Ce programme de protectionnisme à la fois déguisé et m

(1) A. Béer ; ouvr. cité, p. 3.

(2) Citée par Bigwood ; omT. cité, p. 234.

tensif (1) fut encore mieux suivi après 1758 qu'avant. Lorsqu'une industrie nouvelle était jugée digne d'encouragement, on la protégeait par des faveurs douanières et notamment par une aggravation plus ou moins conséquente des droits d'entrée sur les produits contre lesquels il s'agissait de faire la concurrence. Les faveurs de ce genre furent les plus nombreuses de 1749 à 1765, comme nous lavons déjà fait remarquer à propos des octrois. Mais la diminution du nombre des octrois ne peut cependant être considérée comme une atténuation du système protecteur. Les augmentations de droits accordées avant 1765, pour favoriser l'une ou l'autre fabrique naissante, ne sont pas rapportées tant que la fabrique subsiste, et quand même son privilège expire. Bien plus il arrive que la fabrique a disparu et qu'on oublie néanmoins, comme disent les négociants de 1787, « de révoquer les ordonnances d'augmentation )) des droits sur pareils objets '> (2). En règle générale donc ces augmentations sont maintenues ; et celles qui viennent s'y ajouter après 1765, pour plus restreint que soit leur nombre, n'en sont pas moins de nouvelles aggravations pour les consommateurs et pour les commerçants étrangers (3). Il ne peut donc être question, après 1765 pas plus qu'après 1755, d'une atténuation du régime protectionniste, à moins qu'on ne regarde comme telle la faveur accordée à des établissements privés ou à des villes entières, telles que Charleroi ou Perwez, de faire entrer en franchise de droits les produits bruts nécessaires à leur industrie (4). Mais ce n'est là qu'une forme du mercantilisme, tout aussi fréquemment appliquée, sinon davantage, avant 1755 qu'après. Le protectionnisme du XVIII^ siècle

(1) Quand nous disons « intensif », nous voulons caractériser le protectionnisme de Marie -Thérèse, par rapport à celui de nos gouvernements précédents. Par rapport à celui de la France et de l'Angleterre, il faudrait l'appeler « modéré » jusqu'au bout. (Voir plus bas).

(2) Recueil de inémoires sur le commerce (1787), pp, 130-131 et p. 147, note 2.

(3) Sur les augmentations de droits introduites après 1765, voir Annexe 111. On peut constater que ces augmentations sont encore très nombreuses et très élevées.

(4) Voir l'e Partie, Ch. II.

n'est pas le même ([ue celui du XIX"". Son programme ne 1 (importe pas seulement l'imposition des produits manufacturés di' l'étranirer, mais aussi rentrée llhrr des matières premières néeessaiies à l'industrie nationale ( 1). aiiLsi que la libre sortie des fabricats de cette industrie (2).

Si nous insistons tellement sur la persistance du système protectionniste sous le règne de Marie-Thérèse, api es 1755 comme avant, c'est qu'un historien autrichien, M, A. Béer, dans son travail sur la politique commerciale de l'Autriche sous Marie-Thérèse et Joseph II, prétend que le protectionnisme douanier du gouvernement de l'impératrice est le plus intense de 1749 à 1755, qu'à partir de ce moment des voix autorisées commencent à le combattre, tel le duc de Sylva- Tarouca, président du Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne. Dans un « Vortrag » du 8 mars 1755, ce haut fonctionnaire soutient en eiîet la thèse que la modération des droits en augmente le produit (3). L'affirmation d'A. Béer est exacte peut-être en ce qui concerne la politique autrichienne de Marie-Thérèse ( 4) . Mais on ne peut l'admettre en ce qui concerne sa poHtique aux Pays-Bas, à moins qu'on ne considère comme une diminution du protectionnisme les facilités accordées au transit. En effet faciliter le transit, équivaut à exposer l'industrie nationale à la concurrence des marchandises transitantes par le versement de celles-ci, c'est-à-dire parleur entrée frauduleuse dans la consommation du pays qu'elles traversent. C'est du moins ce que prétendent les adversaires

(1) Ou même limposition de la sortie des matières premières. Pour le fer nécessaire à la clouterie, voir Mémoires sur tes Douanes, II, p. 70.

