CHAPITRE m

Le laiix (le riiitérùt, ou loyer de l'argent, n'a pas suhi les fluclualions de son prùt, ou de son pouvoir sur les marcliandisos. — Rapport de l'argent (rà louern avec l'argent trà vendre».

— Distance (jui sépare .anciennement l'intérêt mobilier de l'intérêt foncier. • — Variations et causes qui ont indue sur le taux de l'intérêt. — Préjugés sur le prêt d'argent ou trusurei.

— Part de responsabilité des lois et des mœurs. — L'iiomme est alore une marchandise, l'argent n'en est pas une. — Intérêt mobilier, selon les pays et les siècles, de 1200 à 1600.

— Intérêt fonciier; il est plus élevé pour les biens ruraux que pour les maisons des villes. Rentes foncières. — Leur confusion inexacte avec les hypothèques. — Leur morcellement

et leur transmission courante. — Ce sont de vraies valeurs de bourse. — Autres biens mobiliers du moyen âge : rentes en grains, renies itconstituées», titres de «Montsn ou actions de banques. — Emprunts d'État; ce sont, nu début, des cadeaux faits au roi par les sujets riches.

— Rentes viagères créées par les communes. — \ aleurs au porteur sans analogie aujourd'hui : droits à don)mages-intérêts; rançons des prisonniers de guerre; vassahtés pécuniaires et hommages rendus pour de l'argent.

Le prêt à intérêt est libre au xvh' siècle. — Les tr rentes foncièresi, moins nombreuses, ne sont plus la principale valeur mobilière. — Les itrentes constituées!) ou itpensionsi prennent leur place. — Emprunts municipaux fractionnés en parts minimes. — Sociétés commerciales par actions dès le règne de Louis XIII. — Renies sur les coches et carrosses.

— Les charges judiciaires ou financières sont des biens meubles d'espèce nouvelle; elles représentent parfois de simples rentes au porteur. — L'Etal, jusqu'à Colbert, empi-unte à 8 et g p. 0/0; les provinces et les villes empruntent à /i et 5 p. 0/0. — Prêts à 7 p. 0/0 par les capitalistes aux commerçants en gros. — Causes qui maintiennent le faux de l'intérêt mobilier stationnaire au xvii" siècle. — Baisse de ce taux au xviu' siècle; on se contente alors, pour rentes viagères, de l'intérêt servi auparavant aux renies perpétuelles. — L'intérêt foncier s'abaisse, vers 1700, à i p. 0/0, cl vers 1700, à 3 i/a p. 0/0.

Ainsi que nous avons eu déjà l'occasion de le constater, le pouvoir de l'argent sur lui-même, dont le taux de l'intérêt, c'est-à-dire le loyer de l'argent, est le critérium, n'a pas subi au moyen âge les fluctuations du pouvoir général de l'argent sur les marchandises. Le taux de l'intérêt est demeuré à peu près stationnaire depuis le commencement du xiii'' siècle jusqu'à la fin du \i\% tandis que le pouvoir de l'argent diminuait; il n"a presque ])as bougé davantage lorsque ce pouvoir s'est mis à hausser au w" siècle. Au contraire, le loyer de largent a fortement baissé vers l'an 1675, à une époque oiî f'aigeiit, évalué en marcliandises, était plus cher qu'il n'avait jamais été depuis quatre cents ans.

Un second fait, non moins frappant, c'est la très grande dilTérence qui existait jadis entre le faux d'intérêt des valeurs mobilières et celui des biens immeubles ou assimilés. L'un dépasse 20 p. 0/0, l'autre atteint à peine 10 p. 00 dans les campagnes et moins encore dans les villes. Je parle ici de la période antérieure à 1 5oo; car, à partir de cette date, le taux d'intérêt des prêts mobiliers descendit de 90 p. 0/0 à i5, 12, 10 et 8 p. 0/0, où il avait même de la peine à se maintenir au début du xyu*" siècle, tandis que le revenu des terres s'abaissait seulement, durant le même temps, à 7 et 6 p. 0/0. Après avoir été beaucoup plus éloignés l'un de l'autre qu'ils ne sont de nos jours, ces deux revenus vinrent à se rapprocber aussi beaucoup plus qu'ils ne font dans l'époque moderne, qu'ils ne faisaient surtout il y a une quinzaine d'années.

Les causes de ces pbénomènes économiques sont aisées à saisir : il est bien vrai que le loyer de l'argent dépend de l'offre et de la demande, comme le prix do toute cbose au monde; mais l'offre et la demande rr d'argent à louer n — autrement dit le taux de l'intérêt — n'obéissent pas aux mêmes lois que l'oifre et la demande cf d'argent à acheter n, que le prix de la vie, puisque, vendre des marchandises, c'est acheter de l'argent. Si le rapport entre l'argent à louer et l'argent à vendre était constant et absolu, le taux de 1 intérêt serait toujours bas quand les marchandises sont chères, dans le cas, bien entendu, où la cherté des marchandises ne proviendrait pas de leur rareté, mais de l'abondance de l'argent. Or, s il en a souvent été ainsi, on a parfois aussi vu le contraire; d'où l'on peut conclure qu'il n'y a aucune connexité entre ces deux faits. C'est que l'argent à vendre et l'argent à louer ne répondent pas aux mêmes usages, aux mêmes besoins : dans un chapitre précédent, nous avons recherché ce qui faisait augmenter ou diminuer la puissance d'achat de l'argent, qui vient sur le marché pour y être vendu, par conséquent échangé définitivement contre un autre produit. L'argent que l'on veut seulement prêter, pour en

78 LlVIil' I. CIIAPITKE III.

rclircr un lojer jniiiiK'l, ne siil)it pas les mêmes iiidiKMices. L'offre (rai-{jeiit i^i prêter vient de l'épargne, des capitaux disponibles; la demande d'argent à emprunter vient du commerce, des entreprises industrielles. Il semltle à ])remièrc vue qu'en comparant, aux temps féodaux et de nos jours, d'une part la masse d'argent à placer, le métal errant, en quête d'emploi, d'autre part les besoins du commerce et de l'industrie, le taux de l'intérêt aurait di'l être autrefois beaucoup plus bas qu'il n'était , parce qu'en admettant que la somme des capitaux ait été beaucoup moindre, au xiv'' siècle, qu'elle ne l'est de nos jours, le besoin de ces capitaux a dû être encore moins grand que la masse n'en était petite.

Seulement l'intérêt des prêts purement mobiliers n'était pas alors à un taux normal; il ne résultait pas de la libre concurrence des prêteurs et des emprunteurs. La législation, les mœurs surtout ont joué, dans le prix du loyer de l'argent, un rôle dont il faut tenir compte. Les mœurs et les lois ont eu et auront toujours une action réciproque les unes sur les autres; les premières sont incontestablement beaucoup plus puissantes que les secondes : nous venons de voir, à propos des altérations de monnaies, comment les ordonnances échouaient contre l'opinion et les gouvernements devant la coalition des gouvernés. Mais en fait de prêt à intérêt, cr d'usure n, — les deux mots alors étaient synonymes, — les mœurs étaient d'accord avec les lois pour le réprouver.

La faute en est-elle à l'église catholique, dont les docteurs et les papes portent généralement, devant l'histoire, la responsabilité du discrédit où demeurait le commerce de l'argent, bien que l'Evangile, dans sa parabole des cinq talents qui en ont rapporté cinq autres, recommande, comme un modèle, l'exemple de deux trésoriers qui plaçaient chez les banquiers l'argent de leur maître à 100 p. 100 V Ces papes et ces docteurs n'auraient-ils fiiit euxmêmes que partager l'erreur commune de leur temps, l'idée fausse que l'on avait, bien avant l'institution du Christianisme, sur cr l'argent issu de l'argent n qu'Aristote estimait un profit contre nature?

Chacune de ces doux hypollièses est sans doute partiellement vraie. Toujours est-il que, par une aberration générale, les m^^mes gens qui trouvaient très naturel de louer leurs terres ou leurs maisons trouvaient dégradant de louer leur argent; qu'à cette époque de servage où la personne humaine, susceptible de vente et d'achat, était considérée comme une marchandise dont le possesseur, clerc ou laïque, surveillait très strictement et s'appropriait, en toute sûreté de conscience, l'accroissement par reproduction, l'or et l'argent — ou même le blé, car le prêt sur denrées était aussi mal vu que le prêt sur métaux — n'étaient j)as regardés comme pouvant à bon droit se reproduire par la location.

On n'oserait se montrer trop sévère pour ces excentricités de la raison des aïeux, parce que nos descendants trouveront encore matière à rire dans beaucoup de nos idées actuelles qui nous paraissent les plus respectables, que beaucoup de professions sont décriées ou vénérées qui, dans deux ou trois siècles sans doute, ne le seront plus. N'oublions pas qu'il y a fort peu de temps qu'un chirurgien est l'égal d'un médecin, fort peu de temps aussi que les artistes dramatiques jouissent du droit commun des chrétiens et des citoyens, et que les marchands d'esclaves n'en jouissent plus; qu'un agent de la police criminelle qui maintient l'ordre social, en pourchassant, au péril de sa vie, ceux qui tendent à le troubler, est infiniment plus bas placé dans l'estime publique qu'un avoué ou un notaire qui rendent de moindres services. La carrière commerciale, même depuis 1789 où elle ne fait plus déroger personne, est beaucoup moins estimée, dans certaines classes éclairées, que le métier militaire , quoique ce dernier ofîre beaucoup moins de danger, dans les longues périodes de paix qui ont été l'honneur de notre siècle, que vingt professions très périlleuses et aussi utiles. Ces opinions et bien d'autres, vestiges du moyen âge, nous aident à comprendre comment le rôle de prêteur d'argent a pu être regardé, durant de longs siècles, comme une occupation avilissante

80 ]A\'\\E I. CHAl'lTRK III.

pour ceux qui l'exerçaienl habituellement, ou qui, iiifliieclonieiil, par Toctroi de leurs capitaux, y participaient.

