Mentions in extenso portées sur le sommier (6 Q

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LXII INTRODUCTION

2° 14.268 francs en bons 2/3 à 2 °/,, soit 285 francs, ce qui donne un paiement réel total de 5.o2r francs. Enfin le cimetière de Croix-Daurade, dans le gardiage de Toulouse est, encore en l'an VI, adjugé 2.100 francs el payé par 2.000 francs en bons 2/3 et bons 1/3 à 2 ‘/, et 1 franc remis en numéraire métallique (sic), représentant un paiement de gg fr. 15!. Ainsi qu'on le voit, ces signes multiples subirent une dépréciation aussi énorme que rapide, el la loi du 27 brumaire an VII vint officiellement les réduire à leur équivalent en numéraire, qu'elle fixa à r fr. 5o et 2 fr. °/, de leur valeur nominale.

La loi de vendémiaire an VII: fut régie en fait par les mêmes systèmes de paiement; c'est la même nature et la même abondance de papiers toujours émis pour le paiement des intérêts de la dette, que l'État effectue en bons au porteur qui circulent à raison de 2 °/, environ de leur valeur nominale ; dans ces conditions, les prix réels sont encore les mêmes, et on peut citer un lot du monastère du Refuge, acquitté partie en bons 2/3, même en l'an VII, et le second lot du monastère de la Visitation, adjugé 730.000 francs et payé, en l'an VIII et en l’an X, en bons à 2 °/,, 14.600 francs.

Enfin, en vertu des lois du 30 ventôse et du 27 prairial an IX, le Consulat effectua la liquidation des bons 2/3 en créant un million de rentes perpétuelles à 5 pour cent exclusivement consacré à l'échange de ces bons: cependant, sous le régime de la loi du 15 floréal an X, en l'an XI, le montant des

sommes dues fut encore parfois acquitté en bons 2/3, loujours

acceptés à raison de 2 fr. 5o, 2, et même 1 fr. 50 pour cent, que

le débiteur versait alors en numéraire métallique.

Comme exemples démontrant l'arbitraire qui présida aux opérations de paiement et les facilités qui furent données aux acquéreurs, nous cilerons d'abord une vente, du 25 fructidor an VI (1798), de la métairie de d'Agrè

Buzet, payés par fractions, dur.

S et d'un moulin situés à ant les années 1808 à 1810 seu-

1. Mentions in exlenso portées sur le sommier (6Q). 2. Voir annexes,

INTRODUCTION. LXIII

lement, à 4 pour cent du prix d’adjudication ; il semble qu'on ait voulu appliquer, en l'espèce, la loi de brumaire an V, sous laquelle fut conclue la vente ; on avait commencé, il est vrai, de poursuivre l'acquéreur, comme l'indique une mention inscrite sur le sommier, mais un arrêté du préfet, du 25 prairial an XII, ordonna « de surseoir à ces poursuites, à la charge par l'acquéreur, Dorliac, de présenter la preuve que le retard dans le paiement n’est pas de sa faute ! ».

Du reste, en 1817, la veuve de ce même Dorliac était encore en contestation avec l'administration préfeclorale au sujet de sommes dont elle était reliquataire du chef de son mari, pour des acquisitions datant de l’année 1797, c'est-à-dire de vingtsix ans. De nombreuses correspondances, des années 1815 à 1820, se réfèrent à des réclamations de même nature*.

De ce qui précède il est permis de conclure que les divers systèmes où régimes de ventes n’ont jamais été rigoureusement observés en fait, mais principalement de l’an III à l'an VII, en ce qui concerne les modes et délais de paiement, la multiplicité de ces systèmes, décrets et lois, empiétant les uns sur les autres, les difficultés d'application non prévues, les complications tant intérieures qu'extérieures auxquelles les gouvernements avaient à faire face expliquent cette situation confirmée par les documents.

Les acquéreurs ont donc pu réaliser ainsi des bénéfices presque toujours considérables et dont nous avons donné quelques exemples.

Il nous a paru utile de montrer dans Île détail les éléments qui nous ont permis d'établir le prix réel moyen payé pour l'hectare de terrain, à Toulouse et dans les régions rurales: la comparaison avec le prix nominal s’'imposera d’ellemême.

À cet effet, nous avons totalisé un certain nombre de superficies, vendues dans des régions différentes avec leurs prix nominaux et réels correspondants, afin d'obtenir ainsi les moyen-