SI

jaiuiws pcrdri- lU- vue 1 intérêt de ces iiKuiiifjKtiiics. Aussi lorsque, en ITT)."), le gouveraeinent de l'impératrice réduisit le droit d(> transit luênie sui- les produits inanufaeturés dont il existait (les tal)ri(|ues dans le [)ays. tels que les cuirs, les merceries et les (|iiincailleries, il augmenta les ])récautions pour empêcher que les marchandises transitantes entrent dans la consommation natioiuile. De même, ou plutôt inversement en 1778, lors([U*il diminue ces précautions, il augmente les droits de transit sur les articles dont il veut le plus empêcher la concurrence éventuelle avec les articles similaires fabriqués dans le pays. Ainsi les mousselines transitant de la mer vers la France paient 2 % de leur valeur, les étoffes de soie, soieries et autres étoffes sans laine, les ouvrages d'orfèvrerie et d'horlogerie, les toiles de coton et les ouvrages de coton 2 1/2 %, et les draps 5 %. Or on peut s'assurer, en consultant la liste alphabétique des droits d'entrée et de sortie, publiée en annexe de cet ouvrage, que ce sont là précisément les articles que le gouvernement des Pays- Bas entendait le plus protéger. Les mousselines paient à rentrée 7 fl. 10 sols % (1), les étoffes de soie 10 %, les ouvrages de coton de même, les draps également 10 % et, s'ils étaient de laine pure, 16 %. Pour ces articles le droit de transit représente donc le quart, le tiers et même la moitié du droit d'entrée. En tout cas on peut dire qu'en 1778 les droits de transit, sur les articles énuméiés ci-dessus, sont plus élevés que ne Tétaient les droits d'entrée au début du règne de l'impératrice. On peut donc affirmer qu'en favorisant le transit, le gouvernement de ]Marie-Thérèse ne diminue en rien la protection qu'il accorde à l'industrie nationale.

11. Nous venons de voir dans quelles proportions considérables le commerce de transit monta dans nos provinces de 1778 à 1781. Quoique nous ne possédions pas le chiffre total de l'année 1782 (2), on peut dire que. cette année, le transit se

(1) En 1787 les marchands et expéditeurs en transit accuseront le Conseil des Finances de vouloir empêcher surtout le transit des mousselines et des toiles de coton. Mémoires sur le commerce, de 1787, pp. 17-18.

(2) C'est que les termes de l'année fiscale changent cette année. Au lieu d'aller du l'^'' janvier au 31 décembre .".l'aïuiée fiscale commence désormais le pr novembre et finit le 31 octobre suivant.

maintient à son niveaii élevé. Les commerçants de 1787 sont unanimes à trouver cette année particulièrement prospère (1). Nous avons vu d'ailleurs, dans le chapitre précédent, le nombre élevé des navires qui entrèrent cette année dans le port d'Ostende. On peut même assurer qu'après la conclusion de la paix de Versailles en 1783, qui mit fin à la guerre maritime, l'activité extraordinaire que cette guerre avait imprimée à notre commerce de transit se maintient à peu près intégralement grâce à la force acquise. Les chififres publiés par M. Bigwood en font foi d'ailleurs.

En 1782-1783 le produit des droits de transit fut de 374,422 florins; en 1783-1784 il fut de 335,393 florins et en 1784-1785 de 405,430 florins (2).

D'autre part le nombre des bilandies ou allèges chargés de marchandises à Ostende pour Bruxelles et Louvain, où étaient les plus importantes firmes s'occupant du transit reste très élevé jusquen 1785 inclusivement.

En 1784 il est de 215

en 1785 il est de 245

Mais pendant l'année 1786 il est seulement de 187 (3). Aussi bien l'année 178G constitue un tournant dans l'histoire de notre transit. Voyons donc ce qui se passa d'important à ce point de vue, en cette année, qui coïncide à peu près avec la recrudescence du protectionnisme sous Joseph II.

C. — 1. Déjà le 1^' septembre 1785 le Conseil des Finances avait fait connaître par circulaire à tous les officiers des douanes qu'il y aurait eu, cette année, une m oins -value de 100.000 florins dans le produit des douanes. Par la même circulaire il avait enjoint à tous ces ofiiciers de rendre leur avis sur les fraudes qui se commettaient en cette matière et sur les moyens de les prévenir. Les négociants et commissionnaires de Louvain ont contesté dans leur mémoire du 4 juin 1787, la réalité de ce déficit de 100.000 fl. et, chiffres à l'appui, ils démontrent que les droits d'entrée de 1784 ont produit près de 132.000 fl. de

(1) Recueil des mémoires sur le commerce, 1787, surtout p. 15, note

(2) Voir G. BiGWOOD ; Les impôts généraux, annexe 0.

