CHAPITRE II

L'Industrie corporative de 1740 à 1794

A. Introduction. — 1. Les grandes lignes du régime corporatif avant les réformes de Marie-Thérèse et de Joseph II. — - 2. Les dix-sept premières années du règne de Marie -Thérèse.

B. Les Réformes du règne de Marie-Thérèse. 1. — Le personnel du gouvernement : le rôle de P.-Fr. de Neny. — - 2. Les théories physiocratiques n'ont guère d'écho dans le domaine de l'industrie. — 3. Autres raisons pour lesqiielles le gouvernement ne peut supprimer les métiers. — 4. Les réformes relatives aux procès coqîoratifs : l'ordonnance du 21 janvier 1771. — 5. Celles relatives aux repas et réjouissances. — 6. Réunion de métiers similaires. — 7. Réformes relatives au nomVjre et à la qualité des ouvriers : le privilège des francs valets, principalement dans le métier des chapeliers. Les égards du gouvernement pour les maîtres. — 8. Mesures contraires aux intérêts des maîtres : dans le domaine du commerce interurbain ; dans d'autres donxaines. — 9. Le gouvernement prend cependant généralement position en faveiu- des métiers, dans les conflits de ceux-ci avec la grande industrie. — 10. Plus de nouveaux privilèges, mais respect des droits acquis. — 11. Facilités relatives à l'obtention de la maîtrise et à l'apprentissage. — 12. La question de la suppression des métiers posée en 1776.

C. Les Réformes du règne de Joseph II. — 1. Les idées de l'empereur et du conseil privé. — 2. Les nouvelles réformes relatives aux procès. — 3. Celles relatives aux autres causes d'endettement des métiers. — 4. Réunion de métiers similaires. — 5. Réformes relatives au nombre et à la qualité des ouvriers : l'ordonnance du 9 février 1784. — 6. Atteintes au monople des maîtres. — 7. Nouvelles facilités relatives à l'obtention delà maîtrise et à l'apprentissage. — 8. Réformes relatives à la technique. — 9. La question de la suppression avant 1784. — 10. L'enquête de 1784. — 11. Le projet de suppression de 1784. — 12. L'ordonnance du 17 mars 1787 et sa révocation.

D. Après Joseph II.

E. Conclusion.

A. — 1. Avant d'exposer les réformes que le gouvernement apporta au régime corporatif durant la seconde moitié du

XVIII<^ siècle, il ne sera pas sans intérêt de retracer à grands traits, en tète de ce chapitre, le régime lui-même.

A la base de ce régime se trouve le monopole. Dans une ville close nul p'a droit au travail pour lequel la corporation est qualifiée, s'il n'a été reçu maître dans celle-ci. C'est ce qui constitue à vrai dire le privilège corporatif. La distribution équitable du travail entre les confrères en est un corollaire. Celle-ci n'existe pourtant que dans les métiers où le travail est forcément limité, dans ceux qui s'occupent des transports par exemple. C'est ce qu'on appelle le « tour de rôle » des bateliers et des portefaix (1). Dans les autres métiers on empêche les inconvénients de la concurrence par la limitation du nombre des ouvriers et des outils qu'un maître peut employer, par la détermination de la quantité et de la quahté des matières premières, par lïdentité des instruments de travail et ainsi de suite. Grâce à ce système égalitaire, les maîtres des métiers sont le plus souvent des gens aisés, et ceci explique les fondations charitables faites par certaines corporations.

Une deuxième caractéristique du régime est la réglementation minutieuse du procédé de fabrication. Tous les métiers ont leurs chartes qui entrent à ce sujet dans les détails les plus infimes. Le prétexte et, originairement, le vrai motif de cette réglementation, est l'excellence du produit. Mais plus tard la routine s'en mêle ; et l'immobiUté du procédé ne s'exphque trop souvent que par l'horreur qu'éprouvent les maîtres à renouveler leur matériel (2). L'égahté dans les conditions de la concurrence et Fimpossibihté oii ils se trouvaient de s'élever au dessus de leurs confrères leur ôtait d'ailleurs tout esprit d'initiative.

Ce qui caractérise encore les corporations c'est le stage professionnel et l'apprentissage. Ce principe est évidemment

(1) Cf. Ch. Gilles de Pélichy ; L'organisation du travail sous V ancien régime dans les ports flamands, Louvain, 1899, passim.

(2) Cf. l'ordonnance du 27 novembre 1664, renouvelée le 26 juillet 1770 interdisant de fabrique des rubans, passements et autres ouvrages de soie et de filosèle autrement que sur des métiers à main. Voir Placards de Brabant, tome IV, p. 146 et OPBA, tome X, p. 64.

excellent en lui-même. Mais il donnait lieu, durant les temps modernes, à des abus criants, notamment au népotisme. (1) Non seulement le droit dinscription des fils de maîtres est considérablement inférieur à celui des autres apprentis, mais certains métiers étaient considérés comme de véritables apanages de famille, celui des francs bateliers par exemple, ou encore celui des mesureurs et déchargeurs de vins. Au surplus les doyens et jurés des métiers pouvaient rendre l'accès de la maîtrise impossible aux pauvres en imposant un chef d' œuvre trop coûteux, et aux autres en se montrant trop difficiles dans leur appréciation. D'ailleurs, avant les réformes de la fin de l'Ancien Régime, les statuts des métiers exigeaient toujours que l'apprentissage réglementaire eût Heu dans la ville même, ce qui excluait les étrangers même règnicoles. Quand on ajoute à ces rigueurs le fait que le nombre des maîtrises était souvent limité, on s'explique sans peine qu'un grand nombre d'ouvriers habiles étaient condamnés toute leur vie à rester de simples salariés.

Heureux parfois s'ils pouvaient l'être ! Car, à côté des maîtres privilégiés, il y avait les ouvriers privilégiés, les francs-valets. Pour jouir de cette qualité, il fallait être natif de la ville, y avoir fait son apprentissage et payé un droit d'entrée au métier. Les francs-valets défendirent leur privilège avec autant de jalousie que les maîtres. Les compagnons chapeUers de diverses villes des Pays-Bas avaient leur bourse ou caisse de secours et une organisation qui s'étendait sur toute rétendue du pays (2). Au XVIII^ siècle, comme nous le verrons dans la suite de ce chapitre, lorsque le gouvernement porta atteinte à leur privilège, ils opposèrent la résistance la plus opiniâtre, et leur caisse de secours devint un fonds de guerre. Les compagnonnages qu'on rencontre dans d'autres métiers, ceux des teinturiers et des cordonniers du moins, semblent avoir eu un but exclusivement charitable (3). Le rôle chari-

(1) Cf. Crûtzen ; RIPB, tome XXXI, pp. 1-3.

(2) G. Des Marez ; Conifagnonnage des chapeliers Bruxellois, article cité, passim.

(3) Cf. Des Marez ; art. cité, pp. 416 et suiv.

tal>lo (les métiers, quoiqu'on l'ait exagéré, n'est pas à nier (I). Comme ou le voit, si le régime corporatif j)réseutait quelques avantages (2), il otl'rait aussi dénormes inconvénients. Si l'on peut détendre la thèse du métier fermé, là oîi il s'agit d'un travail rat!iné, il ne saurait en être ainsi dans les professions ([ui ont pour objet un travail non qualifié, ce que les Anglais a})pellent unskilled labour : tel le travail des portefaix. Dans toute organisation sociale bien conçue les métiers de ce genre doivent rester un refuge ouvert à tous les déshérités. Au reste les monopoles des portefaix, débardeurs, brouetteurs et bateliers affectaient gravement le commerce, surtout lorsque celuici fut sorti des bornes étroites où le tenait enfermé l'économie urbaine du moyen-âge. Le nombre limité des maîtrises, le tour de rôle et surtout la rupture de charge, qui, à Gand notamment, obligeait les bateliers étrangers à transborder leurs marchandises sur le bateau d'un confrère gantois (3), étaient autant d'obstacles à la rapidité des transports et une cause de renchérissement du fret et du travail dans les ports. Dans les autres métiers, outre que le monopole et le défaut de concurrence maintenaient le prix des marchandises à un taux plus élevé, les confhts d'attributions constituaient une source permanente de gênes et de procès : où finit le rôle des charpentiers et où commence celui des menuisiers? Comment délimiter exactement les attributions du fripier et du tailleur, du savetier et du cordonnier ? Comment éviter les contestations entre les merciers d'une part et les chapeliers, les grossiers et graissiers, les épingliers, les passementiers et les détaillants de drap d'autre part? Ces conflits d'attributions et les procès relatifs aux saisies pour violation de monopole, furent la source principale de l'endettement des métiers, vers le milieu du XVIII^ siècle, et la cause des premières interventions hostiles du gouvernement.

(1) Cf. WiNS dans les CR. des travaux du Congrès archéol. de Tournai en 189.5 et Ch. Gilles de Pélichy ; ouvr^ cité, ainsi que E. Poncelet ; Les bons métiers de la cité de Liège, 1900, p. 3.5.

(2) Sur les avantages du régime corporatif, voir Ch. Gilles de Pélichy ; ouvr.cité, passim. et J. B. Goetstotjwers, ouvt. cité, ch. IV.

(3) Voir plus bas le chapitre sur le commerce interne.

