V. ii. i

Aussi garantissait-il fréquemment leur entretien en permettant aux provinces, aux communes ou aux particuliers qui en avaient assumé les frais, de percevoir un droit de passage. C'est ainsi que naquit le lastgeldt et le vategeldt sur les canaux de Flandre (1). C'est ainsi encore que naquirent les droits de barrière le long des chaussées. On classe généralement le lastgeldt et le vategeldt parmi les tonlieux. Les droits de barrière peuvent y être assimilés. Au demeurant leur multiplication constante, sous le règne de Marie-Thérèse, au fur et à mesure qu'on construisit plus de chaussées, constituaient un nouvel accroc à la pohtique de Ubre circulation (2). Du moins trouventils une large compensation dans la rapidité et l'économie des transports.

8. Le droit d'étape, les tonlieux, le privilège de rupture de charge, les droits de barrière ne constituent qu'un aspect du particularisme économique de l'Ancien Régime. Ils ne déterminent pas à vrai dire une caractéristique de l'économie urbaine au sens propre du mot. Leur aire géographique est trop étendue. Elle dépasse considérablement l'étendue de la banheue urbaine.

Il nous reste à dire un mot des droits que les villes exerçaient sur cette banheue et que nous appelons pour cela droits de banheue. Cette banheue ne peut pas se confondre avec la châtellenie, ni même avec le quartier. Sans doute on voit au moyen-âge des villes comme Bruges, Ypres, Bruxelles, prétendre au droit exclusif de vendre telles sortes de draps dans toute l'étendue de leur châtellenie ou quartier et même au delà. Ces prétentions n'ont rien de commun avec les droits

d'une chavissée dEngliien à Ath. Le 6 octobre 1750 elle émet un avis défavoreble au sujet d'une requête adressée pi r le magistrat d'Alost au gouvenement, pour obtenir le creusement dvm canal d'Alost à Baesrode, ainsi que la construction d'mie chavissée d'Alost à Enghien prr Grammont. Voir notre étude sur « les Chambres de commerce », p. 12-13.

(1) Sur ces deux droits, leurs origines et leurs différentes modifications, voir Gilliodts-"Van Severen; ouvt. cité, n"» 2120, 2325, 2332, 2344, 2350, 2356, 2360, 2362, 2405, 2437, 2440, 2444, 2456, 2481, 2485, et 2567 à 2569.

(2) L'auteur anonyme des Réflexions sur la tiécessité de l'existence des douanes, pp. 71-72, évalue « les droits de barrières de Charleroi à Bruxelles « et de retovir » à environ « la douzième partie de la valeur du charbon ».

do btinlioue. D'ailltMus il no roste i)lu.s trace de ces prétentions après la chute de l'ancienne tb'aperie urbaine à la fin du XV'' siècle (1). Mais ce qui subsiste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, c'est une espèce de domination que la ville exerçait sur ses environs immédiats. Nous avons déjà vu, dans le l''"" chapitre de ce travail, que la grande charte de Marie de Bourgogne accordée aux Brugeois en 1477, avait limité aune lieue le rayon dans lequel aucun métier ne pouvait être exercé si ce n'est par les maîtres de la ville, et qu'à Gand les merciers obtinrent, encore en 1768 le droit exclusif de vendre des merceries, y compris les bijoux et articles de mode, dans le rayon de deux lieues. Les corporations des autres villes possédaient dès droits analogues. L'étendue géographique de ces droits était limitée par des chartes particulières. Ils excédaient rarement une lieue. Le droit qu'obtinrent en 1768 les merciers gantois d'exercer leur monopole dans le rayon de deux lieues était une innovation, une aggravation de leur privilège, attendu qu'en 1514, ce monopole ne s'étendait qu'à une lieue (2). Nous avons démontré plus haut que le régime corporatif se développe dans les Pays-Bas jusque dans la seconde moitié du XVIII'-' siècle. Aussi bien la domination des corporations urbaines sur le plat-pays environnant augmente durant les temps modernes plutôt qu'elle ne diminue. Dans certaines villes, comme à Alost et à Mons, elles étendirent leurs droits exclusifs au delà des limites fixées par leurs chartes. Nous les avons vu rappeler

(1) Cette prétention semble avoir été formulée pour la dernière fois par Bruges en 1506. Voir Gilliodts-Van Seveben ; ouvr. cité, no 1360. Il s'agissait d'un vieu^ privilège qui était en ripport avec le droit d'étape des Brugeois. Ainsi on ne pouvait vendre à l'Escluse, ni dans aucune localité du Franc de Bruges — y compris les villes subalternes — , des draps dits forreesten, des dri ps anglais, etc.. Les doyens et jurés de la draperie de Bruges avaient le droit de perquisition et de poursuite en cette matière. C'est à propcs de contraventions au privilège brugeois qu'ils intentèrent un procès en 1506 contre les marchends de l'Escluse. Ils obtinrent gain de cause.