(3) Recueil des mémoires sur le commerce, 1787, p. 26, note 14.

plus que Tannée précédente « qui étoit également supérieure aux antérieures ) (1). .Seulement il ne s'agit j)as de l'année I7S3-17Hi, comme ils feignent de le croire, mais de l'année 1784-1785, dont le Conseil des Finances connaissait déjà ap])roximativement le produit probable au l'"'' septembre, bien que laimée fiscale ne se terminât qu'au 31 octobre. Or les chiffres officiels ont confirmé à un dixième près ses prévisions pessimistes. Car il faut chercher le déficit non seulement dans le prbduit des droits d'entrée, mais encore dans celui des droits de sortie, de transit, de convoi et d'entrepôt :

En 1783-1784 le total brut de tous ces droits est de 3.352.756 florins, en 1784-1785 il est de 3.263.122 florins (2), soit une différence de 89.634 florins.

2. Que ce déficit provînt des fraudes ou de la « stagnation du » commerce occasionnée par la fin de la guerre > maritime (3), le gouvernement n'en désirait pas moins le combler. Nous avons déjà vu les aggravations de droits d'entrée et de sortie qui caractérisent Tannée 1786. Le Conseil des Finances crut trouver un autre moyen d'améliorer la situation du Trésor en promulguant, le 17 décembre 1785, une nouvelle ordonnance sur le transit. Cette ordonnance est au contre-pied des ordonnances de 1778-1780. Elle remet en vigueiu- toutes les formalités du règlement du P^" mars 1755 et en ajoute d'autres. En voici une analyse détaiEée (4) -:

L'ordonnance est censée rédigée pour les officiers principaux des douanes à Bruges, mais elle fut adressée également aux autres bureaux avec ordre de s'y conformer.

Le préambule de cette ordonnance en indique la raison d'être par ces mots : « pour assurer plus particulièrement l'exécution » des règles prescrites par les dispositions qui ont été faites.

(1) Recueil des mémoires sur le commerce, 1787, pp. 48-49, note.

(2) Voir G. BiGWOOD ; Impôts généraux, annexe 0.

(3) Voix Recueil des mémoires sur le commerce, 1787, p. 49.

(4) Le texte de cette ordonnance se trouve dans le Recueil des mémoires, cité ci-dessus, pp. 86-101. Elle n'a pas été reproduite, à tort d'ailleurs, dans le tome XII des OPBA. Nous allongeons quelque peu notre analyse poiir cela même, et aussi parce que cette ordonnance nous montre si clairement le fonctionnement de notre commerce de transit.

)) par rapport aux entrepôts et dont il paroît qu'on s'est relâ- )) ché en quelques points. »

L'article 1^^ remet en vigueur larticle 12 du règlement du 1" mars 1755 sur la déclaration spécifique. Ces déclarations devront, selon l'article 13 de la susdite ordonnance « con- )) tenir la qualité et la valeur respectivement à chaque espèce » de marchandise et denrée en désignant séparément, selon » qu'il est déjà prescrit, le contenu de chaque ballot, tonneau, » caisse ou autre colis, en indiquant les marques et numéros » de chacun.

L'article 2 rappelle larticle 15 de l'ordonnance du l^'" mars 1755 sur la rédaction détaillée des acquits à caution.

L'article 3 e.st nouveau : « Dans le cas où des commission- » naires ou correspondants allégueraient que leur facture et » lettre d'avis ne sont pas suffisantes pour faire la déclaration » spécifique de leurs marchandises, on mettra celles-ci en heu » sûr, en attendant que les intéressés aient vérifié les colis. Ils » ne peuvent toutefois ouvrir les coHs qu'en présence de » deux employés. Si cette formalité n'est pas accomplie )) endéans les six jours, il sera perçu dix sols par jour de retard » et par colis, en sus des droits d'entrepôt. »

L'article 4 stipule qu'en cas de soupçon de fraude, après que les déclarations .spécifiques auront été faites, les marchandises seront visitées, pesées, mesurées et nombrées, conformément à l'article 14 du règlement du P'" mars 1755.

L'article 5 rappelle l'obUgation de recenser les marchandises à leur sortie de l'entrepôt.

L'article 6 exige qu'on observe " exactement l'art. 26 de >' l'ordonnance du 1^^ mars 1755, en ce qui concerne le ficelage, )' le plombage et les marques au fer rouge des différents colis. «.En vertu de l'article 25 de la même ordonnance, si après les )) chargemens des marchandises destinées pour transiter, être )' entreposées (dans un autre entrepôt), ou retourner d'où elles )' sont venues (1), on constate qu'il y a eu fraude, il y aura une » amende de 2000 florins pour chaque ballot, caisse ou tonneau « duquel on auroit retiré ou auquel on auroit ajouté quelque

(1) On voit qu'il s'agit ici du transit de spéculation ou commerce d'entrepôt.

