CHAPITRE I
Le Régime foncier
A. Jm prospérité de l'ufjriculture aux Pays-Bas durant lu seconde tnoitié du XVII1« siècle.
B. Le faire-valoir direct. — 1. Son importance en Ardenne et en Campine. Les défrichements. — 2. Son importance croissante dans les autres régions des Pays-Bas. — 3. Comment xm petit fermier flamand devient propriétaire à la fin de l'Ancien Régime.
C. Les charges de la propriété rurale. — 1. La part des charges publiques incombant au plat-pays. — 2. Les rentes féodales : a) dues au domaine ; leur obscurcissement progressif, leur rachat ; b) dues à des seigneurs laïcs ou ecclésiastiques; leur fractionnement, signification de ce fractionnement; rachat des rentes dues aux couvents supprimés sous Joseph II ; c) dans quelle mesure les rentes féodales affectent-elles le prix de vente et le ])rix de location de la terre ? — 3. Le droit de mortemain et de meilleur rattel en Flandre et dans le pays wallon : démarches de Tavocat montois Criquillion pour les faire supprimer dans le Hainaut vers 1788. — 4. Parallèle du XVIII<? siècle entre le petit cultivateiu-propriétaire et le gros fermier : supériorité sociale de ce dernier. — 5. Le fermier de biens de mainmorte.
D. Le contrat de louage des terres — 1. Le bail à cens et le métayage. — 2. Le bail à ferme est de loin le mode de louage le plus répandu. — 3. Durée et terme des baux ruraux. — 4. Fermage et redevances. — 5. Les conditions générales d'exploitation. — 6. Le « pachtersrecht ».
A. Quoique Texploitation des terres en Flandre et en Brabant soit considéiée en 1650 par l'anglais Samuel Hartlieb comme extraordinairement avancée (1), grâce apparemment au grand développement qu'y avait pris déjà la petite culture et le bail à ferme, le XVII^ siècle et la première moitié du X Ville siècle n'avaient été guère brillants pour nos agriculteurs. La guerre, sévissant pour ainsi dire à l'état permanent dans nos provinces, avait eu des résultats particulièrement désastreux pour les campagnards. Plus que les habitants des
(1) Cf. H. Pirenne; Histoire de Belgique, tome IV, p. 433.
villes, ils avaient subi les exactions, les déprédations et les réquisitions des troupes qui sillonnèrent continuellement le pays. Rarement ils avaient connu un répit de quelques années (1).
Après la paix d'Aix-la-Chapelle, conclue en 1748, une ère de paix s'ouvrit pour les Pays-Bas. Elle dura un demi siècle et permit à notre agriculture de prendre l'essor le plus vigoureux. A la fin du XVIII^ siècle, nos campagnes sont les plus peuplées et les mieux cultivées du monde. Les voyageurs qui visitent nos provinces ne tarissent pas en éloges sur l'aspect d'aisance qui règne dans nos villages, sur la lichesse et la variété de nos récoltes (2). Dans le chapitre suivant nous verrons que notre agriculture, celle de Flandre surtout, méritait ces éloges par l'état avancé des procédés techniques. Dans le présent chapitre nous verrons combien le nombre des propriétaires, la valeur vénale et la valeur locative des terres s'y accrurent rapidement pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle.
B. — Nous disons que le nombre des cultivateurs propriétaires s'accrut rapidement pendant la seconde moitié du XVIIle siècle.
1. Remarquons d'abord que dans les régions pauvres de la Campine et de l'Ardenne, il n'y eut jamais beaucoup de fermiers. Les fortunes agricoles n'avaient jamais pu s'y développer sufiisamment pour donner naissance à une classe de propriétaires rentiers. On n'y trouve guère que de petits paysans qui ont peine à soustraire au sol qu'ils occupent, de quoi subvenir aux besoins de leurs familles, heureux s'ils peuvent
(1) Voir F. De Potter en J. Broeckaert ; Geschiedenis van den Belgischen boerenstand tôt op het einde der XVIII^ eeurv (Mém. cour, de l'Acad. royale de Belgique, classe des lettres, tome XXXJI, in-8o, 1881), pp 292 312. Cf. E. Vliebergh et R. Ulens; L'Ardenne. La population agricole au XIX® siècle (Même collection, 2^ série tome VIII, 1912), pp. 193-194.
(2) Notamment l'anglais Shaw ; Essai sur les Pays-Bas autrichiens, traduit de l'anolais, Londres, 1788, pp. 81-92. Le français Dérival, auteur du livre Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens (6 vol., Amsterdam, 1782), affirme qu'il ne connaît pas « de pays où les terres soient mieux ciiltivées que dans les Pays-Bïis autrichiens ", t. I, p. 9. De même les voyageurs allemands Schwerz et Forster.
accroître ([uclque pou k'ur lùcii être par la jouissance gratuite des biens communaux. Cette situation s'est maintenue à peu près intacte jusipi'à Iheure actuelle dans l'Ardemie (1). Dans la C'ampinc elle s'est notai dément modifiée au XIX'" siècle. Cependant il résulte d'études faites sur cette région qu'au commencement de ce siècle on y rencontrait encore peu de fermiers. L'immense majorité des cultivateurs étaient propriétaires de leur exploitation (2).
Cependant même dans ces régions, où le faire valoir direct fut de tout temps le mode dominant de l'exploitation rurale, son importance s'accrut, durant la seconde moitié du XVIII ^ siècle, grâce au mouvement qui se produisit en faveur des défrichements et de la mise en culture des terrains vagues. Ce mouvement fut favorisé par les pouvoirs publics dans la mesure la plus large. Après une enquête ordonnée le 5 août 1755 (3), le gouvernement ordonna par plusieurs décrets du 16 février, 2 avril et 9 mai 1757 (4), à toutes les communautés de la province de Hainaut, de procéder dans le terme de six mois au partage des biens communaux, marais, bruyères et waressaix, et de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils soient mis en cidture. Par un décret subséquent du 25 février 1762, le gouverneur général Charles de Lorraine, exempte de toutes impositions pendant dix ans et de la dîme pendant vingt ans, les bruyères et terres incultes que l'on mettrait en valeur dans la même province (5). Le 25 juin 1772 des faveurs analogues sont accordées aux défricheurs de bruyères dans la Campine brabançonne (6). Les 15 septembre 1773 et 2 mai 1774, c'est la province de Namur qui fait l'objet de mesures de ce genre (7).
(1) E. Vliebergh et R. Ulens ; ou%'t. cité, pp. 345-346, 347 et 414.
(2) E. Vliebergh ; De landelijke hevolking dvr Kempen gedurende de XIX^ eeuu- (Mém. covir. de lAcad. royale de Belg., classe des Lettres, 2*" s., tome II. 1906). pp. 48 et 61.
(3) OPBA, t. VII, pp. 498.
(4) OPBA, t. VIII, pp. 103, 118-119. 128-129.
(5) OPBA, t. VIII, pp. 453.
(6) OPBA, t. X, pp. 275-278 ; renouvelées et ampliées le 8 janvier 1773 et 1 mars 1773, tome X, pp. 329-330 et pp. 352-353.
(7) OPBA, t. X, pp. 412-414, et t. X, pp. 484-485; ordonoance interprétative povir le Hainaut, le 17 mai 1775, t. XI, p. 4t.
Ces faveurs eurent pour effet de multiplier l'étendue des terres arables dont on disposait. Pour ce qui regarde les Ardennes, on estime à plus de 25 bonniers les terres qui furent ainsi conquises sur les seules bruyères du Joncken et à plus de 300 hectares — d'après une estimation de 1808, — les terres neuves livrées à la culture dans la seule communauté de Theux (1). En ce qui concerne la Campine, d'après une étude publiée en 1789 par Verhoeven, dans les mémoires de l'Académie impériale et royale de BriHcelles (2), le monastère d'Averbode fit défricher à la fin du XVIII^ siècle plusieurs centaines de bonniers de bruyères et de déserts. L'abbé J. Thijs, curé à Wijneghem, affirme en 1809, que depuis 35 ans l'abbaye de Tongerloo a transformé au moins 300 bonniers de bruyères en viviers, bois, prairies et terres arables, notamment à Tongerloo même et à Calmpthout (3). Il paraît d'autre part que le duc d'Aremberg fit dessécher en Flandre, en 1785 et 1786, plus de 600 bonniers de marais (4). Ce n'est cependant pas dans les riches plaines de Flandre, de Hainaut, du Brabant central et méridionnal que le mouvement de défrichement de la seconde moitié du XVIIIs siècle trouva le plus à se déplo^'er. C'est dans les bruyères de la Campine et les landes du Luxembourg où les biens communaux et domaniaux dépassaient en étendue les propriétés individuelles (5).
Sans doute les acquéreurs de biens communaux ou domaniaux ne devinrent pas propriétaires dans le sens actuel du mot. Les concessions et partages se faisaient le plus souvent moyennant paiement d'un cens annuel. Mais ce cens était peu
(1) E. Vliebergh et R. Ulens ; ouvi. cité, p. 196, note 3.
(2) Tome VIII, p. 75. Cf. Eeneks ; Mémoire sur la fertilisation des Landes (Mémoires cour, de TAcadémie in-8°, tome III), 1849, p. 55.
(3) Historische Verhandelinge over den staet van het Nederland, Malines, 1809, I, p. 21 et 244. Voix également II, pp. 424-425.
(4) Eenens ; ou\T. cité, p. 47.
(5) D'ailleurs la principale bruj'ère de la Flandre, le Beverhoutsveld, situé dans les environs de Beernem, ne fut mis en culture q a'au XIX^ siècle. Un projet de défrichement mis en avant successivement en 1768, 1779 et 1788 échoua. Voir P. Erhera ; Les Masuirs, tome I, pp. 256-258.
important (1). A ht liti de rAncicii Ht''<i;iine (raillfurs lo goiivt'nu'iiu'iit, cornino nous le venons plus loin, fit des efforts constants poiir provocjuer le rachat de ces cens. En tout cas la charité minime qu'il comportait, n'empêchait pas les défricheurs de disposer librement du bien aeeensé et de laliéner, comme s'il s'était agi d'une propriété quiritaire. On peut donc affirmer que le mouvement de défrichement et de mise en culture des bruyères et terrains vagues, aboutit à accroître l'importance du faire valoir direct, principalement dans les régions pauvres de la Campine et de l'Ardenne. On j)eut présumer que les terrains nouveaux mis en valeur par les monastères et les grands propriétaires laïcs furent aussi le plus souvent cédés à cens. Les grands colonisateurs avaient agi de la sorte dès le Moyen-Age. En général les terres neuves ne sont pas cédées à bail, mais à cens. Or les censitaires disposaient librement de leurs tenures; et il faut considérer celles-ci comme exploitées en faire valoir direct.
2. Mais ce n'est pas en Ardenne ni en Campine que se trouve le grand intérêt de notre histoire agricole à la fin de l'Ancien Régime. C'est dans les riches plaines de la Flandre, du Brabant et du Hainaut. Ici également le nombre des cultivateurs propriétaires augmente durant la seconde moitié du XVIIP siècle. Au dire de Nicolas Bacon, qui écrivait en 1765, « lors- > qu'on mettait en vente deux, cinq ou huit bonniers, les paysans les achetaient » (2). En 1780 l'abbé Mann assure également que « en général dans les Pays-Bas, dès qu'il y a un bon- » nier de terre à vendre, les paysans l'achètent et le paient plus » que la valeur » (3).
Cependant ces affirmations de Bacon et de l'abbé Mann s'appliquent surtout à la Flandre, où les petites fermes, sauf dans le canton de Nieuport, sont le mode habituel d'exploita-
(1) Cf. Ordonnance du 2.5 juin 1772 (OPBA, tome X, pp. 275-278). L'art. 11 de cette ordoiuiance permet trois combinaisons : lacquisition de la propriété intégrale, larrentement mojennant un cens rédimible de 3 "/o ou moyennant im " cens irrédimible de 1 ° /o. Le cens irrédimible fut majoré toutefois le 1 mars 1773 jusquà 11/2 o/o. (OPBA, tome X, pp. 352-353.)
(2) Cité par N.Briavoinne; iVfe»îo/re si(r Vétat de la population etc., p. 120.
(3) Mémoires de l'Académie impér. et roy. de Brux., tome VI, p. 217.
tion agricole (1). Les cultivateurs propriétaires sont en général de petits cultivateurs, qui souvent ne possèdent que deux ou trois bonniers(2). Les grandes fermes, plus répandues dans le Brabant wallon, le Hainaut, le nord de la province de Namur et les environs de Nieuport, sont généralement exploitées par des fermiers. Les fermes de moyenne grandeur, de vingt à trente bonniers, qu'on trouve dans la partie septentrionnale du Brabant et aussi en Flandre (3), sont également occupées par des locataires.
Souvent le cultivateur est à la fois propriétaire et fermier, fermier pour la plus grande partie de son exploitation, propriétaire pour une portion relativement petite. Ainsi le dénombrement de l'an III du village de Laeken contient le nom de 30 fermiers spécialement désignés comme tels. Parmi ces trente fermiers on en retrouve quinze au cadastre de 1811 comme propriétaires de leur ferme dans une proportion variant d'un dixième à un vingt-cinquième (4).
Les grands propriétaires fonciers qui se livrent eux-mêmes à la culture sont extrêmement rares à la fin du XVIII^ siècle. On a vu, dit l'abbé Mann, <( l'exemple de plusieurs seigneurs de » ce pays, qui ont voulu tenir des fermes par eux-mêmes, mais )) ils y perdoient, et ils ont tous été obligés d'y renoncer » (5). Le maire-adjoint de la ville de Gand, J. F. de Lichtervelde, dans son mémoire rédigé en 1812 et publié en 1815, laisse entendre également que depuis longtemps les grands propriétaires fonciers ont déserté la campagne : <' Parmi le grand )) nombre des propriétaires, il en est bien peu qui ont le loisir de
(1) Voir Mann ; dans le mémoire cité, p. 173 et 217-219, et Shaw ; ouvr. cité, pp. 83-87.
(2) Ibidem, p. 217.
(3) J. F. DE LiCHTEKVELDE ; Mémoire sur les Fonds ruraux de l'Escaut, Gand, 181.5, pp 51 et 112. Cf. mémoire de l'abbé Maun et Sha>v aux endroits cité.s soùs la note 3.