(2) L'existence de droits d'entrée sur les matières premières et de droits de sortie sur les produits maaufacturps ne s'explique que par un but fiscal : remplir les coffres du souverain (Voir Laenen; ou^T. cité, p. 200). Or ce but fiscal disparaît petit à petit devant le but protecteur au XVIII^ siècle. On va jusqu'à prohiber la sortie des matières premières, telles que le lin, poiu" favoriser les fabricants de toiles.

(3) A. Béer; ouvr. cité, p. 176. Cf. les pages 3, 116-117, et note 166.

(4) Nous croyons cependant que même pour 1" Autriche, il y a malentendu chez Béer et ou'il faut faire pour les États h;^réditaires les mêmes réserves que nous faisons ci-dessous pour les Pays-Bas.

du transit sous le règne de Joseph II (1). Mais si c'est au transit que fait allusion M. Béer, c'est à partir de 1751 quïl faudrait commencer l'atténuation du système protectionniste de Marie-Thérèse aux Pays-Bas, deux ans après qu'elle l'a inauguré (1749). Il est vrai qu'en 1766 de nouvelles facilités sont accordées au transit. Peut-on dire que c'est à ces facilités que fait allusion la remontrance du 14 septembre 1768, que le gouvernement des Pays-Bas adressa à l'impératrice et que Béer cite à l'appui de sa thèse? Voici le contenu de cette remontrance : après avoir reconnu que les faveurs accordées à la douane n'ont pas empêché les revenus de l'État de suivre une marche ascendante, le document en question coutinue en ces termes : « Ce fait est assez frappant pour confirmer » la théorie qu'on a adoptée aux Pays-Bas dans la direction » des finances et pour proscrire des maximes opposées. Comme )) cependant on peut abuser de tout principe — dans un pays » où Votre Majesté ne peut pas récupérer par la voie des con- » sommations ce qu'elle perdrait dans la recette des douanes, » il faut fixer des bornes à la maxime générale que les douanes » doivent être subordonnées au commerce. Le calcul seul » peut et doit déterminer les faveurs qu'exige le commerce » et le bénéfice qu'on peut accorder à la douane. Car les droits » d'entrée et de sortie ne sont proprement qu'un partage des » profits entre le propriétaire des marchandises et le fisc (2). » Pour les partager, ces profits, il faut qu'ils existent, et pour » en faire une juste répartition, il faut qu'ils soient connus. » Si on en laisse une portion trop petite aux négociants, ils » abandonnent une profession ingrate, et les sources des » richesses dépériraient ; si on retient un taux trop faible )) pour le fisc, on risque le service d'État, dont la conservation » exige des dépenses immenses. D'ailleurs la saine politique » fait toujours marcher de front les avantages des peuples » avec ceux du Trésor royal. Le cas d'une opposition » d'intérêts ne doit jamais être supposé, et si malheureuse-

(1) Voir chapitre sur le Transit.

(2) On voit ici le double but, fiscal et protecteur, entre lesquels la législation douanière oscille, au XVIII^ siècle, comme entre deux pôles opposés.

ment il ;i lieu (iiul([iict()is. il ne fait pas rvfr\v, mais il établit uiu' exception à lii rèi:;le «^'éiiénile et sucrée (jiie le hien-être (les sujets est la hase la plus s(jlide de la puissance des souverains )' ( 1 ). 11 est ex})licitement question dans ce document, nu l'a vu, des droits d'entrée et de sortie et non des droits de transit. Nous pensons quil faut y voir simplement une allusion aux faveurs douanières accordées aux fabriques et dont nous avons parlé plus haut. Or. nous le répétons, si ces faveurs sont moins nombreuses après 17(>ô qu'avant, on n'eu peut conclure que notre régime protectionniste s'atténue. Ces faveurs, une fois accordées, sont maintenues ; et les nouvelles qui viennent s'y ajouter, pour être moins nombreuses, accentuent néanmoins le régime.

Nous croyons donc pouvoir affirmer que le gouvernement de Marie-Thérèse resta mercantiliste et protectionniste jusqu'au bout, sans défaillance. Si les faveurs douanières, aussi bien que les encoiu'agements directs, diminuent dans la seconde moitié du règne, le fait s'explique, sans qu'on doive supposer un changement de direction dans la politique douanière, par cette considération que, dans cette seconde période, il y avait moins lieu à privilèges industriels, le pays étant déjà suffisamment outillé (2). C'est ainsi d'ailleurs que le gouvernement explique lui même son attitude (3).

