Voir p. vu

2. Un certain nombre de procès-verbaux ne mentionnent pas la contenance;.ce total est donc quelque peu inférieur aux superficies réellement aliénées.

Int. $ IV

L INTRODUCTION

parties d'immeubles bâtis de la ville de Toulouse et 187 domaines divers, châteaux ou métairies, sur 228 qui furent mis en vente : tel est le résultat des acquisitions de la population urbaine.

On sait déjà qu'une grande partie de ces.biens fut achetée par des artisans ou pelils commerçants toulousains : serruriers, tailleurs, tanneurs, fripiers, cordonniers, potiers d'étain, charpentiers, menuisiers, boulangers, doreurs, cafetiers, aubergistes, tourneurs, ele., ele.

Si l'on compare ces chiffres avec ceux qui se refèrent à la contribution de la population rurale, on voit. que 5 lots seulement sur 1.128 à Toulouse, el 586 lots sur 2.07b à la campagne, furent adjugés à 625 acquéreurs ruraux; l’ensemble de ces achats atteint une superficie de 1.507 hectares environ, soit une.moyenne de 2 hectares 4r ares à l’actif de chacun d'eux; le nombre de domaines de quelque importance acquis par la } même classe ne dépasse pas 33, et la plupart des acquisitions | concernent des lots de terre de quelques arpents, et quelquefois

des maisons el jardins provenant d'obits.

Ajoutons enfin que, parmi ces 625 acquéreurs, il y en a très peu qui soient de véritables paysans et ouvriers agricoles non propriélaires; la plupart sont dénommés propriétaires,

! cultivateurs, ménagers et même laboureurs, mais on les trouve déjà possesseurs du sol avant la Révolution.

fl Ces résultats confirment nos précédentes conclusions, les | bourgeois, ainsi que les artisans et les petits commerçants de Toulouse enrichis par le travail et l'économie et constituant en fait une petite bourgeoisie urbaine, bourgeoisie naissante qui deviendra la vraie bourgeoisie du dix-neuvième siècle, forment la majorité des acquéreurs du district.

En ce qui concerne le caractère des acquisitions, on ne peut le généraliser, et il est difficile parfois de le dégager nettement. F Certains achats furent sans doute provoqués par l'idée de spé- … culation, c’est-à-dire par l'intention de revendre avec gros

bénéfices; telles sont, à titre d'exemples, les reventes, sous le

Consulat et l'Empire, de nombreuses parcelles détachées de

INTRODUCTION. LI

domaines achetés en bloc, des métairies de Condoumines, de Ribaute et d'En Brunet, qu'on retrouve, vers 1810, lors de la confection du cadastre, réparties entre trente, quarante et cinquante possesseurs qui sy inslallent et forment des agglomérations portant toujours les mêmes noms; ces reyentes ne commencent guère qu à partir de l'an VIIL, où la circulation du numéraire est complète : la métairie de Ghipoulous entr'autres, située à Roqueserrière, achetée en l'an VII par Rey, homme de loi, est revendue en l’an VIII à Lacoste, boucher, presqu’au double du prix d'achat.

Du reste, quelques acquéreurs offrent tous les caractères des spéculateurs ; on les trouve présents aux ventes de {oules les époques et de toutes les régions du district, et cependant le cadastre du dix-neuvième siècle ne les mentionne pas, car ils ont déjà revendu alors la plupart des biens. Les mesureurs de grains Brousse, Michaudel, Mammignard, tant de fois nommés, sont de ce nombre, constamment adjudicataires de lots importants, quelquefois à titre d’intermédiaires et pour le compte de propriétaires et fermiers avec lesquels ils étaient en rapports permanents : Mammignard, acquéreur en r79r des deux grands domaines de Grand-Selve et de Saint-Caprais, dans la banlieue de Toulouse, contenant 440 arpents environ, les revend peu après aux frères Lestrade, ex-fermiers de ces biens.

Nous avons noté quelques acquisilions faites par les fermiers des biens de leurs propriétaires, entr'autres dans les communes suivantes : à Bouloc, des terres d'obits, achetées par Rives, forgeron ; à Gratentour, des terres diverses d’origine ecclésiastiques, par Neutre, frolteur de parquets à Toulouse ; à Verfeil, d’autres terres d’obits, par Bérenguier, ménager, etc.; ces ventes concernent généralement des propriétés de peu de valeur.