(2) Archives de la ville de Gand, série 178, n" 5, Registre van de meersche' niers, fol. 78-79. L'ordonnance de 1768 (l"" août), se trouve dans le même registre, fol. 70. Elle est reproduite dans les OPBA, tome IX, pp. 406-107.

à l'ordre en 1778 et 1782 (1). Les Anversois de leur côté étaient parvenus à faire défendre l'exercice des métiers, partiellement en 1685 et 1687 et entièrement en 1730, dans les villages d'Hoboken, Wilrijck, Berchem, Deurne, Borgerhout et Merxem. En 1755, le 4 juillet, le pouvoir central y autorisa certains métiers, mais en les assujettissant à la réglementation corporative (2). De ce côté il n'y eut donc pas de réforme systématique, si ce n'est celle qui interdisait aux métiers urbains les saisies et les procès et leur enlevait de la sorte toute sanction de leurs privilèges exclusifs. On pourrait y ajouter les réformes de Joseph II, relatives à la chapellerie et à la boucherie, dont nous avons parlé dans le chapitre consacré aux métiers, ainsi que la proclamation de la liberté du commerce à Ostende. Avant ces réformes, tout commerce aussi bien que toute industrie proprement dits étaient réservés, dans les banlieues urbaines, aux seuls habitants de la ville.

9. Toutefois, nous l'avons déjà dit, la banheue urbaine entendue de cette façon, laissait en dehors de ses limites la plus grande partie du plat-pays. Aussi trouve-t-on là, au XVIII^ siècle, tous les commerces que comporte la satisfaction des divers besoins de la vie (3). Il en était déjà ainsi au XVI^ siècle. Les Bruxellois se plaignent déjà alors que les « bouticques » du plat -pays font une concurrence ruineuse aux marchands de la ville. Ils considèrent cette situation comme contraire à l'ordre public « la bonne police re- » quérant qu'un chacun demeure dans son devoir, office et )) exercice, à quoy Dieu l'a créé, à scavoir que les bourgeois )) et manans des viUes y practicquassent toutes sortes de )) mestiers pour la subsistance, nécessité et besoing des hom- « mes, et que les paj'sants et habitants du plat-pays prinssent » le soing de cultiver et labourer la terre, tant pour leur nour- » riture que pour ceUe des villes » (4). Ces prétentions exor-

(1) Voir plvis haut, l^^ Partie, Ch. Il, B, 10 et C, 6.

(2) OPBA, tome VIII, pp. 18-20, note .

(3) Voir G. WiLLEMSEN ; Notes statistiques, déjà citées ; voir en outre le recensement de 1738 et Mémoires sur le commerce, de 1787, p. 140

(4) Cité per G. Des Marez : L'organisation du travail à Bruxelles, pp. 483-484,

bitantes se reproduisent encore au XVIP et au XVIIP siècle. Ainsi, comme nous l'avons déjà vu à propos do la grande industrie, Oand et Bruges insistent auprès du gouvernement en 1691», pour (pi'il interdise au plat-pays non seulement l'industrie mais encore le négoce et le commerce. En 1733 les États de Flandre présentent une requête pour obtenir l'interdiction des marchés et de tout négoce quelconque au plat-paye. Ils prétendent, comme les Bruxellois au XVP siècle, que les habitants du plat-pays » devroient s'occuper exclusivement )' de la culture des terres et nourrir du bétail » au lieu de se livrer au commerce « des marchandises, fabricques et denrées », Ce « renversement d'ordre », comme ils l'appellent, expose la province à une ruine certaine (1). En 1745, la chambre de commerce de Bruges propose, entre autres moyens de relever les villes, l'interdiction d'ouvrir des boutiques ou de décharger des marchandises dans le pays tout entier (2). En 1750 les merciers de la même ville, appuyés par quelques autres métiers privilégiés, réclament l'interdiction du colportage dans tous les villages (3). Bien plus, en 1758, les États de Flandre, par un véritable abus de pouvoir, établissent un droit provincial de huit sols par livre de gros sur la valeur des marchandises et denrées étrangères qui se trouveraient au plat-pays « pour la vente, débit et consommation ». Mais le Chef -Collège du Pays de Waes fit de vives remontrances contre cet attentat à la liberté du commerce. Quoique les États de Flandre eussent subordonné l'octroi d'un don gratuit de 800.000 florins au gouvernement, à la condition que le nouveau droit provincial fût approuvé, celui-ci fut rejeté « comme contraire à la liberté, au droit naturel et des gens, » et diamétralement opposé aux règles de la Société » (4). Cependant dans la seconde moitié du XVIII^ siècle, les boutiques » du plat-pays se multiplièrent de plus en plus (5). Ce

(] ) Voir C!. WiLLEMSEN et E. Dilis ; Un épisode de la lutte économique etc., art. déjà cité, pp. 294-295.