De là l'extrôme rareté des prêteurs, la mauvaise organisation du prêt et le taux inouï de l'intérêt, conséquences naturelles de l'absence de concurrence et du défaut de sécurité. On connaît la législation spéciale et incohérente appliquée, pendant quatre cents ans, par les princes de l'Europe aux tristes banquiers de leurs Etats, juifs et a lombards n, traités tantôt comme des vaches à lait qu'on nourrit à discrétion pour qu'elles rendent davantage, tantôt comme des ennemis de la paix pul)lique , que l'on rançonne et que l'on détruit. Tolérés, expulsés, rappelés, ces instruments odieux et nécessaires du crédit demeurent, dans le monde civilisé du xn"" au xvi" siècle, comme l'oiseau sur la branche — oiseaux à demi sauvages sur des branches à moitié ])Ourries — vont, viennent, dressent ou replient leurs bancs et leurs tables de changeur sur les places des villes, ouvrent ou ferment leurs échoppes selon les besoins et les caprices des potentats et des foules.

Philippe Auguste, en laaa , leur permet le prêt à raison de 10 p. o/o l'an; Louis le Hutin, en i3i5, l'autorise jusqu'à 260 p. 0/0 (un sou pour livre par semaine), mais pas davantage, rtcar, disait-il dans son Ordonnance'", notre volonté n'est mie qu'ils puissent prêter à usures. Ce monarque était trop bon : il laissait à l'intérêt légal une marge dont celui-ci n'avait pas besoin. H n'y a pas d'emprunt fait à 960 p. 0/0, même parmi les emprunts «à la petite semaine 11. Une pauvre serve de Troyes débitrice, en i388, d'une somme de 26 sous, pour laquelle elle a mis en gage sa meilleure cr cotte n, paye deux deniers pour livre par semaine (soit sur le pied de 67 p. 0/0 par an) pendant les quatre mois que

''' 1 3 juillel 1 3 1 5. — En 1 3 1 a , Plii- valle d'une foire à l'autre; soit 1 5 p. 0/0 ,

lippe le Bel avait fixé le taux de l'intérêt, piiistpril y avait six foires par an. (M. Bou-

en dehors des foires de Clianipag-ne, à Im-ic, dans La France sous Philippe lu Bel,

20 p. 0/0, et aux foires de Chani])agne p. 385, dit 3o p. 0/0, mais c'est évi-

à 5o sous pour 100 livres dans Tinter- déminent une faute d'impression.)

dure sa dette. C'est là le taux le plus élevé que jaie remarqué, bien que, plus tard, à Grenoble, le Conseil communal demande que l'on exerce des poursuites contre les usuriers qui exigent un intérêt de cinq sous par écu et par mois (soit loo p. loo). Mais il peut y avoir là une de ces exagérations, comme les assemblées délibérantes d'autrefois ne craignaient pas d'en faire, et d'ailleurs il ne s'agit là que de prêts à très courts ternies avec des aggravations spéciales de risques W.

L'intérêt mobilier a varié au moyen âge, en France, autant qu'on en peut juger par un assez grand nombre d'exemples clioisis dans diverses provinces, de i o à l\â p. o o; en moyenne, il oscille entre ao et 2 5 p. oyo, mais plus près de -20 que de 9 5. C'est au taux de 10 et 11 p. 0/0 que la conmiune de Wailly, dans l'Aisne, paye en 1260 l'intérêt des sommes dues à ses créanciers; mais, dans la même région, le prévôt de Laon vend à l'évêque, en 1291, moyennant 80 livres, 20 livres de rente à percevoir annuellement sur la grande taille du Laonnais. En Franche-Comté, un douaire de Go sous de rente est remboursé, en 1278, moyennant un principal de 1 2 livres, soit 25 p. 0/0; un prêt de 60 livres donne lieu à une rente de 12 livres (i3o5), ou 20 p. 0/0. En Roussillon, une ordonnance autorise les procureurs royaux (i3i5) à contracter nn emprunt à 5 sous pour livre (26 p. 0/0) d'intérêt ou barala par an; un peu plus tard, de nombreux emprunts sont faits à des juits, dans cette contrée, sur la base de 20 p. 0/0 (i36o). C'était d'ailleurs le taux légal du moment. Mais, quoiqu'il fut défendu, sous des peines sévères, de le dépasser, le trésorier du roi d'Aragon s'engageait envers un banquier de Perpignan à lui servir un intérêt de 22 p. 0/0. En Languedoc, en Guyenne, le taux de 20 p. 0/0 paraît normal au xv'= siècle'-).

'■' Arch. fléj). Aiibe.G. 2G8. — Arcb. nees-Orienlales , B. 97, i46, 178. —

comni. Greaoble, BB. 12. Soc. aicliéologique de Soissons, XX, 00.

'-' Archives di'partementaies de l'Aisne, — Soc. bistoiiqiie du Pe'rig-ord, 1876,

G. 1 1 ; du Doubs , B. '12, a Ci ; des Pyre'- p. 33 ) .

82 LIVRK I, ClIAriTIU': Ili.

11 y a pourtant d'assez grandes diflércnces entre les divers pays selon le degré de civilisation où ils sont parvenus et la prospérité relative dont ils jouissent. En i338, l'empereur Louis de Bavière accorde aux bourgeois de Francfort, par privilège spécial, que les emprunts faits par eux ne pourront plus être f|u'à Sa p. o/o, tandis que les juifs, traitant avec les éti'angers, pourront prendre hS p. o/o. Les juifs réclament encore, à Francfort, 22 p. 0/0 en 1Û91, et jusqu'au xvni" siècle, dans le Brandebourg, on leur permet de prendre 2/1 p. 0/0. A Strasbourg, au contraire, centre riche et populeux, sous une administration intelligente, le taux de l'intérêt avait prodigieusement diminué dès le xv*^ siècle, tandis que dans la France, ruinée et défigurée j)ar la guerre, il conservait ses hauts prix. En Italie, oi\ Vérone fixait (1228) le taux de l'intérêt à 12 1/2 p. 00 et Modène (1270) à 20 p. 0/0, ces règles n'avaient été que médiocrement observées, puis que les Florentins, pour faire diminuer l'usure, appelaient, en lASo, dans leur ville les juifs qui s'engageaient à n'exiger que 20 p. 0/0 '').

L'établissement, dans la Péninsule, des Monti ou Monts communaux qui, après avoir été longtemps de sinqilcs banques publiques de dépots, avaient pris peu à peu quelques-uns des caractères de nos modernes institutions de crédit, contribua à la baisse du taux de l'intérêt. C'est à ces Monts italiens, au principe qu'ils posaient et aux imitations dont ils furent l'objet, c'est-à-dire, en résumé, à l'acclimatation, à la légitimation du prêt à intérêt, qu'est due la baisse du taux au xv!"" siècle. Certes l'aflluence des métaux précieux accentua cette baisse; mais on en constate les premiers symptômes avant que l'or et l'argent d'Amérique n'aient fait leur apparition dans le vieux monde, et on les constate dans le Midi plutôt que dans le Nord; dès i5o5, il se fait, dans le Comtat-Venaissin, des constitutions de rentes mobilières à 7 p. 0/0 ('^', tandis que, dans

'"' Janssk>-, L'Allemagne d ta fit du I, hdli. — Cibrario, Economie politique moyen âffe (Irad. Paris), 3oi, 378. — du moyen âge, II, 263. Hanaûer, Eludes économiques sur V Alsace , ''' Arch. dép. Drôme, E. 6,917.

LE TAUX DE L'INTÉRÊT ET LES VALEURS MOBILIÈRES. 83 les Flandres, une ordonnance du {jouvcrneur prenail encore la peine, en i56/i, de réduire le (aux ofTiciel à i a p. o/o, et n'était pas observée -'l

A Paris, sous Louis XII, quand le roi voulait amortir les renies dues par lui à des particuliers, il les capitalisait au denier 12 (ou 8 fr. 33). C'est au même taux de 8 p. 0/0 que fut émis, en i522, un emprunt d'Étal regardé comme l'orifjine de la dette publique en France; il est vrai que cet emprunt fut un peu forcé et qu'il fallut (ruser de contrainte envers les principaux bourgeois et nor tables T. Mais la banque de Lyon, établie en 1 5i3 par François P"", ne payait à ses déposants que 8 p. 0/0 d'intérêt, et les villes, pour les emprunts municipaux, obtenaient le même taux et même des taux inférieurs. Montélimar, sous le coup de nécessités pressantes (1562), payera à ses prêteurs un intérêt de 10 p. 0/0; mais, à Nîmes, à Soissons, l'intérêt des créances cliirographaires, constaté dans les registres des tabellions, n'excède pas 8 p. 0/0. Le taux est le même pour les dettes communales, à Rambervillers, en Lorraine (1 5g3), et en général sur tout le territoire (-'.

