain et de Bergen-op-Zoom qui peuvent vendre leurs draps aux marchands exportateurs ailleurs qu'à la halle de Bruges (3). Sa domination s'étend donc, à ce point de vue, non seulement sur la banlieue, mais sur deux grandes principautés territoriales. Il en est de même de l'obUgation de rompre charge, imposée à tous les bateliers étrangers qui passent par Gand ou par Bruges. Les droits de cette nature sont beaucoup plus étendus géographiquement que les privilèges urbains ordinaires, que nous appelons droits de

(1) Cf. G. VON Below ; Ueber Theorien etc., art. cité plus haut.

(2) Voir G. BiGWOOD ; Gand et la circulation des grains en Flandre du XIV^ au XVIII^ siècle (Vierteljahrschrift fur Social- und Wirtschaftsgeschichte, IV, 1906), pp. 397-460.

(3) Voir Giluodis-Van Seveben ; ouvt. cité, ii° 991.

hanlieuo. Ainsi lart-iclo 2'.i dv la <,fraiide ciiarte, (jue Alariu de Hourgogno accorda à Brugcis le 13 mar.^ 1477, limite à une lieuo autour de la ville le rayon dans Uh^uoI aucun métier ne [)ourra être exercé si ce n'est par les maîtres des corporations urbaines (1). Ailleurs, pour certains métiers du moins, la domination de la ville s'étend à deux lieues (2). Une domination pareille, outre qu'elle détermine des légions beaucoup moins étendues que le droit d'étape et la rupture de charge, laisse le plus souvent, pour ne pas dire toujours, des espaces non attribués, des districts ruraux qui n'appartiennent à aucun centre (3).

Ces réserves ne sont pas les seules qu'il convient d'apporter à la théorie de l'économie urbaine fermée. De même que la production directe pour la cUentèle a toujours trouvé son complément nécessaire dans le commerce indirect de certains articles d'exportation et d'importation, de même le droit d'étape de la ville de Bruges ne s'étendit jamais aux draps qui ne sont pas fabriqués en Flandre (4). En outre pendant les jours de franche foire d'Anvers, de Bergen-op-Zoom, Thourhout et Ypres, le droit d'étape de la ville de Bruges, en ce qui concerne la vente des draps de Flandre, ne peut être invoqué (5). Dans toutes les villes d'ailleurs le monopole des corporations est suspendu, le plus souvent, pendant les franches foires qui se tiennent dans la ville ou la banlieue. L'économie virbaine fermée comporte donc, comme le commerce direct, des exceptions qui en tempèrent la rigueur.