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1) rhoso, (*t pour fhiU|ii(' l);ill(»t. caisse ou tonneau qui se trou- » veroi(Mit de moins ou de plus, ou contenant d'autres mar- » ehaiulises que celles exprimées dans les acquits, outre la » eonfiseation des parties recelées et le ])ayement de la valeur » des parties diminuées, contre tous ceux qui auront part à la » contravention solidairement. •

L'article 7 exige les nir'mes précautions pour les marchandises déclarées en transit direct vers l'étranger que pour celles dépêchées par acquit à caution sur les entrepôts de l'intérieur. Il ajoute pour ces dernières » des visites fréquentes de l'intérieur des colis, et, au cours de ces visites, les mêmes formalités de pesage, de nom br âge, etc.. que si ces devoirs auroieiit été faits à l'entrepôt ». Tous les frais de déchargement et de rechargement incombent d'ailleurs aux expéditeurs.

L'article 8 ne permet le déchargement hors du bateau à Bruges, pour les marchandises destinées au transit direct, qu'après vidimation des acquits à paiement... « 8i l'usage a étécontraire à cette règle dans quelques circonstances », il doit venir à cesser. Bien entendu que pour ces marchandises transitantes « les employés devront faire aussi des visites fréquentes » et si les saisies qu'ils feraient ne les indemnisoient pas suffi- » samment des frais de visite qui seroient restés à leur charge.pour » n avoir rien trouvé en fraude, vous nous en informerez de deux " en aeux mois, pour proposer une indemnité en gratification ».

L'article 0 revient sur l'obligation de la déclaration spécifique pour les expéditeurs en transit.

L'article 10 établit un régime transitoire d'un mois pendant lequel les déclarations en gros seront encore admises pour les colis, à l'égard («desquels il y auroit trop de difficultés pour les commissionnaires, à les ouvrir et remballer tout de suite ». Mais les bateaux transportant ces colis seront accompagnés nuit et jour par deux employés.

Les articles 11 et 12 concernent la tenue des registres et autres documents.

L'article 13 concerne le contrôle périodique de ces registres et documents.

Les articles 14 et 15 imposent l'obligation d'appliquer immédiatement le nouveau régime aux marchandises actuellement à l'entrepôt de Bruges, sauf l'exception prévue à l'article 10.

Enfin l'article 16 comniine des peines contre les agents qui ne veilleront pas à l'exécution de la présente ordonnance.

Comme on le voit, il n'est plus question, dans cette ordonnance, des facilités à accorder aux expéditeurs en transit recommandées dans celles de 1778-1780. Les formalités rigoureuses de l'ordonnance du 1^^ mars 1755 sont rétablies et aggravées. Néanmoins, appliqué avec modération, ce règlement n"eût pas été plus nuisible à notre commerce de transit que les autres précautions prises contre les fraudeurs par les gouvernements précédents et par toutes les administrations soucieuses de faire appliquer la loi. Seulement Farticle 8 contenait une disposition qui devait pousser fatalement les agents du fisc à des tracasseries vexatoires. Leur recommander des visites fréquentes n'était pas chose aussi dangereuse en elle-même : la loi du moindre effort aurait automatiquement réduit l'activité de ces fonctionnaires à une juste mesure. Mais leur promettre des indemnités, quand les visites, auxquelles ils se livreraient, ne donneraient pas lieu à des saisies suffisamment fructueuses en leur faveur, c'était l'excès de zèle inévitable. Aussi les commerçants d'Anvers se plaignent-ils de ce que « les ) employés des bureaux et ceux répandus sur la route, non seulement observent tout ce que les ordonnances les autorisent de faire, mais encore exécutent ponctuellement ^out ce )) que leur devoir leur prescrit » (1). Jusqu'en 1785 une large tolérance, recommandée d'ailleurs parles règlements de 1778- 1780, avait rendu les formalités douanières plus supportables et facilité les sous -évaluations et les petites fraudes que les négociants prétendent, encore de nos jours, pouvoir se permettre en toute tranquillité. Mais voici que l'amende de 2000 fl. prévue déjà par le règlement du l^'^ mars 1755, mais peu appliquée, frappait désormais impitoyablement toute (i erreur quelconque » (2). Si encore la déclaration spécifique exigée par la nouvelle ordonnance n'était pas aggravée par les

(1) Mémoire du 6 juin 1787, clans le Recueil des mémoires sur le commerce de 1787, p. 104.

(2) Requête du 29 janvier 1787 de la maison P. S. Poullet et sœur, de Louvain. Recueil précité, pp. 70 et 74. Cf. le mémoire additionnel des négociants d'Anvers du 25 juillet 1787. Ibidem, p. 141.

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\igences absurdes des employés ! < Pour satisfaire à ce règlement, ou est obligé de faire une description entière pour un seul outil ou pour un meuble, par exemple pour des couteaux, pour des boutons etc.. On doit dans la déclaration spécifier, s'il s'y trouve de l'argent, dv la corne, du métal, du cuivre et autres détails. Le moindre oubli dans des formalités si minutieuses et si ridicules, devient un motif suffisant pour confisquer le bien du négociant; on a même étendu si loin ces formalités à l'égard de certaines marchantUses que, pour faire une déclaration en conformité des ordonnances, personne n'oserait l'entreprendre, le commerçant ni les employés même ne pourroit y réussir. Il seroit toujours possible d'y trouver matière à confiscation par l'un ou l'autre oubli » (1 ).