Au même temps, la législation civile se modifiait insensiblement et les foudres religieuses contre le prêt à intérêt perdaient de leur rigueur. Oiïiciellement, la doctrine de l'église romaine demeura la

''' Henné, Ilist. du règne de Charles- '*' Afcli. conimunaies de Raml)ervil-

Quint, V, 325. — En i538, on permet- 1ers, GG. ho. — Socidtë ai-chéologique

tait encore en Belgique un inti^rèt de Soissons, i863, p. tao. — D' Puecii,

2 gros par semaine par livre de 2 4o gros , Nîmes à la fm du xvi' siècle , p. 3 1 o. —

soit 45 p. 0/0 environ. Cependant un Ue Coston, Histoire de Montélimar, II,

emprunt des hospices de Lille, en i52a, aSy. — A. de Boislisle, Semhlançmj et

est autorise par Gharles-Quint au denier la surintendance des finances, p. 28. —

seize, 6,95 p. 0/0, tren cours de rentes Bodin [République, p. 710, 898) parle

hëritièresn; et dans la même ville, dès d'emprunts faits par le roi d'Angleterre

liSa, il est passé entre particuliers des et l'empereur aux Capponi, Albicci et

contrats de création de rentes , rachetables autres riches banquiers , au taux de 1 0 et

sur le pied de G et 6 i/4 p. 0/0. (Voir 12 p. 0/0, vers le milieu du xvi' siècle;

Arch. hosp. Lille (Gomtesse), n°' 782 et mais ces prêts étaient effectués dans des

«j'iS.) conditions spéciales.

M \A\mi 1. r.lIAPlTHH III.

iiièiiie; Innocent XI et Benoit XIV se crnroiil obligés de faiit', aux wn*" et xviu"' siècles, de nouvelles et solennelles professions des tliéories de la sc()lasti(|ue, mais les iliéologiens y introduisirent tant de distinctions, v ménagèrent de si larges brèches, que toutes les formes de prêts furent, dès lors, autorisées en pratique. On sépara les contrats en deux espèces: l'une défendue, le mittiinm, l'autre permise, le commodatnm. Il y avait, dit-on, mnluum si rr l'emprunteur n'est tenu qu'à restituer l'écjuivalent^de la chose prêtée, et commodal s'il est tenu de rendre l'objet prêté en natures. Le mutuum s'appliquait aux choses qui se consomment par l'usajje (blé, vin, argent), dont on ne peut céder l'usage sans en céder la propriété. Le prêteur, renonçante son droit de propriétaire, ne pouvait, sans commettre le péché d'usure, tirer un profit dune propriété qu'il n'avait plus, s'il prétendait, en vertu du mutuuinmêine, au capital et à un bénéfice surajouté. Mais on admit un bénéfice licite, à l'occasion du prêt, en transformant le mutuum en contrat de louagef puis on reconnut qu'il y avait matière à intérêt légitime, si le prêt comportait un gain cessant {lucrum cessons'), un donmiage naissant {^damnum emergcns), un péril du capital. Comme tous les prêts imaginables rentrent nécessairement dans un de ces trois cas, la prohibition n'existait plus que sur le papier, et la tolérance de l'intérêt eut pour premier résultat celui de faire cesser Ynsure ou l'intérêt excessif, selon le sens dans lequel nous prenons aujourd'hui ce mot. 11 est probable, bien que ce ne soit là qu'une hypothèse, que la facilité nouvelle de consentir des emprunts aurait occasionné, aux xvi'' et xyu*" siècles, une baisse du taux de l'intérêt plus grande encore que celle qui se produisit, si la siluatiort matérielle de l'Europe était demeurée la même qu'aux âges ajitérieurs, c'est-à-dire si le besoin de capitaux disponibles ne s'était pas très largement dévelop[)é par l'exlension de l'industrie et du commerce.

Les tribunaux, suitout dans le Midi, se montraient aussi beaucoup plus favorables aux droits des créanciers ([uils n'avaient fait

LE TAUX DE L'IiNTERET ET LES VALELRS MOBILIERES. 83

jusqiùilors. Dans le ressort du Parlement de Bordeaux, on ne pouvait exiger dintérèls pour argent prêté, quand bien même on les eût stipulés dans le contrat; mais le débiteur pouvait les payer, si bon lui semblait, et, une lois payés, ils ne pouvaient plus être répétés. De plus, la reconnaissance volontaire, par simple billet, des intérêts écbus les rendait aussi exigibles ''). Dans le Nord de la France, à Paris nolamment, où la prohibition de l'intérêt subsistait presque entière dans les textes, la jurisprudence donnait au capitaliste, par des combinaisons de procédure, le moyen de sauvegarder ses titres, et améliorait ainsi, en diminuant les risques du prêteur, les conditions faites à l'emprunteur.

Si la location de l'argent, l'intérêt mobilier étaient, au moyen âge, un délit aux yeux de la loi et un péché aux yeux de l'Eglise, il en allait tout autrement de l'intérêt immobilier, de la location des terres ou des maisons. Celle-ci était parfaitement admise et respectable. Aussi se fait-elle à un taux beaucoup plus bas. D'après les documents conteims dans le Carlulaire de Noire-Dame de Paris, M. Guérard l'a évaluée à 7 1/2 p. 0/0 au xni'^ siècle. Ce chillVe ne concorde pas avec la moyenne que l'on peut tirer des arcliives de riloLel- Dieu et autres hôpitaux de Paris, grands propriétaires dans la capitale et aux environs. A mon avis, le taux de M. Guérard peut être admis pour les immeubles urbains, non pour les revenus ruraux. Si l'on sépare les premiers des seconds, on remarque que le quantum de la rente est plus élevé à la campagne que dans les villes. Je l'évalue à 8 p. 0/0 pour les maisons et à 10 p. 0/0 pour les terres. Cette proportion, si contraire à ce qui existe de nos jours, où les maisons de Paris rapportent toujours plus que les lermes et les domaines des champs, a sans doute sa raison

''' Il suUisait au crtinncier, jwur les meut. A l't'gard des cellules (acles snus

obligations (scies uotarie's), de laii-e au seing privé), il fallait une demande judi-

débiteur commandement de payer et de claire treu avération de créance ii, mais

le renouveler tous les trois ans; moyen- une fois la condamnation obtenue, les

nant ce , les intérôts cunraienl indélini- inlérèls cour.iii-nf pendant trente ans.

d'être dans ce l'ait, que la sécuritc! (Hait beaucoup plus yrande, du xm" au xvi'' siècle, dans les villes fermées que dans les campagnes. Celles-ci, ouvertes à toutes les invasions et afl'ectées par tant de troubles qui n'atteignent pas les biens abrités derrière des remparts, ont dû éprouver de ce cbef la moins-value que j'ai constatée.

Urbains ou ruraux, les revenus des immeubles de jadis étaient, en partie, mobilisés par l'institution des rentes foncières. La création de ces sortes de rentes, devenues avec le temps de véritables valeurs mobilières, avait été dans l'origine une simple vente. C'est donc à tort qu'on l'a parfois comparée à l'bypothèque moderne, avec laquelle elle n'a rien de commun. Le propriétaire actuel qui hypothèque son bien contracte un emprunt dont ce bien sera le gage; il garde son bien et possède en outre un capital dont il sert la rente. C'était le contraire autrefois. Le propriétaire qui constituait une rente foncière sur sa terre ou sa maison ne recevait aucun capital; de plus, il abandonnait sa maison ou sa terre, il en transférait la possession et la jouissance à un tiers qui s'obligeait à lui payer en retour un revenu annuel immuable. L'hypothèque est donc un emprunt, tandis que la constitution de rente était un prêt. Et ce prêt étant le plus souvent irrévocable, puisque le prêteur ne pouvait pas plus se faire rendre son immeuble, que l'emprunteur ne pouvait l'obliger à le reprendre, la constitution d'une rente foncière a tous les caractères d'une aliénation, faite moyennant un intérêt perpétuel, au lieu de l'être moyennant une somme une fois payée. Quelquefois le prêteur ou vendeur, comme on voudra l'appeler, se réservait un droit de réméré; la rente était alors dite rachetahlc, clause qui, d'ailleurs, ne paraît pas influer sur le taux de l'intérêt auquel elle est émise.

Ce taux, d'après les recherches si précises de MM. L. Delisle et de Beaurepaire pour la Normandie, de M. l'abbé Hanaiicr pour l'Alsace, est communément de lo p. o/o dans ces deux provinces. J'ai constaté, pour ma part, le même taux dans l'Ile-de-France, l'Or-

LE TAUX DE UINTl^RÉT ET LES VALEURS MOBILIERES. 87

léanais, la Fi'aiiclie-Comlé, en Languedoc et dans tout le Midi. D'où je crois pouvoir conclure que les immeubles se capitalisaient, du xui'' au XY* siècle, sur le pied du denier dijc à la campagne , et en ville, du denier douze ; car le marché des rentes foncières servait de régulateur aux fermages et aux loyers. D'ailleurs , comme on le verra dans la partie de cet ouvrage consacrée à l'histoire de la terre et de son revenu, il existait alors très peu de loyers et de fermages, si l'on prend ces mots dans leur acception moderne. Le locataire, ou le fermier, trouvait un avantage inestimable à devenir lui-même possesseur de la maison qu'il habitait ou de la terre qu'il cultivait sans débourser aucun capital et en s'engageant seulement à jwyer la rente de leur valeur.