10. Mais il est temps de formuler un jugement d'ensemble sur notre régime douanier à l'époque de Marie -Thérèse, de l'apprécier notamment au point de vue de notre commerce extérieur qui fait l'objet de ce chapitre.

Ce régime, tout en constituant un progrès énorme sur les précédents, ne répondait qu'en partie à ce qu'un mercantiliste du temps aurait désiré (4). Il était considérablement moins

(1) Cité par Béer ; p. 177, note 166.

(2) C'est ainsi également qu'il faut expliquer la diminuticn du nombi'e des privilèges industriels dans les Pays héfiditaires de la cotironne d'Autriche. Là le gouvernement exige, à partir de 1771, vme autorisation administrative pour toutes les nouvelles fabriques que les particuliers veulent créer, même sans privilèges industriels. Voir K. Pribkam ; ouvrage cité, I, p. 228.

(3) Voir ch. III de la l^e pertie, B, 8.

(4) Les meicantilistes voulaient linterdiction constante de la sortie des matières premières et des denrée? essentielles telles que le grain. Ils voulaient

protectionniste que celui des grands pays industriels du temps, nous voulons parler de la France et de l'Angleterre. Les plus hauts droits levés par le Gouvernement des Pays-Bas sur les produits étrangers sont de 10 à 12 % (1), tandis que l'Angleterre en lève sur nos manufactures qui vont en moyenne jusqu'à 70 % (2). La France, sans aller aussi loin, est également beaucoup plus protectionniste que ne le sont les Pays-Bas à l'époque de Marie-Thérèse (3). La Hollande elle-même nous dépasse à ce point de vue (4). Parmi les pays de l'Europe occidentale, seules la principauté de Liège, la Suisse et l'Espagne ont des douanes moins rigoureuses que les nôtres. (5)

A quoi faut-il attribuer ce fait?

D'abord à ce que notre pays était, au XVIII^ siècle bien plus que de nos jours, un pays de commerçants plutôt qu'un pays d'industriels. Prohiber des articles manufacturés, dont on était habitué à faire le commerce dans le pays, c'était mécontenter une classe importante de gens. Le gouvernement suivit donc une politique commerciale plutôt qu'une poHtique industrielle, dût la balance du commerce nous en rester défavorable, comme elle le resta efEectivement. Cette politique

aussi des tarifs prohibitifs sur les produits manufacturés que le pays produisait lui-même en quantité suffisante. Les physiocrates déjà nombreux diirant la seconde moitié du règne de Ma rie -Thérèse, voulaient natuiellement la suppression de toute protection. Entre les deux tendences extrêmes, il y avait les modérés qui cherchaient à tout concilier. Ce sont leurs avis qui prévalaient dans les Conseils du gouvernement. Voir V. Brants ; Une critique de la liberté commerciale aux Pays-Ras en 1773 (Bull, classe des Lettres, acad. royale de Belgique, 1907. pp. 636-650.

(1) Voir annexe III.

(2) Voir les tarifs anglais de 17.51 par exemple, dans Gilliodts-Van Seve- REN ; ou^'T. cité, n'' 2420. Cf. Les mémoires sur les douanes, recueil déjà cité, mémoire II, pp. 24-34, 42 et suiv., voir également P. Mantoxjx ; ouvr. cité, pp. 64 et suiv., 83, note 1 et pp. 254-256.

(3) Voir Recueil de inémoires sur les douanes, déjà cité, 11^ mémoire, p. 22, cf. E. Levassettb ; Histoire du commerce de la France, tome I, li\Te VI, ch. V et VIII et li^Te VII, ch. VIII.

(4) Voir Giixiodts-Van Seveben, ouvr. cité, no 2420, in fine ; cf. Recueil de mémoires sur les douanes, 11*^ mémoire, pp. 35-40 et III^ mémoire (Gruyer), p. 96 et 101.

(5) Sur le protectionnisme léger de ces pays, voir Recueil cité, II* mé- , moire, pp. 15 à 22 et III* mémoire (Gruyer), pp. 14-30.

comnu'rciulc. If gouvcmenieRt la suivit encore davantage en niatièrt' di- coninicirc de transit, comme nous le verrons dans le chiiptire suivant.