Un autre inconvénient du régime corporatif se trouve dans les obstacles qu'il opposait à lïntroduction de la grande industrie. Pour peu que l'article nouveau, que l'un ou l'autre entrepreneur capitaliste se proposait de fabriquer, eût des rapports avec les articles réservés à Factivité des métiers, c'étaient des querelles sans fin, dans lesquelles le novateur eut souvent le dessous : opposition au progrès industriel, tant en ce qui concerne la technique qu'en ce qui regarde la nouveauté du produit, telle est bien la ligne de conduite presque constante et universelle des membres des corporations.

2. Que devint ce régime sous le règne de Marie-Thérèse, .si fécond en réformes de toute sorte.

Durant les dix-sept premières années du règne de l'impératrice (1740-1757), on ne constate pas d'orientation nouvelle dans la politique corporative du pouvoir central. Nous n'avons relevé que deux ou trois ordonnances de ce temps présentant un caractère plus ou moins progressiste. Le 21 août 1742, le gouvernement, à la demande d'ailleurs des autorités locales d'Ypres, réunit en un seul métier les charpentiers et menuisiers de cette \'ille. pour mettre un terme à leurs continuels procès d'attriVjutions(l). Puis par une ordonnance du 9 mars 1756, due au ministre plénipotentiaire Cobenzl, les maîtres maçons et charpentiers gantois sont autorisés à employer autant d'ouvriers qu'ils veulent, sans tenir compte de leur lieu d'origine (2). Enfin un décret du 6 mars 1756 touchant l'administration financière de la \alle de Gand, contient un article (art. 15) par lequel il est ordonné, au magistrat de la ville, d'instituer une enquête sur les statuts "des corps de métiers et d'élaborer un projet de règlement pour corriger et prévenir les abus qui en résultent, notamment en réunissant les métiers

(1) OPBA, tome V, pp. 492-495.

(2) OPBA, tome VIII, pp. 18-20. A première vue, on serait tenté de considérer également ,comme une mesure libérale, l'ordonnance du 4 juillet 1755 (OPBA, tome \^II, pp. 487-489), portant à 4 le nombre d'ouvriers que pouvaient employer, en plus de levirs deux manœuvres, les charpentiers et maçons des villages de la banlieue d" Anvers, mais il s'agit là plutôt d Une nouvelle extension de la réglementation corporative à des localités qui n'y étaient pas soumises auparavant.

qui s'avoisinent par l'objet de leur travail. (1) Quoique cette enquête nv scinl)lc pas avoir eu lieu, elle fléiiote, de la part de Cobeir/.K le désir de remédier aux principaux vices du régime corporatif. On peut dire qu'elle contient en germe les mesures que nous verrons prendre ultérieurement.

Outre ces trois ordonnances, relevons encore les efforts; partiellement couronnés de succès, que continue le gouvernement (2), pour diminuer partout le pouvoir du magistrat local, le protecteur attitré du régime corporatif, ainsi que le pouvoir des baillis et grands baillis et même des conseils provinciaux (3). Quoique ces mesures ne se rapportent pas directement aux métiers, elles étaient de nature à l'influencer dans l'avenir, tout progrès du pouvoir central devant être considéré comme une menace pour l'autonomie urbaine et pour le système économique auquel celle-ci avait donné naissance à la fin du moyen -âge.

En dehors de ces quelques mesures, on ne trouve, dans l'histoire du régime corporatif de 1740 à 1757, rien qui dénote un changement de politique. Les huit premières années du règne de l'impératrice furent trop remplies par les guerres de la succession d'Autriche, pour que l'attention du gouvernement fût sérieusement retenue par le souci de réformes qui étaient pour lui accessoires. Le ministère de Botta-Adorno (1749-1753) il est vrai, est marqué par une foule de réformes intérieures ; et les quatre premières années du ministère de Cobenzl (J753- 1757) furent encore plus fécondes. Mais au point de vue qui nous occupe dans ce chapitre, aucune mesure importante ne fut réalisée. C'est que le personnel du Conseil privé, qui avait les métiers dans ses attributions est sensiblement le même, durant les dix-sept premières années du règne de Marie-Thérèse, que

(1) OPBA, tome VIII, pp. 15-16.

(2) Nous disons « continua ». Car déjà sous Charles VI le gouvernement pom'suivait cette politique. Voii' Gachard, Histoire de la Belgique au corninencement du XVIII^ siècle, ch. 18, et J. Laenen ; Ministère de Botta- Adoruo, p. lUO. Une ordonnance de 1731 prescrit aux grands-baillis de ne plus accorder d'octroi sans l'intervention du Conseil de la Province.

(3) Voir J. Laenen ; ibidem, pp. 101-104.

souB Charles VI. C'est toujours le chef-président Steenhault, un juriste aux tendances conservatrices, tatillon et indécis, qui dirige les travaux du plus important de nos conseils de gouvernement (1). Il ne faut donc pas s'étonner que, durant ces années, les métiers se maintiennent tels quels, demandent et obtiennent le renouvellement, voire même Textension de leurs privilèges.

B. — 1. En 1757 le comte Patrice-François de Neny, le plus illustre représentant du despotisme éclairé dans nos provinces, succède à Steenhault comme chef -président du Conseil privé. Avec lui commence la période la plus brillante et la plus féconde de ce conseil. Certes Neny ne fut pas le seul artisan de cette transformation. Il eut, à côté de lui, des juristes de premier ordre, notamment le conseiller de Grijsperre, qui eut une part importante aux réformes économiques de la dernière partie du règne de Marie-Thérèse. Mais ce nen est pas moins Xen}^ qui donna lïmpulsion et qui, grâce à sa longue présidence, qui dura 26 ans (jusqu'en 1783), sut faire triompher une poUtique plus énergique. On sait d'autre part que le chefprésident du Conseil privé jouissait d'une grande influence au Conseil des Finances, auquel compétaient les manufactures, dont les intérêts étaient voisins et souvent rivaux de ceux des métiers. Neny sut. de ce côté également, faire triompher ses idées. EUes étaient nettement hostiles aux privilèges des corporations. Désormais on ne verra plus les corporations se multiplier, ni le monopole s'étendre. Si le chef -président ne veut ou ne peut supprimer le régime corporatif, pour des motifs que nous exposerons plus loin, du moins réussira-t-il à. corriger plusieurs de ses défauts. Sans doute il ne faut pas oubher, en cette matière, l'influence des ministres plénipotentiaires Cobenzl (1753-1770), et Stahremberg (1770-1783) qui abondaient généralement dans le sens de Neny, lorsqu'il s'agissait du régime corporatif. Les sympathies du gouverneur général, Charles de Lorraine, lui étaient également acquises à ce point

(1) Cf. Alexandre; Histoire du Conseil privé dans les anciens Pays-Bas, 1894, pp. 145-156.

— Gide vue (1). Mais celui-ci intervint plutôt comme agent modérateur, là où les vues de Neny ))araissaient troj) radicales.

2. Au moment où Fran<,'ois-ratrice de Neny devint chefprésident du Conseil privé, la physiocratie avait déjà fait de nombreux adeptes dans les Pays-Bas, |)riuci])alement dans le monde du négoce et parmi les défenseurs des intérêts agricoles. Aussi les premières attaques de l'école seront elles dirigées contre les défenses de sortie du lin et des grains et contre les nombreuses formalités qui gênaient le commerce. Dans les cercles industriels le principe de la réglementation garde toutes les sympathies jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Les grands fabricants eux-mêmes invoquent tout le temps la protection du Dieu-État. Eux-mêmes vivent de monopoles et de privilèges. Il eût été pour le moins étonnant de les voir attaquer le régime corporatif par la base, qui est le privilège et le monopole, tout en défendant le système des octrois industriels et des faveurs douanières dont ils jouissaient.

3. Le gouvernement subira naturellement le contre-coup de ce double courant de l'opinion. Avant la fin du règne de Marie- Thérèse il ne songera pas même à la possibilité de supprimer les métiers : son respect pour les droits acquis, son désir de protéger la petite industrie au même titre que la grande ne sont pas les seules raisons de son attitude. Deux autres considérations s'y ajoutent : les dettes et le rôle politique des métiers. Comme nous l'avons déjà dit dans le premier chapitre, ceux-ci en multiphant les procès, au fur et à mesure qu'ils eurent à se défendre contre la concurrence de métiers nouveaux et contre la concurrence de l'industrie manufacturière de la ville et de la campagne, avaient contracté des dettes énormes. En cas de suppression du débiteur, qui aurait assumé son passif? En ce qui concerne le rôle politique des métiers, on sait que presque partout ils formaient un des membres du corps

(1) Le prince de Lorraine, à Toccasion du décret du 21 janvier 1771, dont nous parlerons plus loin, fut amené à déclarer qu'il lui paraissait « que les corps de métiers sont réellement inutiles et nuisibles », mais que leiir suppression trouvait un obstacle dans la constitution des provinces. Voir OPBA, tome X, p. 99, note

représentatif des villes (1). Douter de la nécessité de leur existence, c'était mettre en question toute l'organisation de l'administration locale. Néanmoins on pouvait songer à remédier à leurs principaux abus. Ce fut la tâche qu'assuma le gouvernement de Marie-Thérèse.