Les chiflres de lo et 8 p. o/o n'étant que des moyennes, il serait aisé de citer des taux très supérieurs ou très inférieurs. Il est telle rente féodale, en Auvergne, vendue sur le pied de 3 1/2 p. 0/0 (i3i8), telles autres sur des maisons à Limoges, à Nîmes ou dans le Comtat-Venaissin, cédées (1266) sur le pied de k 1/2 et de 5 p. o, 0 ; tandis qu'on rencontre des cens dans la Beauce, dans la Bourgogne (iSgû), négociés à 12, à 1 5, à 20 p. oyo. De pareils écarts se retrouvent sur toute la surface de la France, le crédit do l'emprunteur et la solidité du gage influant sur les conditions du contrat (''.

Ln détail intéressant nous est révélé par la comparaison du taux

'^' Arch. Hôtel-Dieu Paris, liassel, 3. vendues 100 livres en i43a); et B. 53,

— (Maison à Paris, baillée à 100 sous, 187, 219, 3n. — Arcb. dép. Aisne,

vendue 100 livres en 1807); !&!(/., L II, G. â53; Gard, H. 609 et passim. —

lit; 1. LXXXVI, 48o et ■passim; il y a Congrès scient, le Mans, 1889 (I,3ii).

de aombreiDî exemples à toutes les pages — Bull. soc. scient. Gorrèze, VI, 687.

de l'inventaire sommaire auipiel le lec- — Areli. de la famille de Nicolaï (fonds

leur peut se reporter. — Arch. hosp. de Bercy ). — Voir L. Delisle , Classe agri-

Saiut- Jacques, I. Sg et passim. — Arcb. cole en Normandie; de Beadrepaire, Les

dép. Doubs, B. 32 0 (Achat d'une rente campagnes de Normandie h la fin du moijcii

de jao livres pour 1,000 livres en i388); âge; A. Hanaû^r, Éludes économiques sur

ibid., 354 (6 livres de cens cdde'es pour l'Alsace, I, 534. — Gdérahd, Carlulaire

20 livres en 1278); ibid., 4o4 (10 livres de Notre-Dame de Paris, {. CGXXIX.

88 LIVRE 1. Cil \i'rn',H m.

(le l'iiiU'ièt en Alsace et en France : si le taux des rentes foncières peut être (évalué chez nous, entre les années laoo et 1^175, à 10 et 8 p. 0/0, selon que l'immeuble sur lequel elles reposent est situé en plein champ ou dans une enceinte fortifiée, on remarque que ce taux a une tendance marquée à s'élever au xv*' siècle. Sans prétendre doimer un chiiïre positif, j'estime que ces moyennes sont à peine atteintes de i3oo à i38o, et qu'elles sont plutôt dépassées de i38o à ilxbo. Il n'y a, du reste, à cela rien d'extraordinaire : tant de maisons durant cette dernière période étaient inhabitées et tombaient en ruine, tant de labours étaient incultes, que bien des rentes furent alors mal ou point payées; et la valeur vénale des immeubles ayant subi une dépréciation correspondante à celle du revenu, le créancier de la rente n'avait aucun avantajje à évincer le débilenr pour rentrer en ])Ossession d'un immeuble ({ui n'aurait peut-être trouvé ni acheteur ni fermier. 11 patientait donc; mais les revenus de ce genre curent le sort de toute valeur qui devient moins sûre : elle est capitalisée moins haut. En Alsace, au contraire, où régnaient la paix et l'abondance, le taux de l'intérêt foncier tomba, de i36o à 1080, à 8 ou 8 1/2 p. 0/0; de i38o à 1600, il .s'abaissa à 6 1/2 p. 0/0, et dès les premières années du xv*^ siècle, le taux de 5 p. 0/0 se rencontre presque exclusivement. En France, cette heureuse révolution ne se fit que cent ans plus tard. Je ne m'occupe pas ici du taux légal; il ne faut jamais en semblable matière se fier aux règlements des pouvoirs publics, qui sont généralement en deçà ou au delà de la vérité. Ainsi l'intérêt des rentes constituées ne fut abaissé officiellement au denier douze (8,33 p. 0/0) qu'en 1667; c'était, en effet, à 8,33 p. 0/0 que le clergé empruntait; mais ce taux était déjà en usage depuis les premières années du xvi^ siècle, et il descendit, pour les placements solides, jusqu'à 7 et 6 1/2 sous le règne de Henri III^''.

''' Ai'cli. de l'hospice du Sainl-P^sprit, Puecii, Nîmes à la fin du xvi' silcle. — h Paris, liasse 91. — Areh. departeraen- Arcli. de la famille Nicolaï (fonds Doi'cy lalos de la Gorrèze, E. 5, 3 1 g, 816. — et Maillebois).

Le commerce des rentes foncières constitua, au moyen âge, une vaste et perpétuelle spéculation, tout à fait indépendante des transactions dont les immeubles eux-mêmes étaient l'objet. Le propriétaire que nous avons vu vendre sa terre pour un revenu pouvait transférer ce revenu à titre gratuit ou onéreux, le morceler même à l'infini. Cette rente, passant de niniu eu main, devient ainsi une valeur mobile, que l'on peut comparer aux obligations dune couipagnie de chemin de fer de nos jours. C'est par milliers, par dizaines de milliers, que, chaque année, l'on vendait et l'on achetait en France des parcelles de rentes dont le prix n'était souvent que de qucJ<pics sous. Au début, la rente foncière représentait assex exactement le revenu du sol ou le loyer de la maison sur qui elle reposait. Elle ne pouvait valoir plus, puisque personne ne l'aurait achetée, ni valoir moins, puisque personne ne l'aurait constituée à perle. Mais, par le seul mouvement de la fortune publique, par la hausse des terres, par la dépréciation de la livre-monnaie, la rente en vint, au xvi"' siècle, et surtout au xvn% à ne plus représenter que le quart, le dixième, le ciuquanlième parfois du revenu.

Quand aucune clause de réméré n'avait été introduite dans le pacte primitif, — et c'était le cas des quatre-vingt-dix-neuf centièmes des rentes créées, — la plus-value profitait exclusivement aux détenteurs du fonds, qui n'étaient tenus à autre cbose qu'au payement d'une redevance annuelle, devenue, avec le temps, dérisoire.

Dans les cas où le droit de rachat avait été stipulé, soit pour une somme déterminée dans le contrat, soit sur le pied courant de capitalisation des immeubles, ce droit de rachat devint, à son tour, une valeur mobilière. Le propriétaire, qui n'en profilait pas lui-même, le négocia à un tiers qui le transféra à un autre; ce titre se cotant plus cher à mesure que le bénéfice à réaliser par le rachat devenait j)lus important. Ainsi le droit de rachat d'une rente de lo livres créée, en i3oo, sur un immeuble oslimé

90 LIVRE [, CriAPITriE III.

alors 1 oo livres, et (|ui, en i58o, valait pcut-èlre 5,ooo livres, pouvait valoir ti,f)oo livres, c'est-ù-dirc tonte la différence de la \aleur nouvelle de la terre avec l'ancienne. On ne tenait aucun compte de ce l'ail (|uc loo livres de i3oo taisaient 1,600 francs, tandis que 100 livres de i58o ne faisaient que 2^7 francs. On ne s'occupait pas non plus, dans ces rachats de rentes, des déboursés que le ou les occupants successifs du sol avaient pu faire pour en au[Tnienter la valeur. De même, lorsque reniprunteui- livrait sa terre au prêteur en garantie d'un capital avancé, — opération extrêmement rare, du reste, au moyen Age, — il n'était tenu de rembourser à cet engagislc les améliorations faites dans son domaine qu'autant qu'il les avait autorisées d'une façon formelle (').

La richesse mobilière de ce temps consistait, outre les rentes foncières et les droits de rachat dont elles étaient susceptibles, en rentes de grains ou autres produits agricoles, payables en nature, en sommes ducs par contrats ou renies conslihiécs, — la créance chirographaire moderne, — en prêts sur billets, en rentes viagères créées par les villes ou les hospices et, à partir du wi" siècle, en titres de Moiils ou banques locales. Les rentes en blé étaient les fonds publics des xm*^ et xiv' siècles; elles ont un cours dépendant des prix du blé, très variable par conséquent, et donnant lieu à des ruines et à des fortunes subites.

