Après tout ce que nous venons de dire, nous n'aurons

(i) Ordonnance du 21 août 1769. (OPBA, tome IX, p. 525). (2) C.P. carton 401, dossier 46.

guère besoin de prouver longuement que le gouvernement de Marie-Thérèse ne songea jamais sérieusement à supprimer le régime corporatif. Il ne songea qu'à le réformer par des mesures qui ne changent guère son essence.

Cependant la question de la suppression fut posée à l'occasion ou plutôt sous l'influence des fameux édits de Turgot. On sait qu'un de ces édits, promulgué au mois de février 1776, avait supprimé toutes les confréries d'arts et de métiers de Paris; celles des villes de province devaient l'être, dès que les intendants auraient pu se procurer l'état des dettes de chaque corporation (1). La nouvelle de ce coup d'état était naturellement parvenue à Bruxelles. Elle y avait mis probablement en appétit les physiocrates et amené le conseil privé à envisager lui aussi l'éventuaUté de la suppression des métiers. En tout cas la question fut posée et discutée dans la séance du 23 juillet 1777 (2). D'après le protocole de cette séance, le Conseil paraît perplexe et ne sait trop à quelle solution se résoudre : Faut-il supprimer du coup tous les métiers, ou bien faut-il prendre des « arrangements pour leur suppression future? » Ou ne vaudrait -il pas mieux supprimer les seuls corps de métier qui ne font pas partie du corps politique et du large conseil dans les diverses villes du pays ? Ce dernier parti semble avoir emporté les suffrages des membres, attendu que dans la dite séance du 23 juillet 1777, il fut décidé de faire demander par le Conseil de Brabant au magistrat d'Anvers quels étaient les métiers qui se trouvaient dans ce cas, quels sont les « droits exclusifs » dont ils jouissent, de quelle utilité ils sont au public, s'il ne conviendrait pas de les supprimer et quelles mesures et arrangements on pourrait prendre pour en exécuter ou assurer la suppression. Une dépêche conçue dans ce sens fut expédiée le 2 août. Le texte de cette dépêche précise le point de vue du

(1) Voir E. Levasseur ; Histoire des classes ouvrières et de Vindustrie en France, ou\t. cité, II, p. 623.

(2) C.P. carton 401, dossier 31. Cf. R. Ledoux ; La suppression du Régime corporatif dans les Pays-Bas autrichiens en 1784. Un projet d'édit, son auteur et sa date (Mémoires de TAcadémie royale de Belgique, classe des lettres, in-80, 2e série, t. X, 1912), p. 11.

gouveniement : elle contient on effet la déclaration que l'en- (|uête ordonnc'e au sujet de la suppression des métiers qui ne font pas ])artie du corps politique de la ville, ne décharge pas le magistrat d'Anvers « de l'examen et des devoirs dont le Conseil privé Ta chargé relativement aux corps de métiers en général ». Il résulte du protocole du 31 juillet 1777 (1) qu'il s'agit dans l'espèce des demandes d'enquêtes de 1771 et de 1773 au sujet des dépenses en vin et autres semblables et aux formalités et gênes de toutes sortes, qui rendaient l'accès de la maîtrise trop difficile ou trop onéreux. Le magistrat d'Anvers avait opposé à ces demandes d'enquête une résistance passive. Il le fît encore cette fois. Le 13 novembre 1779, il n'a encore envoyé aucune réponse à la dépêche du 2 août. (2) D'ailleurs les fameux édits de Turgot avaient été retirés dans l'entretemps devant l'opposition qu'y firent les privilégiés et avec eux le Parlement de Paris et la plupart des parlements de province (3). Le 12 mai 1776 Turgot avait été prié de la part du roi de résigner ses fonctions. Son collègue Malesherbes s'était retiré peu de jours auparavant. Marie-Thérèse, renseigné sur tout ceci par son embassadeur Mercy-Argenteau, faisait savoir à Marie- Antoinette, sa fille, qu'« elle regrettait le changement de deux )) ministres qui ont pourtant bien de la réputation dans le )) public et qui n'ont manqué à son avis que d'avoir trop » entrepris à la fois « (4). Ces mots ne sont-ils pas de nature à faire croire que l'impératrice approuvait les réformes de Turgot, notamment la suppression des métiers et la proclamation de la Uberté du travail? En tout cas l'esprit dominant à Vienne était favorable en 1776 aux réformes de ce genre (5). Mais le gouvernement local des Pays-Bas n'en était pas encore là. Il a entrevu en 1776-1777 — et pas avant — la possibilité de supprimer ceux des métiers qui ne participaient pas au gou-

(1) Ibidem.

(2) C.P. carton 401, dossier 34. Cf. Ledoux ; art. cité, p. 12.

(3) Cf. E. Levasseur ; ouvr. cité IT, pp. fi27-635.

(4) Ibidem, II, p. 635.

(5) Voir K. Pbibram ; Oesterreichische Gewerbepolitik etc., I, pp. 271 et suiv.

vernement urbain. Pour les autres il n'a jamais songé qu'à en corriger les abus les plus criants, et cela sans toucher au fond même de la question corporative : le monopole. Sa politique, en cette matière, ressemble étonnamment à celle que suivit Necker, après la chute de Turgot (1). Le radicaUsme de celui-ci ne trouva chez nous d'imitateur qu'après la mort de l'impératrice et de son beau-frère le gouverneur général Charles de Lorraine. Cet imitateur fut Joseph IL

C. — 1. On a essayé récemment de contester que Joseph II fut le physiocrate convaincu qu'on avait toujours vu en lui (2). Cette tentative, on peut le dire, a échoué. Joseph II était bien le disciple des philosophes français de la fin du XVIII^ siècle. La hberté du travail aussi bien que la liberté du commerce intérieur (3) était un de ses dogmes. Seulement il dut plus d'une fois transiger avec ce dogme par suite de circonstances de temps et de lieu auxquelles il ne pouvait se soustraire. Nous le verrons d'une manière frappante à propos de sa législation sur les grains. En matière corporative aussi il eut à tenir compte de toutes sortes de difficultés. D'ailleurs on se représente souvent fort mal l'étendue réelle du pouvoir absolu des princes au XVIII^ siècle. Partout, et aux Pays-Bas plus que dans un aucun pays du continent, le prince ne pouvait agir seul. Les différents rouages du gouvernement, surtout ceux du gouvernement provincial et local, n'obéissaient pas toujours aussi docilement qu'on le pense, à l'impulsion que prétendait leur donner le chef de l'État. Les administrés eux-mêmes étaient doués d'une force d'inertie avec laquelle les pouvoirs pubhcs eurent toujours à compter. Joseph II en fit l'expérience à ses dépens.

M. E. Hubert a analj^sé dans son mémoire sur le voyage de Joseph II dans les Pays-Bas (4) les pétitions adressées à l'empereur pendant son séjour dans nos provinces durant l'été

(1) Levasseur ; ouvr. cité, II, pp. 637-6.53.

(2) P. VON MiTEOFANOW ; Joseph II, Seine politiache und Kalturelle T(itigkeit. Traduit du russe par V. von Demelic, in-8°. Vienne et Leipzig, 1910, p. 19.

(3) Nous ne disons pas du commerce extérieur. Voir plus ba.s, II« Partie, Ch. II, C, 11.

(4) Mémoire in-4° de l'Académie royale de Belgique, 1900, pp. 110-111.

(Ir 17S1. Pivstiuc toutes ont pour l)ut (robteiiir que le caractère protectionniste do l'organisation corporative soit encore renforce'. I^es nu' tiers repr()eliei\t les uns aux autres d'empiéter sur iours attril)uti()ns ; ils demandent aide et protection à l'empereur pour mieux défendre leur monopole (1). D'autres demandent la suppression de toute industrie à la campagne (2), Quelques pétitions seulement présentent un caractère libéral : ce sont celles relatives aux droits excessifs que l'on exige à l'entrée du métier, aux conditions vexatoires de l'apprentissage, à la limitation du nombre des maîtres et à la quasi hérédité de certaines maîtrises, notamment dans le métier des bouchers. Parmi ces pétitions à tendance libérale se trouve celle d'un malheureux qui ne put entrer dans le corps des francs-bâteliers d'Ostende pour cause de bâtardise (3).

Ce que nous avons dit des idées de Joseph II et des tendances du Conseil privé sous la présidence de Neny suffira pour nous indiquer d'avance quelle sera l'attitude de l'empereur.