4. Le premier et le plus criant des abus qui régnait parmi les métiers, celui qui frappait tout le monde, c'était la légèreté avec laquelle les métiers contractaient des dettes en entamant les uns contre les autres des procès souvent interminables et toujours coûteux. Nous avons déjà vu comment en 1756 Cobenzl avait ordonné occasionnellement une enquête à cet égard au magistrat gantois. Cependant le 28 janvier 1761 il revient à la charge, cette fois pour ordonner une enquête à tous les magistrats de Flandre, de Hainaut et de Namur. Le décret, rédigé au conseil des finances, leur réclamait « un précis des statuts et constitutions de chaque art ou corps de métier et des ordomiances de poUce y relatives (2) ». La » plupart des magistrats, dit M. Criitzen, mirent à obtempérer » à cet ordre une déplorable nonchalance et beaucoup » n'envoyèrent au gouvernement qu'un accusé de réception )) du décret. L'administration centrale, semble-t-il, ne songea » guère de son côté à aiguillonner leur zèle ». En tous cas le conseil des Finances compulsa les documents incomplets qui lui parvinrent et en fit rapport le 8 octobre 1767 (3). Mais dans l'entretemps, par lettre circulaire du 20 mai 1767, le Conseil privé avait pris de son côté l'initiative d'une enquête générale.

L'occasion lui en avait été fournie par le fameux procès de Charles Boves dont M. Crùtzen a raconté jadis les péripéties(4). Charles Boves, un artiste ferronnier de grande valeur, avait

(1) Voir E-. PouLLET ; Les Constitutions nationales belges de l'ancien régime à V époque de l'Invasion française de 1794 (Mém. cour, de T Académie, Bruxelles, in -8", t. XXVI), 187.5, pp. 334 et suiv.

(2) Voir Crùtzen ; Messager des sciences historiques, 1887, p. 297.

(3) Ibidem; M. Crùtzen renvoie pour les soiu'ces au carton 1006 du Conseil privé. Ce carton porte actuellement le n" 401. C'est le dossier .'54 qui contient les pièces relatives à cette mesure.

(4) Dans les mémoires de la Société des Sciences, des Arts et des Lettres du Hainaut, tome V, 2, (1890), pp. 485-509.

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entrepris de forger trois grilles pour le chœur de la coll(^giale dt' St-(!orniain à Mons. Mais il ne faisait jjoiiit partie de la corporation des ferronniers de la ville, cpii prétendaient avoir le monopole des travaux de ee genre. Boves naturellement ne demandait \r,\s mieux ([ue de se faire inscrire dans le métier en question. Mais des lettres patentes de Charles VI du 25 mai 1737 obligeaient tous ceux qui voulaient entrer dans le corps des ferronïiiers et serruriers de Mons, à se faire inscrire au registre des apprentis et à travailler en cette qualité deux ans lonsécutifs chez le même maître. A la suite d'une requête adressée au gouverneur général le 27 avril 1763 Boves obtint, malgré l'opposition acharnée de la corporation, une dispense des années d'apprentissage. Mais le décret du 30 juin 1763 qui lui accordait cette dispense, ordonnait en même temps « à ceux du dit métier de Yy recevoir moyennant que le suppliant fasse le chef-d'œuvre requis et qu'il paie les droits accoutumés ». L'artiste qu'était Boves n'eût pas été gêné de faire, à titre de chef d'œuvre, la plus belle grille qu'on eût jamais vue à Mons. Aussi la corporation lui fit-elle fabriquer... une serrure. Boves se mit à la besogne, mais ne fit pas la serrure entièrement de sa main. La fraude ayant été connue, la validité du chef d'œuvre fut contestée par la corporation. Il s'en suivit un long procès qui dura jusqu'au 15 février 1764. Dans l'entretemps Boves avait fait faillite. Le corps des ferronniers obtint gain de cause, mais les frais de procédure et d'expertise qui, par la failUte de Boves, retombaient sur la corporation, étaient si considérables qu'elle ne put les payer et fut obfigée, le 16 août 1766, d'adresser au gouvernement une demande en autorisation d'emprunt. Par décret du 20 mai 1767 la demande fut agréée et le corps des ferronniers montois autorisé à lever une somme de 200 pistolles ou 4200 livres à cours de rente. On remarquera que la date de ce décret — le 20 mai 1767 — est la même que celle de la lettre circulaire instituant une enquête générale sur l'endettement des métiers et sur la cause principale de cet état de choses, les procès. La proposition d'enquête avait été formulée d'ailleurs par le Conseil privé dans une consulte relative à l'afiaire Boves (1).

(1) C. P. carton 40i, dossier 54.

La lettre circulaire du 20 mai 1767 n'était pas adressée comme le décret du 28 janvier 1761, aux autorités communales, mais aux divers conseils de justice des provinces, c'est-à-dire à des agents du pouvoir central. Aussi bien le gouvernement se fit-il mieux obéir cette lois. Seuls les conseils de Hainaut et de Luxembourg traînèrent les choses en longueur. Mais au mois de novembre 17701e gouvernement reçut également leurs rapports ; il se trouve posséder de la sorte tous les éléments d'une enquête aussi complète que consciencieuse

Inutile d'insister longuement sur la tendance de tous ces rapports. Comme H fallait s'y attendre, tous concluent à la nécessité de diminuer le nombre des procès intentés par les corporations, cause principale de leur situation financière inextricable (1). Le 22 décembre 1770 le Conseil privé soumet au ministre plénipotentiaire un règlement subordonnant le droit de plaider des corps de métiers à l'autorisation préalable du magistrat, et celle-ci à l'emploi préalable de tous les moyens de conciliation. En cas d'inefficacité de tous ces moyens, les parties ne seront autorisées qu'à présenter deux écrits chacune et le Conseil de la pro^dnce statuera par arrêt, de façon à supprimer la troisième instance. (2) Ces propositions furent approuvées et reprises dans la fameuse ordonnance du 21 janvier 1771 (3).

Quel fut le résultat de cette ordonnance? Dans bien des villes elle ne constituait pas une innovation considérable. Le magistrat de Bruxelles affirme, dans un rapport du lOjuin 1767, qu'il a déjà pris des mesures de ce genre (4). Dans le Hainaut,

(1) Le conseil de Hainaut va pkis loin et trouve que le meilleur moyen d'empêcher ces procédiu-es serait de révoquer les lettres de connétablie des différents corps, à l'exception des « orfèvres apoticaires, potiers d'estaing et chaudronniers ». Par là, dit-il, on préviendrait leur ruine, on prociirerait à ces corps de métier la tranquillité nécessaire, et on rendrait « au publique la liberté natiu-elle dans le choix des ouvriers ». Voir Crûtzen (Messager des sciences historiques 1887, p. 299). Seulement le Conseil privé n'était pas encore disposé, inalgré ses tendances libérales, à entrer dans cette voie.

(2) C. P. carton 401, dossier 75.

(3) OPBA, tome X, pp. 99-100. Cf. décret d'interprétation du 22 décembre 1774 {Liste chronologique etc., tome II, p. 346).

(4) C.P. carton 401, dossier 13.

— cr> —

le comté (le Namur, le l.uxiMuhourg, on Flandre et à Tournai, oïl avait pris de même, avant 1771, quelques mesures pour diminuer le nombre des procès (l). Mais ces mesures étaient iiu)ins rifçoureuses, elles ne concernaient pas tous les métiers ni toutes les villes, et. de plus, en 1771 beaucoup de ces mesures étaient tombées en désuétude. L'ordonnance du 21 janvier n'était donc pas superfétatoire. Là même où l'on avait légiféré sur la matière auparavant, elle constituait un progrès. Aussi le comte de Neny afîirme-t-il, dans un rapport sur une requête du conseil de Hainaut en date du 20 février 1771, que l'ordonnance a été reçue avec applaudissements partout, excepté peut-être par quelques corps dont elle a diminué la juridiction et qu'un intérêt personnel a aveuglés sur les avantages qui en résultent (2). Le corps visé principalement par le chef-président est le grand conseil de Malines, qui, soit intérêt pécuniaire, soit tendance naturelle de tous les corps constitués à sauvegarder ou à augmenter leurs attributions, avait protesté contre le projet de supprimer la troisième instance. Cette suppression équivalait à soustraire à sa juridiction d'appel, en matière corporative, ceux des conseils provinciaux qui n'avaient pas rang de conseil souverain (Flandre, Namur, Tournai, Luxembourg) (3).

Cependant Neny exagérait lorsqu'il parlait d'applaudissements unanimes. M. Criitzen affirme (4) que l'ordonnance du

(1) Ordomiance de Charles VI sur l'exercice du métier de fripier à Gand, 3 septembre 1739 (OPBA, tome V, pp. 308-309). Cette ordomiance déclare mettre fin aux procès entre fripiers et tailleurs ; cf. ordonnance du 28 novem- In-e 1752 (OPBA, tome VII, pp. 176-177). Voir aussi le décret homologuant les statuts des marchands graissiers, grossiers, merciers d'Ath, du 6 juillet 1763 (OPBA, tome X, pp. 22-26). L'art. 20 déclare qu'aucun procès ne poxura plus avoir lieu, si ce n'est ensuite d'une assemblée et d'une résolution prise après avis d'avocats. — Povxr Toi.xrnai, voir Soil, dans les Annales de la Société historique et archéologique de Toiunai ; nouvelle série, tome X (1905), pp. 186-232. Sur le tout voii- les archives du C.P. carton 401, dossier 23.

(2) C.P. carton 401, dossier 40.

(3) C.P. carton 401, dossier 23.

(4) Messager des sciences historiques (1887), pp. 300-301, et Bulletin de la Société d'histoire et de géographie de l'Université de Liège (1887), et Revue de l'Instruction publique en Belgique, tome XXX, p. 284, note 3.

