CHAPITRE IL

Des formes de la propriéU? au moyen Age. — Des idées anciennes t.iu la propriété du Iravail. — Jouissances collectives du sol, vaines pâtures. — Avant ia féodalité, la propriété iiidividiiclln est extrêmement bornée. — Elle progresse avec la cixnlisation ; la Révolution française la fortilîe et Taffranchit. — La terre aux temps méroWngiens; formation de ia fortune ecclésiastique; les couvents défriclient et peuplent.

Période du paysan propriétaire; révolution économique. — Vaccensemeiit ; son importance et son développement sous saint Louis. — Doctrine de l'Eglise sur la propriété personnelle. - — Transformation dans la possession du soi ; le ffbail à censi est une vente, non un fermage.

— Texte des contrats; formules de ces aliénations. — Seule entrave à la propriété roturière : défense de la vendre à des nobles ou gens d'église. — Retrait censiiel. — Avantages que le censitaire et le seigneur trouvèrent dans la vente à cens. — Le paysan censitaire acquiert le fonds sans rien débourser. — Il profitera do toutes les plus-values. — Trois ou quatre couches superposées de propriétaires, depuis l'accensement jusqu'aux temps modernes. — Leurs destinées. — ; Faculté de déguerpissement ou à'exponction dont jouit le censitaire. — Inconvénients du bail à cens pour les propriétaires de maisons. — Des revenus accessoires et indirects du bailleur. — Cens d'un trbonjoum. — Le cens emporte droit de suzeraineté. — Après l'accensement, il ne resta plus d'autres grandes propriétés que les propriétés collectives.

— Défrichements successifs et retours à l'état inculte d'une même terre. — La propriété des bourgeois est indifféremment noble et roturière, depuis le xvi' siècle. — Partage et transmission des biens fonciers; la législation y est hostile. — Ses vains ellorls pour empêcher 1 propriété noble de passer aux roturiers.

La propriété du moyen âge comprend, comme nous l'avons dit, plus de choses que la nôtre : des choses qui ne sont plus susceptibles de propriété, comme l'homme, ou qui ne sont plus susceptibles de propriété individuelle, comme les fleuves, la mer. D'un autre côté, elle est, sur ce qu'elle embrasse, beaucoup moins entière que la propriété moderne, grevée de plus de servitudes, plus enchevêtrée, plus entravée dans son exercice. Elle a plus d'étendue et moins de profondeur.

Le droit de propriété n'étant qu'une convention, on peut avoir sur lui des opinions très dilTérentes, en théorie; sur sa forme, par exemple : propriété nationale, provinciale, communale, familiale ou individuelle... Y a-t-il une de ces propriétés qui soit plus légitime qu'une autre? Pourrait-on seulement soutenir qu'il v ait

190 LIVHH II. (;MAI'[TRK II.

des propriétés fflégiliinesn, ol. d'autres qui ne le soient pas, au point de vue du droit naturel? Ce droit cr natui'el n, oserait-on même alliriner qu'il existe, en matière de propriété? que l'homme en puise vraiment la source dans la nature, dans l'instinct de sa raison? Comment se ferait-il alors que ce droit, chez les divers peuples de .l'univers, et au.\ diverses périodes de l'histoire du monde, revête des formes si différentes? et comment se fait-il aussi que l'on ne siot pas d'accord pour déterminer nettement les choses qui peuvent être soumises au droit de propriété?

Nous venons de voir que la personne humaine était jadis sujette à possession; l'abolition de l'esclavage a été, en son temps, non seulement une atteinte à la propriété du maître d'esclaves, mais encore une espèce de violation de la propriété de l'homme libre, qui aurait voulu se vendre comme esclave et qui ne le peut plus, qui n'a plus la liberté de renoncer à la liberté, de disposer de lui-même en s'aliénant pour la vie à son semblable. Nos lois modernes, qui interdisent à l'homme de se vendre, ne lui permettent de se louer que pour une durée bornée. Elles ont enlevé en quelque sorte à l'individu la pleine propriété de son travail julur, mais elles lui ont laissé la propriété absolue de son iray s.\\ présent; elles ont voulu que le travail demeurât, dans les mains du travailleur, connue une valeur dont le revenu lui appartiendrait toujours, parce qu'il ne pourrait se dessaisir du capital. Et c'est uniquement afin qu'il conserve intacte, presque à toute heure, la jouissance de cette propriété, que notre législalion a cru devoir oter au travailleur le droit de la dissiper en un jour. En enchaînant sa liberté d'aujourd'hui, elle sauvegarde sa liberté de demain. Nous étudierons, au cours du livre suivant, les conditions dans lesquelles était jadis produit et échangé le travail national, les règles auxquelles il était soumis, et nous trouverons, dans l'exposé des erreurs et des abus du passé, de nouveaux motifs d'admirer le régime excellent inauguré par Turgot et complété par la Hévolution de

Nous y trouverons aussi de nombreux motifs de haïr les vieilleries socialistes, que l'on présente comme des doctrijies originales et d'avenir, tandis qu elles ne sont que les langes loqueteuses de notre enfance économique, secouées hier par nos pères. Nous sortons en effet du socialisme — le mot est nouveau, mais non l'idée — pour le travail comme pour le reste. Les municipalités d'autrefois estimaient que les citoyens étaient propriétaires, en commun, du travail communal; par suite, ces citoyens s'attribuaient le pouvoir de disposer de ce travail en maîtres, conférant à chacun d'entre eux le monopole des diverses professions : l'un aura le droit exclusif de vendre de la viande, à condition de la vendre à un prix déterminé; l'autre, hôtelier unique, jouira du privilège de loger les étrangers de passage et payera pour cela une redevance. Les gens qui agissaient ainsi voyaient dans le travail une propriété collective de la communauté, au lieu d'y voir une propriété individuelle. D'une autre appréciation, fausse à nos yeux, du fait de considérer le travail, non comme une propriété naturelle, mais comme une propriété acquise au premier occupant, et par suite transmissible , sont venus tous les vices des corporations.

Si différentes des nôtres sur la propriété en général, les idées ancieinies ne l'étaient pas moins sur la propriété foncière en particulier. La jouissance possédée par l'universalité des habitants sur les bois, sur les prés, ces droits de vaine pâture, si tenaces que leurs vestiges n'ont été effacés par notre Parlement que depuis un tout petit nombre d'années, paralysaient l'autorité des détenteurs du sol et ne leur laissaient qu'un titre nominal de propriétaires. Le développement de la propriété foncière, personnelle et entière, est un résultat récent du progrès. Au sortir de la barbarie, les Germains n'avaient pas une idée nette de la propriété; ils n'avaient même pas de mot pour la désigner, ils la confondaient avec l'usufruit. Peu leur importait qu'un roi s'arrogeât la propriété d'une terre; dès qu'on respectait leurs droits d'usage, qu'on leur reconnaissait la liberté d'envoyer leurs troupeaux dans les pâtu-

192 LIVRF 11, CHAPITRE II.

rages, de cherclicr leur bois dans les forêts, ils s'iiu|ui(''taient peu d'une prétention qu'ils jugeaient sans conséquence. De même la distinction se fit-elie assez tard entre la propriété p-ivée d'un sol et sa propriété politique. Ainsi les Normands passent la mer en to66, et la conquête de l'Angleterre consiste à s'emparer non pas seulement du gouvernement, mais de la terre et des habitants. Les Anglo-Normands repassent le détroit trois siècles après, lors de la guerre de Cent ans, ils s'emparent politiquement de la moitié de la France, mais ne dépouillent privément personne de son bien, du moins d'une façon légale.

Avant que cette délimitation fût acceptée en principe, les membres de la société féodale avaient rattaché au domaine particulier tous les services publics; les impôts, la justice s'étaient vus englobés dans la propriété foncière, les eaux et forêts aussi. Les rivières n'étaient pas le patrimoine banal de tous, la propriété nationale qu'elles sont aujourd'hui; chaque seigneur les arrêtait au passage, elles lui appartenaient dans la traversée de son fief: le duc d'Orléans afferme le Loiret, le duc de Guyenne afferme la Garonne. Le noble, d'ailleurs, n'était pas plus propriétaire de sa terre noble que le roturier ne l'était de sa terre roturière : si le roturier avait au-dessus de lui son seigneur, ce dernier était, pour toute vente, donation ou échange de sa terre, subordonné à son suzerain. Ce suzerain prélève une forte part — le sixième souvent — du montant de la vente des fiefs, pour ])rix de la ratification qu'on lui demande; et cette ratification, qui, aux temps modernes, n'était plus qu'un impôt, était de plus, aux temps féodaux, un acte facultatif du suzerain, dont l'absence rendait le contrat caduc.

Et si l'on remonte au delà des temps féodaux, on trouve la propriété individuelle plus étroite encore, et ne subsistant qu'à l'état d'exception. La règle, c'est la propriété collective : de famille, de clan ou de commune. Les Bretons, suivant le régime des Gallois, possédaient indivis, au vni" siècle, les terres et les esclaves. Les logements et c[uelques labours étaient seuls susceptibles d'être par-

tagés; encore le maxinuim d'un domaine d'iiomme libre était-il de quatre-vingts ares. Par amour d'une égalité farouche, les membres du clan font passer et repasser le niveau sur leurs tètes; ils se livrent à des lotissements compliqués de la masse agraire, qu'ils reforment à la mort du père, du fils, du petit-fils, etc., pour uniformiser des parts que la nature, le nombre des enfants dérangeaient sans cesse. C'est là sans doute ce que rêve pour nous le vrai communiste. A l'Est, dans l'histoire des Burgondes, comme à l'Ouest, dans celle des Bretons, on trouve la trace de ce modèle d'établissement : forêts immenses pour la chasse, vastes pâturages pour les troupeaux, c'est la mardi, qui appartient à tout le canton, au pagus; les villages s'y taillent leur communal à part, et les habitants leur lot séparé, mais avec quelle parcimonie!

Les hommes primitifs ont, par une sorte d'instinct de bêtes, longtemps lutté contre la propriété individuelle : partout on les voit se défendre d'elle et la repousser. Ils imaginent, pour l'empêcher de prendre pied, mille combinaisons et stratagèmes. Pourtant elle les a terrassés; la civilisation l'imposait, il n'y avait pas de civilisation possible sans elle. Au \v^ siècle disparut ainsi la colongc alsacienne, type du franc-alleu rural de jadis; à la forme ancienne d'exploitation socialiste succéda, sur la demande des intéressés, le bail héréditaire : «Une grande partie des terres, dit une charte, demeure inculte, parce que personne n'aime à accepter des biens sujets à main-morte, et comme les fermiers d'une tenure sont solidaires les uns des autres, les bons cultivateurs craignent d'être punis pour les mauvais'^'. Ti

Ce n'est donc pas sur je ne sais quelle tradition sacro-sainte, sur un fondement antique et mystérieux, qu'il convient d'asseoir la propriété foncière individuelle. C'est, comme tous les économistes se sont attachés à le démontrer, sur l'utilité générale qu'elle repose ; c'est l'utilité générale qui l'a créée, qui l'a maintenue mal-

'" Haxaûee, Ffiy-miis d'M.siice, ]>. h-;. 117, 3o3. — Buil. Assoc. breloime, iSSa, |i. 177. — Arcli. (](!]). (lu l.iiiiol, A. 1870; (1p TAisiip, fi. i-jag.

197i l,IVHI' 11, CHAPITRE II.

g^ré bien des alleiiilcs i)assa{{ùres ou paiiielles, <{ui lui a valu d'èlre mise au raiif[ des fr droits naturels et iniprescriptihles'n de l'homme, par la Révolution française. Cette Hévolution, fpioiqu'elle ail violé cfl'rontément à plusieurs reprises la propriété privée, l'aiïranchit néanmoins de ses dernières entraves, la simplifia et finit par la laisser plus entière et plus forte. L'histoire nous apprend fpie la propriété foncière sous sa foruic actuelle, loin d'être, comme certains esprits ignorants sont portés à le croire, un vestige du passé qu'on a omis de faire disparaître, est, au contraire, une conquête du présent, que l'on vient de consolider.

'■ Il est probable que, sous la domination du clief barbare à peine décrassé, dans la France à peine peuplée des temps mérovingiens, la plus grande partie de la terre était ce qu'elle est aujourd'hui sur les confins du monde civilisé, une res nullius, un bien à peu près sans maître, parce qu'il est sans valeur. Ce fut l'époque de la formation de la fortune ecclésiastique; le Gallo-Romain. mâtiné de Franc, de Goth ou de Burgonde, qui possédait le sol, ou ■ croyait le posséder, ou en usait comme s'il le possédait, en faisait cadeau au couvent ou au clerc avec d'autant plus de facilité, que son désintéressement ne lui coûtait guère. Etait-ce même toujours pour le salut de son âme que le laïque se dépouillait si volontiers; n'était-ce pas aussi pour le bien-être de sa vie? Après les donations pures, il y eut, sous les races Garolienne et Capétienne, bien des locations et bien des ventes; car le moine, non content de ce qu'on lui donne, achète encore tout autour de lui. Il colonise et défriche pour l'amour de Dieu et pour l'amour de l'art. Bien mieux, il multiplie.

Ce que le seigneur, honune lai, vivant sous la loi du mariage, n'avait pas su accomplir : l'accroissement de la population . l'homme clerc, vivant sous la loi du célibat, y réussit. Le tronc, coupé à ras de terre, produit mieux et plus que l'arbre librement étalé, muni de toutes ses branches. Ce que le monastère absorbe ainsi de territoire est énorme; il accepte de toutes mains, sans

trop regarder à iorigine : tel lui donne des droits contestés, déclare lui céder (rtout ce qu'il possédait acluellenient sur un ma-s de terre, à droit ou à tort, justement ou injustement 71. De là, comme on peut l'imaginer, de nombreuses difficultés avec les anciens propriétaires, parfois tout récemment évincés, et qui n'estimaient pas que la spoliation put être validée par son transfert à ime église. Pour avoir raison des ligues qui se formaient alors contre eux, les religieux en appelaient à un seigneur puissant et l'associaient à leur possession, le mettaient de moitié ou d'un quart dans l'affaire. Au lieu des ravisseurs, quelquefois c'étaient les victimes qui venaient à l'église et lui transportaient la propriété ou la jouissance de biens dont elles avaient été volées. Ayant perdu l'espérance de les regagner, elles se décidaient, sans s'imposer au fond un très grand sacrifice, à abandonner leurs titres à un chapitre ou à un couvent qui réussissait le plus souvent, sinon à tnni reconquérir, du moins à tirer profit de la cession.

