CHAPITRE YII

AYOcats payés à tant par tète... de clieval. — Tarif dos plaiiloirios aux xiii» et \i\' siècles. — Les maxima légaux ne sont pas atteints. — Honoraires taxés par les tribunaux. — Mémoires d'avocats réduits des deux tiers et des neuf dixièmes do la demande au moyen âge. Plaidoyers de 11 fr. à 200 fr. — Avocats payés à la journée; 16 fr. par jour au plus. — Avocats pensionnés à l'année. — Traitements annuels des avocats de la ville de Paris, des villes de Reims et de Lyon, de certaines abbayes. — Avocats du roi de Navarre. des ducs de Bourgogne et d'Orléans, du comte d'Angouléme, de la comtesse de Clermont. — Accroissement du nombre des avocats du xive au wi' siècle.— Leur nombre fait baisser les tarifs. — 50 avocats à la » matricule » du Parlement de Paris. — .Nombre des avocats à Périgueux, à Cahors, Vitry-leFrançois. — Prix de consultations aux xvi« et XVII» siècles.

L'avocat Bouthillier et Richelieu. — Conséquence de la vénalité des charges judiciaires pour les avocats. — La question d'argent établit une démarcation infranchissable entre ceux qui plaident et ceux qui jugent. — Plus d'hommes politiques issus du barreau comme au moyen âge. — Les avocats généraux plaident pour I, s particuliers. — L'éloquence judiciaire au XVII" siècle. — Exemple de Salomon, rival heureux de Corneille à l'Académie Française. — La Martellière, Jobert et Fousset. — Les petits papiers de .Montauban. — Les écritures des avocats continuent à être taxées jusqu'en 1693 ; au xviii» siècle l'usage s'établit en France de ne plus réclamer les honoraires par voie contentieuse. — Les avocats amateurs et honoraires. — Divers métiers cumulés par les avocats sans fortune. — Lentes ascensions du barreau vers la noblesse. — Situation sociale ; Rerryer le père chez la duchesse de Bouillon ; les avocats sous Louis XVI. — Les procè» par écrit.

Évolution radicale opérée depuis le xix" siècle dans l'état respectif des magistrats et des avocats. — 600 avocats dans le Paris de 1789 contre 1.200 de nos jours. — Prix des rôles et des vacations. — Linguet et le duc d'Aiguillon. — Gerbier et son style. — Les honoraires actuels; une dizaine de maîtres célèbres gagnent 100.000 francs par an; une quinzaine de 50.000 à 100.000. — Le prolil global de la corporation n'a pas augmenté dans la même proportion que le gain de l'élite. — Goill de la chicane aboli; ce chapitre de dépense a grandement diminué ; nous sommes beaucoup moins processifs que nos pères et nos procès durent moins longtemps. — Trois fois moins d'avoués, dans le Paris actuel, qu'il n'y avait de procureurs sous l'ancien régime. — Statistique judiciaire de 1800 à 1900; réduction du nombre des affaires. — 4.900 huissiers aujourd'hui au lieu de 25.000 .sous Louis XIV.

« Faut prendre en considération l'état de l'avoeat », dit au xiii" siècle Beaumanoir; « n'est pas raisonnal)le ([irun avocat qui va à nn cheval ait anssi grande journée que celui qui va à deux chevaux ou à trois, ou à plus... » '" Le parlement était

(') Ménage nous a conservé une disposition des Gapitulaires de Cliarlemagne,

alors ambulatoire, les avocats étaient payés à la journée et, comme on voit, à tant par tête... de cheval; c'est-à-dire suivant leur train, suivant qu'ils représentaient plus ou moins; cette chevauchée graduée étant sans doute le critérium de leur importance et, par hypothèse, de leur mérite.

Au barreau actuel il arrive encore assez souvent que l'on paie l'influence plus que le talent, que des considérations étrangères à la pure valeur juridique et à l'éloquence du palais entrent en ligne de compte dans la fixation des honoraires ; mais c'est là vraiment le seul trait de ressemblance de nos avocats contemporains avec les « amparliers » du temps de saint Louis, nom donné jadis à leurs prédécesseurs.

D'abord, et c'est un point capital dans cette histoire des revenus privés, les grands avocats du moyen âge gagnaient des sommes infiniment moindres que les nôtres. Des ordonnances royales avaient fixé un maximum — 2.400 francs par cause eu 1274, 1 .500 francs eu 1344, mais ce maximum, les honoraires étaient d'autant moins capables de l'excéder qu'ils eussent vainement prétendu l'atteindre'"'. Les plus favorisés restaient bien en deçà; je n'en ai pas trouvé qui aient dépassé mille francs et il ne se rencontrait pas à ce taiix peut-être une cause par an.

