CHAPITRE XII

l'œuvre économique de la révolution et de l'empire', (période révolutionnaire)

Pendant ]a période révolutionnaire et napoléonienne, le développement économique de la France fut évidemment contrarié et entravé, soit par les événements intérieurs, soit par les guerres contre l'étranger. Néanmoins, si les réformes de détail ne sont pas très nombreuses, des faits d'une portée considérable se sont alors accomplis. La Révolution a brisé les multiples liens qui arrêtaient encore les progrès de l'agriculture et de l'industrie. La Révolution et Napoléon ont maintenu le système de protection commerciale et l'ont même exagéré. Enfin la Révolution et l'Empire ont vu se produire le début de la transformation économique par l'introduction du machinisme. De là l'importance de cette longue époque (1789-1815), dans laquelle on doit reconnaître deux périodes tranchées : i° la période révolutionnaire; 2° la période napoléonienne.

A. — PÉBIODE RÉVOLUTIONNAIRE. i

L'affranchissement de la terre. — La Révolution à. accompli une grande chose, l'affranchissement de la terre; mais ce ne fut pas sans difficultés.

Par les célèbres décrets votés au milieu de l'enthousiasme général dans la nuit du 4 août 1789, la Constituante supprima les droits féodaux : toutefois, composée en majorité de privilégiés et de bourgeois propriétaires, elle avait cru

1. Noël a exposé ï Histoire du commerce extérieur de ta France depuis la /{ivolutioii, Paris, Alcaa.

bon de faire une distinction entre les droits seigneuriaux résultant de l'asservissement séculaire des paysans (féodalité dominante) et ceux résultant d'un contrat librement consenti entre les nobles propriétaires et les roturiers (féodalil.' contractante). Elle abolit complètement et sans indemuilT' les premiers, c'est-à-dire le servage, la corvée, la tailhseigneuriale, les droits de chasse, de colombier, de four, de pressoir, de moulin, etc. Mais elle admit que les seconds seraient supprimés à condition que le paysan payât au seigneur une indemnité ou une rente. L'Assemblée Législative tenta de faire disparaître cette inégalité en supprimant, par le décret du 10 juin 1792, une foule de droits seigneuriaux et en déclarant égales les situations du noble et du paysan. La Convention alla beaucoup plus loin et promulgua deux décrets exclusivement en faveur du paysan : tous les titres féodaux devront être solennellement brûlés en présence du conseil municipal et de tous les citoyens, et, d'après le décret du 7 septembre 1793, personne « ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique ». Ainsi, alors que dans d'autres pays européens, en Angleterre, en Allemagne et en Russie, le paysan fut obligé de racheter la terre, en France illa reçutg'rafM/tement.

Ces décisions eurent pour conséquence immédiate le morcellement de la propriété. Certes, celui-ci ne date pas de la Révolution : en 1789, on comptait qu'ilyavait en France 4 millions de paysans qui possédaient un lopin de terre. Mais le morcellement fut activé, après 1789, de deux façons. D'abord la Législative, puis la Convention rendirent le partage des biens communaux, appartenant au village, obligatoire aussitôt que le tiers des habitants le demanderait. D'autre part, l'Eglise catholique et les émigrés nobles furent dépouillés de leurs biens que l'on convertit en biens nationaux; ceux-ci furent mis en vente partout et le paysan put employer son papier-monnaie à en acheter. r Ainsi le sol fut beaucoup plus divisé qu'auparavant; au / réi^rinë" de la grande propriété commença à se substituer ^^— celui de la petite propriété.

La situation agricole. — Les progrès de l'agriculture sont beaucoup plus contestables. Les initiatives privées furent souvent découragées et arrêtées soit par la routine.

soit par des municipalités à l'esprit soupçonneux et inquisitorial. Comme on redoutait constamment la famine, on ne voulut plus avoir partout que des champs de blé \ tous ceux qui prétendirent innover devinrent suspects et, en 1794 même, on guillotina la marquise de Marbeuf parce qu'elle avait eu l'audace de semer de la luzerne et non du blé. Malgré ces conceptions erronées, on ne peut nier cependant que l'étendue des terres en rapport s'accrut dans de notables proportions. On cultiva beaucoup plus que précédemment la vigne, la pomme de terre, la betterave et le lin. Alors se développèrent les prairies artificielles et l'élevage du mouton; alors furent réorganisés les haras; alors aussi furent prises les premières mesures pour arrêter les déboisements hâtifs dans les pays montagneux.

Ainsi l'agriculture fut loin d'être délaissée pendant la tourmente révolutionnaire. Comme le paysan travaillait pour son propre compte, il fit rendre à la terre beaucoup plus qu'autrefois : il acquit enfin de l'aisance et, ce qui le prouve, c'est que les mariages deviennent de plus en plus fréquents et que la population augmente, malgré l'énorme consommation d'hommes que font les guerres.

Les vicissitudes de l'industrie. — Comme la terre, l'industrie fut, elle aussi, affranchie par la Révolution. Les lois de la Constituante en 1791 abolirent définitivement les corporations (17 mars) et créèrent les brevets d'invention (janvier). De cette façon, l'industrie n'avait plus de barrières devant elle et la projjriété individuelle était reconnue et assurée. .

