V. H. JQ

souscrivirent 1058 actions de 1000 florins chacune. Elle fonda des comptoirs à Canton et à Macao, et fit durant quelques années de brillantes affaires. Mais elle succomba en 1785, laissant à peine aux actionnaires 10 % des capitaux engagés(l).

On peut donc dire que le commerce colonial par Trieste, encouragé par le gouvernement de Marie-Thérèse, et qui, dans son esprit, devait remplacer le commerce colonial par Ostende, ne domia que des déboires aux habitants des Pays- Bas. Celui que les maisons Van Ertborn d'Anvers et Morel de Gand cherchèrent à faire indirectement, en confiant des capitaux à la compagnie prussienne d'Emden, ne semble pas davantage avoir profité à nos nationaux (2).

Il y avait toutefois le commerce interlope que faisaient certains financiers des Pays-Bas aux Indes, et notamment au Bengale. D'après une lettre du 11 avril 1789 adressée par la firme de Walckiers de Bruxelles au ministre plénipotentiaire Trautmansdorf, il serait sorti d' Ostende, depuis le commencement de 1788 jusqu'à la date de la lettre, 25 vaisseaux en destination des Indes. Les de Walckiers eux-mêmes déclarent posséder, aux Indes, plusieurs factoreries pour lesquelles ils demandent la protection du gouvernement (3). Ce commerce interlope n'a-t-il pas été plus rémunérateur à ceux qui le faisaient que le commerce en quelque sorte officiel de nos compagnies à charte? En tout cas il est remarquable que certains négociants préféraient ce commerce au commerce dûment

(1) Voir E. PoFFÉ ; Antwerpen in de XVIII'' eeuw (Vlaamsche Académie, in-40), 1895, pp. 131-134. Voir également E. Van Bruyssel ; ouvr. cité, III, pp. 296 et suiv. Il existe aux Archives du Alinistère des Affaires étrangères à Paris (Correspondance des Pays-Bas, Reg. 174, i°^ 323-326), \in mémoire du chef de bxu-eau de cette société, Louis Dusaulchoy, d'origine françai.se, sur les causes de la faillite de l'entreprise de G. Bolts. Ce mémoire est daté du 6 mars 1785. Les pertes de la compagnie sont évaluées à 90 %, par le ministre français à Bruxelles, Hirsinger, dans une dépêche du 14 févTier 1785, adressée au comte de Vergennes (même correspondance, même registre f" 303). Vn document relatif à cette faillite figure également dans H. Schlit- TER ; Die Berichte etc., ouvr. cité, p. 433-434.

(2) Cf. J. Laenen ; ouvr. cité, p. 179.

(3) Archives générales du Royaume à Bruxelles, secrétairerie d'Etat et de guerre autrichienne, n» 2155, pf. 294.

autoiisé. L'Empeiciir eut Ix'aii décréter le 24 novembre 1787 (jiH" Us négociants ([ui voulaient armer des vaisseaux pour des parages situés au delà du Cap de Boiine-Espérauee, devaient avant tout demander la permission du gouvernement (1). Le commerce interlope se maintint malgré tout.

Ajoutons ([ue, dans IKmpire ottoman également, des [)ai'tieuliers faisaient un eommeree plus ou moins régulier. Ces particuliers ne font connaître leur existence et leur trafic que j)ar hasard pour ainsi dire. Ainsi le 3 janvier 1784 un nommé \'an Popelen, natif de Gand, établi depuis plusieurs années à Smyrne, adresse mie requête au gouvernement, demandant un endroit fixe aux quais d'Ostende, où les navires du Levant devront faire la quarantaine, et sollicitant en même temps une diminution des droits d'entrée et de sortie pour les marchandises venant du ou allant vers le Levant, de façon à pouvoir concourir avec la navigation française et hollandaise (2). N'y eut-il point beaucoup de négociants belges comme Van Popelen, qui faisaient le commerce colonial à leurs risques et périls, sans protection officielle, confiant leurs cargaisons tantôt à des bateaux hollandais, tantôt a des bateaux anglais qui faisaient escale à Ostende. LTn passage de Delplancq où il parle " d'autres armements quon ne povuTa vraisemblablement pas saisir » (3), est de nature à justifier cette hypothèse.

