Que devint cette situation sous le gouvernement de

(1) Cf. BiGWOOD ; ouvr. cité, p. 230.

(2) "Voir Tiné comparaison entre les tarifs hollandais de 1725 et notre tarif de 1680, dans Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, III, pp. 65-68 sous le no 2357 ; de même potu- les tarifs anglais en vigueur en 1736 et notre tarif de 1680, même omTage III, pp. 74-76, sous le même numéro.

(3) Cf. J. Laenen ; ovut. cité, pp. 182-183. La sortie de ces derniers prodmts, qui entraient comme matière première dans ijlusieurs de nos manufactures, était considérée comme néfaste, au point de vue mercantiliste.

(4) OuNTage cité, n" 2357.

Marie-Thérèse? Pendant la guerre de la succession d'Autriche, les Pays-Bas furent affranchis en fait du joug que leur imposait l'article 26 du traité de la Barrière; et les droits sur les produits, tant hollandais et anglais que français, furent considérablement augmentés (1). Vint alors l'occupation française, qui nous valut 1" arrêt du « Conseil d"état du Roy )> du 7 mars 1747 et le tarif du 20 mai 1748 (2). C'était le bouleversement complet de notre régime douanier. Il visait avant tout l'intérêt de la France, mais servit aussi le nôtre. Son grand avantage fut d'interrompre Tapplication du tarif de 1680. Aussi bien, lorsque le traité d'Aix-la-Chapelle restitua, en octobre 1748, nos provinces à l'impératrice, l'article 26 du traité de la Barrière ne fut pas reproduit. Notre gouvernement recouvra de la sorte sa Uberté d'action, je dirais presque son autonomie douanière. Dès le 27 janvier 1749, il en profite pour décréter une nouvelle tarification consacrant une certaine augmentation des droits d'entrée sur les principaux produits de l'industrie nationale (3). Les Provinces -Uni es protestent le 12 mars suivant et bientôt l'Angleterre se joint à elles (4). Mais les temp«; étaient changés. Voyant qu'elles n'avaient aucune chance de faire remettre en vigueur le fameux article 26, elles font des propositions pour conclure un traité de commerce. Un projet fut même rédigé en 1753, en ce qui concerne l'Angleterre. Mais cette fois ce fut le gouvernement de l'impératrice qui fit la sourde oreille (5). Au reste les conférences tenues à Bruxelles — de 1752 à 1753 — entre les délégués

(1) G. BiGWOOD ; ou\T. cité, p. 2.31.

(2) Voir ce.s tarifs dans Gilliodts-Van Severen ; ou^T. cité, nos 3188 et 3193. Cf. n" 2407. Pour certains articles (draps mêlés de 90 fl.) ce tarif dépasse 10 *>/o.

(3) Voir ce tarif dans Gilliodts-Van Seveken ; ouvr. cité, n° 3195. Ce tarif constitue pour la plupart des articles énoncés tuie diminution, en comparaison des tarifs promulgués par le gouvernement français en 1747 et 1748. Lorsque nous parlons (V augmentation des droits, nous comparons le tarif du 27 janvier 1749 aux tarifs en vigueiu- avant la guerre de la succession d'Avitriche.

(4) Voir BiGWOOD ; p. 233.

(5) Voir BiGWOOD ; ouvr. cité, p. 233.

- aoo —

liollaiulais vi impériaux ii alxiiil iitiij (jii'à constater l'iiujiossihilitr (le st'iiti'iulri' ( 1 ).

11 faut so garder ceperidanl de cioire (pu- le tarit de ITl'.l eonstituait une aui*nieiitation considérable fie nos droits d'entrée (2). Parmi les annexes de notn? travail, figure un tableau qui inili({ue ces augmentations sur les principaux articles prévus au tarif de 1680 (3) :

A la simple inspection de ce tableau, ou voit (jue 1 augmentation porte siu" les articles suivants : le cuivre jaune ouvragé ou non, le sucre en poudre, les draps communs (de 60 florins et en dessous), les autres étoffes de laine, les toiles de lin et de coton, excepté les qualités supérieures, le sel, les tabacs, excepté ceux de Vérine et de Virginie. Encore peut-on dire que l'augmentation des droits d'entrée sur ces articles n'est conséquente que pour les th'aps communs, les étoffes de laine et le sel. Par contre il y a diminution considérable des droits sur les draps et les toiles de qualité supérieure et sur les tabacs de Vérine et de Virginie (en feuilles). Pour les autres articles on en revient en 1749 au tarif de 1680 (4).