Kaut-il attribuer aussi en partie le caractère modéré du pri)tet'ti<nMiisnu* de Marie-Thérèse à la circonstance que son gouvernement aux Pays-Bas ne conquit sa liberté douanière (|u'à partir de 1748, c'est-à-dire à un moment où la physiocratie commen(,'ait à battre en brèche les théories mercantilistes? 8i oui, no\is verrons cependant que les théories physiocratiques n'arrêtèrent guère le gouvernement de Joseph II.

l^ne autre cause du caractère modérément protectionniste de la politique de l'impératrice aux Pays-Bas, se trouve dans sa liscaUté. La remontrance du 14 septembre 1768 que nous avons reproduite plus haut, malgré ses circonlocutions, justifie cette thèse qu'il faut concilier les intérêts du commerce avec les nécessités du trésor. L'auteur ne vise, il est vrai, que les droits de sortie sur les produits manufacturés et les droits d'entrée sur les matières premières, qui, dans le mercantilisme intégral, devraient être supprimés. La sortie des matières premières devrait même être prohibée en tout temps ou du moins fortement imposée, s'il fallait en croire les radicaux de l'école Colbertiste. Mais au lendemain du traité d'Aix-la-Chapelle, ceux-ci n'ont pas encore voix au chapitre. Le Conseil des Finances, le piésident Capon surtout, met encore au premier plan l'intérêt fi.scal de l'État (1). Dans la suite les Colbertistes prennent le dessus, mais sans obtenir jamais la subordination entière de cet intérêt à celui de l'industrie nationale. Le souci de trouver dans les douanes des ressources pour l'État, joue un rôle important durant tout le règne de Marie-Thérèse et empêcha son gouvernement daller plus loin dans la voie des exemptions douanières, dans celle de Finterdiction d'entrée des produits manufacturés ou de sortie des matières premières (2). Comme nous l'avons déjà vu, à propos du commerce intérieur, c'est pour des

(1) Cf. Laenen ; oiivT. cité, p. 200.

(2) Nous avons déjà vu ce que fit le gouvernement de Marie-Thérèse en ce qui concerne les exemptions, en parlant des octrois. Povir ce qui est des interdictions de sortie ou des droits levés à la sortie s\u- les matières premières

raisons fiscales également qu'on ne parvint pas à supprimer les tonlieux dans nos provinces. Le même souci des ressources de l'État (1) empêchera plus tard Joseph II d'écouter les physiocrates, lorsqu'ils demanderont la diminution des droits de douane, voire même leur suppression. Il leur demandera le moyen d'en remplacer le revenu. De sorte que la même cause, l'intérêt fiscal, empêcha le gouvernement de Marie- Thérèse d'être plus colbertiste et celui de Joseph II de l'être moins. Cette apparente contradiction s'explique lorsqu'on envisage les différents aspects du Colbertisme : il comporte des exemptions douanières et des interdictions de sortie d'une part., des droits d'entrée sur les produits manufacturés d'autre part.

Entretemps ce souci des finances publiques ne fut pas étranger sans doute à l'état défavorable de la balance de notre commerce à la fin de l'Ancien Régime.

11. Nous venons de dire tout à l'heure que Joseph II n'écouta pas les physiocrates, lorsqu'ils lui demandèrent la diminution des droits de douane. Bien au contraire, il augmenta ceux-ci considérablement. A première vue c'est une politique

et les denrées essentielles, on verra en consultant notre annexe Ilf que, à part les produits agricoles dont la sortie était tovijours imposée et parfois interdite, le gouvernement défendit ou imposa la sortie des matières premières suivantes : les baleines coupées, les bois à barils non sciés, le bois à brûler, les arbres bruts, les bouchons de Liège, la cendre de bois, de houille ou de tourbe, le suif, le chanvre, le charbon de bois, les cornes, les peaux non apprêtées, la mitraille, les douves et vieilles futailles, lécorce d'arbre, l'étain en bloc, les étoupes, les fils crus de toute espèce, le fer brut ou en gueuse, le genièvre, les graisses de toute sorte, Thuile de semence, la laine, les loques ou chiffons, la i^ame ou terre à porcelaine, les « oreillons » à faire de la colle, Tosier, le parchemin, les pierres de grès ou bordures de chaussée et en général toutes les pierres brutes, le plomb en bloc ou en buses, la garance crue, les rogntu-es de verre. — Il ne maintient des droits de sortie que sur quelques rares prodtiits manufacturés : les bijoux, les meubles, les pierres taillées. Il est \Tai qu'un grand nombre de produits, tels que la pierre taillée, le genièvTe, Thuile de semence etc.. sont en même temps produits manu facturés et matières premières.

