CHAPITRE III

La grande industrie sous le régime des octrois

Introduction. — 1. Pourquoi nous ne pouvons adopter le terme d'industrie manufacturière. — 2. Où se trouve généralement la grande industrie ; pourquoi ?

A. La 'politique des octrois avant Marie-Thérèse. — 1. Les antécédents du Colbertisme aux Pays-Bas au XVI<' siècle : octrois urbains. — 2. Pourquoi les industries ainsi créées sont absorbées par le régime corporatif. — 3. Les octrois du gouvernement central sous les archiducs ; les redevances exigées.

— 4. Les octrois du gouvernement centrpl sous Philippe IV; ils sont encore relativement nombreux. — 5. Les octrois urbains sous Philippe IV.

— 6. Les octrois du gouvernement central sous Chrrles II avant 1697. — 7. Le gouvernement de Max-Emmanuel de Bavière de 1697 à 1700. — 8. La période angevine (1700-1706). — 9. La domination anglo-batave (1706- 1715). — 10. Le règne de Charles VI.

B. La politique des octrois sous Marie-Thérèse. — l.Les huit premières années.

— 2. L'apogée de la politique des octrois, 1749-1765. — 3. Les octrois provinciaux. — 4. Les octrois vu-bains — cumul d'octrois. — 5. Primes, subsides et prêts sans intérêts. Les manufactures de Tervueren. — 6. Chevaliers d'industrie. — 7. Abandon du système des subsides en argent. — 8. Diminution des faveiars douanières. — 9. Abandon des octrois exclusifs.

C. La politique des octrois sous Joseph II. — 1. Octrois sollicités lors du voyage de Temperevir aux Pays-Bas. — 2. Ses exigences povu" l'octroi de faveurs aux industriels. — 3. Aux favevu"s indi\'iduelles il préfère les tarifs généraux. — 4. Plus de créations artificielles à coups de privilèges.

D. Après Joseph II.

E. Conclusion. — 1. Le résultat de la politique des octrois. — 2. Le revers de la médaille. — 3. L'influence des octrois sur l'évolution de la technique.

F. U Industrie rurale à la fin de V Ancien Réfjitne.

Nou.s avons exposé, dans le chapitre précédent, la politique des pouvoirs publics à l'égard des corporations. C'est un aspect spécial de la politique industrielle. Reste à voir la

politique (les pouvoirs publics vis-à-vis dos autres formes de rindustrie. Quelles sont ces formes?

1. On api)liquo communément à l'industrie non corporative le nom d'industrie manufacturière. ISi ce terme est clair, lorsqu'on l'oppose à la machinofacture, il ne l'est plus quand on l'oppose à la corporation. Le terme manufacture ne s'applique ni à l'industrie métallurgique ni à l'industrie extractive: et, par contre, il s'applique souvent à l'industrie corporative, lorsqu'il s'agit des métiers textiles. Le terme manufacture est donc h la fois trop large et trop étroit pour qu'on puisse logiquement l'opposer à l'industrie corporative.

Comme industrie non corporative, nous avons durant les temps modernes la petite industrie et la grande industrie. La petite industrie non corporative se rencontre surtout à la campagne. Elle comprend principalement dans les provinces flamandes l'industrie textile : la toile et ses dérivés en Flandre, parfois aussi les tissus de coton ou tissus mêlés, comme dans le Pays de Waes, et les draps dans le Limbourg. Dans les provinces wallonnes elle comprend surtout la clouterie, où l'on rencontre le petit atelier familial exactement comme chez les tisserands ruraux des Flandres (1). Nous avons déjà dit, dans le premier chapitre, pourquoi nous ne pouvons considérer l'industrie de ces derniers comme de l'industrie capitaliste. Les mêmes raisons peuvent valoir en ce qui concerne certains centres d'industrie cloutière. Ajoutons que la petite industrie rurale, pour avoir échappé au régime corporatif, n'échappe pas cependant à toute réglementation. Nous en avons donné des preuves à propos de la draperie du Limbourp .

2. Quant à la grande industrie, les houillères se trouvent naturellement là où la composition géologique du sol le comporte. Les usines métallurgiques, qui ont besoin déchûtes d'eau, se trouvent également dans les endroits où la topographie leur est favorable. Mais à part ces deux genres d'établissements, on trouve généralement la grande industrie dans les villes, où elle s'est établie en vertu d'une autorisation gouvernementale ou municipale délivrée sous forme d'octroi. M. Des Marez cite,

(1) Cf. PiEENNE j Histoire de Belgique, t. IV (1911), p. 428.

comme exemples d'établissements pareils, la verrerie, la papeterie, la chocolaterie, la faïencerie (1). «Ces industries nouvelles, • ajoute-t-il, tolèrent l'application intégrale du régime capita- » liste. Empruntés à des milieux différents, souvent au plat- » pays, souvent même à des pays étrangers, les ouvriers qui les ). pratiquent vivent à l'état chaotique, sans traditions corpo- » ratives, sans liens entre eux, Kvrés au caprice de l'entrepre- » neur ».

M. Des Marez considère les industries de ce genre comme étant indifféremment urbaines ou rurales. M. Pirenne va plus loin et s'exprime à leur sujet comme si elles ne s'établissaient qu'exceptionnellement en ville : <( Les industries nouvelles, » dit-il, ne restent pas confinées à la campagne. Beaucoup » d'établissements, au contraire, se fondent dans les vil- » les » (2). St. Lemnski, va jusqu'à dire que l'industrie rurale est prépondérante, dans les Pays-Bas à la fin de l'Ancien Régime, sur l'industrie urbaine (3). Nous avons déjà démontré plus haut que les manufactures proprement dites ne se trouvent qu'exceptionnellement à la campagne. Les résultats de l'enquête de 1764, la proposition faite en 1787, par le médecin gantois Coppens, d'encourager davantage l'établissement de fabriques hors de l'enceinte des villes et les réserves que fait à ce sujet l'académie (4), nous autorisent à renverser les termes de l'affirmation de M. Pirenne et à dire que les industries nouvelles au XVII*' siècle ne restent pas confinées en ville, que quelques-unes se fondent à la campagne. Les pages qui suivent éclaireront cette vérité d'un jour nouveau.

Une première particularité à relever dans la poHtique industrielle des pouvoirs pubhcs aux Pays-Bas est donc la faveur dont jouissent les villes — indépendamment bien entendu de leur monopole corporatif. Cette faveur s'expUque aisément par les avantages que présentent les villes au point de vue du recrutement d'ouvriers habiles, souvent étrangers,

(1) Le compagnonnage des chapeliers bruxellois, art. cité, p.l48.

(2) Histoire de Belgique, tome IV, p. 427.

(3) OuvT. cité, pp. 23 et sxiiv.

(4) Mém. co\ir de l'Académie de Bruxelles, t. VII, p. 51 et 20.

an point do vue de la sécurité et de Tagr^'ment du séjoar (1), au point de vue aussi des facilités des communications et des débouchés ([uc ne peut pas encore compenser le bon marché de la main d^euvre au plat-pays. Celle-ci n'exerce une influence prédominante que dans les industries vraiment autochtones, le tissage des toiles, et la métallurgie pour lesquels il ne faut chercher à l'étranger ni des ouvriers experts ni des matières premières. La préférence dont jouissent les villes s'explique également par le souci plus grand qu'inspirent aux pouvoirs publics les intérêts de ceux qui consentent ou refusent les subsides : les villes sont dans le système politique de l'Ancien Régime ce que l'électeur est dans le système politique actuel. D'ailleurs le gouvernement central et les Etats des provinces ne sont pas les seuls dispensateurs d'octrois et de privilèges industriels (2). Les magistrats des villes furent même les pre-

(1) Nous disons de la sécurité et de l'agrément du séjour. Il suffit de jeter un coup d'œil svu- le relevé des dévastations faites par les armées de Loiiis XIV dans nos villages, pour se rendre compte de l'impossibilité matérielle, au XVIle siècle d'établir oxi de maintenir des fabriques dans le plat-pays. Voir Fb. Depotter ; Gescbiedenis van den Belgischen boerenstand tôt op het einde der XVIII^ eeuw (Mémoii-es couronnés de l'Académie roj-ale de Belgique, t. XXXII, 1880), pp. 296-317. Sans doute la fabrication des toiles se maintient en Flandre malgxé tout, les industries métallurgiques se maintiennent tant bien que mal dans le pays wallon. Mais ces industries y sont exercées par des populations établies au même endroit depuis plusieiors générations, attachées au pays natal et incapables de s'en séparer malgré les calamités qui s'y abattent pour ainsi dire périodiquement. Toute autre est la population industrielle proprement dite. Patrons et ouvriers vont s'établir là où le gain est le plus considérable. Si une industrie périclite, ils émigrent en masse. D'aillem-s l'industrie toilière en Flandre trouve ses matières premières au plat-pays. L'industrie métallvu-gique du pays wallon trouve au plat-pays les co\irs d'eau dont elle a besoin pour actionner ses marteaux, son bois pour alimenter ses hauts-foui'neaux. Les conditions de travail des « noavelles iixdiistries » des temps modernes sont tout autres. Elles travaillent le plus souvent des matières prenaières qui viennent de l'étranger, qu'ils se prociireront donc plus facilement en ville qu'à le campagne.

(2) Notons encore l'hostilité des États c'es provinces et de tous les organismes que le gouvernement consultait de temps en temps, tels que les chambres de commerce et les comités de négociants, contre le développement industriel et commercial du plat-pays. Pour Bruxelles, voir Des Marez; L'organisation du travail à Bruxelles, pp. 483-48i. — Pom- le XVIII« siècle, voir G. WiL-

miers à entrer dans cette voie. Et ce fut naturellement au profit des villes que s'exercèrent leurs libéralités. L'introduction de la draperie légère à Bruges, de la fabrication de la fustainè, de la fabrication des velours et satins, et de même à Gand, à Anvers et à Bruxelles Tintroduction d'un grand nombre de spécialités textiles fut le résultat de cette politique du magistrat urbain.