Faisons la part de l'exagération manifeste de ces doléances. Cette exagération va parfois jusqu'au ridicule. Ainsi les négociants d'Anvers accusent les employés de se cacher dans les fossés comme les assassins de grande route (2). Il n'en est pas moins vrai que l'appfication de l'ordonnance du 17 décembre 1785 ouvrait la porte à une foule d'abus. Aussi les différentes formalités prescrites ou remises en vigueiu- par cette ordonnance, ainsi que l'application trop facile de l'amende de 2000 fl. aux déclarations erronées, donna lieu à de nombreuses protestatiorLS. L'administration fit-elle la sourde oreille? Nullement. Nous avons tout lieu de croire les négociants de Louvain, lorsqu'ils déclarent que « chaque représentation a été » suivie d'un eiïet visible ou invisible qui s'est fait sentir » que « l'orgueil des employés a bientôt molli » que « leiu- morgue » fut bientôt convertie en politesse, surtout lorsqu'il a paru » qu'il leur avoit été signifié que l'amende de 2000 fl. n'étoit » qu'un épouvantail et que l'intention du gouvernement étoit » qu'on laissât jouir le commerce de toute liberté possi- ') ble » (3). Nous constatons au surplus, avec les négociants de

(1) Mémoire des commerçants d" Anvers dn 6 juin 1787. Recueil précité, pp. 107-108.

(2) Ibidem, p. 108.

(3) Ibidem, p. 67. Les craintes au sujet de l'amende de 2000 fl. ont duré deux mois, disent-ils, p. 63.

Louvain. que les mesures relatives au plombage et au brûlage des marchandises et aux déclarations spécifiques furent modifiées au gr ' des négociants (1).

3. Mais de nouvelles mesures vinrent aggraver la situation d'un autre côté. Deux lettres, que le Consei^des Finances adressa aux officiers des douanes les 6 juin et 29 août 1786, imposèrent des triples droits sur les marchandises dont la quantité se serait trouvée moindre à l'arrivée à Louvain, par exemple, que ne Fexprimaient les acquits rédigés à Bruges ou à Ostende (2). Or ces différences de quantité pouvaient être le fait d'un accident, perte, vol, coulage lorsqu'il s'agissait dun fût de liqueur, fonte lorsqu'il s'agissait de sel, et ainsi de suite (3). Dans ce cas on pouvait réclamer sans doute, mais toute réclamation, quand même elle n'entraîne pas de frais, est aussi désagréable à celui qui est obligé de la faire qu"à celui qui la reçoit. Inutile de dire que nous reprenons ici le langage des négociants mécontents. Car il va de soi que les triples droits en question visaient une fraude très facile et qui devait être fréquente.

4. Quoi qu'il en soit, les mesures prises le 17 décembre 1785. les 6 juin et 29 août 1786, constituaient des entraves sérieuses au commerce de transit. Et voici que le gouvernement prend encore de nouvelles mesures. Le 23 novembre 1786 une ordonnance supprime le transit du littoral belge à la frontière française par les bureaux de Menin, Quiévrain, Charleroi. Hastières, Bou\'igne et Jasingue (4). Le 23 décembre suivant d'autres bureaux encore sont fermés du côté de la France et de l'Entre-Sambre et Meuse (5). Au dire des commissionnaires et expéditeurs en transit, c'est la fin du transit non seulement sur la France, mais sur l'Entre- Sambre et Meuse, Le 22 février 1787 soixante négociants de Bruges et d'Ostende présentent des requêtes pour voir rapporter ces ordonnances, en même temps que les négociants de

(1) Recueil, précité, p. 68.

(2) Ibidem, pp. 76-77.

(3) Ibidem, p. 50.

(4) Ibidem ; p. 52.

(5) Ibidem ; pp. 79-80.

Loiivaiii, (^wi se disent plus atteints (jiie tous les autres (1). Au reste j)res((ue tous les mémoires de 17H7, relatifs au eommeree, no tarissent |)as eri récriminations contre ces mesures (2). L'avocat montois ('ri(juillion assure en 1790 (3) que <( la ville de Toinriai. la plus heureusement située pour le commerce d'économie (transit), à cause de sa grande proximité de la France, commençoit un commerce florissant avant le mois de novembre 17X5. lorsque la chute du transit a entraîné celle du commerce de cette ville... Les faillites rapides » et successives des négociants Tournaisiens commencent à l'époque de 1785, et quoiqu'ils soient inclinés à attribuer la cause de leur malheur à des accidents particuliers, néan- » moins on pourroit leur démontrer qu'elle déiive primitive- » ment de la chute du transit ».