Pourquoi le tarif du 27 janvier 1749 est-il si modéré? Cela paraît d'autant plus étonnant que le gouvernement local des Pays-Bas voulait une augmentation plus sérieuse. Même le Conseil des Finances, et surtout son président Capon, demande avec instance qu'on applique aux puissances maritimes le tarif extrêmement élevé que le gouvernement

(1) La conférence de Bruxelles de 1752 (4 mai-28 septembre) n'ayant pas abouti, le comte Bentinck fut dépêché par la princesse douairière d'Oranjre à la Cour de Charles de Lorraine, où il eut de nombreux poiu*parlers avec Kaunitz en 1753 (Voir Gachard ; XVIII'^ .siècle, ou\t. cité, pp. 535-543).

(2) Les termes dont se sert Bigwood (ouvr. cité, p. 332), sont de nature a le faire croire.

(3) Pom- le tarif de 1680, voir J. M. Wouters, ouvr. cité ou Friavoinne, Mémoire sur l'état de la population etc., pp. 44-46. Povir le tarif du 27 janvier 1749, voir Gilliodts-Van Severen, ou\t. cité, n° 3195.

(4) Il importe de ne pps confondre les droits levés d'après le tarif de 1680 avec ceux levés d'après le tarif du 20 mai 1748. Ceux-ci étaient aussi élevés que les premiers étaient bas. Un dociunent publié par Gilliodts-Van Severen (no 3195), fait la comparaison entre les droits du tarif français de 1748 et les droits nouveaux établis le 27 janvier 1749.

français, occupant alors notre pays, avait promulgné le 20 mai 1748 (1). Et il fallait l'ordre exprès de l'impératrice pour qu'il adoptât le nouveau tarif. Nous croyons qu'il faut expliquer la modération du gouvernement de Vienne — quoique cette considération ne figure pas dans les textes — par la peur qu'il avait de trop indisposer les puissances maritimes. Il lui suffisait de poser le principe de son autonomie douanière en dénonçant le tarif de 1680. Et pour faire admettre ce principe, il valait mieux ne pas faire du nouveau tarif une sorte de déclaration de guerre, et le rendre, au contraire, acceptable par sa modératign. S'il avait été plus élevé, peut-être les puissances maritimes ne se seraient-elles pas bornées à des remontrances platoniques. D'ailleurs rien n'empêcherait le gouvernement de Vienne, le principe de l'autonomie douanière des Pays-Bas une fois acquis, d'aller plus avant dans la voie du protectionnisme. C'est ce qu'il fit en réalité quelques jours déjà après la mise en vigueur du nouveau tarif, pour les draps dont il taxa les qualités supérieures à 5 %, pour les toiles anglaises dont il releva également le tarif et pour les soieries et draps d'or et d'argent, dont il défendit le port s'ils n'étaient pas fabriqués dans les Pays-Bas (2). Le tarif de 1749 n'est qu'un point de départ, une base d'opération sur laquelle sont venues se greffer les ordonnances dérogatoires si nombreuses des règnes de Marie-Thérèse et de Joseph II.

4. N'oublions pas toutefois que le tarif du 27 janvier 1749 ne visait que nos relations commerciales avec la Hollande et l'Angleterre, Or ce n'est pas seulement du côté des puissances maritimes que notre régime douanier était déplorable à l'avènement de Marie -Thérèse. Il n'était guère meilleur du côté de la France. A ce point de vue il règne beaucoup d'obscurité dans les hvres qui traitent de notre commerce à cette époque. M. Bigwood se contente de dire que « le tarif de 1670 et les » ordonnances postérieures qui s'y rattachaient étaient en

( 1 ) Voir la note précédente. Cf. Laenen ; ou\t. cité, p. 202. Observons en passant que M. Laenen parle, par erreur, du tarif du 27 déce?nbre 1749. C'est 27 janvier quil faut lire.

