LIVRE II, CIIAI'ITUI' m

la rente payée pai- les acquéreurs priniilils, qui avaient eu ces terres pour un loyer d'un ou de deux sous l'Iicclare, en les menaçant d'une (t revente du domaine royal t». Il avait fait de morne avec les et engagistes n du domaine, qu'il obligeait de temps à autre à financer à ses coffres pour conserver leur jouissance précaire (''. Tous ces usagers devinrent, par les décrets de la Constituante, des propriétaires inexpugnables.

Enfin beaucoup de communes furent dépossédées sans retour de surfaces qu'elles n'avaient aliénées qu'à titre conditionnel ou viager. On avait poussé assez largement, au xvni'' siècle, à l'imitation de ce qui s'était fait en Angleterre par les soins du parlement, et en Prusse par la volonté du Grand Frédéric, au partage des communaux. Dans telle province, comme l'Artois, les concessions furent perpétuelles; mais , en Flandre , elles étaien t viagères et retournaient à la communauté au décès des usufruitiers. En Bourgogne, le lot attribué aux cbefs de famille était héréditaire, avec cette clause qu'à défaut de descendance directe, la terre serait de nouveau tirée au sort. La Révolution rendit tous ces partages définitifs'-'.

'"' Beaucoup de droits l'éodaux ajiparlenant au roi, c'est-à-dire à l'Etat, étiiiciit |)ossddés par creug'agementn par des particuliers, comme les autres biens du domaine royal. Possession précaire d'ailleurs , puisque le duc d'Uzès , pour oblenir la pleine propriété de ces droits féodaux, dont il jouissait comme n-engagistei , dans la ville d'Uzès et les communes circonvoisines, cède au roi , en i ySS , la baron-

nie de Lévi, dans Seine-et-Oise , qui lui a|)partenait en propre. (Lettres patentes de novembre 1785 dans la Coll. AD-t-, Arch. nat.)

'■' Arch. de'p. Drônie, E. 5879; Bouclies-du-Bhône, C. 118. — De Beaurel'AiRE, Cahier des Etats de Normandie , II, i63. — De Galonné, Vie agricole en Artois , p. 121. — h. Adcoc , La propriété collective en Algérie et eu France. .