Correspondance générale, 2 QD

In. \.

LXVI INTRODUCTION

tuation, de nombreux acquéreurs entrèrent en pourparlers avec les anciens possesseurs ou leurs familles pour obtenir, moyennant une indemnité convenué, la ralification complète des ventes et la renonciation à toute revendication ultérieure ; les sommiers d'enregistrement des actes civils des notaires renferment de nombreux contrats, parmi lesquels ceux que nous publions ci-après, relatifs à cet objet :

« 1° Le 15 ventôse an XI, dans l'étude de M° Mauras, notaire à Toulouse, acte par lequel M. Louis-Emmanuel Cassagnau-Saint- Félix, habitant Toulouse, ayant été instruit de l'adjudication faite parle district de Toulouse au profit de GuillaumeMassonnier neveu, habitant de Toulouse, d'une pièce de terre labourable, municipalité de Pechbonnieu, de contenance de 3 arpents 2 pugnères 4 boisseaux, ancienne mesure, et d'une pièce de bois appelée le Bose, attenant, de contenance de 5 arpents 3 pugnères, suivant procès-verbal d'adjudication du 15 ventôse an I}, affirme la dite adjudication, consent qu'elle sorte son plein et entier effet avec promesse de n’y venir jamais contre, cède, remet et transporte au ditMassonnier tous et chacun des droits et actions qu'il peut avoir ou pourra avoir en présent et à l'avenir, tant par lui que par ses héritiers, etc. consent que le dit Massonnier demeure propriétaire incommutable en vertu du présent, auquel effet il le subroge, etc; cette ratification et cession sont faites moyennant la somme de 6.000 francs payable en numéraire dans quatre ans de ce jour, 1.boo francs par année, terme échu avec intérêt à 5 °/, du dit jour, etc... »

> Dans l'étude de M° Colomiès, notaire à Toulouse, la famille de d’Aussaguel de Lasbordes, condamné, et M. Fajon, banquier, acquéreur national, « reconnaissant de part et d'autre la régularité de la vente consentie par l'État, le 29 thermidor an IV; mais pour se procurer la paisible possession de l'hôtel situé rue du Vieux-Raisin, acquis par ce dernier, il sera payé par lui une soulle de 11.000 livres. »

3° Une autre vente, conclue entre particuliers le 23 messidor

INTRODUCTION. LXVIL

an II], période où la dépréciation des assignats atteignait son maximum, donna lieu également, de la part du vendeur lésé dans des proportions énormes, à l’acte suivant :

« Le 29 pluviôse an VI, ratification devant Pratviel, notaire à l'oulouse, d'un acte de vente de biens situés à Villemur, retenu par Ratier, notaire, le 23 messidor an III, moyennant 24.000 francs assignats réduits suivant l'échelle de proportion à 840 francs ; cette ratification est faite moyennant 12.000 francs, prix effectif, d'où il résulte un supplément de 11.160 francs

payé à Chaubard, vendeur, par Grèze, homme de loi, acquéreur. »

Si ce dernier document ne se rattache point à la vente d’un bien national, il éclaire néanmoins la question du paiement et démontre que les transactions entre particuliers furent, surtout à partir de la loi du 5 messidor an V, qui prescrivit la fixation rétrospective et la publication des cours du papiermonnaie, l'objet de nombreuses contestations et d'actions judiciaires.

L'ensemble de ces faits permet d'apprécier quelque peu le trouble économique apporté par cette circulation énorme de biens et de valeurs mobiles qui allaient ainsi déplacer l'axe de la richesse publique ; le Gouvernement impérial se préoccupa aussi de la question, car, en l'an XIII, une enquête fut prescrite par l'intermédiaire du préfet de la Haute-Garonne Richard, qui s'adressa à plusieurs notaires du département afin d’avoir quelques notions de comparaison, en revenu et capital, sur la valeur des terres, entre l'ancien régime et le nouveau. Les réponses furent à peu près identiques sur les points essentiels suivants : 1° la valeur des domaines, celle des grandes propriétés principalement, est inférieure à la valeur de 1789 ; 2° le revenu qui est de 4 ?/, était de 5 °/, avant la Révolution : 3° les prix de culture ont augmenté, bien que le prix des denrées soit à peu près le même qu'en 1789; 4° les bâtiments et maisons de la ville ont également baissé de valeur: 5° les biens natio-