21 janvier 1771 passa, aux yeux de bien des contemporains, pour une audacieuse violation des droits de la nation. On la représenta, dit-il, comme entraînant la suppression réelle des privilèges coqDoratifs. Elle aurait même provoqué en Flandre une vive agitation et jusqu'à des émeutes. A l'appui de son assertion, M. Criitzen renvoie au dossier d'un nommé Simon Beckaert de Courtrai, qui fut arrêté à Vienne sur l'ordre de Kaunitz et se disait représentant et délégué des doyens des métiers des villes de Flandre, agitées par des émeutes provoquées par l'édit du 21 janvier. Ayant adressé inutilement plusieurs supx)liques au gouvernement des Pays-Bas, pour prévenir les mesures déterminées par l'ordonnance en question ou pour en obtenir le retrait, Beckaert s'adressa directement au gouvernement impérial à Vienne, par une requête que Kaunitz qualifia d'inconvenante et de ridicule : il offrait au gouvernement, au nom de ses mandants, 16.000 hommes armés et soldés pendant trois campagnes, plus 30.000 florins annuellement, à condition que les corporations fussent rétablies dans leurs anciens privilèges.

La mission, dont Beckaert se prétendait investi, ne semble avoir existé que dans son imagination et les émeutes dont parle M. Criitzen n'ont pas laissé d'autres traces que les assertions de cet ambassadeur improvisé. Néanmoins on ne peut dire que l'ordonnance du 21 janvier n'ait pas ému l'opinion publique. Peu de temps après sa promulgation, la Chambre légale de commerce et corporation des francs-courtiers de Bruges demande à ne pas être soumise aux dispositions de ce placcard, à cause des entraves qu'il apporte à l'exercice de sa juridiction (1). Le corps des " harnasseurs » de Gand prétendit également exciper de sa quaUté d'« office », c'est-à-dire de sa quaUté de corporation non reconnue, pour échapper aux prescriptions de redit. D'autres subtilités de ce genre furent mises en œuvre pour diminuer les effets qu'en redoutaient les corps intéressés (2). Mais de là à affirmer que ce placcard a provoqué

(1) Voir H. Van Houtte ; Chambres de commerce et tribunaux de commerce au XVIII^ siècle. Annales de la Soc. d'hist. et d'archéol. de Gand, tome X, p. 23.

(2) C.P. carton 401, dossiers 1, 3, 4, 5, 8, 20, 30, 38 et 43.

dos émeutes il y a de la marge. D'ailleurs les mesures qu'il proserivait étaient en fiuehjue sorte frappées de stérilité à eause de la latitude ([u'il laissait au magistrat de décider do l'opportunité des procès. Kn 17S4 le conseiller d'Aguilar le constatera par ces mots : « les magistrats qui ordinairement M ont besoin des doyens des métiers pour le consentement « (des aides et subsides) et qui d'ailleurs n'ont pas d'intérêt

à la diminution des procès, leur refusent difficilement des )) autorisations » (1). Cependant le gouvernement disposait d'un moyen efficace, dans certains cas, de faire observer l'ordonnance du 21 janvier. Ce moyen consistait à refuser aux corporations l'autorisation de contracter des emprunts. Il s'en .servit, notamment en 1779, à l'égard du métier uni des charpentiers et menuisiers gantois : ceux-ci, ayant perdu un procès fju'ils avaient intenté sans autorisation préalable, n'étaient pas à même d'en payer les frais. Ils adressèrent une recj[uête au Conseil privé pour obtenir l'autorisation de contracter un emprunt; elle leur fut catégoriquement refusée (2). Si le gouvernement n'a pas trouvé l'occasion d'appliquer plus souvent cette sanction, c'est que l'ordonnance de 1771 fut relativement bien observée. Mais, nous le répétons, quand même elle eût été observée toujours et partout, elle laissait trop de latitude au magistrat local pour extirper l'abus des procès mêmes.

5. En attendant qu'un autre gouvernement, aux tendances plus radicales, attaquât le mal par la racine, les pouvoirs publics s'évertuèrent à améliorer la situation financière des métiers par un autre moyen, en cherchant à mettre un terme aux repas et réjouissances organisés aux frais des corps. (3) Il avait déjà cherché à remédier à cet abus par des mesures isolées. Par le décret du 21 août 1742 (4) dont l'objet principal était de réaliser l'union, en un seul métier, des menuisiers et char-

(1) C.P. carton 401 ; Cf. le mémoire du zélé patriote (Messager des .sciences historiques, 1887), p. 426, n^ 12.

(2) C.P. carton 423.

(3) La plaie des repas et réjouissances, au sein des corps de métiers, est fort ancienne. Voir Gilliodts-Van Severen ; Cartulaire de l'Etape, n» 778 (24 janvier 1441).

(4) OPBA, tome V, pp. 492-495.

pentiers d'Ypres, le gouvernement avait interdit « les régalades aux frais du métier », même lors de la fête patronale. Il avait également défendu, en 1749, aux tonneliers et cuveliers d'Ath de donner aucune buvette ou récréation à peine de 25 £ d'amende, tant à la charge de ceux qui en donneront que de ceux qui en recevront (1). De même, le 14 septembre 1771, il avait interdit aux métiers de Luxembourg les repas, récréations, buvettes et autres dépenses extraordinaires aux frais du corps (2).

On s'attend naturellement, après les résultats de l'enquête de 1767, à voir prendre par le gouvernement central, au sujet de ces dépenses, une mesure générale analogue à celle du 21 janvier 1771 relative aux procès. Mais il fallut attendre encore plusieurs années. Il est vrai que le gouvernement prit auparavant plusieurs mesures isolées : Le 14 septembre 1771 il fut défendu aux métiers de Luxembourg de donner des « repas, récréations, buvettes aux frais des corps, sous quelque prétexte et en quelle occasion et circonstance que ce puisse être •» (3). Le 23 mars 1773 le magistrat de Bruxelles, agissant d'après les ordres du conseil de Brabant et du gouverneur général lui-même, défend aux métiers placés sous sa juridiction « toutes espèces de dépenses en traitement, rafraîchissements et choses semblables )^ (4). Mais il ne s'agit là que de réformes locales, qui firent d'ailleurs l'objet de plusieurs rappels, notamment le 2 août 1777 a\i magistrat d'Anvers et le 13 novembre 1779 au conseil de Brabant (5) Ce n'est que le 5 novembre 1774 qu'une dépêche est adressée à tous les conseils provinciaux, enjoignant de mettre un terme aux dépenses exagérées auxquelles se livraient les métiers (6). Encore cet ordre ne fut-il guère suivi d'effet. Pourtant, à partir de ce moment, le gouvernement ne promulgue plus

(1) OPBA, tome VI, p. 443 ; ordonnance du 28 juillet 1749.

(2) C.P. carton 402, dossier 7.

(3) Ibidem.

(é) Cf. Crûtzen (Messager des sciences historiques, 1887), p. 301 et RIPB, , 292.

(5) C.P. carton 401 dossier 51 et 34.

(6) C.P. carton 401, dossier 29.

aucun acte qui fût do nature à améliorer la situation financière (k's métiers, avanl If rèi^iu" de .loscj)!» II, si ce n'est les mesures relatives à l'arnoi (isMincut progressif des dettes déjà eontraetées (1) et celles relatives à l'union des métiers : le but de ces dernières était également de diminuer les procès et ])artant les dettes. Mais nous avons préféré les envisager comme une latcgorie de réformes spéciales, parce qu'elles attaquent l'un des vices organiques de l'institution, l'une des causes de leur* décadence interne, vous voulons dire la multiplicité des métiers. 6. En cette matière toutefois les premières réformes du gouvernement de Marie-Thérèse sont antérieures à l'année 1757. La première, que nous avons citée au début de ce chapitre, date du 21 août 1742 et a pour objet l'union en un seul métier des menuisiers et charpentiers d'Ypres. Son but est de mettre fin aux procès, que les deux corporations se faisaient continuellement l'une à l'autre, à cause de l'interdépendance étroite de leurs attributions, et de les sauver ainsi de la ruine totale qui les menace. Il importe cependant de faire remarquer que lïnitiative de l'ordonnance du 21 août 1742 n'émane pas du gouvernement, mais du magistrat d'Ypres, qui semble guidé d'ailleurs par un motif purement contingent, l'impossibiUté de terminer un procès qui avait été perdu par l'un des deux métiers devant le conseil de Flandre et qui était pendant en ce moment devant le grand conseil de Malines. On ne peut parler à cet égard de politique suivie et consciçnte avant 1759. En 1 750 le gouvernement refuse encore d'entrer dans cette voie,

(1) Voir pour les charpentiers et menuisiers de Gaud, l'ordonnance du 22 juin 1772, (OPBA, tome X, p. 273 et suiv.) ; peur les tannem-s et corroyeurs de Malines, ordonnance du 14 septembre 1774 (OPBA, tome X, p. 498) ; potu" les charpentiers et meniiisiers de Toiu-nai, ordonnance du 19 février 1774 (OPBA, tome X, pp. 465 et smv.) ; voir également l'ordonnance du 26 novembre 1774 (OPBA, tome X, p. 509, art. 9). Il est à remarquer que les corps de métiers prirent souvent eux-mêmes des arrangements poui' amortir leurs dettes. C'est peut-être pour cela que le gouvernement de Marie-Thérèse jugea inutile ou inopportun d'intervenir davantage dans ce domaine. D'aillem-s les ordonnances relatives à Timion des métiers, dont nous parlons ci-dessovis, contiennent généralement des dispositioiis en vue de r amortissement des dettes.