Après la période du clerc, qui dure longtemps, avec beaucoup de vicissitudes, vient celle du pavsan; c'est faiVranchissement. Le paysan affranchi va devenir propriétaire au moment où il vient de devenir libre, — révolution économique en même temps que révolution politique. — • 11 dispute la terre au seigneur et au couvent. Car le couvent, lui aussi, en a trop pris. Le recrutement des moines n'est plus en rapport avec les besoins de leur exploitation rurale, qui doit se modifier. La pénurie de frères convers amène, au xiii'^ siècle, les abbés bénédictins à appliquer cet article de leur règle, qui permet de donner à bail à des laïques les biens du monastère. Après avoir appartenu à l'homme d'épée, puis, do concurrence avec lui, à l'homme d'église, le guéret tombe aux mains de Thomme de charrue.

Ce domaine, aux trois quarts inculte, qui nourrissait maigrement un guerrier et des serfs inertes, des centaines de moines y avaient trouvé la vie. et son prix allait décupler sous le rude effort du manant travaillant pour lui-même. Sous le règne de saint

19H LIVRE II, Cil M'ITIiK II.

Louis, les gens du roi ctà leur exiiiiiple les iiitcmliints des seigueuis, les procureurs des abbayes « baillent n, (rfieirenln oji ttaccensent- (car tous ces mots sont synonymes) des millions d'hectares de terre qui jusque-là n'avaient pas été dans la circulalion, dont peut-être on eût été embarrassé de nommer les possesseurs. Aussi la notion de la propriété s'alFirme et se précise : saint Thomas l'appuie de toute l'autorilé de la loi canoiiicpie, dont il est, pour les contemporains, le plus haut interprète. Il se demande rs'il est permis à quelqu'un de posséder une chose en propre t; et il répond ([ue ffle pouvoir de se procurer et de dispenser ses biens convient à l'homme n, et que «le droit de propriété est nécessaire à la vie humaine, parce qu'on est plus soigneux quand il s'agit de cultiver ce que l'on possède en propre, que ce qui est commun à tous ou à plusieurs; car chacun fuit le travail et laisse à un autre ce qui regarde le bien commun a. De fait, il n'était pas indifférent au clergé d'étayer de l'autorité divine l'immuabilité de la propriété foncière; avec la valeur qu'elle commençait à prendre, les revendications pouvaient aller loin, et beaucoup de descendants des donateurs primitifs prétendaient reprendre aux couvents des biens dont ils disaient avoir été dépouillés, par leurs prédécesseurs, au profit des moines. Il était intéressant, au moment où la possession du sol se transformait si radicalement, que la religion sanctionnât tous ces contrats. Le a docteur angéliquc'» ajoutait, en faveur de la propriété individuelle, cet argument qui plairait aux agitateurs de nos jours : que cria paix est par là même plus facilement conservée, quand chacun est content de ce qu'il aWr.

Seulement il était plus facile de contenter chacun, aux xui'' el xiv" siècles, qu'il ne le serait au xix% s'il plaisait à l'Etat de faire

<'' Somme de SAINT Thomas, 2* 2°° ques- — Bul. Soc. scient. Corrèze, i8S3.

tion Lxvi', art. 2. — L. Delisle, Classe p. 218. — Com. aiUiq. Gôte-d'Or, \I,

agricole en Normandie {pasB\m). — Con- p. 270. — Hanauëb, Pai/sant; d'Alsace,

grès scient. Auxerre, i858, p. SGy. p-i>7-

LA PROPRIETE DU SOL. — LE CENS. l'J7

aujourtriuii Je vive force ce qui fut exécuté alors de bonne ."race : l'abandon de la terre à tous les laboureurs qui voulurent en pi'cndre, moyennant un très faible intérêt annuel à payer aux anciens j)ropriétaires. La transaction consentie par ces derniers, en un temps oiî la terre était abondante et rhoiume rare, où par conséquent le travail humain était plus recherché que la terre, se reproduit aujourd'hui eu tous les pays placés dans des conditions identiques à celles de la France de l'an i3oo. Mais il est curieux d'observer que le libre jeu des rapports naturels ait réalisé, à une époque barbare et qui ne se piquait pas d humanitairerie, le rêve que les utopistes croient être le but final des sociétés policées — la terre au travailleur — tandis qu'au contraire il accompagne seulement l'aurore des sociétés en formation.

Le ttbail à censn, l'ttaccenseraentT), n'est pas, comme le nom semble l'indiquer, uife location ou un fermage ('). C'est une vente positive, effectuée pour un revenu invariable, au lieu de l'être pour un prix principal une fois payé. Je parle ici de l'accensement postérieur à l'affranchissement, de l'accensement fait en faveur d'un colon libre. Sous le régime du servage, le mot de cens était déjà employé, mais dans une acception toute autre. Le serf censitaire, tjui ne possède pas son propre corps, ne peut par là même posséder le sol qu'il cultive. Le cens était alors une redevance variable, susceptible d'augmentation selon le bon plaisir du seigneur, tandis que le bail à cens du paysan affranchi est une aliénation formelle. Le bailleur, c'est-à-dire l'ancien propriétaire, a, selon la lurmule du temps, tt livré, cessé, quitté, transporté et octroyé, à toujours et à perpétuité, au preneur et à ses successeurs n la terre qui fait l'objet du contrat. Il s'en est et démis, dévêtu et dessaisi, et a vestu et saisi le preneur n; il l'a crmis en bonne possession et

''' L'e.\pression de rbail à censn n'était qui avait à peu près la même signilîca-

pas partout usitée, mais le contrat quelle tien que celui de bail censuel. (Voir Arch.

représente l'tait pratiqué partout; ainsi, hospitalières Lyon, Charité, B. 17/i et

en Bresse, on employait le mot abénevis passim.)

198 LIVHK II. CHAPITRE 11.

fait vrai seigneur, coniino en sa propre cliosc cl doiuaiiicfl. Tels sont les ternies solennels que l'on emploie, et il semble que l'on ait recherché les expressions les plus fortes que la langue juridique ait pu fournir, pour marquer la transmission expresse du fonds, du bailleur qui vend au preneur qui acquiert : le premier met le second «en paisible et perpéluello saisines; il tries en a fait. — il s'agissait ici d'un ménage de vilains, — constitué, ordonné et établi, de plein droit, vrais seigneur et dame, propriétaires, procureurs, acteurs, possesseurs et demandeurs, comme

en leur propre chose et domaine , pour eux, leurs hoirs et

successeurs, et pour tous ceux qui d'eux auront cause -n

En outre, le seigneur se rend légalement responsable de tout obstacle qui serait apporté à la jouissance de son cessionnaire : trU est et sera tenu de le garantir et défendre perpétuellement, envers tous et contre tous, de tous empêchements et perturbations quelconques ■«; il promet r rendre, payer, restituer et

amender tous les coûts, mises, intérêts, dépens et dommages que (le preneur) pourra avoir et soutenir, en plaidant ou autrement, par défaut de ladite garantie v J'ai tenu à reproduire textuellement ce jargon, dont les affirmations et les pléonasmes nous révèlent la cauteleuse défiance du rustre qui multiplie ses sûretés. Cette clause dernière avait son prix : le serf, en devenant son maître, se gardait à l'égard des tiers un gendarme gratuit et une caution.

Peu à peu, par le développement que prirent les baux, ou mieux les ventes à cens, presque toute la terre noble et une partie de la terre, ecclésiastique glissa en roture, et elle y resta. Une seule restriction avait été imposée à l'indépendance du nouveau possesseur; il ne pouvait céder son domaine à des gentilshommes ou à des clercs : trNe pourra le preneur mettre lesdits fonds en main-morte ni privilégiée, mais pourra les aliéner à d'autres, à la charge par les acquéreurs d'en payer la rente et les lods et ventes

au seigneur, à raison du denier six ^i Ces et lods et ventes n ne sont

autre chose que les droits de mutation perçus aujourd'hui, pour ie compte de i'Ëtat, par l'Administration de l'enregistrement, et que percevaient, avant 1789, les Iiéritiers des possesseurs primitifs sur le territoire où ils avaient conservé ft la directe n. Celte directe ou censive, et les autres droits féodaux dont nous parlerons plus loin, étaient en effet le seul revenu que les bailleurs à cens se réservaient au moyen âge, en perdant le «domaine utile n, c'està-dire la propriété réelle et effective.

Et c'est parce qu'ils craignaient de voir ces droits compromis par le retour en mains seigneuriales de la terre qui en était la base, qu'ils interdisaient à ceux qui recevaient cette terre de «la vendre, domier, bailler, échanger, obliger, engager, céder ni autrement aliéner à église, couvent, ni à personne ecclésiastique ou gens privilégiés n. Au contraire, ils sont maîtres de la transférer «à gens pur lais, suivant leur plénière volonté, à vie et à mort, sans contredite). On ne peut voir un obstacle à cette libre disposition de la terre censuelle dans le droit de prélation que l'on reconnaît au seigneur «pour tel et semblable prix qu'un autre en voudrait donner, bien et loyaument, sans fraude n. Ce fut le retrait cenmel, qui avait en vue le maintien des fiefs, comme le reirait lignager avait pour objet l'immobilité des biens dans les iamilles. Mais ni l'un ni l'autre ne devait arrêter, ni même ralentir les mouvements de la propriété transformée. Un statut de 1210, en Roussillon, défend l'aliénation d'un bien tenu en censive, sans le consentement du seigneur direct, ce qui prouve que dès lors on s'en passait; en Champagne, les censitaires paraissent, au début, n'avoir la faculté de vendre leurs biens qu'aux vassaux du même seigneur; mais ces entraves tombèrent très vite, tandis que la délense de vendre les immeubles aux gens d'église ou aux nobles ne disparut qu'au xvi'= siècle, quand, les droits féodaux s'étant partout relâchés et amincis, lesprivHégiés, en ac([uérant un domaine « ignoble '^ s'avouèrent tenus, à l'égard du seigneur dont il relevait.

200 LIVRE II, CHAPITIiK II.

aux iiKMiics !)l)li<;ji(.k)iis ([uc; les iiiaiiaiils cl les l)()iir[jeois''J. Jus- ([u'alors, peiulaiil tout le moyen Age, les nobles n'avaient [ui acquérir la Icrre roluriri-c, tandis que les roturiers pouvaient acquérir la terre noble.

La vente censuellc, comme tous les contrats librement consentis, (lut »'lre nne opération également avantageuse aux deux parties : le censitaire et le seigneur y trouvèrent cliacun leur compte; vovons donc les bénéfices que l'un et l'autre en retirèrent. Pour le censitaire, ils sont évidents : sans bourse délier, il devient propriétaire, grevé d'obligations, mais d'obligations beaucoup moindres que ne l'était la redevance antérieure. Celte redevance antérieure était ellemême, pour le dire en passant, bien plus modique que tous les fermages actuels : un sixième ou un septième des récoltes; il n'y a pas de fermier d'aujourd'hui qui ne donne davantage à son maître.

Cette censive minime, ce cens collier connue l'appelle en Bretagne Beaumanoir, est payable en nature ou en argent; dans ce second cas, il va se réduire à peu près à rien par l'avilissement de la valeur numéraire et du pouvoir des métaux précieux. Dans un cas comme dans l'autre, il ne représente qu'une portion très petite du rendement de la terre exploitée.

Le censitaire prolilait donc seul de toute la plus-value qu'acquérait la terre, soit jiar son industrie personnelle, soit par l'industrie de ses voisins, par l'accroissement de la population, par le progrès général du pays; et l'on verra plus loin combien ces causes multiples ont fait hausser la valeur du sol. Cette plus-value, le censitaire la monnayait; ce bénéGce, il le réalisait, en vendant à de nou-

'"' Arch. hisloriques Saintonjje et Au- de Bcauvaisis , XIV, paragr. (j. — Quei-

nis, I, SgG; lit, i3i, 196; iV, li-/à;\l, quos historiens prétendent que la trans-

234. — Arch. (lé|iaitenientales Doubs, formation des ancieiuies tenures n'eut pas

B. 7^; Pyréiiées-Orieutales , D. liO; lieu en Nivernais et Bourbonnais, dont

Aisne, G. 1. — Soc. hist. Pe'rigord, les roulunics étaient appelées rcoulumes

iS'jC, p. 025. — Beauiuanoui , CouWmen serves-».

veaux veiius, pour uiiç somme souvent très forte, ce bien qu'il avait reçu gratis et qui demeurait, dans toutes les mains où il passait, cliar<jé du cens originel, devenu, dans son immuabilitc féodale, plus imperceptible et plus dérisoire de siècle en siècle. Si les familles des premiers censitaires, de ceux qui avaient pris le bien à son entrée en viUenage, l'avaient conservé jusqu'aux temps modernes, on verrait, sous Louis XVI. l'hectare loué seulement i5 ou 2 0 centimes, c'est-à-dire pour le montant du cens, tandis que la terre, vingt fois vendue et revendue, rapportait alors en moyenne 27 francs l'hectare, soit i5o ou 200 fois plus.

