Exceptions fixées par quelques lois (voir annexes

2. Dans la séance dn 22 thermidor an IV, Lecouteulx déclare au Conseil des Anciens que la masse de papier en circulation représente une valeur nominale de 4o milliards, somme fantastique pour l'époque.

LVI INTRODUCTION

représentant une valeur réelle infiniment inférieure, ne faisaient que rendre à l'État la monnaie qu'il avait lui-même introduite et dont la dépréciation était en partie son œuvre.

Les acquéreurs ne payaient en réalité qu'un prix égal au cours de ce papier, c'est-à-dire sa valeur représentative en argent, au jour du paiement.

Les prix d'adjudication, énoncés dans les procès-verbaux, n'ont par eux-mêmes qu'une significalion relative ef variable, et leur conversion en prix réels résulte du cours du papiermonnaie à la date du paiement; c'est donc la date du paiement, et non celle de la vente, qui fixe le prix réellement payé. Or ces deux dates ne se confondent presque jamais, car toutes les dispositions sur les ventes ont prévu plusieurs termes en faveur des acquéreurs, soit 12, 10, /, etc., etc., el encore ces termes pouvaient-ils être prorogés ou devancés sur demande : en résumé, les prix réels totaux sont représentés par la somme des acomptes convertis en valeurs réelles, d’après la nature et le cours du papier, au jour des versements.

Les sommiers des Domaines (6 Q), déjà mentionnés, fournissent, à partir de l’an Il, les comptes de chacun des adjudicalaires, et nous y trouvons, en dehors de {outes les indications relatives aux ventes, la date des paiements, la quolilé et la nature des valeurs données el toutes notes accessoires sur ce dernier objet; il est facile ainsi de fixer d'une manière {très exacte les prix effectivement payés.

Lors du régime des ventes organisé par le décret du 14 mai 1790, les premiers versements représentaient à peu près la valeur nominale, car, dans le courant de l'année 1701, l'assignat était encore au cours moyen de go ‘/,; on sait déjà que cette loi ne reçut qu'un commencement d'exécution; quelques acquéreurs s'acquittèrent par anticipation, et ils se privérens ainsi, sans le prévoir, d’un bénéfice considérable: mais le plus grand nombre attendit, pour se libérer, la période de dépréciation.

Pour ces dernières ventes, nous n'avons pu découvrir les

relevés complets des sommes versées par les acquéreurs, mais

INTRODUCTION. LVIT

quelques décomptes nous ont permis d'évaluer à 25 ee environ du prix d'adjudication le prix réel moyen payé par eux.

D'une façon générale, on constate à l'égard de ces prix des différences parfois considérables : 1° entre les prix nominaux et les prix réels; 2° entre les prix réels payés, durant la période des dix années où s’échelonnent les ventes, pour des immeubles de même nature et situés dans la même région, 3° enfin une disproportion, inexplicable tout d'abord, entre les prix réels payés pour des domaines acquis le même jour et sous le même régime. 2

Nous avons déterminé ces prix réels pour un certain nombre d'immeubles ou domaines situés soit dans la ville et le gardiage de Toulouse, soit dans les communes rurales.

La période officielle de circulation de l’assignat va de 1701 à l'an IV; mais sa dépréciation, qui commence à s’accuser en l'an Il, atteint son maximum en l'an IIL. Aussi tous les versements effectués à cette date représentent-ils une valeur très minime. Du reste, les acquéreurs, dont la plupart spéculaient sur le cours du papier, ne profitaient pas loujours des délais qui leur étaient accordés, et ils payaient souvent par anticipation en versant la fraction la plus élevée au moment où l'assignat élait à son cours le plus bas; ils se libéraient ainsi par le versement de sommes dérisoires, à moins de 3 °/, quelquefois du prix d'adjudication.

Le château de Lestang, par exemple, situé dans la commune de L'Union, vendu en fructidor an IL 12.100 livres, est payé en prix réel 4.556 livres; le principal acompte, soit 10.950 livres, est versé en vendémiaire an III, où l’assignat élait au cours de 35 °/..