malgré la demande expresse qu'en font les métiers des charpentiers et menuisiers brugeois (1). Cependant le 6 mars 1756 l'enquête ordonnée par Cobenzl au magistrat gantois, impose aux échevins d'examiner « l'efficacité que pourrait avoir la réunion des métiers qui s'avoisinent par les objets de leur travail » (2). C'est là sans doute envisager la question sous un aspect nouveau. Mais, comme nous l'avons déjà dit, l'ordre de * Cobenzl ne fut pas exécuté par le magistrat gantois. Néanmoins c'est peu de temps après, à partir de l'année 1759, que nous voyons le gouvernement prendre une série de mesures, qui nous mettent en présence d'une politique plus systématique : le 22 novembre de cette année nous voyons réunir les charpentiers et menuisiers d'Anvers (3), le 15 septembre 1762 la même mesure est appliquée aux charpentiers et menuisiers brugeois (4). Le 20 juillet 1763 les drapiers de Mons sont unis aux merciers, graissiers, boutonniers, toiliers et passementiers (5). Le 7 janvier les cordonniers de Grammont le sont aux savetiers (6). Le 19 août 1769 est réalisée l'union des tanneurs et des corroyeurs de Gand (7). Le 4 septembre de la même année c'est le tour des cordonniers et savetiers de Bruges (8), le 22 février 1772 celui des tisserands de légatures, des bourracaniers, des tisserands de tiretaine et de flanelle à Gand, ainsi que des tisserands de serviettes, faiseurs de doublure, tapissiers et tisserands de toile (9). Le 21 août 1769 les menuisiers et charpentiers de la même ville avaient été également réunis en un seul métier (10) ; le 25 juillet 1 772 les tourneurs et

(1) Voir A. Van de Velde ; De Ambachten van de timmerlieden en de schrijnwerlcers te Brugge (Uitgaven der koninklijke vlaamsche Académie), Gent, 1909, pp. 189-190.

(2) Voir plus haut.

(3) OPBA, tome VIII, p. 342.

(4) OPBA, tome VIII, p. 486. Cf. Van de Velde ; ouvr. cité, pp. 161 190.

(5) OPBA, tome IX, p. 27.

(6) OPBA, tome IX, p. 246.

(7) OPBA, tome IX, p. 524. Cf. Van de Velde ; ovivr. cité, p. 191.

(8) OPBA, tome IX, p. 528.

(9) Voir V. van deb BLaeghen ; Inventaire des archives de la ville de Gand, p. 135, note 3.

(10) OPBA, tome IX, p. 525.

travailleurs en bois V)laiio lour sont adjoints (1). Les selliers et les hounclicis de Maliiics sont fusionnés lo 2r) octobre ITT;"). Lo 21 novembre I77S il eu tut de même pom* les tamieurs et

'iToyeurs de Tournai (2). Et le 20 juin 1780 le gouvernement applique la même mesure aux (•har])entiers et menuisiers eourtraisiens ( !). Cette énumération n'est assurément pas complète. En fouillant les archives du Conseil privé et les archives des villes, on en trouverait certainement encore d'autres. Mais celles que nous venons de passer en revue suffiront amplement, croyons-nous, pour justifier la thèse que le gouvernement })oursuivit autant qu'il le put, à partir de l'année 1750, l'union des métiers similaires en un seul métier. On constate d'ailleurs que l'idée de cette réforme était devenue populaire dans les Pays-Bas à la fin du règne de l'impératrice.

L'auteur anonyme d'un mémoire sur les métiers adressé en 1778 au rninistre plénipotentiaire, et qui s'intitule simplement « un zélé patriote », conseille parmi d'autres réformes dont nous parlerons plus loin, de « réunir tous les métiers qui ont » le plui3 d'analogie entre eux et dont la main d'œuvre, ayant )) plusieurs objets communs, expose ces corps à des procès » continuels qui les, surchargent, tels que les charpentiers, )' menuisiers, ébénistes, tourneurs, faiseurs de flèches etc.. » les maréchaux, grosforgeurs, serruriers, etc., savetiers et » cordonniers et nombre d'autres plus particuHèrement connus » du magistrat » (4). Comme nous l'avons vu, le gouvernement était résolument entré dans cette voie au moment où écrit le « zélé patriote ». Mais sa tâche était loin d'être accomplie et nous la verrons continuer sous Joseph II.

7. L^n autre moyen de corriger les métiers, tout en ne diminuant pas les privilèges des maîtres, était d'autoriser ceux-ci à emploj^er un plus grand nombre d'ouvriers que ne le permettaient les anciennes Keures. L'un des principes essentiels du régime corporatif, nous l'avons déjà dit plus haut, était la

(1) Voir Van de Velde ; ouvr. cité, p. 191, note .

(2) Ibidem.

(3) OPBA, tome XI, p. 416.

(4) Voir dans Crutzen (Messager des sciences historiques, 1887), p. 421,

limitation du nombre de valets ou compagnons que pouvait employer chaque maître. Le but de cette disposition était d'empêcher qu'un plus riche n'écrasât un plus pauvre, en organisant son industrie sur une base plus large (1). Seulement le cas pouvait se produire que — le nombre des maîtres restant égal — l'accroissement de la population et partant de la consommation dépassât la production et rendît nécessaire l'augmentation du nombre des valets. Ce problème n'aura été posé que rarement depuis la fin du XVI^ siècle et jusqu'au milieu du XVIII^. Les guerres de rehgion et les guerres de l'époque de Richelieu et de Louis XIV ont trop éprouvé notre pays, pour que la popvilation ait pu s'y développer ou la consommation s'y accroître notablement. Aussi l'ordonnance que promulgua le magistrat brugeois le 19 juillet 1544, autorisant les maîtres « spellemakere « à travailler avec autant de valets et aussi longtemps qu'ils le veulent (2) n'a probablement pas son équivalent dans la seconde moitié du XVI^ siècle, ni au XVII^, ni dans la première moit'é du XVIII^ siècle. Il faut attendre le règne pacifique et prospère de Marie -Thérèse, pour voir ce genre de mesures se renouveler et se développer.

Nous avons déjà signalé l'ordonnance du 9 mars 1756, par laquelle les maîtres maçons et charpentiers gantois furent autorisés à employer autant de valets qu'ils voulaient, sans tenir compte de leur heu d'origine (3). Il faut croire que cette ordonnance répond aune augmentation des besoins dans l'industrie de la construction, quoique les maîtres-maçons fassent valoir comme motif de la réforme, la paresse et la néghgence des francs-valets.

L^institution des francs-valets fut attaquée d'une manière générale par un brugeois nommé G. Ej^delet, dans une requête adressée au gouvernement le 11 juin 1760 (4). Ses arguments,

(1) Voir cette considération sivr Féquilibre des maîtres dans l'ordonnance du 19 avril 1728 (OPBA, tome IV, p. 618. Cf. Des marez; Organisation du travail ù Bruxelles, p. 122,' et Van Haeck ; Histoire de la sayotterie de Lille, I, p. 363.

(2) Gilliodts-Van Severen ; Cartulaire de l'Etape, n" 1680.

(3) OPBA, tome VIII, pp. 18-20.

(4) Voir Crùtzen ; Messager des sciences historiques, 1887, p. 303, note 1.

sans affecter précisénu'iit uiic allurt' (l(jc.tiiualt>, n'en reflètent pas moins les théories physioeratitpies qui étaient en ce moment en train de eotupiérir les esprits : « (j'est du privilège des francs- » valets, dit-il, que provient cette cherté extrême que l'on n rencontre à Bruges dans toute sorte de travail, surtout dans » la main d'œuvre, car au moment (piils sont acceptés francs » et enregistrés, ils négligent toute application, soin et activité ; » ils s'abandonnent à l'indolence, souvent à l'ivrognerie et » presque toujours à la révolte contre leurs maîtres, persuadés » que nonobstant leur mauvaise conduite, ils ne manqueront » pas de travail, puisque les l'aaîtres ne peuvent se passer d'eux » ou employer d'autres, à npins qu'ils soient tous employés(l), )) ce qui par conséquent exclut l'émulation, l'application » et l'industrie ». i

On aurait pu adresser les i jritiques de G. Eydelet aux francsmaîtres aussi bien qu'aux frj ncs-valets (2). Mais c'eût été mettre en question le régime corj: jratif lui-même. Le gouvernement, nous l'avons déjà dit, ava .t plus d'une raison de ne pas s'attaquer aux maîtres : leurf dettes, leur rôle politique, l'intérêt d'une classe de petits boargeois qu'il importait de ménager, étaient autant de consic érations qui devaient l'arrêter. Ces considérations étaient sans objet, ou tout au moins avaient-elles moins de poids, lorsqu'il ne s'agissait que des francs- valets. Aussi voyons-nous, le 1^^" septembre 1760, porter un édit qui défendait à toutes les corporations de Bruges d'affranchir désormais des compagnons privilégiés (3).

Cette mesure assez radicale semble démontrer que le gouvernement avait une ligne de conduite bien arrêtée à cet égard. Cependant il nous faut attendre onze ans, avant d'en rencontrer une seconde de l'espèce. Nous voulons parler du règlement

(1) Ce membre de phrase démontre que l'exclusion des ouvriers non-francs n'était pas absolue. Mais en cas d'engagement par les francs-maîtres, ils avaient à payer une taxe souvent fort élevée au profit des francs-valets du métier. Voir des exemples pour Alost, Malines, Grammont, Tournai, Ypres et Nieuport, chez Crùtzen (RIPB, XXX), pp. 299-300.

(2) C'est ce que font les vitriers étrangers chassés de Bruxelles en 1763. Voir Des Marez ; Organisation du travail à Bruxelles, p. 122.