Il y avait eu, depuis l'accensement jusqu'en 1789, trois ou quatre races, trois ou quatre couches superposées de propriétaires; et l'histoire des défriclieurs primitifs, si les détails en étaient connus, serait hautement instructive pour les amateurs du partage agraire. De tous ces colons, égaux devant la nature, avec leurs bras et quelques instruments rudimentaires pour tout capital, qui reçurent, du xni" au xv"" siècle, des lambeaux de terrains d'une importance variant entre 10 et i5o hectares par famille, selon les provinces, les uns eurent des descendants qui, par une marche constamment ascensionnelle, entrèrent dans la bourgeoisie puis dans la noblesse; d'autres se ruinèrent et retombèrent dans le prolétariat; un certain nombre mourut sans postérité , ou émigra sans laisser de trace. Vingt et une familles des environs de Gien (Loiret) ont été suivies par un patient observateur, pendant deux siècles, de iZi5o à i65o : au début, c'est l'aisance et presque la richesse, besoins très circonscrits et facilité très grande d'y pourvoir. Aussi esl-ce merveille comme on pullule; de chaque foyer sort une Iribu; plus on est de bras, plus on cultive. En i55o, les vingt et une souches avaient fourni deux cents branches. Puis vient le mouvement inverse : on est trop nombreux, on se gène; on s'arraclie des miettes de pré et de labour; plus on a de bouches, moins on a de quoi les nourrir.

iQH LIVRE 11, CHAPlTRli il.

En iG5o, sur les deux cents brandies anciennes ii n'en restait plus que six, les autres avaient été remplacées sur tout ce territoire par des étrangers'''.

L'immuabilité du cens n'offrait pour le preneur aucun danger; car, sil ne faisait pas ses affaires, il était bien rare qu'il ne lût pas admis à rendre le fonds, trreçu au dégucrpissement'n comme on disait, en même temps que déchargé des redevances. On. nommait cxponclion cette faculté que la coutume accordait à l'exploitant, de remettre le fonds au bailleur afin de s'affranchir de ses engagements. Le fermier moderne n'a pas le même droit, bien que parfois il le prenne; .sa situation n'est pas à comparer avec celle du censitaire, qui rend la terre quand il lui plaît, et à qui ou ne peut la reprendre.

Pour les propriétaires de maisons, le bail-vente à cens est encore plus onéreux que pour les propriétaires de terres : non seulement ils n'ont aucune part à l'augmentalion de la valeur de ces immeubles, mais la clause qui permet (ou qui tolère) que le preneur à cens casse son bail, en rendant la chose baillée, est, pour une maison qui, dans une certaine mesure, se consomme par l'usage, désastreuse pour le bailleur'-'. Le fait ne se produisit pas, parce qu'en général la plus-value du terrain compensa très amplement la ruine de la bâtisse. Cependant, au xv*^ siècle oii le désastre financier s'étendit aux constructions urbaines, y compris celles de la capitale, on vit des maisons rendues, à Paris comme adleurs, par les habitants censitaires aux propriétaires de la directe; et ceux-ci,

''' Bull, (lu Comité des trav. histor. , tic l'hôpital porto que la rente loncière de

i88h, p. 65 (Mémoire de M. Rameau). C8 sous flamands, due à cause de trois pe-

— Gazanvoia, Histoire de Roussitloii, tites maisons qui furent la proie d'un in-

p. 971. — Denis , Agriculture dans Seine- cendie ( arses par feu dcmcschief) , sera ré-

et-Mamc, p. 1 08. duile à 1 9 sous flamands et que ladite rente

'^' Les rentes foncières sur maisons sera portée h 20 sous lorsque ledit bourdisparaisscnt à peu près quand les mai- geois ou ses héritiers auront fait cousons tombent; ainsi un acte passé h Lille, struire de nouveaux édifices. (Voir Arch. en tiyS. entre un bourffcois et le maître bosp. Lille, Comtesse, n° yoi.)

LA PROPRIÉTÉ Dl SOL. — LE GENS.

pour ne pas les reprendre, dureiil abaisser le loyer, c'est-à-dire le prix du censC.

L'aliénation, ou location à cens, fut donc un système offrant au preneur du moyen âge des avantages inouïs, tels que l'ouvrier ou le paysan de nos jours ne peut ni ne doit en espérer d'analogues d aucune réforme sociale, d'aucune révolution économique, parce qu'ils avaient leur source dans un état matériel auquel nous ne pourrions revenir que par l'anéantissement des trois quarts, des quatre cinquièmes peut-être, de notre population, et des neuf dixièmes de nos richesses nationales. La rareté du numéraire dut être une des causes du bail à cens, car on le voit presque disparaître à la fin du \\f siècle; et l'autre motif qui détermina les propriétaires à se dessaisir ainsi de leurs immeubles fut le désir d'en tirer un meilleur parti. Beaucoup de ces concessions de terrain, dans les villes, sont faites (ta la charge de bâtir d; elles sont faites toujours, dans les campagnes, afin de peupler des solitudes impro-

'"' Comme le fait remarquer l'auteur d'un mémoire juridique, en lySy (voira cette date la colleclion AD-h, Arcb. nat.), si une maison grevée d'une rente égaie à sa valeur vient à se dégrader et à tomber, le débiteur de ia rente se gardera bien de taire rééditier l'immeuble. A l'époque oii , précisémenl, ce genre de faits se produisit sur la plus vaste échelle, c'est-à-dire sous le règne de Charles VII, le gouvernement essaya d'y remédier par voie législative : t Attentif, dit une ordonnance de liii, au bien de la chose publique et décoration de la capitale, ordonnons que dorénavant lin ne pourra charger de renies perpéluelles les maisons ou possessions assises à Paris.» L'article 18 s'exprime ainsi ; "Toutes rentes constituées par accenseraent, après le premier cens, seront rachetabies.n Ce que l'ordonnance de i4ii avait réglé pour la seule ville de Paris

fut étendu à toute la France par une déclaration de François 1", en lôSg, rraÛQ, disait-on, d'obvier à la décadence et éversion des villes, désirant la conservation et accroissement d'icellesi. Unéditde i553, dont le préambule convenait du reste que les prescriptions antérieures avaient été tftrès peu gardées et observées», revenait sur la même idée : fr Plusieurs habitants, dit-il , ont pris des maisons à gros cens ou lentes foncières considérables. Et faute de payement desdits arrérages , excédant parlois le prix de loyer, personne ne les voulait acquérir et les édifices tombaient en ruine. . . ». A partir du milieu du xvi' siècle, de pareilles éventuahtés cessèrent de se produire , comme on le verra plus loin dans le chapitre relatif aux loyers des maisons, parce que les nouveaux loyers lurent toujours bien au-dessus des anciens cens.

20à LIVRE 11. ClIAPITRK H.

diiclivcs, parce (|m' ces niaisoiis (jiii siirjjii'oiit cl ces lioiiimes qui se iiuilli|ili('i'()ul sei'onl, pour le seifjiieiir — il l'espère, du moins, — la soiiice de produits abondants et variés. En eflet, le cens n'est pas à lui seul toute la rente de la terre : comparer le cens du xui'' siècle au fermage du xix*^, c'est être exact au point de vue du fermier, mais non au point de vue du propriétaire.

Il y faut joindre les ttlods et ventes r — droits de mutation — et ([uelques autres taxes indirectes, qui ne sortent pas de la poche du tenancier, mais qui entrent bien dans la poche du seigneur de la tccensiven. 11 y faut joindre aussi des achampartsn et « agriersn, des redevances en nature, qui peuvent être considérées comme équivalents aux impôts actuels, qui par conséquent ne grèvent pas l'exploitation plus que ne font nos contributions foncières, mais qui prolitent à un particulier qu'on nomme le suzerain, et non à l'Etat. A vrai dire, ce suzerain est un peu lui-même l'Etat; il en a les charges les plus essentielles : justice et police; seulement il s'en acquitte à peu de frais, et l'on n'attend de lui ni des routes, ni de l'instruction, ni aucun de ces services multiples dont l'accomplissement exige un prélèvement annuel sur la fortune publique. On rencontre un terrain, à Nîmes, concédé sous le cens d'un fr bonjour, payable à la Saint-Michel 11, c'est-à-dire ])our rien, pour un n aveun de dépendance qui rapportera occasionnellement quelque chose ''). Des terres sont abandonnées en Berry par un seigneur, à un paysan, « à charge d'y tenir et hiverner ses bœufs cl brebis perpétuellement, ajin d'avoir

la ilhne par chacun an -n. On s'est beaucoup insurgé contre la

perpétuité, l'immuabihté de ces droits féodaux frnon rachetables-n. Si l'on réfléchit aux conditions dans lesquelles ils furent créés, on

'"' Arcli. départementales Gard, H. 553. Tiin grain de poivre». C'est le franc de

— Au xiii' siècle, beaucoup de conces- dommag'es-inte'rêls que certains particu-

sions de terres sont faites h charge de licrs réclament devant les tribunaux en se

présenter chaque année au bailleur rrun portant parties civiles, c'est le principe

bouton de rose à la Saint-Jean ^ , ou bien ([uc l'on pose. (Voir Arch. dëpartemen-

un rfclou de galiopliilen, ou bien encore taies Orne, II. 921, ySi.)

verra que les censitaires, tout autant que les seigneurs, ont dû tenir à l'irrévocabilité des charges qui assurait l'irrévocabilité de la donation elle-même''*.

Le cens, que l'on appelait aussi tt rente féodale -i, a plus d'un rapport avec la t rente foncière v dont il a été parlé dans le livre précédent '-' ; mais il s'en distingue en ce qu'il emporte avec lui droit de suzeraineté et toutes les conséquences de ce droit. Il suit de là qu'»H !<eu1 cens pouvait peser sur une terre; elle pouvait être vendue cent fois, elle ne pouvait être «accenséen qu'une seule. Le cens, comme ces sacrements de l'Eglise catholique que les fidèles ne reçoivent qu'une fois en leur vie, ne se renouvelait pas. Il marquait le sol, à sa sortie du patrimoine noble ou clerc, d un cachet d'origine, unique, qui lui demeurait à jamais attaché, et dont un des elTets était de l'empêcher de rentrer, sous aucun prétexte, dans le patrimoine clerc ou noble. Si quelques domaines payent, en plus du cens, un surcens ou arrière-cens , c'est qu'ils sont revenus pour un motif quelconque entre les mains du seigneur censier qui. avant de les aliéner à nouveau, les frappe d'une surtaxe représentant la plus-value acquise par eux depuis leur concession primitive : deux quartiers de vigne, aux environs de Paris, qui ne devaient jusque-là qu'une obole et trois setiers de vinage, sont baillés, en i^bk, moyennant i5 sous de surcens'^^K Ces retours de la propriété foncière, de la chaumière au donjon, s'eiTectuèrent à beaux deniers comptants dans les époques prospères : les habitants de Chanac (Limousin) vendent au seigneur de ce nom, en iSig, un bois «que leurs ancêtres avaient anciennement pris à rente de Pierre de Chanac, chevaliers. Les exemples de terres rachetées par le seigneur à ses vassaux sont rares au

''* Tadsserat, Chàtellenie de Lurtj c-tait créée sur un immeuble, il n'élait point

(Cher), p. 29 , u 3. dû au seigneur de droits de lods et ventes,

'"' Voir le livre I, chap. III, Le taux parce que cette création de rente n'était

de l'intérêt et les valeurs mobilières. pas regardée comme une mutation. (Voir

''' On considérait d'ailleurs, dans les la collection AD-h, Arch. nationales, Mé-

temps modernes , que lorsqu'une rente moire sur un arrêt du Parlement du 1 Sjan-

non rachetabk , h première après le cens . mer ijSy.)

xiv'' siècle, mais elles sont chose coniaiilo aux wii'" et xviif, où .se constituèrent toutes les grandes propiiétés (jui existent encore.

Au moyen âge, dans la période qui suivit l'accensemenl, il ne resta plus d'autres agglomérations de terrains que celles qui étaient l'objet d'une propriété collective : grandes forets, vastes pâtures, sur lesquelles d'ailleurs s'exerçaient les enîj)iètenients avides et continus des riverains. Tout cultivateur, ayant moyen de devenir propriétaire, eût dédaigné de travailler pour autrui; et tout seigneur, dans l'impossibilité où il se trouvait de faire valoir son fonds par les mains de fermiers congédiables, se vit obligé, pour vivre, de s'en dessaisir en l'accensant. Cependant la misère du w'' siècle lui ramena une certaine partie de ces fc héritages n; le résultat de bien longs efforts fut alors perdu en quelques années. De ce mouvement rétrograde viennent les nombreux baux à cens, datant des règnes de Charles VIII et Louis Xil, que l'on trouve dans des contrées fertiles; en Beauce, par exemple, entre Ciiartres et Dreux, ils abondent. Ces accensements de terres à i et 2 sous l'arpent, vers 1A90 et i5oo, nous prouvent que, là. le sol était en friche; autrement il eût été déjà ttbailléà censn. Mais n"avait-il jamais été exploité précédemment? était-il demeuré ainsi depuis la conquête franque, depuis Charlemagne, depuis saint Louis? n'avait-il pas été une heure, dans l'histoire, où la main de l'homme l'avait fouillé? Sans doule il était en valeur avant les guerres anglaises, et c'était pour la seconde ou la troisième fois que la civilisation s'emparait de luiC'.

A la même époque, au début du xv!*" siècle, survient dans la campagne un nouveau prétendant à la possession de la terre : c'est le bourgeois, qui n'est ni d'épée, ni de robe sainte, ni de charrue; grâce à la paix, il sort de ses murailles, de son hurg, grand ou pelit,

''' Arch. privées des INicolaï (fonds l'aris-Avcnay). — Il faut se garder de

Maillebois). — Arch. dt'p. Corrèze. E. confondre ie bail-vente h cens avec les

966; Lozère, G. 1206; Pyréne'es-Orien- baux emphytéotiques et les domaines con-

tales, B. 11. — Janssen, Allemagne à la géablos, dont nous parlerons plus loin el

Jtn du moyen âge, p. 962, 267 (traduct. i|ni se i-ap))roclient du fermage moderne.

et vient disputer — lui quatrième — au manant, au seigneur et au moine, le fonds rural auquel il donne ainsi un nouveau prix. Ce bourgeois achète indistinctement la terre roturière qui paye le cens, et le domaine noble qui le perçoit. Dans le second cas, avec le domaine, il achète le rang social qui en est inséparable, la terre noble n'étant pas seulement une propriété mais aussi une dignité. Quoique l'ordonnance de i Syg ait aboli l'anoblissement par acquisition de fiefs, les droits nobles faisaient partie de la vente. Le bourgeois les achetait, il avait droit d'en jouir, et il en jouit en seigneur, eùt-il été, fùt-il encore apothicaire, perruquier ou tondeur de chiens sur le Pont-Neuf, comme on en voit un exemple, sous Louis XIII, en la persomie de Lionnet, qui se fit encenser, à force d'arrêts de justice, par son curé longtemps réfractaire.