F. Faut-il croire les négociants de 1787, quand ils attribuent la décadence de notre commerce de transit aux mesures prises par le gouvernement de Joseph II? En partie sans doute. Mais ils ont incontestablement exagéré les effets de ces mesures. En 1790, lorsque les esprits se sont calmés, un « Flamand de la » Flandre flamande » lance un petit manifeste intitulé « coup )) d'œil sur le mémoire des négociants de Louvain », où, tout en reconnaissant les torts des règlements de 1785 et de 1786, il dit que si le commerce belge a perdu une partie de son transit sm' Dinant, Sedan et Bouillon, il a gardé cependant quelque chose de « l'expédition qui se faisait de Bruxelles par Chimay et qu'en définitive ce ne sont pas ces règlements, mais le traité de commerce entre V Angleterre et la France (traité d'Eden, 1786) qiii ont fait que les étoffes et les quincailleries anglaises vont directement en France » (4).

6. Mais le résultat désastreux des ordonnances de 1785-1786 est cependant incontestable, pas au point de vue du trésor il

(1) Recueil, précité, p. 52.

(2) Ibidem ; p. 27, note 15, pp. 52-54, 79-80, etc. Ajoutons y la » lequête des négociants Inipens et Mercelis de Louvain » (pro P. S. Poullet et sœur), du 24 janvier 1787 (A la Bibliothèque de 1" Université de Gand, section des gantois, paquet n» 17351).

(3) Opuscvile cité, pp. 109-110.

(4) Exemplaire de l'Université de Gand, section des gantois, n° 17351, p. 5.

est vrai, mais au point de vue des expéditeurs en transit. Au point de vue du trésor les nouveaux règlements produisirent les effets que le gouvernement en attendait. Dès Tannée fiscale 1785-1786 les droits de transit rapportent 405.430 fl. contre 355.289, qu'ils avaient rapportés l'année précédente. C'est le chiffre le plus élevé que ces droits aient atteint sous V Ancien Régime. Les années suivantes produisirent :

1786-1787 : 392.965 fl. '

1787-1788 : 358.112 fl.

1788-1789 : 367.516 fl. (1)

En même temps les droits d'entrepôt se sont accrus approximativement dans la même proportion ; et la fluctuation du montant des confiscations et recettes casuelles montrent bien que l'éducation de nos commerçants s'est faite rapidement, ou bien que le gouvernement sest relâché des rigueurs de l'ordonnance du 17 décembre 1785 : alors que le montant de ces recettes est de 40.389 fl. en 1786-1787 et de 38.582 fl. en 1787-1788, il n'est plus que de 25.724 fl. durant l'année 1788- 1789, un des chiffres les plus bas depuis l'institution de ces recettes (2).

7. Les ordonnances de 1785-1786 ont donc produit des résultats favorables aux intérêts du Trésor. Mais on ne peut en dire autant des intérêts de ceux qui vivent ou profitent du commerce de transit. En admettant que les commerçants de 1787 ont considérablement exagéré les abus auxquels l'ordonnance du 17 décembre 1785 ouvrait la porte, ou donna effectivement lieu, il est certain que ces abus étaient de nature à détourner une partie du transit de nos provinces vers des routes moins encombrées d'obstacles et partant plus rapides et moins coûteuses. En tout cas les négociants de Bruxelles, dans leur mémoire du 16 juin 1787, assurent que, par l'effet du nouveau règlement, la maison des frères Overman — qui figurent parmi les signataires du susdit mémoire « a voit eu, dans les cinq » premiers mois de cette année, un déficit de quatorze cents » quintaux pour la seule route par la province de Luxem-

(1) Voir G. BiGwooD ; Impôt^s (fénéraux, annexe 0.

(2) Ibidem.

l)»»urg '. Au reste ils ont fait parvenir le 20 septembre 1786, <\ IS. E. le comte de C'obenzl « l'^ une attestation des douaniers de Cologne légalisée, qui certifie qu'il n'a passé depuis le coinnuMiccmciit de cette année que 37S balots par la route du Brabant, tandis ({u'il en a passé G89 par celle de Ximègue, et qu'avant l'ordonnance presque tout passait par la route du Biabant, 2^ une déclaration légalisée, signée par dix-neuf des premières maisons de Francfort, qui motivent les raisons pour lesquelles ils {.sic) ont pris le parti de ne plus faire passer par le Brabant les marchandises qu'ils tirent d'Angleterre, 3° une attestation légalisée par la maison de Pourtalès et compagnie, qui certifie que pour la seule foire de Pâques de Francfort, ils ont fait passer par Hambourg et Altona 179 balots qu'ils auraient adressés à Ostende sans l'ordonnance de décembre, 4" une déclaration de la maison frères Bethmann de Francfort, qui certifient avoir reçu par Lubeck et Altona 191 balots de toileries pour le compte des maisons Pourtalès et C^^. et Senn Bidermann et C*^, 5° enfin une attestation de la maison Gouthard de Francfort, qui certifie avoir reçu, pour le compte de Senn Bidermann et C'^ nombre de balots de toileries venant par la voie de Hambourg et qui étoient adressés directement à Ostende avant le règlement de décembre ».