A. 1. Quoique le XVI<^ siècle ne rentre pas dans le cadre de ce travail, nous ne résistons pas à entrer dans quelques détails au sujet de ces antécédents trop peu connus du Colbertisme dans nos provinces.

Nous avons déjà dit que la draperie de Leyde — et nous pourrions ajouter celle d'Hondschoote et de Neuve-Eglise — fut introduite à Bruges en 1503. Le Cartulaire de l'Ancienne estaple de Bruges de M. Gilliodts-Van Severen contient à cet égard des documents qui nous renseignent jusqu'aux moindres détails sur les moyens employés par le magistrat pour attirer ces nouvelles industries.

D'après un premier document (1), nous apprenons que le magistrat, ayant conclu un contrat provisoire d'un an avec Jacques van der Leyde, importateur de la draperie façon de Leyde, avait nommé une commission pour arrêter les stipulations à insérer dans un contrat définitif. D'après l'avis de la commission, qui fut adopté, le bénéficiaire devait enseigner son art à tout bourgeois qui en ferait la demande. La ville s'obligeait à reprendre toutes les pièces, qu'il ne parviendrait pas à vendre, au prix de 2 £ gr. et, en cas de non-reprise, à lui payer une indemnité convenable ; le tout pendant le terme de deux ans. Au reste ceux qui adopteraient le nouveau système de tissage pouvaient engager, comme ouvriers, des bourgeois ou étrangers et travailler à toute heure du matin et du soir. Vu le succès obtenu par la nouvelle méthode dite de

LEMSEN ; Un épisode de la lutte économique etc. (Annales du Cercle archéologique du pays de Waes, tome XXV, 1905), pp. 294-29.5 ; Gilliodts-Van Severen ; ou\t. cité, n" 2402 et le Recueil des mémoires sur le commerce de 1787 (mémoire des négociants d'Anvers), p. 140. (1) Ouvr. cité, n» 1350.

Nieiikerko (Neuvc-Egli.sf), ajoute le tlocument, la ville allouera (les primes, variant de 18 gr. à 4 esc. gros par pièce, suivant la (lualité, ])en(lant un terme de deux ans.

Le compte communal de Bruges de 1504-1505 (1) nous apprend que rétablissement de J. van der Leyde, fut repris par Adrien de Scapre. Le magistrat lui accorda une concession (le sept ans, moyennant engagement de confectionner 2000 demi-pièces par an, à raison d'une prime de 5 s. gr. par demie pièce et une indemnité de 50 £ gr. pour la perte qu'il avait subie en ne pouvant livrer aux Oosterlins les 400 pièces qu'il leur avait souscrites.

Un autre compte communal (2) nous montre comment le magistrat brugeois organisait l'embauchage des ouvriers : une indemnité de 8 £ par. est accordée à l'huissier Gérard Baquelier qui est allé publier à la demande du magistrat, à Neuve- Eglise, l'octroi obtenu du prince et en vertu duquel ceux qui voudront aller draper à Bruges, seront quittes et libres de tous arrêts et condamnations qu'ils auraient encourus. Deux années plus tard la ville de Bruges rembourse à Guillaume de Priestre 21 s. gr. qui avaient servi à embaucher des tisserands de Neuve-EgUse.

L'introduction du tissage de la fustaine en 1513 nous montre un autre genre de faveurs (3). Gabriel Pomette et consorts, maîtres ouvriers de fustaine venus du Piémont, qui s'engagent à exercer leur art à Bruges, obtiennent le privilège 1° de n'être soumis à aucun doyen de métier ou confrérie, 2^ d'avoir à titre gratuit pendant six ans « bonnes et suffisantes maisons » et d'être pendant ces six ans quittes et francs de toutes cueillottes, 3" s'il vient d'autres fustainiers en ville, ils ne jouiront pas de la gratuité des maisons ni de la franchise des assises et maltôtes.

Plus tard, en 1514, nous voyons accorder par le magistrat un prêt de 4 £ gr, à un sayetier pour venir s'établir avec son

(1) Ouvr. cité, annexe au n" 1350.

(2) Ou\T. cité, n° 1352.

(3) OuvT. cité, n» 1415.

ménage à Bruges (1). La même année un nommé Jean de .Wasquael (Wasquehal) s'engage à relever à Bruges la draperie de Leyde qui est tombée par suite du départ des Oosterlins. Un excellent débouché avait été trouvé dans l'entretemps pour cette fabrication du côté de Lisbonne. Jean de Wasquael s'engage à confectionner à Bruges, pendant les six premières années 2000 pièces de draps façon de Leyde; et la ville lui accorde de ce chef un subside de 4 esc. gr. par pièce, soit au total 400 £b gros payables en deux termes égaux, à savoir octobre 1514 et octobre 1516 (2). En 1532, 1533 et 1535, nous voyons accorder des faveurs analogues à l'introduction d'une autre espèce de draps dit « Lyons de Bruges » (3). Lorsque la production de ces industries nouvelles dépasse la demande, la ville prend l'excédent à sa charge. En 1540 la ville reprend ainsi 1297 pièces de fustaine (4). A l'intervention du magistrat les détaillants de draps s'engagent à acheter tous les ans une certaine quantité de draps de la nouvelle draperie brugeoise (5). En 1544 la ville avance 100 flor. carolus à deux drapiers pour les aider à maintenir leur fabrique de la nouvelle draperie façon d'Armentières (6). En 1566 elle accorde une subvention et un monopole de vingt ans à l'inventeur « d'un meilleur » moj'en de blanchir toylles, fustaines et fillets » (7).

Nous pourrions multiplier les exemples de prêts, de primes et de faveurs de toutes sortes accordées par le magistrat brugeois pour introduire ou maintenir des industries nouvelles (8). Aussi bien, pour faire face à toutes ces subventions, la ville fut obligée de solliciter du gouvernement central l'autorisation d'émettre de nouvelles rentes. Cette autorisation lui fut accordée le 18 novembre 1546 (9). Mais en 1558 le déficit du

(1) Ouvr. cité, nol421.

(2) OuvT. cité, tome IT, pp. 451-4.'32 ainti que le n° 1439. (.3) Om-r. cité, n^s 1583, 1588, 1601.

(4) Ouvr. cité, n^s 1589, 1632, 1G49, 17.58.

(5) Ouvr. cité, n" 1599.

(6) Ou\T. cité, no 1682.

(7) Ouvr. cité, n" 1848.

(8) Ouvr. cité, n°^ 1625, 1692, 1737, 1751, 1776, 1980, 1981.

(9) Ouvr. cité, n» 1708.

budget lnugoois ôtait si considérable — il était de 26.600 fl. — (^iril fallut autoriser de nouvelles émissions de rente (1).

Les textes ([uenous venons de résumer démontrent (£Uo la politi(iue des octrois est très ancienne et fut appliquée par les villes, sur une large échelle, avant de l'être par le gouvernement central ou les Etats des diverses provinces. Rien d'étonnant que les intlustrics ainsi créées ne se trouvent pas à la campagne, mais dans les villes, puisque ce sont les autorités urbaines qui les ont appelées à l'existence.

2. Comme nous lavons déjà dit dans le premier chapitre, la plupart de ces industries sont introduites sous la forme capitaliste, mais ne tardent guère à adopter la forme de la petite industrie corporative. A quoi faut-il attribuer le fait que ces entreprises ont été incapables de maintenir leur caractère capitaliste? Faut-il y voir l'effet de la jalousie des métiers, surtout des métiers à production similaire : jalousie des drapiers de la draperie ancienne vis-à-vis de ceux de la draperie nouvelle, jalousie des tisserands de toiles et de coutils vis-à-vis des tisserands de fustaine par exemple? Nous avons tout heu de croire qu'il faut tenir compte de ce facteur. Mais nous pensons qu'il n'a agi efficacement que lorsque l'évolution était à moitié accomplie, lorsque le grand entrepreneur capitaHste a disparu et que les métiers rivaux ne se trouvent plus en présence que de quelques petits producteurs, à qui l'entrepreneur capitaliste a appris la nouvelle méthode de tissage, conformément au contrat conclu en 1503 entre Jacques van der Leyde et le magistrat brugeois. Mais comment rendre compte de la première moitié de l'évolution : la disparition du grand entrepreneur? Nous croyons que celle-ci peut s'expliquer de la manière suivante : tant que les primes, les subsides de premier établissement, les logements gratuits et l'exemption des cueillottes sont maintenus, l'entrepreneur va bien. Aussi longtemps qu'il jouit de ces faveurs, les concurrents qu'il est obhgé de se créer à lui-même, en vertu de son contrat avec la ville, ne savent le mettre hors de combat. Mais que cette avance vienne à cesser, le grand entrepreneur se trouve immédiatement vis-à-

(1) Ouvr. citp, 1)0 1793.

vis d'eux dans un état d'infériorité. En effet, au XVI^ siècle, l'achat des matières premières au marché de la ville est encore réglé de telle façon que le petit fabricant s'y approvisionne aussi avantageusement que le grand (1). D'autre part le travail mécanique n'existe pas encore ni dans la filature, ni dans le tissage. Les deux éléments qui assureront plus tard le triomphe du grand entrepreneur sur le petit et qui substitueront la fabrique au travail à domicile, font encore défaut. Tant que cette situation subsiste, tous frais généraux étant égaux, le fabricant qui fait travailler des salariés dispersés dans leurs maisons respectives, se trouve dans des conditions désavantageuses ; la production manque à la fois de la surveillance directe, que le fabricant exercera plus tard dans la fabrique, et du soin, ainsi que de l'économie, qu'j^ apporte l'artisan produisant pour son propre compte, avec l'aide de ses enfants et d'un ou de deux valets qui travaillent sous ses yeux. Ce fait, nous semble-t-il, contient tout le secret de la persistance de la petite industrie à domicile, dans le tissage du coton jusqu'au dernier quart du dix-huitième siècle et dans le tissage du lin et de la laine jusqu'en plein dix-neuvième siècle (2). C'est assez dire qu'il expUque aussi comment la grande entreprise introduite dans les villes au XVI^ et au XVII^ siècles (3), — n'a pu maintenir son caractère capitaliste. Seules les entreprises qui se sont constituées dans un domaine oii ils n'avaient pas à redouter la concurrence du petit entrepreneur indépendant,

(1) On proscrit au marché vtrbfhi le marchand en gros, l'intermédiaire, « le recoppetrr ». Vou Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, n" 2084 (ad annum, 1611).