Le commerce avec l'Afrique était étroitement lié à celui des Indes Orientales. Nous avons déjà vu, en 1699, fonder sans succès une compagnie à charte qui avait pour but de faire le commerce aux Indes et dans la Guinée. Delplancq est sceptique au sujet de la possibiUté d'un commerce belge en Afrique (4). Il y a eu, dit-il, durant la guerre de l'Indépendance américaine,

(1) Liste chronologique des Edits et ordonnancss des PB A, III, p. 127.

(2) .4;c;i(i-e6- générales du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie cVEtatet de guerre autrichienne, n^ 2154, pf. 293. Sur le commerce avec les Indes, outre les som-ces citées, voir Levae ; Recherches historiques sur le commerce des Belges aux Indes pendant le XV!!"" et le XVIII'' siècle, 1842, passim, ainsi que Briavoinne ; Mémoire sur l'état de la population etc., p. 185 et CoppENS ; mémoire cité, p. 49.

(3) Voir notre Contribution..., p. 374,

(4) Ibidem.

quelques armements pour la traite des nègres, que l'on achetait sur les côtes d'Afrique pour les revendre aux Français des Antilles (1). Mais, comme il le prévoyait dès 1783, notre commerce interlope aux Antilles fut défendu par Arrêt du Conseil d'État français le 30 août 178i. En dehors de ce commerce, que Delplancq juge «peu convenable » (2), on peut croire qu'il y en eut un plus honnête, du moins entre les années 1781-1783. La Gazette van Gent, dans ses numéros des 28 d'cembre 1780, 20 janvier et 21 février 1781 et 25 avril 1782, signale des départs d'Ostende pour Mogador, Ténériffe et le Cap (3). Mais il est possible que tous ces navires n'étaient pas la propriété de nos nationaux. Celui qui s'en alla au Cap toutefois, le « Prince de Ligne », était notoirement belge.

C. — En passant en revue nos exportations et nos importations, nous avons émis l'idée que la balance du commerce nous fut toujours défavorable sous l'Ancien Régime.

Nous avons donné, comme raison de cet état de choses, nos forces industrielles relativement restreintes, en ce qui concerne les matières premières autres que le lin et le fer. A propos de notre commerce avec l'Angleterre, nous avons aussi relevé l'infériorité des forces industrielles de la Flandre en ce qui regarde les chutes d'eau, la principale force motrice de la grande industrie avant l'invention de la machine à vapeur. Une autre cause d'infériorité que nous aurions pu signaler, c'est l'obstacle que constituait pour la grande industrie, jusque dans la seconde moitié du XVIII^ siècle, le régime

(1) Voir notre Contribution, ainsi que Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens (Dérival), tome I (1782), pp. 75-86, où il est question longuement des avantages que la traite des nègres devait offrir aux Pays-Bas. Ce commerce venait de donner lieu à la constitution d'une société, composée de MM. Chapel, Gramerache, Pester et Romberg, qui armèrent à frais communs huit vaisseaux et se proposaient d'emporter à l'aller en destination de la Guinée, des armes, des toiles de lin et de coton, etc.

(2) Delplancq n'était pas .seul de cet avis. La société Chapel, Romberg et consorts rencontra beaucoujD d'opposition aux Pays-Bas. Voir Le Voyageur etc., I, p. 58.

(3) On trouve toute la collection de ce journal à la Bibliothèque de l'Université de Gand.

corporatif, dautaiit plus (fiuirc dans nos provinces que le |)ouvoir central y fut plus conservateur et les villes plus inllucntcs. l^'alioiulanco vi le bon marché de la main d œuvre dans !U)tre pays ne pouvait compenser notre infériorité au t rij)le point de vue des matières premières, de la force motrice rt de la législation industrielle.

Vu ([uatriènu' facteur défavorable à notre balance du commerce, ce fut notre législation douanière.