(1) Dans uae lettre à Belgiojo.so, Joseph II dit littéralement ce qui suit : " l'amélioration des finances et des revenus est un grand objet et la seule " voie par laquelle les provinces belgiques peuvent se rendre réellenient « utiles et intéressantes à toute la monarchie ». Voir Laenen, p. 104.

t'C'onominuf hizaric (pic rvWv de .)»>s(|)li II. l^llc a drconcerté singulièrrmcnt lun de ses (Umiucis hiograplius (1). ('epeiidant, à y rrgardir de plus près, elle })ivote sur (îcs deux pôles : il est physiocrate en ce qui concerne le commerce intérieur en uétiéral (2) et en ce qui concerne le coinmerce extérieur des produits agricoles (3). Mais il est protectionniste pour tout ce (pli concerne les produits de notre industrie : il veut réserver le marché luitional à l'industrie nationale (4). Le préambule de son grand décret protectionniste du 27 août 1784 est très instructif à ce sujet « L'augmentation des moyens de s'entretenir, si essentiellement liée au l)ien des sujets, est arrêtée principalement par ce goût, cette pente pour les marchandises étrangères à qui les préjugés seuls font donner la préférence sui des objets semblables fournis par le pays. Par là, le débit des fabriques nationales est borné... et l'entretien de la classe laborieuse, de la classe utile du peuple devient tous les jours plus difficile, même impossible... Pour arrêter ce mal nous sommes décidé à empêcher en quelque sorte l'entrée des marchandises, en y mettant de plus gros droits et de nécessiter par là la consommation nationale de chercher les productions du pays etc. » (5). On sait combien Joseph II participait en personne à la rédaction des décrets impériaux. S'il n'est pas l'auteur des lignes que nous avons transcrites ci-dessus, on peut assurer qu'elles reflètent bien ses idées. Il est vrai que le décret du 27 août 1784 ne concerne que les Etats héréditaires d'Autriche. Aussi ne le citons-nous que pour montrer quelles étaient les théories de Joseph II en matière de douanes extérieures. Ces théories il les apphqua d'ailleurs largement dans nos provinces. Nous verrons, dans le chapitre suivant,

(1) P. VON MiTROFAXOW, voir phis haut l*^*^ Partie, ch. Il, C, l.

(2) Voir notre chapitre sur le commerce intérievir.

(3) Voir notre chapitre sur la législation agricole.

(4) Cf. K. Pribrasi ; ouvr. cité, p. 350.

(5) Pour ce décret PKibram (p. 351, note 1), renvoie à des extraits qui se trouvent dans Fournier ; Historische Studien und Skizzen. Vienne 1885, pp. 153 et suiv. — Nous nous sommes servi d'un exemplaire imprimé du temps, accompagné d'une traduction française, qui se trouve aux Archives (lu Ministère des Affaires étrangères à Paris. Correspondance de Vienne, Re2. 348, fol. 36-41.

