Correspondance générale, 39 D

INTRODUCTION

nes portées dans nos tableaux; on constalera la variation de ces moyennes suivant l’époque et leur taux dérisoire.

Aussi, à partir de l'an IIT où s'annonçait déjà le déclin du régime révolutionnaire, les acquéreurs conçurent-ils des craintes Lrès justifiées, car des bruits sur leur dépossession éventuelle commençaient à circuler et, sous le Directoire, ces rumeurs prirent une consistance particulière. [agitation des partis déchus ou affaiblis qui essayaient alors de restaurer ou de fortifier leur pouvoir, favorisait les émeutes, les insurrections et les coups d'État qui se renouvelaient sans cesse : le Gouvernement, s'élant montré impuissant et sans autorité pour les prévenir, tombait dans un complet discrédit. On sait que deux courants d'opinions extrêmes et contradictoires s'affirmaient alors spécialement et aboutissaient l'un et l'autre à la même conclusion :le parti de l’ancien régime, représenté par le futur roi Louis XVII et les émigrés, réclamait non seulement la restitution des biens aux familles dépossédées, mais le châtiment des spoliateurs ; d'autre part, Babeuf, cet apôlre du communisme et son corlège de théoriciens concluaient par leur doctrine à la communauté de ces mêmes biens.

Enfin, en dehors de ces théories posilives et précises, mais en présence des factions qui ébranlaient toujours davantage les pouvoirs élablis et faisaient pressentir leur chute prochaine, les acquéreurs de biens nationaux avaient quelque raison de redouler qu'une dernière perturbation mit fin au régime qui les avait enrichis et les enrichissait encore chaque jour. Or, la Révolution finie, que deviendrait toute son œuvre fondée sur des idées nouvelles et élaborée dans le trouble et la confusion ? Quel serait surtout le sort de ces acquisitions qui, pour un grand nombre, étaient l’origine de l’aisance et souvent de la fortune

Contrairement à l'opinion d'un auteur!, cet état d'inquiétude persista sous le Consulat ainsi que sous l'Empire, et le senatus-

1. Voir dans la Revue générale numéro d'avril 1914, l'étude si i législation sur les biens des 6

d'administration, particulièrement dans le

ntéressante de M. Signorel, concernant la migrés.

INTRODUCTION. LXV

consulte du 6 floréal an X, accordant l’amnistie aux émigrés, ne réalisa point l’apaisement qui avait été le but du législateur : de nombreux documents démontrent, en effet, que le gouyernement exerça effectivement, à l'égard des nombreux émigrés rentrés en France, la surveillance spéciale prescrite par l’article 12, et c'est durant les années 1811 et 1812 que le ministre de la police générale lève seulement, au nom de l'Empereur, les mesures de police auxquelles étaient encore soumis un certain nombre d'entre eux, notamment Babut-Nogaret, Dalbis, Desplas et Lacoste de Belcastel!. D'autre part, la disposition insérée dans l'exposé des motifs « défendant de porter atteinte aux actes faits avec la République » et énonçant la garantie des ventes des biens nationaux, ainsi expressément consacrée, n'empêcha pas des menées sourdes de s'exercer d’une façon générale el constante contre les possesseurs de ces biens, de telle manière que le premier Consul crut devoir de nouveau dissiper les doutes et rassurer les esprits.

Le 23 pluviôse an XI, le grand juge, ministre de la justice, écrit au Préfet de la Haute-Garonne

« Il m'a été adressé dés plaintes, citoyen Préfet, sur la dépréciation qu'éprouvent les biens nationaux dans votre départe-

ment et que l'on attribue aux manœuvres des émigrés qui, dans l'espoir de rentrer à vil prix dans les biens dont ils ont été dépossédés, prêtent au Gouvernement des intentions et des projets qu'il serait indigne de lui de relever et de démentir si l’on ne m'assurait que des propriétaires se sont alarmés, que l’agriculture en souffre et que les transactions particulières en sont entravées; je vous recommande d'en vérifier avec soin l'existence et les effets, d'en rechercher les auteurs et de désabuser, s'il est nécessaire, ceux dont la crédulité aurait pu être abusée. »

Malgré cette intervention, et afin de consolider leur si-