Ces différentes attestations, quand même elles auraient été accordées par complaisance, indiquent un état d'esprit qui devait fatalement porter préjudice à notre commerce de transit. ]NIais nous croyons que cet état d'esprit ne s'est pas maintenu. La brièveté de la route aura ramené, au bout de quelques mois, le transit que l'ordonnance du 17 décembre 1785 avait détourné de nos deux importantes routes du Brabant et du Luxembourg. On ne s'explique pas autrement l'optimxisme avec lequel M. Veydt parle en 1788 de notre commerce de transit et de notre supériorité, à ce point de vue, sur la Hollande (2). Mais nous n'entendons parler ainsi que des routes du Brabant et du Luxembourg et de la seule ordonnance du 17 décem-

(1) Recueil de. mémoires sur le commerce, 1787, pp. 25-26. note 13.

(2) Voir plus haut, A, 1.

bre 1785. Autrement graves étaient les ordonnances des 23 novembre et 23 décembre 1786 qui fermaient au transit plusieurs routes du côté de la frontière française. Il n'est pas douteux que, de ce côté, notre transit a considérablement diminué à partir de ce moment et qu'il ne sest plus relevé sous l'Ancien Régime. Criquillion en 1790 parle à deux reprises de l'année 1785, comme de Tépoque à laquelle notre transit sur la France a été proscrit (1). Que les ruines quïl signale à Tournai aient eu en partie d'autres causes, nous ne le contesterons pas. Nous ne mettrons pas davantage en doute ce que dit un <( Flamand de la Flandre flamande » au sujet de l'effet désastreux, sur notre transit de et vers la France, du traité de commerce anglofrançais de 1786 (2). Mais puisqu'une partie du transit de Bruxelles sur Dinant, Sedan et Bouillon s'est mainteim, de l'aveu même de ce défenseur des mesures prises en 1786, il va de soi qu'une partie du transit d'Ostende, de Nieuport et de St-Philippe sur la France se serait maintenue à fortiori, si les routes de Menin, Quiévrain et Charleroi notamment étaient restées ouvertes.

8. ]Mais il est un autre point de vue auquel les mesures prises par Joseph II, pour réglementer le commerce de transit, méritent d'être examinées. En dehors de l'intérêt du Trésor et des commerçants, il y avait l'intérêt de l'industrie nationale. Nous avons déjà dit plus haut le tort qu'un transit insuffisamment surveillé peut faire à cette branche de l'activité économique. Déjà en 1736 des fonctionnaires du gouvernement central avaient attiré l'attention du magistrat de Bruges, qui défendait un transit presqu illimité en vue de favoriser son port, sur les inconvénients de trop grandes facilités accordées à ce genre de commerce.. Ces fonctionnaires proposent même d'exclure un grand nombre de marchandises du bénéfice du transit, notamment les bestiaux, « parce que le pays en abonde », les bombasins et fustaines, toiles de matelats et sayes, camelots et dentelles, draps, serviettes, nappes et toiles de fin, couvertures de lits en laine, etc.. « parce » qu'on les fabrique en abondance dans ce pays et qu'on

(1) Opuscule cité, pp. 34-35 et 109-110.

(2) Voir plus haut, C, 5.

•) en envoie une grande quantité à l'étranger » (1). Mais eu 1 73<) ee sont les intérêts du commerce qui ont le pas, dans la politique économique, sur les intérêts de l'industrie. Sous Marie-Thérèse on prit de sérieuses mesures pour sauvegarder à la fois les uns et les autres dans l'organisation du transit. Seulement en 17G6 et en 177S la surveillance était devenue moins rigoureuse, et c'est l'industrie qui en pâtissait. Or Joseph 1 1, nous l'avons vu dans le chapitre précédent, voulait réserver le marché national à l'industrie nationale. Nous avons observé, vers l'année 1786, une recrudescence du système protectionniste dans notre législation commerciale. Ne faut-il pas, indépendamment de la question fiscale, mettre les mesures relatives au transit, qui datent de la même année, en rapport avec la recrudescence de la politique protectionniste sous Joseph II? La question ne nous paraît pas douteuse. En effet, si les commerçants sont favorables au transit, les industriels ne le sont pas. Ainsi la Chambre de C^ommerce de Gand, dans laquelle l'industrie flamande était bien représentée, voit très clairement le tort qu'un transit trop facile peut occasionner à nos manufactures : « Il est incontestable, dit-elle, que les entre- I pots et le transit sont la source d'une infinité de biens. Ils » sont l'amorce pour attirer chez nous les étrangers, ils entraî- )) nent une navigation florissante, en donnant la sustention à )> une quantité innombrable de familles aux dépens de l'étran- ^) ger; ils favorisent la population; le transit direct exige peu ^) de fonds, tandis que les bénéfices sont certains. En un mot, » cette branche de commerce, dont par notre situation au » milieu des nations les plus commerçantes de l'Europe, nous » sommes en état plus que tout autre de jouir, réclame la pro- )> tection et des faveurs les plus signalées de la part du Sou- » verain. C'est en partant de ce principe que feu S. M. llmpé- » ratrice et Reine, à l'article 21 du susdit octroi (ordonnance » du 1^^ mars 1755), a accordé les entrepôts et le transit... Mais » si, après tous les avantages que cette branche procure au » pays, on en voulait inférer que le transit général et illimité de » toutes les marchandises et fabriques est favorable au pays,