(2) Voir J. Laenen ; ouvr. cité, pp. 204-205.

vigiuur poui" les importations et les exportations de et vers lu 1''i;liu'0 » (1). M. Lacni'ii assure ([iic '< la France, ([uï d'après los traités tic KiTO, KiSO et 10 avril 171G, cunlirniés à Aix-la-Chapelle, aeeoidait déjà le traitement de la nation la )' plus favorisée, ne pouvnit oITrir plus de facilités ». (2). (^uant à Briavoiiwie et les n()nd)reu.\ auteurs cpii le répètent, ils aftirnu'nt m ne, à part le droit de fret de 50 sols par tonneau, qui était imposé à nos vaisseaux, notre régime douanier du côté de la France nous était très favorable (3). Or c'est là une erreur profonde. Sans doute le tarif de 1670 et les ordonnances postérieures que les Pays-Bas a])j)liquaient à l'égard de la France nous étaient assez favorables. Mais ce n'est là qu'un des facteurs du problème. Le régime que la France nous appliquait, l'était-il ? En principe oui, en fait non. Les négociants de Bruges, dans un mémoire daté d'avril 1728 et rédigé à l'occasion du Congrès de Soissons, estiment que les traités conclus par la France avec nos souverains ne sont pas observés par elle. Après avoir critiqué le tarif hollandais de 1725. qui a « siu-taxé toutes les marchandises qu'elle (la Hollande) pouvait » tirer de nos provinces», ils estiment qu'en France le régime douanier est plus sévère encore, puisque la plupart de nos articles y sont prohibés, tandis que les fabricats français entrent en ce pays moyennant des droits très modiques (4). Dans un autre mémoire du 25 mai 1736, par lequel ils présentent au gouvernement le tableau des droits d'entrée levés en France, suivant un recueil imprimé à Lille en 1715, les président et membres de la Chambre de Commerce de Bruges « adoptent des conclusions débutant par cette phrase : « On voit par la » liste des droits d'entrée en France sur les marchandises » et denrées de ce pays, que le commerce en est tacitement

(1) Ouvr. cité, p. 235.

(2) OuvT. cité, p. 185. On peut y ajouter les stipulations conformes des traités de 1659, 1697 et 1614.

(3) Mémoire cité, pp. 182-183.

Ce droit de fret de 50 sols avait été établi en 1659. Sur l'histoire de ce droit, voir Gilliodts-Van Severen, n° 3216.

(4) Voir Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, tome VI, p. 21, sous le II" 3138 in fme.

» défendu dans ce royaume, lorsqu'on considère que les mar- » chandises de même espèce de la fabrique et du crû des autres » nations y sont admises à moindres droits » (1).

Il faut donc distinguer, en ce qui concerne notre commerce avec la France, entre la théorie et la pratique. Ce sont encore les négociants de Bruges qui nous le rappellent dans un document du 16 mai 1738 : Les articles 5, 6 et 20 du traité des Pyrénées de 1659, l'article 15 du traité de Rijswdjck de 1697 et l'article 34 du traité de Bade de 1714, « stipulent clairement, » disent-ils, et expressément la liberté et l'égalité réciproque » du commerce et de la navigation » (2). Cette réciprocité comportait notamment la clause de la nation la plus favorisée. Elle avait été garantie également en 1670 et 1680 (3), cinq fois donc depuis le traité des Pyrénées. Et malgré ces engagements formels, on avait décrété en France un droit de 50 sols par tonneau sur nos navires, alors que la plupart des autres pays en étaient exemptés (4); on levait des droits vraiment prohibitifs sur un grand nombre de nos produits, ■alors que les marchandises de même espèce des autres nations y étaient admises à des tarifs plus favorables; on assignait, en outre, à l'entrée de nos produits des routes qui constituaient des détours onéreux... C'étaient là « des contraventions manifestes commises par la France » à des engagements solennels (5). Mais le gouvernement des Pays-Bas n'avait-il pas forfait à ses promesses également, notamment en 1680, en accordant aux puissances maritimes un tarif qui était inférieur à celui de 1670, appliqué à la France? La situation n'était conforme à la clause de la nation la plus favorisée ni d'un côté ni de l'autre. Les Pays-Bas appliquaient à leurs voisins du Sud le tarif de 1670, déjà supérieur à celui de 1680,

(1) Voir Gilliodts-Van Severen ; ou^T. cité, t. VI, p. 56, sous le no 3158, cf. t. V, pp. 76-77, sous le n" 2357.