(2) St. Lewinski, dans le li\Te que nous avons déjà cité (pp. 55 et 76), reprenant d'ailleurs la thèse défendue jadis par Adam Smith, soutient que l'étendue croissante du marché détermine les progrès de la technique industrielle. L'exemple de la Chine nous fait douter de la vérité de cette thèse. Quoi qu'il en soit, les progrès de la technique ont à leur tour caiisé une transformation de l'organisation industrielle. Cf. ISIantoux ; ouvr. cité, pp. 316 et suiv.

(3) Les exemples que nous avons cités plus haut povu- Bruges se rapportent au XVI^ siècle. Il s'en trouve également pour le XATI*^ siècle. Pour Bruges, voir Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, n°^ 2147 et 2148. Povu- Gand, voir Varlez ; ouvr. cité, p. 6.

soit à caiiso dr la iioiivoautr do l'article, soit à raison du prix élevé de l'outillage, ont pu garder leur caractère de grande industrie (1). Keruarquons que ce sont précisément de» industries de ce geiue chez lesquels M. Des Marez a observé ce caractère : la verrerie, la papeterie et la faïencerie notamment. Nous pourrions y ajouter l'impression sur toiles de coton et quelc[ues autres industries qu'on pourrait qualifier d'industries d'art.

3. A quelle époque remontent la plupart de ces industries? M. Des Marez, dans son étude sur le Compagnonnage des chapeliers bruxellois, indique le XVII^ siècle. Il est certain qu'un grand nombre d'octrois industriels trouvent leur origine entre 1600 et 1700. Mais un nombre infiniment plus considérable datent du XVIII*' siècle. D'autre part quelques-uns remontent au XVI^ siècle. Faire l'histoire de ces octrois c'est faire l'histoire des origines de la grande industrie en Belgique. C'est aussi faire Tliistoire du Colbertisme dans nos provinces, nous voulons dire de ce mécénat industriel, qui comble de faveurs les introducteurs d'articles nouveaux ou de procédés nouveaux, et qui s'inspire de cette considération dite « mercantile )) qu'un pa3^s doit posséder toutes les industries utiles, de façon à vendre le plus possible à l'étranger et à lui acheter le moins possible. De même qu'en France le Colbertisme a existé avant Colbert (2) et a pris un plus grand développement après radministration de ce ministre (1664-1683) que pendant cette administration même (3), ainsi également en Belgique le Colbertisme a des antécédents au XVI^ et dans la première moitié du XVII^ siècle et se pratique sur une échelle beaucoup plus

(1) En France au XVIIe et an XVIIIe siècles, nous ne trouvons, en fait de grande industrie, que les manufactures royeles et les manufactures privilégiées, qui se trouvent dans des conditions avantageuses au point de vue de la concurrence contre la petite industrie.

(2) Cf. G. Fagniez; L^ économie sociale delà France sous Henri IV.FeiAs,l897.

(3) H. CoNS dans son Précis de VHistoire du commerce, t. II, ch. I, affirme qu'on connaît 113 manvifactvtres royales fondées sovis l'administration de Colbert et 243 fondées sous son influence de 1683 à 1740 environ. Cf. G. Martin ; La grande industrie sous le règne de Louis XV, 1900, ouvrage déjà cité. Voir également Levasseur ; ouvr. cité, tome II, pp. 335 et suiv.

large au temps de Marie-Thérèse qu'au temps de Charles II, dont le règne est contemporain de l'administration de Colbert (1665-1700).

Nous avons déjà vu les antécédents du Colbertisme en Belgique dans la poUtique industrielle du magistrat de Bruges. Quand le gouvernement central commence-t-i] à pratiquer la politique des octrois, nous voulons dire des octrois qui constituent des faveurs industrielles et s'inspirent de considérations mercantilistes ?

Il est en effet un genre d'octrois qu'il ne faut pas confondre avec ceux-ci. Ce sont ceux concernant l'érection de moulins à vent ou à eau, les recherches et exploitations minières. Ces octrois ne sont qu'une application du droit domanial. De même qu'il faut de nos jours un arrêté royal pour autoriser ces industries, de même il fallait, au Moyen-Age et durant les temps modernes un octroi princier (1). Nous n'avons donc pas à nous occuper ici des octrois d'usines métallurgiques par exemple, lorsque ceux-ci ont uniquement pour but l'autorisation d'utiliser le courant d'une rivière. Cette réserve faite, nous ne croyons pas qu'on puisse signaler beaucoup d'actes du gouvernement central, antérieurs au XVII^ siècle, qui rappellent vraiment le mécénat industriel de Colbert. M. Brants cite, dans cet ordre de choses, les privilèges des GridoliSi à Anvers, obtenus sous Charles V pour la fabrication des verres et cristaux. Nous n'en connaissons pas d'autres. Au demeurant la verrerie anversoise appartient à la grande industrie : elle occupe trente-sept ouvriers au début du règne des archiducs (2), Le chiffre est modeste, mais il dépasse néanmoins considérablement celui des ouvriers qu'on trouve dans l'atelier familial.

A vrai dire c'est sous le règne des archiducs Albert et Isabelle, contemporain de celui de Henri IV, qu'on trouve le

(1) V. Brants ; La politique industrielle aux Pays-Bas sous Albert et Isabelle (Bulletins de l'Académie royale de Bruxelles, classe des lettres, 1909, pp. 177-222). pp. 191-195.

(2) Ibidem, pp. 185-186. Renouvellement de ce privilège les 14 mars 1600, le 26 janvier 1607 et le 11 mars 1611. Arch. gén. du Royaume Reg. de la Chambre des comptes, n" 143, (°^ 6-7, 76-77 et 158.

j)remier groupe d'ordonnances du fjouvernement central raj)pelant sérieusement la politique industrielle à laquelle Colbert a attaché son nom. Encore ne sont-elles pas bien nombreuses. M. Brants en cite exactement quatorze datant de ce règne (1598-1G21). Elles concernent la savonnerie, la papeterie, le fil de fer en laiton façon de Nurenberg, les toiles peintes, la fabrication de la couleur bleue et turquoise, les cuirs dorés d'Espagne, les cartes à jouer, les « viç perpétuelles », la gravure sur velours, satin, etc., la fabrication de la potasse et la culture du mûrier (1). Le texte de plusieurs de ces octrois offre cet intérêt particulier quil nous met en présence d'une politique mercantiliste nettement affirmée, dont le but est d'introduire dans le pays toutes les industries utiles, afin d'empêcher le plus possible la sortie du numéraire (2). Notons aussi que durant le règne des archiducs, les échevins des grandes villes continuent ce qu'ils faisaient déjà au XVI^ siècle; ils accordent des exemptions d'impôts, des logements gratuits, des prêts sans intérêt et des primes aux introducteurs d'industries nouvelles (3). Le gouvernement central se contente, lui, d'accorder des monopoles pour un certain nombre d'années, de recommander les

{\) Ibidem, pp. 187-190. Il est vrai que M. Brants ne prétend pas citer tous les octrois princiers de ce temps. Mais on en trouverait peu d'autres. Pour notre part nous n'en avons trouvé que trois : l'un de 1607 accordant tui monopole de douze ans à un savonnier de Namur, tui deuxième de 1608 accordant un monopole de vingt-cinq ans à un fabricant de divers ou\Tages en cuivre et laiton à Namur et un troisième attribuant un monopole de douze ans à une fabrique de pièces d'artillerie également à Namur. Voir J. BoRGNET ; Analyses des chartes namuroises qui se trouvent aux archives départementales du Nord à Lille (BCRH, 3^ s. t. V.) nos 482, 457 et 505.

(2) Brants ; ou^t. cité, pp. 189-190.

(3) Introduction de la fabrication des bourracans à Gand et des draps de Cambrai. Voir L. Varlez ; ou\t. cité. p. 6. Introduction de la manufacture des cuirs dorés d'Espagne à Bruxelles, par Pelegrino Graniotta, né à Rome (1612). Voù" Archives- de la ville .de Bruxelles, Groot Sweertboeck, fol. 285 et suiv. Réinstallation de la teinturerie en bleu par Jean Huyge à Bruxelles, requête en date du 18 mars 1620. Voir mêmes archives, Clein Groenboeck, fol. 43 v° et siiiv. Manufacture d'étoffes érigée à Bruxelles par Daniel Sir Jacob, 5 sept. 1620. Voir mêmes archives. Eeg. de la Trésorerie, qo 1292, fol. 36 et sv., et ibidem, fol. 233 et suiv.

impétrants à la bienveillance des autorités urbaines (1) et de favoriser les nouvelles fabriques par la protection douanière. Au lieu d'accorder des subsides et des prêts, il réclame des redevances généralement importantes (2), et en tout cas bien supérieures à ce que nos gouvernements actuels réclament des concessionnaires de brevets. Exceptionnellement il accorde l'exemption de garde, de logement des gens de guerre et des impôts de la gabelle (3).

4. Après le gouvernement des archiducs, notre pays traverse, dit-on, une période de marasme économique profond. Nous croyons toutefois qu'on a exagéré notre décadence industrielle sous le règne de Philippe IV (1621-1665). En tout cas le nombre cV octrois roj'aux délivrés sous ce règne est relativement grand. Voici rénumération de ceux que nous avons trouvés :

1623, installation d'une verrerie à Bruxelles par IMiotti (4).

