PÉRIODE DE LA RÉVOLUTION A

N 1808 et en 1810, à la suite d'accidents survenus au puits Charrin, à Grand'Croix, l'ingénieur de l'Etat, Guényveau, avait constaté qu'il n'existait ni médecin, ni Caisse de secours dans le bassin de Rive-de-Gier. L'Administration insista pour que la Compagnie de Grand'Croix créât une Caisse. La Compagnie s'inclina. Sa Caisse fonctionnait en 1812, administrée par la Compagnie et alimentée par une retenue de

0 fr. 50 par quinzaine et par ouvrier. Les blessés recevaient

1 franc par jour et les veuves 6 à 9 francs par mois, selon le nombre de® enfants (i).

(1) Widmer, Les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (thèse de doctorat, Paris, imp. Guy et Cie, à Aleiiçon), p. 9. On a imprimé par erreur Charri pour Charrin, Grand'Cran au lieu de Grand'Croix, 1809 au lieu de 1810, date de l'accident au puits Charrin (5 novembre) ; Brcssard, p. 220 et 221, indique que l'Administration, après cet accident, tenta sans succès de créer une Caisse de secours à Rive-de-Gier ; voir les noms des associés de Grand'Croix, ibid, p. 392-393.

L'un des exploitants de Grand'Oroix, Fournas, membre du Conseil général de la Loire, prit part, en 1812, au concours ouvert par la Société d'encouragement à l'industrie de Jemmapes, en envoyant un mémoire sur les moyens de prévenir les effets du grisou (l).

Au Code des Mines de 1810 vint s'ajouter le Code des Mineurs de 1813. Je donne ce nom au décret impérial du 3 janvier 1813, qui, par seis dispositions sur la prévention des accidents, sur les mesures à prendre en cas d'accidents et sur la police des ouvriers, constitue, en effet, la première législation moderne sur la matière. Ce décret est em vigueur. Il figure dans tous les codes miniers. Il est analysé dans tous les traités de législation minérale. Il ne servirait à rien d'indiquer ses dispositions, même à titre sommaire, dans cet ouvrage d'histoire. Deux de ses articles (4 et 26) ont été modifiés, notamment l'article sur les livrets d'ouvriers (modifié par la loi du 22 j'uin 1854 et le décret diui 30 avril 1855, abrogé par la loi du 2 juillet 1890) (2). L'autre modification résulte de- l'institution des délégués mineurs en 1890. Une légère modification était intervenue par la loi de 1880.

Si la grande industrie n'était pas encore née pour motiver notre formidable législation contemporaine du Travail, la sollicitude éclairée de Napoléon se manifestait en faveur de la catégorie d'ouvriers la plus exposée^ aux accidents. La responsabilité pénale des exploitants et même leur responsabilité civile étaient prévues et indiquées dans le décret (art. 22). Sans doute, ce décret ne fut que le point de départ du colossal appareil législatif actuel concernant les ouvriers mineurs. Mais les exploitations patriarcales d'alors n'étaient en rien comparables aux grandes exploitations de nos jours. Le fait même que le décret de 18i3 n'a été retouché légèrement — sauf sur la question du livret — qu*en deux ou trois articles sur trente, prooive à lui seul la solidité de la législation de cette» époque.

(1) Journal du Département fie la Loire, 28 mars 1812.

{2}} Ce décret (art. 20) interdit l'emploi, dans les mines, des enfants au-dessous de <\ x ans, tandis que la première loi sur le travail des enfants dans les usines n'intervint que le 22 mars 1841. Pour prévenir les accidents, la loi de 1810 (art. 50 modifié en 1880 et 1907) donnait simplement au Préfet le droit de prendre les mesures nécessaires.

L'attention de l'Empereur ne se manifestait pas seulement par des lois et des décrets, qui reflétaient si fortement 'a volonté du chef de l'Etat. La décoration de la Légion d'honneur, que les grognards n'obtenaient pas toujours après vingt combats, fut accordée à un mineur ayant sauvé soixante de ses camarades dans une explosion survenue aux mines du département de l'Ourthe (10 janvier 1812) (i). C'est même à la suite de cette explosion qu'intervinrent le concours de Jemmapes, le décret du 3 janvier 1813, et le décret du 26 mai suivant autorisant la Société de prévoyance des bouilleurs de l'Ourthe (pays de Liège), qui ne survécut pas à la réunion, en 1814, de la Belgique à la Hollande.

Le sous-bassin de Rive-de-Gier, alors plus important que celui de Saint-Etienne, ne fut désigné que par une ordonnance royale du 25 juin 1817 pour l'organisation d'une Caisse de prévoyance. Les bases suiivantes furent assignées à cet établissement (2) :

Les fonds dont il disposera se composent :

1° De ceux que la munificence royale s'est réservée d'accorder ;

2° Du versement fait par les extracteurs de i centime par hectolitre de houille extraite dans leur exploitation, déduction faite du nombre d'hectolitres livrés à titre de redevance aux propriétaires de la surface ;

3« Du versement fait par les propriétaires du sol de 2 centimes sur chaque hectolitre de houille qu'ils reçoivent comme redevance ;

4° Des dons volontaires inférieurs à cette quotité qui pourront être offerts par toute personne, sans néanmoins donner le droit de faire partie de la Société.

