Registre des baux à ferme et à loyer, 1 QB

INTRODUCTION. LXXI

tant un capital de 140.000 livres !, qui fut adjugé 150.000 livres en mars 1791, époque où l’assignat élait au cours de 95 à 97 ‘/,, Ce qui équivaut à peu près à la même somme; 2° la métairie de la Bourdette, dans le gardiage de Toulouse, affermée 700 livres à Dorliac et vendue 15.100 livres en mars 1791, donne à peu près le même résultat, car le montant du fermage à 5 °/, représente 14.000 livres et celui de l’adjudication réduite au cours du jour 14.647 livres.

Il en est de même pour les baux à loyer : 1° une maison rue des Balances, louée r20 livres à Joffres, maître cordonnier, et achetée par lui 2.470 livres en mars 1791, représente, d'après le bail, 2.400 livres et un prix d’adjudication réduit de 2.395 livres ; 2° une autre maison rue lolosane, louée 4oo livres, ce qui équivaut à 8.000 livres en capital, est vendue en novembre 1791, où l’assignat était à 86 °/,, 8.875 livres, ou en réalité 7.632 livres, etc.

Cependant la relation n’est pas constante, et on trouve des ventes où le montant réduit de l’adjudication s'éloigne sensiblement de la valeur afférente aux loyers ou fermages; on peut supposer que les baux n'étaient pas toujours sincères ou que les sommes qui y étaient énoncées ne constituaient qu'une partie du revenu, car les estimations des experts ne concordent pas davantage; il convient aussi de tenir compte des convenances particulières de certains acquéreurs et de ceux qui, escomptant les mouvements futurs de l’assignat, acceptèrent un prix conforme à leurs prévisions. Enfin, des circonslances ou des manœuvres comme celles déjà signalées par l'administration des domaines? ont pu entraver la liberté des enchères.

Puis, assez exact et pralique sous le premier régime, ce procédé a l’inconyénient de refléter les mouvements et les perturbations du marché résultant d’une situation économique

1. Au moment de la Révolution, les revenus ou intérêts des capitaux immobiliers ou mobiliers étaient fixés d’une manière à peu près constante à 5 °/, (Minutes notariales).