Tout avait été combiné cependant, par l'ancienne société, pour immobiliser le domaine, organe, sinon unique, du moins le plus puissant de la vie sociale, à cause duquel surgissaient les grandes inégalités, pour empêcher de sortir de la famille cet héritage foncier que l'on nomme l'honneur — en Bretagne, comme en Pioussillon, on dit tri honneur de son père-i, cr l'honneur de sa mère n, pour désigner le bien principal qui vous vient de l'un ou de l'autre, auquel est attaché le titre d'héritier. — De peur que les partages, qui avaient organisé la féodahté, ne finissent par l'anéantir, on avait institue, puis renforcé le droit d'aînesse, d'abord pour les grands fiefs, — ff baronnie ne se départ mie entre frères n . — ensuite pour les petits. Laîné des garçons, et à défaut de garçons l'aînée des filles, faisait fr provision à ses cadets à son pouvoirs. Dans certaines provinces où le droit d'aînesse était peu usité , comme le Languedoc , l'un des enfants , au choix du père, reçoit toujours la part du lion. Ce bien, que l'on espère conserver intact dans son passage d'une génération à l'autre, on a cherché les moyens de forcer le détenteur à en jouir sans le diminuer. En quelques districts de l'Est, la maison ne peut être vendue sans le consentement de l'héritier; la loi, de l'autre côté du Rhin, n'obligeait parfois cet héritier à payer les dettes de son

•208 LlVliK II. CHAPITRE II.

prédécesseur qu'autanl qu'elles ne dépassaient pas les valeurs mobilières de la succession. Dans le Midi, le droit romain mettait à la disposition des vendeurs repentants ou de mauvaise foi, ou armait les héritiers de ces vendeurs ft d'exceptions n sans nombre qui tendaient à rendre les transmissions d'immeubles plus difficiles, en les rendant moins sûres. Le sire d'Albret, vendant en 1686 une chàtellenie à un seigneur du pays, renonce dans l'acte, de la manière la plus solennelle, à toute réclamation ultérieure; il trouve moyen pourtant, douze ans plus tard, de se faire donner un sup|)lément. triple du prix primitif, en menaçant l'acheteur de faire valoir contre lui quelque clause procédurière de rescision dn marché'''. Le fief sortait-il, pour n'y ])lus rentrer, du patrimoine dune famille, au moins fallait-il éviter qu'il ne sortît de la caste noble ellemême; que ce qu'un gentilhomme perdait, un vilain ne le gagnât, que le roturier y eût quelque part. Chimériques efforts! Malgré la législation, le sol noble se morcelé, les fonds changent de propriétaires. Aux xni'= et xiv<^ siècles, j'ai relevé des mutations tous les vingt ans, tous les quinze ans; et les domaines qui en sont l'objet ont successivement pour maîtres des personnages de tout acabit : à Plebs. près d'Avignon, de 127^ à 1828, la même terre est revendue six fois, et parmi les possesseurs figurent, l'un après l'autre, un boucher et un cardinal. Les races se succèdent et la classe privilégiée est tout entière envahie; les défenses expresses et répétées d'aliéner les fiefs aux roturiers, autant que les permissions nominales, données à un grand nombre d'individus, de posséder des fiefs et d'en jouir (t féodalementii, bien qu'ils ne fussent ni nobles, ni chevaliers; les interdictions, aussi bien que les autorisations, nous apprennent que, dès ces temps reculés, la terre noble coulait entre les doigts

'•' Soc. liisloriqiie du Pi'ngoril, 1880, de Lunj (Cher) , p. aSg. — U'Argentré,

p. 872. — PuECH, Nimes à la fui du Commentaire de la coutume de Bretagne,

xri' siècle, p. Zi83. — Janssen, Allemiijjne art. 54 1. — Arcli. dcpartenienlales Pyir-

à lafin du moyen âge, p. 266 (traduction nées-Orientales, B. 5. — Cf. le Cnuliimirr

Paris-.Avenay). — Taiisserm, ChâteUcnie général (passim).

de la noblesse, ou mieux que la noblesse était prise d'assaut par les roturiers enrichis, à qui la terre roturière ne suffisait plus.

Le sol aussi changeait souvent de condition, et s'élevant avec son maître, d'échelon en échelon, de serf devenait franc-alleu roturier et de roturier libre était promu au rang de fief. Quand le tiers étal demandait, en 161^, que rr tout habitant put acquérir et posséder immeubles, même en pays de serve-condition et main-mortablefl, en payant une indemnité au seigneur, il n'existait presque plus de provinces, en France, soumises à ce régime; et quand le roi d'Espagne permettait, en 1628, à un de ses sujets de Franche-Comté de vendre des biens féodaux tr à gens ignobles n, jusqu'à concurrence de 1 6,000 francs, il y avait longtemps que notre noblesse se passait de permissions semblables pour aliéner ses biens au plus otTranl^'*.

Ainsi, à la pénétrer profondément, l'histoire de la propriété nous en montre la mobilité continuelle et la triple impossibilité d'empêcher les riches de se ruiner, les pauvres de s'enrichir, et les pauvres à moitié enrichis de retomber dans le dénuement. Le passé tout entier nous on"re le spectacle des forces économiques se jouant des combinaisons législatives, que ces combinaisons soient l'œuvre d'aristocrates ou de démocrates, qu'elles aient pour but de maintenir ou d'empêcher certaines inégalités des conditions.

''' Aicli. (lép. Gard, G. i238; Doubs, le domaine de la Rochelle. — Arch. hist. B. 64/i; Pyrénéps-Orienlales, B. i3, 16. Saintonge et Aunis, XII, 58. — Picot, — De Saint-Genis, Mémoire mnniiscr. sur Hist. des Etals générau.r . IV, 68.

>210 I-IVUK 11, CKAl'lTIiE ll(.

CIIAIMTUE 111.

REVENUS FONCIEUS IMMRECTS. - DROITS l'ÉUDALX.

I. (1200 à 1600.) — Les droils appelés r féodaux ^^ ronionlont à l'abolilinn ilii servage. - ]U sonl, à l'origine, un progrès : ils cantonnent le seigneur dans une part invarialile des proiliiits fonciers. — Persistance de la condition servile en certaines localités. — Droils sur les personnes et sur les choses, payables en nature, en argent ou en travail. — Avantages que les vabsaux trouvent d'abord au régime de la capitalion. — Mauvaise qualité des redevances en nature. — Les corvées, exagérées ou adoucies à tort par certains historiens. — Conlributions féodales indirectes : péages, banalités de fours et moulins. — Celles-là sont à un taux assez raisonnable. — Leur importance diminue avec le temps, celle des péages augmente. — Droit de transmission sur les immeubles. — Très élevé au moyen âge, il devient, dans les temps modernes, l'objet de conventions isolées. — Rachats et amoindrissement des droils féodaux. — La notion de la propriété varie jusqu'à la Révolution. — Le privilège de la chasse; il est de date récente. — La rhasse, jadis, n'était pas un plaisir, mais un devoir, parfois obligatoire pour le seigneur. — Les restrictions ne distinguent pas d'abord le noble du roturier.

— Location de chasses par des paysans. — Le gibier se faisant plus rare au xvi' siècle, la noblesse veut se le réserver.

II. (1600 à 1800.) — Droits féodaux très réduits au xvii" siècle. — Un seul s'accroît : le monopole de la chasse. — Ses abus. — La noblesse, là-dessus, se montre intraitable. — Les redevances seigneuriales dans l'opinion. — La longue durée les sert et leur nuit à la fois. — Bribes de chevalerie qui subsistent dans les baux. — Prix de location des fours et moulins banaux, des greffes et labellionages. — Diminution de taxes par les variations de la monnaie.

— Fraudes des paysans. — Les propriétés compliquées du moyen âge deviennent difficiles à défendre. — Effet de l'absentéisme sur les revenus nobles. — Les «masures de château??.

— Jurisprudence du Midi en matière do r franc-alleu n. — Quelques conséquences singulières de l'abolition des droits féodaux ; l'Etat s'en trouve appauvri ; certaines familles nobles s'en trouvent enrichies.

L'histoire désigne, sous le nom j^HMiériquc de cr droits ftjqdauxT), les avantages de toute nature, productifs ou non productifs de revenu (nous ne nous orcupons ici que des premiers), que la propriété d'un domaine noble valait à son possesseur. Mais il est capital de distinguer, dans l'examen de ces droits, la période antérieure à l'abolition du servage de celle qui la suivit. L'expression de «droits féodaux r ne peut, en vérité, s'appliquer qu'à cette der-

nièro. Avant ralTrancliissoment, lo serf est une marchandise; il n'existe qu'à l't'tat do bête de somme, par conséquent il n'a aucun droit et son propriétaire les a tous; il n'est pas besoin de les préciser. Les préciser, les codifier, c'eiit été les borner;* et ce fut en effet, au moment où, à la suite des contrats d'affranchissement et d'accensement, le serf devint libre et propriétaire, que fut dressée la liste, le a dénombrement -n, des obligations auxquelles il demeurait soumis et des prérogatives que conserverait, sur sa terre et sur lui, son maître d'hier.

Ces droits féodaux qui comparurent en 1789 devant l'Assemblée nationale, dans l'état de délabrement où quatre siècles de civilisation les avaient mis, bien maigres pour la plupart, vieillis, quelquefois ridicules et honteux d'eux-mêmes, ces droits féodaux avaient été un progrès jadis : ils avaient la supériorité de la redevance fixe sur la redevance capricieuse, rf réilérable-^, qu'ils remplaçaient. Sous le régime de la taille ou dîme arbitraire, le fruit des améliorations apportées par le vilain à la terre qn'd cultivait, à la ville où il résidait, profitait presque exclusivement au propriétaire dont les exigences augmentaient avec la possibilité de les satisfaire. Au contraire, après la mise en vigueur des conditions nouvelles, cantonné dans une part invariable, le seigneur vit ses revenus décroître et ne participa plus qu'éventuellement aux plusvalues de l'immeuble de ses vassaux.

Cette transformation radicale de la propriété foncière ne s'accomplit pas, comme je l'ai dit plus haut, partout de la même manière. De là cette infinie variété des droits féodaux, qui offront à la fois, les uns avec les autres, tant d'analogies et tant de dissemblances selon les localités. Au milieu du xv^ siècle, les hommes de la châtellenie de Gimel, en Limousin, se déclarent encore amain-mortables et laillables à merci n (ad voluntatem et pro vohmtale) ; dans la même province , cent cinquante ans plus tard , les gens d'Égletons , relevant d'Anne de Ventadour, «s'avouentn aussi hommes asujets, couchants et levants, guetlablcs cl exploitables à la volonté de

)>\-2 LIVllR 11, CHAl'ITIil- III.

luomlit seigiR'ur 11. Ceux-là sont ;iu plus l)as da 1 ôclielle : ii

n'a jamais été rioii stipulé tle ])ositir en leur faveui'; ils demeurent, sous Henri IV, dans le même étal où leurs ancêtres étaient sous Philippe Auguste. Tlicoriqucmcnl du moins, car praltquement ils ont profilé de l'air ambiant, de l'adoucissement apporté à la condition de leurs pareils, de l'esprit du temps qui n'admet plus la possession absolue de l'homme par l'homme, des progrès de l'autorité royale enfin, c[ui permet au monarque de revendiquer comme ses sujets, par-dessus la tête de leurs seigneurs, tous les bipèdes humains vivant sur le sol français.

Cette sorte d'individus qui n'ont dû compter, pour améliorer leur dépendance, que sur la marche générale des idées, sont d'ailleurs une exception. Petit à petit, dans le cours des siècles, des conventions avaient réglé sur tout le territoire le pouvoir des propriétaires nobles. Les profits qu'ils avaient conservés étaient directs ou indirects : les premiers portaient sur les gens ou sur les choses, généralement sur tous les deux, mais dans une mesure très diverse : ici les droits seigneuriaux sont de 5 sous par tête d'habitant cr tenant feun, et par an, ce qui est peu, mais ces habitants doivent aussi des blés, des laines et des apoulaillesr; là. au contraire, les redevances dues par les immeubles ne s'élèvent qu'à une somme dérisoire, tandis que les «jurées?-, droits sur les personnes, montent à un chiffre assez important : Sommelontaine, en Champagne, doit 8 sous de taxe foncière et 55 livres dé taxe persoimelle. Le seigneur, en imposant les hommes plus que les terres, profitait des accroissements de la population, et les vassaux avaient dû trouver, à forigine, cet arrangement fort acceptable, puisqu'ils jouissaient immédiatement d'une terre qu'on leur concédait presque pour rien, tandis que la capitation mobilière qu'ils consentaient devait porter sur des générations encore à naître. Dans les villes, le cens qui frappe le terrain bâti ou à bâtir est insignifiant : Eymet, en Périgord,paye 5 deniers de rente pour chaque rplaidure-i ayant 8 mètres de long sur ao de large, soit 160 mètres carrés. Certains

de ces loyers avaient baissé depuis le moyen âge: en 1208, le duc de Bourgogne crée une ville forte à Talant et y afferme le terrain à raison de 10 sous par txo mètres carrés, prix énorme pour l'époque; mais ce qu'on payait en it?o8, dans une ville crénelée, c'était la sécurité; en des temps plus modernes, le mémo terrain ne valait plus que 5 sous^'l

Les redevances en nature étaient assez douces; c'était une rareté que de voir des colons obligés au partage égal, avec le maître, des produits de la terre; le ce métayages, que nous trouvons tout naturel, est alors l'indice et l'accompagnement habituel de la servitude. Ces redevances, le tenancier les adoucissait encore, en ne livrant autant (jue possible que des céréales de dernière catégorie. Par ce mot cr blé de rendage !■! , on entend toujours le blé de la plus mauvaise qualité. Le propriétaire était tenu d'accepter ces denrées intérieures telles qu'elles; le critérium officiel des grains arecevablcs ou non recevablesn était, en Alsace, le suivant : le seigneur qui doute de la bonté d'une avoine doit prendre une truie, l'enfermer dans une étable, la laisser pendant trois jours sans nourriture, puis lui servir cette avoine; si l'animal en mangeait, elle devait être acceptée. D'autres redevances n'étaient payables ni en argent, ni en nature, mais en travail : c'étaient les corvées, dont le nombre était fixé par la charte qui les rendait exigibles. L'esprit de parti des modernes s'est donné singulièrement carrière à propos de ces prestations privées, que les uns ont représentées comme des espèces de supplices, et les autres comme des parties de plaisir : la charte qui prescrivait aux bateliers d'Huningue, dit M. Hanauer, de conduire une fois l'an du vin à Bâle, rr ordonne aussi au seigneur de leur servir à cette occasion un repas abondant et de les faire si bien boire qu'ils ne puissent regagner leur bateau qu'en chancelant ^i. Cette ivrognerie obligatoire n'est rien auprès des petits soins qui attendaient,

''' Arch. dép. Corrèze, E. 296, 3s3, 1876, p. 3-2Ù. — Lefèvre, Finances de 1 178; Aube, G. 3. — Coin, antiq. Côte- Champagne (Bibl. de l'Ecole des Chartes , d'Oi-, 111, 'jîo. — Soc. hist. Périgord, i85f), p. /17).