Le Conseil privé, connaissant les dispositions de celui-ci, et fort d'ailleurs des progrès que les idées physiocratiques avaient faits dans l'entretemps (4), manifeste de plus en plus franchement sa manière de voir. A propos de la requête des bouchers de Namur, pour obtenir que dorénavant les seuls fils de maîtres soient reçus dans le métier et que le débit de la viande soit interdit dans les villages, sous prétexte que le contrôle sanitaire du bétail y était impossible, le Conseil fait observer qu'il y a dans les corps de métiers « une propension » insatiable à étendre au delà des bornes prescrites les droits » qui leur ont été accordés autrefois et à ne s'occuper que de )) leurs intérêts privés, au préjudice de la Kberté et de l'aisance » publique que le gouvernement cherche dans toutes les occa-

(1) Mémoire iu-4o de l'Académie royale de Belgique, 1900, pp. 111-113.

(2) Ibidem, pp. 113-lU.

(3) Ibidem, pp. 110-111.

(4) Voir R. Ledoux; La suppression du Régime corporatif dans les Pays-Bas autrichiens en 1784. — Un projet d'édit — son auteur et sa date (Extrait des mémoires in-8o de l'Académie royale de Belgique, t. X), 1912, pp. 5-10 surtout les notes.

» sioiis à soulager »( 1 ). Et à propos d'une pétition des marchands de parapluies deBruxelles, qui accusent les merciers d'empiéter sur leur spécialité, le même conseil accuse le magistrat de favoriser l'extension des monopoles industriels au détriment du public et cela pour se faire bien voir des métiers, qui participent au choix des magistrats communaux (2). Ces déclarations, faites dans des consultes adressées au souverain, devaient naturellement fortifier la conviction de l'empereur que les métiers, tels qu'ils étaient organisés aux Pays-Bas, étaient une institution néfaste et odieuse. Il s'exprima d'ailleurs assez catégoriquement à ce sujet pour ne laisser aucun doute sur son hostihté à Tégard des monopoles des métiers : « Les règles » des corps de métiers, surtout celles qui permettent de visiter » les marchandises soit des confrères, soit des autres marchands » et ouvriers qui ne sont pas de leur corps, de calenger les coti- » frères et étrangers, et qui défendent à tous ceux qui ne sont » pas de leur corps de faire ou vendre des marchandises de » leur stile, paraissent gêner extrêmement la Uberté du com- » merce et favoriser les monopoles, et il parait qu'il conviendrait » mieux pour le bien public que les métierH n'auroienf pas de Il règles de cette nature « (3).

Peut-on dire que cette déclaration dénote l'intention arrêtée dès l'année 1781 de supprimer le régime corporatif? Xous ne le croyons pas. Charles de Lorraine et Neny auraient signé dès 1757 la même profession de foi. Eux aussi considéraient les métiers comme une institution inutile et malfaisante. Mais le moyen de les supprimer sans ébranler du coup l'organisatiDn communale? Et qui pourrait ou vaudrait, en cas de suppression, assumer le fardeau de plus en plus écrasant de leurs dettes?

Cependant Joseph II, faut-il le dire, n'avait pas peur de réventuahté d'une transformation des institutions locales. En attendant il adopta une attitude beaucoup plus résolue que sa mère vis-à-vis des métiers. Les réformes réalisées sous son gouvernement sont à la fois plus nombreuses et plus

(1) E, Hubert, Voyage de Joseph II, p. 113, note 3.

(2) Ibidem, p. 112, note 2.

(3) Ibidem, p. 195, note 1.

})rof ondes (I). Passons les en rcvno, en suivant, autant que possible, le même ordre que eehii que nous avons adopté pour le règne de Marie-Thérèse.

2. Le gouvernement de l'empereur prit notamment de nombreuses mesures pour eombattre la plaie des procès, auxquels redit du 21 janvier 1771 n'avait pas réussi à mettre un terme. Déjà à propos des pétitions présentées lors de son séjour dans les Pays-Bas, il s'était prononcé avec énergie contre la manie processive des métiers, dans la deuxième partie de la déclaration dont nous avons transcrit tantôt la première : « L'on voit encore tous les jours, dit-il, que ces mêmes règles » engendrent une infinité de procès fraieux et pour des bagatel- » les, non seulement entre les confrères du même métier, >) mais encore contre d'autres métiers et marchands étrangers ; » tous les corps de métiers de cette province sont chargés de » dettes par les procès qu'ils ont soutenus pour maintenir » ou plutôt étendre leurs règles» (2). Telles étant les dispositions de l'empereur, rien d'étonnant à ce que le Conseil privé cherche désormais à enrayer définitivement le mal. Non seulement il ordonne aux autorités compétentes, dans une ordonnance prise le 3 mai 1784, de n'inscrire plus aucune dépense résultant d'un procès qui aurait été intenté contrairement à l'édit de 1771 (3), mais il tient en surséance ou tranche de sa propre autorité un grand nombre de procès en cours (4). Même, dans sa séance du 6 décembre 1786, il fut proposé d'arrêter tous les procès. « Ce n'est ainsi qu'en tenant une bonne fois toutes les contes- » tations, difficultés et autres affaires des métiers en suspens » que l'on fera cesser les dépenses » (5). A cela ne se borna pas l'action du gouvernement. Déjà le 4 janvier 1782 un décret

(1) M. Crûtzen commet une erreur profonde en disant que la politique de Joseph II à l'égard du régime corporatif fut moms énergique que celle de Marie-Thérèse (Bulletin de la Société d'Histoire et de géographie de l'Université de Liège, pp. 32 et 33).

(2) Voir E. Hubert ; Voyage de Joseph II, p. 195, note 1.

(3) C.P. carton 402, dossier 18.

(4) C.P. cartons 401, dossiers 41, 44 et 06, carton 402, dossiers 16, 18, 19 et 20.

(5) C.P. carton 402, dossier 18.

des gouverneurs généraux Marie-Christine et Albert de Saxe- Teschen (1) avait réservé au souverain et à son gouvernement général « la concession des octrois quelconques par lesquels )) il serait permis à gens de mainmorte d'aUéner ou de charger » leurs biens en aucune manière ». Or au commencement de l'année 1784,1e Conseil privé déclara que ce décret s'apphquait aussi aux corps de métiers et qu'il serait désormais rigoureusement interdit au magistrat de Bruxelles d'accorder ce genre d'octroi, comme il avait fait continuellement jusqu'alors (2). Le Conseil fit même insérer, à ce propos, dans l'ordonnance mentionnée plus haut, du 3 mai 1784, un article déclarant nulles (( toutes les levées dargent ou créations de rentes » faites par le métier sans autorisation préalable du gouvernement, et menaçant les contrevenants de responsabihté solidaire en leur propre et privé nom (3). A la même occasion fut débattue la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de statuer sur la validité des autorisations accordées précédemment. Mais le Conseil n'osa prendre de mesure à effet rétroactif sur cette question épineuse.

En même temps qu'il défendit les emprunts non autorisés par le gouvernement, lesquels avaient fourni jusque là aux métiers le moyen de soutenir des procès aussi longs que coûteux, le Conseil privé chercha à couper le mal dans sa racine, en leur défendant toutes saisies préjudicielles. Déjà par l'ordonnance du 3 mai 1784. il avait enjoint au magistrat de Bruxelles de ne prêter son « autorité ni son assistance à des^ saisies ou autres » poursuites qui pourraient donner lieu à des contestations » (4) D'un protocole de la séance du 20 avril 1785, il résulte que l'autorité supérieure avait rappelé plusieurs fois aux magistrats locaux « les principes qui miUtent contre la faciUté et l'injus- » tice des saisies arbitraires, pour soi-disantes contraventions )) au monopole des métiers )i(5).Dans la même séance il proposa d'aUer plus loin : subordonner non plus seulement les procès

(1) OPBA, tome XII, p. 106.

(2) C.P. carton 401, dossier 41.

(3) C.P. carton 402, dossier 16, Kf pièce.

(4) C.P. carton 401, dossier 41.