(3) Voir Crùtzen (Messager des sciences historiques, 1887, p. 302),

du 14 septembre 1771, autorisant les maîtres de tous les métiers de la ville de Luxembourg à engager autant d'apprentis et de valets qu'il leur conviendra (1). Toutefois le 13 juillet 1775 nous voyons prendre une mesure encore plus libérale. Une ordonnance de ce jour donne à tous les chapeliers des Pays-Bas le droit d'employer un nombre illimité d'ouvriers (2). Et le 18 juin 1777 la même latitude est donnée aux tanneurs de Malines (3).

La mesure générale relative aux chapeliers s'explique par une circonstance particulière. Le métier des chapeliers était un de ceux dont nous avons parlé dans le premier chapitre (4), né assez tard et où l'esprit corporatif ne s'était jamais complètement introduit. La corporation des chapeliers de Bruxelles n'obtint sa Keure défuiitive que le 23 février 1593 ; et c'est alors seulement que s'y introduit la limitation du nombre des ouvriers ('). Encore cette prescription ne semble-t-eUe avoir été que très imparfaitement observée. De tout temps le caractère capitahste y prédomina plus que dans les autres métiers. On y voit patrons et ouvriers séparés en deux camps ennemis. Ceux-ci avaient une organisation si forte et faisaient si bien la loi aux patrons, que ces derniers demandèrent unanimement la suppression du compagnonnage. L'édit du 13 juillet 1775 n'était en définitive qu'une mesure répressive contre l'association illicite des compagnons. Aussi la résistance des compagnons fut-elle extraordinairement tenace. Elle provoqua des troubles à Bruxelles et à Gand notamment, et rendit même l'observation de l'édit du 13 juillet impossible (6) . C'est pourquoi nous verrons Joseph II obUgé de légiférer à nouveau sur la matière.

(1) C.P. carton 402, dossier 7.

(2) OPBA, tome XI, p. 51 (art. 1).

(3) OPBA, tome XI, p. 196.

(4) Voir chapitre I, p. 34.

(5) G. Des Maeez ; Com-pagnonnage des ouvriers chapeliers (Annales soc. arch. de Braxelles, 1909), p. 143.

(6) Ibidem, pp. 145 et 187-189 ainsi que Van Werveke, dans le « Volksbelang » (journal hebdomadaire paraissante Gand), vfi du 24 septembre 1898.

Toutes les réformes dont nous avons parlé jusqu'ici avaient pour but (ramélioror U's corporations. Aucune ne tendait à les dôtriiire on tant ([iic syndicats patronaux. Aucune ne tendait nicme à diminuer le privilège des maîtres. ]îien plus le gouvernement ne paraît vouloir réaliser des réformes que pour autant qu'elles sont préala1)lement agréées par les maîtres. Si ceux-ci avaient demandé une réglementation plus large en ce qui concerne la technique, comme ils le firent en ce qui regarde le nombre des ouvriers, il la leur eût accordée sans aucun doute. Mais il est permis de croire que la crainte de devoir changer éventuellement l'outillage a retenu le plus grand nombre d'entre eux. Le gouvernement de Marie-Thérèise respecta, à cet égard, l'esprit routinier des corporations. Qu'il nous suffise de rappeler la lutte au sujet des queues et pennes qui éclata dans le Limbourg en 1763 et l'interdiction portée en 1770 contre les métiers à moulins dans la fabrication des rubans. (1) Les physiocrates les plus modérés du temps n'en trouvent pas moins ce conservatisme pernicieux; et le (< zélé patriote » de 1778 que nous avons déjà cité, propose, entre autres réformes du régime corporatif, d'« abolir tous les règlements cpii tendent à diriger l'ouvrier dans son travail et à le forcer de faire son ouvrage d'une façon plutôt que d'une autre. (2)

8. Si, en règle générale, le gouvernement de Marie-Thérèse n'attaque pas le privilège des maîtres, nous trouvons cependant, durant son règne, des mesures qui leur sont préjudiciables. Telles sont les réformes qui eurent pour but de faciliter les relations commerciales entre nos différentes villes et nos différentes provinces : essai de suppression du pontgeld et d'autres droits de l'espèce qu'on levait à Gand et ailleurs sur les marchandises du dehors (3), suppression ou atténuation

(1) Voir plus haut, ch. I, F. et G.

(2) Crûtzen ; Messager des sciences liistoriques, 1887, p. 425.

(3) Le droit de pondtgeld sur les toiles rayées est supprimé à Gand, en aveur des toiles rayées de Bruges le 13 mars 1752 (OPBA, tome VII, p. 96) ;

il est supprimé pour toutes les manufactures et fabrications du pays le 26 juin 1756 (Placards de Flandre, liv. V", p. 683). Mfis le décret ne fut pas

du privilège de rupture de charge, augmentation du nombre des marchés au plat -pays (1), aboKtion du droit de visite en temps de foire à Arlon et à Luxembourg (2), hberté accordée aux marchands de Mons de faire porter leurs marchandises par leurs propres domestiques sans recourir au métier des portefaix (3), permission donnée aux merciers de Bruges de vendre toutes espèces de chapeaux aux dépens des chapeliers qui n'ont plus, à partir de ce moment, que le monopole de la fabrication (4). Les mesures de l'espèce, en introduisant la Ubre concurrence dans certains domaines constituent naturellement une diminution des privilèges des maîtres des métiers locaux. Nous avons déjà dit qu'au point de vue commercial la politique du gouvernement de Timpératrice fut plus libérale qu"au point de vue industriel. Il va de soi cependant qu'en favorisant la liberté du commerce, elle favorise indirectement la hberté du

travail.

n s'en faut pourtant de beaucoup que le gouvernement de Marie-Thérèse ait songé à assurer une hberté complète au commerce intérieur. Nous aurons encore plus d'une fois l'occasion de constater combien il était tiraillé entre deux tendances opposées : instaurer autant que possible une économie nationale et maintenir les droits acquis des métiers, des villes et des provinces.

Toutefois ce n'est pas seulement dans les réformes relatives au commerce interurbain, que nous voyons sacrifier le privilège

observé En fait le droit de pondtgeld fut perçu sur les toiles du plat-pays jusqu'à la fin de l'ancien régime (Voir plus bas, chap. svu- le commerce interne). Le 13 novembre 1736 un décret du gouverneur général défend de lever des droits sur les carosses et voitures que les particuliers font faire à Bruxelles et qu'ils introduisent dans leurs villes (OPBA, tome VII, p. 528). Une autre ordonnance du 24 décembre 1753 supprime la redevance que le magistrat de Louvain avait décrété sur les savons bruxellois (ibidem, p. 547).

(1) Voir chapitre I de la 2^ partie, D, 5 et 6.

(2) Voir lèglements des 14 février et 14 septembre 1771 pour Arlon et Luxembourg (OPBA, tome X, p. 106 et C.P. carton 402, dossier 7).

(3) OPBA, tome VII, p. 217, ordonnance du 29 mai 1753 pour les mesureurs et portefaix de ^Mons.

(4) OPBA, tome X, p. 500.

(les maîtres de corlaiiis métiers; quelquefois le monopole rorpoiatif doit (•('•(jei* le pas à d'autres intérêts. Ainsi la liberté, proelamée à (Jaiid eu 17r)î)(l), de vendre toutes espèces de l)t)is du moment que chaque partie vendue vaut au moins trois livres de gros, liberté (pii fut encore étendue en 1772 (2), s'explique par l'importance qu'attachait le gouvernement à attirer dans le pays le plus de bois de construction possible (3). Dans l'entretemps le privilège des rompeurs de bois est gravement compromis. De même les mesures prises le 20 mars 1773 et le S juillet 1776. pour soustraire les arts libéraux à la dépendance des métiers, s'explique par une préoccupation de mécénat (4).

9. Donc le gouvernement de Marie-Thérèse ne fait encore guère de politique physiocratique en matière corporative. S'il favorise la liberté, en ce qui concerne le commerce extérieur, le commerce de transit et même, dans une certaine mesure, le commerce intérieur, il favorise le monopole, pour ainsi dire sans réserve, en ce qui concerne l'industrie, de la petite aussi bien que de la grande. Même quand les intérêts de la grande industrie sont en conflit avec les intérêts des maîtres des métiers, c'est généralement de ces derniers qu'il prendra le parti (5). Un exemple nous fera mieux comprendre la portée de cette observation :

Par un décret du 3 février 1703 (6), promulgué probablement

(1) Ai-chives de le ville de Ciand. Reg. CGC, fol. III.

(2) Ibidem.

(3) Une ordonnanee du 3 novembre 1786 impose vm droit 5 de fl. sur la (sortie du bois (les 100 pieds). Voir Gazette van Gent, 9 novembre 1786. Dans un grand nombre de mémoires datant des années 1783 on parle de la pénurie du bois de constrviction dans notre pays. Ces mémoires, dont nous parlons longuement à propos de notre commerce naaritime, se trouvent aux Archives générales du Royaume, chancellerie des Pays-Bas à Vienne, pf. 512.

(4) OPBA, tome X, p. 361 et tome XI, p. 143. Cf. Galesloot ; Amieles de la Société de TAcad. dVrch. de Belgique, 2^ s. III, p. 340.

(5) Nous disons des maîtres, car il sacrifie volontiers Tintérêt des compagnons, comme nous l'avons vu à propos des maçons et charpentiers gantois et des chapeliers.

(6) OPBA, tome I, pp. 338 et 753.