1626, même chose dans le comté de Namur par Thiéry Lambotte (5).

1626, renouvellement de l'octroi attribué à W. Cobergher, le 22 mars 1619, pour fabriquer la potasse servan^ à faire du savon (6).

1626 (30 mars), octroi à Jean Sicham- (pays, de par deçà), pour la fabrication de pipes à tabac (7), moyennant redevance annuelle.

1626 (16 novembre), octroi à Anth. Kindt pour l'impression sur étoffes moyennant redevance annuelle (8); octroi valable pour tous les Pays-Bas.

1627, octroi à Nicolas Blondel et Georges OUviers, bourgeois de Bruxelles pour ériger dans cette ville une fabrique de fils

(1) Bkants ; onvT. cité, p. 191, note 1.

(2) Ibidem, pp. 191 et 197 : octroi accordé à Mariot en 1607.

(3) Aux Gridolffi et au comte de Busquoi, ainsi qu'à leurs commis. Voir octroi de ce dernier du 23 février 1611 (Archives gén. du Royaume. Reg. Chambre des Comptes, n» 143, f» 153 v° et 1.54 r»).

(4) Brants ; ou\T. cité, p. 187.

(5) Voir plus bas à propos du renouvellement de cet octroi en 1643 et 1659.

(6) Brakts, ouvt. cité, p. 188, note 4. Cf. Reg. Chambre des Comptes, n» 144, fo 224.

(7) Reg. de la Chambre des Comptes, n» 144, fo 189 v» et 190 t°,

(8) Ibidem, i° 216 vo et 217 n».

d'or et (l'argent fin u valant ceux d'Italie, de Frnnoe et d'ail- " leiuN » (1).

IG2!), octroi relatif à l'érection d'une verrerie à Anvers par Lcmniens, moyennant une redevance de 1200 florins (2).

I)»:}0 (10 mai), octroi à .ieronimo Verdussen ])our l'impression d'almanaehs. ( 'e privilège est exclusif et doiuic un mono- ])ole au bénéficiaire dans tout le pays (3).

1()30, octroi exclusif de dix ans accordé à Pierre Meybosch et consorts pour la fabrication du fer blanc au pays de Namur, moyennant une redevance annuelle de cinquante florins (4).

1032 (26 novembre). Renouvellement de Toctroi pour l'impression sur étoffes à Anth. Kindt. Dans un avis du magistrat d'Anvers et du Conseil des Finances il est dit que le précédent octroi de six ans était insuffisant, que l'impétrant a dépensé toute sa fortune en frais de premier établissement et qu'il ne lui reste que « ses instruments pour gagner sa vie ». Néanmoins l'octroi n'est renouvelé que pour six ans, au lieu des 12 demandés, et encore moyennant une reconnaissance annuelle de 25 £ 40 gr. de Flandre (5).

1634 (31 décembre), octroi pour vingt-cinq ans du droit exclusif de construire des moulins à vent d'un type spécial à l'inventeur Silvin Boullin, ingénieur. Cet octroi n'est accordé que moyennant une redevance annuelle de 8 £ de 40 gr. (6).

1636 (4 juin). Renouvellement d'un octroi accordé en 1611 au comte de Bucquoy pour la fabrication de la couleur bleue et turquoise. Le bénéficiaire actuel est don Emmanuel de Portugal, cousin du roi d'Espagne. Il paiera une redevance annuelle de 3500 florins et s'engage à pourvoir abondamment le pays à des prix convenables (7).

(1) Voir Archives géii. du Royaume. Chambre des Comptes, portefeuille 11° 357 : avis de la Chambre des Comptes svir la requête de ces bourgeois. Cf. Catalogue de V exposition de Vart belge au XVII^ siècle (1910), p. 303.

(2) Cf. Brants ; ouvr. cité, pp. 187 et 191 et Reg. de la Chambre des Comptes no 145, fo 18.

(3) Reg. de la Chambre des comptes ; n^ U5, fs 23 et 25.

(4) Voir J. BoBGNET ; art. cité, n° 562.

(5) Reg. Chambre des Comptes, n° 145, fol. 109 v°.

(6) Ibidem, fo 121.

(7) Ibidem, fos 129-131.

1639, octroi exclusif de dix-huit ans, pour toute retendue du comté de Namur, attribué à J. B. Chabotteau, pour la fabrication des ouvrages en terre cuite et en porcelaine, moyennant une reconnaissance annuelle de cent livres (1).

1641, extension de l'octroi de Chabotteau à, toutes les provinces de par deçà (2). Les pipes « à prendre tabacq » sont exclues de cet octroi.

1642, octroi pour l'étabUssement d'une verrerie-cristallerie à Ludovico Caponago et Jehan Savonetti, en remplacement de J. B. Lemmens d'Anvers déchu de ses droits (3). Les bénéficiaires doivent payer 3000 fl. par an.

1642, octroi à Josse d'Hennezel qui demande à créer une verrerie à vitres façon de France, aux environs de Bruxelles (4).

1642, octroi pour l'étabUssement d'une manufacture de fer blanc dans le Brabant à F. de Boustrent (5).

1645, octroi exclusif, pour un nouveau teime de neuf ans et limité probablement au comté de Xamur, au bénéfice de Thiérv Lambotte et de Pierre Damant, fabricants de « vitres » en table pour les fenêtres « (6). Les concessionnaires payeront cent livres par an pour chaque fournaise au receveur général de Namur.

1646, patente d'Antoine Lefèbvre et Phihppe Gillet, autorisés à établir à Namur une fabrique de poudre pour le terme de quinze ans (7).

1647, privilège accordé au comte de Homes pour exploiter son invention de mouhns à vider les eaux (8).

(1) Reg. Chambre des Comptes, n.° 591, cf. E. D. M.. Notes sur quelques industries namuroises aux XV 1^ et XV 11^ siècles (Annales de la Soc» d'archéologie de Namvu-, tome XII, 1873), pp. 257-258.

(2) Ibidem, n° 595, cf. E. D. M., art., cité, p. 255.

(3) Archives générales du Royaume. Chambre des Comptes, pf. n° 357. Cf. Catalogue cité plus haut, p. 303. — Cf. Reg. de la Chambre des Comptes, no 145, f» 213-215.

(4) Ibidem,

(5) Reg. de la Chambre des Comptes, n» 145, fo 209 v°.

(6) J. BoBGNET ; art. cité, n° 611, voir plus haut et plus bas ; cf. E. D. M. Notes sur quelques industries namuroises aux XV 11^ et XVIII^ siècles (Annales de la Soc. d'archéol. de Namiir, tome XII, 1873, p. 35).

(7) E. D. M. art. cité, pp. 49-50.

(8) Brastts ; ouvr, cité, p. 188.

\{\'}0, octroi pour l'érection (rime papeterie — la promièro — dans le comté do Nainur, moyennant une redevance annuelle de vingt patacons (1).

1 (i.").'} ( l S septembre), Jossed'Henne/el obtient le droit, moyennant une redevance annuelle de 15 £ de 40 gr. de Flandre, de pouvoir ériger à Bruxelles et partout ailleurs dans le pays de par deçà, des manufactures de vitres en table pour les fenêtres. L'octroi est accordé pour neuf ans et comporte l'exemption d'impôts, maltôtes, accises et autres charges bourgeoises (2).

1654, octroi en faveur de Francesco Savonetti pour le droit exclusif de fabriquer dans le Brabant des cristaux et verreries, pendant le terme de dix-huit ans (3).

1650 (14'juin), la Chambre des Comptes émet un avis sur la requête des demoiselles Marie et Elisabeth Kindts, tendant à ce qu'il soit statué sur la reconnaissance qu'elles doivent payer pour l'octroi qui leur fut accordé au Conseil de Brabant pour pouvoir imprimer diverses étoffes (4). Cet octroi complète celui du 26 novembre 1632 analysé plus haut.

1656 (31 octobre). L'octroi donné en 1642 à Caponago et Savonetti pour la fabrication du verre est transféré à Henri et Léonard Bonhomme (5).

1659, renouvellement pour un terme de neuf ans de l'octroi accordé en 1626 à Thiéry Lambotte et en 1645 à Thiéry Lam-

(1) J. BoRGNET ; art. cité, n» 643. Cf. E. D. M. article cité, p. 40.

(2) Reg. de la Chambre des Comptes, 11° 146, fo 218.

(3) Ai-chives de la ville de Briixelies, Publicatieboeck, n" 2, fol. 543 v° et suiv. Ne s'agit-il pas ici d'uii renouvellement d'octroi, ou de la transinission d'im octroi du père au fils ou du frère au frère. Jehan Savonetti, qui obtient im octroi pour Anvers en 1642, fabrique à Bruxelles en 1642 et 1645. Voir mêmes archives. Reg. de la Trésorerie, n° 1293, fol. 254 et n" 1294, fol. 70 et suiv.

(4) Archives générales du royaume. Reg. Chambre des Comptes n" 145, fol. 109.

(5) Reg. de la Chambre des Comptes, n° 146, fo 357. Dana une requête les bénéficiaires de cet octroi prétendent avoir « redressé à-^. fond en comble la manuf. des verres fuis à Bruxelles » ; ibidem, avant-dernier f". Ils se plaignent en même temps que Nicolas Coliiaet les trouble dans la possession de leur octroi exclusif par l'envoi et la distribution de verres provenant de ses fournaises de Barbançon. H a même fait arrêter des verres des Bonhomme pourvus de passeport (27 août 1659).

botte et Pierre Damant, au bénéfice de la veuve et des enfants de Lambotte. Les requérants font valoir que Thiéry Lambotte a fait la fabrication des vitres en table jusqu'à sa mort « arrivée depuis environ un an et demi », moyennant une redevance annuelle de 110 florins, condition devenue très onéreuse par suite de rétablissement de deux fournaises dans le Hainaut et d'une autre fournaise dans le pays de Liège (1).