(5) C.P. carton 401, dossier 20, pièce 3.

mais encore les saisies prcjudicielles a rantorisation préala})le (lu magistrat ; et en ontre défendre au magistrat de laisser porter en compte par les employés des corporations les frais do vacation et autres fr;iis occasionnés par ces saisies. Cette proposition fut transformée en texte de loi pour les métiers de Bruxelles par la lettre circulaire du 14 mai 1785, adressée au Conseil de Brabant(l). Mais le Conseil de Brabant n'était pas habitué à se plier docilement aux injonctions du gouvernement, surtout lorsque celles-ci émanaient du Conseil privé ou du Conseil des Finances. Avant de procéder à la publication du décret, communiqué le 14 mai 1785, il jugea bon de consulter le magistrat de Bruxelles sur ses conséquences possibles. Le résultat de cette consultation ne pouvait être douteux. Dans un mémoire daté du 27 juin 1785, les échevins déclarent que le décret du 14 mai supprimait en fait les métiers en les exposant sans recours à la concurrence. En même teçnps il fait une charge à fond contre Turgot et défend l'institution corporative (2). Le Conseil de Brabant, en faisant rapport au gouvernement sur ce mémoire, approuve en grande partie les objections du magistrat : avant que les doyens auront réuni les preuves suffisantes pour convaincre les échevins de la nécessité d'une saisie, les « afïorains » ou étrangers auront eu le temps de quitter la ville et d'échapper ainsi aux conséquences de leurs fraudes. C'est po.urqtioi il propose de modifier le décret du 14 mai, en imposant uniquement l'autorisation préalable pour les saisies à charge des habitants de la ville. A l'égard des étrangers, il propose le maintien du statu quo. Pour ce qui est des frais occasionnés éventuellement par les saisies préjudicielles, ils ne pourront être portés en compte au métier, s'il n'est prouvé, à l'issue du procès, que les métiers ont usé de moyens frauduleux pour obtenir l'autorisation du magistrat. Les dossiers du Conseil privé ne nous renseignent pas sur la suite de cette affaire. En tout cas il ne paraît pas que l'ordonnance du 14 mai 1785 ait jamais été publiée par le Conseil de Brabant.

(1) OPBA, tome XII, p. 419.

(2) C.P. carton 402, dossier 16.

Cependant le gouvernement revint à la charge. Le 17 octobre 1786 il envoie au Conseil de Brabant une nouvelle ordonnance subordonnant les saisies préjudicielles, non plus à l'autorisation préalable du magistrat mais à celle du gouvernement, en même temps qu'il interdit aux métiers tous frais et dépenses du chef de saisies (1). Le Conseil de Brabant transmit-il cette fois Tordre aux magistrats des villes de son ressort ? Nous ne le pensons pas. Nous croyons au contraire qu'il opposa une fois de plus, aux ordres du gouvernement, la force d'inertie qui lui permit si souvent de rendre vaines les réformes qui lui déplaisaient.

Dans l'entretemps le Conseil privé continua d'enrayer par tous les moyens les procès déjà engagés. Le 11 octobre 1786, il interdit au magistrat d'Anvers, à propos d'un procès entre merciers, fripiers et vendeurs publics, « d'autoriser toute levée )) d'argent que les corps de métiers de cette ville font, et » notamment les merciers, pour faire face aux dépenses des )) procès et contestations sur leurs exclusives » (2). Le magistrat proteste contre cette défense le 6 novembre 1786. Elle lui paraît « diamétralement opposée à la consistance des métiers, qui » importe qu'elle demeure, parce que plusieurs de ces corps sont » membres du Tiers-Etat de Brabant ■> (3). Mais le Conseil privé ne se laissa pas émouvoir par cette protestation et, le 6 décembre, il fait savoir au magistrat d'Anvers qu'il le tient responsable, ainsi que les préposés des métiers, «de toutes les dettes, » frais ou dépenses qu'ils auraient permis ou autorisés posté- » rieurement aux ordres donnés à ce sujet ». Il faut croire que des ordres pourvus d'une pareille sanction ont été respectés.

Il importe de remarquer que toutes les dispositions, dont nous avons parlé jusqu'ici, relatives aux saisies préjudicielles et aux frais en résultant, concernent uniquement le Brabant. Des mesures analogues avaient été prises pour d'autres provinces, mais leur caractère était moins radical. Citons parmi celles-ci l'ordonnance du 17 avril 1782, réglementant mieux les saisies préjudicielles opérées par les cordonniers de Mons et réduisant

(1) C.P. carton 402, dossiers 16 et 20.

(2) C.P. carton 402, dossier si 8 et 19.

(3) Ibidem, dossier 18.

— Of) —

ooiisidmibk'iiR'Ut les irais iradmiiiistialiDn du métier (l).

3. Au reste ce n'est pas à Mons seulement que le gouvernement chercha à réduire les frais d'administration souvent très consiilérables des n\étiers. Partout où l'occasion se ])résenta de reviser les statuts de l'une ou de l'autre corporation, il supprima ou diminua les frais d'écriture des clercs, les frais de vacation des gretiiers et jurés, les salaires des valets, les dépenses en messes et autres services relatifs à la chapelle (2). Au surplus il décida, le C) décembre 1786, d'inviter les magistrats de toutes les villes à désigner un commissaire qui serait chargé de servir de guide aux doyens des métiers dans leur comptabilité, de faire dresser, par les villes, des états de toutes les dettes et ressources des métiers et de demander l'avis des magistrats locaux sur le moyen de liquider leur passif (3). La plupart de ces questions avaient déjà figuré d'ailleurs dans le questionnaire envoyé à toutes les villes closes, lors de l'enquête de 1784, dont nous parlerons plus loin. Inutile de nous attarder ici à énumérer les quelques réformes locales qui furent réalisées à ce point de vue. Le fameux édit du 17 mars 1787 les étendit à toutes les villes des Pays-Bas, en même temps qu'il généralisa toutes les mesures relatives aux procès et aux saisies. Etant donné l'émoi que provoqua cet édit, nous avons cru nécessaire d'en parler ex professo plus loin.

4. Voyons auparavant les efforts que fit Joseph II, à l'exemple de sa mère, pour réaliser l'union des métiers similaires. Le 16 juin 1781 il rendit plus intime la réunion des tanneurs et corroyeurs de Gand,' qui avaient été fusionnés en 1769, mais avaient gardé notamment leurs doyens et jm-és respectifs (4). Le 28 juin de la même année il réalisa l'union des perruquiers et barbiers de Mons (5). Le 23 janvier 1783 il réunit, à Gand, les gantiers aux métiers déjà unis des corroyeurs et tanneurs (6)

(1) OPBA, tome XII, pp. 139.140.

(2) C.P. eerton 402, dossiers 18, 19, 20.

(3) C.P. carton .402, dossier 18.

(4) OPBA, tome XII, pp. 47-48.

(5) Ibidem, pp. 50-51.

(6) Ibidem, pp. 239,

Le Conseil privé était naturellement favorable à cette politique d'union, qui devait avoir pour résultat de diminuer les conflits d'attributions. Déjà lors du séjour de l'empereur dans les Pays-Bas, il avait émis l'avis, à propos d'une demande de séparation des boulangers et des fabricants de pains d'épices, « qu'il faudrait plutôt les réunir s'ils ne l'étaient pas; c'est » le seul moyen d'anéantir les difficultés toujours renaissantes » et ruineuses que cette analogie des ouvrages occasionne » entre deux communautés qui s'envient les unes les autres ;) continuellement et ne cessent de se disputer » (1). Mais cette politique était difficile à réaliser lorsque les métiers eux-mêmes s'y opposaient. Outre l'union des tanneurs, corroyeurs et gantiers, le magistrat de Gand chercha aussi à réaliser celle des ferblantiers et des batteurs de cuivre (2). Mais il ne paraît pas que, malgré les encouragements du Conseil privé, il ait réussi dans cette tâche. A Bruxelles, de même, les échevins, auxquels le Conseil privé avait conseillé la fusion de plusieurs métiers en un seul, proposèrent le 12 février 1787, d'apphquer cette mesure aux tourneurs de chaises ordinaires et aux tourneurs de chaises d"Espagne, aux tailleurs et aux brodeurs, aux constructeurs de moulins et aux charrons. Mais des divergences entre le magistrat et le C*onseil privé, au sujet du taux du droit de maîtrise, et la question de savoir s'il fallait un chef d'œuvre unique par groupe ou un chef d'œuvre distinct dans chaque corps, fit traîner les choses en longueur (3); dans l'entretemps parut l'édit du 17 mars 1787 qui mit à l'arrière plan toutes ces questions accessoires.

5. Un genre de réformes, sur lequel on ne saurait trop attirer l'attention, sont celles relatives au nombre et à la qualité des ouvriers que les maîtres pouvaient engager à leur service. Nous avons déjà vu les mesures qui avaient été prises à cet égard par le gouvernement précédent dans les métiers des maçons et charpentiers gantois, dans tous les métiers de Luxembourg et dans tous les métiers de chapeliers des Pays-

(1) Voir E. Hubert ; Voyage de Joseph II, p. 112, note 6.

(2) Ibidem, p. 111, note 5.

(3) C.P. carton 423.