Mais beaucoup d'acquéreurs, et nous croyons qu'ils sont en majorité, semblent avoir cherché dans l'acquisition des terres

1. Pour ces domaines, le montant annuel des fermages s'élevait à 6.000 livres, somme très importante pour l'époque; les frères Lestrade étaient donc gros fermiers el gros acquéreurs.

à LIT INTRODUCTION.

un placement avantageux el l'occasion favorable de constituer,

et plus souvent d'augmenter un patrimoine déjà naissant. La | recherche des mutations, que nous ayons poursuivie! au sujet de quelques domaines achelés au cours de la grande période des ventes, nous a permis de constater que la plupart de ces domaines se trouvaient en 1810 entre les mains des premiers acquéreurs, que quelques-uns yÿ sont restés beaucoup plus longtemps et que certains s'y trouvent encore; citons, dans la commune de Blagnac, le domaine de Coulouméras, provenant des religieux Doctrinaires, acheté le 9 juin 17093 el conservé Lf par Monthieu, son acquéreur, jusqu'en 1833, c'est-à-dire près de quarante ans; les métairies de Saint-Jean et de Lacassagne,

aux religieuses de Lévignac, vendues en 179$ à Dumare, restent la propriété de ce dernier jusqu'en 1837; la mélairie de Saint-Paul, située à Montberon, et provenant de l'émigré Cassa- | gnau-Saint-Félix, reste à Dorliac, acquéreur, de l'an IT (1795) | à 1834: la métairie de Sainte-Quitterie, dans la commune de Mons, vendue en 1793, est encore en 1840 à la famille Dordan, acquéreur primitif; les mélairies de Rabaudis et de Vilarelles, situées aussi à Montberon et provenant également de l'émigré Cassagnau-Saint-Félix, restent la propriété de la famille Fourtic, de Cépet, de 1795 à 1889, soit quatre-vingtquinze ans ; un château el des lerres dans la commune de la Salvetat, provenant du condamné Reversac-Célès, sont acquis en ventôse an III par Teulade, bourgeois de Toulouse, el sont

conservés jusqu'en 1895, c'est-à-dire durant un siècle, par la

famille Teulade.

Enfin, comme propriétés se trouvant encore en possession des familles depuis la Révolution, mentionnons, dans les communes de Buzet et de Bazus, les métairies d'origine ecclésiasti- | que d'Encols et des Crouzels, vendues en 1791, la première à Montagut, cultivateur, la seconde à Corail, homme de loi : les familles Montagut et de Corail en sont toujours propriétaires ; * le grand domaine de Saint-Jean, situé à Garidech, provenant

1. Les pièces cadastrales, plans et matrices, ont été utilisées à cet effet. |

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INTRODUCTION. LIT

de l'ordre des chevaliers de Malte, et qui, depuis 1793, appartient à la famille Ruffat, du chef de son ancêtre, déjà cité; enfin, une mélairie de 7o arpents, située à Launaguet et

provenant des religieuses de Saint-Pantaléon, est encore, depuis 1791, la propriété de la famille Virebent. On pourrait multiplier ces exemples, qui ressortiront, du reste, de l'examen des ventes.

À propos des acquéreurs, il convient de déclarer qu'aucun indice de manœuvres et de groupes ou coalitions appelés « bandes noires » n'a été découvert au cours de nos recherches, à l’exceplion cependant des faits déjà cités!, imputables aux agents révolutionnaires; il n'est pas douteux cependant que des conventions illicites et de fréquents abus vinrent fausser les prix et supprimer parfois la liberté des enchères: en 1809, des actes de celle nature sont encore signalés, car le département des domaines nationaux expose aux préfets? :

« Les abus préjudiciables aux intérêts de l'État qui ont été commis par des enchérisseurs et des acquéreurs de domaines nationaux dans plusieurs départements. Les uns, abusant de la faculté d'élire des amis où commands, ont formé des sociétés nombreuses où l’on convenait d'un mode de partage du domaine mis en vente. Un des sociélaires se rendait acquéreur et nommait les autres ses commands, chacun pour la portion qui était à sa convenance, en sorte qu'il n'y avait plus de concurrence dans les enchères.

Ge D'autres renouvelaient les baux, après avoir payé le cinquième, ne portaient dans le nouveau Eaïl qu'une faible partie du prix du fermage, se faisaient payer le surplus à titre de pot-de-vin, et, après avoir retiré ce bénéfice, ils se laissaient déchoir, ne laissant pour toute indemnité, au gouvernement, que l'amende au vingtième du prix de leur acquisition.

« Le Ministre propose... », elec.