1660, la Chambre des Comptes émet un avis favorable sur la requête de Catherine Claes, tendant à obtenir un octroi pour la fabrication du sable luisant de diverses couleurs « servant pour » cuirs dorez, habitz et plusieurs autres choses et que l'on )) viendroit achepter de plusieurs Ueux hors ce pays » (2). Il est probable que cet octroi a été accordé.

1663 (13 septembre), octroi exclusif pour la fabrication du chocolat dans le duché de Brabant accordé à Emmanuel Swares de Rinero, pour un terme de dix ans et moyennant une redevance de 50 £ gr. (3).

1664 (13 février), octroi exclusif pour la fabrication du papier fin et des cartes à jouer accordé à Pierre Gaultier, pour un terme de 60 ans. Parmi les sortes de papier est cité le « papier » bleu de Messines et le papier à patron pour tapisseries et » cardousses servant à mettre la poudre » (4).

Cet octroi est un des plus intéressants du règne de Philippe IV. Jusqu'à présent nous n'avons guère vu accorder des faveurs réelles par le gouvernement. Les autorités municipales sont seules à pratiquer un véritable mécénat industriel. Le roi accorde, il est vrai, des monopoles de neuf, douze, dix-huit, vingt ou vingt-cinq ans. Mais il se fait payer ces monopoles le plus souvent très cher; parfois même les redevances sont énormes. Or voici que le 13 février 1664 Pierre Gaultier obtient un octroi dans des conditions toutes différentes (5). Le texte de la

(1) J. BORGNET ; art. cité, n» 670.

(2) Archives générales du Royaume, Chambre des Comptes, pf. 357.

(3) Chambre des Comptes. Reg. n» 147, fos 102-193.

(4) Ibidem, fos 12.5-127.

(5) Gachard ; Rapport du juri sur les produits de Vindustrie belge exposés à Bruxelles en 1835 ; Bruxelles 1836, pp. 306 et suiv. Cf. Briavoinne (Manu factvires etc.), p. 53.

ivqiiôte (lui prôtèdi' l'octroi ressemble étonnamment au texte (le l'octroi accordé en KiOT à Alexandre de Jmita et dont M. Brant.s a coninienté les termes (l). Mais Toctroi lui-même diffère considérablement : A. de Junta obtint un octroi exclusif de quinze ans dans toute l'étendue des Pays-Bas, mais à charge de payer une redevance annuelle de 3000 fl. au domaine. « Cette condition onéreuse fut vraisemblablement la cause, » dit Gachard (2), de l'inexécution de l'octroi. Le papier con- » sommé dans la Belgique continua d'être tiré de France, » d'Italie, d'Allemagne et de Lorraine ». L'octroi de Pierre Gaultier était de 60 ans, mais exclusif seulement dans le Brabant. En revanche, au lieu de payer une redevance au trésor, il obtient en arrentement de\ix moulins à eau, appartenant au domaine, situé l'un à la Hulpe, l'autre à Tombeke, et en outre l'exemption des impôts et maitôtes pour sa maison et la promesse que le gouvernement défendra l'entrée des papiers étrangers, dès qu'il pourra suffire à la consommation du pays (3). L'étabhssement de la Hulpe fut le berceau de notre papeterie moderne. Le 11 décembre 1673 Guillaume Van der Borcht est substitué à Pierre Gaultier dans la jouissance de l'octroi de 1664 (4) En 1686 c'est un nommé Adrien Eoppens qui l'exploite dans les mêmes conditions que ses prédécesseurs, sauf qu'il obtient l'autorisation d'ériger deux nouveaux moulins à papier à côté des anciens (5). Le 29 avril 1726 l'octroi fut prolongé pour un nouveau terme de 60 ans. Mais il ne fut plus exclusif. Le gouvernement accorda, le même jour, à Pierre Jean Bauwens, bourgeois de Bruxelles, l'autorisation d'étabUr une manufacture de papier à Dieghem. Les Etats de Brabant favorisèrent par un subside ce second établissement (6). Dévorée par un incendie, cette fabrique fut transférée à Bruxelles, puis reconstruite à Dieghem et exploitée à partir de 1756 par une société qui reprit également l'établissement de

(1) Ai-ticle cité, p. 189.

(2) Gachard ; ouvr. cité, p. 306.

(3) Ibidem, p. 307.

(4) Reg. de la Chambre des Comptes, n» 147, fol. 235-236.

(5) Ibidem, n» 148, fo^ 99-100.

(6) Gachard ; ouvr. cité, p. 308.

la Hulpe et obtint pour 40 ans le monopole de la fabrication du papier dans le Brabant (1).

5. Mais revenons au XVII^ siècle. Tandis que Philippe IV accorde les octrois royaux que nous venons de passer en revue, les grandes viUes continuent les libéralités qu'elles étaient habituées à faire aux entrepreneurs d'industries nouvelles : de 1634 à 1661, le magistrat de Gand (2) attire à grands frais de nouveaux fabricants de bourracans, des fabricants d'étoffes damassées et autres de soie et de laine, ainsi que des tapissiers de haute hsse. Bruges, en 1661, tente de nouveau, à force de subsides et de privilèges, d'accUmater dans ses murs la draperie de Leyde (3). La viUe de Bruxelles accorde en 1640 l'exemption du guet et de l'assise sur la bière à tous ceux qui fabriqueraient annuellement 20 pièces de draps de 20 aunes ou 20 pièces de (' baye » de 40 aunes (4). Elle accorde le 24 juillet de la même année la franchise d'impôts à Ch. Kuppens, marchand savonnier d'Anvers, pour venir se fixer à Bruxelles, « attendu que la ville n'était pas encore pourvue d'une savonnerie « (5). Le 2 octobre suivant Fr. Balthazar et Jean Collijn adressent au magistrat de la même viUe une requête dans laquelle ils rappellent qu'ils ont obtenu, en 1611, des exemptions d'impôts et certains bénéfices pour venir s'établir dans la capitale, et qu'ils ont quitté dans ce but leur patrie, le premier Liège, le second Verviers. Ils demandent la concession de nouveaux avantages (6). La même année encore, le 7 novembre, le manufacturier Pierre Van der Schueren, qui déclare avoir fabriqué au-delà de 200 pièces de drap (par an), obtient du magistrat de Bruxelles l'exemption des accises (7). La même faveur est accordée le 5 décembre à son collègue Nicolas SchoUaert (8). Le 8 mars 1653 la vlUe accorde par contrat certains avantages

(1) Gachakd ; ouvr. cité. pp. 308-309.

(2) Cf. Varlez ; uo\T. cité, p. 6.

(3) Gilliodts-Van Severen ; cwt. cité, n°s 2147 et 2148.

(4) Archives de la ville de Bruxelles ; Reg. de la Trésorerie, n" 1293, fol. .51.

(5) Ibidem, fol. 58.

(6) Ibidem, fol. 47 et siiiv.

(7) Ibidem, fol. 51.

(8) Ibidem, fol. 53.

à Jacques van den Houte et Charles de Coninck pour l'introduction d'une manufacture de porcelaine (1). Comme on le voit, c'est encore toujours le magistrat urbain qui donne l'exemple du mécénat industriel.

6. En U>()5 commence le règne de Charles II ; il dure jusqu'en 1700. C'est l'époque de la guerre de dévolution, de hi guerre de Hollande, de la guerre de la ligue d'Augsbourg. Quoique la dernière période de la guerre de trente ans (1635-1(547) eût déjà bien éprouvé nos provinces, particulièrement le Luxembourg, le Brabant et la Flandre (2) et que la guerre d'Espagne (1048-1659) y eût amené de nouvelles dévastations, il n'est pas contestable que les guerres qui désolèrent le régne de Charles II furent encore plus fatales à nos villes et surtout à nos campagnes (3). Aussi peut-on dire que ce règne fut considérablement plus malheureux pour nos provinces que celui de Phihppe IV, malgré Téclaircie qui le termina (1695-1700). Les traités de commerce de 1670 et de 1680 que la France d'une part, les puissances maritimes de l'autre, eui'ent l'habilité de faire signer au roi d'Espagne, ajoutèrent encore aux ruines qu'accumulèrent chez nous les armées françaises, hollandaises et espagnoles.

Cependant toute initiative n'a pas disparu chez nos indus triels durant ce temps de calamités. Au reste deux octrois soUicités et obtenus de Charles II sont antérieurs à l'ouverture des hostilités de la guerre de dévolution. Le l'^'", daté du 8 avril 1666, autorise deux bourgeois de Namur à établir une fabrique d'alun, la première de l'espèce dans la province. Cet octroi donné pour un terme de vingt ans, moyennant le payement

(1) Gilliodts-Van Severen ; Reg., n» 1297, fol. 7. De même que nous ne citons pas poui- le gouvernemeiat central les concessions de moulins, de coups d'eau et de i-echerches mixiières, de même nous ne relevons pas pour les villes les autorisations d'ouvrir \ine raffinerie de sel ou tm autre établissement industriel, lor?qu'elles ne comportent pas des avantages pécuniaires ou des exemptions.

(2) Fr. Defotter ; Geschiedenis van den belgUchen hoerenstand (Mémoires in-80 de l'Académie royale de Belgique, tome XXXII), 1880, pp. 294-298.

(3) Ibidem, pp. 298-304 et 305-317,

de 5 '^ 0 du produit net, n'est exclusif que pour une partie de la province (1). Le second est du 26 juin 1666 et autorise le maître de forgeS; Antoine de la Bourerie, à ériger une savonnerie à Namur et à y exercer son industrie, pendant dix ans, à l'exclusion de tous autres, moyennant une recoimaissance annuelle de 30 florins (2).