(2) Ibidem, ouvr. cité, n» 3166.

(3) Cf. Laenen ; ou\Tage cité, p. 185. Elle le fvit encore au traité de Vienne de 1738. Voir Gilliodts-Van Severen, n» 3216.

(4) Sur ces exemptions voir Gilliodts-Van Severen, n" 3216.

(5) Voir Gilliodts-Van Severen ; ouvrage cité, tome VI, sous le n° 3165, ainsi nos étoffes de soie ne peuvent entrer en France que per Merseille ; Gilliodts-Van Severen ; IV, p. 77 sous le n° 2357.

ot aggravé encore par diverses augmentations sur l'entrée du liétail. des draps, des étoffes de laine, des toiles et des vins (I). Mais ce régime était encore relativement modéré a])rès tout ; la France y oj)pose un régime prescjuc prohibitif. En 1728, en 1730 et 1738, nous l'avons déjà vu, les négociants brugeois se })laignent amèrement de cet état de choses, qui a fortement iLiminué notre exportation du côté de la France, alors <|ue l'importation des produits de ce pays n'a fait que s'accroître et se développer.

Notre situation douanière du côté de la France, à l'avènement de Marie-Thérèse, est donc loin d'être conforme à l'appiéciation favorable qu'on en donne habituellement. Heureusement elle se modifia beaucoup à la faveur de la guerre de la succession d'Autriche. Durant l'occupation française notamment, des modérations de droits furent introduites dans les tarifs français en faveur du pays conquis (2). Nous avons déjà relevé d'autre part les modifications avantageuses que le gouvernement français introduisit dans notre système douanier à l'égard des puissances maritimes par l'arrêt du 7 mars 1747 et le tarif du 20 mai 1748. Tout cela exerça une très heureuse influence sur notre commerce extérieur. Aussi bien c'est à ces trois années d'annexion à la France (1746-1748), qu'il faut attribuer en grande partie l'accroissement extraordinaire de nos recettes douanières en 1749. Elles atteignent le chiffre énorme de 2.528.734 fl., supérieur d'environ 50.000 fl. à la meilleure des années de grandeur de la compagnie d'Ostende. Sans doute il faut tenir compte, dans l'interprétation de ce chiffre, d'un autre élément : la recette se fait sur une base plus productive qu'avant la guerre de la succession d'Autriche, à savoir sur la base des tarifs du 7 mars 1747 et du 20 mai 1748, pendant les mois de janvier et de février 1749 et siu? la base du tarif du 27 janvier 1749 pendant les dix mois suivants (3).

(1) Voir BiGwooD ; oiivr. cité, pp. 229-230.

(2) Ibidem, p. 231.

(3) Ibidem, annexe 0. Ne faut-il pas défalquer le produit des douanes du 21 novembre 1748 au 31 décembre 17-18, soit en\-iron un dixième ? (Cf. Bigwood, p. 231). Dans ce cas encore la recette serait de plus de 2,270,000 florins, et supérieurs à celle de toutes les aimées précédentes, si en en excepte laimée 1723-1724.

Ce qui prouve toutefois qu'il s'agit avant tout, dans le chiffre de nos recettes douanières de 1749, d'une augmentation de trafic, c'est que, dès l'année 1750, alors que la base de perception des droits est la même que pendant les dix derniers mois de 1749, la recette diminue d'environ 464.000 fl.

5. Cependant le traité d'Aix-la-Chapelle nous rendit en France le traitement de la nation la plus favorisée. Et, ce qui valait mieux encore, cette clause, qui avait été constamment violée auparavant, fut désormais observée. A partir de ce moment nous ne trouvons plus de plaintes semblables à celles des négociants brugeoisque nous avons signalées tout à l'heure. Nous trouvons au contraire les appréciations optimistes, trop optimistes même, que nous avons relevées plus haut. (1) Nos négociants se plaignent encore, en 1756, du droit de fret de 50 sols par tonneau, — majoré dans l'entretempsà 100 sols — qu'on levait dans les ports français sur nos navires (2); mais en 1783 le conseiller Delplancq nous apprend que « nos navires jouissent en France de l'exemption du droit « de fret sur le même pied que la nation du Nord la plus (' favorisée » (3). Au reste les négociants belges et les fonctionnaires de Marie-Thérèse continuent d'estimer que la France est trop protectionniste (4). Mais elle l'est indistinctement pour tous les pays. En tout cas elle ne l'est pas plus pour nous que pour ses autres voisins. Elle respecte la clause de la nation du Nord la plus favorisée.