Les profits des « maîtres » renommés, aussi bien que ceux des moindres robins, étaient taxés par les tribunaux ; c'est encore une autre différence entre les avocats du présent et ceux du passé. Elle n'est pas à l'avantage de ces derniers, car, si elle nous permet de mieux connaître le fond de leur bourse, elle nous les montre aussi sous un jour peu favorable quant à la délicatesse professionnelle.

par laquelle les avocats, quand ils (') C'est-à-dire 3n livres fournois —

venaient plaider, ne devaient pas Ordonnance de Philippe-le-Hardi du amener plus de .3o chevaux (?). 2:5 octobre 1274.

« Advocalus et non latro, Res miranda populo..., »

dit élogieusement l'hymne composé en l'honneur de saint Yves, lo patron de la basoche. A coup sûr Yves de Kerniartin ne fut |)as le seul homme de loi des temps chevaleresques dont la probité n'ait pas été sujette à caution; mais, à mesurer l'écart entre les demandes et les taxes, il semble que les avocats évaluaient leurs salaires c'est-à-dire leurs consultations, leurs plaidoieries, leurs écritures et celles de leur clerc, avec une exagération manifeste.

Quand le juge du xrv'' siècle ne réduit leurs mémoires que des deux tiers, c'est qu'ils ont été relativement très modérés. Lo plus souvent c'est le cuiquième, le dixième et même le vingtième seulement de la somme prétendue par lui que le tribunal allouait à l'avocat : demande-t-il 430 francs? « flaheat » 21 francs, dit la sentence ^'\ A un autre qui réclame 900 francs la taxe répond : « Rien du tout » — niliil — soit parce que le procès n'avait pas eu lieu, soit parce que le défenseur avait essayé de se faire payer par plusieurs chents les mêmes frais de voyage.

Qu'ils soient établis à foi'fait ou à la journée, les honoraires sont toujours assez minces : « Une journée d'avocat comme celui-ci, dit un jugement de 1350, est en ce pays de 5 sols — 10 francs actuels — . C'était une honnête moyenne. Qu'il fût, suivant sa classe, « de pays », autrement dit de province, ou de parlement, l'avocat n'obtenait jamais plus de 16 francs par jour. Pour une plaidoieine les prix varient de \ 1 francs à 200; pour une cause ^ comprenant un certain nombre de plaidoyers successifs, ils oscillent de 100 à l.OOO francs et se tiennent en général aux environs de ISO francs. Jean Le Coq et Henry de

(') Bibliothèque de FEcole des Char- par H. Loi), et t. III. ihid., lailide tes, t. XXXIII. p. .566 et suivantes. île M. Rordier sur Guillaume du (Lps frais de justice ou A'/l' siècle, Riueil.

Marie, qui plaident eii 1339 comme exécuteurs testamentaires lie l'archevêque de Reims, reçoivent, l'un 85 francs, l'autre 130 francs. Dans une affaire où ils requéraient 64 francs, deux avocats sont taxés ensemble à 8 fr. 60. On peut augurer des chiffres recueillis dans les archives que les gains annuels, attribués par quelques histoi'ieus à des célébrités de leur temps, à Guillaume du Brueil, à Jean des Mares, à Regnaul d'Acy qui se faisait, dit-on 4.000 florins au xiv° siècle — soit 120.000 francs d'aujourd'hui — sont de fantaisie pure.

Au lieu d'honoraires éventuels, les meilleurs avocats recevaient alors de leurs gros clients un traitement fixe, une « pension », système qui se perpétua jusqu'à la fin de l'ancien régime et qui n'a rien de commun avec la qualité d' « avocat-conseil » de nos grandes administrations publiques et de nos sociétés industrielles ou financières.

Ces pensions n'étaient pas énormes : les quatre avocats de la ville de Paris au parlement touchent 450 francs chacun (1387). Les échevins de Reims entretenaient 5 avocats à Paris aux gages de 500 francs chacim ; la ville de Lyon n'en avait qu'un et lui servait seulement 280 francs de pension (1420). Plus généreuse, une abbaye comme celle de Saint-Faron de Meaux allouait 540 francs et deux paires d'habits à son avocat, tenu de plaider partout où besoin serait (1363). Les grands feudataires, les grandes corporations, avaient naturellement aussi leurs défeuseurs attitrés : ceux du roi de Navarre, Charles-le-Mauvais, étaient payés de 700 à 800 francs (1368); le duc de Bourgogne en pensionnait une douzaine siu'le pied de 750 francs par au au xiv" siècle et de 560 fr. au siècle suivant. Il est curieux en effet de noter que ces allocations diminuèrent beaucoup depuis la guei're de Cent ans jusqu'à la Renaissance, sans que d'ailleurs la politique ni l'état matériel du pays y fut pour rien.