(2) Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, ii" 2402.

(3) Ibidem ; n" 2418.

(4) G. WiLLEMSEN et E. Dilis ; ert. cité ci-dessus, p. 245.

(5) Voir Recueil des mémoires sur le commerce de 1787, p. 140.

phénomène était dû à la longue paix dont nous jouîmes sous les règnes de Marie-Thérèse et de Joseph II. Le même phénomène se produit d'ailleurs pour Yindustrie rurale. Ces progrès du plat -pays . ne manquèrent pas de susciter de nouvelles tentatives dïnterdiction de la part des villes. Lors du voyage de Joseph II dans les Pays-Bas les bouchers de Namur espèrent encore obtenir que tout débit de viande soit interdit dans les villages, sous prétexte que le contrôle sanitaire du bétail y est impossible ; les détaillants de Mons, de Braine-le-Comte et de Binche demandent, à la même occasion, que tout établissement de boutique soit interdit au plat-pays, « attendu que la concurrence y est trop facile et la fraude trop aisée » (1).

Cependant, quoique la hberté du commerce au plat-pays eût été proclamée à plusieurs reprises par le gouvernement, des mesures administratives vinrent souvent contrecarrer l'effet de cette hberté. Ainsi, sous prétexte de remédier aux fraudes douanières, mais en réahté à la suggestion des commerçants et industriels des villes closes (2), le Conseil des Finances, par ordonnance du 18 jan\der 1764, interdit aux bureaux des douanes à Lokeren et à St-Nicolas et aux autres bureaux étabhs dans le pays de Waes, de délivrer encore des passavants ou des permis de ciiculation pour les draps et étoffes de toutes sortes, soieries, toiles de coton, mousselines, mouchoirs, bas,

(1) Voir E. Hubert ; Le voyage de Joseph II, etc. p. 113.

(2) G. WiLLEMSEN et E. DiLis; art. cité; p. 279. Ce qui prouve le mauvais vcuîoir des villes à l'égard du plat -pays, ce sont les vexations dont les gens de métiers dvi pays de Waes fiu-ent l'objet plus d'une fois à la foire de Gand. Dans un mémoire du 2 décembre 1765, les Hauts-é<?he\-ins du Pays de Termonde reprochent au magistrat gantois que non seulenaent on nadnaet pas à Gand les chapeaux du pays de Waes en temps ordinpire, alors qu'on y permet l'importation des chapeaiTX de France, d'Angleterre et de Hollande, mais qu'« on y a chassé dernièrement de la foire publique un chapeher de Lokeren, qui y avait dressé une échoppe et que la même mésaventure est rrrivée à un menuisier de Lokeren qui y avait exposé dés bureaux, des tables et d'autres ouvrages » (Voir G. WiLLEMSEN; Contribulicn à Vhwtoire de V industrie linière, etc...., ouvT. cité, p. 279). Ces exclusions étaient certainement contraires à la liberté du commerce en temps de foire.

bonnets, camisoles, tabac, thé, sucre, etc., à moins de faiie constater t\ suflisancc que les droits d'entrée en ont été payôs, faute de quoi les marchandises devront acquitter les dits droits et être expédiés par ac([uits à caution (1). Ces rigueurs en fait s'apphquaient aussi bien aux articles fabriqués dans le pays qu'à ceux qui venaient du dehors. Une exception était faite seulement pour les chapeaux fabriqués à Lokeren et à St-Nicolas. Rien d'étonnant que le chef -collège du pays de Waes fit l'impossible pour obtenir le retrait de ces mesures, qui nuisaient non seulement au commerce de la légion mais frappaient injustement l'industrie qui s'y était développée depuis quelques années. Néanmoins tout resta dans rétat jusqu'au 13 mais 1765, jour auquel le gouvernement décréta un « Règlement d'entrepôt » pour le pays de Waes (2). Encore ce règlement laissait-il subsister bien des dispositions vexatoires. D'après une circulaire interprétative qui l'accompagnait, les quantités de marchandises qui pourront être transportées dans les villages du Pays de Waes, sont limitées à ime pièce pour le drap, les toiles de coton, la soie, la mousseline, etc. . . , à six douzaines de paires pour les bas, à six douzaines pour les bonnets et les camisoles, à 50 livres pour le tabac, le thé, le café, à 6 livres pour les épiceries, à cent livres pour le sucre. Et quant aux autres marchandises, il sera permis d'en expédier et transporter pour la valeur de cent florins. A l'égard de celles-ci il sera permis aux emploj'és de les carrer, lorsqu'ils jugeront que la valeur de ces mêrnes marchandises excédera la valeur déclarée.