Mais, pendant dix ans, de 1789 à 1799, la France subit des crises terribles. Les manufactures nationales ne purent pas lutter contre la concurrence des Anglais en faveur de qui avait été conclu le traité de commerce de 1786. Le manque de sécurité, la persistance des guerres, la périodicité des emprunts forcés entraînèrent leur décadence qui fut profonde. On déserta les ateliers; les industries de luxe, en particulier celle des dentelles, disparurent presque complètement; celle de la soie fut à peu près ruinée après la fatale insurrection de Lyon en 1793.

Pour essayer d'enrayer cette décadence, on tenta d'abord d'ouvrir des ateliers nationaux: on dut bientôt les fermer et interdire aux ouvriers le droit de. coalition, c'est-à-dire de g"rève. Le Direct' ài-e usa, d'autres moyens. Six millions

furent votés pour encourager les industriels. Le ministre de l'intérieur, François de Neufchàteau, imagina de réunir leurs produits dans ia première exposition nationale, à Paris en 1798 : il n'y vint que 111 exposants et on ne distribua que 12 médailles. Mais, si les diplômés furent très rares, ils étaient du moins fort connus puisqu'ils s'appelaient Bréguet, Conté, Lenoir, Didot, etc.; de plus, on remarqua à cette exposition des mécaniques pour lîler le coton et des machines construites au Greusot.

C'était là l'indice que l'industrte française commençait à se transformer sous l'influence du machinisme.

La stagnation du commerce intérieur. — Pour le commerce intérieur, la Constituante, en 1790, compléta l'œuvre . de Colbert : elle supprima toutes les douanes à l'intérieur de la France et les reporta aux frontières. Mais l'insuiiisance des voies de communication empêcha un vrai courant d'échanges de s'établir. Les routes, pourtant si belles en 1789, furent délaissées et, les ressources financières manquant, leur entretien fut totalement abandonné. Le mal fut même si grand qu'au mois de décembre 1792 le ministre de l'intérieur fit appel à des corvées volontaires et civiques et qu'en 1797 on établit des barrières à péages.

Ce ne furent pas là les seules entraves mises au commerce intérieur : celui-ci faillit être désorganisé par les lois sur le maximum. Pour empêcher l'accaparement des subsistances et, surtout, pour soutenir le cours des assignats dépréciés, la Convention fixa, dès le mois de mai 1793, un maximum de prix sur certaines denrées de première nécessité, le blé, le pain, les boissons, les combustibles. Elle continua, peu après, dans cette voie, par les matières nécessaires à l'industrie, les cuirs, l'acier, les fers, le chanvre, etc., et par les produits fabriqués, comme les étoffes et les toiles, les souliers et les sabots. Enfin, le décret du premier novembre 1793 ordonne que « les prix maxima seront déterminés d'après le prix de la marchandise au lieu de production ou de fabrique en 1790, augmenté d'un tiers et majoré de 5 p. 100 de bénéfice pour le marchand en gros, de 10 p. 100 de bénéfice pour le marchand en détail, plus d'un prix fixe par lieue de transport ».

Le résultat fut que l'on cessa de fabriquer et de vendre malgré les peines édictées par la Convention : on n'osa même plus « poudrer les perruques ». Bien plus, le comité

de subsistances, qui n'arrivait pas à donner du pain en quantités suffisantes, se vit obligé de proposer en février 1794 un carême civique : on demandait aux citoyens de jeûner une fois par mois pour épargner les subsistances. II fallut en définitive abolir les lois qu'il était impossible d'exécuter.

Le commerce intérieur ne reprendra quelque activité que plus tard. Il sera alors facilité par la mise en vigueur d'un décret de la Convention (i"" août 1793) pour établir partout en France Yunitc des poids et mesw'es.

La décadence du commerce extérieur. — Les relations commerciales avec l'étranger furent d'abord réglées par le tarif douanier du 15 mars 1791, promulgué parla Constituante. Adoptant la politique inaugurée par la convention franco-anglaise de 1786, cette assemblée vota un tarif de protection modérée. Des droits variant de 5 à 10 p. 100 étaient, à l'entrée, établis sur la plupart des marchandises : il était interdit d'importer des eaux-de-vie, des fils d'or faux, de la poudre, du salpêtre, des confections, etc., et d'exporter du numéraire, des efï'ets militaires, des armes, des munitions, etc. Malgré son caractère nettement protecteur, ce tarif marquait une trêve dans la lutte commerciale entre la France et divers états européens, notamment l'Angleterre.

Cette trêve ne dura pas longtemps : car la guerre éclata entre la Révolution et l'Europe. La Convention multiplia les prohibitions et les peines : ex., peine de mort contre celui qui exportera des grains, vingt ans de fer à celui qui importera, achètera ou vendra des marchandises anglaises, suspect celui qui s'en servira. Le Directoire poussa à l'extrême les mesures rigoureuses. Il déclara anglais tous les produits, quelle que fût leur origine, qu'il ne voulait pas laisser pénétrer sur le marché français. D'ailleurs, tout cela n'aboutit qu'à rendre plus active la contrebande.

Sans doute, la Convention avait bien, le 21 septembre 1793, imité Cromwell et promulgué en faveur des navires français un véritable acte de navigation. Mais les forces navales de la France n'étaient pas suffisantes pour pouvoir faire respecter les décisions des assemblées révolutionnaires et elle furent, du reste, anéanties pendant la guerre. Aussi le commerce ne fit-il que décroître. En 1792, il atteignait le chiffre de 1732 millions; il tombait en 1797 à 774, en 1798 à 551, en 1799 à 553.