Monileur, 27 septembre

détruire les agrégations de cet ordre qui pourraient paraitre inutiles à la société et leurs biens deviendraient ainsi le juste partage de la nation... la nation peut done s’approprier les biens des communautés religieuses en assurant la subsistance des individus qui les composent», et Thouret ajoute : € Les individus tirent leurs droits de la nature, les corps de la loi, la loi peut les modifier et les détruire. …. l’acte par lequel l’Assemblée nationale anéantira le droit de propriété que le clergé s’attribue, n'est pas une spoliation ».

Tels sont les principaux moyens présentés pour justifier la confiscation ; ils reflètent bien les doctrines philosophiques du dix-huitième siècle, qui ont exercé une si grande influence sur les idées de cette époque et inspiré les théories étatistes et l'esprit dogmatique des assemblées révolulionnaires.

Comme adversaire éloquent du droit de l'État, l'abbé Maury, en une argumentation très nette, dit : « Le clergé est propriétaire des biens-fonds qu'il possède parce qu'il a acquis et qu'il a reçu... la loi nous aulorise depuis quatorze cents ans à posséder el à acquérir des biens que la nation voudrait aujourd'hui envahir par déshérence; où sont ses ütres ? » Puis, dans une improvisation brillante, il conclut « que le plus ternble despotisme est celui qui porte le masque de la liberté ».

Enfin, les abbes Dillon et d'Eymar déclarent que « si le principe du droit de propriété n’est pas contestable, le clergé doit néanmoins en faire le sacrifice pour venir en aide au peuple et sauver la nation ».

Cette dernière opinion précise bien la situation : le clergé, sentant que toute résistance est vaine, ne discute plus que pour le principe; du reste, les événements prennent une tournure plus grave et, tandis que l’assemblée se livre à ces

manifestations oratoires pour justifier, en droit, la théorie

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de la confiscation, l'orage révolutionnaire gronde chaque jour davantage ; à Paris, les boulangeries sont assaillies et Peffervescence est générale sur tous les points de la France où les pillages et les meurtres se multiplient sans que l’autorité puisse intervenir utilement.

Aussi, malgré les affirmations solennelles et séculaires du clergé, qui, dans ses remontrances, avail loujours proclamé que depuis l’origine de la monarchie ses biens étaient « hors du commerce » et constituaient un «€ domaine inaliénable et sacré », le sacrifice imposé par les circonstances devait être consomme.

Le 2 novembre 1789, à 5 heures du soir, l'Assemblée constituante décréta que « tous les biens du clergé étaient mis à la disposition de la nation », à la charge de payer aux ministres du culte une somme qui ne pouvait être in férieure à 1.200 livres: la formule du décret, très héureusement proposée par Mirabeau, vainquit les dernières résistances, et le texte fut voté par 568 voix contre 346.

C'est ainsi que le patrimoine de l’ancienne Église de France passa dans les mains de l'État, mais quelle était son origine, sa nature el sa valeur ?

Au cours des siècles, le clergé avait été le donataire perpétuel et général des fidèles; peu de familles, même de condition moyenne, qui n'aient disposé en sa faveur : une métairie, une terre, une rente obituaire, telles sont les libéralités traditionnelles, et on peut dire, qu’au moment de la Révolution, le domaine de l'Église était l’expression même de la foi des générations disparues. Ce domaine était immuable et frappé de substitution perpétuelle, de telle sorte qu'on pouvait y retrouver des biens dont l’origine remontait au plus haut Moyen âge.

On comprend le degré de convoitise que devait susciter,

en des temps difficiles, une telle accumulation de richesses;

[l AVANT-PROPOS,.

{ aux premiers temps de la monarchie et à d'autres époques, notamment aux États généraux de 1561, la confiscation des biens du clergé avait été parfois demandée, et certains rois, Charles IX et Henri LL, avaient réclamé de l'Église un secours financier.

D'après un ouvrage paru en 1709, le domaine du clergé comprenait 4.000 cures ou paroisses, 1.356 abbayes, 12.400 prieurés, 256 commanderies de Malte, 152.000 chapelles, 1.057 abbayes de religieuses, 700 couvents de

!.077 couvents de Dominicams, Carmes,

Cordeliers et 1 \ugustins, Chartreux, Célestins, Minimes et autres religieux.

Ce clergé séculier et régulier avait en toute propriété : 9.000 châteaux ou maisons, avec moyenne, haute et basse justice, 252.000 métairies et 2.000 arpents de vigne; à Paris, le clergé séculier seul possédait 30 millions de biensfonds”, et, quant au revenu d'ensemble, il s'élevait à 312 millions. L'auteur a extrait ces chiffres des mémoires de l'assemblée du clergé tenue en 1655, mais, au moment de la Révolution, il y avait lieu de les augmenter, car la France s'était agrandie par les guerres de Louis XIV.

D'autre part, les almanachs du clergé accusaient 120 millions de revenus et les déclarations à l'Assemblée nationale 180 millions; en lenant compte des raisons qui pouvaient altérer la sincérité de ces évaluations, de provenances si diverses et si opposées, on peut admettre le chiffre de 200 millions de revenus” comme puissance financière de l'Église à la fin de l'ancien régime.

Cette puissance avait été constamment battue en brèche