Ce nouveau règlement constituait un progrès énorme sur les dispositions restrictives de l'ordonnance du 18 janvier 1764 (3). Cependant il saute aux yeux combien il limitait en fait la liberté du trafic dans le pays de Waes. Tant que les employés des douanes et des entrepôts appUquaient les règlements avec modération, ceux-ci n'étaient pas trop vexatoires. Mais il y eut une véritable recrudescence de sévérité de leur

(1) G. WiLLEMSEN et E. DiLis ; art. cité, pjj. 274-278,

(2) Ibidem ; pp. 274-304.

(3) Ibidem ; pp. 312-313.

part, vers 1772-1773. Au commencement de 1774, le Chef- Collège du Pays de Waes, envoie de nouvelles remontrances au gouverneur général ; après avoir déclaré que leurs administrés étaient victimes « de la jalousie inique et insupportable » de quelques villes par rapport au commerce et aux trafics » des manans du pays de Waes », ils soutiennent que « tout » commerce est devenu impossible par les vexations des » préposés. On refuse des passavants à propos de tout et » de rien... malgré qu'on démontre que ce sont des produits » du crû (du pays) ou que les droits en ont été payés... On » refuse aux boutiques qui fréquentent les marchés et les » kermesses de revenir avec les marchandises qu'ils n'ont » pu vendre. On va jusqu'à défendre le transport d'un village » à l'autre (hormis St-Nicolas et Lokeren) des choses de pre- » mière nécessité et provenant notoirement de l'intérieur, » telles que chaux, charbons, pierres, etc. >>.

Ces tracasseries prirent fin, il est vrai, à la suite d'une ordonnance rendue le 7 mars 1774, en vertu de laquelle les marchandises étrangères pouvaient circuler librement moyennant présentation d'un acquit à caution, et les marchandises du crû du pays moyennant présentation d'un certificat de provenance du manufacturier, si elles sont fabriquées dans le Pays de Waes, d'un acquit de tonlieu si elles sont fabriquées dans d'autres cantons de la Flandre ou d'une autre province (1).

12. Cependant ces acquits à caution et ces certificats de provenance continuaient de fournir un prétexte à bien des vexations de la part des douaniers. De nos jours les bureaux de douane extérieure sont situés le plus près possible des frontières, et le commerce intérieur ne s'en trouve gêné que dans la région frontière même. Sous l'Ancien Régime au contraire ces bureaux sont répandus partout à l'intérieur du pays (2). C'est que ces bureaux étaient chargés le plus souvent et de la perception des droits de douane proprement dits et

(1) G. WiLLEMSEN et E. DiLis ; p. 314.

(2) Voir la carte publiée par G. Bigwood, en annexe de son travail sur « Les impôts généraux... '>.

(U> la perception des tonjieux domaniaux. Il en résultait une accunuilation d'obstaeles fort nuisible au commerce intérieur.

l)t>|)Mis Ost onde juscjn'à St-Trond, il y a, dit un mémoire

(le 1748, douze conij)t()iis et, malgré ou bon gré, il faut (pu;

le marchand ou voiturier s'y arrête, et fasse voir à ces V curieux commis ses accpiits à caution; et s'il n'est point habile « d'aller en poche et de leur donner la pièce, il est sûr et certain

qu'il sera retardé et visité, et, après visite faite, bien souvent, ') pour avoir la pièce, carré (1). le tout contre le dispositif » des ordonnances » (2).

