CHAPITRE IV

Anciennes fdrnialités solennelles de prise de possession des inimeiililes. — Motifs probables de ce symbolisme qui dure jusqu'à h Révolution. — Difl'érence fondamentale du cens avec le ferma<je. — Le cens subsiste, au wi' sièrle, à côté du fermage; il disparaît au sïm' siècle. — Teniircs intermédiaires : domaines congéables en Rretagne, walilrecht en Alsace, trdroit de marche •^ en Picardie, quevaisc, conrenant-jranch, — Droits réciproques Au foncier et du superjiciaire. — Vains efforts faits, au xviii' siècle, pour détruire le irdroit de mauvais grétn. — L'emphytéose sous ses formes multiples; elle est limitée généralement à un siècle. — Comment ce mode d'exploitation cesse ; il n'est plus usité , à la fin de l'ancien régime , <[ue dans les régions pauvres. — Baux rà vien ou à irtrois vies-'. — Diminution de durée des baux au xvi' siècle; plaintes des anciens agronomes à ce sujet. — Cel état de choses est la conséquence de la civilisation. — ffFermes généraiesn des grands domaines baillées à des bourgeois. — Inconvénients de ce régime. — Conditions ordinaires des baux. — Le métayage, sa diminution.

La part du propriétaire dans le produit net des terres a augmenté aux temps modernes; celle du fermier a diminué. — Quotité du fermage exprimé en nature, principalement en blé, depuis le xiiT siècle. — Différences locales provenant des facilités d'exploitation ou de la densité de la population. — Influence du voisinage des terres cultivées sur les terres incultes. — L'Etat , copai tageant nouveau du produit des terres au xvi' siècle. — Inégalité de la répartition ancienne des tailles; des exemptions. — Chiffres de l'impôt direct dans diverses communes depuis Louis MI, et comparaison avec les quatre contributions directes d'aujourd'hui.

Mais en mt'me temps la Révolution simplifia, fortifia la propriété individuelle, et la réforme qu'elle accomplit servit ainsi puissanunenl les intérêts de l'agriculture, et par suite ceux de tous les détenteurs du sol.

Que signifient ces fortnalités solennelles, cette présence de nombreux témoins, qui, sous l'ancien régime, accompagnent encore en tant de provinces la prise de possession d'un bien foncier, même d'un bien de médiocre importance, sinon l'inquiétude du nouvel acquéreur de voir son droit méconnu, discuté ou paralysé par quelqu'une des mille transactions antérieures dont ce bien a pu être l'objet depuis un temps immémorial, transactions qu'il craint toujours de voir surgir dcA'ant lui sous une forme quelconque, grâce à une charte tirée delà poussière, à une coutume malicieusement interprétée. Jamais il ne croit, pour éviter de pareils ac-

238 IJVr.K 11, ClIAl'lTlil': l\.

(•idenls,en avoir l'ait assez. \a'. procès-verbal d'une vente de maison, en iGi5, à Dinan, mentionne que l'acheteur et a ouvert les portes et les fenêtres, qu'il a fait feu et fumée, qu'il a bu et mangé, que. dans le jardin, il a bèclié, creusé, coupé et planté du bois et que, rentré dans la maison, il en a fait sortir l'ancien propriétaire ii. De pareils procédés survivent en Bretagne jusqu'en 1785, où sont encore passés des actes analogues au précédent.

Et ce n'est pas l'ancienne investiture féodale par la branche d'arbre, la paille, la motte de terre ou de gazon, dont les procédés rappellent le souvenir; c'est l'ombrageuse incertitude, où les subtilités accumulées du droit mettent le possesseur actuel, qui le pousse à multiplier ses sûretés, sous cette forme symbolique. Des actes de 1719, de lySG, en Vendômois, nous montrent le nouveau maître rompant, à coups de sabre, les haies servant de clôture aux pièces de terre, cassant des branches et «faisant tout ce qu'il faut pour parfaire une réelle et corporelle possession •>:, L'acquéreur d'une demi-boisselée, c'esl-à-dire de quelques ares, se contente de couper une branche de prunier; le maître d'un domaine emporte la clef, après avoir fauché les prés, taillé les vignes, remué des pierres, a en déclarant à haute voix, à toutes personnes présentes, qu'il fait le tout à titre de bon et légitime possesseur. Même manière d'agir en Poitou et Angoumois; le plus curieux est qu'il n'y a pas plus de cinquante-cinq ans, en 1 8/to , — telle est la force de la coutume, — un huissier dElbeuf, en Normandie, rédigeait encore un procès-verbal en ces termes : ff J'ai déclaré prendre possession par la culture que j'ai faite avec une bêche en divers endroits, par l'enlèvement de petites branches et par la casse de plusieurs briques dans le logement. 11

La distinction fondamentale entre la rente des immeubles aux temps modernes et au moyen âge, entre le bail à cens et le bail à ferme, c'est que, par l'accensement, le propriétaire vendait son bien à l'exploitant, ou, s'il s'agissait dune maison, à l'occupant, moyennant une redevance directe insignifiante et quelques profits éven-

tiiels 011 inclirects appelés r tli-oits rôodaiixr; tandis que, par le ferinago ou la location, il prèlait sculomcnt ce bien comme de nos jours ^''. Je ne prétends pas d'ailleurs qu'il n'y ait pas eu de contrats de fermage avant le xvi'^ ou même le xiv'= siècle; je n'aflirme pas davantage que Ion ne trouverait pas de contrats censueis depuis le \s\f siècle. Lune et l'autre de ces assertions seraient absurdes, la première plus encore que la seconde. Non seulement il existe, dès le règne de saint Louis et sans doute auparavant, nombre de simples baux dont les clauses sont semblables à celles d aujourd'hui, où le fermier sortant est obligé, par exemple, de laisser les pailles et les foins à son successeur, mais ces baux sont parfois assez courts. Il en est en i36o, dans le Maine, d'une durée crde neuf ans et neuf cueillettes '-' n.

D'autre part, on trouve des baux à cens sous Louis XIII, et ils sont grevés d'obligations semblables à celles du moyen âge : défense crde mettre les lieux sus-arrentés en main morte, ni forte, ni autre

privilégiée ; bien les pourra vendre (le preneur) à gens de

sa qualité -n L'accensement subsista jusqu'à la fin de la monarchie : à Boit (Limousin), on abandonne à un particulier, en 1779, moyennant un cens de neuf sous, un bâtiment et une partie de tour enclavés dans les anciens remparts. Et le bail à cens paraît comporter encore cette faculté exorbitante du preneur, dont j'ai parlé plus haut, de rendre l'immeuble s'il lui plaît d'être déchargé de la redevance, tandis que le bailleur ne peut, en aucun cas, augmenter cette rente. Tel exploitant fait sommalion à son seigneur (i638)

'"' Outre les pi-opiiétaires censueis (iels du Centre ou du Midi. Une étude

dont j"ai parlé dans les chapitres précé- très complète vient de leur être consacrée

dents, je crois devoir signaler dans la par M. G. Errera, docteur de Tllniversilé