(1) Voir Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, n» 3157 (tome V, p. 46). V. H. 13*

» ce seroit saper le commerce dans ses principes et confondre )) le bien avec le mal... Nous ne pouvons dissimuler qu'en » donnant trop d'étendue au transit, on fait languir le com- » merce intérieur et l'industrie... Il est ruineux d'accorder le » transit aux objets dont il existe des fabriques dans nos provin- » ces )• (1). Car il est possible, ajoute la remontrance, que ces mêmes objets « expédiés en transit,, puissent rétrograder en fraude dans nos provinces ». Les saisies faites dans les départements de Tournai, d'Ypres et de Courtiai l'ont démontré à l'évidence. Aussi les thés et les cafés, les étoffes et quincailleries anglaises « y furent régulièrement de six à huit pour cent au-dessous du cours commun ». Bref la Chambre de Commerce de Gand demande qu'on interdise de façon absolue le tran.sit des marchandises suivantes : 1° les étoffes anglaises, parce que nous possédons aussi ces manufactures, « mais peutêtre en moindre peifection » (2), 2° les sucres, parce que nos raffineries sont devenues prospères autrefois, grâce à linterdiction du transit de cet article, et que le rétabUssement de ce transit a fait afïiuer dans nos provinces les sucres hollandais ftt anglais, favorisés dans leur pays par des primes à l'exportation, 3^ les thés et les cafés, parce que ceux qui en font le commerce réguUer doivent payer des droits dentrée fort élevés et ne sauraient concourir avec ceux qui 1" introduisent en fraude au moyen du transit (3); 4" en général toutes les marchandises qui sont chargées de gros droits : « car ces impositions trop » onéreuses excitent naturellement à la fraude et nommément » à celle qui s'opère par le transit ».I1 est vrai que pour enlever aux fraudeurs la tentation de frauder de cette manière, on pourrait abaisser les droits d'entrée et augmenter le droit de transit. Mais il faut en <( exclure à jamais les objets dont nous possédons des fabriques et des manufactures ». Et pour finir, les remontrants rappellent une Uste de marchandises qu'ils ont

(1) Recueil de mémoires sur le commerce, 1877, pp. 182-187.

(2) On en voulait surtout aux movisselines et aux toiles de coton. Voir même recueil, pp. 17-18 et note 15.

(3) Les négociants de Bruxelles recojuiaissent les fraudes pour le café et les thés, et les expliquent par le fait que ces denrées sont trop imposées à l'entrée. Voir même Recueil, p. 40.

dressée le 23 décembre 1786 (1) et qui, cà leur avis, doivent iivoir le transit libre, parce que leur introduction dans la consommation nationale ne peut nuire à personne.

Il est vrai que le mémoire de la Chambre de Commerce fit l'objet d'une réfutation anonyme qui figure à sa suite dans le Recueil de 17 ST. L'auteur de ce pamphlet, car c'en est un et d'une extrême violence, cherche à contester les faits de fraude signalés dans les départements de Tournai, d'Ypres et de Courtrai (2). Or ces faits ne peuvent faire l'objet d'un doute sérieux. Une note insérée par les soins du gouvernement dans la Gazette Française de l^a Haye du 18 janvier 1786 et dans celle de Cologne du 23 du même mois, constate que « les expé- » diteurs des marchandises de transit par ces pays déclarent » beaucoup de marchandises comme telles et les retirent » ensuite par sous main en fraudant les droits qu'elles auroient » dû payer pour rester », et que » le gouvernement vient d'éta- )) blir des ordres rigoureux contre cette malversation » (3). D'ailleurs toute l'histoire de notre régime douanier est là pour démontrer que ces pratiques étaient anciennes. M. Bigwood signale neuf ordonnances, rendues par le gouvernement des Pays-Bas. entre 1732 et 1765, sur le chapitre des fraudes en matière de transit, les plus fréquentes de toutes en matière douanière.

De tout cela il résulte que l'opinion publique n'était pas unanimement favorable au commerce de transit dans nos provinces. Les négociants de Bruxelles, d'Anvers, de Louvain surtout, en sont passionnément partisans. Mais la Chambre de Commerce de Gand, dans laquelle se trouvait représentée particulièrement Vindustrie flamande, lui est hostile, si ce n'est en ce qui concerne certains articles dont la rétrogradation ne pouvait nuire aux manufactures du pays. Cette manière de voir devait être celle de tous les fabricants, qui luttaient difficilement contre la concmrence étrangère, même lorsque celle-ci payait les di'oits d'entrée réglementaires.