Bas. Nous avons vu (rautrc part qu à lirugcs il avait été (létVmlu daffraïu'lnr ciicoie à lavenir des compagnons priviléii;iés. Une mesure radicale fut prise en cette matière par le gouvernement de Jose])h 11. Par ordonnance du 9 février 1784, il révoqua et abolit tous les règlements, statuts et dispositions quelconques, restreignant ou fixant la qualité et le nombre d'ouvriers que les maîtres pouvaient employer (1). C'était la suppression pure et simple du privilège des francs-valets dans toute rétendue de nos provinces. C'était aussi la suppression d'un des caractères fondamentaux du régime corporatif. C'en "était fait désormais du S3^stème égalitaire qui ne voulait pas qu'un plus fort dépasse un plus faible. Le maître artisan, qui avait de l'initiative et des capitaux pouvait produire en grand et diminuer de la sorte le prix de revient de ses fabricats. C'était tout profit pour le public.

Cette réforme pourtant n'était pas agréable à tous les maîtres. Un groupe de cordonniers bruxellois en demanda l'abrogation par requête du 12 juillet 1785 (2). Outre des motifs plutôt fantaisistes, ils font valoir cette considération que l'ordonnance du 9 février permettra à quelques maîtres d'ouvrir plusieurs boutiques et que, dans ces conditions, la surveillance du travail et partant la qualité du produit laisseront à désirer. Au fond c'est la peur de voir écraser les patrons les moins capables ou les moins riches par les plus habiles ou les plus fortunés qui inspire la démarche des cordonniers bruxellois, Dans le métier des charpentiers et menuisiers de la capitale, il y eut également une tentative d'éluder l'application de l'édit du 9 février 1784 (3). Mais d'une manière générale cet acte répondait aux vœux de tous les maîtres de métiers et la plupart d'entre eux s'^npressèrent d'en bénéficier (4).

Mais l'édit ne reçut pas le même accueil parmi les francsvalets. M. Des Marez a déjà exposé l'opposition qu'y firent les compagnons chapeHers (5). Leur privilège avait été légalement

(1) OPBA, tome XII, p. 330.

(2) C.P. carton 402, dossier 18.

(3) C.P. Registres aux décrets, tome 34, fol. 103 et 104.

(4) C.P. carton 402, dossier 18.

(5) Le Compag)wnnage des chapeliers bruxellois ; art. cité, pp. 191 et sxâv. V. 5. 4

supprimé, il est vrai: le 13 juillet 1775 et le 18 juin 1777. Mais arâce à leur « caisses » de résistance et à leur forte organisation interurbaine et même internationale, ils avaient réussi à le maintenir pratiquement. Ils s'y étaient pris à peu près de la même façon que les sjTidicalistes de nos jours à l'égard des jaunes. Après l'édit da 9 février 1784, leur résistance est tout aussi vive. Le gouvernement eut beau décréter la suppression de « toute caisse commune et de toute association entre les : ouvriers ou garçons chapeliers » et comminer les peines les , plus sévères contre « ceux qui formeront quelque complot contre la liberté susmentionnée des maîtres « (1), rien n'y fit. Les compagnonnages de chapeliers restèrent debout, et triomphèrent même des lois françaises sur les associations professionnelles. (2)

Cependant ce ne fut que dans la seule chapellerie que l'ordonnance du 9 février 1784 rencontra cette opposition tenace. Dans les autres métiers les francs-valets paraissent s'être résignés à leur sort. C'était tout profit pour les ouvriers nonfrancs, particuUèrement pour ceux qui habitaient la campagne et allaient travailler en ville. Le 30 juin 1784 le Conseil privé avait complété à l'égard de ceux-ci l'édit du 9 février, en supprimant la contribution de 2 Hards par jour que devaient payer au profit de la caisse des pauvres les ouvriers forains qui venaient travailler à Gand chez un maître charpentier ou menuisier (3). Cette contribution était une restriction que l'édit du 9 mars 1756 avait laissé subsister à la liberté des ouvriers de cette espèce, autorisés à venir travailler dans la ville. La même ordonnance supprime un autre droit, de 2 sols parisis par semaine, à charge des ouvriers francs du dit métier. Le privilège venant à cesser, il n'était que-juste que leurs charges particuhères fussent supprimées également.

6. Nous avons vu que les réformes du gouvernement de Marie-Thérèse ne portèrent que rarement atteinte au privilège des maîtres. Joseph II n'eut pas les mêmes scrupules à leur

(1) Art. 3 de Vordonnance du 25 novembre 1786 (OPBA, tome XII, p. 585).

(2) Des Makez ; art. cité, pp. 204 et suiv.

(3) OPBA, tome XII, p. 366.

égard. Le 17 avril 17S2, \v gouvcrncinciit de Bruxelles, tout en reconnaissant ti[ue des marcliands du dehors ne peuvent, en dehors du temps de foire, venir vendre à Mons des ouvrages com})étant au métier d(>s cordonniers, condannie comme abusif « l'usage introduit dans ce métier de vouloir empêcher que des » habitants ne puissent y en porter ou en faire venir du dehors » pour leur usage seulement » (1). En même temps il interdit aux cordonniers de Mons de se prévaloir de leur monopole à l'égard des ouvriers rriilitaires et des ouvriers qui travaillaient sous la juridiction de Ste-Waudru et sous celle du duc d'Havre. Par différentes ordonnances du 26 novembre 1783, du 9 septembre 1784, du 21 juillet 1785, et du 21 septembre 1785 (2) le monopole des bouchers de Tournai, d'Anvers, de Gand et de Bruxelles est fortement entamé, tout le monde ayant désormais le droit de vendre de la viande, un ou plusieurs jours par semaine. En vertu du décret du 25 décembre 1786, la fabrication des chapeaux est déclarée libre partout où il n'existe pas de métier de chapeliers (3). Par une autre ordonnace du 20 décembre 1783 les habitants d'Ostende sont autorisés à aller acheter en dehors de la ville tout ce qu'ils veulent et d'en faire le débit dans la ville même (4). Un décret interprétatif du 5 février 1785 ajoute que cette liberté est accordée uniquement aux bourgeois étabUs et « fixement domicihés » dans la ville (5). De la sorte on exclut les colporteurs. Mais le privilège de vente des métiers d'Ostende n'en est pas moins irrémédiablement atteint.

Une autre mesure de ce genre fut celle concernant les différentes opérations accessoires de la draperie. Comme nous l'avons vu plus haut, une ordonnance de l'année 1703 avait autorisé les marchands de draps à teindre leurs draps euxmêmes ou à les faire teindre par qui ils voulaient, au mépris de l'ancien monopole des teinturiers. Nous avons exposé également les mécomptes du fabricant bruxellois 't Kint,

(1) OPBA, tome XII, p. 139 (art. 2).

(2) Ibidem, pp. 313-314, 379, 427 et 438.

(3) Ibidem, pp. 585-586.

(4) Ibidem, p. 318.

(5) Ibidem, pp. 406-407.

qui avait demandé sans succès l'extension de ce privilège aux opérations dépendantes du métier des tondeurs. Or le 15 septembre 1785 une ordomiance de Tempère ur autorise tous les fabricants de draps, de camelots et d'autres étoffes, non seulement à teindre ou à faire teindre leurs articles oii et comme ils le voulaient, mais encore à les faire peigner, carder et tondre dans les mêmes conditions, sans avoir recours à un autre métier ou corporation quels qu'ils soient (1). Inutile d'insister sur le caractère progressif de cette mesure. •

Citons encore, dans cet ordre d'idées, l'ordonnance du 20 septembre 1783 qui autorise la liberté de la fabrication des ustensiles de pêche à Blankenberghe, sans assujettissement au métier des cordiers de Bruges ; de même celle du 23 juillet 1785 (2) par laquelle fut confirmée et renouvelée l'interdiction faite aux métiers d'Alost, le 16 juin 1778, de .se prévaloir, hors de la ville et de sa « pointibiUté », des privilèges et droits exclusifs qu'ils réclamaient. Outre ces ordonnances, le gouvernement avait déjà pris un certain nombre de mesures particulières, qui constituaient des diminutions des prérogatives des métiers. Ainsi le 1 février 1783, étendant assez arbitrairement la portée des exemptions accordées aux artistes, il avait assimilé aux sculpteurs un tourneur bruxellois, et l'avait autorisé à travailler, en dehors des métiers, tous matériaux de fer, de cuivre et de bois (3). Ainsi encore le 11 octobre 1786 il autorise, à Anvers, un découpeur de vitres qui paraissait employer un procédé spécial, à exercer sa profession sans appartenir au métier des vitriers (4).

7. Il apparaîtra donc comme logique que, sous Joseph II, les pouvoirs pubhcs firent tout ce qui était possible pour faciliter encore l'accès à la maîtrise. Le 7 juillet 1783 un décret du Conseil de Brabant statue que tout bourgeois de la ville d'xA.nvers pourra exercer le métier de teinturier de draps et de camelots, sans devoir faire un apprentissage ou présenter

(1) OPBA, tome XII, p. 437.

(2) Ibidem, pp. 300 et 429.