Chaque année, un nombre énorme de rentes de blé sont vendues, non j^as selon le cours moyen du blé pendant les années précédentes, mais sur la base du cours des blés au jour de la vente, et l'on verra à quelles oscillations ce cours était soumis. Comme les rentes foncières, les rentes de blé se capitalisent au denier dix : si tel seigneur de Saintonge vend en i 01 1, moyennant Go sous tournois payés comptant, une rente de /i boisseaux de froment, il y a

'■' C'est le cas eu 1296 a Amance, en rHùlel-Dieu de Paris, I. LXXV, i30. — Franche- Comté (Arch. déparlenientales Arcb. hislori(|iies de Saintonge et Aunis, du Doubs, B. 3i/i, 223). — Atch. de I\, 109.

tout lieu de penser que, cette année-là, on estime à 6 sous la valeur de ces quatre boisseaux ^'\

Au moyen Age où le lioa national était si lâche, l'Etat, chargé d'un très petit nombre de fonctions, ayant par suite peu de ressources et peu de besoins, n'avait guère de finances. Les emprunts d'État affectaient plutôt la forme de subventions extraordinaires, tirées, moitié de gré, moitié de force, des principaux sujets : chevaliers, abbés, chapitres, conununautés d'habitants, versaient des sommes qui variaient de 1,000 et i,5oo livres jusqu'à 100 sous. Ils recevaient en échange des reconnaissances sur parchemin, qui n'avaient que la valeur du parchemin, puisqu'on ne leur payait, le plus souvent, ni intérêt ni capital; mais ils s'y attendaient. Comme le fait remarquer le rédacteur des rôles, pour un prêt de ce genre fait, au \m'= siècle, par la sénéciiaussée de Saintonge : n Sachez, Sire, qu'il y a trop plus de don que de prêt, n Et, sur cette considération judicieuse, on ne remboursa personne. Les villes n'en usaient ])as de même : elles n'ont pas de trésor comme les riches cités impériales de l'Allemagne, mais elles émettent, dès le xv*^ siècle, des rentes à vie qui reposaient sur la tête du prêteur, et aussi sur celles de ses enfants ou d'un de ses parents. Quand le numéraire était introuvable, elles empruntaient du vin ou de l'huiie et se procuraient des fonds par la vente de ces denrées t^*. Au xvi'= siècle, plu-

'"' Une forme de biens mobiliers fpii Oa peut dii-e que le bétail, loin d'être, n'est plus en usage, ce sont les bestiaux comme de nos jours, ou immeuble par loués à l'année, par des bourgeois, h di- destination ou marcbandise, était, pour vers paysans qui les entretiennent sur une notable part, une valeur sujette à Iodes terres dont ils sont eux-mêmes pro- cation et produisant intérêt. Il existait j)riétaires. C'est le contraire de ce qui se aussi des espèces de prêts liypothéeaii-es voit aujourd'hui, où le cultivaleur n'est dont le bétail, et non le sol, était la gapas le i)lus souvent propriétaire de la terre raiitie. ( Voir Arcb. dép. Doubs , B. 1 37 ; qu'il l'ait valoir, mais où sa monture lui Arcb. dép. Aube, G. 5o8; Bul. Soc. arappartient. On possédait, du xui" au chéol. Gorrèze, VII, iG5; Tausserat, xvn' siècle , du bétail en cheptel re/>«rtî Châtellrnie de Lury, 1 5; Arcb. dép. dans im grniul nombre de terres sur les- Seine-et-Oise , E. /iSgi, 46ao, i65o.) quelles on n'acail d'ailleurs aucun droit. ''' Arch. bistuiiques Saiulonge, IV,

9? LIVRE I, CllAlMTUE lil.

sieiiis foiulrriMil, ;i rimitalion des républiques dllalie, des Moult où les dépôts s'échanjjeaieiit contre des sortes d"inscri])tioiis au grandlivre de la dette publi([ue communale.

11 est d'autres créances, d'autres biens, d'uulrcs litres, dont les usages d'autrefois avaient lait des espèces de valeurs mobilières, et qui n'ont pas d'analogues dans notre civilisation : les droits à indemnité pour meurtres, excès, ravissements de virginité, et autres crimes ou délits pouvant donner lieu à réparations pécuniaires. Ces droits se vendent, se transmettent fréquemment de l'un à l'autre : un père peut ainsi tirer quelque parti du viol de sa fdle, en négociant son titre à dommages-intérêts, et celui qui achète ce titre y peut gagner à son tour. Les prisonniers de guerre sont aussi, par les rançons qu'ils représentent, de précieux billets au porteur. Il se traite à leur sujet beaucoup d'albiircs, à la bourse féodale des rliàteaux forts. Un habile homme, le soir et le lendemain de la bataille, tâche d'apprendre les noms et la fortune des prisonniers qui ont été faits par son parti; il les achète ii son voisin, à son ami qui n'en connaissent pas comme lui la valeur, et il réalise en les i-evendant des bénéfices considérables, ainsi qu'un collectionneur actuel sur des objets rares, qu'il a obtenus pour un morceau de pain. Marchandise sur laquelle on spécule, ces prisonniers sont tantôt une monnaie qui sert à paver d'anciennes dettes, tantôt un fonds qu'on pourrait liy|)olhé(|ucr et sur lequel les créanciers ouvraient un ordre, tantôt une lettre de change qui servait à établir le solde d'un compte et qu'on expédiait à distance. Les changements de main que subissent les prisonniers de marque, les discussions auxquelles leurs dépenses donnent lieu, enfin le grand nombre d'intéressés qui ont des reprises à exercer sur leurs rançons, tout cela nous fait conqnTudre que leur garde et leur entretien n'étaient pas

aoo; VII, 219. — Arcli. déparlemeii- — De Galonné, Vie muiiicipalc en Artois

taies Doubs, B. 101. — Arcli. commu- sous l'ancien riirime,\t. 178. — Cibbaiuo.

nales Nevers, CG. 288. — Arcb. de Economie politique du moyen ii{je . ll>

rHôlel-Dicu de Paris, ii;isse CWI, 670. 2G0.

LE TAUX DE LlNTI'ItKT ET LES VALEURS MOBILIÈRES, '93

sans incuiiviMiioiit pour roux qui les avaifiit pris, et que souvent ce qu'ils avaient de mieux à faire, celait do les vendre à de riclies spéculateurs ''\ Le prix que les seigneurs qualifiés devaient uietlre pour recouvrer leur liberté était considérable. Je ne parle pas des rançons historiques de rois ou de princes, depuis celle de saint Louis qui monta ;\ 5,5oo,ooo de nos francs (valeur intrinsèque) et à 22 millions (valeur relative d'après le pouvoir de l'argent), ou celle du roi Jean qui égale intrinsèquement A i millions de francs et relativement 12.3 raillions, jusqu'à celle de François I" qui valait intrinsèquement 17 millions et relativement 68; mais les rançons particulières étaient elles-mêmes parfois excessives t"^'. Celle de Du Guesclin fut inlnnsèqucmciU (et sans nous occuper du pouvoir de l'argent) de 890,000 francs en i.36i. En 1870, le Prince noir abandonne à l'un de ses créanciers pour 1,000 livres sterling (58,000 francs) la personne d'Hugues de Roussy, prisoimier français, dont la rançon lui tiendra lieu de payement. Au même temps, le seigneur castillan A. d'Albornos doit payer 680,000 francs pour sortir de prison. 11 se renconti'e d'ailleurs de grandes disproportions : un noble breton, J. de Sesmaisons, sera taxé, en 1673, à 8,uoo francs seulement; trois clievaliers gascons, les sires de La Roche, de Reaufort et de Lignac, avaient dû financer ensemble plus de 1 million avant d'être reUkhés.

Enfin certains hommages féodaux, dont une question d'argent est l'origine et le but unique, doivent être classés aussi parmi les biens meubles. En ce temps où tout salaire, toute obligation prenait la forme d'un fief, on afiielTait de rangent et l'on devenait vassal

''• Un rinrarné Julien Le Roy, dit Cka- des Cars, p. io3.) — Voir Mémoires de

niais, participe en liag, aux environs /Wu/éime^eBorrfeaMa;, i8/i3, p. 99,10g.

de Uomfi-nnl, à la capture du fameux chef ''• Un s-imple meunier doit, pour se

anglais Thomas de Scales. Il vend aussitôt lib;'rer, payer, vers 1 û3o , 900 écus d'or,

sa part de prise au capitaine français soit intrinsèquement i,64o francs, et,

Guyon du Coing pour 200 saints d'or. d'après le pouvoir de l'argent, 7,600 fr.

{Soiirclies et ses seigneurs, pnr M. le duc environ de noire monnaie.

«)/i l.lVIiK I. CHAPITRE m.

d'un hill(;L (l(î 1,000 IVaiics ou (rmi sac de pièces iroi" : il y avait une fcodaliLc niobilière ou métallique à coté de la féodalité foncière ou tcriieiiue. Les vassaux étant la richesse du suzerain, il est naturel (juil en achète avec de l'argent aussi hicii qu'avec de la terre. Iinherl de Tréfort, écujer, se déclare vassal de Jean de Chàlon (t -^79), en reconnaissance d'un don de 20 livres viennoises; un autre donne quittance au comte d'Auxerre (i3/i3) de 5o livres, que celui-ci lui avait payées en échange de son hommage. Le comte de Ferrelte prête hommage au comte de Bourgogne en retour de 1,000 livres tournois, un chevalier en fait autant à l'égard du seigneur de Chatelbelin ( 1 392) pour prix d'un don de 1 00 florins''). De pareils exemples ne sont pas rares et nous montrent le rôle de l'argent, à cette époque, beaucoup plus étendu qu'on ne se le figure, puisqu'il servait à représenter, en les monnayant, à transformer en valeurs vénales, et par suite transmissibles et mobiles, — ce qui proprement est le fait du bien meuble, — une foule de propriétés qui semblent, au premier abord, ne pas se prête»- aux transactions marchandes.

(tll y a depuis longtemps dans le monde, disait La Bruyère, une manière de faire valoir son bien qui continue toujours d'être pratiquée par d'honnêtes gens et d'être condamnée par d'habiles docteurs. ■« A partir du wn" siècle (comme on l'a dit ci-dessus), les docteurs s'étaient fort rebellés, et le prêt à intérêt marchait sans lisière dans le monde. Les rentes foncières, créées au moyen âge, continuent d'être touchées et vendues, mais on en crée beaucoup moins de nouvelles, — la forme de location de la terre change, —

'*' Arcli. dép. Pyrénées -Orientales, B. Sao').) — Si l'on paye pour avoir des

B. 117; Doubs, B. 1, i6 et suiv. — vassaux armés, on se fait payer pour ac-

S. de Galkyn, cAera/ier flamand, signe, cepterdes vassaux sans armes, qui veulent

en iSCa , une déclaration qui] est devenu être reçus en la garde et commandise fPun

liomme de la comtesse Yolande de Bar, guerrier. Dom Morice, Preuves histoire

n-à cause d'une renie viagère de 100 li- de Bretagne, III, 964. — Leber, Appré-

vres qu'elle lui a donnée sur la ville de dation de la fortune privée au moijcn âge,

Nogent-le-Rolrou ». ( Arch. départ. Nord , 1 •:! 1 .

el on rachète les ancieuiics, quand on le peut. Elles ne sont donc plus, comme précédemment, la principale valeur mobilière, et leur importance dans la fortune publique ira sans cesse eu décroissant jusqu'à la Révolution.