(4) Voir. G. Des Marez; Le Problème de la propriété rurale en Belgique au point de vue histori<jue (XXIIIe Congrès de la Fédéretion archéologique et hist. de Belgique. - Mémoires et Rapports, n° 4 (1913) pp. 6-8.
(5) Mann ; mémoire cité, p. 217. MM. Vliebergh et Ulens, citent des gentlemen-farmers qui semblent avoir réiissi sa point de vue scientifique. Mémoire cité p. 194.
s'occuper de la culture de' leurs terres ; les uns ont des charges (jui les c aptivent à la cour, ou qui les retieiuient à la ville; d'autres sont employcs dans les armées; la plupart sont occupés dès finances ou du commerce »... Et regrettant le peu d'intérêt ([u'ils sstnnblcnt mettre à l'agriculture, le même auteur les engage « à venir, au moins une fois chaque aiuiée, voir par leurs propres yeux les progrés rapides de l'améliora- » tion de leurs biens fonds » (1). Cette citation, mise en regard de celle que nous avons empruntée tout à l'heure à l'abbé Mann, démontre que dans la seconde moitié du XYIII^ siècle les grands propriétaires fonciers ont déserté les champs et renoncé au faire-valoir direct, alors qu'en Angleterre, au même moment, se développe le phénomène inverse (2).
A première vue. il semble y avoir contradiction dans ce que nous venons de dire du faire-valoir direct en Flandre. Mais il s'agit de s'entendre. D'un côté on voit les grandes fermes et les fermes de mpj'enne grandeur exploitées de plus en plus par des fermiers. De l'autre on voit de plus en plus des exploitations restreintes devenir la propriété de petits cultivateurs, qui, naturellement, les font valoir directement. C'est que seules ces petites fermes sont fréquemment mises en vente. Appartenant à des boiu'geois de la ville voisine ou du bourg voisin, avocats, notaires ou commerçants, elles sont mises en vente par ceux-ci, dès que la valeur vénale de la terre augmente de façon t«lle, que le revenu du capital, réalisable par la vente, dépasse suffisamment le taux du fermage. Or cette éventualité se produit constamment durant la seconde moitié du XVIII^ siècle (3). Les tableaux, que nous publions en annexe de ce travail, en font foi. Cette augmentation de la valeur vénale des petites propriétés s'explique d'ailleurs par les pro-
(1) Ouvr. cité, pp. 6-7.
(2) Voir plus bas, ch. II, D, 3.
(3) Durant les premières années du XIX^, le mouvement de hausse ne se ralentit pas. De Lichtervelde, dans son Mémoire sur les Fonds ruraux, p. 123 (1815), cite l'exemple du village d"Erembodegem où ■< on a va vendre un arpent de terre six mille francs, ce qui paraît exorbitant ». Il attribue ces prix fantaisistes à " la manière de vendre les terres par petites parcelles d'un, de deux et de trois arpents »
grès de la technique agricole et de la culture intensive et par l'augmentation du bien-être des cultivateurs, grâce à la paix ininterrompue dont ils jouirent à partir de 1748. Nous avons eu entre les mains un grand nombre d'actes de vente publique du pays de Courtrai, datant de cette époque. Ces actes extrêmement circonstanciés nous montrent, à chaque vente de terre ou de petite ferme, quatre ou cinq petits cultivateurs se disputer le bien aux enchères. Une terre mise à prix, à la première vacation, à 50 ou à 100 florins, monte souvent d'un quart à la deuxième ou troisième. Les bourgeois, propriétaires de biens ruraux, cédaient naturellement à ces perspectives séduisantes. Seuls les grands propriétaires — l'ancienne noblesse terriemie, pour qui la possession des terres était plus une question d'honneur quune question de profit, et qui pouvait moins facilement remployer ses capitaux dans le commerce et lindustrie — résistaient au courant. Ils trouvaient d'ailleurs une compensation partielle dans l'élévation progressive des fermages (1).
Ainsi s'explique le fait que la propriété rurale passe de plus en plus, durant la seconde moitié du-XVIII^ siècle, des mains des bourgeois dans celles des cultivateurs eux-mêmes, alors que la grande propriété rurale, celle de la noblesse, change seulement d'occupant, mais pas de propriétaire. Le premier changement ne se produit que dans les pays de petite culture, c'est-à-dire en Flandre — hormis le canton de Nieuport — et dans la partie centrale de l'ancienne province de Brabant (Malines, Bruxelles, Louvain). tandis que le second se produit principalement dans le Brabant wallon, dans la province de
(1) On peut dire que les fermages augmentent d'un gros tiers de 1750 à 1 790. Voir nos tablea\ix, surtout ceux relatifs à larrondissement de Malines, où nous avons indiqué les fermages successifs d'un même bien. M. Piot (Le règne de Marie-Thérèse dans les Pays-Bas autrichiens, p. 252), prétend qu"tm immeuble qui valait, pendant le X\T;ie siècle, 500 florins, était vendu en 1765, 1000, 1200 et 1500 florins. Il est regrettable que M. Piot n'ait pas justifié ses dires par des documents précis. Au demeurant son affirmation est assez plausible, étant donnée dune part la diminution constante du pouvoir de l'argent pendant les temps modernes et d'autre part l'augmentation de la valeur productive des terres par l'introduction et la généralisation de la culture intensive.
Hainaut et dans l;i partit' st-ptciitrioimalc du Naimiiois. l'our bien se rendre compte de l'importance du premier phénomène, il importe de reinar(|iier (pie la petite eiiltiin- ent.rc siiimilièremeiit en faveur dans la seconde moitié du XV'lll'' siècle (1).
(^)uel tut le résultat de cette double évolution? Accroissement du faire-valoir direct, ou accroissement de l'exploitation à l)ail? Nt)us croyons pouvoir répondre à cette question, de la manière suivante : si Ton envisage le nombre des exploitants, c'est le faire-valoir direct ([ui progresse. Mais si l'on envisage la quantité de la terre exploitée, c'est le système du fermage qui se développe le plus (2). En tout cas il ne faut pas trop s'exagérer le résultat de cette soif de la propriété qui, aux dires de Bacon et de labbé Mann, s'empare du petit cultivateur à la fin de l'Ancien Régime. 8i cette soif était grande, les moyens de la satisfaire étaient somme toute très restreints. Ce n'est que dans les régions pauvres de l'Ardenne et de la Campine que le bon marché extrême de la terre permit au cultivateur de devenir et de rester le propriétaire de la grande masse de l'étendue arable. Dans la province de Flandre les acheteurs sont noml)reux, mais les biens achetés ne sont le plus souvent que de petites pai celles.
3. Nous avons dit tout à l'heure que, si la soif de la propriété était grande chez le petit cultivateur flamand, ses moyens étaient somme toute restreints. Aussi peut-on affirmer que plus de la moitié des petites fermes sont acquises avec charges hypothécaires. Au moment même où l'aspirant-propriétaire les achète, il emprunte au denier vingt (5 %) ou au denier 25 (4 ^o) la moitié ou le tiers du capital nécessaire. Les prêteurs sont des bourgeois de la ville, — nous avons rencontré aussi
(1) Voir plus bas, ch. II, D.
(2) Chose frappante, c'est dans les provinces les plus riches au point de vue agricole, c'est-à-dire dans les provinces où il y a le plus de vieilles fermes que le faire valoir direct est le moins répandu. En 1846 le faire valoir direct ne représentait dans la Flandre occidentale que 15,08 " /'o des terres cultivées ; dans la Flandre orientale 24,05 % ; dans la province d'Anvers 27,16 % ; dans le Brabant 29,57 % ; dans le Hainaut 35,63 ; dans la province de Liège 36,77 ; dans le Namurois 40,98 ; dans le Limbourg 47,64 et dans le Luxembourg 74,37. Voir E. De Laveleye ; L agriculture belge. Rapport présenté au Congrès agricole international de Paris, 1878, pp. LXXVIII et LXXX.
comme prêteurs un chanoine de Gand et le vicaire d'un village — ou bien ce sont des communautés : hospice ou corporation laïque, le métier des fripiers de Malines notamment. Les charges contractées par Fhj'pothèque sont toujours supérieures, proportionnellement, au taux du fermage. Mais du moins, comme le dit labbé Mann, les paysans devenus propriétaires « se croient riches, parce qu'ils sont à leur aise » (1). Ils n'ont plus la crainte d'être évincés au moment oii, par un travail assidu, ils auront amélioré leurs terres. D'ailleurs le nombre des fils de cultivateurs, qui cherchent une ferme où s'établir n'est pas moins grand vers 1780 que de nos jours (2). Le fermier, qui veut assurer son sort, a donc tout intérêt à se mettre à l'abri de la concurrence, en devenant son propre maître.
Il ne faut pas croire toutefois que le petit cultivateur propriétaire s'enrichisse considérablement. Voici une sorte de monographie que nous sommes parvenus à reconstituer à l'aide de documents dont le résumé figure dans nos tableaux annexes :
En 1762 Philippe V. T., à Beveren-lez-Harlebeke, achète la ferme qu'il occupe d'une contenance de 4 bonniers et 1547 verges pour le prix de 2556 fl. courant (313 £ de gros argent de change). A raison de 5 %, cela fait un revenu annuel de 127 fl. 16 s. courant. Or son bail était de 125 fl. cour. (18 £ gr. cour.). La différence est donc minime et Ion peut dire qu'il a fait une bonne affaire. Comme ses économies sont insuffisantes, il contracte un emprunt hypothécaire de 200 £ de gros, argent de change, ce qui fait largement les 2/3 du capital d'achat. Il paie de ce chef le vingtième denier, c'est-à-dire un intérêt de 5 %.
Quoique cette acquisition, combinée avec une hypothèque, puisse être considérée comme avantageuse, il ne paraît pas faire de fortes économies entre 1762 et 1780. En effet, cette
(1) Rapprochons de ce fait celui que nou.s raconte J. F. de Lichtervelde à propos du village dErembodegem et que nous avons déjà signalé plus haut : un arpent (1/3 de boimier) vendu pour 6000 francs (ouvrage cité, p. 123).
(2) Cf. H, Van Houtte; La théorie de la population et le mouvement en faveur de la petite culture dans les Pays-Bas à la fin de l'Ancien Régime ^Mélanges Ch. Moeller. Il) Louvain, 1914; p. 421.
ni
dernière amuV, il a( li«'ti' mu- nouvelle propriété, de 348 verges, (|U*il });iie 104 £ de i^ros. iiri!;eiit de change, sans les frais, on 1 11 £ 4 gr. avec les frais. En même temps il contracte un nouvel emprunt hypothécaire de 100 £ de gros courant, ce qui fait sr» £ 10 gr. argent de change. C'est donc plus dos deu.v tiers du capital d'achat «lu'il est ohHgé d'emprunter. Et la première hypothèque de 1702 continue toujours de grever son premier bien.
Cependant son fils, P. V. T., couvre la moitié de la seconde hypothèque en 1787 et l'autre moitié en 1788. Mais dans l'entretemps il en a contracté une nouvelle, mais de 50 £ seulement cette fois, en 1784.
Vient un troisième achat, fait en 1784. Il porte sur une ferme de 4 bonniers et se fait à raison de 543 £ 18 s. gros de change (634 £ 11 s. gros cour.). Pour faire face à cette nouvelle acquisition P. V. T. emprunte 350 £ de gros de change au denier 25 (4 ^q) k un chanoine de la cathédrale de St-Bavon. On peut donc dire que la famille du propriétaire-cultivateur Ph. V. T. ne s'est enrichie, indépendamment de l'augmentation de son cheptel et de son matériel d'exploitation, que de 26 £ de gros de change de 1762 à 1780 (111 £—85) et de 243 £ de gros de change de 1780 à 1788. (50 + 193). Ce qui fait en tout 269 £ de gros de change, un peu plus de 2196 flor. cour. Il est vrai que la propriété acquise en 1780 semble l'avoir été à un prix absolument excessif (1). Notons en passant que les enfants de P. V. T. couvrent leurs 3 hypothèques de 200, 50 et 350 £ en 1832, 1833 et 1848, ce qui laisse présumer que pendant cette période ils ont plus rapidement arrondi leur pécule que de 1762 à 1788.
C. — Cependant quelles étaient les charges de la propriété rurale ?
1 . Celle-ci portait naturellement en tout premier heu, aussi bien que la propriété urbaine, sa part des charges pubUques, nous voulons dire les aides et subsides et les dons gratuits et autres impôts analogues qui frappaient la propriété ou ses détenteurs. Nous n'entrerons pas ici dans le détail de ces divers
(1) Voir annexe IV.
impôts. Ce travail a été fait parM.Bigwood et nous nous contentons d'y renvoyer le lecteur (1). Il est assez indifférent d'autre part de savoir si, dans telle ou telle province, Timpôt était réel ou personnel, s'il était payé parle locataireou parle propriétaire ou par les deux à la fois. Car, d'une façon ou de l'autre, Timpôt s'incorporait au prix du fermage et se déduisait du revenu. Seulement il est une question, dont la solution nous paraît particulièrement intéressante au point de vue de l'histoire économique. C'est de savoir si la part contributive de la propriété rurale a suivi l'accroissement de sa valeur au XVIII® siècle. Si l'on s'en tient à la légalité, c'est-à-dire à la répaitition telle qu'elle aurait dû se faire d'après les placards et ordonnances, on peut répondre catégoriquement que tel n'était pas le cas. Nous avons déjà dit, en effet, et on peut le constater, par les tableaux annexés à ce travail, que la valeur vénale et locative des biens ruraux s'accroît considérablement durant la seconde moitié du XVIII« siècle. Or la part contributive du plat-pays, qui avait été augmentée en Flandre del317àl631, dans la proportion de 41 % à 60 %, ne varie plus après cette date (2). Dans le Brabant le cadastre fixé en 1686 subsiste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Dans la province de Hainaut celui de 1604 est modifié en 1752, mais l'évaluation des terres est maintenue telle qu'elle avait été faite en 1604. Dans le comté de Namur il n'y a pas de modifications aux matricules rédigés en 1601-1602. Seules les provinces de Luxembourg et de Limbourg sont dotées respectivement en 1774 et 1782 de nouveaux cadastres (3). On peut donc dire que, si le système légal avait été strictement appliqué, le plat -pays se serait trouvé, au point de vue de l'assiette de l'impôt pubHc, fort avantagé dans la seconde moitié du XVIII® siècle, attendu que le revenu foncier s'y accroît beaucoup plus considérablement qu'en ville.