21/1 IJVIiK II, CIlAiMTJ'.E 111.

d'après M. le docleiir Jaiisscn, les corvéables de rAlIcmafjiie du Sud dans raccomplisscineiit do leur lâche : les uns doivent recevoir ffune miche de pain, appelée miche de nuit, assez grande pour aller de leur genou à leur menton n; les autres «une ])iècc de viande qui doit déborder de quatre doigts des deux côtés du j)laln. Le charretier, pendant sa route, aurait droit "à un quart de vin à chaque milleT", et son cheval à assez d'avoine «pour qu'elle montât jusqu'au poitrailn. La imit,froii fera aux corvéables un lit avec de la paille, et l'on engagera un vielleur qui leur viellera pour les endormir ii'''.

Ce sont là, il faut l'avouer, de dignes pendants aux histoires légendaires de vilains qui, au lieu d'être bercés aux frais de leur maître, auraient été forcés, pour empêcher les grenouilles de troubler son sommeil par leurs croassements, de passer la nuit à battre l'eau des douves seigneuriales. Les chartes sont innombrables, et il ne faut pas prendre au pied de la lettre tout ce qu'elles nous racontent. La vérité est que les corvéables étaient, le plus souvent, nourris eux et leurs bêtes; mais il est clair que les propriétaires, en se réservant des corvées, entendaient se procurer un avantage et non une charge, et que la corvée était onéreuse à celui qui la faisait. Cela tombe tellement sous le sens, qu'il semblerait ridicule de le dire, si les passions politiques ou religieuses ne s'étaient pas introduites trop souvent, dans le moyen âge, pour l'intei'préter silon leurs tendances. Par contre, il est tout à fait certain que la même terre ne devait pas à la fois de l'argent, des denrées et des corvées, mais seulement l'une ou l'aulrc de ces choses; ou que, si sa redevance embrassait ces dillerents objets, elle ne devait chacun deux que dans des proportions très minimes. En aucun cas, le seigneur ne pouvait dépasser ce (pii lui était du; si ses serviteurs prenaient de force quelque bélail, il était tenu d'en payer la valeur.

Outre ces obligations régulières, existaient, pour le vassal, des

''' Jamssen, Allemagne à la fin du moijcii âge, p. 372 cl suiv. — IIamaukr, Les Paysans d'Alsace, p. 286 cl 2/12.

obligations accidentelles : le mariage liors du domaine, le fonnariagc, restait frappé parfois d'un impôt représentatif de la perte que le propriétaire éprouvait par le départ d'un tenancier. C'étaient là les contributions féodales directes; les indirectes consistaient en péages sur les rivières, sur les routes de terre, en hanalilés de moulins et de fours dont la population était contrainte de se servir. A en juger par la valeur vénale ou par le revenu de ces derniers monopoles, le seigneur paraît mettre ses services à un prix raisonnable : le meunier banal prend pour sa peine, au moyen âge, le vingtième au moins et le quatorzième au plus du grain qu'on lui conlie, soit au maximum 7 p. 100; aujourd'hui la meunerie libre, dans nos campagnes, prend 6 p. 100, ce qui revient à peu près au même''). Le revenu net des moulins à blé, dont nous avons recueilli les prix, ressort en moyenne, intrinsèquement, à 4oo francs au xui'' siècle, à 200 francs au xvi% à 80 francs au xv*^ et à isB francs dans la seconde moitié du xvi'' siècle '-'. Les fours banaux donnaient un loyer proportionnellement plus élevé, et qui alla d'ailleurs en diminuant, plutôt qu'en augmentant, à mesure qu'on approcha des temps modernes'^'. Les péages et travers étaient, au contraire, d'un moindre rendement à l'origine qu'ils ne le furent par la suite; ceux

''' En Alsace, les frais de moulure, leur de M"' de Combalet ayant obtenu

au moyen âge et aux temps modernes, un don de fours banaux dans Calais et

varient entre le seizième et le vingt-qua- tout le rrpays reconquis:! (c'est-à-dire une

trième du grain ( Hanauer , Etudes économ. portion de l'Artois et du Boidonais ) , cette

sur l'Alsace, II, 119). — Aux xvu' et faveur provotpia, dit un document offi-

xvin'sièeles. le droit de mouture, en Bresse ciel , im grand uiéconlentcment , trce pays

et dans le Lyonnais, est du dix-huitième ou ayant toujours été libre et exempt de

dix-neuvième, soit 5 1/4 à 5 1/2 p. 0/0. toutes vexations^. (Arcb. des Affaires

(Arch. hosp. Lyon, Charité, B. 161.) (étrangères, France, t. 808, f° i4.)De

'"' Voir, à la fm du présent tome , les pareils dons sont fort rares , et rien ne

tableaux de prw; des fours banaux, et prouve d'ailleurs que celui-ci ait été suivi

dans le tome II, p. 272, le revenu de d'effet.

ces mêmes fom-s. — En Auvergne, un c Voir, aux Tableaux justificatifs, le

four banal très important n'est loué en jn-ix des moulins à blé , à la lin du pré-

1620 que 18 livres, soit intrinsètjuement sent volume, et le revenu de ces mêmes

38 francs. — Sous Richeheu, un servi- moiUins, t. II, ]). 281.

216 L1\I;K 11. CHAl'lTIiE 111.

qui alleijjiieul, en plt/iiu' féodiilité, un revenu de Aoo francs par an sont rares, et je n'en ai pas trouvé qui dépassonl 5oo francs. L'absence de circulation enq^èchc les peuples de sentir trop vivement le poids de ces barrières; quand, au contraire, le commerce se développa, bien tpie la concurrence naturelle ait porté les propriétaires de péages à réduire les tarifs plutùl qu'à les exagérer, de peur d'éloigner les marcbands, la recette totale n'en fut pas moins sensiblement haussée (''.

La plus forte taxe indirecte que les seigneurs avaient stipulée fut le droit de transmission sur les immeubles. Sa quotité diminua parla suite et devint, aux derniers âges de l'ancien régime, l'objet de marchandages et de conventions arbitraires entre les acquéreurs de biens roturiers et le propriétaire de la censive. Mais, aux xm" et xw" siècles, ces droits vont communément à 20 p. 0/0 de la valeur et quelquefois au delà : en laSa, à Soissons, la vente d'une terre de 20 livres entraîne des formalités de rati6cations par le rr maire n, qui ne s'élèvent pas à moins de 10 livres'^'.

L'impôt féodal frappe rarement les mutations entre parents, et s'il les frappe, c'est d'une redevance minime : en Berry, où subsiste encore, au xvi*^ siècle, le droit de mortuaire, — la inortaillc, — l'un paye pour l'héritage de sa femme 3o sous, un autre ho sous pour celui de sa mère; ce sont toujours de médiocres chiffres (''). En cas

'" Arch. dep. Aisne, tt. 699. — Soc. acquisitions; ils sont du dixiènifi dans le Pc-

hist. Périgord , 1876, p. 3a5. — Dems, rigord, province limitrophe(voirMémoires

Agriculture dans Seine-et-Marne, p. 1/19. dcrAcadémiedeBordeaux. iSiS.p. 295).

'"' Cependant, dans la Bresse et le ''' Les communaule's ecclésiastiques, Lyonnais, le droit de lods (ou de muta- hospitalières et autres élalilissenients cointion), d'après les franchises de iâ55, posantcequ'on nommait les trgensdeniainn'est que du treizième denier, soit 7.70 morte" n'avaient di'oit de posse'der des p. 0/0 (Aich. hosp. Lyon, Charité, B. immeubles qu'à la condition de fournir 166). — La plus grande variété subsista un rrhomme vivant et raourantu. Cette du reste, à cet égard, jusqu'à la fin de obligation consistait en la simple désil'ancien régime : ainsi, au xvn" siècle, gnation d'un individu quelconque habiles droits seigneuriaiu sur les ventes sont , tant un lieu même éloigné, et qui peutdans le Bordelais, du huitième du prix des être ne se doute pas du choix qui est fait

de décès ab inleslal d'un vassal qui ne laisse pas d'héritier, les consuls, en Périgord, restent chargés pendant un an de la garde de ses biens, et si, l'année écoulée, il ne s'est présenté personne, l'héritage est dévolu au seigneur, investi à cet égard d'un avantage identique à celui de l'Etat contemporain*'*.

Partout ces droits féodaux allèrent sans cesse en diniinuanl depuis le lendemain de l'abolition du servage jusqu'au jour de la Révolution. Chaque fois que surgit une contestation entre le seigneur et ses feudataires, une transaction intervient; d'où les avantages réservés au seigneur sortent modérés, affaiblis. Miette à miette sa dépossession se consomme, irrévocable; attaqué tantôt sur un point, tantôt sur l'autre, l'héritier du banneret perd tout ce que gagnent les héritiers du serf. Beaucoup de ces taxes, à vrai dire, sont rachetées argent comptant par ceux qui les doivent : à Corniella, en Roussillon, les habitants s'affranchissent (12 18) pour 3oo sous du tr droit de stérilités [cï exorquin) , taxe bizarre, qui réparait sans doute le tort que faisait au château l'infécondité de ses vassales. Les tenanciers de Chamouille (Aisne) achètent à leur seigneur, en i960, la banalité du four, moyennant 17 livres 10 sous. Grand nombre de fours et de moulins banaux existant au moyen âge, et dont on constate la disparition dès le xv® siècle, ont ainsi perdu leur caractère fiscal. D'autres sont détruits durant les guerres et ne reparaissent plus.

Les manants affranchis de Grignan, en Dauphiné, qui doivent encore, en cas de capture du seigneur, de mariage de ses fdles, etc., des tailles qui varient, pour l'ensemble de la communauté, de 12 à 60 livres, obtiennent, en 128.3, la réduction des crlods et

de lui. Il ne s'agissait que de convenir roi de France (Arcli. hosp. Lyon, Cha-

d'une personne, à l'existence de laquelle rilé, B. 199).

le vassal et le seigneur attachaient le ''' Archives Hôtel-Dieu Paris, L. 4 1 èî'x,

payementdes droits de mutation. En lyii, Soy. — Archives de l'hospice de Soissons,

un hospice donne à son suzerain, comme 166. — Arch. df'parl.Cher, D. i8i;Aube,

ffhomnie vivant et mourant", Louis XV, G. laSi.

218 LIVltE II, CIIAIMTUE III.

veutesn — droits de imilalioii — de -iU à i f) [t. o/o; en i,'5o5, une seiileuce les déjjrèvc à jamais de la tr taille aux six casn. A Taulij'iiau, dans la même province, la te charte de libérien de i 985 abolit à la fois la taille, le droit sur l'achat des terres, loutcs (T impositions et œuvres servilcsn; elle ne maintient qu'une corvée dune journée de bœufs pour les habitants qui en ont; en 1688, cette corvée même est supprimée pour les possesseurs d'une seule bcte de labour. Les seigneurs devront conserver et renouveler ces franchises, et il ne leur sera prêté hommage qu'à cette condition. A AUan, en i663, les corvées sont réduites à deux jours de manœuvres entre la Toussaint et Pâques, et les corvéables seront nourris; les droits de vaine pâture sont confirmés aux habitants, qui tf pourront prendre du bois pour tous usages et même pour le vcndrcn. En 1785, on retrouve ces mêmes habitants aux prises avec leur seigneur dans des procès dont l'objet n'est rien moins que le sol même de la commune; les usagers, après une jouissance cinq fois séculaire, étaient à la veille de voir ce sol leur échapper. Après mille chicanes, dans lesquelles l'avocat du suzerain aflirmait que la propriété de son client cr reposait sur les règles du droit commun n, tandis que l'avocat des iiabilants soulcnait que le seigneur et avait perdu tout droit de propriété sur ces pàturesn, le parlement d'Aix finit j)ar donner gain de cause aux paysans, par un arrêt du i3 août 178g. neuf jours après que les droits féodaux avaient été abolis à Versailles '').