On voit que les vexations dont se plaint le Chef-Collège du Pays deWaes en 1764 et 1774 n'étaient ni entièrement nouvelles ni particulières au Pays de ^^'aes. Il s'agit d'entraves existant dans tout le pays, et plus encore dans la partie Est du pays qu'ailleurs, à cause des nombreuses enclaves qui existaient dans les provinces baignées par la Meuse. Il est vrai que l'administration est tantôt plus et tantôt moins tracassière. En 1764 et 1773 elle avait été prise d'un accès de zèle du côté du Pays de Waes. En 1785-1786, navrée de voir diminuer les recettes (3). elle renchérit de nouveau, et plus que jamais, sur les formalités douanières. Et cette fois dans tout le pays. Et comme les commerçants d'Anvers le font bien ressortir, dans un mémoire du 25 juillet 1787, ces formalités ne gênent pas seulement le commerce extérieiu' et de transit ; elles constituent encore des obstacles extrêmement graves pour le commerce intérieur. Les négociants des viUes en pâtissent aussi bien que les boutiques des campagnes : « Si ce négociant, » qui a reçu enfin sa marchandise (de l'étranger), tous droits » payés, toutes formalités observées, trouve l'occasion de » la vendre à quelque marchand du pays, demeurant pai » exemple au delà de Bruxelles, l'expédition qu'il en fait » est gênée de nouveau par les mêmes formalités, sujette « aux entraves, exposée aux mêmes vexations. Il faut qu'au

(1) Le droit de carrage est le droit de saisie en cas de déclar?ticns insuffisentes, moyennant paiement de la somme déclarée

(2) Cité par J. Laenen ; ou^T. cité, p. 199.

(3) Voir plus bas ; chapitre siu' le transit.

» bureau principal de sa résidence, il fasse une nouvelle décla- » ration, qu'il fasse bien attention de spécifier la mai que, le . poids, la quantité, la qualité, la valeur, etc.. etc.. Malheur )i à lui, s'il manque à la moindre circonstance, s'il commet la » moindre erreur involontaire, car de nombreux espions, qui » convoitent sa propriété, sont postés en différents endroits » de la route. Sm- sa déclaration on lui donne un acquit. Dès » que la marchandise se met en route, arrête (sic) aux portes « d'Anvers, signature de Facquit ; arrête à l'entrée de Mahnes, •> signature de l'acquit ; arrête aux portes de sortie de Malines, » signature de Tacquit ; arrête aux portes do Bruxelles, signa- » ture de l'acquit ; arrête à la sortie de Bruxelles, signature » de l'acquit ; mais tout cependant gratis, s'il plaît à Dieu » et aux officiers. Telle est la marche et la Uberté du commerce » interne, t«lle est sa protection, tels sont ses encouragements.

» Il n'y a pas jusqu'au pauvre paysan, qui n'en sente l'op- " pression... S'il vient en ville faire achat des vêtemens de sa

famille, ou des besoins de son ménage..., si malheureusement " il ignore qu'il doit en faire une déclaration au bureau princi- » pal, ou que par un fatal oubU il ait négligé cette formalité, )> en arrivant aux portes de la ville, on l'arrête, on le saisit, on » le dépouille inhumainement du fruit de ses fatigues... C'est )i d'après l'ordonnance, qui exige cette formahté, que l'on voit )> tous les jours de marché une foule de gens de la campagne " se morfondre des heures entières aux portes du bureau prin- )) cipal, chacun avec son tribut de deux liards en main, pour ne » pas être dépêché des derniers »» (1).

1 1 . Sans doute les Anversois sont-ils mal venus à plaindre les gens du plat-pays; et ils ont tort de rejeter toutes la responsabilité de la situation sur le gouvernement. Si les formalités exigées par les bureaux de douane extérieure sont vexatoires, les droits prélevés par les villes, sous le nom de petits tonlieux ou d'octrois, sont-ils moins odieux aux paysans? Il est vrai que les octrois urbains ont subsisté en Belgique jusque dans la seconde moitié du XIX^ siècle et subsistent encore actuellement dans plusieurs pays de l'Europe occidentale. On peut

(1) Mémoires sur le commerce, 1877, pp. 139-140.

cependant les considérer comme des survivancee de l'économie urbaiiit dw moyen-âge et d(^ la domination des villes sur le plat pays. On s'en lendil compte en Bol^i({ue dès le règne (le C'Iiaïk's \'l; et un puhlicistt du temps en j)r(j})osa le rachat à Bruges aux environs de l'aïuiéc 1736. Son « projet pour abolir les droiU>< du petit thonlieu qu'on lève à l'entrée de la ville de Bruges sur le crû et autres denrées du pays » (1) fait remarquer que cet impôt pèse lourdement sur les campagnards et autres francots (gens du Franc) par l'exemption des bourgeois de la ville; le magistrat du Franc, y est-il dit, aurait tout intérêt à en obtenir le rachat. Mais ce projet échoua en même temps que tous IcvS autres projets de rachat ou d'abolition des tonlieux, dont nous avons parlé plus haut. Au demeurant ces tonlieux et autres droits urbains de l'espèce constituaient par leur nombre, pour les gens du plat-pays, la plus écrasante de toutes les charges. Non seulement ils frappaient d'un impôt l'entrée de toutes les marchandises, même le crû du pays, mais souvent ils frappaient deux fois les mêmes marchandises, par l'obligation de se servir, moyeiuiant une taxe, du poids de la ville. L'auteur anonyme des « Réflexions sur la nécessité des douanes » (2) se plaint vivement en 1788. de l'ohligation de faire peser le charbon du paj's de Charleroi à Bruxelles et de « payer le droit du » poids de la ville, quand même la marchandise seroit destinée » à être exportée à l'étranger ».