(1) Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens, Louvain 1900.
(2) G. BiGWOOD ; Matricules et cadastres. Aperçu sur V organisation du, cadastre en Flandre, Brabant, Limbourg et Luxembourg avant la domination française (Annales de la Société d'archéologie de Bruxelles, tome XII, 1898), p. 394.
(3) Ibidem ; pp. 397-411.
Mais l'ii litit k* systènu' légal iirtait pas ai)jili«iué sans rôsorvos. Le gouycnu'inciit accordait constamment, sur pétition, (les modérations ou des exemptions aux localités déchues ou éprouvées pai' l'un ou l'autre désastre. Ainsi la ville d"\'pres, irrémédiablement ruinée au Xyill*^ siècle, ne paie aucun subside ordinaire (1). Le gouvernement prévoyait toujours, dans la pétition du subside, ces modérations ou exemptions éventuelles. Les habitants du pays de Waes s'en rendent bien compte, lorsque, en 17H4. les villes et notamment celle de Gand. font valoir contre lui qu'il n'a pas été augmenté dans le transport de Flandre depuis 1631 malgré l'augmentation de sa population et de sa richesse. Il leui répond, avec quelque exagération sans doute, que » les dites villes ne paient pas le quart de leur cote dans les subsides de Sa Majesté, ce qui cause encore une grande surcharge au plat-pays, puisque par ce défaut il se trouve aussi remarquablement augmenté; ' Sa Majesté, à cause des non-valeurs des villes, aiant été nécessitée de demander des subsides plus gros à proportion du vuide des villes » (2).
Cependant le pays de Waes met trop facilement sur le compte des villes les modérations que. avec d'autres régions rurales, il .se dit obligé de compenser. Des chatellenies, voire même de simples villages, se voient tout aussi fréquemment accorder des modérations. Ainsi le magistrat de Waereghem. dans une requête du mois de septembre 1784. adressée au gouvernement aux fins d'obtenir l'octroi d'un marché hebdomadaire, dit que « sa part du transport a été modérée autrefois d'un quart jusqu'aux environs de l'année 1753 » ('). Beaucoup de modérations de ce genre, qui avaient été parfois des exemptions pures et simples, furent supprimées ou réduites en 1771 (4). A défaut de documents précis sur cette matière, il faut croire que ces exemptions et modérations avaient été accordées le plus souvent aux villes, chatellenies ou villages C£ui avaient souffert particuHèrement à l'occasion de l'une
(1) G. BiGwooD ; art. cité, p. 394.
(2) G. WiLLEMSEN et E. DiLis ; Un épisode etc., article cité, p. 281.
(3) Requête conservée au secrétariat communal de Waereghem.
(4) BiGWOOD ; art. cité, p. 394.
ou de Fautre guerre. Mais puisqu'il n'y eut pas de guerre dans notre pays entre 1748 et 1790, et que la propriété rurale monta si considérablement en valeur durant cette période, il aurait fallu autre chose que les suppressions d'exemptions et de modérations de 1771, pour maintenir la part contributive du platpavs dans un rapport équitable avec la part contributive des villes.
Dans Tentretemps des registres fonciers, appelés dans les villages flamands lanthoecken, furent rédigés avec un soin extrême par les autorités locales, aidées de géomètres assermentés, entre les années 1760-1780. On y voit les tenants et aboutissants de toutes les propriétés indiquées de la manière la plus minutieuse, avec, en marge, Findication de la superficie tota,le et de la superficie taxable. Ces lantboecken ont servi de base à nos registres cadastraux actuels. Il est probable quïls ont amené des modifications dans la part contributive des divers propriétaires constituant une même communauté. Mais la part contributive de celle-ci n'augmente pas pour cela.
On peut donc dire qu"à la fin de l'Ancien Régime la propriété rurale se trouve vis-à-vis des impôts publics, dans une situation privilégiée. Ceci est d'ailleurs Topinion des étrangers qui résident dans nos provinces à la fin du XVTII^ siècle Le ministre-résident français à Bruxelles, de la Gravière, écrit au ministre des affaires étrangères Montmorin, le 1^^ septembre 1789. à propos de la Révolution brabançonne : « Malgré tant ■> de menées, on n'est pas parvenu à remuer les habitants de > la campagne, parce qu'ils payent peu à l'Etat et qu'on ne ' leur demande aucune augmentation d'impôts. Le peuple ' des grandes villes est fort, animé au contraire. ^^ (1).
2. Mais, à côté des impôts publics, il y avait les impôts féodaux, les cens et rentes, dûs au domaine ou à Tun ou l'autre seigneur particuUer, ecclésiastique ou laïc.
a) En ce qui concerne les cens et rentes dûs au domaine, ils avaient perdu beaucoup de leur importance du XV^ au XVIIIe siècle, surtout dans le pays flamand. Grâce à la pré-
(1) Voir Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris. Coriespondance des Pays-Bas, Reg. 177, f"» 345-347.
soiuptimi (l'allodialité qui était vn vigiu'ur dans notre droit féodal, sauf dans le Hainaut (1), beaucoup de redevances féodales étaient tombées en désuétude, soit par l'omission du vassal de s'exécuter, soit par la négligence des ayants-droit à les recouvrer et à les poursuivre. Dans la plupart des châtellenies d'ailleurs le nombre des cours féodales dégarnies augmente sans cesse duiant les temps modernes; et l'oblitération des arrière- fiefs suivait progressivement, à mesure que l'autorité immédiate s'affaiblissait. Ce fut le cas du moins dans les châtelleniesde Furnes et d'Ypres. Le Beukelaersleen à Houthem (pli possédait sept fiefs autrefois, n'en avait plus aucun en 1784; la cour de Proven qui avait primitivement 17 hommages, les avait tous perdu en 17(56. En 175S, des .sept arrièrefiefs du Smattershof à Beveren-lez-Rousbrugghe, trois étaient oblitérés et le seigneur ne possédait plus assez d'hommes pour former une cour. Le 19 octobre 1771 deux arpenteurs flamands adressent une requête au gouvernement, dans laquelle ils disent qu'ime grande partie des fiefs des cours féodales d'Ypres, de Furnes et de Menin, à cause de leur peu de valeiu', ont été négligés par les fermiers et depuis sont tombés dans l'oubli, au grand préjudice de ces cours et de Sa Majesté. Pour remédier à cette situation, ils proposent de rechercher les fiefs obscurcis et de former de nouveaux terriers avec carte figurative, notamment des fiefs consistant en parcelles de terre et dont « le nombre dépasse treize mille mesures». Les cours féodales intéressées, pour ne pas reconnaître leur faute, combattirent la demande des susdits arpenteurs, ' et celle-ci ne reçut aucune suite (2).
Au reste le gouvernement contribuait lui-même au dépérissement de ses droits féodaux, en agréant de plus en plus facilement les demandes dallodiaHté. Six octrois de ce genre furent accordés, rien que dans le Furnambacht, entre les années 1769 et 1789. L'une de ces demandes est introduite par un habitant de Lampernisse, dans le but de « rendre par-
(1) Voir E. Defacqz ; Ancien droit belgique, tome II, 1873, p. 77.
(2) Sur tous ces obscurcissements de fiefs, voir Gilliodts-Van Severen ; Coutumes de Fumes, tome IV, 1897, pp. 40-49.
)) tageables tous ses fiefs pour éviter les dissensions et procès, ). ne voulant pas que l'un enfant fût favorisé aux dépens de » l'autre » (1). Nous relevons cette demande parce que l'exposé des motifs montre la grande influence que la disparition de la propriété féodale a dû exercer siu? le morcellement des fermes, qui est une des caractéristiques de l'histoire agricole de la Flandre dans la seconde moitié du XVIII^ siècle.
On sait que le gouvernement de Marie-Thérèse, dans le but sans doute de faire une opération avantageuse au trésor, avait déclaré rachetables tous les cens en argent et en nature dûs au domaine, le 13 octobre 1755 (2). Le 28 septembre 1758 un décret du comte de Cobenzl prolonge d'un an le terme primitivement fixé pour le rachat, et diminue les prix réglés par l'ordonnance précédente (3). Defacqz dit à propos de ces deux ordonnances qu'elles eurent pour effet d'éteindre la plupart des rentes d'épier, c'est-à-dire des rentes dues au domaine (4). Nous ne le croyons pas. Si un grand nombre de ces cens et rentes s'éteignent au cours du XVIII^ siècle, nous pensons que c'est bien plus par voie de désuétude ou d'oblitération. En tout cas Joseph II revint à la charge : le 16 mars 1789 il promulgua une ordonnance autorisant le rachat des cens et rentes, dûs au domaine, au denier 20, soit sur la base de 5 % (5). Il faut croire que les débiteurs ne se pressèrent pas davantage de profiter de l'autorisation donnée ; car le 6 août 1789 le terme du remboursement primitif est prorogé (6). Cependant cette mesure eut un certain retentissement au-delà
(1) Voir E. Defacqz ; pp. 43-45. Il en fut de même dans les autres provinces. Et cette pratique était fort ancienne. L'acte de vente d'une ferme de 21 journaux et 1/2 à Hever, en 1772, mentionne le fait qu'on payait autrefois sur cette. ferme un cens de 6 sous par an à Sa Majesté, mais que ce cens a été racheté par acte du 17 avril 1676. Nous signalons cet acte dans notre annexe IV.
(2) Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens. tome I, p. 67. Cf. Defacqz, ouvr. cité, II, p. 136.
(3) lAste chronologique citée, I, p. 119.
(4) E. Defacqz, II, pp. 136-137.
(5) Collection de placards et ordonnances de la Bibliothèque des archives générales du Royaume à Bruxelles, tome 29, à sa date.
(6) Ibidem ; à sa date. Cf. nouvelle ordonnance siu l'évaluation des capitaux, 17 août 1789.
(If nos fntiitit'i-cs. Drjà vu ;iviil ITSi» los paysans do la Flandre maritime demandent la même faveur au roi de France (1). 11 est vrai ([u'on France la })rés()m|)tion juridique était généralement en favem* de la nature fé(^(la.Ie des biens ruraux, comme dans le Hainaut autrichien. La désuétude des cens et rentes élevait par consé(}uent y être plus difficile à réaliser. Néanmoins la noblesse prévoyait-elle la nuit du 4 août ? — se joignit au tiers pour demander « que le remboursement de toutes rentes d'épier, foncières etc.,., de quelque nature c{u'elles soient, appartenant au Roi, à des corps ou comminiautés ecclésiastiques ou séculières ou à des particuliers, " soit autorisée au denier vingt, comme VEmpereur vient de » Vordonner dons ses Etats » (2).
Au demeurant nous serions tenté, au premier abord, de mettre l'acte de libération de Joseph II comme celui de Marie- Thérèse, sur un calcul d'intérêt. En effet, plutôt que de laisser dépérir davantage encore les cens et rentes dûs au domaine,il valait mieux toucher les capitaux de ces créances de plus en plus incertaines. Mais cette interprétation ne s'accorde guère avec les mesures que prit Joseph II dans ses états héréditaires pour la suppression de la féodalité (3).
b) Si les cens et rentes dûs au domaine s'en allaient ainsi à vau-l'eau au XYIII*" siècle, on ne peut en dire autant de ceux dûs aux seigneurs particuliers. Sans doute la présomption d'allodialité a dû fatalement entraîner aussi l'extinction de quelques-unes de ces redevances, lorsque la noblesse a commencé à déserter la campagne pour la ville. Dès que l'ayantdroit cesse d'habiter au milieu de ses vassaux, s'il n'3^ garde pas en même temps des fermages et d'autres revenus assez importants pour permettre l'entretien d'un intendant sur place, il est inévitable que les détenteurs cessent de lui paj^er les minimes redevances qu'ils lui payaient, lorsqu'il habitait au milieu deux. Mais ce n'est là qu'une conjecture, que nous
(1) Voir LÉGER et Sagnac ; Les cahiers de la Flandre maritime en 1789, tome I, 1906. pp. 26, 36, 117, 136. 249 et II, pp. 90. 426 et 450.
(2) Ibidem ; II, p. 450 : cahier de la noblesse. 9 avril 1789, art. 51. On commençait à réclamer ses titres à la noblesse. Voir I. pp. 117 et 249.
(3) VON MiTROFANOw ; ou\T. cité. Ch. VI. 4, 5, 6 et 7.
ne sommes pas à même de justifier, et qui, en tout cas, ne s'applique qu'aux seigneurs laïcs (1). Les communautés religieuses tenaient trop soigneusement leurs registres et administraient trop bien leurs revenus, pour qu'on puisse supposer qu'elles les aient laissé dépérir.
Si toutefois les redevances dues aux seigneurs particuliers ne s'éteignent pas aussi facilement que celles dues au domaine, par voie de désuétude, on voit néanmoins des propriétaires de biens ruraux s'en libérer progressivement par voie de rachat. Un document, malheureusement non daté, mais qui est à coup sûr de la seconde moitié du XVIII^ siècle, nous fait en quelque sorte l'histoire de la Ubération progressive de différentes pièces de terre sises à Hever-lez-Malines (2).
Quoi qu'il en soit, les redevances féodales dues à des seigneurs particuhers sont encore extrêmement nombreuses à la fin de l'Ancien Régime, et cela dans toute l'étendue du pays. Elles s'enchevêtrent les unes dans les autres d'une manière presqu'inextricable. Ainsi une ferme de ébonniers 1547 verges, vendue à Beveren lez-Harlebeke en 1762 (3), est grevée a) au profit de la seigneurie de Varent, de huit halsters, 1 boisseau et 1 /4 d'avoine dure, deux halsters et deux boisseaux de seigle et 6 d. par.; et en outre, pour une partie des terres, de 1 s. 6 d. par. b) au profit du chapitre de la collégiale d'Harlebeke, de quatre halsters et trois boisseaux d'avoine molle, de deux chapons et 5 £ 10 s., 6 d. par. c) au profit de réghse et de la table des pauvres de Beveren, de 2 £ 6 s. par. Mais cette dernière redevance n'est pas de nature féodale. Elle est probablement d'origine contractuelle.