Seulement, à la « matricule » du parlement, ce que nous

appelons aujourd'hui le « tableau » de l'ordre, étaient inscrits seulement 50 avocats au commencement du xrv' siècle. Leur nombre s'accrut beaucoup dans la seconde moitié du xv* siècle où, comme dit Loysel, il commença à « provigner » ; en 1562, il dépassait 400. Quatre cents avocats pour le Paris de l.'i62, qui ne comptait sans doute pas plus de 200.000 âmes, cela équivaudrait à 3.200 pour le Paris de 1908, peuplé de 2.600.000 habitants.

Or notre capitale n'en possède aujourd'hui que \ .200 et, quoique le ressort de sa cour d'appel soit beaucoup moindre que celui de l'ancien parlement et que nos pères fussent beaucoiq) plus processifs que nous, ces avocats si abondants, qui manquaient d'ouvrage, durent par leur multiplicité même, faire baisser les tarifs. Les avocats des ducs d'Orléans, au lieu de 680 francs de pension en 1389, ne reçurent plus que 270 fr. en 1445; celui du comte d'Angoulème, père de François I", était payé 320 fr. (1480); celui de la comtesse de Clermont, « licencié es-lois et es-décrets » n'a que 250 francs (151 i) et celui de la ville de Lyon n'a que 65 fr. en 1582, tandis que son prédécesseur, cent soixante ans plus tôt, avait, comme on vient de le dire, quatre fois autant.

Un jurisconsulte éminent pouvait accroître son pécule en cumulant de riches clientèles : Jean Simon était à la fois avocat du roi, du duc d'Orléans et du cardinal d'Avignon, Alain de Coëtivy ; il pouvait obtenir des gages exceptionnels, comme Guillaume du Brueil à qui les capitouls de Toulouse servent un traitement de 2.500 fr. 1338). Malheureusement ces traitomcnts n'étaient pas payés avec une grande régularité; l'avocat devait souvent plaider pour faire fuiancor des clients distingués mais récalcitrants''.

^') C'est le cas de Jean Fourcy, vis- naies en l'.^jS, pour sa pension de à-vis des Prévôts et jurés des Mon- i .44o francs.

HONOHAIKES DES AVOCATS 23<J

Les avocats n'avaient pas moins pullulé en province qu'à Paris, si l'on en juge par leur effectif au xvii" siècle, en des villes comme Périgueux où ils étaient 36, Vitry-le-François, où ils étaient 40, et Cahors où ils étaient 106. Ils ne paraissent ni plus ni moins payés que dans la capitale; au moyen âge, où il se plaidait des causes de 5 francs à Paris''' il se voit à Bergerac des honoraires de 53 fr. payés par la ville ^"'. 11 se voit aussi à Blois, à Romorantin, des plaidoieries de Sfraucs et^ «avec écritures et mémoires », de 16 francs. A la fin du xvi" siècle une consultation d'avocat à Chartres ne se payait pas 5 fr. moitié moins qu'une tète de loup capturé ou abattu, d'après le tarif en vigueur'- .

Le ménage Concini, si l'on en croit certains mémoires, se souvint en arrivant au pouvoir, sous la régence de Marie de Médicis, d'un procureur du roi nommé Barbin qu'il avait connu à Melun; recommandé par le favori et par sa femme, Barbin obtint l'intendance delà maison de la Reine. A son tour il poussa le fils d'un ami intime, l'avocat Bouthillier chez lequel il logeait à Paris; et ce dernier, héritier du cabinet de l'avocat La Porte, grand-père de Richelieu, se fit un devoir de reconnaissance d'appuyer le petit-fils de son ancien patron en lui facilitant l'ac' ces du conseil '*' .

Quoi qu'il en soit de cette origine assez obscure de la fortune politique du ministre de Louis XIII, le barreau de ce temps ne tenait qu'un rang social assez humble ; par suite de la vénalité des charges judiciaires il ne profitait pas de l'ascension nou-

(') En i353. Arch. de l'Hôpital — En i6i5 l'hospice de Condoni

Saint-Jacques, I, lot. payait son avocat 5; fr. par an (Arch.