(3) C.P. carton 401, dossier 35.

(4) C.P. carton 402, dossier 19.

MM thef d'œuvro. La seule formalité requise est de se faire inscrire au grettV de la Lakeuhalle et de payer les frais ordinaires (le cotte iiiscri])ti()n. Les nouveaux teintiu*iers devront cependant se conformer aux règlements en vigueur sur Tappr()l)ation des teintures et couleurs (1). Ce qui prouve bien c^ue le gouvernement n'était pas hostile à la réglementation du travail, là où l'intérêt i)ublic était réellement eii cause.

Un décret du 25 février 1786 supprime également la règle en usage dans le Luxembourg, d'après laquelle, pour être admis à quelque métier, il fallait avoir travaillé en pays étranger (2). C'est l'institution allemande des Wanderjahre qui est visée dans cette ordonnance. D'autre part l'art. 2 de l'ordonnance du 25 novembre 1786, relative au métier des chapeliers, maintient l'obligation du chef d'œuvre, mais supprime les apprentissages et tout ce qui était autrefois exigé pour l'admission à la maîtrise, sauf cependant le droit de bourgeoisie, là où il est requis(3). C*es mesures générales furent complétées par une série de dispenses individuelles d'apprentissage et de droits de maîtrise, accordées dans diverses villes à des artisans de tous métiers, particulièrement à des menuisiers et à des charpentiers (4).

Ce que nous venons de dire des chapeliers semble indiquer que si le gouvernement sacrifiait résolument l'apprentissage, il tenait cependant au chef d'œuvre dans les métiers où il fallait réellement de l'habileté professionnelle. Voici cependant le texte d'un décret envoyé au magistrat d'Ostende le 5 juin 1784, qui. démontre qu'on n'hésitait pas en haut lieu, le cas échéant, à exempter les artisans de la formalité du chefd'œuvre, même dans les métiers qui exigeaient des aptitudes spéciales : « Aiant vu, dit un décret impérial du 5 juin 1784, » les avis que vous nous avez rendus le 14 et le 19 du mois )■> de mai dernier, nous vous faisons la présente pour vous dire » que c'est notre intention que vous fassiez d'abord recevoir, » sans formalités et sans frais, André Hillder, Suédois, et Pierre

(1) OPBA, tome XII, p. 288.

(3) Ibidem, p. 585.

(4) C.P. cartons 402, 409 et surtout 423.

» ]Mac Donald, Anglais, à la maîtrise des charpentiers de » navires dans notre ville d'Ostende, Thomas Steinger et » Robert Daniel., tous deux Anglais, à la maîtrise du métier » des cordonniers dans la dite viUe, et finalement Pierre- » Joseph Crosset, à la maîtrise du métier des tailleurs dans la » même viUe, moiennant que chacun d'eux devra payer » annuellement les charges ordinaires du métier dans lequel )) il sera admis, sur le même pied que tous les autres suppôts » les payent, et, au surplus, devra être admis avant tout à » la bourgeoisie de la ville d'Ostende, en vertu de notre présent » décret, en payant seulement le quart de la taxe réglée pour :i cette admission.... Au surplus, nous vous autorisons à ad- » mettre en cette conformité et sur le même pied, tant à la » maîtrise de métier qu'à la bourgoisie de notre ville d'Os- » tende, tous ouvriers artisans qui s'adresseront désormais » à vous à cette fin, et nous désirons que vous facilitiez ces » sortes d'admissions, le plus qu'il sera possible, sans qu'il soit » nécessaire de demander quelque avis pour cela, ni d'occa- » sionner quelques frais extraordinaires, qu'il faut con- )> stamment éviter en cette matière )).(!)

Ne s'agit-il pas, dans ce texte, d'ouvriers de rehgion protestante? On sait que, par décret du 13 octobre 1781, Joseph II avait officiellement proclamé la tolérance; dès lors les corporations dont les statuts prévoyaient la nécessité, pjour tous les membres d'appartenir à la religion cathohque, devaient ouvrir leurs rangs aux dissidents. Nous savons d'autre part que redit de tolérance nécessita dans beaucoup de cas, étrangers à la question corporative, des rappels et des avertissements adressés tantôt aux conseils des provinces, tantôt aux magistratures locales. Nous ne pensons pas cependant qu'il s'agisse ici d'un cas de l'espèce : Dans la réclamation que les métiers ostendais introduisirent contre le décret susdit, pas plus que dans la réponse négative qui leur fut faite le 15 juillet 1784(2), il n'apparaît pas qu'il s'agisse d'autre chose que de principes physiocratiques que l'empereur voulait appUquer à Ostende

(1) OPBA, tome XII, p. 350.

(2) C.P. carton 401, dossier 37,

plus qu'ailleurs, dans le but d'y attirer et d'y maintenir le plus d'étrangers possible. Nous verrons plus loin, dans le chapitre consacré au commerce extérieur, ce que Joseph II fit encore à ce point de vue pour la ville d'Ostende.

Ce n'est donc que dans des cas particuliers et pour des raisons majeures que le gouvernement sacrifiait le clief-d'a'unc dans les métiers oii des preuves d'aptitude étaient justifiées. Mais il combat systématiquement V apprentissage et les droits de maîtrise, à cause des obstacles souvent infranchissables qu'ils constituaient pour l'ouvrier pauvre. A ce point de vue la politique de Joseph II ne différait pas qualitativement mais quantitativement de celle de sa mère.

8. Un point de vue, auquel le gouvernement de Joseph II se montra beaucoup plus libéral que celui de Marie-Thérèse, concerne la technique industrielle. Deux exemples nous édifieront à ce sujet. Le 14 juin 1784 il révoc|ua l'ordonnance de 1765, portant défense aux drapiers du Limbourg de fabriquer des draps à bon marché avec des bouts de fil de laine, appelés queues et pennes (1). Le 10 octobre 1785, il révoque l'ordonnance du 27 novembre 1664, renouvelée le 26 juillet 1770, qui interdisait de fabriquer des rubans, passements et autres articles de soie et de filosèle autrement que sur les métiers usités (2). Ces mesures, constituent avec l'ordomiance du 9 février 1784, sur le nombre et la qualité des ouvriers, des réformes essentielles qui remédiaient à des vices constitutionnels du régime corporatif.

9. On peut donc affirmer que la pohtique de Joseph II, en ce qui regarde les métiers, fut, malgré quelques hésitations, beaucoup plus progressiste que celle de sa mère. Peut-on dire que l'empereur voulait aller jusqu'au bout et supprimer complètement le régime corporatif ?

Nous avons déjà fait remarquer que jamais, avant 1777, le gouvernement de Marie-Thérèse n'avait songé à cette solution radicale. Encore ne s'agissait-il en 1777, dans l'esprit des dirigeants, que de supprimer les métiers qui ne participaient

(1) OPBA, tome Xn, p. 356.

(2) Ibidem, p. 443. Voir plus haut, ch. I, G, p. 48.

pas à l'administration locale. On s'imaginait, et l'on n'avait pas tort, qu'il eût été dangereux pour la tranquilité publique, de toucher aux bases de nos constitutions provinciales et urbaines. Durant la première moitié du règne de l'empereur, cette idée avait encore des représentants dans nos cercles gouvernementaux. Nous en trouvons la preuve à l'occasion de l'enquête faite en 1783 sur les moyens de développer notre commerce extérieur. L'un des négociants consultés, Guillaume Herries, un écossais établi à Ostende, fait contre les métiers, surtout contre ceux attachés au port, une charge à fond, qui se termine à peu près par cette phrase : tant qu'on maintiendra les corporations, on ne peut raisonnablement espérer de rendre le pays vraiment commerçant (1). La lettre d'Herries fut communiquée à plusieurs fonctionnaires, entre autres au conseiller des finances Baudier, membre du comité de commerce. Celui-ci, tout en trouvant les idées dHerries excellentes, se borne à répondre, en ce qui concerne les corporations que celles-ci « tiennent malheureusement à la constitution de l'État )) et que d'ailleurs elles existent en France et en Angleterre » avec les mêmes inconvénients ». (2)

Cependant si telle était la résignation de Baudier et de la plupart des hauts fonctionnaires du temps, il en était d'autres, au Conseil privé notamment, qui avaient des vues plus audacieuses. Neny, il est vrai, était vieux et sur le point de prendre sa retraite (9 avril 1783) (3). Il ne fut pas remplacé comme chef -président, mais il laissa derrière lui des conseillers pénétrés de ses idées, tels Sanchez d'Aguilar et Thomas de Grijsperre. C'est à ceux-ci que revient la paternité de la plupart des édits et prescriptions que nous avons passés en revue jusqu'ici (4). Les gouverneurs généraux et le ministre plénipotentiaire Belgiojoso ne manquèrent pas non plus, dans plusieurs circonstances, de manifester leur hostiUté au mono-

(J) Lettre du 18 février 1783 (Archives générales du Eoyavune à Bruxelles, chancellerie des Pays-Bas à Vienne, ijortefeuille 512 : D. 108 ad Lf" C. 3).