Dans le même village de Beveren, une ferme de 4 bonniers, vendue en 1784 (4), est chargée a) au profit de la seigneurie
(1) Cette conject\ire se justifie plus ou moins par l'observation d'un phénomène analogue en France, où beaucoup de seigne\irs laissèrent tomber en désuétude, au XVIII^ siècle, certains droits seigneuriaux. Voir J. LouTscHisKY ; L'état des classes agricoles en France à la vieille de la Révolution, Paris, 1911, p. 98.
(2) Ces pièces de terre sont mentionnées dans notre tableau- annexe IV ,^ année 1772.
(3) Voir tpbleau-annexe IV,
(4) Ibidem.
<le PoiK({uos, (lu chef d'un fief de 300 verges, de six pintcH et demie et I ;4 d'avoine, 1 s. 3 d. par. et une geline. h) au profit de la seigneurie de Varent, de deux razières, 2 boisseaux, trois pintes et 2 /3, 3 /4 et 7 /8 de seigle, 1 boisseau, 2/3 et 1 <■) de pinte d'avoine dure, 1 /fi de chapon, 1 s., 10 d. par. pour une partie, et en (nitre, pour une autre partie de terre, 2 halsters, 1 boisseau, 2 pintes et 1 /3 d'avoine dure, 1 boisseau, 2 ])intes et 7/8 de seigle, un 1 /2 chapon et I s. 5 d. par. ■) au profit du chapitre d'Harlebeke 1 £ 1 s. 2 d. par. d) au profit de l'église de Beveren, d'une £, 6 s. 10 d. 1 /2 par. Cette dernière redevance est encore probablement d'origine contractuelle.
Cette situation bizarre n'est pas propre à la Flandre. Elle se rencontre égalemejit dans le Brabant. Ainsi une ferme de 21 journaux et 1 /2 vendue à Hever en 1772 (l),est en partie libre de toutes charges et en partie grevée a) au profit du seigneur de Ravensteyn, de 3 deniers oboles et de 12 deniers (le Louvain, de 7 quarterons d'orge, d'un demi-muid d'orge et de sept deniers de Louvain, pour le corps de ferme et les terres immédiatement adjacentes, h) au profit du bénéficiaire de la iSte-Croix à l'église de Notre-Dame au-delà de la Dyle, de trois quarterons de blé. Cette redevance est afférente à une ])artie de terres de deux bonniers.
Cet enchevêtrement des rentes et des cens et aussi leur fractionnement en tiers, quarts, etc.. a une signification au point de vue de l'histoire économique. Toutes les fermes grevées ainsi au profit de plusieurs seigneurs ou de cens et de rentes évidemment fractionnés, sont très probablement des fermes neuves, d'origine moderne, composées de pièces et morceaux d'anciens fiefs diminués ou disloqués; ce sont en quelque sorte des témoins du démembrement des grands domaines médiévaux.
Qu'on ne s'imagine pas toutefois qu'en pays flamand il n'y ait que des fermes de ce genre. A côté de ces petites exploitations, d'origine moderne, il subsiste encore, comme en pays wallon, de grandes fermes et des fermes moyennes, d'origine médiévale. Au commencement du XIX^ siècle, comme le dit
(1) Voir tableau-annexe IV.
très bien, en 1812, le maire-adjoint de Gand, J. F. de Lichtervelde, « on distingue encore facilement les anciennes fermes )> des autres : les bâtiments sont environnés d'un large fossé, » à l'entrée il y a une grande porte, souvent d'architecture gothique; à côté de cette porte, il y a une autre petite porte » par laquelle les habitants de la ferme entrent et sortent, et » quelquefois au-dessus de la grande porte on voit les armes de > l'ancien propriétaire » (1). Ces anciennes fermes sont généralement, d'après le même auteur, d'environ 23 bonniers (2). Mais comme ces fermes appartiennent, au XVIII^ siècle^ à la noblesse ou aux abbayes, qu'elles sont rarement ou qu'elles ne sont jamais mises en vente, il est plus difficile d'étudier leur situation au point de vue des cens et des rentes. Des actes de vente les concernant, font défaut. On en trouve mention dans les dénombrements de fiefs, mais au seul point de vue du propriétaire, qui n'indique naturellement que les redevances qui lui sont dues, à lui, et lesquelles se confondent, dans l'espèce, avec les fermages. Il est peu probable d'ailleurs que ces fermes soient grevées de cens et de rentes au profit de tiers, du moins de cens et de rentes de nature féodale. Or ce sont les seules qui nous intéressent ici.. Nous relevons donc, comme un fait digne de remarque, le fractionnement extrême des cens et rentes féodales dans la petite propriété rurale de la fin de l'Ancien Régime. Nous avons rencontré cependant également des petites fermes qui ne paient de cens et de rentes qu'à une seule seigneurie, et sans que ces cens et rentes y soient fractionnés. Ainsi une ferme de trois bonniers et 1/2, vendue à Waereghem en 1732, est chargée de quatre rasières, deux pintes et demie d'avoine, quatre gelines et dix-neuf deniers de rente, au profit de la seigneurie de Poteghem (3). Cette ferme est également une ferme neuve, mais conquise sur les bois — nous en connaissons la situation. Il existe donc deux sortes de fermes neuves au XVIII^ siècle, celles taillées dans des terrains, qui auparavant étaient incul-
(1) J. F. DE LiCHTEKVELDE ; mémoire cité, p. 112. note 1.
(2) Ibidem, p. 112.
(3) Il s'agit de la ferme signalée dans le tableau-anaexelVà la date de 1732.
tes,, et celles formées dv la tlisiocation des grandes fermes féodales du moyen-âge.
<■) Mais nivelions aux cens et rentes au point de vue des charges (juils constituent pour la propriété rurale. Ces charges affeetaient-elles sérieusement le prix de vente et le prix de location des terres (
Observons d'abord que généralement les biens ruraux sont vendus « quittes et libres » de toute charge. Cette mention ne comprend pas cependant les petites rentes tle quelques deniers ou de quelques boisseaux de blé ou de quelques chapons, etc.. Vn acte de vente d'Hever de 1 772 (1) entre à ce sujet dans des détails très précis : « les cens et rentes excédant les six deniers par an ou la valeur d'iceux, seront « récompensés » par les vendeurs aux acheteurs, à savoir les cens et rentes rédimibles sur la base de leur acte de constitution et les irrédimibles au denier vingt -deux, s'ils sont situés sous le ressort de Malines, et au denier vingt-sept, s'ils sont situés sous celui de Brabant ; que ces cens soient en argent ou en grains ou en d'autres espèces. Ceux qui ne dépassent pas les six deniers ne seront pas (( récompensés ». De cette manière le prix de vente d'une terre chargée de redevances féodales ou autres ne peut jamais beaucoup se ressentir de ces charges.
Mais il en est autrement du prix de location : le fermier garde à sa charge les cens et rentes. Or ceux-ci sont parfois fort élevés. Ainsi la ferme vendue à Beveren-lez-Harlebeke en 1762, et louée 18 £ gr. cour., est chargée, comme nous l'avons vu plus haut, d'environ 13 halsters ou 6 sacs et 1/2 d'avoine, de plus d'un sac de seigle (2 halsters et deux boisseaux), de deux chapons et en outre de divers cens en argent d'un import total de 7 £, 17 s. 18 d. par. — En comptant l'avoine à 4 fl. le sac, le seigle à 5 fl. le sac et les chapons à 1 fl. (2), on arrive
(1) Voir tableau-aimexe IV.
(2) No\TS prenons l'évaluation, année moyenne, donnée par J. F. de LiCHTERVELDE en 1812, dans son ouvrage déjà cité sur les Fonds ruraux du département de l'Escaut (voir état n° 4); nous avons pu constater que ces prix de 1812 sont sensiblement les mêmes qu'en 1762 (Voir nos Documents pour servir à l'histoire des prix, tableau H). Pour faire la comparaison entre les deux espèces de données, il faut tenir compte du fait que la livre parisis vaut à peu près un demi-florin.
à une charge totale de 22 florins, ce qui est plus du cinquième du prix du fermage. C'est ce qui explique le prix peu élevé de ce fermage (26 fl. le bonnier), alors que les terres de cette ferme — que nous connaissons, — sont de premier ordre et que le loj^er moyen des bonnes terres dépasse certainement à cette époque les 30 fl. (1).
Nous avons déjà vu que, par ordonnance du 16 mars 1789, Joseph II avait autorisé le rachat des cens et rentes dûs au domaine au denier 20. Or cette mesure avait été prise déjà en 1785, sur la proposition du comité de la caisse de religion, pour les cens et rentes dûs aux coûVents supprimés et administrés par le dit comité. Le remboursement devait se faire au denier 24, avant le 31 janvier 1786 (2). Mais il faut croire que les débiteurs ne se sont pas pressés de profiter de l'autorisation donnée, puisque le 23 juillet 1789 l'autorisation est renouvelée, de même que le 6 août 1789 (3). Quant aux cens et rentes dûs aux couvents non supprimés, aux églises, aux tables des pauvres et aux seigneurs laïcs, il n'a jamais été question officiellement de leur rachat; c'eût été d'ailleurs attenter aux droits de la propriété individuelle. Il est vrai que, en France, la Constituante en jugea autrement dans la nuit du 4 août 1789, pour les cens et rentes qui ne constituaient pas des fondations.
3. Il nous reste à dire un mot du droit de mortemain et de meilleur cattel, qui n'est pas prélevé à vrai dire sur la terre, mais frappe cependant le détenteur de celle-ci, au moment de son décès.
En 1611 il 5' avait encore douze ou treize seigneurs dans la châtellenie deCourtrai, qui prétendaient avoir le droit de percevoir le droit de mortemain ou de meilleui cattel. En cette amiée ils furent sommés de produire leurs titres, ce qui prouve que ce droit avait une tendance à tomber en désuétude (4).
(1) Voir tableau-annexe IV.
(2) Avertissement sans date, au tome XXVIII de la collection des Placards et ordonnances de la Bibliothèque des archives générales du Royaume à Bruxelles.
(3) Tome XXIX, de la même collection.
(4) DE Limbourg-Stikum ; Coutume de la ville et de la châtellenie de Courtrai, I, 190.5, p. VII.
D'autre part le souverain, eu sa «qualité de comte de Flandre, exerçait encore ce droit au })ays d'Alost, dans les localités dites
's «iraven popn» >- ou c serve plaetsen ». ("étaient les villages de Vlierzele, Hautem St-Liévin, Baveghem, Munck-Swalm sous St-Bavon, Chyseghem lez-Alost, VV'ieze, Appelterre, Kychem et Denderwiiideke (1).
Le droit de meilleur cattcl — celui de mortemain nen diffère pas au XYIII*^ siècle — n'existe donc plus qu'à l'état sporatlique en Flandre dès le XVII'' siècle. On peut dire qu'au XVIII^' siècle il devient plus rare encore, grâce au partage des fermes et à la dislocation d'un grand nombre d'anciens fiefs. Nous en avons trouvé la preuve dans un grand nombre d'actes de bail portant sur des fermes, dont des parties relevaient de la seigneurie d'Ingelmunster et de Vive St-Eloi, de la seigneurie de Poucques et de celle de St-Pierre à Desselghem, trois seigneuries qui figurent parmi les douze qui font valoir leurs droits de meilleur cattel en 1611. Pour aucune de ces parcelles il n'est question de ce droit médiéval. Ce droit ne s'est maintenu que pour les anciens fiefs qui n'ont pas été démembrés. Or c'est apparemment le petit nombre en Flandre. Mais par contre c'est le grand nombre dans le Hainaut, qui reste pays de grande culture jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Ecoutez comme l'avocat montois Criquillion condamne le droit de meilleur cattel au nom des principes de la philosophie. (( Il
conviendroit aussi, dit -il, d'éloigner les anciens restes du
régime féodal qui souillent nos propriétés : l'extinction des y> droits de mortemain qui affligent l'humanité et dont l'exer- " cice tombe directement sur les instruments mêmes de
l'agriculture » (2). Le 5 avril 1788 CriquilHon s'adressa au comte d'Egmont, qui séjournait alors à Paris, et qui était admodiateiu' du droit de mortemain dans toute l'étendue de la terre de Mons. Il lui écrivit une lettre, dont nous extrayons les passages suivants : " Dans un siècle aussi éclairé que le » nôtre, il est inconcevable comment on ose encore outrager » l'humanité, par la perception d'un droit odieux que des
(1) Le même ; Coutume des deux villes et du Pays d'Alost, I, p. 635.
(2) Mémoire cité, p. 44.
h fermiers avides du malheur d" autrui, lèvent en ce païs en » votre nom et de votre part... Nous qui prétendons être une » nation policée, nous souffrons que, par un raffinement de » cruauté, on enfonce le poignard dans le cœur de l'infortuné » au moment même qu'il est frappé par les coups de l'adver- )) site la plus terrible... C'est particulièrement sur la tête du » malheureux cultivateur que ce droit est appesanti : il n"a » très souvent qu'une vache qui fait la douceur et quelquefois » le soutien de sa famille. C'est au milieu des larmes que cause » la perte de la personne qui étoit associée à ses travaux et à » ses peines, que des hommes armés d'un titre affreux viennent . lui arracher le seul bien qui lui reste... Ce n'est point, » Monseigneur, que je veuille élever des doutes sur la pro- » priété de votre droit : personne n'en conteste l'existence... '■ Vous n'êtes pas le seul à la vérité qui ayez le droit de morte " main dans le Hainaut, mais, Monseigneur, votre exemple > entraîneroit les autres, et les engageroit à se dépouiller du )) droit de désoler et de faire bafïouer ses semblables... Ce sacri- )> fice de votre part ne pourroit être que très agréable à notre » auguste souverain : vous savez tout ce qu'il a fait pour » briser les fers de la ser\dtude en Hongrie; que ne devrions- )i nous pas attendre après cela de sa bonté, s'il avoit connais- I sance d'un droit qui renverse les lois de la morale et de la )) charité. ? Daignez apprécier des hommes qui ne cesseront de )) vous bénir et votre postérité, si sacrifiant le droit de faire » insulter un misérable, vous vous déterminez pour la rémission )) ou le rachat d'un droit désavoué par la raison et contre lequel )) l'humanité ne cessera de réclamer » (1).