De pareils litiges, très fréquents dans les deux derniers siècles, ainsi (|u'on le verra dans le chapitre relatif à l'cxploilalion des bois et aux droits d'usage, prouvent combien les idées, les mœurs, la notion même du droit de propriété avaient varié depuis le xv" siècle, à plus forte raison depuis le commencement du moyen âge. Et chacune de ces variations tournait au délrimcnt du sei-

'■' Aicli. iléj). Drôine, E. 5717, 69/18, Ai-cii. Iiist. Saintong^e et Aunis, II, ooG. 057^, G58i; Aisne, tl. 208; Pyrëiides- — Bï.RTi\MDV-L.k.cAB\yE , Nol. sm- Brctininj- Oricutales, B. 9, 376; Eure, G. G. — sm-Orijc , p. 12.

gneur. Le mouvement s'opéra chez nous en sens contraire de celui de l'Allemagne, où, d'après les historiens les plus autorisés, la condition des paysans était beaucoup plus libre, et leurs charges beaucoup moins lourdes, aux xi'^ et xn'^ siècles , qu'elles ne le devinrent d'ordinaire depuis le xiv^ et le xv^ Les redevances se multiplièrent sur la rive droite du Rhin, et même en Alsace; l'invasion du droit romain ruina les libertés germanirpies, les villages furent privés de leur autonomie, de leurs propriétés communales, au moment oii les droits féodaux s'allégeaient et s'effaçaient en France.

Il faut distinguer avec soin, parmi ces droits, la partda fermage ((ue le noble reçoit comme propriétaire, et la part de salaire qu'il touche comme gendarme. Desvassaux de la Drôme offrent, en 1290, à leur seigneur un prélèvement de 5 p. 0/0 sur le pain, le vin et les légumes, à la charge d'entretenir à ses frais les portes et les murailles. Voilà un salaire, et voici un fermage : une abbaye de la Cète-d'Or vend, en i565, un domaine pour 1,800 livres, en se réservant une taille aimuclle, une rente en grains et la justice sur le fonds. Les droits féodaux demeurèrent un mode, un système de propriété; on en créa peu ou prou jusqu'à la fin de la monarchie; toute propriété resta ainsi imprégnée, quoiqu'à faible dose, de féodalismc privé bien après la destruction du féodalisme politique (''.

En disant que les droits féodaux tendent à disparaître avec les temps modernes, je dois faire exception pour un seul qui, au contraire, est de date récente : le privilège de la chasse. Bien qu'il ait été parfois présenté comme un vestige du moyen âge, ce droit ne remonte pas au delà du xvi'= siècle. Auparavant la chasse est libre pour tout le monde, ou plutôt, dans certains domaines, elle est obligatoire pour le seigneur; le cr maréchale de telle abbaye est a tenu de chasser pendant un mois , lorsque les tenanciers le detnandentn. Dans les pays pauvres, à population rare, les bètes féroces ou

'■' De Maireh, Les Cours seigneuriales p. bk. — Arcli. dc'p. Drônie, E. 53o8, et riiraks de l'Allemagne, t. IV, p. /162, 5()i8. — Coiu. antitj. Gôle-d'Or, VI, 52.2. — Hanaier, Les Paysans d'Alsace , 277.

220 LIVHE 11, CHAPITllE 111.

simpleraenl sauvages causeraient les plus fâcheux dégâts si l'on ne luttait énergiquemenl contre elles; la chasse n'y est pas un plaisir, mais un devoir. Pour encourager le seigneur à remplir en conscience cette mission de lieiitenant de louveterie, les laboureurs proposent de lui donner quelques gratifications : une gerbe de blé ou d'avoine, par tête d'habitant, trs'il chasse pendant un temps plus long qu'il n'est féodalement tenu de le faire •^. Dans les provinces où la poursuite du gibier était un plaisir ou un profit, plutôt qu'une nécessité agricole, chacun restait maître de disposer, coiiimjc aujourd'hui, du droit de chasse sur son terrain, d'en jouir par luimême ou de le louer à autrui : un paysan de Languedoc all'erme la chasse , excepté celle de la perdrix , pour 3 o sous par an en 1272, sur les terres qu'il fait valoir. La chasse des lapins dans un autre domaine (1291) est louée 9 livres tournois. Là où le gibier se lait rare, certains engins commencent à être prohibés dès le xiv" siècle : un bailli condamne à l'amende l'individa tr convaincu d'avoir reçu un perdreau pris au lacet v.

Mais on ne s'est pas encore avisé, dans la législation cynégétique, de distinguer le noble du roturier, ou du moins la distinction ne tire pas à grande conséquence : une ordonnance de 1 3 7 5 , rendue par Pierre le Cruel, défend d'entrer dans le bois royal situé derrière le château de Perpignan, avec ou sans chiens, muni d'arbalète ou d'une arme quelconque, ftsous peine, pour tout noble, de perdre la tête, et pour tout autre, d'être pendu r. Le juge de Taulignan (Dauphiné) déclare en iSgy, au nom du seigneur, que, «suivant l'ancienne coutume, chacun pourra en tout temps chasser aux lièvres et perdrix, en tous les lieux du terroir, et que la chasse des lapins sera ouverte de trois en trois ans, depuis le 29 septembre jusqu'au commencement du carême n. Au siècle suivant, dans cette même commune, le seigneur et les habitaiils sont en querelle au sujet de cette dernière sorte de gibier (1/171); ils confient à deux arbitres, un licencié es lois et un clerc du voisinage, le soin de pacifier leurs griefs. 11 est décidé que la chasse aux lapins sera permise aux ma-

UKVE.NLS FONCIERS INDIRECTS. — DROITS FEODAUN. 221

liants la troisième année, après que le suzerain en aura joui deux ans. Les transactions se renouvellent, à raison d'une ou de deux par siècle, pour vider entre les parties de semblables différends'''.

Les habitants de Versigny, en Champagne, ont droit absolu de chasse dans les bois qui les environnent; des lettres de Charles VI ordonnent au bailli de Vermandois (iûo8) d'informer contre un gentilhomme qui prétendait les troubler dans leur jouissance. La même année, les gens de la chàtellenie de Thiviers, en Périgord, sont maintenus dans le droit de chasser tous les animaux saiwages , en pavant au vicomte de Limoges le tribut accoutumé. L'exercice de ce droit est soumis ainsi, en quelques localités, à une redevance en argent ou en nature : les vassaux d'Allan, en Dauphiné, peuvent chasser «avec chiens, sans filets ni engins t. S'ils prennent quelque gibier sans chasser, ils doivent le présenter au seigneur; le seigneur a droit également à l'épaule du cerf et à la tète du sanglier. Les habitants de Morteau, en Franche-Comté, doivent au prieur un quart du produit de leur chasse et un autre quart au propriétaire laïque du domaine ; il ne leur en resterait ainsi que la moitié, mais il ne faut pas oublier que c'est le vilain lui-même qui fait les parts, sans aucun contrôle, et qu'il donne au fond à près ce qu'il veut '^).

Dès la fin du xv^ siècle, le gros gibier commence à se faire rare (le duc de Bretagne faisait élever et nourrir en 1/181, dans ses forêts, des sangliers de race espagnole); devenant plus rare, il sera plus disputé : un arrêt du parlement de Dijon de 1^197. dans un procès entre l'abbaye de Saint-Seine et ses vassaux, donne à l'abbé le droit exclusif de chasse et de pêche (ce qui prouve qu'auparavant il ne l'avait pas), les campagnards conservent la faculté crde prendre le renard et le blaireau, et de faire, avec glu et claie, la chasse aux alouettes et autres petits oiseaux t». Soit que la liberté de la chasse ait été considérée longtemps comme un

>'' Arch. dép. Gard, H. 45; Drôme, '"' Arcb. dép. Doubs, B. 5i6; Aisne,

E.SgiS; Pyrénées-Orientales, B. 28, i3G. G. 76; Basses-Pyrénées, E. 687; Drôme. — Hanaier, Paysans d'Alsace, p. 5.3. E. 6074.

222 LIVRE II, rJIAl'ITUK III.

(Ii'oil naturel, palrimoiin; cotnmiiii dos ciloyens. soil qu'il faille y voir, priucipaleinoul au midi de la Fi'aiice, dans les pi'ovinces de ranciennc A(|uilaine, un resie du droit romain, soit enfin, et ceci paraît le plus probable, que personne ne se fût avisé d'y apporter de restrictions au temps où les bois couvraient un territoire immense, où le gibier, exagérément jjrolifique, était plutôt un Iléau, où la population était peu dense et les armes îi feu non encore inventées, le fait est que la chasse demeura libre au motjr.n (ifre.

La dépossession du paysan est contemporaine des {)rogrès de l'agriculture: plus l'état matériel du pays fut avancé, plus l'aristocratie revendiqua comme un monopole l'exercice d'un sport qui lui avait été jadis imposé comme une corvée. Dans les solitudes arides de la Marche on du Limousin, Jacques Bonhomme jiarvient encore à se défendre : jusqu'à la Révolulion, les habitants d'Aubusson conservèrent le droit de chasser dans la forêt de ce nom et à cor et à cris et avec armes à feun; ceux de la ville et juridiction d'Eymet continueront, dit une charte de iSig, à «pouvoir chasser aux bètes sauvages ou rousses et aux oiseaux de quelque espèce que ce soit, sans contradiction du seigneur ni d'aucun autre; et si un habitant prenait sanglier ou biche, le seigneur n'en aurait aucun tribut, sinon au plaisir de ceux qui prendront Icsdites bètes '''n.

Par contre, dans telle commune du Dauphiné, où la chasse était entièrement libre en i65o, elle ne lest plus en i55o qu'à l'arbalète, et les perdrix sont formellement exceptées de l'autorisation'-'. Les paysans alsaciens, dans leur révolte de iBaB, réclamaient la liberté de la chasse comme un héritage paternel dont

''' Dosi MoRiCE, Preuves de l'histoire en iSaa, qiiils ont le droit d'inlenlire

de Bretagne, t. III, p. 3g i. — Soc. le port il'aroies et la chasse à leurs jusli-

scient. Creuse, a* série, t. I, p. 64. — ciabies. En conséquence, ils louent h un

Com. antiq. Côte-d'Or, t. VI, p. aSo. particulier, moyennant une redevance

— Soc. hist. Périgord, 1876, p. Sag. annuelle de deux douzaines de perdrix,

''' Les seigneurs de Saint-Trivier, en le dioit exclusif de chasser cet oiseau.

Bresse, marquent pour la première fois, (Arch. hosp. Lyon, Charité. 15. i()5.)

ils avaient l'Ié injustement dépouillés. Là aussi, la chasse venait de devenir une prérogative seigneuriale : le landgrave d'Alsace, les comtes de Hanau et des Deux-Ponts déclarent, en i5oi , que trpour mettre un terme aux abus du commun peuple (pii se livre de toutes manières à la chasse, en négligeant son travail (?), ce qui conduit les hommes à la misère et ne laisse aucune trêve au gibier, ils ont décrété que, désormais, tout individu boui-geois ou paysan doit renoncer à la chasse 'i. On vit alors des communautés obligées de demander grâce pour avoir voulu défendre, par une action concertée, les traditions de leurs pères. Naturellement une pareille prétention ne s'établit pas sans troubles; dans certains comtés, comme Ribeaupierre, ce ne fut qu'en i&Gi que le seigneur parvint à interdire la chasse à ses gens qui, jusqu'alors, pouvaient poursuivre toutes espèces de bêtes, sauf les cerfs et les chevreuils. Dès \bth paraissait, en Brabant et en Flandres, une ordonnance de Charles-Quint prohibitive de la chasse ; on envoya les hraconniers aux galères, on leur coupa l'oreille. C'était d'ailleurs une violation formelle du pacte provincial, par lequel ces Brabançons, que l'on traitait de braconniers, jouissaient du droit de chasser dans toute l'étendue du duché, à l'exception des garennes antérieures à l'an 1.367*''.

Les impôts directs et indirects, conims sous le nom de droits féodaux, dont la propriété foncière avait été grevée au moyen âge, lors de son passage de la classe noble ;\ la classe roturière, nous apparaissent, dans leur ensemble, fort réduits déjà, rongés par l'action des siècles au début des temps modernes.

Une seule prétention nouvelle a surgi et se manifeste d'une façon

''' Henné , Histoire du règne de Cluirles- Etudes économiques sur l'Alsace nncicmie cl Quint en Beljriquc , l. V, p. 878. — Ha- moderne, 1. II, p. igr). — Arcli. di'parln- NiHER, Les Pni/smis d'Alsfice, p. 53: — niriitalos Drôiiip, E. (ir)78.

224 LIVHI' II, CIIAIMTP.K 111.

de plus en plus impérieuse, comme je me suis efforcé plus haut de le monlrer : c'est le privilège de la chasse. Des lettres patentes confirment encore, en 1611, aux bourgeois de Langres la permission de chasser aux environs de cette ville, mais cette licence, qui eût semblé toute naturelle deux cents ans plus tôt, fait alors l'effet d'un anachronisme. La poursuite du gibier sera désormais exclusivement réservée aux gentilshommes, soit qu'ils s'y livrent euxmêmes, soit ou'ils afferment leurs droits à un de leurs pareils, à prix débattu '^^ : les i 9 hectares de garenne de l'cvêque de Troyes sont loués 120 francs en 161 3, tandis que, pour 12 francs par tête et par an, le sieur de Durforl permet aux seigneurs de son voisinage de tirer les lapins, en Beaucc, dans sa forêt de Cormainville (1628). Un édit de Louis XIV défendit, sous les peines les plus sérieuses, aux paysans et roturiers, de quelque condition qu'ils fussent, non possédant fiefs, seigneuries et hautes justices, de chasser, même suf leur propre bien^'K Par contre, le seigneur put chasser partout, sauf depuis le 1" mai jusqu'à la récolte, et nul ne put enclore, fût-ce quelques arpents de pré ou de vigne, sans lui en donner les clefs. Ses garde-chasse, braconniers ou racachenrs, ainsi que parfois on les nommait dans le Nord, veillaient à la stricte exécution des ordonnances '''. Le loup devint le seul animal

'"' Les gens d'église jouissaient des prohibition élail, dans Ips années prémêmes privilèges : au .wiii* siècle, les ah- eoces, très préjudiciable à iagricullurp, bés ou prieurs commendataires et les re- on voit, pendant plusieurs printemps sucligieux de leurs monaslèifs se disputenl. cessifs, paraKre des ordonnances royales procédurièremeni , le droit exclusif de (jui auloriscnl la coupe anticipée de chasse sur les domaines de l'abbaye ou l'herbe, nnnobslant les oppositions que du prieuré. Les tribunaux sont appelés pourraient y l'aire les seigneurs ou les Iréqueninienl à Irancberde pareilles qucs- capitaines des chasses. (Voir Col. AD + , lions. (Voir Arch. nat., AD + , "îî août Arch. nat. , ord. du i.Sjuin l'jS.'J et .nn- 1735.) nées suivantes.)