à cause de l'insuffisance de la main d' œuvre dans le métier des teinturiers (1). les marchands de draps de Bruxelles — à Texclusion bien entendu des fabricants — avaient obtenu le droit de teindre evix-mêmes ou de faire teindre leurs étoffes par qui ils voulaient. La même latitude avait été accordée à tous les drapiers pour la tonte des draps. Mais après la chute du gouvernement angevin (1706) les tondeurs avaient reconquis leur monopole. Cependant en 1761 un négociant bruxellois, nommé 't Kint, qui désirait étabUr dans la capitale une manufacture de bayes, carsayes, frisettes et toutes sortes de draperies à l'instar de celles d'Angleterre, demande à n'être assujetti à aucun corps de métier et à pouvoir notamment installer luimême une rame pour la tonte de ses fabricats (2). Il s'engage néanmoins à payer les droits d'admission à la maîtrise dans le métier des tondeurs. Consulté par le Conseil privé, le magistrat de Bruxelles s'oppose à la demande de dispense introduite par 't Kint; il exige qu'il se soumette au chef d'œuvre, se fasse inscrire au métier des tondeurs, en observe les statuts, paie les taxes afférentes à l'emploi des rames de la corporation comme s'il s'en servait, se soumette à la surveillance et à la visite des jurés du métier et acquitte en outre une forte somme sous prétexte de procédure à payer, etc., etc. Le Conseil privé adopta la manière de voir du magistrat de Bruxelles.

't Kint souscrit à toutes ces conditions, mais n'en rempht aucune. Ayant fabriqué dans l'entretemps « des centaines de pièces » U est cité devant le Conseil de Brabant (3) et condamné à des frais multiples. En fin de compte il dut quitter la ville et alla s'étabUr à Koekelberg, à l'abri des vexations des métiers de Bruxelles (4).

(1) En 1710 le métier ne compte plus qu'un membre, lequel accapare ce qui reste du monopole de la profession. A la demande des tapissiers, le métier est même déck ré ouvert. C.P. carton 401, dossier 44.

(2) Requête du 7 décembre 1761. C.P. carton 401, dossier 44. Toutes les pièces relatives à cette affaire se trouvent dans ce dossier.

(3) 't Kint apjjartenait à la noblesse et était justiciable à ce titre du conseil de Brabant, et non pas des échevins.

(4) Sa fabrique est citée par Julin. Les grandes fabriques en Belgique vers le milieu du XVIII^ siècle, p. 39. La dat« 1760 assignée par Julin à la fondation de cette manufacture ne peut convenir. C'est 1762 qu'il faudrait lire.

T/attitude du gouvernement central dans l'affaire 't Kint tut vvWc ({u'il adopta presque invariablement dans les conflits de res])èce. Il ne s'en écarta (^ue pour des raisons majeures, ou lorsqu'il s'agissait d'un personnage fort protégé en haut lieu.

10. Si le gouvernement de Marie-/Thérèse n'appliqua encore guère la doctrine physiocratique en matière corporative, on ne peut dire cependant qu'il pratiqua la doctrine opposée. H respecte les droits acquis. Il les rétablit même, quand ils sont manifestement violés (1). Mais il ne laisse plus naître des droits nouveaux. A la différence de ce qui se passait sous Charles VI et durant les dix-sept i)remières années du règne de l'impératrice, les demandes de renouvellement des privilèges sont repoussées, plus encore les demandes d'amphation. En cas de doute, ou lorsque le privilège corporatif repose sur une usurpation, il le réduira dans ses limites légales. Ainsi lorsque les métiers d'Alost voulurent profiter, en 1778, d'un arrangement relatif à la levée des impôts, pour soumettre à leur juridiction, les hameaux de Mijlebeke, Scharebeke et Nieuwkercken, le Conseil privé leur défend d'exercer leurs droits exclusifs en dehors de la viUe et de sa « pointibilité » (2). De même lorsque le Conseil des Finances se rendit compte que les ordonnances du 18 janvier 1764 et 13 mars 1765, restreignant le négoce dans le Pays de Waes, — au lieu d'avoir simplement pour conséquence, comme il l'avait cru, de diminuer les fraudes en matière de droits d'entrée et de sortie — aboutissaient à accentuer la domination de la ville de Gand sur le plat-pays et à renforcer le monopole de ses métiers, il les abrogea et les remplaça le 7 mars 1774 par un régime plus libéral sauvegardant les droits anciens du Pays de Waes (3).

(1) Voir notamment l'ordonnance du 24 février 1774, statuant qu'il ne pourra plus être admis de maîtres dans le métier des boiichers de Namur jusqu'à concurrence du nombre des étaux de la boucherie, et qu'alors il sera défendu de vendre de la viande ailleurs qu'à la boucherie. — {Liste chronologique des OPBA, II, p. 335).

(2) OPBA, tome XI, p. 275 ; ordonnance du- 16 juin 1778.

(3) Voir G. 'W^iLLEMSEN et E. Dilis; Un épisode de la lutte économique entre les villes et le plat- pays de Flandre dans la 2'= moitié du XVIII^ siècle. (Annales du Cercle archéologique du Pays de Waes, 1905), pp. 312-314.

11. En affirmant que le gouvernement de Marie-Thérèse respecta les droits acquis des maîtres des métiers, nous n'entendons pas dire cependant qu'il ne facilita pas dans certains métiers l'accès à la maîtrise. Or, comme le dit avec infiniment de raison le zélé patriote de 1778 (1), faciliter l'accès de la maîtrise à de nouveaux venus, c'était « faire un tort évident aux maîtres présentement existants ». Des mesures de ce genre doivent donc être interprétées comme des dérogations à la politique des droits acquis. Ces mesures furent prises néanmoins par le gouvernement de l'impératrice. L'opinion publique était d'ailleiirs plus particulièrement vexée des obstacles de toute sorte qui empêchaient souvent des ouvriers aussi capables qu'honnêtes d'arriver à la maîtrise. Déjà en 1765 Nicolas Bacon, dans son mémoire sur le commerce et l'industrie (2) s'élève violemment contre cette coutume, dont il ne comprend « ni le fondement ni la raison, pourquoi l'on » refuse dans ces corps d"y admettre un étranger, qui, s'étant » fait bourgeois et sachant son métier dans sa perfection, même » souvent mieux que sou ancien maître, et cela sous prétexte » qu'il n'a pas fait son apprentissage chez eux. ». D'après lui, Sa Majesté devrait supprimer tous les règlements de ce genre et se réserver « l'autorité d'admettre ou d'accorder des dispen- » ses à tout étranger dans quelque métier que ce puisse être, » pourvu qu'il fasse preuve par devant commissaires de son » savoir et capacité et payant les droits y afférents ». En 1778 le zélé patriote insiste également sur les difficultés que comporte l'obtention de la maîtrise. Voici comment il décrit l'origine et la portée de ces abus : <( Ayant le moyen en main » pour forcer les magistrats à leur accorder tout ce qu'ils vou- » laient, les maîtres des métiers eurent bientôt semé les appro- » ches de la maîtrise de tous les frais et de toutes les difficultés » possibles : ce ne fut plus que par des apprentissages très » longs; ce ne fut plus qu'en payant de grandes sommes, qu'un » citoyen put obtenir le droit d'exercer une profession, c'est à

(1) Ceùtzen ; Messager des Sciences historiques, 1887, pp. 432-433.

(2) Manuscrit de la Bibliothèque royale de Bruxelles, n" 16203, pp. 35-37.

" (lire \v (lioit de ii'rtrc pas oisif et vagabond. Ainsi les arts ot métiers, (pii sont le patrimoine naturel du i)euple, devinrent n la proie de quelcpies lioninu's ])rivilégiés qui les vendirent ' au prix (piils voulurent à leurs eoncitoyens. L'industrie s'endormit à l'ombre des privilèges, l'ouvrier pauvre, mais » homme à talent, fut contraint de végéter toute sa vie dans le » fond de la boutique d'un maître souvent ignorant, en lui vendant la sueur de son corps à quelques sols par jour, et » mourut enfin sans avoir osé donner des citoyens à l'Etat, » dans la crainte de faire des malheureux comme lui » (1). Il saute aux yeux que le zélé patriote a lu les philosophes. Mais l'abus qu'il signale n'en était pas moins réel. Voici d'autres abus qu'il critique en même temps qu'il préconise les moyens d'y porter remède. Il faudrait, d'après lui, « abohr les appren- » tissages dans les métiers où ils sont réellement inutiles, et » dans lesquels ils ne peuvent tirer à aucune conséquence : » tout homme qui veut exercer un métier, a grand intérêt de » le bien savoir, et par conséquent de mettre tout le temps « nécessaire pour l'apprendre : or, où l'intérêt commande, les » lois sont inutiles. Le chef d'œuvre pourroit être également » supprimé dans nombre de métiers, car c'est une pratique i) dispendieuse, inutile, et dont les maîtres des corps de mé- » tiers se serviroient pour écarter les aspirants (2)... On peut » objecter les chirurgiens, apoticaires, etc. Mais si l'on a mis » ces hommes au nombre de ceux qui composent les corps de » métiers, c'est un abus évident qui ne peut influer sur le )) principe ci-devant exposé, ni par conséquent l'énerver. — Il faudrait de plus « regarder tous les sujets du souverain » comme les enfants d'un même père, et leur permettre de » porter hbrement leurs talents dans les villes où ils auront » dessein de se fixer. Quoi de plus inconséquent, par exemple,

(1) Crûtzen ; Messager des Sciences historiques, 1887, pp. 306-307.