1. On sait ciue nos douanes frontières, nos douanes nationales si l'on peut ainsi parler, sont nées à l'époque de la guerre de quatre-vingts ans (1568-1648). Quoique, en dernière analyse, leur naissance et leur développement aient des causes générales.qui sont les mêmes pour tous les pays de l'Europe centrale et occidentale et s'identifient avec les origines de l'économie nationale fermée, on peut dire que c'est la guerre de nos souverains contre les sept provinces rebelles qui fut V occasion de leur élaboration (1). Ne pouvant r:duire leurs sujets révoltés par les armes, les rois d'Espagne tâchèrent de les réduire parla misère, par la ruine de leur commerce. C'est pourquoi ils interdirent aux sujets restés fidèles, suivant une coutume immémoriale de la guerre, de commercer avec les rebelles. Mais c'était là une arme à deux tranchants, qui frappa autant les provinces obéissantes que les autres. Comme la guerre fut longue et menaça de s'éterniser, l'interdiction absolue ne put être maintenue. Philippe II, puis ses successeurs accordèrent à certains négociants, leurs sujets, des passe-poits ou licences, moyennant des droits à acquitter ; deux biueaux furent établis, l'un à Ruremonde, l'autre à Venloo, pour le paiement de ces droits. Ce fut l'origine de nos douanes nationales. Les licences et les tarifs y afférents — quoique modifiés de temps en temps suivant les circonstances, furent maintenus durant la trêve des douze ans (2), supprimés momentanément après la paix, le 20 août 1648 (3), mais rétablis dès le 12 oc-

(1) Voir G. BiGwoOD ; Les impôts généraux etc., ouvr. cité, pp. 220 et suiv. et M. HuiSMAN ; Compagnie d'Ostende, oxut. cité, pp. 16-22.

(2) M. HuiSMAN ; ouvr. cité, p. 16.

(3) Voir le Décret dans les Placards de Flandre, U\Te IV, p. 778.

tobre 1654 (1), malgré les réclamations de nos pères qui prétendaient ne pouvoir être chargés d'impôts que de leur consentement. Les Hollandais, ayant déclaré en 1653 ne vouloir pas abolir les droits d'entrée et de sortie qu'ils avaient euxmêmes décrétés à titre de représailles (2), avaient fourni toutes sortes de bons motifs à Philippe IV pour revenir sur la concession faite en 1648.

Mais il ne s'agit encore là que de droits levés du côté de la Hollande. Comment ces droits se sont-ils généralisés? Un document du XVIII*^ siècle, d'origine administrative donne Fexphcation suivante : « On considéra que si on n'exigeait )i les Ucences que sur la frontière des Etats ennemis, on élu- » derait cette imposition en faisant passer les marchandises )) par mer ou par les pays neutres ; ce fut le motif qui les » rendit générales sur toutes les frontières des provinces de )> Brabant, des Flandres, du Hainaut et de Namur » (3). Cette considération n'explique pas tous les droits levés à l'égard des pays autres que la Hollande. De temps immémorial nos souverains avaient pris des mesures de protection contre la concurrence de la draperie étrangère (4). C'est la combinaison de ces mesures protectionnistes avec les licences, qui donna lieu, à mai dire, à notre système douanier moderne.

2. Pendant quelques années les droits furent levés suivant les tarifs des Ucences (5). Mais bientôt on jugea bon de les codifier. Ils le furent notamment les 12 et 18 novembre 1667, 22 août 1668, 6 juillet 1669 et 18 juillet 1670. Le tarif du 18 juillet 1670 fut considéré comme définitif. Seulement il n'était applicable qu'à la frontière de France. Le 21 décembre 1680 un tarif définitif fut décrété pour les frontières séparant les Pays-Bas espagnols des Provinces-Unies et du pays de Liège. Et quant au Luxembourg, où les licences n'avaient

(1) M. HuiSMAN ; ou\T. cité, pp. 19-20.

(2) BiGWOOD ; ou^T. cité, p. 224.

(3) Voir BiGWOOD ; Les impôts généraux, p. 222.

(4) Voir notamment Gilliodts-A'an Seveken ; ouvrage cité, n"» 705, 724, 1290, 1841 et 1842, 2046 et 2094.