Dans le gardiage de Toulouse, là métairie de la Régine, adjugée 117.100 livres en prairial an Il, est payée au prix réel tolal de 8.977 livres; le premier acompte, le plus faible, de 11.949 livres, est remis en l'an Il, au moment où l’assignat était encore au cours de 40 ‘/,, landis que les trois autres, soit 55.100 livres, 40.100 livres et 19.400 livres, sont versés en

LVIII INTRODUCTION

prairial et thermidor an IT, période où l’assignat élait entre Gretr2/e:

La mélairie de Monredon et Rouaisselle, également dans le gardiage de Toulouse, est adjugée, en fructidor an IT, à 202.000 livres: mais un acompte de 19.697 livres seulement est versé en vendémiaire an III, lorsque le cours de l'assignat était encore à 35 ‘/,, tandis que l'acquéreur a soin de payer 142.064 livres en thermidor an II, lorsque le papier est au cours de 3°/,, ce qui réduit son prix d'achat à 18.593 livres.

A Toulouse encore, deux maisons rue Peyrolières sont adjugées, le 6 thermidor an LI, pour 34.100 livres; 15.725 livres sont versées en germinal an IV, alors que l'assignat représentait 9 sols °/,, et le prix de ces immeubles est ainsi ramené à 1.678 livres.

Enfin, comme dernier exemple significatif, nous citerons deux domaines vendus le 15 venlôse an IT dans la commune de Pechbonnieu : 1° un château et une ferme de 20 arpents adjugés 62.700 livres, réduits au prix réel de 9.369 livres; 2° une métairie de 61 arpents adjugée 55.400 livres et payée en réalité 21.289 livres. Cette différence considérable entre les prix réels, pour deux domaines acquis le même jour, s'explique encore de la même façon : un versement de 56.958 livres a élé opéré, pour le premier domaine, en floréal an LIL, en assignals à 11 °/,, landis que, pour le second, la somme la plus élevée, soit 40.740 livres, fut payée en messidor an II à 38 °/,.

Ces conslatations, lirées des sommiers de l'Administration des Domaines, démontrent d'abord les prix dérisoires auxquels la plupart des biens furent en réalité payés, et ensuite le caractère spéculalif de ces opérations où l'acquéreur, fractionnant arbitrairement, en fail, ses versements, les devançant ou les retardant, choisissait ainsi l'heure où le papier-monnaie avait son minimum de valeur pour s'acquitier entièrement.

On pourrait multiplier ces exemples, dont notre réperloire fournit une suite plus complète, qui démontre, au surplus,

que les mêmes fails se sont reproduits sous tous les régimes

INTRODUCTION. LIX

de ventes; en l'an III, les prix réels ne représentent pas plus de 5 à 6 °/, des prix d’adjudication.

A Toulouse, trois maisons rue Nazareth, adjugées 70.800 livres en ventôse an III, sont payées en quatre fractions, dont la dernière en pluviôse an IV, à raison de 14, 18 livres et rr sols°},, ce qui donne un total de 1.847 livres; le domaine de Las Brugues, dans le quartier de Saint-Simon, adjugé 125.000 livres et payé en quatre fractions, de ventôse an IIL à messidor an IV, donne un prix réel. de 3.758 livres; une maison rue Saint-

| Rome, adjugée 22.150 livres en brumaire an III, fut payée en assignals comme suit : 2.237 livres en frimaire an III à raison de 22 °/,, et 21.316 livres en ventôse an IV à 9 sols !°/,, ce qui donne une valeur réelle Lotale de 588 livres, ete., etc. | Il semble bien que ces acquéreurs, en spéculateurs habiles, combinaient leurs versements de la manière la plus conforme

| à leurs intérêts.

Les mandats territoriaux, créés par la loi du 28 ventôse an IV, n'apportèrent guère de changement à la situation; au moment où ce nouveau régime allait entrer en vigueur, il restait encore à aliéner, dans l'ensemble du département, pour

à 17.970.524 livres de biens de première origine en 2.961 ventes | et 9.267.242 livres de biens d'émigrés ou autres personnes en 535 ventes.

À dater de l'exécution de cette loi, les prix réellement payés varient dans des proportions énormes, en raison de la diversité et des fluctuations des valeurs données el acceptées en

| paiement.

