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lieu de i.ooo francs, comme précédemment.
Ce système, appliqué à l'Angleterre, où les grandes fortunes sont, comme on le sait et comme on le voit dans le tableau comparatif ci-après, plus grandes et plus nombreuses qu'en France, ce système atténuerait (iep/us^fim tiers — 35 pour loo — ce que ces opulences exceptionnelles ont de choquant pour les amis de l'égalilé.
Mais il aurait aussi pour conséquence de faire ressortir le total de la I i tune soumise aux droits de succession, en Angleterre, à un chiffre inférieur de plus de moitié à la réalité. Qu'on en juge: les revenus anglais, tels qu'ils résultent desrMes de VInrome fax, que le lecteur trouvera plus loin, montent à i5 milliards de francs en chiffres ronds {i\ 98S millions^ En les supposant capitalisés à 4 pour 100, ces i5 milliards de revenus constati'x correspondent à un capital, tant foncier que mobilier, de 375 milliards de francs.
Cependant, si nous multiplions par 35 l'annuité successorale moyenne de l'Angleterre, passif déduit — comme nous l'avons fait pour la France — nous ne trouvons pour les capitaux anglais, qu'un total de '>.'\- milliards de francs ; soit une différence de laS milliards entre les capitaux dMar^'s et les capitaux existants. L'écart serait ici du tiers; eu France il est sensiblement moindre. Cela ne tient pas à ce que les successions
Cl A Melhod of esiimaling capital wea/tk Royal statrs'ica/ sociely (vol. LXXt, paît. I,
from the estate dufy s/fl/(S/»ct,by Bebnabd 3i'« March 1908). Ce rapport a été discuté
Malet, imprimé daus The journal of the en séance publique de la Société.
inférieures à 2.500 francs sont exemples de droits en Angleterre et, comme telles, inconnues du fisc. En France, où tout héritage est passible de droits, si minime soit-il, les successions inférieures à 2.000 francs de capital ne représentent qu'une somme de 5 milliards 584 millions de Irancs, appartenant à piès de 8 millions de familles.
En Angleterre les successions au-dessous de 2.500 francs ne sont déclarées au fisc qu'en certains cas particuliers , lorsque par exemple les héritiers ont intérêt à établir par pièces authentiques le chiffre exact qu'ils ont recueilli. De ces déclarations bénévoles et spontanées le nombre est naturellement restreint : si bien que, d'après les états officiels l'Angleterre semble ne compter que Syi.ooo fortunes inférieures à 2.5oo fr., ayant une valeur globale de 1.400 millions de francs; tandis qu'en réalité elle eu compte bien davantage. De ce seul chef résulte, entre les deux pays, une 'différence énorme — de 7.20S.000 — dans le nombre çles héritages; mais une diflérence assez mince — 4- 196 millions — dans le montant des valeurs déclarées.
Il ne faut donc pas chercher rexplicalion de l'écart, plus grand en Angleterre qu'en France, entre les capitaux déclarés et les capitaux existants, dans ce fait que les successions de 2.5oo francs et au-dessous sont exemptes eu Angleterre et taxées en France, puisque, si elles étaient taxées chiz nos voisins, leur adjonclion n'augmenterait que peu le total. Mais il est probable que l'administration britannique est moins rigoureuse que la nôtre, en matière de surcessions, ou que les Anglais omettent, plus encore que les Français, de déclarer l'intégralité de leurs biens ; de sorte qu'en fait il en échappe un tiers.
Mais pourrait-on admettre qu'il en échappe plus de la moitié, que 20G milliards, sur les 375 milliards révélés par Vlncnme tux capitalisée, parviennent à se soustraire à l'impôt de succession"? C'est pourtant à quoi l'on aboutit en mullipliaiit par 24 l'annuité successorale moyenne de l'Angleterre : elle accuse l'existence de ilîg milliards seultmcnl, au lieu des a/17 milliards accusés par le coefficient 35. Dès lors, et sans méconnaître la valeur des arguments de M. Bernard .Vlalet, je n'ai pas cru devoir apporter de changement au coefficient 35, jusqu'à plus ample informalion.
Le lecteur remarquera, dans le tableau ci-après, combien la ric^hesse est agglomérée en Angleterre plus qu'en France : en négligeant les capitaux inférieurs à 2 000 ou 2.5oo francs, nous constatons que les fortunes de 2.000 à 10.000 francs de capital, en France, sont au nombre de 3 600 000 d'un montant global de 17.400 millions et qu'en Angleterre (de 2.5oo à i2.5oo fr.) elles sont au nombre de 1.200.000 seulement avec un montant de 8.731 millions.
Au contraire la catégorie supérieure — au-dessus de 2.000.000 en France, de 2.5oo.ooo en Angleterre — comprend, en France, 5.i65 fortunes d'un montant global de 27 milliards de francs et en Angleterre 12.911 fortunes d'un montant global de 81 milliards.
Je n'ai pas besoin de rappeler ici que j'ai calculé la moyenne des grosses successions en Angleterre — comme je l'avais fait en France — d'après une période de huit ans.
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