(5) Voir ces tarifs dans les Placards de Brabant, tome I, p. 333 et tome III, p. 415, et dans les Placards de Flandre, livre IV, pp. 760-775.

jainain été en viguciii, on lui iluinia un taril" spécial, nn»ins élevé et moins ligonreux le 27 juin KîTl (l).

On peut (lire (pie les deux tarifs du IS juillet l()70 et 21 décembre KiSO lurent et reslcrcnt la base de ncjtie h'gislation douanière juscprà' la fin de- 1' Ancien Régime. En efïct toutes les modifications aj)portées à cette Icgislation se réfèrent toujours à Tun de ces tarifs et même lorstpi'il ne restait plus une lettre, pour ainsi dire, de leur texte primitif, on divise encore nos bureaux de douane en deux ou plutôt en trois séries : ceux où le tarif de 1070 est en vigueur, ceux (£ue régit le tarif de 1()80 et ceux où les deux tarifs sont en usage. Les tarifs de 1070 et de 1080 i)euvent donc être considérés comme extrêmement importants (2).

8i l'on compare ces deux tarifs entre eux, on verra que c'est celui de 1080 qui nous est le plus défavorable. C'est qu'il était somme toute lœuvre de la diplomatie hollandaise ellemême (3). Devenus les alliés de l'Espagne au temps de Louis XIV, les Hollandais avaient en c^uelque sorte imposé ce tarif, qui était tout à leur avantage(4). En, fait ce tarif, appliqué dans les ports de la Flandre, profitait également aux Anglais.

Cependant les deux tarifs de 1070 et de 1680 furent modifiés encore durant le règne de Charles II. Mais seul celui de 1670 le fut vraiment à notre profit (5). Celui de 1780, après quelques

(1) Sur tout ceci voir G. Bigwood ; ouvr. cité, pp. 22.5 et suiv. Dans l'entretemps on avait pris aussi des mesures potu* la protection de nos toiles de lin (1644 et 1677) et de nos draps (1664). Voir Briavoinne ; Mémoire sur l'état de la popnlalion etc., pp. 41-42.

(2) Le tarif de 1680 est résmné jiar Briavoinne ; mémoire cité, pp. 44-46. Celui de 1670 également, mais très bièvement. Ils ne figurent ni dans les Placards de Flandre, ni dans ceux de Brabant. On les trouve seulement dans la collection de J. M. Wouters ; Livre des Placards, édits, règlements. Bruxelles, 1737. Il serait très désirable, étant donné la rareté de l'ouvrage de Wouters, que la commission royale ,des Anciennes lois et Ordoimances, n'oublie pas de reproduire ces deux tarifs, comme elle l'a oublié généralement pour les documents de l'espèce.

(3) Cf. Briavoinne ; Mémoire sur Vétat de la population etc., p. 44.

(4) Voir Bigwood ; Les impôts généraux, p. 226.

(5) Svu les modifications apportées à ce tarif, voir les Placards de Flandre, livre IV, p. 801 et suiv. Sur celles apportées au tarif de 1680, ibidem, p. 832. Sur les deux recopilations qui furent faites, le 15 novembre 1697, sur les ordonnances dérogatoires aux deux tarifs de 1670 et de 1680, voir HxnsMAN ; Compagnie d'Ostende, p. 31.

retouches insignifiantes, fut déclaré immuable en 1690 (1). Cest que Charles II, notre souverain, avait été obligé par la détresse de ses finances, à contracter de nombreux emprunts en Hollande. Il avait donné les produits de nos douanes à titre de garantie. Mais en acceptant cette garaiitie, les États généraux avaient exigé qu'il ne fût apporté aucune modification au tarif de 1680 (2).