(1) Nous n" avons pas retrouvé cette liste.

(2) Les négociants de Bruxelles soutiennent également qu'on n"a jamais pu articuler le moindre fait de fraude. Recueil cité, pp. 16-17.

(3) Recueil cité, p. 29, note 16.

Rien d'étonnant dès lors qu'une campagne contre les facilités du transit s'ouvrît au moment même oîi cette branche de notre commerce atteignait son apogée. Les idées de Joseph II sur la protection quil fallait accorder à lïndustrie nationale, et en outre l'intérêt du Trésor, concordaient avec les vues des fabricants. Ne faut-il pas voir im résultat de cette concordance dans les mesures prises du 17 décembre 1785 au 23 décembre 1786?

9. Quoi qu'il en soit, le projet dabohtion des douanes dont il fut question en 1788, fournit un nouvel aliment aux discussions entre partisans et adversaires du transit. Un physiocrate anonyme, auteur d'un mémoire remis au comité de l'assemblée de commerce de Bruxelles, en avril 1788, attend de ce projet les résultats les plus heureux au point de vue du transit : « Les » Pays-Bas redeviendr oient un des principaux entrepôts de )) de l'Europe !... La navigation extérieure prendroit de l'ac- » croissement, donneroit de l'activité au voiturage, à la navi- >' gation intérieure >■ (1). Erreur profonde ! lui répond un adepte de la vieille école colbertiste : <( assureurs nationaux, " parlez et dites que tous objets qui arrivent à Ostende et )■ Bruges en transit, y sont apportés par navires étrangers et » assurés en général à l'étranger; demandez oii et comment le » transit procure l'accroissement de la navigation interne et » un grand avantage aux commissionnaires » (2). Le transit » doit être regardé comme une branche secondaire du com- » merce d'mie nation.... Il n'est avantageux que dans le cas » oii il n'auroit heu que pour les denrées que les Pays-Bas ne » produisent point... (3). Enfin il n'est pas d'un rapport aussi » conséquent qu'on la prôné... Sans procurer presque d'avan- )' tages, il enlève ceux qui résulteroient des ateliers nationaux, » s'ils étoient prémunis et protégés contre le transit même. . . (4) »

En ce qui concerne le sucre, par exemple, le profit que donneraient nos raffineries nationales, si elles étaient efficacement protégées, est par rapport aux bénéfices que nous donne

(1) Recueil de mémoires sur les douanes, 1788, I'' mémoire, pp. 18-19.

(2) Ibidem ; Il^e mémoire, pp. 114-115.

(3) Ibidem ; Il^e mémoire, p. 113.

(4) Ibidem ; II">* mémoire, p. 117.

leur lihiv transit, <( comme 1 1 1 est à 12, c'est-à-dire que 1 1 1 années de commerce de transit ne rapporteroient à l'Etat que le j)r()duit de 12 aimées de manutention des raffineries de sucre. La même proportion a lieu, plus ou moins, pour toutes manufactures et fabriques en général » (1). Il est vrai que Fauteur de ces lignes oublie que ce sont les consommateurs qui [)ayeraient le bénéfice réalisé par les manufactures et fabriques ! (2)

10. Cependant et s discussions se perdirent bientôt dans le fracas de la révolution brabançonne, sans qu'il fût rien changé au régime établi en 1785-1780.

Après la restauration du gouvernement autrichien les officiers des douanes inscrivent les recettes suivantes au chapitre des droits de transit :

1790-1791 : 375,979 fl.

1791-1792 : 298,126 fl.

1792-1793 : 237,600 fl.

On voit que la première année est encore très favorable, plus favorable même que les deux années qui précèdent la révolution brabançonne (3). Mais les suivantes dénotent déjà la crise commerciale provoquée par la révolution française.

Cependant, à mesiu-e que baisse le produit des droits de transit, celui des droits d'entrepôt augmente : 1790-1791 : 5,158 fl.

1790-1792 : 6,355 fl.

1791-1793 : 6,379 fl.

Est-ce l'insécurité du commerce qui faisait que les commerçants retiraient moins vite leurs marchandises?

(1) Recueil de tnémoires sur les douanes ; 11™"^ mémoire, p. 121.

(2) Il faut ajouter que les adversaires du transit dimiiiuaient à dessein le profit que donnait le transit aux commerçants. Les représentants de la maison P. S. Poullet et sœur de Louvain, estiment à 580,000 fl. par an l'argent que l'étranger payait aniuiellement, par le moyen dia transit, rien qu'à Louvain, au trésor royal dîme part et aux expéditeurs, bateliers, voitviriers et ouvriers d'autre part (Recueil de mémoires sur le commerce, pp. 48-59).

(3) Nous ne connaissons pas le produit des droits de transit l'année même de la révolution brabançonne (1789-1790). Voir G. Bigwood ; Impôts généraux, annexe 0.