Le comte d'Egmont ne répondit pas à la lettre de Criquillion. Celui-ci lui en écrivit une seconde sans plus de succès. Il s'adressa alors au gouvernement général des Pays-Bas à deux reprises. Mais on lui fit « autant d'honneur à Bruxelles qu'à » Paris ». N'obtenant rien par en haut, il essaya par en bas : » J'ai voulu, dit-il, engager les communautés les plus peuplées » de la Province, à demander l'extinction de ce droit odieux, » par la voie d'abonnement ou de rachat : il ne m'a pas été
(1) Ouvr. cité, pp. 44-47 en note.
^> possible (le réussir (réunir?) les esprits dans un seul village, » tant il est vrai que l'habitude et le préjugé rétrécissent la » raison et la \'<tlonté » (1).
Ne faut il pas eonelure, de l'iiisuecès final de ('ri(piillion à provoquer un mouvement parmi les paysans du Hainaut contre le droit de meilleur cattel, que ce droit n'était pas aussi odieux en fait (piil l'était en théorie? Le cas du pauvre laboureur qui n";t qu'une vache, qu'on vient arracher à ses héritiers au moment de son décès, aura été l^ien rare à coup sûr. Le Hainaut était un pays de grande culture. Les fermiers qui y exploitaient de grandes tenures féodales et devaient de ce chef le drcjit de meilleur cattel, étaient généralement des gens aisés, pour ne pas dire riches, beaucoup plus riches en tout cas que les petits cultivateurs propriétaires de la Flandre, de la Campine et de l'Ardenne. Le prélèvement d'une somme équivalente au prix de la meilleure bête ou du meilleur meuble de la ferme, ne constituait pas pour eux un impôt ruineux. Il se répartissait d'ailleurs, en fin de compte, sur une trentaine d'années.
4 . Nous venons de dire que le gros fermier était généralement plus riche que le petit cultivateur propriétaire. L'abbé Mann qui. dans son mémoire sur les grandes fermes, défend les avantages économiques et moraux de la petite exploitation, reconnaît ce fait sans ambages (2). Il nous montre le petit cultivateur, ne se reposant jamais, la bêche à la main tout le long du jour, assisté par sa femme et ses enfants, vivant une vie frugale et restant dans une honnête médiocrité, dont il se contente d'ailleurs (3). Quant au gros fermier, « dont la femme et les enfants dédaignent » les travaux des champs, il nous le représente comme un véritable pacha, se promenant à cheval dans ses terres, bien logé, bien nourri, dominant toute une armée de journaliers. Nous n'avons aucune peine à croire l'abbé Mann sur parole (4). La même différence, tout à l'avantage du
(1) OuAT. cité, p. 47, note.
(2) Mémoire cité sur les grandes fermes, pp. 205 et suiv.
(3) Ibidem, p. 215.
(4) Cf. Shaw ; Essai sur les Pays-Bas autrichiens, traduit de l'anglais, Londres 1788, p. 84, et Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens (Dérival), tome I, 1782, p. 10-11.
fermier, existait encore au XIX^ siècle et existe encore à l'heure actuelle, quoique la disparition progressive des petits cultivateurs propriétaires rende, en Flandre du moins, la comparaison de plus en plus difficile. Aussi bien, qu'on ne s'y trompe pas, ce ne sont pas ces riches fermiers, occupant de vieilles tenures féodales, qui achètent les petites fermes, dont labbé Mann préconise tant les avantages. Ce n'est pas eux qui grossissent si considérablement le nombre des propriétaires à la fin de l'Ancien Régime. Ce sont d'anciens journaliers, qui ont commencé par exploiter, pour leur compte, quelques verges attenantes à leur masure, ont cultivé un peu de Un, l'ont tissé eux-mêmes, ont acheté une vache, puis deux vaches, ont obtenu de nouveaux terrains en location et finalement réalise assez d'économies pour acheter un lopin de terre, puis une petite ferme, hypothéquée d'abord pour le tiers ou la moitié de sa valeur, mais bientôt libérée au moyen de nouvelles économies. Ils sont qualifiés le plus souvent, dans les actes du temps, " landman » et non pas << landbouwer ».
5. Parmi les gros fermiers, le plus grand nombre sont locataires de biens de mainmorte. S'il faut en croire leVoyageur dans les Pays-Bas autrichiens, le clergé de nos provinces possède les trois quarts de la propriété foncière, dont deux tiers au moins appartiennent au clergé réguher. Cette appréciation paraît fort exagérée. ^Nlais on ne saurait contester que la fortune des congrégations reUgieuses était immense (1). Aussi bien le gouvernement prit -il des mesures pour empêcher la mainmorte de s'étendre davantage. Sous Joseph II la plupart des actes de vente mentionnent la déclaration formelle de l'acquéreur qu'il n'achète pas pour le compte d'une institution de mainmorte.
(\) Le Voyageur, etc.. Tome I, p. 90. Cette appréciation paraît exagérée, disons noiis. En 1794, la noble.sse possède plus de revenus que les couvents. Mais les deux réunies possèdent dans le Brabant cinq fois autant de revenus que les commerçants (Voir Lewinski ; L'evolufion industrielle de la Belgique, 1911, pp. 106 et suiv.). Il est vrai que la fortune des couvents et abbayes en 1794 se trouve diminuée de toute celle que possédaient les couvents antérieurement supprimés par Joseph II, les revenus de ceux-ci atteignaient au moins 600,000 fl. (Voir Laenen ; ouvr. cité ci-dessous, pp. 25-26). Mais cela ne ferait pas encore, à beaucoup près, le compte du Voyageur.
()!i Muil diiutie part i[iw 1 (.'lupt^rciir siipprima plus de centcinquante couvents de Tordre contemplatif (I).
Cependant les fermiers des couvents et abbayes n'avaient guère à se plaindre de leurs propriétaires. Le \'oya<jear dann les Pays-Bas autrichiens, qui n'aime ])fvs les moines et les moniales et applaudit aux projets de suppression déjà connus en 1782, assure que « leurs terres sont mieux cultivées que celles des particuliers, parce qu'elles (les abbayes) les donnent à ferme à \ui tiers meilleur marché que les séculiers ne donnent les leurs. Plus une abbaye du Brabant est riche, plus ses vassaux le sont; il faut même convenir qu'il est rare de voir le
I sujet dune abbaye réduit à une extrême pauvreté, plus > rare encore, m'a-t-on assuré, de le voir en souffrir longtemps les angoisses, quand il a le malheur de s'y trouver
» réduit. Cette conduite louable des abbayes du Brabant fait » la critique de nos riches abbayes de France qui ne sont rien
moins que charitables » (2).
Nous avons déjà dit que le gros fermier jouit d'une supériorité sociale incontestable sur le petit cultivateur propriétaire. Or les grosses fermes, au dire de l'abbé Mann (3), étaient généralement propriétés monastiques. Ces deux constatations viennent donc à l'appui Tune de l'autre. Elles n'excluent pas d'ailleurs l'existence de fermiers moyens et de petits fermiers dépendant de l'un ou de l'autre chapitre, de l'une ou de l'autre abbaye.
II faut croire que ceux-là aussi se trouvaient dans un bien être relatif, par rapport à leurs semblables qui détenaient leurs fermes de propriétaires laïcs, plus tentés naturellement d'en augmenter le prix à mesure que l'agriculture prospérait (4).
D. — Nous avons déjà dit plus haut et nous venons de répéter que cultivateur-propriétaire et cultivateur riche ne sont pas du tout synonymes au XVIII^ siècle; que, au con-
(1) J. Laenen ; Etude sur la suppression des Couvents par l'empereur Joseph II dans les Pays-Bas autichiens (1783-1794), 1905.
(2) Tome I, p. 91.
(3) Mémoire sur les grandes fermes (Mém. de 1" Académie impériale et royale de Bruxelles, t. IV), p. 216.
(4) Voir plus bas, les lignes qxie nous consacrons à raugmentation des loyers, D. 4.
traire, les fermiers occupent souvent une situation sociale supérieure à celle du cultivateur pnopriétaire. Il faut se garder cependant de généraliser cette observation. Si les cultivateurspropriétaires sont pour ainsi dire toujours de petits cultivateurs, le cultivateur -fermier n'est pas toujours un grand fermier. En général toutes les grandes exploitations sont tenues à ferme, mais très nombreuses sont aussi les petites tenures. Il nous reste à voir quelles sont les modalités de ces tenures ou, en d'autres mots, quels sont les caractères généraux du contrat de louage.
Au XVIII'? siècle le contrat de louage agricole ne diffère pas sensiblement du contrat de louage contemporain. On ne connaît plus guère que le bail à ferme.
1. Sans doute il y a encore des baux à cens, c'est-à-dire des baux à long terme avec autorisation de bâtir sur la terre louée. On rencontre encore de nos jours des tenures de ce genre. Nous en connaissons, pour notre part, un certain nombre dans les arrondissements de Courtrai et d'Audenarde. Ce sont généralement des biens de main-morte.
Les preneurs à cens sont naturellement beaucoup plus autonomes que les fermiers proprement dits. Ils n'ont guère d'autre obligation que celle de payer le cens fixé et de ne pas changer fondamentalement la nature du bien, c'est-à-dire de ne pas transformer un pré en champ de labour ou inversement. Il ne faut cependant pas confondre ces preneurs à cens avec les propriétaires de biens grevés d'un cens. Ceux-ci peuvent aliéner leur tenure. Ceux-là ne le peuvent évidemment pas. Ils ne peuvent même pas, en règle générale, disposer librement des édifices qu'ils ont construits sur la terre tenue à cens. Ils doivent les abondonner, en déguerpissant, au propriétaire du fonds, le plus souvent moyennant une indemnité fixée d'avance.
Quant au contrat de métairie ou de champart, il a virtuellement disparu au XVIII^ siècle (1), à moins qu'on ne considère comme métayer, l'intendant de l'une ou de l'autre ferme
(1) M. Brants dit, d" après le comte de Gasparin et Arthur Young, que les métairies avaient au XVIIIe siècle 'presque disparu du domaine agricole de la Belgique (Mémoire cité, p. 149).
scigiu'urialf. associé aux luTiéHoos de rentreprisc agricole. On trouve encH)r(' des métayers de ee genre dans la Belgique aetuelle (l). Mais cette es})èce d'entreprise ne diffère point iondamentalement du faire-valoir direct. Ce métayer n'est t|u"un employé, une sorte de chef de culture qu'on appelle en Flandre <> Kastelein ". Nous ne croyons pas qu'on puisse trouver, dans les Pays-Bas du XVIIP siècle, un seul exemple de ces contrats médiévaux ([u'on a])pelle « helftvvinningh, champart ou moiturie >.
Il est viai que les juiistes de l'Ancien Régime considèrent le droit de gerbe et la dîme laïciue, auxquels sont soumis un grand nombre de terres, comme étant la résultante d'un ancien contrat de métairie ou de colonat partiaire. Mais pratiquement ces droits se confondent avec les rentes seigneuriales. S'il y a quelque intérêt, au point de vue juridique, à les distinguer, il n'y en a pas au point de vue économique (2). Ce sont des charges en tout semblables les unes aux autres, qui ont représenté probablement, au moment de leur constitution, l'équivalent d'un loyer, mais qui, au XVIII^ siècle, sont tellement inférieures au taux habituel du fermage, qu'elles en ont perdu leur signification. Elles n'empêchent pas d'ailleurs le détenteur du bien ainsi grevé, d'en disposer librement comme s'il en était purement et simplement le propriétaire.
Il n'y a donc, à vrai dire, au XVIII^ siècle, que deux sortes de fermiers : le preneur à cens et le preneur à bail. Le premier est le plus souvent un petit tenancier, voire même un simple journalier, qui a obtenu l'autorisation de bâtir une maison avec dépendances sur l'un ou l'autre coin perdu d'une grande propriété, moyennant un bail à cens à long terme. Ce preneur à cens devient fréquemment, dans la suite ou en
(1) MM. Vliebergh et Ulens, en citent un poor la région de Bastogne (Mémoire cité, p. 377). Cf. E. de Laveleye ; L' Agriculture belge. Rapport présenté au congrès agricole international de Paris, 1878, p. LXXXVI.
(2) Voir R. Raepsaet ; Analyse de Vorigine et du progrès des droits des Belges etc., livre IV, chap. IV (Œuvres complètes, tome IV, 1839), pp. 457- 465 et Defacqz ; Ancien droit Belgique, tome II, 1873, pp. 134-136. Sur un prétendu projet de rachat des dîmes sous Joseph II, voir Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, tome I, pp. 14-16.
même temps, preneur à bail pour d'autres terres, de façon à constituer graduellement une petite ferme, qu'il tient, pour la partie primitive, avec les édifices, en bail à cens et, pour la majeure partie des terres, en bail à ferme. Le marquis de C'hasteler, partisan, comme Tabbé ]\Iann, des petites fermes, lui écrivit, en 1780, une lettre dans laquelle il lui expose sa manière de voir sur les meilleurs moyens de provoquer la constitution de nombreuses petites fermes : « Je ne dissimule pas, dit-il, que l'entretien des bâtimens nécessaires à une ferme quelconque, ne soit très onéreux au propriétaire; mais lorsque les habitans ont des maisons en propriété, ces bâtimens deviennent inutiles : partout où le paj'^san a une maison qui lui appartient, les terres se louent avec facilité, et le propriétaire ne doit construire aucun bâtiment. Les paysans n'ont-ils pas de maisons? Louez-leur des terres à long bail (de 99 ans) à charge d'en bâtir : Vempressement pour obtenir ces terres ne vous laissera que rembarras du choix : l'industrie du paysan lui fait aisément trouver les moyens de se loger et d' entretenir son logement : cette méthode lui est même si avantageuse, que pour avoir des terres à long bail, il en paie un tiers et plus (lisez : en plus) par an » (1).
Il faut conclure de ce texte que le moyen suggéré par le marquis de Chasteler est couramment pratiqué à la fin du XVIII^ siècle. C'est d'ailleurs ce qui explique l'existence de tous ces petits corps de fermes et de maisons de journaliers qui dans les trois premiers tiers du XIX^ siècle se trouvaient encore sur les terres d'un autre propriétaire. Cette situation se rencontrait principalement en Flandre. Nous avons déjà dit qu'il y existe encore actuellement des tenures de ce gem*e. Mais elles se font de plus en plus rares.