comment il réorganisa le transit, en vue d'empêcher les fraudes qui portaient préjudice à la fois au trésor royal et à l'industrie nationale. Mais ce quïl importe surtout de signaler ici, ce sont les augmentations de droits d'entrée qu'il décréta sur les produits manufacturés de l'étranger, qui faisaient la concurrence à rindustrie nationale. Sauf les mesures prises pour la protection de notre pêche nationale le 9 juillet 17S3 et le 23 août 1785 (1), ces augmentations furent décrétées surtout durant Tannée 1786. Le 15 janvier de cette année, le gouvernement augmente de 3 % les droits d'entrée sur les fers et aciers travaillés (2). Le 17 mai 1786 il frappe la poudre d'un droit dentrée de 10 fl. le quintal (3) ; le 30 septembre suivant les épingles sont soumises à une taxe de 20 fl. les 100 livres, au lieu de 8 (4) ; le 30 octobre ce sont les verres, glaces et miroirs qui sont frappés d"un droit variant de 20 à 45 o/q (5) ; le 3 novembre ce sont tous les meubles meublants qui font l'objet d'une mesure semblable. A propos de cette dernière ordonnance, le comte de Vergennes, ministre des affaires étrangères de Louis XVI, écrit le 26 novembre 1786 à Hirsinger, son représentant à Bruxelles : « J'ai reçu les ) trois lettres que vous avez pris la peine de m'écrire les 9, M 17 et 19 de ce mois. A la première de ces lettres était jointe une ordonnance du Conseil des Finances de Bruxelles qui I- impose sur l'entrée des meubles un droit équivalant à la )) 'prohibition. Nous voyons avec peine le gouvernement des » Pays-Bas élever chaque jour de nouvelles barrières pour ■» anéantir le commerce de la France avec ces pays, dans un » temps où il est reconnu que les prohibitioiLS, loin de favo- X riser l'industrie, ne font que grever les peuples de monopoles » de tout genre )■ (6). Et cependant Joseph II n'était pas au bout de sa politique protectionniste. Le 6 décembre 1786 il

(1) Voir plus haut, à propos de notre commerce avec la Hollande, B, 5.

(2) Gazette van Gent, 16 janvier 1786.

(3) Ibidem, 18 mai 1786.

(4) Ibidem, 1 octobre 1786.

(5) Ibidem, 6 novembre 1786. Cf. Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris, correspondance des Pays-Bas, Reg. 175, fol. 105-113.

(6) Archives du Ministère des Aff. étr. à Paris, même corresp., môme reg., fol. 137.

frappe do 7 fl. le i-ciit j)esant l'entrée du cuivre rouge, libre auparavant (1), le 1) décembre d'une taxe analogue de « fl. les buses de poêles (2) ; le 27 décembre nous voyons décréter un droit de 40 % ad valorem sur le papier peint ou imprimé pour ameul)lement. Dans une lettre de Hirsinger à Wrgennes, du 7 janvier 1787, ce droit, de même que celui sur les meul)les, est appelé un droit «énorme, prohibitif et néfaste pour l'industrie de Paris » (3). Hirsinger ajoute que le comte de Belgiojoso, le ministre plénipotentiaire de Joseph II aux Pays-Bas, fait tout ce qu'il peut pour engager quelques riches particuliers à ériger chez eux une manufacture de glaces à l'instar de celle de Paris, et qu'il leur a promis les locaux d'un couvent supprimé et le bois nécessaire à la fabrication, à moitié prix.

La politique douanière de Joseph II se caractérise non seulement par l'augmentation des droits d'entrée sur les produits achevés ou à demi achevés, mais aussi par l'augmentation des droits de sortie sur les matières premières nécessaires à l'industrie. Ainsi le 3 novembre 1786 les droits de sortie sur les bois de chêne, qui étaient de 2 fl. 15 s. les 100 pieds d'après l'ordonnance du 31 décembre 1751 (4), sont portés à 5 fl., c'est-à-dire qu'ils sont à peu près doublés (5). En même temps ils sont étendus aux bois d'orme. Le 21 février 1787 les droits de sortie sur la laine sont augmentés (6); le 23 du même mois ceux sur les peaux non tannées le sont également (7).

Comme on le voit, les théories physiocratiques de Joseph II ne l'empêchèrent pas d'être le plus protectionniste de nos souverains (8).

(1) Gazette van Gent, 18 décembre 1786.

(2) Ibidem, 21 décembre 1786.

(3) Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris, correspondance des Pays-Bas, Reg. 175, fol. 177.

(4) Voir annexe HT. Recopilaiion... sous Littera B.

(5) Gazette van Gent, 9 novembre 1786. Cf. Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris, correspondance des Pays-Bas, Reg. 175, fol. 117.

(6) Gazette van Gent, 22 février 1787.

(7) Ibidem, 5 mars 1787.

