LXVIII INTRODUCTION

naux de première origine se vendent 1/3 de plus que ceux des émigrés qui restent discrédités, les premiers perdant les 2/5 de leur valeur effective et ceux des émigrés la moitié.

Voici quelques extraits de ces lettres :

«Pour justifier cette dépréciation : il faut néanmoins observer que, pendant que les biens ont été affermés ou qu'ils sont restés en mains des premiers acquéreurs, ils ont été surchargés, mal tenus, dégradés dans leur embellissement, ainsi que les bâtiments qui en dépendent, ce qui en diminue considérablement le prix. »

« J'habite* un quartier qui était autrefois le plus peuplé et le plus riche de la ville et qui est aujourd'hui misérable; ce seul faubourg Saint-Michel a eu 14.000 habitants, il n'y en a pas aujourd'hui 4.000; la misère en chasse les gens, et le quartier du Palais, qui est le plus élevé et le plus sain, n'est presque plus habité, et les maisons ne portant plus de revenu diminuent à vue d'œil.

« Il n'y a pas de comparaison de ce temps à celui de 1789 et avant ; il y a beaucoup d'honnèêtes gens d'aujourd'hui qui alors auraient été fouettés, marqués et mis en galères comme fripons et usuriers*. Pour les biens nationaux, ils ne sont pas encore au taux des autres, surtout ceux des émigrés.

« Les biens nationaux d'origine‘ seraient probablement moins dépréciés si, d'une part, en annonçant publiquement que tel bien est à vendre, on ne faisait la distinction en mettant en tête de l'affiche « bien patrimonial à vendre », et de l'autre qu'on ne slipulât point la garantie du fait du Gouvernenien,

1. Série M, n° ro. Lettres, correspondances Mirepoix, notaire à Toulouse, 5 brumaire an XIII.

2. Série M, n° 10. Fargues, notaire à Toulouse, 24 vendémiaire an XIII.

3. Et le préfet ému par ces considérations hors de propos réplique immédiatement : « Je ne vous avais pas demandé ce qu'étaient les honnêtes gens d'aujourd'hui ni la population du faubourg que vous habitez, mais la valeur des biens nationaux, et vous sentez que vos réflexions, qui prouvent du reste votre zèle, ne sont pas de nature à servir de réponse à cette question. »

4. Série M, n° 10. Arzac, notaire à Grenade (14 vendémiaire an XII).

INTRODUCTION. LXIX

précaution contraire à l’ordre public, d'autant plus inutile que, quelque formelle que’soit une telle clause, elle ne peut avoir assez de force pour déroger dans aucun cas à une loi fulure, principe fondamental assez justifié, d’ailleurs, par les réductions qui se sont opérées à diverses époques, soit depuis le système de Law, soit à d'autres époques postérieures ; supposer que le peuple français peut violer la foi promise, garantie par le pacte qui l’unit et le gouverne, c'est altérer la confiance générale et attenter à la législation qui a consacré la stabilité et l'irrévocabilité de l’aliénation des biens nationaux et dont {a maintenue est si entièrement liée au sort du Gouvernement acluel. »

Gette lettre traduit bien l'incertitude générale qui régnait toujours et l'importance politique attachée à la confirmation définitive des acquisitions ; il n'est pas douteux, en effet, qu'à défaut de raisons plus générales et plus profondes, cette dernière mesure élait suffisante, à elle seule, pour assurer à Bonaparte, dès son avènement au Consulat, les suffrages d'une partie de la nation.

IL est donc établi que la plupart des biens furent acquis à des prix très inférieurs à leur valeur réelle, mais les bénéfices ainsi réalisés par les acquéreurs, c’est-à-dire la différence entre cette valeur et les prix effectivement payés, restent à déterminer.

Le montant total des aliénalions s'élève au prix nominal de 51.040.125 livres, somme-infiniment supérieure à la valeur réelle des propriétés; pour fixer cette valeur, plusieurs méthodes se présentent : tout d’abord les estimations portées dans les procès-verbaux de vente sembleraient fournir une solution rapide, mais les exemples déjà cités au sujet du domaine de Larramet et ceux du même genre constatés ailleurs nous engagent à négliger ce moyen. On sait que les estimalions non basées sur les baux, très fréquentes dans notre district, n’offrent aucune garantie, et quant à celles résultant des baux, il en

serait tout autrement si la sincérilé des titres élait certaine et si l'obligation du preneur consistait uniquement dans le paie-

LXX INTRODUCTION

ment d'une somme d'argent; mais on a vu que, dans notre région tout au moins, les baux comprennent souvent un en-

semble de biens corporels et incorporels, ainsi que des presta-

tions ou redevances en nature, indivisibles, dont l'évaluation est incertaine. Enfin, il est un écueil plus sérieux encore il n'est pas toujours possible de reconnaitre si les estimations sont exprimées où non en valeur papier-monnaic.

Du reste, les instructions adressées le 16 vendémiaire an III! à la municipalité de Toulouse démontrent combien l’administration du district était large en ce qui concerne la fixation de la valeur des immeubles qui doivent être évalués « par aperçu; » on voit donc que, surtout à partir de cette époque, les estimations sont complètement arbitraires.

IL est un autre moyen, basé sur les considérations suivantes, qui, avec quelques réserves, offre à notre avis plus de certitude.

Les prix d'adjudication énoncés dans les ventes représenfaient une valeur relative, inversement proportionnelle au cours du papier-monnaie, que l'adjudicataire n'ignorail pas; il est certain qu’en poussant les enchères à un taux paraissant excessif, ce dernier cherchait cependant à payer un prix normal n’excédant pas la valeur du bien adjugé. Dans ces conditions, le montant de l’adjudication, converti à sa valeur en numéraire d'après le cours au jour de la vente, réalise assez exactement la valeur réelle, celle que l'acquéreur, arbitre de ses intérêts, aura acceptée lui-même.

Cette méthode a été contrôlée au moyen de quelques baux utilisables, c'est-à-dire consentis à raison d’une somme fixe; en déterminant le capital d'après le fermage à 5 2/, et la valeur représentative en argent du montant de l'adjudication, au jour de la vente, on obtient des résultats souvent concordants. On peut citer : 1° lé très important domaine de Ribaute, dans la commune de Flourens, affermé en 1789 aux sieurs Pomarède frères, à Toulouse, pour 7.000 livres par an*, somme représen- 1. Voir page xvur.