(2) Ibidem, D. 108 (ad Ut^ C. 3 % ad n. 1 /C).

(3) Cf. AlÈxandke ; Histoire du Conseil privé, p. 176.

(4) Cf. Lkdoux ; art. cité, pp. 28-31.

|Mtli' corporatif. Quant à rt'nqxMciir on ne jxMit dontci' do ses dispositions (1). Mais étaiont-ils partisans dinie suppression totale du régime corporatif? Avant 1787 nous ne le pensons j)as. Le Conseil privé, les gouverneurs généraux, le ministre plénipotentiaii-e, l'empereur lui-même drsii-ent des réfc^rmes radicales dans le régime coi*poratif ; ils désirent qu'on assure le plus de liberté possible au commerce et à l'industrie. Mais ils ne paraissent pas entrevoir pour le moment la possibilité d'une suppression pure et simple du régime tout entier. Est-ce l'exemple des déboires de Turgot qui les empêchait de songer à inie solution aussi radicale? Ou bien n'est-ce que la question de dettes qui les retenait? Il est un fait que lorsque la situation financière ne s'y opposait pas, le gouvernement saisissait avec empressement l'occasion de supprimer l'une ou l'autre corporation. Ce fut le cas pour le métier des scieurs de bois à Bruges, supprimé le 20 janvier 1783 (2). Le magistrat s'était engagé à rembourser des deniers de la ville les 50 livres de gros, formant le capital dune rente que devait ce métier. Au surplus il restitua à chaque maître scieur de bois les 4 Uvres 19 escalins qu'ils avaient payés pour la franchise de ce métier. Si le magistrat de toutes les villes avait, comme le magistrat de Bruges à l'égard des scieurs de bois, pris l'engagement de prendre éventuellement sur lui le passif des métiers, il est possible que l'administration centrale eût proposé à l'empereur la suppression pure et simple du régime corporatif, ^lais faut-il le dire? Cet espoir eût été chimérique. Les villes étaient trop endettées elles-mêmes pour assumer cette charge nouvelle. D'ailleurs le magistrat, comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, était le protecteur né du régime corporatif. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'il est favorable à la suppression de l'un ou de l'autre corps, lorsque celui-ci gêne des intérêts qui lui tiennent particuhèrement à cœur : le métier des scieurs de bois constituait un obstacle à la

(1) Outre les textes déjà cités, voir Pribram et îIitrofanow; ou%Tages cités, passim.

(2) OPBA, tome XII, p. 238. Crùtzen (RIPB, tome XXX, p. 282) dit à tort que ce métier fut supprimé en 1782,

bonne marche du chantier de constructions navales que le magistrat de Bruges désirait favoriser par tous les moyens en son pouvoir. (1)

10. Xous croyons donc que ni les gouverneurs généraux, ni le Ministre plénipotentiaire, ni le Conseil privé, ni môme l'empereur n'ont songé sérieusement, avant 1787, à la suppression complète du régime corporatif. Nous examinerons plus loin s'ils y ont songé réellement en 1787. Au demeurant ils se contentent de réformer le régime, et ils le réforment profondément, beaucoup plus profondément en tout cas qu'au temps de l'impératrice. Comme au temps de l'impératrice encore, ils organisent des enquêtes. Le gouvernement autrichien était extrêmement paperassier, on le sait. Les enquêtes ordonnées en 1761, 1767, 1771 et 1773 n'avaient domié que des résultats partiels. Il fallait donc recommencer. C'est dans la séance du 27 septembre 1784 que le Conseil privé décida d'organiser une enquête, plus complète que toutes les précédentes, sur la situation des divers métiers dans toutes les villes des Pays-Bas (2). Cette enquête devait porter sur la date et l'origine de leurs privilèges, sur l'étendue de celles-ci, sur les conditions d'admission, sur les charges annuelles des membres et les dettes de chaque communauté, sur leur participation aux affaires publiques etc.. Un questionnaire, comportant ces différentes questions(3), fut adressé au magistrat des villes suivantes : Gand, Bruges, Ypres, Courtrai, Menin, Dixmude, Furnes, Nieuport, Ostende, Audenarde, Alost, Grammont, Termonde, Tournai, Mons, Ath, Charleroi, Bruxelles, Louvain, Aerschot, Diest, Vilvorde, Tirlemont, Sichem, Nivelles,

(1) La question de se procurer plus facilement des bois de construction pour la marine, préoccupait n^ême l'académie royale et impériale de Bruxelles. Voir ses mémoires, tome lY (1783), pp. 263-2fi8. — C'est ce qui explique aussi les subventions accordés aux moulins à scier de Slijkens-lez-Ostende. Voir chapitre III.

(2) C.P. carton 432. Cf. Ledotjx ; rrt. cité, p. 34.

(3) Voir différents modèles de ce questionnaire dans Gilles de Pélichy ; ouvr. cité, pp. 43, 86, 93, 116,139,144 et 148. Cest d'après les réponses faites à ce questionnaire que M. Gilles a fait son travail. Il est certain qu'à l'aide des documents de l'enquête de 1784, on pourrait refaire et compléter avantageusement les travaux de G. Crùtzen.

— lf>7 -r*

Wavre, Anvers, Malinos, Lienv. Tunihout, Heronthals, Namiir, Lnxomhoiirg, Arlon, V'irton, Echteinaeh, Limhourg, Rureiiionde et Weert (1). Aux termes de Tédit qui accompagnait le questionnaire, le magistrat de toutes ces villes devait envoyer sa re})onse avant la fin du mois de novembre. Malgré ce délai restreint, vingt-neuf réponses parvinrent au gouvernement. Seules les villes (TYpres, Bruxelles, Anvers, Louvain, J^ierre, Tirlemont, Aerschot, Vilvorde, Namur et Luxembourg ne s'exécutèrent pas, soit faute de temps (2), soit mauvaise volonté. Le Conseil privé pourtant n'insista pas, apparemment parce que les documents fournis suffisaient pour éclairer sa religion.

11. Mais avant même que le dossier de l'enquête n'eut été réuni, un membre du Conseil privé, probablement Thomas de Grijsperre, avait élaboré un projet d'édit (3) qui équivalait purement et simplement à l'abolition du régime corporatif et à son remplacement par des associations d'artisans sans monopole, payant des cotisations mensuelles obligatoires, dont le but était l'amortissement du passif des anciennes corporations. Les seules conditions pour être admis à la maîtrise, étaient d'être âgé d'au moins 20 ans, de savoir lire et écrire, d'être muni d'un certificat de bonne conduite et de se faire admettre à la bourgeoisie, si on ne l'était pas encore. Les taxes mensuelles exigées des maîtres étaient de cinq sols au moins et de la moitié pour les ouvriers. En ce qui concerne les dettes nouvelles, elles n'étaient plus guère possibles, attendu que les membres des nouvelles associations d'artisans, seraient déliés de toute contributioii pour frais de procès, entretien de chapelle ou autres dépenses semblables et que ces dépenses seraient désormais à charge de ceux qui les feraient. Toutes les corporations d'une ville composaient une chambre unique des Arts et Métiers.

Ce projet était radical, il faut l'avouer. Il avait en outre

(1) C.P. certoiis 405 et 406.

(2) Namur rédigea son mémoire, mais ne l'envoya pas. H est conservé actuellement aux archives de la ville de Namtir.

(3) Sur ce projet, voir Ledoux, art. cité, passim.

l'avantage de lever les deux principaux obstacles qui jusque là semblaient empêcher le gouvernement d'envisager la suppression totale du régime corporatif : leur rôle politique, qui pouvait être assumé par les nouvelles associations ; et leur état financier, réglé d'mie façon aussi simple que j)eut l'être le prélèvement d'une patente.

Et cependant il ne paraît pas que ce projet ait eu seulement les honneurs d'une discussion au Conseil privé. N'est-ce pas une preuve qu'il y fut considéré comme irréalisable ou indésirable ? N'est-ce pas une preuve nouvelle que le gouvernement de Joseph II' n'envisageait pas sérieusement en ce moment la suppression du régime corporatif, mais seulement son amendement, son atténuation. Les déclarations que cite M. Ledoux, qu'elles émanent de l'empereur, des gouverneurs généraux ou du Conseil privé lui-même, ne contiennent pas, comme il le dit (1), les Hgnes directrices du projet d'édit de de Grijsperre. Il en résulte au contraire que l'autorité supérieure recherchait une réforme par laquelle on aurait concilié le maintien des corporations avec « la liberté et les facilités que le bien public et général demande ». (2) Cette combinaison, le gouvernement crut la trouver dans l'ordonnance qu'il promulgua le 17 mars 1787.