'' Il ('tait même défendu aux proprié- ''' En 1608, le comte de Hauzan

taires, eu vue de la conservation du (Guyenne) défendait de chasser et itde

gibier, dp faucher leurs prés avant la porter fusil ou arquebuze» dans une

Saint-Jean (sS juin). VA comme cetin portion de ses domaines dont il indiquai!

(jue les comnuuiauti's rurales eurent pouvoir de détruire; pour Ie.<' y eiiffajjor, on augmenta les primes : les Etats de Provence accordaient jusqu à 8 livres à chaque tueur de loup; il est vrai que cette récompense, à en juger par les plaintes qui se produisirent, était assez péniblement payée.

Le monopole (init par pousser de telles racines, que les gentilshommes les plus philanthropes le regardaient, au wiii'^ siècle, comme très naturel, et se figuraient sincèrement qu'il avait toujours existé. Le seigneur de Vaudreuil, en Normandie, abolissant dans un contrat de 1779, d'un commun accord avec ses vassaux, le droit de garenne dont il jouissait, s'exprime ainsi : tr Ce droit, quoique très onéreux aux propriétaires des fonds qui y étaient assujettis, est,. en la main des seigneurs de Vaudreuil, une propriété aussi respectable que l'est, en la main des vassaux, la propriété de leurs terrains. 1

Les vassaux, eux, ne s'étaient pas habitués à ce privilège, et 1 on sait de quelles âpres réclamations il fut l'objet dans les cahiers de 1789 : s S'il arrive, en un temps d'hiver, dit la commune de Berrieux (Aisne) dans ses doléances, qu'un pauvre homme ait le

malheur de tuer un corbeau, on le punit rigoureusement

Nous savons que les gentUshomnies ont droit de chasse, mais nous doutons si leurs domestiques ont même privilège. Ce que nous disons avec douleur, c'est qu'en tout temps nous voyons ces domestiques de notre château se promener dans tous nos grains, avec nombre de chiens, au grand préjudice de la paroisse'"'. n Ces

exactement les limites. Cette enceinte (Voir Me'moires de l'Académie de Dor-

formait "les plaisirs de monseigneur t. deaux, 1877-1878, p. 191.)

— On doit supposer, par les termes de *'' Arch. du greffe de Lann, p. 28. —

l'ordonnance, qu'ici la reslriction appor- Arch. dép. Eure, G. i356; Bouches-

iée au droit des habitants de chasser par- du-Rliône, G. 20; Lot-et-Garonne (Fran-

lout était une nouveauté, et fou en peut cescas, BB. 9); Aube, G. 4o/i; Eure-et-

conclure, en tout cas, que, dans la partie Loir, B. 8285 ; Seine-Inférieure, G. 5556,

non défendue du comté, il demeurait 558o. — Arch. com. Langres, I. — DeCa-

loisible à chacun de chasser h sa guise. loxne, Vie municipale dans k Nord, yi. 191.

l>26 LIVRE II. CHAPITRE 111.

plaintes sont moiinaii' courante au wiii'' .siècle; les cultivateurs ne cessent de déplorer l'abondance des lapins qui, à Venesville (Seine-Inférieure), en 1729, «mangent le tiers de la récolter, qui, ailleurs, «ruinent tout le canton «, ou «font une si 'jrande déprédation dans les (jrains, qu'on ne recueille presque rienn. Partout l'abus moderne du droit de chasse est devenu insupportable <".

Les protestations analogues qui s'étaient fait entendre, depuis des siècles, contre des droits féodaux bien autrement profitables au seigneur, bien autrement onéreux aux vassaux, avaient toutes reçu satisfaction dans une mesure assez large; il est singulier que, sur ce chapitre, la noblesse se soit montrée intraitable, plus soucieuse de ce seul plaisir que de ses plus gros intérêts.

Dans ces innombrables procès que les tribunaux ont chaque jour à juger, sous l'ancien régime, et ([ue suscite le règlement de litiges soulevés par l'application des vieilles clauses féodales, il est apporté sans cesse, devant les présidiaux et les parlements, des transactions des xnf , xiv'' et xv"" siècles. La comparaison de ces pièces entre elles fait voir les charges primitives fondant peu à peu comme la neige au soleil'-'. Les tenanciers de Lemps, en Dauphiné, plaidant en 1G70 contre leur seigneur, déclarent que les chartes produites par ce dernier ne peuvent faire foi, «parce qu'elles contiennent en sa faveur des obligalions dures et exlmordinaires, sans cause, comme de payer chaque année ko charges de blé et 19 florins d'or, de ne pouvoir vendre aucuns veaux, poulets

''' Dans les parcs de Versailles et autres '*' En i65i, l'abbaye de Cérisy, dans

chasses royales , au xviii" siècle , on semait l'Orne , renouvelle , rafraîchit ses anciens

du sarrasin et de l'orge, qui n'étaient pas titres en réappréciant les prix des temps

destinés à être récoltés et devaient servir féodaux. La journée de faneur ou de

uniquement à la nourriture du gibier herse , les corvées de bêtes ou de harnais

(voir arrêt du Conseil d'État, la d<!- sont estimées h nouveau, ;i un prix plus

cembre 1787, AD + , Arch. nat.); mais en rapport avec ceux du moment (Ar-

cette pratique, généralisée de nos jours chives départementales de fOrne, H. 72).

par les propriétaires des tirés de luxe, dans Mais comme j'ai eu occasion de le dire

les environs de Paris, était alors tout à déjà, de pareilles cr réappréciai ions ' sont

fait inconnue aux simples gentilshommes. 1res rares.

ou œufs, sans les avoir au préalable présentés audit seijrneur, et lie fournir des lits et des draps aux personnes qui lui rendaient visiter. Les aoeux qui stipulaient ces divers droits dataient, en dernier lieu, de i353 et de i566, et ce qui révoltait si fort les populations du xvu" siècle était, en somme, de commune pratique aux temps antérieurs. Les mœurs avaient été d'ailleurs plus fortes que les contrats, puisque les réclamants ajoutaient que, de mémoire d'homme, rien de tout cela n'était observé.

Et cependant, en droit strict, il n'y avait pas alors de prescription qui pût tenir contre un titre positif : un chevalier de Malte, titulaire de la commanderie de Bordeaux en 1680, découvre un beau jour, dans son chartrier, une donation de 1 28^ et une transaction de i5o3 qui lui garantissaient la possession d'un moulin dont, la veille, il ignorait l'existence. Il assigne aussitôt le propriétaire de ce moulin : 1" à le lui rendre; 9° à lui payer tous les cens, droits féodaux ou rentes, qu'il avait perçus depuis son occupation indue, vieille de deux ou même de quatre siècles. Ce propriétaire de 1680 avait acquis d'un autre, et cet autre d'un troisième ; par conséquent, tous les héritiers de ces vendeurs s'appellent successivement en ga^■antie. Le commandeur de Malle gagna sa cause en première instance, puis en appel au parlement de Bordeaux; mais il n'en avait pas fini pour cela. Longtemps après le procès durait encore : le fils de l'intimé l'avait repris à la suite de son père'''.

Grâce à ce respect de la tradition qui faisait le fonds des institutions françaises, les droits féodaux se maintiennent en partie; et ils dépérissent en partie par l'effet du temps qui les déforme, par l'éloignement chaque jour grandissant de la date des donations primitives, qui prennent un aspect extrêmement vague et fabuleux'-'. Ainsi la longue durée les sert et leur nuit à la fois. Une

'"' Académie de Bordeaux, 1879, '"' Le duc de Saint-Simon intente, de-

p. abc. — \roh. dép. Diôme, E. 5i 1 2. vant le parlement de Paris, un procès au 5203. prieur de la Faye (Saintonge), au sujet

LlVIil!; 11. CIIVIMTIIK 111.

simple hiuoiiiiie l'oiiime Giiiicl, en Litnoiisiii. ii des droits recoiiiiiis (i6i/i) dans cin(|uante el une paroisses dilVérentes. La terre de Montoison, en Poilou, est à vendre en 1751; les Peliles- Affiches l'ont remarquer qu'elle a «dans sa mouvancen 190 fiefs adont le revenu d'une année appartieni au suzerain. lorsfjii'ilx lumhonl dans le partage des files v.

Ces bribes de chevalerie, ces décors d'une pièce qu'on ne joue plus et dont quelques morceaux restent plantés de ci de là, détonnent assez curieusement au siècle de Voltaire, comme Tw avenu de paysans berrichons qui tr reconnaissent ne pas pouvoir clianjfer de domicile contre le grén de leur seigneur; comme le droit des Fillettes, perçu à Châteaudun jusqu'en lySS, par lequel tt chaque fille ou femme ayant enfants hors mariage doit 5 sols et, s'il y a ajournement en justice, 60 sols tournois n''*.

Ces droits féodaux rapportent déjà bien peu au \\\f siècle : le meilleur four banal se loue 90 à 100 livres (1G21); des moulins banaux vont à 100 livres dans une seigneurie importante. On ne voit pas que la rrbanalitér dont ils jouissent accrois,se sensiblement leur produil(-l Un grelTe se loue 18 livres en Champagne, 3o livres en Orléanais; un tabellionaKC, y 5 livres en Beauce<^*. Les liabi-

de «droits de gnot, béaus et cnrvfei.

Le parlement donne tort au duc et le déboute, par arrêt du 6 août 1786, de certaines prétentions qu'il avait sur qnel- (jues justiciables. Or il s'agissait d'interpréter des sentences de liôg, des lettres patentes de tàjo et une foule d'autres actes vieux de trois cents ans. (Voir .\rcl). nat., AD+.)

''' Pelites-Afficltes du 22 juillet lySi. — Arch. corn. Châteaudun, GG. 92. — Arch. départ. Corrèze, E. 829 , Syi.

'■' Un droit, très mal vu des paysans, et pourtant très peu lucratif au seigneur, était celui de colombier: ces pigeons, de

fnije, à demi sauvages, faisaient, dans les champs de céréales, un dégât dont ils ne profitaient même pas; car ils étaient pour la plupart assez maigres et se vendaient moitié prix des pigeons de volière. Le plus fort revenu de colombier que j'ai relevé, au xviii' siècle, est celui de Crazannes, en Saintonge : le produit, représenté par ioo pigeons et n\e fuml desdits pigeons»', était de 200 livres, ou 180 francs, en 17C0. (Voir Arch. Sainlonge et Aunis, t. XllI, p. Sôg.)

*'' Gomme type de décroissance des droits féodau.K, on peut citer le greffe de Saint-Trivier (Bresse) affermé, en i5:7ù,

tanls de Glange (Corrèze), dans un terrier fait eii 1600 par les soins de messire de La Guiche, avouent «être taillables aux quatre cas jusqu'à la somme de Uo soJs-n, qui valent intrinsèquement .^ francs. Ne voilà-t-il pas une belle affaire !

La seigneurie du Bécliet, qui rapportait, en 1670, 5 sous, c'est-à-dire 1 fr. 60, est adjugée judiciairement pour 3 livres ou 5 fr. 5o, en 16/1 3, c'est-à-dire quelle ne rapportait plus que 0 fr. 3o. La communauté de Noyelles-sur-Mer, qui payait une rente annuelle de U livres (ou ko francs), au xiv"" siècle, pour le four banal, ne devait plus, au wii", qu'une poule, c'est-à-dire une valeur d'un franc. Cependant les droits sont demeurés les mêmes en général, mais la valeur monétaire a varié : la taxe du four banal de Romorantin est encore, en 1787, de 6 deniers pour la cuisson de chaque pain de i3 livres, mais 6 deniers d'alors ne valent pas plus de deux centimes, tandis que, jadis, ils en avaient peutêtre valu cinquante !''.

Les (r champarts ^1 en nature résistent mieux à la durée; tantôt ces redevances sont fixes : à Surins, en Berry (1706), chacjue laboureur doit, à la Saint-Michel , 1 a boisseaux d'avoine et une poule, et dmciue journalier, 6 boisseaux d'avoine; à Fins, dans la même région, en 1773, les journaliers ne doivent que 6 deniers et une poule, mais les laboureurs doivent 9 setiers d'avoine, c'est-à-dire six fois plus que leurs voisins. Tantôt le prélèvement seigneurial est proportionnel à la récolte : Taulignan (Dauphiné) doit la cinquante-septième partie du blé, déduction faite de la dîme : ce n'est guère qu'un et demi p. 0/0; non loin de là, Chalençon doit

46 livres, qui, en tenant compte du pou- blesse française sous l'ancienne monarchie.

voir de l'argent, vaudraient aujourd'hui — Arch. privées des Nicolaï ( fonds Mail-

900 francs, et en i-j 11, 3o livres, qui ne lebois). — Pour les moulins, le droit de

vaudraient actuellement que 100 francs. mouture est fixé au quatorzième du grain

(Arcb. hosp. Lyon, Charité, R. i65.) à Nogent-le-Rotrou , en 1772; ce prix

"' Arch. com. Romorantin, RB. 11. ne diffère pas de celui du moyen âge.

— Ai'ch. dép. Aube. G. hoh . hkh; Cor- (Archives départemenlales d'Eure-et-Loir,

rèze, E. 996. — Cu. Loiambre, La Ao- B. aSgS.)

:!30 l.l\ IIK 11. Cil Al'l TliK III.

5 p. o/o rt sur Ions les jjraiiis ilii Icriuiin. ()r Clialeiiroii a |)lus (le 5oo liectarcs, et lo cliaiiiparl, eu 1719, n'y est alloiiiK' que 620 livres, sur la base de lao selicis de Ironionf. La nièine année, dans un domaine voisin peuplé de 65 feux, le même droit du vinfjlième est loué 872 livres. Sans doute, nous sommes ici en pays pauvre; mais, en Beauce, la dîme et les droits ieodaux du mai'(|uisat de Maillebois, terre considérable, étaient aiïermés, au xvn' siècle, pour 07 setiers de blé''', soit 5oo francs en moyenne, et dans les petites seigneuries on voit couramment des champarts d'une trentaine de livres.