2, Cependant le texte cité tout à l'heure, du marquis de Chasteler, les actes de bail du XVIII^ siècle et la situation telle que nous l'avons connue au XIX® siècle, démontrent à toute évidence que, au point de vue économique, le bail à
(1) Cette lettre est annexée au mémoire de Tabbé Mann (tome IV, des mémoires de rAcadémie royale et impériale de Bruxelles). Voir le passage cité à la p. 236-237.
ferme dépasse infiniment en importance lo bail à cens. S'il y a quelques corps de ferme. « bâtis à cens », on peut dire ([ue presque la totalité des terres louées est tenue à ferme. On ne saurait trop attirer l'attention sur ce fait. M. Brants, daiLs son reniar(iual)le mémoire sur l'histoire des classes aj^ricoles, dit à propos du bail à ceiLs que "Ce contrat d*établis.sement survécut » à toutes les moditications ultérieures des locations. Au » XV** siècle il était très fréquent, et les agronomes du XVTII'* » siècle (C'hasteler ?) nous parlent de l'empressement du paysan » à obtenir ces sortes de baux » (1). Cette affirmation n'est pas erronée. Mais elle semble indiquer qu'il s'agit de fermes entières que les {)aysans prenaient ainsi à cens. Or cela n'est pas. Il s'agit uniquement, dans la seconde moitié du XVIIP siècle, dans ces sortes de baux, de parcelles de terre qui n'ont aucune importance au point de vue de la production agricole. Si donc les juristes trouvent ample matière à discussion sur les différentes amodiations rurales du XVIII^ siècle, sur les caractères distinctifs de laccensement, de l'arrentement, de l'emphytéose et du bail à ferme, ces discussions n'ont guère d'importance au point de vue économique. A cet égard on ne doit tenir compte, comme de nos jours, que de deux formes d'exploitation agricole : le faire-valoir direct et le bail à ferme.
Nous nous sommes déjà suffisamment occupés du fairevaloir direct. Nous n'aurons donc plus qu"à examiner le bail à ferme.
3. Quelle est la durée habituelle du bail à ferme? Presque tous les baux de Flandi'e que nous avons eus entre les mains sont de trois, six ou neuf ans, avec faculté réciproque de résiliation après chaque période triennale, moj^ennant un préavis de 6 mois. Mais le bail ne se renouvelle quaprès neuf ans, soit par tacite reconduction, soit par un nouveau contract écrit. Dans le Brabant les termes de 6 et 12 ans sont plus répandus que ceux de 3, 6, 9. Ceux-ci s'y rencontrent cependant simultanément, dans les mêmes villages (Hever et Muysen). Nous avons exceptionnellement rencontré en Flandre des baux de 18 ans et une fois un bail de 5 ans. Peut-on dire
(1) Mémoire cité, p. 142.
avec M. Brants que ces durées diverses des baux ruraux s'expliquent par le système cultural, trois années étant le terme de rotation, neuf celui des grandes fumures, douze le terme de marne dans certaines terres? (1) C'est une hypothèse, mais ce n'est que cela. Les baux urbains présentent la même caractéristique et la même variété (2). Il faudrait prouver que ceux-ci dérivent des baux ruraux. Or il serait plus facile de prouver la thèse contraire, le bail à terme ayant sans aucun doute fait son apparition première dans nos grandes villes. En outre, si le terme du bail s'expliquait par les périodes culturales, ses variations correspondraient à des régions agricoles données. Et cela n'est vrai que dans une mesure très restreinte, qui s'explique d'ailleurs par la contagion de l'exemple. Nous sommes plutôt tenté de croire que les termes trois, six, neuf, douze s'expliquent par le caractère plus ou moins sacré de ces chiffres. Nous pensons que nous nous trouvons en présence d'un phénomène de folklore plutôt que d'un phénomène d'agronomie. Il est frappant comme, dans les légendes populaires et dans la pratique journahère, nos ancêtres avaient une préférence marquée pour certains chiffres, surtout pour les chififres trois, neuf et douze.
Nous venons de dire que, stipulé pour trois-six-neuf, ou six-douze ans, le contrat de bail ne se renouvelle pourtant qu'au bout du terme le plus long. Nous pouvons constater en outre, que généralement, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, chaque renouvellement de bail est marqué par une augmentation, souvent très conséquente, du prix de location (3).
Le terme d'échéance du bail varie suivant les régions. En Flandre il tombe généralement à la Noël, sauf dans le Furnambacht et le Franc de Bruges, où il est régulièrement le 1" octobre, époque à laquelle commencent les semailles
(1) Mémoire cité, p. 149. Cf. de Laveleye ; U Agriculture belge, 1878, p. LXXXVI.
(2) Voir G. Des Marez; Etude sur la propriété foncière dans les villes au moyen-âge, 1892, p. 269.
(3) Voir tableau -annexe IV.
(l'hivei ( l ). Mais dans ces régions le fermier sortant peut rester liaiis la fcrint' jiis(ju"au mois dv mai suivant, (quitte à laisser travailItM- unt' partir clrtormiiUM.* des terres par If iVrmior entrant. Nous verrons tout à l'heure que cette particularité s'explique par ral)st'iRT d'un droit à l'indemnisation du fermier sortant. Dans le Hrahant, le terme d'échéance du i)ail est habituellement la mi-mars, époque à laquelle commencent les semailles de })rint<'mps. ('e])endant nous avons rencontré également dans cette province le terme de Noël. Mais il y est exceptionnel. Dans les autres provinces les termes de la mi-mars et du P'" octobre sont les plus répandus. En règle générale on ptnit dire que le terme de Noël n'est en usage que là où les droits du fermier sortant sont garantis par la coutume, oîi il existe un *< pachtersrecht ».
4. Le taux du fermage, nous l'avons déjà dit, augmente constamment dans le courant du XVIII^ siècle (2). Nous avons eu la bonne fortune de retrouver des baux de 1756, 1767, 1779 et 1792 d'une même ferme, sise à Hever et Muysen lez- Mahnes. De 1756à 1792 le taux du fermage augmente exactement de 50 % et passe de 24 fl. le bonnier à 36 fl. 6 s. Pour une petite ferme de Muysen, nous voyons le loyer augmenter dans des proportions plus grandes encore : de 1776 à 1786 il monte de 15 fl. 12 s. le bonnier, à 29 fl. 2 s. A Cruyshautem, châtellenie d'Audenarde, même phénomène. Le même bien loué en 1780 à 39 fl. le bonnier, est loué 46 fl. le bonnier en 1789 (2).
Quel est le loyer moyen du bonnier de terre durant la seconde moitié du XVIII^ siècle? L"^n prix moyen est toujours difficile à déterminer. D'après nos documents, il est d'environ 30 florins cour, dans le Brabant, de 35 dans le Sud de la Flandre. Lorsqu'il s'agit de toutes petites fermes, dans lesquelles les édifices représentent une partie importante du bien loué, le prix n'est plus dans aucun rapport avec ces moyennes. C'est ainsi qu'en 1791 nous voyons louer une petite ferme de 1900
(1) Voir Gilliodts-Van Severen ; Coutumes de la ville et châtellenie de Fumes, 1897, tome I, p. 194.
(2) Sur l'utilité et la rareté des données relatives à cette question, voir V. Brants ; mémoire cité sur lagrioultiire, p. 255.
verges à 70 flor. cour., ce qui revient à 58 fl. 15 s. le bonnier. Une tenure minuscule de 348 verges est louée 23 fl. 10 s. 2 d. cour., ce qui porterait le bonnier à 81 fl. cour. (1).
Quel est le rapport du fermage à la valeur vénale du bien loué? Nous avons fait différents calculs à ce sujet, portant tous, il est vrai, sur de petites exploitations. Nous avons constaté que ce rapport est extrêmement bas à la fin de l'Ancien Régime. Le loyer ne représente généralement que 11/2 à 2 1 /2 %, alors que dans la première moitié du XVIII^ siècle il représente parfois 5 % et dans la première moitié du XIX^ 3 1/2 % (2)- Et cependant le propriétaire estimait qu'il devait avoir 4 % de son argent. Cela résulte clairement d'un acte de bail de 1775 (Desselghem) dans lequel le propriétaire se réserve le droit d'ajouter à la ferme louée de nouvelles terres, qu'il achèterait éventuellement, et dont le fermier lui paj^erait 4 % du prix d'achat (3).
Le manque de rapport normal entre le loyer de la terre et sa valeur vénale, malgré l'augmentation constante des loyers dans le courant de la seconde moitié du XVIII^ siècle, s'explique par cette soif de la propriété qui saisit le petit cultivateur à la fin de 1" Ancien Régime. Nous avons déjà parlé de ce fait plus haut. Rien d'étomiant que le bourgeois, ayant l'occasion de réaliser ses biens ruraux à des prix dont le loyer qu'il reçoit, ne représente qu'un et demi à deux et demi %, s'empresse d'aller au devant des offres de ses locataires ou de leurs voisins. Parfois le prix d'achat dépasse toute mesure. Il en est ainsi, par exemple, de cette petite ferme de 348 verges sise à Beveren-
(1) Voir tableau-aiinexe IV. Un phénomène analogue se présente en France à la même époque. Voir J. Loutschisky ; L'état des classes agricoles en France à la veille de la Révolution, Paris, 1911. pp. 100 et suiv. M. Loutschisky considère cette augmentation progressive des fermages comme le résultat dun calcul des seigneurs. Si cette explication est admissible pour la France, elle ne l'est pas pour la Belgique flamande, où elle est la conséquence de la concurrence.
(2) Voir tableau-annexe IV. Cf . Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, tome I, p. 27-38, qui parle d'un intérêt de 2 à 2 1 /2 o/", de 3 "/o s'il s'agit d'hypothèque. Ce dernier détail est inexact. Nous n'avons trouvé d'hypothèque rurale qu'à 4 et 5 ^ 1°.
(3) Voir tableau-annexe IV.
k"/-Harlebeke, achetée en ITso à s î) fl. 4 s. courant, co ([ui représente '.\\H)H fl. le honnier. Nous coiuiaissoiis cette petite ferme; la ti-rre en est excellente. Mais on peut dire ({ue, toutes eonditions de hâtisse égales, ce prix de :iîM)S fl. dépassait le l>rix de l".H4 (1). On ne peut tenir compte de prix ])areils pojir fixer la valeur vénale moyenne d»'s terres. Cependant, par le tableau annexé à ce travail, ort pourra s'assurer que, dans la Flandre surtout, la valeur vénale de la terre a augmenté dans des proportions phénoménales à la tin de lAncien Régime. Nous disons dans la Flandre surtout : alors que dans le Brabant le bonnier de l)onne terre se vend aux environs de lOdO fl. cour., dans le pays de C'ourtrai il dépasse fréquemment les 2000 fl. Remarquons que le pays de Courtrai est le pays de l'abbé Mann, dont nous avons signalé plus haut l'opinion en ce qui concerne l'engouement des petits fermiers pour devenir pnjpriétaires.
Mais revenons aux actes de baux. Outre le prix du fermage, le preneur est souvent tenu à des prestations en nature, qui n'ont rien de commun avec les rentes seigneuriales, ou à des corvées. Les unes et les autres, les corvées surtout, ont cependant une tendance à disparaître à la fin de l'Ancien Régime. Nous n'avons pas rencontré de baux nouveaux du XVIII*^ siècle où il en fût question, si ce n'est en ce qui concerne une ferme. d'Hever, dépendant d'un château, et dont l'occupant est obligé en 1756 de faire 10 charrois par an. portés à 25 en 1767 et ramenés à 10 en 1770.
En ce qui concerne les garanties du payement, observons d'abord que le bail comprend souvent une clause résolutoire et en outre ime constitution de caution ou d'hypothèque mobihère. Le fermier doit présenter tous les ans au propriétaire ou à son intendant la quittance de toutes les rentes qui grèvent
(1) Voir tableau annexe IV. Ce phénomène n'est pas isolé. En 1815, J.F.de Lichtervelde signale le fait que « dans la commune d'Erembodegcm on a vu vendre vm arpent de t«rre six mille francs, ce qui est exorbitant ; la manière de vendre les terres par petites parcelles dmi, de deux et de trois arpens, rend l'acquisition facile aux particuliers qui n'ont que de petites sommes à placer ; et cette facilita, favorisant la fantaisie, en rend le* prix arbitraires » Mémoire sur les Fonds ruraux, 1815, Gand, p. 123.
le bien loué, ainsi que la quittance des impôts^ publics qui sont généralement à la charge du preneur.
Il y a lieu à modération du fermage en cas de dégâts provoqués par des armées en campagne (haircracht) ou par la grêle (hagelslag). Tous les autres cas de force majeure sont généralement écartés. Le cas d'incendie des édifices est également prévu dans certains actes, mais plutôt à l'avantage du propriétaire, qui n'est pas obligé de reconstruire. Il peut assigner au fermier sinistré des bâtiments voisins ou bien lui concéder une modération de fermage.