Que devint dans l'entretemps le régime appliqué par les Pays-Bas à la France, nous voulons dire le tarif de 1670 avec les améliorations réalisées avant la guerre de la succession d'Autriche? (5) Ce tarif rentra automatiquement en vigueur par la cessation de l'occupation française en 1748. Il n'y fut pas apporté de modifications d'ensemble comme au tarif de 1680. Mais il fut modifié petit à petit durant toute la durée du règne de Marie-Thérèse, et pour autant que la clause de la

( 1 ) Dans ce chapitre, D, 6.

(2) Voir Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, n» 3216.

(3) Voir notre Contribution..., pp. 336-337.

(4) Cf. Briavoinne ; mémoire cité, p. 183, note 2.

(5) Voir BiGWOOD ; ou\t. cité, pp. 229-230, et ci-dessios.

nation la plus l';iv(»ris»M' ne s'y opposait pas, pai voie d'ordoniiaïues »l<'i(ti;atoir('s. Il siiflit. di' jcivv un coup d'œil sur Tune ou rautro ivc'opilalion de ct's ordonuaufcs (1), pour voir coral)icu le régime douanier a])pli(pié par nous à la France fut modilié à notre avantage, alors ^ue celui ap])liqué par la France à no8 provinces restait désormais conforme aux engagements pris au traité d'Aix-la-Chapelle. Cependant dans le langage administratif c'est toujours le tarif de 1670 que nous ap])li- (pions à l'égard de la France, de même que c'est celui de 1080, amélioré par celui du 27 janvier 174Î), que nous appliquons à la Hollande et à l'Angleterre (2).

6. Eu ce qui concerne notre commerce avec l'Espagne, nous avons déjà observé que, durant toute l'époque moderne, sauf peut-être au sortir de la guérie de la succession d'Espagne, ce commerce est considéré comme le plus avantageux que faisaient nos pères (3). En tout cas en 1739, un an avant ravènement de Marie-Thérèse, le magistrat de Bruges le décrit comme un commerce prospère (4). L'impératrice néanmoins tâcha de l'améliorer encore. Nous jouissions déjà

(1) Voir annexe III.

(2) Les biireaux de douane restent toujours classés, d'après cette base, en bureaux où le tarif de 1680 est en vigueur (toute la frontière septentrionnale), en bureaux où le tarif de 1670 est perçu (toute la frontière méridionnale) et en bureaux où on applique les deux tarifs (Nieuport, Furnes, Adinkerke, Gand, Selzaete, etc.). Tout ceci n'est vrai cependant que pour la partie du pays qui s'étend depuis la mer jusqu'aux enclaves de la principputé de Liège. Pour le Limboiug et les Pays d'Oiitremeuse dvme part, pour le Luxeniboiu'g d'autre part, il existait un régime spécial que M. Bigwood a décrit en détail et dont il a exposé les péripéties successives (ouvr. cité, pp. 235 et suiv.). Contentons-nous dobserver ici que dans le duché de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse le protectionr^sme s'accentue sovis Marie-Thérèse comme dans le reste des Pays-Bas et que ce protectiomiisme visait surtout l'importation hollandaise. En ce qiù concerne 1* Luxembourg, le régime douanier resta toujours phis libéral, sans doute parce que le gouvernement des Pays-Bes avait des rivaux moins redoutables à combattre, de ce côté.

(3) Voir plus haut B, 7; sm- le déclin de notre commerce avec l'Espagne durant la gtiérre de la succession, von- la représentation des négociants belges de 1718 analysée à cet endi'oit.