12. Cette ordonnance, qui existait déjà en projet le 18 décembre 1786, avait pour auteur le conseiller Sanchez de Aguilar (3). On peut la résumer en ces quelques mots : plus de saisies, plus de procès, plus d'emprunt sans l'autorisation préalable du gouvernement ; plus d'employés salariés, mesures rigoureuses pour assurer l'amortissement des dettes. C'était

(1) Art. cité ,pp. 31-35. Il 5^ a, il est \T:ai, la déclaration du 6 janvier 1784, par laquelle les gouvemevu's généraux se promettent que « si Vexamen du projet d'anéantir généralement ces corporations demandetrop de temps, le Conseil portera au moins à notre connaissance les abus les plus saillants dont il pourrait avoir connaissance, avec les moyens d'y remédier » (Ledoux, p.32). Mais cette déclaration, surtout lorsqu'on la compare aux autres déclarations relatives à la nécessité de concilier toutes les difficultés, nous semble contenir l'affirmation que la suppression p\ire et simple n'est pas réalisable, qu'elle comporterait trop de diffic\iltés,et qu'il faut envisager pour le moment des réformes immédiates.

(2) Ibidem, p. 33.

(3) C.P. carton 402, dossier 18.

on d(^finitive la généralisation do mesures qui avaient été })rises déjà isolement pour tel et tel métier ou pour telle et telle ville. Néanmoins, c'est de tous les édits, relatifs aux métiers, celui qui provoqua le plus de protestations. Ce fut un toile général dans la plupart des villes des Pays-Bas (1). Ces protestations n'auraient pas sulH, à elles seules, à faire reculer Joseph II. Heureusement pour les métiers, la réforme qui les concernait, coïncidait à peu près avec les deux édits du 1 janvier 1787 et les édits du 12 mars et 3 avril sur les intendances et les nouveaux tribunaux. On sait l'émotion considérable que ces édits provoquèrent dans tout le pays (2). Les métiers profitèrent de cette crise. Leurs protestations ne parurent graves qu'à cause de la surexcitation générale des esprits. Jamais la réforme corporative n'eût été capable de provoquer à elle seule un mouvement d'opinion redoutable. Trop de gens étaient intéressés à la disparition des métiers et on aurait pu dire de cette réforme, avec plus de raisons encore, ce que Feller dit des réformes religieuses : « Les remontrances étaient mises au rebut et déjà oubliées, lorsque l'édit des intendances et des nouveaux tribunaux réveilla le Lion Belgique (3) ».

C'est grâce à ces circonstances extraordinaii'es que Joseph II jugea bon de retirer l'ordonnance du 17 mars. De même que le 28 mai l'Empereur supprima les intendances, de même le 29,

(1) Feller ; Recueil etc., II, p. 59, 163, III, p. 203. Henné et Wautbrs ; Histoire de Bruxelles, tome II, p. 322. Mertens et Torfs ; GescJiiedenis van Antwerpen, tome VI, p. 230. Archives de la ville de Gand, série 162, 2, résolution du 10 mai 1787. Archives générales du royaume. Conseil du gouvernement général, carton 94 : protestations des francs-bouchers et poissonniers de Gand (17 mai 1787) ; représentation de quelques corps de métiers d'Anvers (28 mai 1787) ; des bilandriers d'Ostende et de la chambre des arts et métiers de Tournai (17 mai). Le 22 mai 1787 la magistrat de Gend signale des troubles provoqués par Fédit du 17 mars, le 22 mai l'intendant d'Anvers fait parvenir des nouvelles analogues (Voir le dossier relatif à l'édit du 29 mai 1787, dans le carton 94 précité).

(2) Delplace ; Joseph II et la révolution brabançonne, 2« édit. 1892, p. 87 et H. ScHLiTTER; Die Regierung Josephs II in den œsterreichischen Nieder^ landen, I.

(3) Feller ; Recueil, tome III, p. 139,

il promulgua un édit portant révocation de l'ordonnance concernant les métiers et supprimant en même temps les six premiers articles de ceUe du 21 janvier 1771 (1). L'ordonnance du 17 mars ne fut donc en vigueur que pendant six semaines. Dans cet édit du 29 mai, Joseph II proteste qu'il n'entre pas dans ses intentions de supprimer les corporations : « Il nous a » été re|)résenté que, si les dispositions du dit édit (du 17 mars) » atteignaient l'objet que nous avions en vue, eUes conduiraient » d'un autre côté, contre nos intentions, à l'anéantissement )) de ces mêmes corporations » (2). D 'ailleurs le dossier relatif à l'ordonnance du 29 mai 1787 contient des déclarations du conseiller de Limpens cadet et du conseiller Cornet de Grez qui ne laissent subsister aucun doute à ce sujet. Le premier affirme que Tédit du 17 mars a été une surprise faite à la religion du gouvernement et « une démonstration publique » d'une inconséquence qu'il est pressant de révoquer ». Le second pose nettement la question de savoir s'il faut supprimer les métiers, et il la résoud d'une façon absolument négative (3). Nous croyons qu'il faut considérer les déclarations de l'Empereur et de ses collaborateurs comme sincères. Sans doute les restrictions que l'édit du 17 mars apportait au droit d'opérer des saisies et d'intenter des procès, était, comme toutes les prescriptions de ce genre, de nature à compromettre le monopole corporatif. Et nous savons combien le gouvernement était hostile à ce monopole. Il est probable que, tôt ou tard, si les événements lui en avaient donné le temps il aurait supprimé expressément le monopole et transformé les corporations en de simples associations professionnelles. Mais en 1787 la question ne lui paraissait pas encore mûre. S'il en avait été autrement, il aurait adopté le projet de Grijsperre, dont nous avons parlé plus haut. Qu'attendait-il avant de réaliser cette réforme radicale? Une réforme préalable de l'administration locale et du sj^stème de consentement des

(1) Tome 29 de la Collections des ordonnances de la Bibliothèque des archives générales du Royaume.

(2) Cf. E. Hubert ; Voyage de Joseph II, p. 195, note 3.

(3) Archives générales du Royaume ; Conseil du gouvernement général, carton 94.

impôts? Nt)us lie saurions le dire, pour la bonne raison que le gouvernement ne l'a pas dit lui-même. Et s'il ne l'a pas dit lui-même, c'est ([ue le problême de la suppression n'a pas été posé explieitement. Lorstpie les gouverneurs généraux se ])romettent en 17S4 « que si l'examen du projet d'anéantir » généralement ces corporations demande trop de temps, le » Conseil portera au moins cà leur connaissance les abus les » plus saillants dont il pourrait avoir connaissance avec les » moyens d'y remédier » (1), il avoue implicitement qu'avant longtemps il ne saurait être question d'une réforme radicale, ([uil faut aller au plus pressé, c'est-à-dire supprimer les inconvénients les plus graves du régime. S'il avait voulu supprimer le régime lui même en 1787, il n'aurait pas employé des moyens détournés pour obtenir ce résultat. Il avait assez de franchise pour aller droit au but. Les réformes administratives et judiciaires du 1*^'^ janvier, du 12 mars et du 3 avril de la même année, ne nous permettent pas d'en douter.

Il nous semble donc qu'on peut affirmer que le gouvernement de Joseph II n'a pas voulu, par ledit du 17 mars 1787, supprimer les corporations. Les métiers ont exagéré la portée de cet édit. Quoi d'étonnant d'ailleurs ! Tout le recueil des protestations et réclamations de 1787 porte ce cachet d'exagération manifeste. Nous le verrons encore à propos des mesures prises par Joseph II en matière de transit.

Ce qui paraît probable, c'est que le gouvernement de Joseph II voulait tenter la suppression des métiers qui ne participaient pas à la vie poUtique des villes et des provinces, avant de toucher à l'existence des autres. Cela semble résulter assez clairement de la dépêche que le Conseil privé adressa le 11 octobre 1786 au magistrat d'Anvers, lui ordonnant d'informer incessamment le gouvernement « des dettes dont » les corps, faisant partie du serment de St-Luc (qui n'étaient » pas des corps politiques) sont chargés ; et de proposer le » moyen de les éteindre en se déclarant spécialement sur l'état » des revenus, fonds et ressources des mêmes corps, d'arrêter » sur le champ toutes les dépenses qui les concernent, de

(1) Voir pliis haut, p. 108 laote 1, et Ledoux; art. cité, p. 32.

