Lettre du ministre des finances, 3 QD

LIV INTRODUCTION

Mais on trouve constamment les mêmes groupes d'acquéreurs qui participent aux ventes de lots de leur région, principalement de 1793 à l'an III où le morcellement fut particulièrement pratiqué. ï

On remarquera que les lieux de situation actuels de quelques domaines ne concordent pas avec ceux indiqués dans notre publication; de nombreuses modifications, préparatoires aux opérations du cadastre, furent apportées, à partir del’an XT, aux anciennes circonscriplions territoriales; un arrêté du Gouvernement du 11 brumaire de celle même année prescrivail, en son article premier, que « les limites des communes sur lesquelles il y a contestation seront inyariablement et contradictoirement fixées », el une circulaire du g ventôse de la même année adressée aux maires par le préfet Richard

ajoute :

« Comme il est intéressant pour la chose publique que les territoires des communes soient invariablement fixés, je vous invite à examiner s'il ne conviendrail pas de rectifier à quelque aspect le territoire de la commune que vous administrez, etc. »

A ce moment, les circonscriptions furent donc modifiées pour un assez grand nombre de communes, et cela dura jusqu'en 1850; il en résulle que les superficies actuelles ne correspondent plus aux superficies anciennes. Certaines municipalités, celles de Belbèze et Lacournaudric entr'autres, réunies en une seule commune en 1590 sous le nom de L'Union, continuent à figurer dans les ventes sous leurs noms primilifs, et, durant la période révolutionnaire, on trouve concurremment les trois noms de Belbèze, Lacournaudric et L'Union ; suivant notre méthode, nous avons conservé ces dénominations.

Ün certain nombre d'adjudications eurent lieu au profit des familles d’émigrés, el souvent par des intermédiaires, parents ou hommes de loi; cela se préduisit surtout à partir de l'an IV, en pleine période de détente: on peut ciler, par exemple, à la date du 25 messidor an IV, la vente d'un domaine au nom de

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INTRODUCTION. LV

Cassan, épouse Babut Nogaret, puis d'une maison rue de la Pomme et d'une métairie de 47 arpents dans le quartier Montaudran, achetées par Limairac (Alexandrine), femme de l'émigré; une maison rue de l'Égalité et des terres situées au hameau de Novital, rachetées par Catherine Novital; une maïson rue Pharaon et les métairies de la Seillière, de Camp-Nègre et de Martinis, encore sur le territoire de Montaudran et provenant de Balza-Firmy, sont aussi rachetées en l'an IV par Marie Balza-Firmy. Ainsi, les patrimoines des familles furent reconstitués en partie; parfois les paiements des prix de ces terres étaient compensés en créances el reprises dotales ; en tous cas, il fut tenu compte plus tard, dans les indemnités accordées par la loi de 1825, des sommes déboursées et des conditions où ces rachats avaient été effectués.

Paiements. — La question des paiements, qui se rattache aux ventes et en est la conclusion, présente un intérêt particulièrement important et spécial en malière de biens nationaux, car la date et le mode de paiement permettent de fixer les prix réels auxquels les biens ont été acquis.

De 1791 à l'an VII, et quelquefois bien après cette époque, le montant des ajudications fut réglé en papier-monnaie; or, on sait que ce papier-monnaie, qui prit différentes formes et différents noms, se déprécia rapidement dans la circulation et continua néanmoins à être accepté par le Trésor, sauf quelques rares exceptions’, pour sa valeur primilive ou nominale.

Nous n'avons pas à étudier ici l'historique et les causes de cette dépréciation ; rappelons seulement que l'abondance des émissions, hors de proportion avec le gage affecté à leur garantie*’, ébranla la confiance publique, favorisa la spéculation et provoqua la baisse constante et peut-être exagérée du signe monélaire; mais les acquéreurs des biens nationaux, en remettant en paiement et pour sa valeur nominale un papier