(4) Voir plus haut, B, 7.

en Espagne, en vertu de traités conclus en 1683 et 1725, de la clause de la nation la plus favorisée (1). Cette stipulation avait été renouvelée au traité d'Aranjuez, conclu le 14 juin 1732 entre le roi d'Espagne Philippe V et l'empereur Charles VI (2). Toutefois une estimation trop élevée de nos produits y rendait cette clause peu efficace, en présence surtout des conditions plus avantageuses faites à la France et à l'Angleterre (3). C'est pourquoi de nouvelles négociations, longues et difficiles, furent entamées entre les gouvernements de Vienne et de Madrid. M. Laenen expose ces négociations avec assez de détails pour que nous nous dispensions d'y revenir. Elles aboutirent en 1755 à une estimation plus équitable des marchandises des Pays-Bas et nous permirent de la sorte de reconquérir en Espagne la bonne situation que nous y avions occupée au XVII«^ siècle. Nous avons déjà vu, plus haut, que cette situation empira considérablement après 1775, en ce qui concerne nos toiles, fils et dentelles, qui composaient la majeure partie de nos exportations dans ce pays. Cependant, en 1783,Delplancq dit encore le plus grand bien de ce commerce. Mais, répétons-le. il est peu probable qu'il aurait tenu le même langage en 1787. 7. Nous avons déjà vu plus haut les avatars de nos conventions douanières avec les Pays Héréditaires de la couronne d'Autriche. Nous n'avons plus à y revenir. Constatons seulement que les Pays héréditaires furent, à côté de la France et de l'Espagne, les seuls pays avec lesquels le gouvernement de Marie-Thérèse conclut ou renouvela des conventions commerciales : la France en 1748 (traité d'Aix-la-Chapelle), l'Espagne en 1755, les Pays héréditaires en 1753 et 1770 (4). A partir

(1) Cf. Laenen ; ouvr. cité, p. 183.

(2) Cf. Briavoinne, p. 184, qui place ce traité à tort en 1752. Mais il s'agit probaVjlement d'une faute dimpression. Voir Van Bruyssel ; ouvr. cité, tome III, p. 289.

(3) Alors que toute mrrchandise à l'entrée ne payait qu'à raison de 60 % de la quantité réelle, nos dentelles étaient exclues de cette « gracia » ou rabris de 40 %. Voir Laenen ; ouvr. cité, pp. 183-184.

(4) Voir plus haut et Laeneîï ; ouvr. cité, pp. 189-190 ainsi que A. Béer ; ou\T. cité, pp. 68 et suiv. Il y eut des négociation ultérieures avec d'autres pays, mais sans résultats. Voir A. Béer ; ouvr. cité, pp. 73-11.

,1,- 17(50 (railK'urs, les dirigcaiils do la poUticuu- écoiio- Mii(|iK' à Niciine prennent position contre le système des traités de eoninieree en général, à cause des faveurs «pril fallait nécessairement concéder en retour (1). Ils se rallièrent résolument au système des tarifs autonomes, qui laissait a\i gouvernement une plus grande liberté d'allures. Ils prati- (^uaient du reste ce système avec succès depuis 1741> à légard des puissances maritimes.

8. Le système des tarifs autonomes fut combiné très adroitement avec celui des ordonnances dérogatoires. Celui-ci consistait à ne pas i)ul)lier de tarif général, qui aurait rendu le protectiomiisme de Marie-Thérèse trop visil)le et aurait alarmé les consommateurs, en même temps qu'il aurait indisposé davantage nos voisins et provoqué de leur part des représailles. A part l'ordonnance du 27 janvier 1749, qui constitue une sorte de tarif général, le gouvernement de l'impératrice pratiqua plutôt le système des petits paquets. Décrétées successivement par des dispositions dérogatoires, dit une consulte du Conseil des Finances du 12 juillet 1753 (2), « les augmentations de » droits ont causé bien moins de sensation chez nous et à » l'étranger qui si elles avoient été pubUées tout d'un coup » par un° renouvellement de tarif. Cette considération a con- » tribué à empêcher qu'on ne refondît les anciens tarifs dans » un nouveau. Les étrangers et le gros de la nation n'ont pas » fait attention à la plupart des changements faits ancienne- » ment depuis la paix d'Aix-la-Chapelle : la plupart des négo- » ciants même n'ont remarqué que ce qui concernait leurs » espèces particuhères de commerce. Si maintenant on rédi- .. geait un nouveau tarif, ce qui ne serait qu'une compilation ). d'ordonnances déjà existantes depuis plusieurs années et » avec lesquelles on est habitué, cela paraîtrait presque » à tout le monde une augmentation subite des impositions » à charge des sujets et des charges sur le commerce de

» nos voisins ». . , . , .