(') Labroue, Livre de vie de Ber- Hosp. E. 7). gerac, p. 35. (•'> Mémoires de Montglat (Ed. Mi-

(') Arch. Gom. Romorantin G. i4, chaud), p. 9; de I'abbé de Ghoisy,

21 — Arch. Ho-sp. Chartres I, E. iG. p. 56o.

240 LIVRE IV. CHAPITRE Ml.

velle des gens de robe. « Eu France, écrivait le président de la Roche-Flavin, il y a peu de fils do maison, ou de personnes qui aient moyen d'avoir des états ou de vivre de leurs rentes, qui se veuillent adonner à la postulation » ^'^

C'est qu'entre ceux qui plaident et ceux qui jugent la question d'argent établissait une ligne de démarcation jjresque infranchissable. Jusqu'au xvi° siècle, lorsque les grands magistmts et les gardes des sceaux se recrutaient exclusivement dans leur corps, les avocats pouvaient aspirer à jouer un rôle, en obtenant de la faveur royale un office judiciaire : des hommes politiques comme Jean Desmarets et Juvénal des Ursins n'étaient que simples avocats, lorsqu'ils entrèrent au parlement avec la qualité d' « avocat général », synonyme alors de chef du parquet. Guillaume Poyct, pour avoir plaidé un procès delà mère de François I" (1521), fut d'emblée investi du même poste. Ces perspectives d'honneur comportaient aussi des pi'ofits : lorsqu'en lolO Jean Le Lièvre était nommé par Louis XII avocat-clerc en Parlement, aux gages de li.oOO francs, il se trouvait par là même gratifié d'un traitement supérieur à tout ce qu'un avocat indépendant pouvait gagner, et il n'aliénait pourtant pas son indépendance puisque les magistrats du parquet avaient, sous l'ancienrégime, le droit de plaider poiu' les particuliers, si bon leur semblait, [)0urvu ipie la couronne ne fût point partie en la cause.

Dès le règne de Henri IV il ne se voit plus d'avocats arrivés parle barreau*-'; il ne s'en voit même plus un seul, jusqu'aux

(') Treize livres des Parlements de sompierre contre Mlle d'Entrague, au

France, par La Roche-Flavin, pré- sujet de la promesse de mariage qu'il

sident au Parlement de Toulouse, lui avait faite. Le procureur général

p. 272. étant mort sur ces entrefaites, la

(») Un des derniers exemples fut reine donna la charge à Bassompierre

peu(-êtie celui de La Breliiiniére, qui qui fit pnililerde ce cadeau son avocat

plaide en 161:'. à Rouen pour Bas- delà veille. Tel est du moins le récit

années '^qni précèdent la Révolution dont l'histoire ait gardé le souvenir, puisque Lemaître ou Patru sont uniquement coinius de nous, le premier comme neveu du grand Arnauld, intimement mêlé aux querelles du Port-Royal, le second en ({ualité d'homme de lettres, critique et grammairien. « Tout ce qu'il faut faire pour devenir riche me déplaît », écrivait au cardinal de Retz, Patru qui d'ailleurs mourut très pauvre. Mais se fVitil enrichi dans le métier oratoire ce contemporain des Plaideurs'^

Singuliers orateurs étaient ces prédécesseurs de l'hitinié, dont les harangues indigestes — luculentœ orationes — garnies des citations les plus imprévues, nous apparaissent à distance si comiques après avoir excité l'enthousiasme de nos aïeux. Écoutez l'avocat Salomon, membre de l'Académie française, où il avait été élude préférence au grind Corneille, son concurrent en 1644, écoutez-le revendiquer pour le théologal du chapitre de Lyon le revenu disputé d'une prébende. Il fait à propos de la discipline ecclésiastique, intervenir Aristote, l'àme du monde et l'harmonie universelle des êtres, d'après les Platoniciens, parle de la position diverse des astres, de l'établissement de la religion dans les Gaules, retourne aux astres, empoigne les comètes, décrit leurs « embrasements », passe à la chute du démon et à ses causes, aux ravages de l'ambition parmi les hommes, aux guerres et aux querelles particulières, à des considérations sur la médecine, puis sur la noblesse : « Il faut s'arrêter, dit-il à la contemplation de la nature, qui est la conformation de toutes les choses en leur premier principe » ; il annonce partir de là pour étudier les prébendes théologales, mais disserte au contraire sur Marc-Aurèle, le sang versé par cet empereur, la

de Bassompierre ; car Tallemant dit débourser 20.000 écus — ^oo.ooo Ir. que le nouveau procureur général dut aclueis (Tallemant, IV, n\ 1 ) .