Par contre, les rentes constituées, que, dans le Midi, Ton nomme des pensions, qui reposent, non sur un inmieuble, mais sur la personne et l'ensemble des biens du débiteur, augmentent singulièrement en nombre. Ces rentes ou pensions, que l'on se transmet et dont on hérite, ne sont autre cliose que l'intérêt d'un prêt, le plus souvent non remboursable, fait par un particulier à un autre. Les valeurs de ce genre sont très inégalement réparties entre les diverses classes sociales; presque toutes sont aux mains de la bourgeoisie urbaine de grand et de petit plumage. Les gentilshommes sont emprunteurs plutôt que créanciers. A Amiens, un président à la Chambre des conqUes jouit de 6,000 livres de rente sur le duc de Chaulncs; un conseiller à la Cour des aides en a 1,000 sur le maréchal de Schombcrg; l'assesseur en la prévôté de Montdidier en possède 3oo sur le marquis de Feuquières, un chanoine de Péronne 9,00 sur le comte de Créqui^''. Les onq)runts publics municipaux qui se fractionnent en parts très minimes, des exjîloitalions privées mises en actions, des sociétés commerciales de diverse nature attirent, dès le règne de Louis XIII, une bonne partie de l'épargne. On négocie, en i6i3, des rentes sur les coches et carrosses de Rouen; ce sont les obligations de chemins de fer d'alors.

Une nouvelle sorte de biens meubles que les xiv"' et xv" siècles avaient ignorés, que notre siècle ne connaît plus guère, mais qui occupa une place prépondérante dans le portefeuille des gens aisés, aux wu"^ et xvui" siècles, ce furent les charges véuales, financières

''' Arcli. hospices des Enfants trouvas , xviit' siècle, à Lyon, on voit nombre de

liasse VII. — Arcli. déparlementales de bourgeois dont toute la fortune consiste

la Somme, B. 54 1. — L.i BRuviiiiE, dans les sommes d'argent qu'ils ont

Caractères (éd. Louandre), p. 35/i. — placées chez les notaires. (Arch. hospita-

L'usage alla toujours augmcnlant : au lières de Lyon (Charit('), B. 20-2.)

% LiviU' i, (jiM'irnE m.

ou judiciaires, cliarjjos do rolx; ri dôpéc, l'oliiriôi-cs el nobles, inodcstos ou {Ti-aiulioscs, depuis loo livres jusqu'à 5oo,ooo. Ainsi (jue, dans la uiytholojj[ie gi'cajue cl romaine, on supposait i'exislcucc d'un {renie prolecLeur de chaque ville, de chaque maison, de chaque cliamhrc, ])r(;î;([uo de cliacpie coin d'une même chambre, de façon <{u'il V avait des dieux pour toutes les posilions el pour toutes les circonstances de la vie; de même, de i (i i o à 1789, n'est-il rien ni personne qui n'ait fourni matière à la création de (juchpies officiers — ainsi nommait-on les fonctionnaii'es-propriétaires d'alors. Les gens, les bêles, les marchandises, les transactions, les voyages, tous les actes de la vie publique ou privée sont olïices ou soumis aux olllces. Traverser un pont, couper un arbre, vendre une botte de foin, fabritjuer une pièce de drap, monter en coche, quoi que l'on puisse faire de plus vulgaire, la loi la prévu, réglé, lixé, tarifé.

Ces offices étant presque tons inutiles, leur création et leur mainlien doivent être assimilés à un pur emprunt d'Etal, h une délie consolidée, singulière dans la forme, mais assez semblable, dans le fond, à celle qui se ])aye, sous le contrôle du prévôt des marchands, aux guichets de l'Hôtel de Ville de Paris. Or la rente, nominalement émise au denier 16 (6,25 p. 0/0), durant la minorité de Louis XIV, ne l'était réellement qu'au denier 1 -i (8,33 p. 0/0). Il était naturel que les charges et olïices vénaux se capitalisassent un peu plus haut, puiscjue leurs titulaires, si peu accablés de besogne qu'ils le fussent, n'en étaient pas moins obligés de se donner quelque peine pour percevoir cet intérêt de leur argent, que l'on appelait leurs gages, ou , selon le terme actuel , leurs appointements. Un magistrat devait siéger au moins de temps à autre et rédiger de loin en loin quelque rapport sur les procès; un juré-mouleur de bois ou contrôleur de beurre salé devait faire acte de présence sur les quais ou à la halle. Ce ne fut que dans les moments de pénurie extrême du Ti'ésor que l'on autorisa à loucher les gages d'une lonction nouvelle le prenuer venu muni de la qnillance.

coustalarit qu'il en avait payé le capital. Ces quittances représentaient alors de véritables titres de rente, émis par des banquiers, au taux de 9 et 10 p. o b; et les offices eux-mêmes n'étaient plus que des valeurs au porteur, car les récépissés circulaient, les noms en blanc. Tel individu a cent cinquante présidences dans le ressort de Paris, tel autre neuf cents charges de prud'hommes visiteurs des cuirs (').

Ces valeurs subissent de gi'osscs fluctuations : l'Etat, dont le crédit est très mince, est traité comme un emprunteur peu solvable par des créanciers peu délicats; ceux-ci cherchent des gains usuraires, et l'emprunteur se laisse voler parce qu'il ne peut faire autrement; mais il se croit en droit de rançonner à son tour ceux qui lui ont fait signer des traités trop onéreux'^'. Ce ne sont plus là des opérations de finance, ce sont des luttes de ruse, où l'improbité de l'un des combattants encourage et excuse l'improbité de l'autre.

Ce n'est donc pas dans les placements sur l'Etat, quelque forme

'"' Arrêt de la Cliainbre des comptes du 22 août i6ii. (Archives nationales, collection Rondonneau, AD + , pas>:im.) — Voir Vicomte d'Avexel, Bichelieu et la monarchie absolue (L'administration générale. Finances), t. II, p. SaS.

'"' En 1639, commencèrent les tribulations des rentiers. On retrancha un quartier des rentes et, trois ans après, on eu retrancha la moitié d'un, soit 87 fr. 5o sur 100 francs de revenu. (Voir Lettres et papiers d'Etat de Richelieu, t. VIII, p. 109.) Les mesures de ce genre ne paraissent pas autrement graves aux ministres qui les décidaient : en réduisant, l'année suivante (Edit de janvier, i64o, Arch. nat. , AD+), de 1 million à 800,000 livres les rentes sur le clergé, ledit royal ajoute ^que les rentiers dudit

clergé doivent demeurer très contents et satisfaits d'ieelle somme de 800,000 li- \Tes, qui est, « peu de chose près, la même que celle qu'ils avaient accouliuné de recevoir».

Vingt-cinq ans plus tard (i664), un quartier des rentes constituées sur l'Hôlel de Ville fut encore supprimé. La troisième satire de Boileau fait allusion (1660) au -rpâle visage du rentiern :

A i'aspect de l'arrèl qui retranche un quartier...

et M"" de Sévigné parle, en décembre i66i, du (rrachat de ses rentes sur un pied qui nous envoie tout droit à l'hôpital... L'émotion est grande, dit-elle, mais la dureté l'est encore plusi. {Correspondance, édit. Monmerqué, t. I, p. 457.)

m i,rviiE 1, cnAi'irr.E m.

qu'ils révèlent, que nous pouvons chercher if taux sincère de l'intérêt dans la proniièro nioitié du xvii^ siècle, puisque l'État n'inspire pas alors le même degré de confiance que les particuliers, que les assemblées provinciales qui empruntent à li p. o/o eu Bourgogne, que les bonnes l'illes qui n'ont jamais manqué à leur parole. Au xvni" siècle (lyiâ), la Bourgogne emprunte une somme de 7 millions de livres; ses prêteurs sont : pour 1 90,000 livres, un conseiller au Parlement de Paris; pour 5o,ooo livres, une dame noble; pour /io,ooo livres, un directeur des fermes du roi; la veuve d'un conseiller d'Etat, le premier chirurgien de la reine, un seigneur de la province, un président au Parlement figurent chacun pour 20,000 livres, un ancien colonel pour 19,000, fhopital de Vitry pour 3, 000, un avocat au Parlement pour 2,000, puis le curé de Saint-Sulpice, un médecin et un apotln'caire de Paris, un huissier, un épicier, diverses églises, le premier commis d'un ministre, le chef de cuisine d'un financier, la veuve du suisse du prince de Condé, un Genevois. . . C'est, malgré la proximité de la Irontière, le seul étranger que l'on remarque dans cette liste, sauf le cr prince de Hessenstein et du Saint-Empire, sénateur et feld-maréchal du royaume de Suède -n, préteur de 100,000 livres*'). On ne peut cependant pas négliger les appels faits par le trésor public aux capitaux privés : ces appels ont évidemment dû rendre les capitaux plus exigeants, influer sur le loyer de l'argent. Les rentes sur l'Etat, qui ne s'élevaient, en i()oo, qu'à 2 millions de livres, étaient montées à plus de 3o millions à l'époque de la Fronde. Quel capital effectivement déboursé représentaient ces 3o millions de revenu? Il est dilllcile de le dire d'une manière absolument précise; on peut févaluer à 38o ou /joo millions an maximum '''•\ Les 600 millions d'épargnes qui