Le 3 avril 1666 Robert Van der Heyden obtient im octroi de 12 ans pour la fabrication exclusive d'un genre de fours à ciiire le pain, utiles surtout pour l'armée parce que transportables sur chariot. Il payera une redevance annuelle de 3 florins et sera déchu de ses ckoits s'il apprend le secret à un étranger (3).

Les années suivantes ne sont pas brillantes pour l'histoire de notre industrie, si ce n'est pour l'industrie drapière du Limbourg et les tuileries de Boom. C'est pourtant la période correspon dant aux années de l'administration de' Colbert en France. Mais notre pays se trouvait dans des conditions différentes. La France de Louis XIV est continuellement en guerre, mais c'est dans les pays voisins ou sur sa frontière qu'ont Ueu les hostiUtés. Les établissements industriels du centre n'en souffrent pas. En Belgique au contraire toutes les provinces sont dévastées tour à tour, le plus souvent par les armées de LouisXlV, mais aussi par celles des puissances alhées contre lui. Nos villes sont prises et reprises. Ce n'est que réquisitions, rapines, bombardements. Au lieu de se développer l'industrie belge cUminue ; la métallurgie notamment recule durant le règne de Charles II (4). Voici cependant la liste de quelques octrois royaux datant de cette époque :

1670, Germain Charlet, d'origine lorraine, obtient le 10 avril un octroi de trente ans, qu'il céda ensuite à l'abbaye de Mouhn, pour la fabrication du papier. C'est à St-Servais, au Ueu dit

(1) J. BoRGNET ; art. cité, n° 701.

(2) Ibidem, n» 702. Cf. E. D. M. art. cité, pp. 41-48.

(3) Reg. de la Chambre des Comptes, n» 147, fo ?? (entre 172 et 186).

(4) Voir plxis haut, Ch. I, D. 4.

HninbeniU', qu'il érigea sa fabrique (I). Sou octroi fut prolongé pour un nouveau terme de trente ans, le 14 octtjhre UiOl). \.: 1G73, oeti'oi (1(> Nicolas de Salpéteur, ])()ur l'érection d'une fabricjue de poudre à Narnur. Le eoncessioiniaire est exempté de guet et de garde et de logement de gens de guerre (2).

1075, Jacques et Pierre Wauters sollicitent un octroi pour inrroduire à Anvers une nouvelle industrie « consistant à im- » primer sur étoffes de soie, laine et lin, toutes sortes d'histoi- » res anciennes et fameuses, paysages et autres ouvrages de » tapisserie ». N. Briavoinne qui analyse cet octroi, sans citer ses sources (3) croit pouvoir conclure des avis demandés à la Chambre des comptes que cet octroi exclusif a été accordé pour trente ans.

1675, patente accordée à Jean-Constant Remy l'autorisant à ériger, pour un terme de 12 ans, une manufacture de cartes à jouer, moyennant la somme de 24 livres de gros de Flandre par an (4).

1675 (19 décembre), Michel Roux obtient le droit d'exploiter pendant dix ans deux nouveaux fours de son invention « pour >) faire de la chaux et des briques ». Il ne paiera en tout qu'une redevance de 40 florins, une fois payée pour toutea (5),

1676 (30 juin). A cette date nous trouvons l'octroi très intéressant qui peut être considéré comme l'acte de naissance des tuileries de Boom. Il est accordé à Jacques Dammers et comporte la fabrication des « pannes rouges, bleues, noires, plombées et point plombées », Jacques Dammers obtient une avance de 6000 £ de 40 gr., à condition qu'il abandonne le contrat qu'il a fait avec un apothicaire d'Anvers. Cette avance est faite sans intérêts, mais la moitié des profits sera pour Sa Majesté.

(1) E. D. M. Note sur quelques industries nu lauroises etc., art. cité, pp. 41- 48. Cf. Gachaed ; oiut. cité, p. 309. C'est à tort que Gachard considère la papeterie de Charlet comme la première qui fvit établie dans le comté de Namur. Déjà en 1650 un octroi avait été accordé à Jean du Monceau pour ériger urie papeterie. Voir plus haut.

(2) E. D, M. art. cité, p. 53.

(3) N. Briavoinne (Manufactures), pp. 53-54.

(4) E. D. M. art. cité, p. 54.

(5) Reg. de la Chambre des Comptes, n" 147, î° 257 v°.

Celle-ci établira un contrôleur à frais communs et empêchera Ventrée des produits étrangers. L'octroi aura une durée de vingt ans (1). Il s'agit donc dans l'espèce d'une sorte de manufacture royale, semblable aux manufactures royales françaises. Cet octroi constitue l'acte de Colbertisme le plus caractéristique que nous ayons trouvé dans l'histoire de notre industrie avant le gouvernement de Charles de Lorraine. Ajoutons qu'il semble être le seul de l'espèce durant le XVII<? siècle.

1682. Le 8 mai de cette année, le gouvernement de Charles II prit une mesure de la plus haute importance, qu'on peut considérer comme une sorte d'octroi collectif, et qui constitue également, dans l'histoire du Colbertisme dans les Pays-Bas, l'un des actes les plus mémorables. Déjà au mois d'avril 1679 le gouvernement avait exempté de tout droit d'entrée les laines étrangères, et de tout droit de sortie les lainages fabriqués dans le pays. La Chambre des Comptes avait même proposé d'interdire la sortie des laines indigènes, pour fournir à nos manufacturiers des matières premières à meilleur marché (2). Mais le gouvernement n'avait pas encore cru devoir entrer dans cette voie. Cependant, encouragés par les dispositions de l'ordonnance de 1679, des négociants d'Aix-la-ChapeUe avaient immédiatement étabU dans la province de Limbourg, à Néau (Eupen) et dans les environs, des métiers à fabriquer la serge, un article de grand débit à cette époque. Le gouvernement de Charles II, pour favoriser la nouvelle industrie, « autorisa par » lettres patentes du 8 mai 1682, tous ceux qui le souhaite- » raient, à ériger, dans le territoire et le district d'Eupen, des » moulins à fouler, à eau et à vent; il leur octroya la faculté de » prendre, dans la forêt du roi, tout le bois de chêne qui leur » serait nécessaire pour la construction de ces mouhns; il » accorda aux ouvriers drapiers, teinturiers, fileurs, fovùeur? » et peigneurs, la paisson gratuite de leur bétail dans la dite

(1) N. Briavoinne fo 268 v" et 269.

(2) Gachard ; ouvr. cité, p. 54. Gechard place à tort l'octroi relatif à la draperie du Limbovirg au 6 mai 1680. C'est le 8 mai 1682 qu'il faut lire. L'octroi se trouve dans les Reg. de la Chambre des Comptes, n° 148, fol 28- 29. Il contient toute une série de particularités très intéressantes que ne mentionne i^as Gachard.

') forêt,*^ain.si 411c la pormission d'y recucillii- du inort-boi.s et » des toiirlK's pour k'iir cliaulïagi': il les giatilia en outre, pour » chaque métier à faire serges qui serait dressé, de 10 florins » par an, six ans durant ; enfin il affranchit tous les ouvriers » travaillant à cette fabrication sur le métier, dé toutes charges » personnelles et tlu paiement des aides et subsides. Ces » faveurs, jointes à ce que, dans le plat-pays du Limbourg, il » n'existait point de corps de métiers, et que, dans cette pro- » vince, il ne se percevait aucun impôt sur les consommations, » y donnèrent à là fabrique de draps un grand essor » (1). Nous avons déjà exposé notre manière de voir au sujet des caractères de cette industrie. Commencée sous la forme capitaliste par des négociants qui travaillent avec un fonds de 30 à 40.000 écus, elle perd en partie ce caractère de grande industrie et subit une réglementation très voisine de la réglementation corporative.

1686. Le 3 avril de cette année Jean Colnet, maître de verrerie à Gilly, obtient le privilège exclusif, pendant douze ans, de fabriquer dans les Pays-Bas, des verres à vitres en table, des bouteilles et des gros ouvrages en verre (2). Le 28 novembre 1695 ce privilège est renouvelé poiu* 6 ans (3).

1688 (3 septembre). A cette date Ch. Van der Bruggen et INIartin Bauwens reçoivent le privilège exclusif pour "9 ans, d'ériger à Bruxelles une « enfumerie de harengs », moyennant le payement annuel de 12 £ de 40 gr. (4)

1694 (10 septembre), ]\Iichel Gulich reçoit un octroi pour ériger dans la province de Limbourg la manufacture des basins. Il reçoit des privilèges analogues à ceux des drapiers, mais doit s'engager à établir u dès à présent 50 outils » (5). Le 18 décembre 1699 Dionysius Conincx d'Aix-la-ChapeUe reçoit un octroi semblable pour Eupen (6).

1696, octroi de Jean du Bois et consorts pour l'érection d'une

(1) CtACHakd ; ouv. cité, pp. 55-56.

(2) Ibidem, ouat. cité, p. 268. Cf. Reg. de la Chambre des Comptes, no 148, fol. 122-123.

(3) Ibidem, fol. 212.

(4) Ibidem ; fol. 130.

(5) Ibidem ; fol. 205-206.

(6) Ibidem ; fol. 249-250.

manufacture de verres en table façon de Lorraine. Le terme est de 12 ans et comporte une reconnaissance annuelle de 12 £. Mais le concessionnaire reçoit différentes faveurs douanières et des exemptions (1).

1700. Le 18 février de cette année Chrétien-Albert van Doederstadt obtient un octroi de trente ans, dans toute retendue des Pays-Bas, pour l'impression sur étoffes de coton (2).

1700 (26 février). L"ne société obtient un octroi pour ériger près d'Anvers une blanchisserie de filets. Dans lem- requête les associés assurent avoir fait pour 60.000 fl. de frais d'établissement. D'après l'octroi obtenu personne ne pourra établir une autre blanchisserie à l'entour de '( deux heures environ d'Anvers » pendant le terme de 4 ans. L'immeuble sera libre de logement militaire. Le directeur et tout le personnel seront libres de toutes charges personnelles (3).