Parmi les droits perçus à la porte des villes, l'un des plus odieux était le po7idtgeld, que la ville de Gand levait sur toutes les toiles rayées fabriquées au dehors et qu'on venait exposer en vente à son marché, le plus important du pays pour cet article. Les toiles brugeoises en furent exemptées le 13 mars 1752 (3). Mais celles du plat-pays continuèrent d'y être assujetties. Il est vrai que le 26 juin 1756 îe gouvernement avait interdit de prélever encore ce droit à l'avenir (4). Mais les

(1) Gilliodts-Van Severen ; ou\T. cité, n° 3156.

(2) Dans le Recueil imr les douanes, w" 24876 du catalogue Van Hulthem de la Bibliothèque royale de Bruxelles, 2'^' mémoire, p. 72.

(3) OPBA, tome VU, p. 96.

(4) Placards de Flandre, liv. V, p. 683.

Gantois firent la sourde oreille. Un rescrit du comte de Cobenzl du 11 mars 1768 leur rappela que «les manufactures et )) fabriques du pays ne peuvent être chargées d'aucun droit ni » imposition » (1). Mais rien n'j^ fit. Le 25 avril 1781 quelquea marchands gantois, convaincus à juste titre que le droit de pondtgeld contribuait à augmenter le prix de la toile et par conséquent à rendre la concurrence plus difficile sur le marché international, proposèrent de le remplacer par une taxe annuelle, c'est-à-dire par une sorte d'abonnement que payeraient les marchands eux-mêmes. D'autres en proposèrent purement et simplement la suppression. Mais ni les uns ni les autre? n'obtinrent satisfaction (2). Ce droit fut donc maintenu en fait jusqu'à la fin de l'Ancien Régime pour les toiles fabriquées au plat-pays.

Un droit analogue à celui du pondtgeld, est celui appelé « droit de louche ». Ce droit, qui, à Alost et à Namur, frappait les grains et graines qui entraient dans la ville ou la traversaient, fut également maintenu jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Même lorsque Joseph II eut décrété le 11 décembre 1786 la liberté générale et perpétuelle du commerce des giains (3) il jugea nécessaire de faire remarquer deux mois après, le 14 février 1787, que son décret n'aboht ni les droits de banalité, ?h les droits de louche et d'accises, ni les règlements de police pour les marchés publics (4). Cependant les grains et graines qui ne faisaient que transiter, avaient été exemptés du droit de louche à Alost dès le 22 mai 1761 et à Namur dès le 20 juillet 1765 (5).

(1) G. WiLLEMSEN et E. DiLis ; art. cité, p. .312.

(2) Archives de la ville de Gand, série 113, portefeuille 8, cf. notre étude sur « les Chambre de commerce », p. 14.

(3) Voir plus bas, 111^ partie, ch. TII.

(4) Liste chronologique des OPBA, III, p. 109.

(5) Liste chronologique citée, II, pp. 150 et 199. Il est à remarquer que le droit de louche n'est pas toujours un droit urbain. Il est souvent xm droit féodal ou simplement une sorte de dîme. Ainsi le 10 septembre 1750, Marie- Thérèse promulgue wa. édit statuant qxie les brasseurs, distillateiu-s, boulangers, cabaretiers et habitants de R«naix ne pourront porter chez eux aucune sorte de grains, avant que le droit de louche n'ait été levé de la part des religieuses hospitalières de cette ville {Liste chronologique citée, I, p. 438).