''' Arcli. (léparl. Côte-d'Or, G. àSvfj. la Cliainlire des comptes continuait h

''' La proportion descendit encore plus exiger que l'émission des rentes se fit à

bas dans la seconde partie du ministère 5 1/2 p. 0/0 (le denier 18); en /ait, IV-

de Mazarin. de i65o à 16O0. En théorie, mission se faisait à 10 p. 0/0 au moins,

avaient ainsi trouvé nn emprunteur nouveau, inconnu an siècle précédent, ne pouvaient manquer, en diminuant sur le marché l'offre d'argent disponible, d'obliger la demande à hausser ses prix. Le commerce général du pays prenait en même temps un certain essor, et il avait besoin de fonds. rrLa plupart des personnes de qualité, de robe et autres, dit Savary. doimcnt leur argent aux négociants en gros pour le faire valoir; ceux-ci vendent leur marchandise à crédit d'un an ou de quinze mois aux détaillants; ils en tirent par ce moyen lo p. o/o d'intérêt et profitent ainsi de 3 ou k p. o/o.'!i Ils servaient donc à leurs commandilaires ou prêteurs un revenu de 6 à 7 p. 0/0. Ce genre de placement cessa vers le milieu du règne de Louis XIV, sans doute lorsque les marchands grossiers se trouvèrent assez i-iches pour se passer de l'argent des tiers, ou lorsqu'ils purent s'en procurer à naoilleur compte, d'une autre manière. Mais ces divers emplois du numéraire expliquent que la baisse du taux de l'intérêt, qui se précipite si rapidement au XVI'' siècle, se soit arrêtée sous Henri IV. Les constitutions de rentes mobilières, de 1600 à iGaS, se font, en Normandie, à

et seulement j)our les rentes sur les impôts indirects (aides); les rentes sur les impôts directs étaient cotées plus bas. On comblait la différence, dans les écritures, entre le capital représenté par l'émission lictive à 5 1/9 p. o|o, et l'émission réelle à 10 p. 0/0, par l'inscriplioii en dépense d'une somme égale à l'écart, passée en une ordonnnnce de comptant. En outre, comme on donnait au banquier (ou traitant) une commission du tiers ou du quart sur la somme qu'il versait effectivement, ce n'était plus, en fait, qu'un emprunt à i3 ou i5 p. 0/0 (le denier 7.50 ou 6,60) qui était réalisé par le Trésor. H est vrai, comme on l'a vu dans la note précédente, que lu moitié seulement de ces i-cnles était payée.

Aux questions qui lui sont posées par ses juges, sur le taux réel de l'émission des rentes pondant sa surintendance , Fouquet répond rr qu'encore qu'il soit constant que, dans le commerce, elles n'aient jamais valu que le denier h ou U i/-2 au plus (c'est-à-dire qu'elles se capitalisaient , h la Bourse , à 95 ou 9 2 1/9 p. 0/0 de leur revenu nominal), néanmoins elles n'ont point été données à moins du denier lo par son ordre. . . Ce n'est pas qu'on ail touc'.ié de l'argent sur ce pied-là, mais il n'attendait point

d'argent comptant » (Voir Défense

de M. Fouquet, t. XIII, Conclusion, p. i8. Bibliothèque nationale, Lb ."îy, n" 3493.)

100 MVRE 1. CHAPITRE \U.

6 i/a et 7 p. 0/0, bien plus fiéquemmeiit qu'à 6 ou à 5 ; en Franche-Comté, Doni Grappin en trouve encore à 8 p. o o jusqu'en i65o; dans le centre de la France, le taux de 6 p. o/o est normal sous le ministère de Mazarin. Le Parlement de Dauphiné condamnait comme usuraire (i6o6) tout prêt qui dépassait le denier i5 (G,GG p. o/o), et les condamnations de cette nature entraînaient souvent des peines assez fortes : à Paris, un doreur sur métaux est frappé pour ce motif d'une amende de i,95o livres (1696), près de 7,000 francs de notre monnaie'''. C'était au même taux do 6,66 p. 0/0 que les administrateurs de Condom (Gers) font faire cdos criées en ville pour offrir de l'argent à la rentes; mais, quoiqu'ils déclarent le taux de 8,33 p. 0^0 «rde pernicieuse conséquence pour les pauvres n, ils sont bien forcés eux-mêmes d'en passer par la volonté des prêteurs. Les tribunaux de Guyenne condamnent d'ailleurs journellement des débiteurs à payer à leurs créanciers les intérêts en retard sur la base de 8,33 p. 0/0 c^).

Les conditions du prêt avaient bien changé au début du xviu^ siècle, et le même taux de 7 p. 00, qui, jadis, était atteint pour dos rentes peiyétiielles , n'était plus dédaigné, par les prêteurs, pour des rentes viafyères, dans les années, si dures pourtant, de la guerre de la succession d Espagne. Les hospices de Paris et

'"' Il exista, jusqu'à la fin de l'ancien lemont de Flandres leur donna raison, en

régime, des provinces où, suivant la sotte vertu d'une ordonnance de i5io, qui

rigueur du moyen âge, les (aux les plus défendait cric prêt à intérêt à d'autres

bénins continuèrent à être interdits : en qu'aux marchands ;>. (Voir Finance d'un

1734, un maître d'école de Lille avait bourgeois de Lille, publiée par H. de

prêté 900 Uorins, h !i p. o/o. à des par- l'Aulnoit, p. 06.) liculiers; cbaque année, le billet avait été '"' Arch. hosp.de Condom, B. 1 81, E. 6.

renouvelé moyennant le payement de — Arch. Hôtel-Dieu Paris, liasse IX, 66.

36 florins pour les intérêts. En 17/11, — Archives dép. Isère, B. aoi6; Eure,

les débiteurs prétendirent imputer les G. 346, i665. — Arch. hosp. Nevers,

intérêts payés sur le capital, iratlendu B. 9. — Do\i GRKvns , Monnaies de Bour-

que le maîlre d'école, leur créancier, n'é- [fogne, p. 107. — Savarv, Parfnil négo-

tait pas marchaudii. — Un arrêt du Par- cinnl, t. I, ]). 279.

des graiidos villes remplissaient, dans celte opération, le rôle de nos compagnies d'assurances sur la vie ; la solidité de leur fortune et la confiance qu'elle inspirait leur permettait de s'y livrer avec succès, et le Gouvernement trouvait leur concurrence si redoutable pour la rente 5 p. o o, dont il devait imponev l'achat (1708), qu'il défendait la constitution de rentes viagères à un taux plus élevé que le taux légal ''), tf parce qu'une bonne partie des biens du royaume tomberait ainsi, par la suite du tenqjs, en la propriété des gens de main-morte t)(-'.

Des elTorts tout contraires étaient faits à la même date, sur les bords du Rhin, pour d'autres motifs. A Bâle, les établissements religieux et de bienfaisance se voyaient menacés de la ruine par la baisse du taux de l'intérêt qui amenait leurs débiteurs à les rembourser, et l'administration locale voulait maintenir en leur faveur, coûte que coûte, à 5 p. 00, l'intérêt qui tombait à U ''.

'" Le taux légal était, depuis i63i, le denier 18 (5 i/a p. 0/0), et depuis 16G0, le denier 90 (5 p. 0/0). — On remarque partout le même abaissement proportionnel du taux de rintérêt depuis le milieu jusqu'à la lin du xvu' siècle : les rentes viagères constituées , par les villes de Tournai et de Lille, à 19 1/2 p. 0/0, en 1G78, furent réduites, en 1681, à I 1 p. 0/0, et quelques années plus tard, à 10 p. 0/0. {Finance d'un bourgeois de Lille, publiée par H. de TAulnoit, p. 55.)

'*' Au xvni' siècle, le Gouvernement créa ou autorisa beaucoup de rentes viagères sous l'orme de tontines. En l'année 1734, il fut émis pour i,4G3,ooo livres de rentes de cette nature. (Arrêt du Coused d'Etat de janvier îySS, Arcb. nal., A D +. ) — Quant aux hospices , tous ne

jouissaient peut-être pas du même crédit que ceux de Paris, ou plutôt il est à croire que le taux de l'intéiêt, en fait de rentes viagères, remonta au milieu du règne de Louis XV : les renies de ce geure, constituées, de 17^7 à 1766, par l'hospice de Glerniont-Ferraiid, varient de 5 à 10 p. 0/0 et se tiennent en moyenne à 8,5o. Le taux servi aux rentiers ne dépend pas exclusivement de leur âge.

