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la restitution de la succession de leur parente, condamnée à la peine de mort, par le tribunal révolulionnaire d'Arras, pour avoir conseillé à son beau-frère de faire émigrer un cheval de luxe.

Et ce fut ainsi, dans cette atmosphère surchauffée de pas- SION, Sans cesse exaspérée par l’imminence d’une invasion, que s’élaborèrent, pendant plus de deux ans, les lois et décrets contre les émigrés.

Mais en dehors de ces derniers, les personnes paisibles, restées sur le territoire, n'étaient guère mieux partagées ; les clubs, les comités, dressaient sans cesse des listes de suspecls qui tenaient lieu, presque toujours, de préliminaire à la déportation ou à la guillotine. Tous ceux qui ne prenaient pas ardemment parti pour la faction triomphante étaient taxés comme suspects et, sous le couvert des instructions volontairement imprécises, les agents subalternes pouvaient exercer arbitrairement leur pouvoir. Devaient être considérés comme supects' €ceux qui arrêtent l'énergie du peuple dans les assemblées, par des discours et des cris. — Les prudents qui parlent mystérieusement des malheurs du peuple et s’apitoyent sur son sort. — Ceux qui ont changé do conduite et de langage suivant les événements. — Ceux qui plaignent les fermiers et les marchands avides contre lesquels la loi est obligée de sévir. — Ceux qui n’ont pris aucune part active à tout ce qui intéresse la Révolution et qui ont reçu avec indifférence la constitution républicaine, etc. » On voit combien il était difficile d'éviter les pièges ainsi tendus à chaque pas, la moindre parole, le moindre geste ou même, toute abstention, servaient de prétexte à une incarcération, toujours suivie du séquestre des meubles et des immeubles.

1. Monileur, octobre 1593. — Instructions du Procureur général de la commune de Paris.

Cent mille patrimoines, au moins, correspondant aux cent mille noms inscrits sur les listes d'émigrés, furent l'objet de confiscation ; en octobre 1792, Bazire signale à la Convention « que les valeurs saisies À Paris, dans les seules maisons de suspects, étaient entre les mains de la commune et qu’elles représentaient 12 millions, au moins ».

En février 1793, où une estimation précise est possible, Cambon et Chabot fixent la valeur totale des biens saisis aux émigrés ou condamnés à 4 milliards de livres : en y ajoutant les biens du clergé, c’est donc une somme de 9 milliards, valeur de l’époque', qui allait tomber dans les caisses du Trésor.

Ces ressources dérivaient d’un double principe; la confiscation des biens ecclésiastiques s'était présentée sous le couvert d’un contrat, puisque le clergé devait recevoir en retour une rémunération légitime, le décret qui sanctonna l'opération constitue surtout un acte fiscal; pour les biens des émigrés, au contraire, la mesure à un caractère pénal; Vergniaux, pour la justifier, dit « que les émigrés s'étant armés et ayant formé des complots, le corps social, qu'ils ont réduit à de grandes dépenses pour se défendre contre eux, peut légitimement s’en indemniser sur leurs biens ».

Aussi, on verra cette distinction se traduire à l’occasion des ventes; tandis que les acquéreurs des domaines du clergé se recrutent même dans la noblesse*, les biens des émigrés seront constamment discrédités et délaissés par certaines catégories de personnes, et ce préjugé d’origne subsistera jusque sous l'Empire.

Vers la fin de 1791, les cours d'Europe, alarmées des progrès de la Révolution, préparaient activement la guerre