5. Les baux ruraux déterminent aussi, souvent avec minutie, les conditions générales de l'expoitation, tant en ce qui concerne l'entretien du corps de ferme, des chemins et fossés, que l'emploi des terres. Dans les actes que nous avons eus sous les yeux, nous avons remarqué que les conditions relatives à l'entretien du corps de ferme, des chemins et des fossés, ainsi qu'à la coupe des bois, ne diffèrent guère de nos baux ruraux actuels. Il règne d'ailleurs une grande variété à ce point de vue. Il en est de même pour ce qui regarde l'usage des prés. Parfois il est défendu d"y paître des moutons; dans d'autres cas on ne peut faucher l'un ou l'autre pré que tous les deux ans. Presque toujours il est interdit de les rompre pendant la durée du bail (1). Pour ce qui est des conditions d'emploi des terres de labour, le XVIII^ siècle vit s'introduire dans l'agriculture flamande des innovations importantes. Jusqu'à la fin du XVII ^ siècle le fermier était obligé de suivre et de respecter le système d'assolement traditionnel. Ce système variait naturellement suivant la région ou la nature du terrain. Dans le bassin de la Lieve par exemple il comportait treize années. Dans l'hypothèse d'une ferme de 26 arpents, on en mettait la première année huit en froment, quatre en seigle, quatre en seigle et navets, deux en avoine, deux en pommes de terre, deux en lin, deux en carottes et deux en trèfles. Les années suivantes il s'étabhssait une rotation telle que toutes les parcelles — au nombre de treize — recevaient à leur tour l'un
(1) Cf. Coutumes de la mile et châtellenie de Fumes (éd. Gilliodts-Van Severen), tome II (1897), p. 167, art. 15.
ou raulie (les fruits t'imniérés. Ainsi «leiix des huit arpent.s, qui, la proinièr»' iiniu'»', avaient reçu du froment, recevaient la deuxième aiuïée du seii^lo, la tioisièiue de nouveau du froment, la (luatrième du seigle et des navetw, la cinquième de l'avoine, la sixième des trèfles, la septième des carottes, la huitiènu- du lin, la neuvième du froment, la dixième du .seigle, la onzième encore du froment, la douzième du seigle et des navets, la treizième des pommes de terres (1). Tel était le système d'assolement et de rotation consacré par l'usage dans les régions les plus fertiles de la Flandre. Au surplus la dernière année de son bail, en cas de congé, le fermier était tenu de laisser en jachère le tiers de ses terres, afin que celui qui lui succédait, pût les mettre en semailles de printemps (avoine, trèfle, pommes de terre, lin. carottes). Un règlement du 17 octobre 1071, émané' pour la châtellenie du Vieux-bourg (2), mais étendu peu après à d'autres châtellenies (3), comporte x?ntre autres stipulations intéressantes dont nous parlerons plus loin, deux articles dont Tun (art. I) sanctionnait Tobligation d'observer l'assolement et la rotation traditionnels, et dont l'autre (art. VIII), confirmait la coutume relative à la jachère du tiers pour le fermier sortant. Seulement lordonnance du 17 octobie 1671 réglait aussi de la manière la plus minutieuse les indemnités dues au fermier sortant pour labour, semailles et arrière-engrais. Ces indemnités existaient auparavant dans les châtellenies qui adoptèrent le règlement de 1671. Aussi l'habitude s'y était-elle déjà introduite de ne pas observer l'obligation relative à la jachère du tiers : « il se pratique, dit le préambule de ce règle- » ment, que les fermiers mettent leurs terres en grain d'hiver la )) dernière amiée de leur bail, au heu d'en laisser une partie en
(1) Voir J. De LiCHTERVELDE ; Mémoire sur les Fonds ruraux du département de VEscaut, Gand. 1815, pp. 106-108, surtout le tableau.
(2) Placards de Flandre, tome III, pp. 415-419. Le texte de cette ordonnance se trouve également dans les Coutumes du Vieux-bourg de Gand (éd. Berten), tome II, 1903, pp. 410-422, et dans le mémoire de M. de Lichter-
VELDE, pp. 99-106.
(3) Pom- la châtellenie d'Alost,voir Coutumes des deux villes et pays d'Alost (éd. Th. de Limbourg-Stirum), tome I, p. 721 ; pour la châtellenie de Courtrai, voir Costumen der stede ende Casselrye van Cortrycke, Gand, 1772, pp. 131 et suiv.
)) jachère pour y faire les semailles de printemps ». En agissant de la sorte ils escomptaient des prisées avantageuses (1). Or l'ordonnance du 17 oc'tobre 1671, en réglant jusque dans les moindres détails les prisées à faire, atténua et supprima même les inconvénients de cette pratique (2). Aussi bien Fabus consistant à ne pas observer la jachère du tiers ni la rotation traditionnelle, au heu de disparaître, devint un usage accepté par tout le monde. Certains propriétaires ou plutôt leurs administrateurs " ayant généralement peu de connaissance en agriculture )), continuent d'insérer dans les baux les articles I et VIII du règlement de 1671, mais les fermiers ne les observent plus (3). Grâce aux autres stipulations de ce règlement, fermier sortant et fermier entrant peuvent désormais compter sur des prisées loyales et le propriétaire est moins exposé à voir épuiser ses terres. Dès lors pourquoi ne pas supprimer la jachère du tiers et demander à la terre tout ce qu'elle peut donner? Pourquoi aussi ne pas abandonner au fermier le choix de l'assolement et laisser libre cours à son initiative, quand tous les intérêts sont sauvegardés au moment de la cessation du bail? Ainsi le règlement minutieux du (( Pachtersrecht » introduisit en Flandre une culture extrêmement intensive, qui ne laissa plus guère de repos à la terre et contribua à accroître la productivité des fermes flamandes, ainsi que le taux de leur location. Dans les baux flamands du XVIII^ siècle les stipulations relatives à Tassolement et à la jachère du tiers ne figurent plus qu'exceptionnellement, et encore comme une clause de style qui n'a plus d'importance pratique. « Si les fermiers » devaient s'y conformer, aucun ne serait en état de payer son » bail, cUt M. de Lichtervelde » (4). Dans le Brabant et en général dans toutes les régions des Pr.ys-Bas, où le <( Pachtersrecht » n'était pas garanti de la sorte, cette transformation ne s'opéra point. Suivant les baux brabançons du XVIII® siècle, que
(1) Voii J. F. De Lichtervelde ; mémoire cité, p. 99 (préambule de rordonnance du 17 octobre 1671).
(2) Quand nous disons « de cette pratique « nous voulons dire l'usage de tout ensemencer, non pas de tout ensemencer en grains d'hiver.
(3) Voir De Lichtervelde ; mémoire cité, p. 121 note 1.
(4) Ibidem et p. 108, note 1.
nous avons eus oDtrc les mains, le tcrniioi' doit observer l'asscjlenient traditionnel et laisser libre, au moment <le son départ, la moitié ou le tiers des terres de labour ( 1 ), tout en laissat)t à la terme du fumier suflisaiit pour engraisser cette moitié ou ce tiers, le tout sans indemnité, « puisqu'à son entrée il n'a pas payé d'indemnité non plus ». Comme on le voit, l'état de la eoutume relative aux drtùts et obligations du fermier sortant, a fort influencé l'évolution de l'agrieulture dans nos provinces. 6. Au reste la question du <( l*achtersrecht » est à notre avis une des plus intéressantes de Ihistoire rurale de l'Ancien Régime. Elle présente encore, comme on sait, un intérêt actuel (2). Nous avons déjà dit que. dans l'ancienne province de Brabant et ses annexes, le fermier sortant laisse à la disposition de son successeur la moitié ou un tiers des terres labourables. Il reste en jouissance de l'autre moitié ou des deux tiers jusqu'au moment de la récolte, sans payer de ce chef aucun fermage. Mais il est obligé de laisser au nouvel occupant le fumier et la paille qui restent disponibles au moment de la sortie (3). Souvent les actes de bail déterminent un minimum à ce point de vue. Ce n'est qu'exceptionnellement, lorsque le bail prévoit le cas, que cette espèce de partage de la ferme est remplacée par une expertise contradictoire des récoltes sur pied et des engrais enfouis. Mais telle n'est pas la coutume. Dans le Hainaut, en règle générale, le fermier sortant laisse à son successeur les pailles, ainsi que le fumier, et lui permet de semer des trèfles dans une partie de sa récolte. Les parties s'entendent d'ordinaire pour le règlement de l'indemnité que le nouveau fermier doit payer à celui qui le remplace. Dans le
(1) La coutume de Devirne et d'autres coutumes du Brabant disent le tiers (Coutumes de Herenthals, Casterlé, MoU, Baelen, Desschel, Gheel, etc... et pays de Malincs), éd. M. de Longé, 1878, pp. 285-286. Cf. V. Brants ; Histoire des classes rurales, etc.., p. 163. Les baux brabançons que nous avons vus, disent < de hellicht », la moitié.
(2) Voir E. DE Laveleye ; ouvr. cité, pp. LXXXVI-LXXXXIII ;
L. Delaruye et Van Boekel ; Het Pachtersrecht et F. De'Keyser ; De
landbouiopachtkwestie en de landbouwpachthrieven, sans date, Courtrai, Vermaut.
(3) Pas exceptionnellement, comme dit M. de Laveleye, p. LXXXVI, mais régvilièrement.
Toumaisis cette indemnité s'appelle le droit de chapeau (1). Gare au fermier entrant qui, au lieu de s'entendre avec le fermier sortant au sujet du montant de ce droit de chapeau, s'arrange avec le propriétaire : le maugré ou mauvais gré l'attend à coup sûr et le poursuivra durant des années (2). Mais ce droit de chapeau, fixé assez arbitrairement en dehors de tout règlement, ne peut guère être comparé au pachtersrecht de Flandre. Il détermine cependant une situation moins désavantageuse pour le fermier sortant que celle qui existe dans le Brabant par exemple, où l'absence de toute indemnité pour labour et arrière-engrais, a pour résultat d'appauvrir tellement les terres qu'il faut souvent deux ou trois ans pour les remettre en bon état, lorsqu'elles changent de locataire (3). Cependant malgré la coutume du cliapeau dans le Tournaisis, aussi bien que dans tout le reste du Hainaut, il est d"usage que le fermier sortant laisse une partie des terres en jachère, ou permet à son successeur de cultiver cette partie aussitôt après l'enlèvement de la première récolte de la dernière année. Dans l'ancienne province de Limbourg, du moins dans le pays de Hervé, le fermier sortant n'a généralement droit à aucune indemnité, quelles que soient les avances de fonds et les améhorations qu'il ait pu faire. Dans la province de Luxembourg, du moins dans la partie ardennaise. il est d'usage que le fermier sortant sème les céréales d'hiver et de printemps et en fasse la récolte et le battage. Le grain lui appartient, la paille reste au nouveau fermier. Aucune indemnité n'est accordée pour les améhorations réahsées. La situation est approximativement la même dans l'ancien comté de Namur (4).
Dans toutes ces régions que nous venons de passer en revue
(1) Voir E. De Keyser ; opuscule cité, p. (î.
(2) La haine de censé qui existait dans le Brabant et dans dautres provinces des Pays-Bas (voir ordonnances des 29 mars 1774 et 29 août 1778 : OPBA, tome X, p. 475-476 et XI, pp. 297-298) constituait une pratique analogue. Il va de soi qu'elle pouvait s'exercer contre les nouveaux fermiers, sans qu'un droit de chapeau fût en question.
(3) Cf. E. DE Laveleye ; ou\t. cité, p. LXXXVII.
(4) Sur tout ceci, voir E. de Laveleye ; ouvr. cité, pp. LXXXVI- LXXXXIII.
il tif-xistc (lune pas do parhlcr.srrrht digne de oc nom. oomportant iu»tamim'iit des iiidoniiiités pour arriôn-ongrais et a môlii nations apportées à la ferme. Seul le Tournaisis possède (iuel([ue ehose (rap])roel»aut. Mais aueune loi. remanpions le Ideu. n'y régit la matière. 11 en est ainsi à llieure actuelle. Il en était ainsi sous rAncien Régime (1).
En Flandre au contraire, sauf dafis la partie du Furnaml»acht située à Touest du Loo-gracht, une législation minutieuse règle les droits et obligations du fermier sortant et du fermier entrant. Voici à cet égard les principales stipulations du règlement du 17 octobre HiTl.dont nous avons déjà signalé lintérêt remarquable : Tout fermier, avant de fumer pour la dernière fois ses terres, avant l'expiration du bail, est tenu d'en prévenir à temps le propriétaire, afin qu'il puisse par lui-même ou par son délégué prendre inspection des engrais qu'on met en terre (art. 2). Si cette opération, ainsi que le labour, se sont faits comme il convient, le fermier sortant pourra prétendre, d'après l'estimation faite par des experts jurés, à tous ses droits de fermier (art. 2). Tout bailleur ou preneur aura le choix, d'après l'estimation, de prendre les fruits sur terre, ou de les abandomier au fermier sortant, même après que l'estimation a eu lieu : à cette fin il doit se déclarer endéans les huit jours (art. 4). A l'égard de l'arrière-engrais, la dépouille du blé d'hiver étant faite, on l'estimera au tiers de sa valeur primitive (art. 5). Après la récolte d'une linière, F arrière -engrais sera estimé moitié de sa valeur primitive ainsi que l'arrièreengrais après la récolte des navets dits braek-loof (art. 6). Après la dépouille de deux fruits siu" la même terre, on ne payera aucun prix d'estimation de l'arrière-engrais. Cependant
(1) En effet, comme le dit M. de Laveleje (p. LXXXXII), toutes ces pratiques reposent svu- des coutumes fort anciennes. Il suffit de parcourir les collections de u Covitumes » publiées par la Commission des Anciennes ordonnances poiir s'en assurer. Nous en avons ecqviis dailleurs la conviction en parcourant d'assez nombreux actes de bail du pays de Matines. Nous avouons toutefois n'avoir pas eu entre les JTiains des bau^ Namurois, Luxembourgeois et hennuyers. Il y a là un sujet d'études fort intéressant, mais aussi fort long, que nous nous permettons de signaler à l'attention des jeunes historiens et économistes.
lorsqu'après la première dépouille, l'on a jugé nécessaire d'y mettre une certaine quantité d'engrais, pour obtenir une seconde récolte de blé, et qu'à cette fin on a employé au moins un sixième de la quantité ordinaire — ce sixième s'appelle evenvette — , alors on payera un prix d'estimation (art. 7).
Ce règlement fut promulgué d'abord exclusivement pour la châteUenie du Vieux-bourg de Gand. Mais il fut adopté en 1674 par la châtellenie d'Alost, moyennant une légère modification (1), et en 1703 par la châteUenie de Courtrai (2). Dans les autres châtellenies il se trouve être également en usage au XIX^ siècle, sauf dans la partie du Furnambacht à l'ouest du Loo-gracht (3); mais nous ne sommes pas parvenu à savoir à quelle époque précise il a été promulgué ou introduit dans ces châtellenies. Il est probable qu'il s'y est introduit petit à petit, de façon à former un usage constant.
On peut donc dire que le Pachtersrecht est essentiellement un droit flamand, comme il l'est encore de nos jours. M. de Laveleye exphque l'origine de ce droit par le fait qu'il était <( extrêmement utile dans un pays de terres maigres, qui exi- )> gent une très-grande quantité d'engrais. Si le fermier, i> ajoute-t-il, n'avait à attendre aucune indemnité de ce chef, )' il négligerait la terre, que son successeur trouverait complè- » tement épuisée » (4). Nous ne croj^ons pas cette explication suffisante. Les terres de la Campine et de l'Ardenne avaient encore plus besoin d'engrais que les régions sablonneuses de la Flandre. Et elles ne connurent pas le « Pachtersrecht ». Il n'y avait pas d'ailleurs que les seules régions sablonneuses de la Flandre où existât le pachtersrecht. Il existait tout autant dans les régions limoneuses de cette province. La vérité nous paraît être que ce droit doit son origine à la culture intensive.