» pourvoir à ce qu'il ne soit rien fait ou disposé à leur égard » qui puisse mettre obstacle ou apporter quelque retardement )) à leur suppression et à la liquidation de leurs dettes » (1)» Encore ne paraît-il s'agir là que d'un projet vague, sur lequel le gouvernement n'a pas dit son dernier mot, d'une éventualité à envisager, mais dont la réalisation n'était pas imminente. D. — Les trois dernières années du règne de Joseph II constituèrent naturellement un temps d'arrêt dans l'histoire du régime corporatif aux Pa^^s-Bas. Après la révocation de redit du 17 mars 1787, plus aucune réforme ne fut réalisée. Par ci par là quelques essais de réaction à Xamur, à Arlon, à Bruxelles, à Bruges, mais sans grande portée (2). En général les demandes des corporations pour retourner à l'ancien état de choses restent sans réponse. Mais il est probable qu'en fait les réformes réalisées par Joseph II n'étaient que très imparfaitement observées pendant la révolution brabançonne. Après la restauration du régime autrichien en 1790 la réaction se dessine plus nettement. Parmi les métiers les mis réclament la révocation des principales réformes réalisées entre 1780 et 1787 (3), les autres cherchent même à obtenir le retrait

(1) C.P. carton 402, dossiers 18 et 19.

(2) Voir la demande d'interprétation faite par le magistrat de Namur sur les premiers articles de l'édit du 21 janvier 1771 ; demande des centeniers et maîtres des métiers d' Arlon pour le rétablissement de l'exclusive des métiers ; proposition d"un doute par le grand conseil de Malines, le 26 août 1788, relativement à l'édit du 21 janvier 1771 ; mémoire du 13 octobre 1788 émanant du bourgmestre de Bruxelles, tendant à ce qu'on permît de nouveau les repas aux frais des naétiers ; représentation du 22 décembre 1788 des chefs-doj'en des métiers de Bruges concernant lart. 4 de Tédit du 29 mai 1787 ; demande des boulangers et bouchers d' Arlon {26 janvier 1789), qu'il soit déclaré que personne ne peut exercer l'un ou l'autre de ces métiers, à moins qu'il ne soit admis à la maîtrise. Cette denaande est accordée moyennant la restriction que la vente du pain et de la viande sera libre pendant de\xx jom-s par semaine ; voir encore le rapport du 12 septembre 1789 du président du Conseil de Luxembourg relatif à des abus qu'il signale dans la réception des orphelins aux différents métiers de la ville de Luxembourg. Toutes ces pièces se trouvent dans le carton 94 des archives du Conseil du gouvernement général à Bruxelles. Feisons remarquer ici que les cartons 82, 196-197 et 203, signalés pai E De Bkeyne (Inventaire sommaire des archives du Conseil du gouvernement général, p. 21), ne concernent pas ce sujet.

(3) C.P. dossier 402, dossiers 1, 6, 9.

(les mesures libérales prises par Marie-Thérèse, C'est ainsi que les francs valets du métier des maçons de Gand demandent 1(^ rétahlissemeiit de leur privilège tel qu'il existait avant rordonnance du 9 mars I75G (1). A Bruxelles les ouvriers sans travail provoquent une émeute au mois d'avril 1790. Pour les apaiser les États de Brabant décident que, dans les différents métiers de la ville, les Brabançons seront préférés à tous autres par les maîtres. Encouragés par ce premier succès, les émeutiers chassent des ateliers non seulement les étrangers, mais encore les Flamands et les Wallons (2). Cependant le Conseil privé, qui avait repris dans l'entretemps la place du Conseil du gouvernement général, rejette toutes les demandes à tendance réactionnaire. Il ne faut pas s'en étonner, puisqu'on retrouve dans ce corps les conseillers de Aguilar, de Kulberg, Leclerc. de Limpens. tous Joséphistes convaincus, ayant à leur tête, comme chef-président, l'ancien secrétaire d'État et ancien vice-président du Conseil du gouvernement général, Henri-Hermann de Crumpipen (3). Sans oser développer Tœuvre de Joseph II d'avant 1787, le nouveau conseil privé, tant que dura le règne de l'empereur Léopold II, réussit du moins à la sauvegarder (4). Les gouverneurs généraux, de leur côté, ne firent aux corporations que des concessions de pure forme. Ainsi, après la cérémonie de l'inauguration du 30 juin 1791, à Bruxelles, les députés des corps de métiers furent admis à la table de la Cour avec les représentants des deux ordres privilégiés ; « ce qui fut fort remarqué, dit le ministre » français La Gravière, parce qu'on ne l'avait pas pratiqué » à la précédente inauguration » (5). Ces marques de déférence

(1) Depotter ; Geschiedenis van Gent, tome III, p. 425.

(2) Archives du Ministère des aff. étr. à Paris. Corresp. des Pays-Bas, reg. 179, fol. 130, Rtielle à Montmorin, 28 avril 1790.

(3) Voir Alexandre ; ouvr. cité.

(4) Remarquons que dans l'entretemps les physiocrates continuent à attaquer Tinstitution. Voir entre autres Criquillion ; Mémoire sur les causes de la décadence du commerce des Pats-Bas. Mons 1790. p. 49, note*, et Raoux ; même sujet, pp. 37-38.

(5) Archives du Ministère des Affaires étrangères à Paris. Correspondance des Pays-Bas, reg. 181, fol. 3.

valaient mieux, à coup sûr, que l'annulation des réformes progressives de Joseph II.

Mais la réaction navait pas dit son dernier mot. Au mois de juin 1793, sous lïnfluence des critiques et des récriminations dont le Conseil privé était l'objet, l'empereur François II remplaça de Crumpipen comme chef -président par de Fierlant, président du grand conseil de Mahnes. En même temps de Aguilar est jubilarisé et remplacé par un homme moins compromettant. A partir de ce moment l'élément conservateur reprend le dessus dans le plus influent de nos conseils de gouvernement. Aussi l'extrême fin de l'Ancien Régime se caractérise-t-elle, dans les Pays-Bas, par une politique nettement réactionnaire en matière corporative : le 19 décembre 1793, les métiers d'Ostende sont rétabUs dans leurs anciens droits (1). Le magistrat de Gand révoque de sa propre autorité les ordonnances portées sous Marie-Thérèse et Joseph II en faveur des ouvriers forains (2). A Namur également les métiers développent de nouveau leurs prérogatives (3). Mais leur triomphe ne fut pas long. La révolution française venait de déborder sur nos provinces. Les victoires des armées françaises forcèrent l'empereur à dissoudre le gouvernement des Pays-Bas le 19 août 1794. Peu de temps après les lois françaises du 2-17 mars 1791 sur les associations furent promulguées en Belgique. Cette fois la suppression des corporations était entière et définitive.

E. — Conclusion.

On dit coiu-amment que la Révolution française, en supprimant en Belgique le régime corporatif, n'a fait que tuer un moribond. Nous dirons plutôt qu'il a tué un convalescent. Il est certain que le régime corporatif, tel qu'il était à la fin du règne de Joseph II, était plus viable que tel qu'il était par exemple en l'an 1750. Grâce aux réformes de Marie-Thérèse et de Joseph II, il avait cessé de s'étendre, et — nous l'avons vu dans le premier chapitre — son principal défaut était,

(1) C. p. dossier 402, dossier 1.

(2) Depotter ; loco citato.

(3) Cf. GOETSTOXTWEKS ; ouvr. cité, pp. 274-275.

vers ITôO. ^a trop gratuit' l'xtonsion. Crâce aux mêmes réformes les proeès (rattribiitioiisavaienldiininué. Le gouveriienieiit de J()8eph 11 avait supprimé le privilège des francs- valets et reconnu de la sorte le droit au travail de tous les (ouvriers. Il avait d'autre part ouvert les corporations à l'entreprise capitaliste en supprimant la limitation du nombre des ouvriers. II avait révoqué des ordonnances qui empêchaient la technique d'évoluer dans le sens de l'industrie mécanique. 11 avait aussi forcé les corporations à être plus larges pour l'admission de nouveaux maîtres. 11 avait même supprimé le monopole corporatif là où il était le plus gênant ; à Ostende, le centre de notre grand commerce à la fin de l'ancien régime, il avait proclamé la liberté de tous les genres de commerce et, à Bruxelles, à Gand, à Anvers et à Tournai il avait introduit luie demie liberté dans le commerce de viande.

Réformé de cette manière, le régime corporatif était devenu moins gênant. 11 s'était mis davantage au niveau des besoins d'une économie nationale déjà relativement développée. Peut-être aurait -il pu continuer d'évoluer de cette façon et se transformer petit à petit en un système d'associations professionnelles comparables aux trade-unions anglaises du XlXe siècle.