De la sorte ce tarif fut doublement désastreux pour nos commerçants et industriels : insuffisant, dès le début, pour les protéger contre la concurrence hollandaise et anglaise, il le devint de plus en plus dans la suite par son immutabilité. Les autres pays et notamment la Hollande et l'Angleterre, entraînés par le développement croissant du protectionnisme, augmentèrent à plusieurs reprises les droits qui frappaient nos produits, et la baisse constante de la valeur de Targent eut pour conséquence fatale la baisse réelle de notre tarif nominalemeni fixe, du moins pour tous les droits qui n'avaient pas pour base la valeur. Aussi de quelles doléances ce tarif fut l'objet pendant plus d'im demi-siècle ! (3)

Cependant Max-Emmanuel de Bavière, notre dernier gouverneiu- général pour le compte de l'Espagne, fit un louable effort pour soustraire nos ancêtres à la tyrannie du tarif de 1680. Après une enquête, dont les résultats lui parvinrent au début de l'année 1699 (4), il promulgua son fameux édit perpétuel du 1 avril 1699 (5), qui était franchement protectionniste et ne tenait aucun compte des engagements pris par Charles II vis-à-vis de nos voisins du Nord. Mais cet édit souleva une opposition formidable non seulement de la part des Provinces-Unies et de TAngleterre, mais encore de la France, du prince-évêque de Liège, du palatin du Rhin et du

(1) Voir BiGWOOD ; ouat. cité, p. 226.

(2) Ibidem.

(3) Voir entre autres, Gilliodts-Van Severen ; ouvt. cité, n°s 2219, 2357, 2367, 2377, 2407, et 2420.

(4) Sur cette enquête, voir Bhiavoinne, mémoire cité, pp. 58 et suiv. ; HnsMAN, ou\Tage cité, pp. 34 er suiv. ; Van Kalken, ou\t. cité, pp. 120 et suiv. ; et Gilliodts-Van Severen, ouvr. cité, n° 2249.

(5) Voir cet édit dans Gilliodts-Van Seveken, n" 2250 ; cf: Httisman, ou\T. cité, pp. 34-38 et Van Kalken, pp. 122-126.

«lue tic .liilirrs et «le licri; (I). \a' goiiviTiuMMciit <U' Charles If auiiiit peut-être tenu tête à l'orage, si dans le pays même l'érlit lin l ;i\ril avait rencontré (runanimes sympathies. Mais la poUti(|iU' protectioiuiiste y avait ses advei-saires ; et leurs clameurs turent telles (2) que Max-Emmanuel atténua d'al)or(l ledit ])erpétuel le 20 mai 1700 et le retira à peu près entièrement le 24 juilli't suivant (3). Survint alors la guerre de la succession d'Espagne. L'avènement du duc d'Anjou au trône d'Espagne lia pour quelques années nos destinées à celles de la France. On en profita pour al)aisser les droits qui entravaient notre commerce avec ce pays. Ce fut l'objet de la convention du 15 mars 1 703 (4). En même temps on prohiba l'entrée des denrées anglaises et hollandaises par ordonnances du 22 septembre 1703 et 17 janvier 1704 (5). Mais lorsque les puissances maritimes s'étaient rendues à leur tour maîtresses de nos provinces, elles se hâtèrent de remettre en vigueur le tarif de 1680, en l'aggravant encore par l'abaissement deÈ^ droits perçus sur les quatre espèces (6). Ce régime draconien, et qui porta à nos finances publiques et à notre industrie le coup le plus sensible qu'elles reçurent peut-être jamais, fut légèrement amélioré du 9 décembre 1710 au 4 mai 1711 (7). Du côté de la France toutefois nos tarifs avaient été considérablement élevés en 1708, mais en 1714 ces augmentations furent rapportées, et le tarif de 1670 remis en vigueur tel qu'il était à l'origine (8).

Voilà quelle était notre législation douanière au moment où nos provinces furent réunies à l'Autriche. Nous étions régis par les tarifs de 1670 et de 1680 avec tous leurs désavantages. Or le traité de la Barrière de 1715, outre les servitudes

(1) Voir Van Kalken ; ou\t. cité, p. 123 et Gilliodts-Van Seveeen ; ouvr. cité, n°^ 2254 et 2258.

(2) Voir Van Kalken ; pp. 123-124.

(3) Van Kalken ; p. 125 ; Huisman, p. 38 et Gilliodts-Van Se\t:ren, no 2235.

(4) BiGwooD, p. 227 ; et Huisman, p. 41.

(5) OPBA, tome I, pp. 436 et 476.

(6) BiGwooD ; p. 227 et surtout Van Kalken ; p. 223.

(7) Van Kalken ; pp. 223-224.