A part ces octrois royaux, on peut citer pour le règne de Charles II quelques octrois émanant des autorités urbaines, mais également en nombre plus limité. M. Variez en cite une demie douzaine pour Gand (4). Nous ne croyons pas qu'on puisse en citer autant ni pour Bruxelles, ni pour Bruges, ni pour aucune autre ville des Pays-Bas.

Comme on le voit, le bilan du règne de Charles II, si l'on excepte les lettres-patentes du 8 mai 1682 relatives à l'industrie drapière, n'occupe pas une place importante dans notre histoire économique. Il y a là comme un temps d'arrêt pour ne pas dire un recul de notre développement matériel. Cependant on aurait tort de dire, avec la plupart des historiens, que le commerce des Pays-Bas est comme éteint et l'industrie anniliilée au sortir de la guerre de la hgue d'Angsbourg. Le mémoire de M. Briavoinne sur <( Vétat de la pojmlation, des fabriques, des manufactures, etc. » contient à cet égard quelques pages suggestives (5). Après avoir passé en revue les renseignemeits fournis par un cadastre de 1686 et après avoir dépouiUé les

(1) E. D. M. art. cité, pp. 37-38.

(2) Gachabd ; ou\T. cité, p. 122.

(3) Reg. de la Chambre des Comptes, n» 148, fol. 252.

(4) Ou\'T. cité, p. 6.

(5) pp. 52-59.

iiu''inoires rédigés à la fin du XVTI** siècle par ordre do Louis \\y, sur les parties des Pays-Bas que la guerre avait moinentaiiéineut placées entre ses mains, ainsi que les consultes et conférences tenues en 1099 par le comte de Bergeyck et les conseillers Voorspoels et Gilles, commissaires nommés par le gouverneur général Max-Emmanuel de Bavière, il conclut par cette constatation parfaitement exacte « que le cadre de l'in- )) dustrie nationale était encore immense après 150 années de » décadence » (1). Même au point de vue du nombre des octrois gouvernementaux la disproportion entre le règne de Charles II d'une part et ceux de Philippe IV et des archiducs d'autre part n'est pas si sensible. Nous avons cité plus haut, pour le règne des archiducs, quatorze octrois en vingt-trois ans (1598-1621), trente pour le règne de Philippe IV en quarante-quatre ans (1621-1665) et seize pour le règne de Charles II en trente-cinq ans (1665-1700). D'après cette statistique, dont nous ne prétendons pas exagérer la portée, le règne de Charles II est le plus misérablement partagé. Mais il faut avouer que la différence n'est pas énorme.

7. D'ailleurs, comme nous l'avons déjà dit plus haut, le règne de Charles II se termine par une éclaircie. Au moment où la paix de Rijsmjck (1697) rendit la paix à l'Europe, nos provinces étaient gouvernées par un homme énergique et qui voulait sincèrement le bien des Belges. Conseillé par son trésorier-général J. B. de Brouchoven comte de Bergeyck, que nous avons appelé jadis '(un Colbert Belge » (2), Max-Emmanuel prit une série de mesures qui auraient rapidement relevé notre situation économique, si la guerre de la succession d'Espagne n'était venu tout compromettre. Passons sous silence pour le moment la grande enquête qu'il organisa en 1699 et dont les circonstances ne lui permirent guère de tirer parti. N'insistons pas non plus sur son fameux édit du l^r avril 1699, défendant l'entrée d'une foule de produits manufacturés — surtout des tissus — et la sortie des matières premières,

(1) Ouvr. cité, p. 59.

(2) H. Van Houtte; Un Colbert Belge. (Mélanges G. Kurth, 1908, tome I, pp. 343-354). Cf. F. Van Kalkkn ; La fin du régime espagnol aux Pays-Bas, 1907, pp. 120 et siiiv.

vainement demandée par la Chambre des comptes en 1679. Nous en parlerons à propos du commerce. Sans doute ces mesures douanières, comme celles moins radicales prises précédemment par Philippe II, les archiducs, Philippe IV et Charles II, (1) étaient destinées à relever notre industrie. Mais un commentaire de ces mesures sera mieux à sa place dans la deuxième partie de ce travail. Seulement Max-Emmanuel, ou plutôt Bergeyck, prit aussi des mesures rentrant directement dans la pohtique industrielle. Notre trésorier général rêvait vraiment de faire du Colbertisme en grand : le 15 août 1699 il inaugura une nouvelle législation sur le sel, dont le caractère hbéral tranche sur l'étroitesse de la législation antérieure, comparable à plus d'un point de vue au régime de la gabelle qui sévissait en France.

Jadis un décret du 9 décembre 1669 avait ordonné la démolition de toutes les payelles du plat-pays et des villes ouvertes et autorisé exclusivement la saunerie dans les villes closes (2), sous peine de 1000 fl. d'amende. Un deuxième décret, du 31 mai 1673 avait surenchéri encore sur ce régime : la vente en gros du sel raffiné était prohibé dans toute la Flandre; seule la vente en détail était permise; en outre l'importation du seine pouvait se faire que par les bureaux désignés à cet effet. Un troisième décret, du 22 décembre 1679, avait étendu à la province de Brabant les dispositions des deux précédents édits, ordoimé de raser tous les bâtiments ayant servi de dépôt frauduleux hors des villes closes, permis la visite domicilaire en tout temps aux officiers et préposés, et interdit toute provision de sel qui dépassait les besoins de la consommation ordinaire. A partir de ce moment notre législation n'avait plus rien à envier à celle qui régissait la gabelle en France. Même le 28 août 1685 les décrets dont nous venons de parler avaient été confirmés et amplifiés (3).

(1) Cf. Gachard ; Rapport etc., pp. 52 et 57:

(2) Gilliodts-Van Severen ; ouvr. cité, n" 2576.

(3) Voir d'autres ordonnances sur la saunerie, citées dans un mémoire présenté eux Etats de Flandre par la Chambre de Commerce de Gand (Recueil des mémoires sur le commerce des P. -B. autrichiens, 1787), pp. 171-172.

Au reste îles restrictions locales étaient venu aggraver dans certaines villes les mesures édictées par le gouvernement central. Ainsi une ordonnance du magistrat de Jiruges, du 23 juin 1(572, exigeait lautorisatioir piéalable « pour payelles de sel, fours de boulangerie, savonneries, brasseries et autres ouvrages dangereux ». La saunerie était donc soumise, si l'on peut ainsi parler, à la formalité du double octroi, celui du gouvernement et celui de la ville. Celui du gouvernement ne s'obtenait que moyemiant })aiement d'une redevance annuelle de cinquante florins.

Or Max-Emmanuel supprima en partie cette législation par décret du 15 août 1(H)9. Dans le but d'encourager la saunerie, dont le décret de 1679 avait déjà signalé la décadence, il proclame la liberté d'ériger des payelles à cuire et à raffiner le sel dans toutes les villes closes, sans qu'il y eût besoin d'aucun octroi ou paiement d'aucune redevance au profit de sa Majesté. Ceux qui avaient obtenu précédemment des octrois moyennant paiement de 50 florins, étaient déchargés de cette obligation. Au surplus un subside de 25 florins par ah serait payé pour toutes les payelles nouvelles, le droit d'entrée sur le sel gris ou brut serait réduit à 3 francs la rasière, le « vategelt )>, espèce de péage dont nous parlerons plus loin, ne serait plus perçu sur le sel brut qu'on importe en Flandre, et des ordres seraient donnés de faire amener d'Espagne, à chaque convoi, la plus grande quantité de sel gris qu'il serait possible, soit en lest soit autrement, pour le vendre pubUquement à son arrivée dans le pays. Quoique le décret du 15 août 1699 laissât subsister des restrictions sévères à la fabrication et à la manipulation du sel au plat-pays, on peut dire qu'il était de nature à développer considérablement l'industrie très lucrative de la saunerie dans les villes closes. Il constituait un acte de mécénat industriel de premier ordre. C'est pourquoi nous en avons parlé ici. Malheureusement ce régime fut aboli en 1704.

Dans l'entretemps, le gouvernement de Max-Emmanuel posa d'autres actes qui rentrent dans l'objet de ce chapitre. Nous avons déjà cité plus haut les octrois accordés à Jean du Bois et consorts (1696), à Chrétien Albert Van Doederstadt (18 février 1700) et à la société de blanchisserie d'Anvers

(26 février 1700). Ajoutons que le 29 juillet 1699 il accorda des faveurs à Pierre Garnier, qui avait étabU, en 1689, une papeterie à Eich, dans le Luxembourg. Le 14 octobre 1699 il prolongea, pour un nouveau terme de trente ans, l'octroi que nous avons vu accorder en 1670 à Germain Charlet, dont la papeterie avait été cédée à Tabbaye de Moulin (1). En ce qui concerne l'octroi de Chrétien-A. Van Doederstadt, qui comportait le privilège exclusif d'imprimer dans les Pays-Bas « toute sorte de coton crus, toiles, satins, diaps, étoffes, papiers » et autres en miniature, de toutes sortes de dessins très » rares et curieux », une manufacture fut éiigée par le bénéficiaire à Bruxelles (2). C"est à tort que Gachard la considère comme la première du genre en Belgique. Déjà en 1675, comme nous l'avons vu plus haut, Jacques et Pierre Wauters avaient obtenu un octroi du même genre. Mais il est probable que l'établissement créé par ceux-ci n'eut qu'une courte existence. Il en fut de même d'ailleurs de celui de Van Doederstadt. Nous verrons, en 1727, tenter une nouvelle entreprise dans ce domaine par J.B. Meeus, de Bruxelles.