Plusieurs ont hq et 5o ans et touchent 8,76 p. 0/0; quelques-uns, à 58 ans, reçoivent 10 p. 0/0; à d'autres, âgés de 63 et 68 ans, il n'est alloué que 7 et même 5 p. 0/0 de la somme qu'ils ont placée à fonds perdus. (Voir Arch. hosp. de Clerniont-Ferrand , passim. )

''* Hanaler, Eludes sur l'Alsace, t. 1 , p. 5'i2. — Archives Hôtel-Dieu Paris,

Ainsi, après avoir lente d'abaisser le taux au moyeu àfje, des \)ouvoirs publics croyaient devoir, et surtout croyaient pouvoir l'éiever. Inutile de dire qu'ils ne réussirent pas plus dans la seconde fentative que dans la première, que le seul résultat de leur intervention lut toujours de nuire à ceux qu'elle entendait servir. Sous Louis XV, (juand on prétendit, par ordonnance royale, réduire le taux de l'intérêt de 5 à A p. o/o (lyOG), on le fit immédiatement monter de 5 à 0. C'est, en effet, au taux de 5 p. o/o que demeura en France, durant tout le xvm"' siècle, le revenu des biens meubles''', si l'on excepte la courte période du système de Law, oii ce taux descendit, de la manière factice que l'on sait, jusqu'à 3 et 2 p. o/o.

Le règne du papier-monnaie qui n'exerça, comme nous l'avons vu, aucune action sérieuse sur les prix des marchandises, exprimées en livres, imprima, pendant une durée de dix-huit mois k deux ans, un notable mouvement de baisse au pouvoir de l'argent sîir lui-même. Les réductions et les conversions à ii , 3 et y p. o/o d'emprunts particuliers, dont l'intérêt était primitivement plus élevé, abondent de 1720 à 1722.

Mais^comme le contraire se produisit dans les années suivantes, pour toutes les sommes que les préteurs se trouvèrent en droit de réclamer, que les anciennes rentes revinrent à leur ancien taux, il n'y a pas lieu de s'arrêter à cet avilissement mon)entané de la puissance du capital '-'.

liasse GLXXV, 920. — En Hollande, le la ferme générale des postes. (Arch. nat.,

taux descendit à 2 p. 0/0 au xvu° siècle; AD +.) Il est vrai que les rentes consli-

en Angleterre, il était de 3 p. 0/0 sous tuées par l'hospice de la Charité, à Lyon,

Georges II. se capitahsent à ^ p. 0/0 en 1770, mais

''' Ainsi, dans la seule année 1785, les établissements hospitaliers ont lou-

le clergé emprunte 8 millions à 5 p. 0/0; jours joui d'une faveur particulière du

la Chambre de commerce de Marseille ])ublic pour les valeurs de crédit. (Arch.

empriuite, au même taux, 180,000 li- hosp. Lyon (Charité), B. 176.) vres, et un éilil crée 600,000 livres de '■' Arch. dép. Gard, G. 1226, H. 762;

rentes d'Etat, également h 5 p. 0/0, sur Somme, A. 8; Corrèze, E. Sgo, 65 1 ,

LE TAUX DE Ll.MÉRÉT ET LES VALEURS MOBILIÈRES. 103

L'intérêt des immeubles et des rentes foncières se trouvait, comme nous lavons dit, très peu inférieur à celui des valeurs mobdières dans les dernières années du wi'' siècle. Toutes les rentes foncières créées avant 1626 sont rachetables sur le pied de 6 p. 0/0 du revenu.

Pour les maisons de Paris, la prétenlion des propriétaires qui les vendaient ( if)33) était de les capitaliser sur le pied d'un revenu de U i/-2 ou même de 6 p. 0/0 ; mais les acquéreurs n'entendaient pas descendre si bas'*'. De même pour les biens ruraux : un gentdhomme demande 180,000 livres d'une terre de 7,000 livres de rente, mais on en oflrc seulement 1 00,000, soit un peu moins de 5 p. 0/0. L'édit qui, en iG34, abaissait à 5 1/2 le taux légal en matière civde et à 6,26 p. 0/0 en matière commerciale, se plaignait de ce que « le profit excessif tiré par les particuliers des ventes et constitutions de rentes faisait négliger le commerce d; il se flattait, par la réduction du taux olliciel, d'empècber «ceux qui pourraient sadonner au trafic, d'être retenus dans l'oisiveté par l'avantage

qu'à Ifuf tirage. 11 y avait, pour les •20,000 litres, 1,000 lois, variant de 100,000 livres à 1,000 et formant ensemble une somme de 3 millions.

1072. — 11 convient de signaler, au xvni' siècle, une singulière écni.ssion, par le Gouvernement, de valeurs à iots destinées à rainorlissrment de rentes perpétuelles. Un édit de décembre 1787 (Arch. nation., AD-t-), créa 20,000 titres de C5o livres chacun (soit un cnpilal de i3 millions), payables par les preneurs: 1° jusqu'à concurrence de 5oo livres, e:i rentes sur les aides; 2° pour le solde de i5o livres, en espèces. On réservait aux premiers titres sortants, lors des tirages périodiques , des lois dont le plus gros était de 100,000 livres, le second de 5,000 livres de rente viagère, et d'autres de 5o,ooo, 3,000 et 2,000 livres en capital. Les litres sortants aux tirages, mais sans lots, donnaient droit à une fente viagère de ao livres; les titres non sortis ne produisaienl aucun intérèl jus-

Le Ijeuéfice du Trésor consistait à araorlir sa dette, dont il transformait les dix-ueuf vingtièmes en rentes \ ingères et dont il remboui'sait le vingtième privilégié au moyen des 3 millions de lots qui ne lui coûtaient rieu , puisqu'ils avaient été fournis par les intéresses euxmêmes. Par conlre, l'on ignore l'accueil que celte opération reçut dans le monde des i-entiers.

''' Les maisons n'étaient pas partout considérées comme une propriété foncière ; à Lille , au xvu" siècle , les maisons situf'es dans la ville sont , en vertu de la coutume, classées parmi les biens meubles.

{Finance d'un bourgeois de Lille, p. 81.

10/t LIVRE t. CHAPITRE III.

qu'ils tirent dcs-dites coiisliliitions de renies, -n Mais l'absorption iiniiiicllc que l'Elat faisait, par ses propres emprunts, de l'épargne à peine née allait à l'encontre de ses théories économiques.

Ce fut plus tard que la baisse de l'intérêt foncier s'accentua. Le jeune Hollandais, qui a laissé le récit de son voyage en France, en 1657, ^^^'^ comme une terre assez bon marché le domaine de la Fresnaye, j)rès Etampes, que Ion peut avoir pour 100,000 livres, «bien qu'il en rapporte 5,0001^; la terre de Maintenon, vendue 95o,ooo livres, n'en rapportait que 11, 000, soit h, ho p. 0/0. On verra, dans le livre suivant, les variations de la valeur de la terre par rapport à son revenu; mais on peut remarquer, dès à présent, que cette baisse du revenu immobilier, de iGoo à 1790, correspondit à une hausse très considérable de la valeur vénale des domaines ruraux et des maisons urbaines, qui laissa, en somme, aux détenteurs du sol d'enviables compensations^''.

Si, dans les dernières années du wif siècle, l'intérêt des terres paraît remonter quelque peu, c'est que leiir valeur diminuait alors dans une proportion sensible '-'; mais, lorsque la hausse foncière recommença, elle rétablit, et au delà, la distance qui séparait, au siècle précédent, le capital immobilier de son revenu. Au com-

'"' Archives des Affaires étrangères avait haussé, tr Tout mon bien , écrit

(France), t. 810, i° iho. — Lettres et Charles fie Sévigné à sa mère, en i683.

Papiers d'Ktnt de Y{icHKhwv, t. V, p. i85; est estimé le denier 3o (3,33 p. 0/0);

1. VII, p. 786. — I «nV/és /i/.s/. d'E. FoDR- nous faisons nos partages sur ce pied-

NiER, t. IX, p. 5j6. (Feuille d'avis, journal là. . ., et ma sœur (M"" de Grigiian) se

d'annonces de i633.) — Faugère, Jour- plaint qu'on lui propose de prendre une

nal d'un voyage à Paris, en 1667, p. 339. terre au denier 2 5 (i p. 0/0)." — Mais

— Bert.-Lacabane, Notes sur Brétigmj, cette évaluation des biens de Ch. de Sép.62. — Areh. départ. Sarihe, H. 1^89. vigne était exagérée pour l'époque, et

— On voit à Charenton, près Paris, des la preuve c'est que M. de Mauron, son rentes foncières de 90 livres rachetables futur beau-père, s'en plaignait. 11 y avait pour 3ao, de 5o livres pour 900, en du reste des biens, destinés à M"° de 1657. (Arch. des Nicolaï.) Grignan, qu'on n'évaluait qu'au denier

''' U résulte des mémoires et des cor- i5, c'est-à-dire capitalisés à jjrès de respondances du temps que, de 1670 à 7 p. 0/0. [Correspond, de M°" de Sévigné, 1690, le lau.\ moyen de l'intérêt foncier éd. Monmerqué, t. VU, p. 255.)

mencement de la Hôvolutioii comme au début de notre siècle, en faisant abstraction de la ])éiiodp qui sépare 1789 de 1800, sur laquelle aucun calcul nest possible, le taux de lintérèt foncier n'était plus, yi général, que de 3 1/2 p. 0/0 dans l'ensemble de 'la France <"'.

'"' Cesl h ce laux que les hommes (l'afTaifes, en 1798, capitalisent le plus souvent les immeubles. (Arcli. des Nicolaï.) Les vignes continuent à se vendre sur le pied du denier 20. — M. Taine,

Ancien régime, p. 532, constate dans le Bourbonnais une différence entre le laux des terres nobles et celui des terres roturières, en 1788 : celles-ci estimées au denier 22, celles-là au denier 2 5.

106 MVUE I, CllAPITRi: IV.