(8) On doit admettre que l'intérêt fiscal fut pour quelque chose dans cette recrudescence du protectionnisme : L'année fiscale 1784-1785

12. Il est vrai que Joseph II laissa accréditer en 1788 le bruit qu'il était disposé à supprimer les douanes, si les Etats voulaient en remplacer le produit par un subside fixe. Je dis qu'il laissa accréditer ce bruit. Car il nous semble peu probable que ce projet ait été sérieux. Il fut seulement une sorte de menace à Tadresse des Belges qui critiquèrent si violemment, en 1787, les mesures protectionnistes du gouvernement, particulièrement celles qui concernaient le transit. Joseph II savait parfaitement que jamais les Belges ne se seraient entendus sur son soi-disant projet. Ils auraient encore moins consenti à voir supprimer, par rétablissement d'un impôt permanent, leur droit de consentement aux subsides, la seule garantie de leurs institutions représentatives. En parlant du projet d'abohtion des douanes, l'agent français Ruelle accrédité à Bruxelles, écrit au ministre des affaires étrangères, de Rayneval, le successeur de Vergennes, le 19 mai 1788, que « la manière d'en > remplacer le produit (des douanes), n'est point du goût des ) propriétaires fonciers. Ils ne conçoivent pas plus ici qu'ailleurs qu'il n'y a jamais qu'eux qui ont payé les divers impôts.... Le gouvernement a beau presser les députés des Etats pour qu'ils secondent son projet pour les franchises du commerce, il ne parviench'a pas de si-tôt à le faire exécuter. Il faut cependant l'avouer, les Belges n'ont pas tout à fait tort; ce même projet tend principalement à leur faire contracter l'engagement d'une redevance fixe et annuelle envers le Souverain, afin de pouvoir l'offrir ensuite pour gage, au Heu de l'excroissance des douanes, qui n'a pu jusqu'à présent servir d'amorce pour les capitalistes. Les Belges ont encore heu de craindre que le même coup qui aboliroit les douanes ne renversât leur constitution, et, dans le vrai, lorsque les propriétaires fonciers seroient seuls chargés de former le revenu public, toutes les autres classes de citoyens et ceux qui n'auroient que des prérogatives, soit de naissance, soit de charges, n'auroient plus le droit d'entrée

s'étpit soldé par un déficit de 89,634 florins dans le total des recettes douanières, par rapport à l'année précédents. Ce déficit fut aussi le prétexte de nouvelles rigueurs dans le transit (Voir chapitre suivant).

;iu\ ii>sfml>li'fs uatioiialos. Ce système seroit certainement le plus ((mtorine à la raison, mais aussi faudroit-il qu'il fût solidement étal)li avant de supprimer l'ancien, et rien n'en (innonve aux Belges /'j«/6'///î'o/j. Ce qui les effraie surtout, c'est de penser que la précipitation avec laquelle on voudroit réformer leur existence politique, ne manqueroit pas de détruire l'existence physique d'une très grande quantité d'individus » (I).

Il ne paraît donc pas que le fameux projet tl'abolition des douanes qu'on attribue à Joseph II, ait jamais eu des chances sérieuses d'être accepté par les Belges. Il donna néaimioins lieu à une Uttérature aussi intéressante qu'abondante, notamment aux mémoires de Gruyer et de Veydt et à d'autres mémoires, auxquels nous avons puisé souvent au cours de ce travail (2).

13. Cependant les discussions, provoquées par le projet <rab()lition des douanes, n'étaient pas encore terminées, que la Révolution brabançonne éclata. Le gouvernement des Etats — nous l'avons déjà vu — fut à bien des points de vue un gouvernement réactionnaire et, en tout cas, essentiellement particulariste. L'un des premiers soins des Etats fut de faire administrer à chaque province en particulier ses revenus et notamment les douanes. L"ne commission des douanes fut établie pour le Brabant par résolution des Etats des 20 et 21 décembre 1789. Elle était composée d'un membre de l'Etat ecclésiastique, d'un membre de l'Etat noble et d'un député du tiers de chacune des trois chefs villes (Bruxelles, Louvain et Anvers). Quoique constituée avec des préoccupations d'autonomie provinciale, cette commission reconnut les multiples inconvénients du nouveau système. Dans une note du 21 janvier 1790, elle attire l'attention des Etats sur le fait qu'il faudra désormais dix administrations au lieu d'une, que ces administra-

(1) Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris, corr. des Pays- Bas, reg. 176, fol. 285-286.

(2) Tous ces mémoires se trouvent reproduits dans le ( Recueil de mémoires sur les douanes », de 1788, souvent cité dans ce travail : n° 24876, du catalogue Van Hulthem, de la Bibliothèqvie royale de Bruxelles.