(2) Tout cela pnnive que M. DesMarez exagère lorsqu'il dit que l'apprentissage était devenu fictif au XYIII^ siècle (Organisation du travail à Bruxelles, p. 58). Il cite des exemples significatifs à l'appui de sa thèse. Mais il a tort de généraliser.

» de traiter comme étranger à Bruxelles un homme né en .. Brabant? (1) »

Voilà certes le langage dun homme raisonnable. Le zélé patriote ne représente d'ailleurs qu'une nuance modérée de la physiocratie : il est partisan du maintien des corporations; il défend avec une particuhère sympathie le privilège des merciers (2), et le respect dû aux marques de fabrique (3); il estime sans réserve « qu il serait à désirer que Ton pût égale- » ment parvenir à empêcher le commerce au plat-pays, Tagri- » culture y gagnerait et les habitants des villes, qui n'ont » d'autres ressources que lindustrie et le commerce, rentre- » roient dans la possession dune faculté qui leur est nécessaire » pour subsister ».

Cependant le gouvernement de ]\Iarie-Thérèse ne sut -ou ne voulut aller aussi loin que le proposa le zélé patriote.

Sans doute le Conseil privé était convaincu de la réalité des abus (4). Même le gouvernement avait pris déjà auparavant quelques mesures locales pour y remédier. Ainsi le 20 juillet 1763 il avait supprimé l'apprentissage dans le métier uni des drapiers, merciers, graissiers, boutonniers, toiUers et passementiers de Mons (5). Il l'avait également supprimé le 22 mars 1772 dans le métier des tordeurs de fils à Gand (6). Mais, par contre, le 17 septembre 1766, il confirma l'obligation dun apprentissage dûment constaté de quatre ans pour l'admission à la maîtrise dans le métier des orfèvres gantois (7). Les mesures radicales n'étaient pas dans ses habitudes ou, plus exactement, elles ne cadi'aient pas avec la politique de

(1) Crûtzen (Messager des sciences historiques, 1887), pp. 422-423.

(2) Ibidem, pp. 427, 431-435.

(3) Ibidem, p. 426.

(4) Voir l'enquête du 8 janvier 1773, C.P. carton 401, dossier 46.

(5) OPBA, tome IX, p. 27. Il s^git somme toute des merciers entendus dans le sens le plus large : drapiers a ici le sens de détaillants de draps (lakensniders), de même les boutonniers, toiliers, passementiers, sont des vendeurs d'articles qu'on classe de nos jours dans la mercerie.

(6) OPBA, tome X, p. 243. Il est notoire que les femmes et les enfants exerçaient souvent ce métier.

(7) OPBA, tome IX, p. 296.

muycnneur priulcnt qu'était Charles de Lorraine. Faire des enquêtes et prendre des demies mesures était i)lus conforme à son temi)érament. Aussi bien les abus relatifs à rapj)rentissage et à l'obtention de la maîtrise avaient été joints à la question des dettes et à celle des procès dans l'enquête de 1773. Dans celles de 1750, 17()1 et 17C7 il n'en est pas encore question. Mais l'enquête ordonnée le 8 janvier 1773 aux magistrats des trois chef s- villes du l^rabant, et enjoignant à ceux-ci de fournir des éclaircissements sur le moyen de diminuer les dettes des métiers, leur signale aussi « les motifs de bien public qui con- )) couroient à faire désirer que l'admission aux corps de métiers » fût rendue moins difficile et moins dispendieuse » (1). Nous avons déjà dit que cette enquête avait été ordonnée par le Conseil de Brabant, mais à la suite d'une dépêche du gouverneur-général du 30 juin 1772, laquelle chargeait le Conseil de rendre son avis siu" la question de savoir s'il ne con^àendrait pas de faire cesser par un règlement de police « les formalités 1) et les gênes inventées en différents temps pour rendre l'exer- » cice des corps de métiers exclusif à un petit nombre de per- » sonnes » (2).

Le gouvernement était donc disposé, plusieurs années avant que le zélé patriote lui adressa son mémoire, sinon à ouvrir les métiers à tout le monde par la suppression de l'apprentissage et des droits d'entrée, du moins à facihter l'accès de la maîtrise. Il prit à cet égard deux sortes de mesures : il accorda des dispenses d'apprentissage à ceux qui avaient appris leur métier dans une autre ville que celle oii ils désiraient l'exercer; et il abaissa les taxes qu'on exigeait habituellement à l'entrée du métier.

A la première catégorie de réformes appartiennent toute une série de décisions qui ne figurent pas dans les recueils d'ordonnances ou de placcards, à cause de leur caractère persoimel. On les trouve dans les cartons du Conseil privé (1).

(1) Voir Crùtzen ; (RIPB, tome XXX, p. 292).

(2) Ibidem, p. 202 et XXXI, pp. 1-3.

(1) Cartons 401, 402, 409, 414, 423 et 439. — Pour les dispenses dans le métier des merciers à Gand, voir V. van dek Haeghen ; Inventaire des archives de la ville de Gand, p. 125, note 1.

Tantôt il s'agit d'un boucher anversois qui vient se fixer à Bruxelles, d'un charpentier ou d'un menuisier du dehors qui veut sétablir à Anvers, à Bruges, à Gand, à Luxembourg, à Echternach, ou dans quelque autre ville où il n'a pas fait son apprentissage réglementaire. Les métiers de Bruxelles, d'Anvers, de Gand, de Bruges protestent au nom de leurs statuts contre les décisions prises par le gouvernement central. Bien plus lorsqu'ils sont obligés d'admettre l'étranger au chef d'œuvre, ils lui tendent de véritables pièges. S'ils réussissent encore à écarter Fintrus par ce moyen, à Mons en 1767 (1), il n'en est plus de même à la fin du règne de rimpératrice. Dans sa séance du 10 mai 1774 (2), le Conseil Privé fait observer que la dispense d'apprentissage dans la ville même est réguhèrement accordée. En 1777 un nommé Du Mortier, autorisé à subir l'épreuve du chef d'œuvre devant le métier des charpentiers et menuisiers dé Bruges, malgré sa qualité d'étranger, se trouve en butte aux mêmes tracasseries que Boves à Mons en 1767. Mais il envoie sa pièce de menuiserie au Conseil Privé, qui décrète d'ofïice son admission à la maîtrise (3). La dispense d'apprentissage dans la ville même devient un fait tellement normal que le règlement du 17 juillet 1779, promulgué pour les brasseurs de Bruxelles, prévoit un tarif spécial d'admission pour les étrangers dispensés d'apprentissage (4). Remarquons toutefois que les dispenses accordées par le gouvernement ne portent généralement que sur le lieu de l'apprentissage, non sur sa réalité ou sa durée. Il veut que le postulant fasse preuve de capacité, mais il n'admet plus que l'habitant d'une ville soit traité comme un étranger dans l'autre, au point de vue de l'exercice de la maîtrise.

La seconde série de dispositions prises par le gouvernement pour facihter l'accès de la maîtrise, concerne les taxes prélevées à titre de droits d'entrée. L'union de deux ou de plusieurs métiers similaires en un seul corps lui fournit souvent l'occasion

(1) Voir plus haut l'affaire Boves, B, 4.

(2) C.P. carton 423, extrait du j^rotocole du 10 mai 1774.

(3) C P. carton 423, extrait du protocole du 22 septembre 1777.

(4) OPBA, tome XI, p. 352.

lit' diminiK'r ces taxes, ou bien île supprimer les dépenses eu vin, les banquets ou les cadeaux d'objets précieux qu'on réclamait du réei})ieiidaire. 11 eu fut notamment ainsi lorscju'il réunit à (iand le métier des charpentiers à celui des menuisiers (1). L'enquête ordonnée le 8 janvier 1773, dont nous avons parlé tout à l'heure, ])rescrit au conseil de Brabant d'attirer particulièrement l'attention du magistrat de Bruxelles et des autres villes du duché sur cet aspect du problème corporatif et de rechercher les moyens d'y mettre bon ordre (2), Cette recommandation eut pour résultat l'émanation des décrets dont nous avons parlé plus haut à propos des dettes des métiers. Nous l'avons déjà vu, ces décrets ne furent pas suffisamment efficaces, dépourvus qu'ils étaient de sanction sérieuse. ]\Iais lorsque les métiers se trouvèrent dans l'obligation, pour une raison ou l'autre, de demander la modification ou l'interprétation de leurs statuts, — à l'occasion de l'union de deux métiers par exemple — le gouvernement en profita pour supprimer ou diminuer les obstacles qui s'élevaient à l'entrée de la maîtrise devant l'ouvrier de talent, que la fortune ou la naissance n'avait pas favorisé. Mais ces occasions furent, somme toute, trop rares pour que le zélé patriote de 1778 s'aperçoive des améliorations introduites à ce sujet ; aussi la question se pose-t-elle à peu près dans les mêmes conditions sous le règne de Joseph II que durant les dernières années du règne de sa mère. Elle présentait d'ailleurs une grosse difficulté. Dans l'esprit du gouvernement les métiers avaient avant tout à régler leurs dettes. Or n'était-ce point diminuer leurs ressources et partant leurs chances de relèvement financier que de diminuer les taxes prélevées à l'entrée de la maîtrise ? Ceux qui poursuivaient la réforme du régime corporatif se trouvaient donc dans une alternative embarrassante. Aussi se bornèrent ils presqu 'exclusivement à légiférer sur les c dépenses de vin » et autres vexations de l'espèce.