(1) Voir Coutumes des deux villes et pays d'Alost (éd. de Limbourg-Stirum), tome I, p. 721.
(2) Voir Costumen der Slede ende Casselrije van Cortrijcke, Gand, 1772, pp. 131 et suiv.
(3) Voir Coututnes de la ville et châtellenie de Fumes (Gilliodts-Van Severeii), tome I, pp. 192-193. Pour les précédents dans la châtellenie de Nieuport, voir Coutumes de la ville et du port de Nieuport (Gilliodts-Van Severen), p. 24.
(4) E. DE Laveleye ; ouvr. cité, p. LXXXXII.
( "cUe-ci s'est développée particulièrement eu Flandre (sauf dans le Fiirnaini)aelit), parée que rexj)l()itati(>ii rurale y était i^éiiéralemeiit très petite, eonsécpieuce naturelle; du fait il'une population extraordinaireinent nombreuse. Coninu'nt le cultivateur ([ui n'exploite souvent qu'une ou deux pareelles, auraitil pu pratiquer la jaehère du tiers, la dernière année de son hail, lorscpie le revenu de son ex])loitation tout entière et la culture la plus intensive suffisaient à ])eine pour lui assurer une existence déjà aussi rétréeie (pie possible? Et s'il fait de la culture intensive jus([u'au dernier moment, comment ne pas l'indemniser de ses mises de fonds? Cette logique des choses a non seulement donné naissance au pachtersrecht, mais à la disparition de la rotation traditionnelle et à la liberté effective de l'assolement, malgré les stipulations contraires de l'ordonnance de 1071 et de certains baux surannés. Nous avons déjà développé cette opinion dans les pages qui précèdent.
Cependant si le grand développement de la petite culture a donné naissance au pacht-ersrecht en général, comment l'autorité a-t-elle été amenée à le réglementer par une ordonnance aussi précise que celle de 1671? On ne saurait mieux répondre à cette question qu'en reproduisant le préambule de cette ordonnance : k Charles par la grâce de Dieu roi de Castille etc.. >' Nous avons reçu les très humbles supplications de l'évêque » de Gand, du prélat de Saint-Pierre et de plusieurs autres pro- » priétaires de biens riu-aux, situés dans la châtellenie duVieux- » bourg, savoir : qu'il se commet des erreurs et qu'il existe des Il abus dans la manière d'estimer les terres alimentées d'engrais, M et autres droits de fermier, soit que ceux-ci ne donnent pas )' les labours nécessaires, soit qu'ils n'emploient pas la quantité » d'engrais convenable, soit qu'ils changent la manière et le » temps de semer, soit qu'ils ne recouvrent pas la graine Il comme il convient; ces estimations pouvant se faire au grand Il préjudice des bailleurs ou des preneurs; d'autant plus qu'elles » se font de confiance, sur le dire des fermiers sortants, qui » sont crus sur leur parole, si l'on ne peut vérifier le contraire, » qui souvent sont dans l'erreur, et qu'il arrive qu'ils abusent » de la confiance; comme en effet il se pratique qu'ils mettent
leurs terres en grains d'hiver la dernière année de leur bail, " au lieu d'en laisser une partie en jachère pour y faire les
» semailles de printemps; qu'alors au mois de mars de l'année
» suivante, dans le temps que ces prisées se font, ceux-ci
donnent à connaître que les terres ont reçu les engrais con-
) venables, tandis qu" elles n'ont pas reçu moitié de la quantité
» d'engrais nécessaire; qu'il y a souvent même des terres, qui
' n'ont reçu que très peu ou aucun engrais; qu'au surplus il
existe différentes manières de faire ces prisées; que dans un
» canton les fermiers sortants ont le double de la valeur de
r arrière-graisse de ce que l'on estime dans un autre canton,
h et puisqu'il est de fait que dans les huit paroisses situées
)) hors de la porte de la digue, ressortant à la dite châtellenie,
» l'on fait payer l'arrière -graisse après la récolte d'une semaille
» en grains d'hiver, deux tiers de la valeur de la quantité
nécessaire dengrais, tandis que dans le pays où l'on paie la
contribution d'ancienne date, on fait payer l'arrière graisse
moitié de sa valeur; quà Tronchiennes, dans le pays de Nevel
et dans ses environs, on ne paie qu'un tiers, et dans le pays
)) de Waes on ne paie rien pour l 'arrière-graisse. Pour prévenir
» ces abus, et pour établir une égalité aussi juste que possible,
les suppliants nous ont très humblement prié de faire telle
» Ordonnance ou Règlement, concernant ces prisées, la ma-
1) nière d'ensemencer les terres et de les fumer comme de droit,
) tel qu'il soit convenable, etc.. ».
Cet exposé des motifs de l'ordormance du 17 octobre 1671 nous montre que le pachtersrecht repose sur des coutumes fort anciennes, différentes de localité à localité. Il prouve en outre que, s"il doit son origine à la culture intensive, la culture intensive lui doit à son tour en partie son développement. Il nous montre, au surplus, la jachère en train de tomber en désuétude, et c'est en vain, comme nous lavons démontré par le témoignage de M. De Lichtervelde, que l'article premier de cette ordonnance essaie de la remettre en vigueur. Au reste cette ordonnance contient sur l'état de notre culture d'autres renseignements intéressants dont nous parlerons dans le chapitre suivant.
cHAPrriîK II La Culture
A. La ijniude producti>'ité de Vaijriculture. .surtout eu Flandre.
H. Les principaux produitu ariricolen. — 1. Le.s anoieiines cultures : a) le prain : sa produftion dopasse la foiisoinmation ; 6) les autres cultures anciennes. — • 2. Les uou\elles cultures : a) la pomme de terre ; b) le tabac ; c) autres cultiu'es lumvelles préconisées par les physiocrates. — .'}. L"arl)()riculture et la culture forestière. Le déboisement. — 4. Les cultures fourrafières. — 5. Le cheptel. Son accroissement considérable à la fin du XVIII"' siècle. — G. L"apiculture. Sa disparition sous la doinination française.
(.". La technique agricole. — L Les instriunents aratoires. La technique du labourage et du bêchage. — 2. Les engrais et la chimie agricole. — .3. Haies et enclos. — 4. Le défrichement des terres incultes ; dessèchements et boisements. — 5. Jachères, rotation des cultures et périodes cultiu-ales.
D. Grandes et petites fermes. — \. Ce qu'il faut entendre par grande et petite culture. — 2. Les avantages économiques et sociaux de la petite culture. — 3. Les avantages économiques et sociaux de la grande culture. Les ressources supplémentaires du journalier : industries rurales et trucksystem, travaux agricoles par entreprise. — 4. Les partisans de la moyenne culture. Les inconvénients du trop grand morcellement de la terre à la fin du XVIII^ siècle. — 5. L'attitude des pouvoirs publics. — 6. La théorie n'a-t-elle pas suivi le fait ?
E. Du plan foiicier et des bâtiments des fermes.
A. — A la fin de 1" Ancien Régime l'agriculture occupait dans notre pays une plus grande place qu'actuellement. Les économistes du temps considèrent notre p?3's comme un « pays agricole et de passage » (1), c'est-à-dire que, à leur avis, l'agriculture y occupe le premier rang, le commerce de transit le deuxième, le commerce extérieur et l'industrie le troisième et le quatrième rang. Sans doute il faut se défier quelque peu des
(1) Voir Criquillion ; Mémoire cité, pp. 28 et 36.
affirmations des physiocrates, pour qui l'agriculture est, de toutes les formes de Tactivité humaine, la plus utile et la plus salutaire. Dès lors ils seront tentés d'exagérer son importance dans l'économie générale. Mais il suffit de voir le relevé des marchandises et denrées, pour lesquelles la balance du commerce nous est favorable, pour être convaincu que, en ce qui concerne les Pays-Bas, l'agriculture est bien la première de nos industries nationales (1). Ce que nous savons par ailleurs de l'exportation de nos grains est de nature à confirmer les données de notre statistique commerciale du XYIII^ siècle (2). Sans doute tout n'est pas parfait dans la situation agricole de notre pays. Un correspondant probablement fictif du '< Voj^ageur dans les Pays-Bas autrichiens » (3) exprime ses doléances sur l'état de nos routes agricoles et des petits cours d'eau, sur le terrain perdu par les buissons et tailUs inutiles, sur les nombreuses terres qui sont encore en friche (un tiers?), sur le système dispendieux de la jachère etc.... Mais tout cela est évidemment tendancieux et sert tout simplement d'argument pour préconiser la substitution de la petite culture à la grande, là où celle-ci n'existe pas encore.
Parmi les dix provinces qui composaient les Pay.s-Bas, c'est la Flandre qui tient le premier rang au point de vue agricole. " L'agriculture fleurit dans le Brabant et dans le Hainaut, . mais c'est surtout dans la Flandre oii cet art a été porté à la . perfection » (4). En 1807 l'agronome allemand Schwerz, en parlant de l'agriculture flamande, dit que la masse de ses produits paraît surtout considérable, lorsqu'on la compare à ce que rend une même étendue de terrain en Allemagne, en France, en Angleterre ou dans tout autre pays à lui connu (5).
(1) Voir plus haut, 11^ Partie, ch. II A, ô.
(2) Voir notre étude sur la Législation annonaire des Pays-Bas à la fm de l'Ancien Régime (Vierteljahrschrift fur Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, 1912), pp. 100-101. Voir l'opinion contraire dans V. Brants ; mémoire cité siu" l'Histoire des classes rurales, p. 203.
(3) Tome III, pp. 50-58.
(4) Shaw ; Essai sur les Pays-Bas autrichiens,, p. 82. Cf. Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens (Dérival), I, p. 9.
(6) Cité par Eenens ; Mémoire sur la fertilisation des landes, déjà cité, p. 70.
Dans la riandrc, tlit l'abbô Mann, ce sont « le pays de Waes ft les châtcllenies de Fui lies et de Bergues qui sont k»s partJj's les plus riilies «> (1). Cinquante arpents dans ces régions, dit il ailleurs, donnent autant de produits que cent-cinquante ar})ents dans les Ardennes (2). Shaw parle lui aussi do la productivité extraorilinaire du pays de Waes (3). (.'ependant, ajout«-t-il, le sol du pays de \Xa.es est ingrat dans beaucoup d endroit s et en général n'approche pas de la bonté du sol rlu reste de la Flandre. Mais comme ce terrain est divisé en petJts héritages et en petites fermes, qui souvent n'excèdent pas 20 acres, qu'il est enrichi par un bon engrais et travaillé par un paysan industrieux, lequel, à l'imitation du jardinier, emploie la pioche et l'épée, au défaut de la charrue. pour cultiver son petit champ, ce district l'emporte sur toute la Flandre pour l'abondance des récoltes » (4). 8haw semble donc attribuer l'état avancé de l'industrie agricole du pays de Waes au grand développement qu'y a pris la petite culture. Nous examinerons plus loin les causes de la prospérité de notre agriculture et notamment la part qui revient à la petite culture. Auparavant tâchons d'analyser d'un peu plus près de quoi se composait la productivité extraordinaire de nos fermes. B. — 1 . Nos fermes produisaient d'abord une énorme quantité de grains. Parmi les marchandises pour lesquelles notre pays avait habituellement, suivant la statistique officielle de 1760 à 1791, un excédent d'exportation, figurent le froment, le seigle, l'épeautre, la bouquette et le houblon (5). 8haw affirme d'ailleurs en toutes lettres que « les récoltes ordinaires sont plus que suffisantes pour les habitants de ces provinces, quelque nombreux qu'ils soient; et l'exportation des grains est une branche considérable de
(1) Mémoire sur l'Histoire tiaturelle des Pays-Bas maritimes (Mém. de lAcad., tome IV, 1783), pp. 126-127.
(2) Mémoire sur les moyens d'augmenter la population et de perfectionner la culture, dans les Pays-Bas autrichiens (1775). Mémoires de TAcad., tome IV, p. 173.
(3) Ou%T. cité, p. 87.
(4) Ouvr. cité, p. 82.
(5) Voir plvis haut. H» Partie, ch. Il, A, 5.
» commerce )- (1). Si son affirmation n'était pas corroborée par notre statistique douanière, nous serions tenté de croire qu'il a généralisé à tort pour toutes nos provinces, ce que l'abbé Mann dit de la Flandre (2); et nous resterions sceptique devant son assertion. C'est que les historiens du XVI^ et du XVII^ siècle affirment que la Belgique ne parvenait pas à nourrir de ses propres produits la nombreuse population qui la couvrait (3). Comme d'autre part cette insuffisance est notoire pour le XIX^ et le XX^ siècle, on en a tiré la conclusion que jamais notre production nationale n'a suffi à nos besoins (4).
C'est donc là une erreur. Pendant la seconde moitié du XVIII^ siècle la Belgique se suffisait, et au delà, pour les produits agricoles. C'est peut-être la seule période de notre histoire, dont on puisse en dire autant. Auparavant notre agriculture n'était pas assez intensive et plus tard notre population devint par trop nombreuse, pour que les progrès de la culture pussent y faire face. Dans la seconde moitié du XVIII ^ siècle, la situation est telle que pour une population moitié moindre qu'en 1850, nous avons une production de céréales relativement la même et, d'un point de vue absolu, considérablement supérieiu-e. En effet, d'après les recensements faits par les préfets des départements en 1795, les Pays- Bas autrichiens comptaient tout au plus, à la fin de l'Ancien Régime, 2.600.000 habitants (5). Nous savons d'autre part qu'en 1856 la moyenne de la production du froment était, pour toute la Belgique, de 21 hectolitres 53 litres par hectare ensemencé et en 1866 de 21,98 (6). La Flandre orientale, qui détenait le maximum, produisait, en 1866, 25 H. 57 par hectare (7). Or d'après les estimations de J. F. de Lichtervelde,
(1 ) Ouvr. cité, p. 91. Cf. LeVoyaqeur dans les Pays-Bas autrichiens (Dérival)