(8) BiGWOOD ; p. 228.

militaires qu'il imposait et la fermeture de l'Escaut qu'il confirmait, stipula, par son article 26, que les " navires, » marchandises et denrées venant de la Grande-Bretagne et » des Provinces-Unies, et entrant dans les Pays-Bas autriw chiens, de même c^ue les navires, marchandises et denrées » sortant des dits Pays-Bas vers la Grande-Bretagne et les » Provinces -Unies, ne payeront les droits d'entrée et de sortie » que sur le même pied qu'on les lève à présent » (1), c'est-à-dire suivant le tarif de 1680, aggravé encore pour nous par la réduction des droits d'entrée sur les gros draps d'Angleterre et les eaux de vie de grains de la Hollande (2). Le même article 26 portait que « le tout rest-era, continuera et subsistera » généralement sur le dit pied, sans qu'on y puisse faire aucun » changement, innovation, diminution ou augmentation, sous » quelque prétexte que ce puisse être, jusques à ce que S. M. » Impériale et Catholique, S. M. Britannique et les Seigneurs » États-généraux en conviendront autrement par un traité » de commerce... » Ce traité avait été constamment éludé par les puissances maritimes. Il en fut ainsi notamment lors de la signature de la Convention de La Haye en 1718, qui apporta des changements avantageux à l'article des servitudes mihtaires ; ainsi encore lors du Congrès de Soissons de 1728 et lors de la signature du traité de Vienne de 1731, par lequel Charles VI consent à l'abohtion définitive de la Compagnie d'Ostende ; ainsi toujours lors des conférences d'Anvers de 1737-1738. que les puissances maritimes firent échouer avec une insigne mauvaise foi (3).

Dans ses grandes Lignes donc, la situation de 1715, qui n'était que celle de 1680 aggravée, existait encore au moment où commence la seconde phase de la guerre de la succession d'Autriche (1744). Quelques mesures spéciales avaient été

(1) Voir le texte de cet article dans H. von Sbrik; Œsterreichische Staatsvertràge. Niederlande I, 1912, p. 497. Cf. G. Bigwood ; ouvr. cit^, p. 228.

(2) Van Kalken ; ou\t. cité, p. 234. Cf. H. von Sbrik ; ouvr. cité, I, pp. 474-476.

(3) Sur ces négoeiations, voir M. Huisman ; Cmnpagnie d'Osten<Ie, jjp. 517- 526 et Gachard ; Histoire de lu Belgique au commencement du XVIII^ aiècle, 1880, pp. 503-523.

décrétées, il rsl \rai, principalenu'iit sur rcxportation et riinportcvtioii des produits agricoles; et d'autre i)art (pielques faveurs individuelles avaient été aceortlées à tel ou tel conimeivant. Mais en dehors de ces rares tol/rances, le gouvernement des Pays-Bas n'était pas libre de modifier les droits de l()80(l). (îrâee à leur modicité, l'Angleterre et la Hollande nous inondaient de lems produits; et grâce à leur élévation de l'autre côté, surtout depuis que la Hollande avait promulgué son nouveau tarif en 1725 (2), nous n'étions guère capables d'introduire grand chose chez elles en retour, si ce n'est des dentelles et, pour ce qui regarde spécialement la Hollande, du lin et de l'huile (3). Cependant les Etats neutres, à la faveur de la Hberté dont ils jouissaient, avaient négocié avec les puissances maritimes toutes espèces de conventions avantageuses, qui nous mettaient dans un état d'infériorité de plus en" plus pénible au point de vue de la concurrence internationale. Cette situation est exposée avec des détails minutieux dans un dossier volumineux, analysé par M. Gilliodts-Van .Severen, et composé des réponses faites par les villes et châtellenies de Flandre à une demande d'avis leur adressée par les Etats, de la province (4). Ces réponses sont datées des mois de mai et juin 1736. Rédigées à la veille du Congrès d'Anvers, on peut dire qu'elles sont entachées d'une certaine exagération. Elle nous font entrevoir néanmoins une situation extrêmement déplorable. Nous savons déjà que la conférence d'Anvers échoua. La situation décrite en 1736 se maintint donc jusqu'à la fin du règne de Charles VI.