12. Notre étude sur la domination exercée par les villes sur le plat-pays, en matière do commerce, ne serait pas complète, si nous ne disions un nuddii droit de marcju''. Le droit détenir un marché annuel ou lu'hdoniadaire, était subordonné à l'obtention d'un octroi. Toutes les villes closes avaient obtenu des octrois de ce genre au moyen-âge. Y\\ grand nomlire de villes ouvertes et de bourgs avaient obtenu l'octroi d'un marché annuel, dune foire qui co'ïncidait généralement avec la fête du patron de l'église. A la fin du XVIIT'' siècle, les principaux villages agricoles obtiennent même l'autorisation de tenir un marché hebdomadaire. Les villes s'y opposèrent de leur mieux. Mais, comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises, Joseph II était favorable, en tant que physiocrate, à la liberté du commerce intérieur. Mais son gouvernement était paperassier et entiché des formalités administratives. Un marché hebdomadaire était né petit à petit dans le village de Waereghem. On y faisait « d'ancienneté commerce en semences de lin, gâteaux de navette et autres denrées utiles et nécessaires à l'agriculture». Et il en était résulté « une espèce de marché public ». Sur la réclamation introduite par le magistrat de Courtrai, ce marché public est interdit par missives des 28 mai et 13 juin 1784 adressées au bailli de Waereghem par l'avocat fiscal de Sa Majesté au Conseil de Flandre. Le dit bailli en fait conférer par un agent d'affaires gantois avec l'avocat fiscal en question, qui dit avoir reçu mission du gouvernement d'empêcher les marchés non octroyés. C'était donc une pure formalité qu'on avait négligée. L'octroi, régulièrement demandé, est accordé le 13 avril 1785 et pubHé le 16 du même mois (1).

13. Rappelons pour mémoire quelques autres entraves qui empêchaient le commerce intérieur de prendre tout l'essor dont il eût été capable : les privilèges des diverses corporations attachées au déchargement des marchandises

Le droit de louche qui existait à Tirlemont et qui ne se percevait que sur « les personnes non libres », d'après une déclare tion royale de 1679, était probablement aussi un droit d'origine féodale échu au souverain (Voir t. XXVIII, de la Collection des édits et ordonnances, de la Bibliothèque des Archives générales à Bruxelles.

(1) Documents conservés au Secrétariat communal de Waereghem.

dans les villes. Le négociant Herries se plaint amèrement, dans un mémoire de 1783, de la cherté et de la lentem* des opérations qui lésultent de ce privilège exclusif à Ostende (1). L'auteur anonyme des « Réflexions sur la nécessité des douanes » que nous avons déjà cité plusieurs fois, critique dans les termes suivants l'obligation de recourir aux corporations de ce genre à Bruxelles : « une troupe » d'ouvriers déchargeurs à Bruxelles qui cottise le voiturier )) conducteur, et le force à l'accepter à tous prix pour procéder .. à la décharge, devrait être répiimée et soumise à des règle- » mens; le prix du fret, tarifé en faveur du corps de métier des » batehers, est trop haut et n"encourage pas l'exportation » (2).

Des projets de modification furent étudiés à ce point de vue à la fin de l'Ancien Régime (3). Mais ces projets échouèrent en même temps que la Réforme corporative dont ils faisaient partie. Il est vrai que, dans certaines villes comme Mons, où le commerce était d'ailleurs peu important, les marchands avaient obt-enu dès le règne de Marie-Thérèse, le 29 mai 1753, le droit de faire porter leurs marchandises par leurs propres domestiques sans recourir au métier des portefaix (4).

Citons encore les difficultés provenant du manque d'uniformité du droit commercial dans les différentes villes et provinces, « qui ont chacune leurs lois différentes dans beaucoup d'articles », comme dit l'Anglais 8haw en 1788 (5). Tandis que les autres pays ont corrigé et complété leur législation du moyen-âge, dit encore le même observateur de nos institutions, tandis que « toutes les affaires de commerce qui sont décidées ailleurs par des juges savants dans le commerce et guidés par les loix et coutumes des négocians », dans certaines provinces des Pays-Bas et notamment dans le Brabant, elles sont « soumises aux com's de justice », c'est-à-dire aux tribunaux échevinaux, « où elles traînent longtemps avant d'être

(1) Mémoire du 18 févr. 1783, aux Archives générales du Royaume, chancellerie des Pays-Bas à Vienne, pf. 512 ; dans le dossier D : 108, Ad Lit"" C, 3.

(2) Ouvr. cité, p. 72.

(3) Voir Gilles de Pélichy ; ouvr. cité, pp. 86 et suiv.

(4) OPBA, tome \^I, p. 217.

(5) Ou\'Tage cité, pp. 50-51,

décidées par dos juges, presque toujours ignoransdans les

affaires de commerce, et qui ne consultent jamais les négo- )> cians e.\[)érimonti's > (1). On connaît lo {)r()jet d'établissement d'une jui'idic'tion consulaire qui fut élaboré sous le régne de Josej))! I r (2). yhaw connaît l'existence de ce projet et en attend beaucoup de bien. Malheureusement, encore une fois, ce projet échoua comme beaucoiq) d'autres.