Les ventes reprirent avec ardeur, mais le crédit de ce nouveau papier fut de courte durée, et aucun changement ne survint à cet égard dans la situation : la déprécialion des mandats s'accentua rapidement et les fit tomber à 5 et 4 °/,. Après | l'échange des assignals, alors au cours de 9 sols °/,, contre les | mandats, à raison de 30 capilaux pour un, celte dépréciation | s'accusa encore davantage. En vertu et à dater de la loi du 13 thermidor an IV, une partie des paiements devait être versée

| en mandats au cours, mais nous voyons cependant le collège

LX INTRODUCTION

de Mirepoix, adjugé 34.200 livres, payé, en ce même mois de thermidor, par 49.950 livres en mandats à 6°/, et 7.o6r livres en numéraire ou 9.099 livres; une maison dépendant du collège de Foix, vendue 9.360 livres, est payée à raison de 28.735 livres en mandats, alors au cours de À ?/,, el 1.458 livres en numéraire, soit, au total, 2.607 livres; une maison rue Tolosane, vendue 36.000 livres, toujours en thermidor, est payée entièrement par 151.200 livres en mandats à 4 °/,, soil 6.048 livres; le domaine de Castelfort, à Villemur, adjugé 31.400 livres, est payé par 107.355 livres en mandats à 4 °/, et 5.368 livres en numéraire, ce qui donne pour ce dernier domaine un prix réel de 7.912 livres.

Ainsi, une fraction de ces dernières acquisitions fut soldée entièrement en mandats, el une autre fraction en mandats et numéraire métallique, celle dont les termes de paiement se prolongeaient jusqu'à la période d'application de la loi du 16 brumaire an V, qui rétablit en partie le paiement en numéraire. Le principe qu'une vente est conclue sous les conditions fixées par chaque régime ne fut donc pas toujours respecté, car dans ces adjudications, effectuées sous le régime de la loi du 28 ventôse an IV, qui prévoyait cependant l'entier paiement en mandats, les lermes payables en l'an V furent acquittés en numéraire.

Avec la loi compliquée du 16 brumaire an V apparurent d’autres signes monétaires, des papiers divers au porteur, rescriplions, récépissés, ordonnances, ete., ete. À dater du 1° germinal, les mandats durent êlre échangés contre des récépissés de trésorerie au porteur, et, en floréal, des bons représentant le quart de leurs rentes furent donnés en paiement aux rentiers el pensionnaires de l'État. Enfin, à partir de la loi du 9 vendémiaire an VI, circulent de nouveaux papiers, les célèbres bons 2/3 au porteur créés pour le remboursement de la dette publique, qui consislaient en coupures de 5 francs, 25 francs ct 50 francs remis aux renliers en paiement de leurs arrérages ; aussi en paiement des domaines à loi aulorisait même ces rentiers à former des

tous ces bons étaient reçus

nationaux, et 1

INTRODUCTION. LXI

associations en vue d'acquérir des biens avec leur créance perpétuelle où viagère.

I1 fut encore émis d’autres bons dits 1/3, 1/4, et ces signes multiples, concurremment en circulation, tombèrent très vite dans un complet discrédit, comme précédemment les assignats et les mandats.

L'emploi de ces bons en acquisitions de domaines nationaux fut assurément fréquent, et c'était le plus avantageux que les rentiers pussent en faire, car, tandis que l'État les recevait pour leur valeur nominale, il payait toujours ces mêmes rentiers avec ces papiers variés, dont la dépréciation s'accusait sans cesse dans la circulation. Cette situation dura jusqu'au deuxième semestre de l'an VIIT, où, pour la première fois, les rentes et pensions furent entièrement acquittées en numéraire.

Les paiements effectués à partir de cette époque sont donc très compliqués au point de vue de la variété des valeurs, car, à tous les bons, rescriptions ou autres signes il faut ajouter les mandais, toujours acceptés, surlout au début de ce régime, ainsi que le numéraire. D'après les sommiers des comptes d'acquéreurs, les mandats, entr'autres, étaient évalués en l'an VI à r livre 17 sols °/, de leur valeur nominale. Ces modes de paiement en papiers divers et numéraire restent encore longtemps en vigueur et représentent des prix réels très minimes. Une maison à Toulouse, à l'émigré Fauré Juin, adjugée 38.100 francs, est payée le 16 ventôse an NI en inscriptions au Grand-Livre à 2 °/, ou 762 francs, le couvent de la Merci, adjugé 52.000 francs, est payé en inscriplions réduites à 2 °/,, soit 1.040 francs; dans la commune de Drémil-Lafage, un domaine, également à Fauré Juin, adjugé en floréal an V pour 30.000 livres, est payé par 28.063 livres en cédules à 2 ?/, et 1.040 livres en numéraire, ou au prix total de 1.620 livres; le 6 fructidor an VI a lieu l’adjudication d'un bois à Pechbonnieu au prix de 251.000 francs, payé à raison : 1° de 4.736 francs en numéraire représentant 236.732 francs’ (sic);