11 est évident qu'il y a beaucoup de fraudes, que le château ou l'abbaye sont dupés, ils se tiennent tranquilles le plus souvent, parce que bien des titres sont perdus, mal en ordre, qu'il vaut mieux ne pas remettre en question certains droits qui ne tiennent qu'à un fil'-'. Les titres produits donnent lieu à des interprétations contradictoires; quoique les deux derniers siècles ne soient pas, comme le nôtre, séparés des temps purement féodaux par le fossé de la Révolution, ils commencent pourtant à perdre le sens de ces propriétés compliquées du moyen âge, qui deviennent par suite diiliciles à défendre dans leurs origines : l'abbé de Bonlieu, en

'" Arch. de la famille des Micnlaï (fonds tilres originaux, ont causé aussi la des- Bercy et Simiane). — Arch. dép. Cher, truction des anciens baux et compless. D. igS; Drôme, E. 5977. — Arch. priv. L'édit ajoute que wles preuves par en- (le la baronnie do Fins (Indre). quêtes sont difficiles à cause du long

''' Un édit de février 1667 (Col. AD+, temps qui s'est écoulé^i; (il est probable

Arch. nat.), relatif aux droits seigneu- aussi que les intéressés, les témoins ap-

riaux, fiefs, censives et rentes foncières pelés aux enquêtes, n'y mettaient pas

du clergé, reconnaît que beaucoup d'an- d'enthousiasme). On indique, pour y

ciens titres ont été pillés et brûlés f par suppléer, une nouvelle série de docu-

ceux de la Religion prétendue réformée « ; nienls auxquels on pourra et on devra

que l'édit qui a ordonné la reconstitution s'en rapporter ; seulement les ecclé-

de nouveaux terriers à l'aide des anciens siastiques devaient démontrer que les

baux, redditions de comptes, etc., n'est titres avaient été brûlés; et comment, en

pas toujours exécutable, f parce que les général, pouvaient-ils faire une pareille

événements qui ont amené la perte des démonstration?

procès avec la commune de ce nom (1628), prouve, par une charte de 1171, quune comtesse de Marsanne, sous le règne de Frédéric Barberousse , fonda l'abbaye de Bonlieu et lui donna tout le territoire de la paroisse; qu'en liyo, l'abbé de ce temps fit passer plusieurs reconnaissances de ces fonds; que, pendant les guerres religieuses, les habitants ont défriché, ont fait des prés dont il demande la restitution. Les habitants, de leur côté, invoquent la prescription et font valoir que nia pièce de 1171 est nulle, comme n étant signée d'aucun témoin ni nolaire-n ! Ils finissent par avoir gain de cause; mais que penser de l'arbitraire forcément laissé aux tribunaux?^''.

Ces revenus chevaleresques, possédés par des bourgeois, perçus par des fermiers, ne conservent plus qu'un simulacre nobiliaire, un souvenir, une routine; cest une forme de propriété, légitime évidemment, mais singulière'-*. Les deux deniers par tète que les habitants de cette seigneurie doivent payer chaque année, le lendemain de Noël, pour pt droit de guet^, alors que, depuis trois siècles, il n'y a plus rien à guetter ni par les vassaux ni par le gentilhomme, ressemblent au factionnaire, souvent cité, qui passe vingt ans le long d'un mur pour en protéger la peinture fraîche, et y demeure encore lorsque la peinture desséchée est partie, lavée

''' Dans un procès, juge par arrêt du 3 mai i656 (Collection Rondonneau grand Consed du 20 août lyBS (Col. AD+, Archives nationales). Il rappelle AD+, Arch. nat.), les religieux de la tout l'historique de la matière — l'histo- Mission plaidaient contre les religieux rique du rfroîV, car celui du /«/« en diffère Prémontrés, au sujet d'un pressoir banal. beaucoup. — tfLes roturiers, dit ce dosis à Brûlez, près de Tout, appartenant cument, purent, depuis les croisades, aux premiers et auquel les seconds avaient posse'der les flefs, par tolérance (1) , en voulu se souslraii'e. Gain de cause est payant le droit de francs-fiefs, t. Le nouvel finalement donné aux Lazaristes, qui édit prétendait les décharger à tout jamais produisent des pièces datant de 1181; de ce droit de û-anc-ûef (qui, pour le mais comme tout cela parait vermoulu ! dire en passant , n'avait jamais été recou-

'"' Sur les fiefs possédés par les rotu- vré sérieusement), moyennant le pave-

riers, dont il a déjà été question à la fin ment nde quelque finance à laquelle ils

du chapitre précédent , voir ledit du seraient taxés-. C'éfail un édit fiscal.

2;$2 MViiE 11, ciiAi'iTi'.r: m.

parles pluies, sans laissoide trace. Alors, iiesaclianl plus poiii'(pioi il est là, on n'ose l'enlever, crainte de quelque inconvénient inconnu. On le respecte comme une chose ancienne. rrCe cpii existe depuis longtemps, dit la tradition, doit avoir quelque bon niotit d'exister, il n'y faut pas toucher. ti En pareil cas, l'ancien léginie laissait toujours le factionnaire, et il avait fini par en être encombré.

Il était des morcellemenls du territoire datant des temps seigneuriaux, les rr tènemenlsr, depuis longtemps ell'acés par des divisions modernes, qui devaient se reconstituer une fois l'an jtour payer à l'héritier du maître de jadis sa rente en argent ou en nature. Tandis que les nouveaux riches, qu'ils soient de noble ou de roturière extraction, se créent, de 1600 à 1789, de vastes domaines, en rachetant parcelle à parcelle tout ce qu'avaient aliéné les détenteurs du sol au temps de saint Louis, une masse d'anciens châteaux, non habités pendant des demi-siècles, et auxquels on ne faisait que peu ou point de réparations, tombaient en ruine. Les laboureurs riverains mordent tant qu'ils peuvent sur leurs dépendances. Un seigneur croit devoir faire mettre par écrit en i5io, dans une transaction avec les villageois, rr qu'il pourra à son gré fermer l'enceinte et le ciicuit de son château selon les ancieiuies marques, que l'on ne pourra y passer sans sa permission pour aller à i'égliseii. Sans doute, au xvi'' siècle, ce propriétaire réside et se défend. Deux cents ans plus tard, là où le maître ne réside pas, et c'est le cas en beaucoup de belles demeures vidées par l'absentéisme, les lambris seigneuriaux n'abritent que les métayers, leurs bestiaux et leurs fourrages.

On signale sans cesse, au xvni" siècle, ce qu'on appelle une ff masure de châteaux, une a cour appelée le château abbatiale; les paysans y vont subrepticement prendre des pierres. C'est le vestige d'un temps disparu. En 17^9 ont lieu la visite et l'inventaire de la terre de Pompadour, appartenant à rr Madame la marquise i^ Dans ce château superbe, entouré de murs et de fossés, composé de trois corps de logis, tours, tourelles, pavillons, chapelles, écuries, ter-

REVEM'S FOiNCIERS INDIRECTS. — DROITS FÉODAUX. 233

lasses, «nous avons trouvé, disent les rédacteurs de l'acte, une vache, une jument poulinière et vingt moulons i5.

Prompts à profiter de la négligence des créanciers, les débiteurs de droits i'éodaux en esquivent à qui mieux mieux le payement. Dès i6i4, la noblesse se plaignait aux Etats généraux de la fréquente omission, dans les cahiers des charges ou affiches de vente, des services fonciers dus au seigneur, de sorte qu'à la deuxième ou troisième mutation de la propriété, l'acquéreur pouvait croire la terre allVanchie de toute obligation féodale''*. Dans le Midi, en Languedoc, en Guyenne, oiî l'on n'admet pas la maxime rr nulle terre sans seigneur n, toute terre, jusqu'à preuve du contraire, était présumée libre; tous les fonds qu'un litre spécial ne plaçait pas sous la directe d'un seigneur jouissaient du privilège de tr francalleu n et ne payaient, en cas de mutation, ni les rrlods et ventes ii du sol roturier, ni les tr quints et requints n du sol noble. On eut beau plaider avec acharnement, jusqu'à la tin du xvm*^ siècle, sur la question du franc-alleu, cette jurisprudence ne varia pas. Or elle était éminemment favorable au tenancier.

Forbonnais, dans ses Recherches sur les Jinances, signale, vers 1750, beaucoup de nobles et d'anoblis rr réduits à une pauvreté extrême avec des titres de propriété immenses :■>. Nous n'aurons pas de peine à le croire en voyant une seigneurie de 800 hectares, en Dauphiné, qui donne les revenus suivants en 1 y-jo : le château avec ses dépendances, à peu près ruiné, alYermé à perpétuité 1 5o livres; les cens réels et personnels, droits de mutation et autres redevances féodales, très minutieusement estimés Û38 livres; fherbage des montagnes affermé chaque année aux bergers de Provence pour 3oo livres; le produit des bois, 180 livres; les droits de justice, amendes, etc., 100 livres; les moulins, 273 livres; d'autres menus produits, 5y livres; le champart (lio" partie des grains que le seigneur a droit de prendre), 178 livres; la redevance des

'■' Arch. ddparl. Corrèze, C. aSy, 258; E. 355; Drôine, E. SgiS, 6187; Cher, D. 196. — G. Picot, Hist. des Etais généraux , t. IV, p. 76.

23/j LlVlil' II. CllAPITIiK III.

vignes, iS livres; soit, au total, 1,713 livres. Le domaine devant payer annuellement 27 livres au.\ dominicains, au curé, au chapitre de Die, il lui reste net i,G8{j livres; ce qui nous donne à peu près 2 livres par hectare (2 l'r. Zio) de revenu, pour les droits féodaux. Car, sur ces 800 hectares, le seigneur ne possède réellement en propre que les alentours du manoir, les bois et les pâtures qui figurent ensemble pour G3o livres dans le total général. Le reste est un impôt sur les gens, plutôt qu'un produit direct des choses.

Quelquefois le seigneur n'a conservé qu'un droit de suzeraineté tout à fait insignifiant : c'est le cas de la duchesse de La Trémoïlle qui aliène, pour avoir de l'argent, la forêt de Benon, en Sainlonge, frà la réserve de l'hommage n. Au contraire, le marquisat de Blaru, en Seine-et-Oise, qui s'étend sur trois paroisses, ayant quatre lieues de circuit, rapportait, en iGGi, 25, 000 livres de rente; mais le seigneur jouissait personnellement, dans cette superficie, de 10 bonnes fermes et de 600 hectares de bois; le produit des redevances féodales figure pour peu de chose dans le total"-.

Jadis, quand le seigneur, gendarme local, accordait quelque liberté, exonérait ses vassaux de quelque obligation, on le trouvait bon et généreux; maintenant, quand le seigneur bourgeois, le seigneur courtisan, le seigneur soldat royal, maintient quelque prétention, on trouve toujours qu'il en exige trop. Les terres ont passé par tant de mains, tant de gens se sont succédé depuis le jour de l'accensement conditionnel, qu'on a oublié ce jour. C'est pourquoi le paysan français trouve sa condition pire au xviif siècle qu'au XIV*. Le 9 août 1789. une commune de Provence, qui n'avait naturellement pas connaissance encore de la nuit du h août, décide cela suspension des surcharges seigneuriales, jusquà ce que des titres sujfisants aient été fournis et que l'Assemblée nationale ait

''* Archives des Nicolaï (fonds Si- de Blaru, |). i5 et siiiv. — Mi^nioires de

miane). — Archives historiques Sain- l'Acadi'inie do Bordeaux, 1867, p. 291.

longe et Aunis, t. I, p. i5a. — Ber- — De MomkVGÉ, Agriculture dans le pai/s

TRAN'Dï-LiCABAJiE, Sciffiieiirs et marquisat Imlonsnin, p. io8.

stalué à ce sujets. Cette demande de a titres sullisantsn pour un état de choses si long, si plein de chartes, d'écritures, d'accords et de promesses, et qui se dissipe de lui-même, comme un rêve, est un type saisissant de fin du régime féodal dans les champs.

Pourtant l'abolilion des droits féodaux touchait peu la classe des simples travailleurs; elle ne profitait qu'aux détenteurs de propriétés roturières, et ces détenteurs étaient souvent des nobles. Le possesseur d'un fonds roturier, une fois sa terre affranchie de la redevance quelle payait jusque-là à un autre propriétaire, qui s'en intitulait seigneur, la loua d'autant plus cher à son fermier; mais le non-propriétaire, que les droits féodaux réels n'atteignaient pas, n'éprouva de ce chef aucun soulagement.

Quelquefois même il y perdit : beaucoup do droits d'usage, de [làture, de chauffage, sombrèrent dans cette simplification, d'ailleurs si désirable, de la propriété foncière; ces nœuds gordiens, embrouillés par de vieux titres, furent coupés tout net; et si i'aj;riculture y gagna énormément en prospérité, il ne serait nullement paradoxal de soutenir que certaines familles nobles, n'ayant pas émigré, — j'en connais plusieurs exemples, — se trouvèrent enrichies par la Révolution. Elle leur donna la pleine jouissance de territoires dont la nue propriété stérile leur appartenait seule jusqu'alors.

L'Etat révolutionnaire éprouva de sou côté quelque préjudice, puisque, en s'appropriant peu après les biens du clergé, — le plus grand propriétaire du royaume, — il les trouva dépouillés de ces revenus indirects, qui n'en étaient pas une mince portion. Il y perdit encore à un autre point de vue, comme héritier des domaines de la couronne, car le roi était aussi un très grand propriétaire. Depuis le commencement du xv!*" siècle, même depuis ih-jô, des édits innombrables avaient fieffé à perpétuité des terres tt vaines et vagues i:; ces terres avaient été, selon l'expression des Etats de Normandie, (tapprofitées, mainboniesn et mises en valeur; et plusieurs fois, depuis Henri IV, le gouvernement avait trouvé moyen d'augmenter