Au manque d'uniformité dans la législation commerciale nous pouvons ajouter le manque d'uniformité dans le système des poids et des mesures. (*et inconvénient, il est vrai, semble ne pas avoir beaucoup préoccupé nos pères. Cependant le Montois Criquillion déclare en 1790 que (d'uniformité des poids et des » mesures d'aunages seroit certainement une chose très avan- » tageuse dans toute l'étendue des Provinces Belgiques » unies» (3). Le système décimal nous fut apporté d'ailleuis, peu de temps api es, par le gouvernement français.

Citons finalement les entraves sans nombre qui étaient apportées au commerce des grains et des produits agricoles en général. Comme nous reparlerons de ces entraves à propos de l'agriculture, nous ne faisons ici que les mentionner.

E. — Mais il est temps de conclure. En matière de commerce intérieur, aussi bien qu'en matière d'industrie, les survivances de l'économie médiévale sont extrêmement nombreuses dans les Pays-Bas, au moment de l'avènement de Joseph II, beaucoup plus nombreuses qu'on ne le dit généralement. Nous avons vu qu'en ce qui regarde le commerce direct, un grand nombre de corporations en défendent encore le maintien contre ce qu'elles appellent les empiétements des merciers. En ce qui concerne la domination exercée par les grandes villes sur le plat-pays environnant,^ leurs prétentions sont encore exorbitantes. D'autre part, s'il n'existe plus que des traces insignifiantes du droit d'étape des laines à Bruges, et si l'étape des grains a complètement disparu à Gand,

(1) Shaw ; ouvr. cité, pp. 50-51.

(2) Voir notre étude sur " les Chambres de commerce et les tribunaux consulaires », déjà citée.

(3) Criquillion ; opusc. cité, p. 49 note.

la gêne que constituaient les tonlieux a été à peine atténuée par un système d'exemptions particulières. Le privilège de rupture de charge, malgré dheureuses réformes, divise encore les villes et les provinces en autant de rivales irréductibles. Beaucoup de nouvelles voies de communication ont été créées sous Marie-Thérèse en pays flamand. Mais les provinces wallonnes sont restées fort en arrière à ce point de vue. Les droits de barrière et de péage contrecarrent d'ailleurs partiellement l'effet des nouvelles routes. Au reste les droits exclusifs, exercés par les villes dans leurs banlieues ou environs immédiats, restent à peu près entièrement debout. Il est vrai qu'entre ces banheues dominées par les villes, il y a la majeure partie du plat-pays, où le commerce est libre en théorie. Mais des vexations administratives annullent souvent cette hberté. Le commerce intime des villes, aussi bien que celui des villages, se trouve d'ailleurs fort gêné par la situation des bureaux de douane extérieure à l'intérieur du pays. Les droits levés aux portes des villes et à leur bénéfice, compliquent encore la situation. La limitation du droit de marché, les privilèges des ouvriers attachés aux ports, le manque d'uniformité dans le droit commercial et dans le système des poids et des mesures, la réglementation du commerce des produits agricoles, contribuent de leur côté à entraver le commerce intérieur. Bien insignifiantes étaient, somme toute, les réformes réalisées par Marie-Thérèse dans tous ces domaines. Joseph II fit mieux; surtout il voulut faire mieux. Il octroya notamment un plus grand nombre de marchés à la campagne. Mais encore les mesures prises par lui n'étaient-elles que des demies mesures, celles relatives à la rupture de charge notamment et celles relatives aux merciers et aux corporations en général. Là où il nourissait des projets plus radicaux, il échoua. Ce fut le cas en matière de tonlieux et en matière de juridiction consulaire. En d'autres matières il opéra plutôt un mouvement de recul : jamais en effet les formalités douanières dont souffrait le commerce intérieur, ne furent plus sévèrement appliquées qu'après les années 1785-1786. Bref,c'est dans le domaine du commerce intérieur que les révolutionnaires français allaient trouver chez nous le plus d'abus à supprimer, le plus de lacunes à combler. Il n'y eut d'économie nationale vraiment digne

de Cl" nom. dans nos provinces, qu'après l'instauration du régime l'ranvais (1 ). Les conditions générales du commerce interm- dans les Pays-Bas vers 1790 sont plus voisines do ce ([U 'elles étaient en l'année 1500 que de ce qu'elles seront t'U ISI").

(1) M. l'iriMUif att'iriiif nue, au début du X\'ll'' sic^cle, grâce à l'absence de froiitiiTes douanières outre les diverses ])rovinces, eelles-ei en dépit de leiu- partieularisine loeal, eotistituent iiu point de vue de la circulation, un seul territoire économique. Hi^t. de Belf^ique, IV, p. 41 S. Il importe de ne pas |)erdre de vue que cette unité de territoire est toute relative.