Mais tout cela n'est qu'accessoire dans l'administration ^e Max-Emmanuel. Nous avons dit que son trésorier-général rêvait de faire du Colbertisme en grand. Nous croyons en effet que ce n'est pas exagéré de caractériser ainsi les mesures suivantes : par décret du 15 octobre 1699 il fut décidé que « tous manans et étrangers qui voudraient établir en cette » viUe (Bruxelles) des manufactures de laine, soie, fil, or, » argent, mêlées ou non mêlées, de telle qualité qu'elles puis- )) sent être, ainsi que les teinturiers pour teindre les dites » manufactures de laine et de soie, jouiront de l'exemption >» de garde et d'autres charges bourgeoises, moyennant qu'ils » ne fassent point d'autre stile qui puisse les assujettir aux » dites charges, sans qu'ils seroient obhgés de paier aucun » droit, en se faisant seulement enregistrer à la greffe du dit ». collège. " (3)

(1) Voir Gachakd ; Rapport du juri etc., p. 309.

(2) Ibidem, p, 122.

(3) Voir F. Van Kalkeis ; ou^T. cité, p. 125, note 4.

Les lu'uioiix ctTi'ts (le ce placcard furent malheureusement contrecarrés par les corporations de Bruxelles, qui suscitèrent aux nouveaux venus toutes espèces de difHcultés (1). Cependant Max-Emmanuel et Bergeyck ne se découragèrent point : le 28 février 1700 ils envoyèrent, au nom du roi, une lettre circulaire au magistrat des principales villes des Pays-Bas, par laquelle ils engagent celles-ci à établir des magasins publics de laines, où l'on vendrait au besoin à crédit aux tissefands, en même temps qu'un fond pour leur acheter les draps dont ils voudraient faire argent immédiatement ; le tout pour garantir aux drapiers « un continuel travail ». 8i les détaillants de drap refusaient de se fournir à l'industrie nationale ainsi soutenue, on pourrait les forcer par un règlement « qui oblige un chacun » d'en prendre une quantité proportionnée à son négoce ». Le 24 juillet suivant ces suggestions font l'objet d'un placcard, sauf celles qui concernaient l'achat obhgatoire des draps indigènes par les détaillants : il est enjoint aux villes d'accorder tous privilèges aux patrons et ouvriers étrangers venant exercer l'industrie drapière. Elles érigeront des halles publiques et réserveront un capital suffisant pour faire des avances aux nouveaux ateliers et poiu" payer, à titre de subside, leurs fabricats (2). Ce placcard était accompagné d'une missive remplaçant la défense de sortie des laines, portée le 1 avril 1699, par un droit de sortie de 15 % et l'interdiction des produits manufacturés étrangers par un droit d'entrée de 30 %. La missive apportait encore à l'édit du 1 avril quelques autres tempéraments, dont nous reparlerons à propos de notre commerce extérieur (3). Ces tempéraments étaient des concessions faites aux réclamations des provinces-unies, de la France et des commerçants belges (4). Ces concessions suffirent pour que le magistrat de Bruges refusât de publier l'ordonnance du 24 juillet, sous prétexte qu'elle était préju-

(1) Voir F. Van Kalken; ouvi*. cité, p. 126.

(2) Gilliodts-Van Severen ; ou\t. cité, p. 2262, n° 627, cf. \'aii Kalken ; p. 126.

(3) Voir Gilliodts-Van Severen ; n» 2265, (annexe(.

(4) Ibidem ; n^s 2254, 2258 et 2264.

diciable aux intérêts du pays et qu'elle violait la condition mise au vote du subside extraordinaire, à savoir le maintien, sous forme d'édit perpétuel du placcard du 1 avril 1699 (1). Il résulte au surplus d'autres documents que deux villes seulement, Anvers et Bruges, avaient ouvert des halles, alors que Gand, Bruxelles, Louvain, Mons, Namur et Malines y avaient été également invitées (2). La mauvaise volonté du magistrat de ces dernières villes, bien plus que l'élévation des droits, fut cause des fraudes qui se commirent aux douanes et rendirent le placcard du 24 juillet inefficace. Au reste seule la ville de Bruges se montra disposée à réaliser les bonnes intentions du gouverneur général en ce qui concerne l'appel d'ouvriers étrangers. Plusieurs mois déjà avant l'envoi de la lettre circulaire du 24 février 1700, le 15 mai 1699, le magistrat de Bruges avait décidé d'encourager l'industrie drapière et l'érection de nouvelles fabriques, en faisant payer par la caisse communale une prime de 50 florins pour tout nouveau métier que l'on mettrait en mouvement « d'ici dans un an », en attendant qu'on puisse accorder aux nouveaux venus d'autres faveurs, au fur et à mesure de leur accroissement, telles que l'inscription en franchise dans la corporation des drapiers et la collation de la bom-geoisie (3). Cette mesure, jointe au placcard du l^^" avril, eut des résultats superbes (4). Après moins de six mois, le 4 novembre 1699, le magistrat brugeois constate que l'ancienne industrie drapière de la ville se bornait aux spéciahtés dites (' ratinen, stametten, carseyen, bayen en boUen » et que depuis la publication du placcard du l*"'" avril, on a introduit l'emploi des trames cardées dans les nouvelles spéciahtés dites perpetuanen, dragetten, rasetten, vriezen, pijen, pletsen, fijnellen, sergien, croonrassen, moUen, crappen et autres semblables (5). Seulement il se produisit, cette fois encore, le phénomène

(1) Voir Gilliodts-Van Seveken; n" 2205. (annexe), p. 635.

(2) Ibidem ; n" 2266.

(3) Ibidem ; n» 2253.

(4) Nous ne partageons pas le scepticLsrne de M. Van Kalken, un sujet de ces mesures (ouvr. cité, pp. 126-127).

(5) Gilliodts-Van Severen ; n» 2259.

UT

([iK' nous avons dcjà isignalé j)our le; XVI" siècle : le régime corporatit saisit toutes ces nouvelles fal)ii(;ations dans les mailles de son organisation étroite. Le contrôle de tous ces articles nouveaux fut confié aux doyen et jurés de la rame, dite u liooghe ende leeghe perse » (1). Et ce n'était pas tout. Le magistrat était disposé à accorder des dispenses d'apprentissage, tant et plus, et à fermer les yeux sur la non-application des dispositions trop gênantes des vieux statuts corporatifs. Mais les anciens maîtres privilégiés veillaient. Aussi, à propos d'une pétition adressée au magistrat par un Yprois, Jacques de Corte, qui demande à ériger à Bruges un atelier de tissage d'étoffes, façon d'Angleterre, de Hollande et de France, le magistrat jugea nécessaire d'en référer au roi, c'est-à-dire en réalité au gouverneur général. La requête apostillée à Bruxelles le 9 novembre 1700, constate d'abord les bons effets des encouragements donnés à l'industrie brugeoise conformément aux ordres du gouvernement. « Mais, continue » le magistrat, comme la jalousie cause le principal malheur » des hommes, les remonstrans et lesdis ouvriers estrangers » se trouvent de temps en temps traversez, dans leurs bons » desseins, par l'envie de ceux des mesmes mestiers de la dite » ville, sous mille prétextes recherchés de leurs Keures ou » statuts, de n'avoir par exemple pas accompU le terme de » leur apprentissage, de devoir faire la preuve, et autres » obUgations qui ne sont bonnes que lorsque les fabricques » sont en grand crédit et bien estabhes ». En conséquence le magistrat demande au roi de déclarer que les ouvriers étrangers des manufactures de laine et tous ceux qui en dépendent, pourront être exemptés de toutes les obligations requises par les statuts corporatifs « moyennant payant les droits y attachés ». (2) Cette pièce fut apostillée dans les termes suivants : « Sa Majesté déclare que les supphants pourront accepter » les requestes de ceux qui prétendi'ont des franchises et les )) remettre à son Conseil privé avec leurs advis pour y estre «dispose ». Malheureusement Charles II était mort dans

(1) Gilliodts-Van Severen ; n" 2259.

(2) Ibidem ; n» 2262, annexe, pp. 625-626.

l'entretemps (1^^ novembre 1700), et l'administration de Max-Emmanuel terminée par le fait même(1).

Toutefois malgré sa brièveté, l'efîort tenté par le grandélecteur et son trésorier général le comte de Bergeyck, pour relever lïndustrie dans nos vieilles villes drapières, fut vraiment remarquable. Mais il n'aboutit pas à la constitution d'une grande industrie dans nos provinces. Il réussit seulement à infuser temporairement un sang nouveau à nos industries corporatives.

8. Nous avons fini de passer en revue les principaux monuments de notre politique industrielle au XVII*^ siècle. Notre relevé est sans doute incomplet. ]Mais il devrait l'être dans une mesure énorme — ce qu'il n'est pas à coup sûr — pour justifier l'affirmation que la plupart de nos industries à base capitaliste trouvent leur origine au XVII^ siècle.

Il est vrai que la première moitié du XVIII^ siècle ne fut guère plus féconde. La première quinzaine d'années de ce siècle furent, on le sait, une période de profonde déchéance pour nos provinces. Les six premières années, celles de la domination hispano-française (1701-1706) furent encore passables. D" abord les mesures prises par Max-Emmanuel en 1699, et modifiées en 1700, furent maintenues, sauf celles qui concernaient la concurrence française. Puis un certain nombre de conférences furent tenues à Ypres entre le comte de Bergeyck, l'intendant de Bagnols et quelques marchands, pour aviser aux meilleurs moyens de relever les fabriques. Il en résulta le 15 mars 1703 une convention qui améliora, sans les rendre tout à fait excellents cependant, nos rapjaorts commerciaux avec la rrance(2). D'autre part la suspension des relations entre nos provinces et les puissances maritimes nous débarassa momentanément de leur concurrence — la plus terrible de toutes — - et permit notamment à nos pêcheries de Blanken-

(1) Il exerça cependant la souveraineté effective au comté de Namur et au duché de Luxembourg, après que Louis XIV eut reconnu ses prétentions à une partie de la successive espagnole (1711-1714). Voir Van Kalken ; chapitre IX.

(2) Voir F, Vax Kalken ; ouvr. cité, p. 175.