L'administration de la Caisse est gratuite. Elle est confiée à un Comité général et à une Commission permanente.

Les ouvriers prennent part à F administration, en ce sens que lorsqu'il y a lieu à distribution de secours, le gouverneur, un piqueur et un traîneur de l'exploitation où l'accident est arrivé sont appelés à la séance de la Commission, mais sans voix délibérative.

Le recouvrement des fonds est confié à un caissier, qui réunit les fonctions de secrétaire et dont le traitement est de l.OOO francs.

(i; Ce mineur -^ le premier décoré — s'appelait Goffin (Widmer, p. 8).

(2) Les dispositions de cette ordonnance et du règlement qui intervint le 8 novembrei suivant sont reproduites dans Duplessy : Essai statistique sur le Département de la Loire (1818), p. 84.

Les secours sont exclusivement réservés aux ouvriers, veuves ou enfants d'ouvriers appartenant à des exploitations soumissionnaires pour le versement des fonds nécessaires pour faire partie de la Société.

L'ouvrier blessé ou malade, par suite de travaux, recevra par jour 50 centimes jusqu'à parfaite guérison. Il pourra lui être accordé 25 centimes par jour pour sa femme, et pareille somme à chacun de ses enfants incapables de travailler.

Tout ouvrier de 60 ans et au-dessus, incapable de travailler et qui justifiera de trente ans de travaux dans les mines, aura une retraite de 75 centimes par jour.

Les veuves Et les enfants des ouvriers tués dans les travaux, ou morts à la suite, une pension de :

50 centimes par jour pour les veuves ;

25 centimes par jour pour chaque enfant au-dessous de dix ans ;

50 centimes par jour pour chaque orphelin au-dessous de dix ans.

Les veuves des ouvriers morts dans l'indigence et sans accidents extraordinaires pourront aussi recevoir des secours, que la Commission déterminera.

La Caisse fournira aussi une portion des frais de traitement des ouvriers blessés.

L'ouvrier qui perdra un bras ou une jambe aura une pension de 75 centimes par jour, et ses enfants au-dessous de dix ans jouiront de 25 centimes également par jour.

Les comptes de la Caisse sont rendus chaque année au Comité général.

Il y ai loin de la coupe aux lèvres. La Restauration ne mit aucun empressement, aucune énergie à poursuivre l'exécution de ses propres ordonnances sur la matière. Les temps étaient changés ! Le. Souverain était incapable de s'abaisser aux détails de l'administration. Il n'était plus, dans cet ordre d'idées et dans tant d'autres, qu'un simple signataire.

En effet, la caisse de Rive-de-Gier resta longtemps à l'état de lettre morte. Elle n'était pas organisée au moment do l'élaboration des clansis cL conditions générailes des concessions, puisqu'on songea à insérer dans ces clauses l'obligation de créer une Caisse de secouirs et de retraites. L'article final se bornera à rappeler les articles du décret de 1813 (15, 16, 22, 25) visant l'organisation des secours, la responsîibilité pénale et la responsabilité civile (1).

(1) V r.iiossMM), p ?.;,:•, :u:{, 347.

En 1824, date de la délivrance des concessions, aucune Caisse n'était organisée dans le territoire de Rive*-de-Gier (l). En 1827, PeyretrLallier disait que la création prévue en 1817 n'avait rencontré d'autre obstacle que la difficulté de réunir les intéressés pour arrêter son organisation. Il critiquait d'ailleurs les bases de 1817 et demandait que l'ouvrier, comme le concessionnaire, contribuât aux versements par une retenue de 2 % sur son salaire. Le versement patronal de 1 centime par hectolitre de houille ne lui paraissait pas équitable, car la vente des menuis donnait peu ou point de bénéfices (on n'avait pas inventé encore l'agglomération). Il proposait : 1 centime par hectolitre (80 kg.) de gros charbon, 3/4 de centime pour 'e moyen ou chapelé, 1/2 pour le menu grêleux, 1/4 pour le menu (2).

Peyret-Lallier indiquait cependant que quelques exploitants avaient établi à cette époquie des Caisses de secours. Un autre auteur a cité, en effet, parmi les plus anciennes caisses, celles des puits Saint- Vincent (situé dans le périmètre des Houillères de Saint-Etiennei), de Firminy, Combes, Egarande, le Treuil, etc., qui dataient de 1820 (?). En 1833, vingt concessions étaieilt pourvues de ces institutions (3).

Ces Caisses étaient alimentée® par des versements patronaux et ouvriers, et par le produit des amendes. Mais, écrivait Peyret- LatUiier en 1838, cette institution n'est pas générale. Il demandait l'organisation d'une Caisse centrale du bassin de Rive^de-Gier, au lieu des Caisses isolées. Deux pour cent du personnel des minies avait été atteint chaque anniée par les accidents pendant la période 1817-1831 (358 ouvriers tués et 340 blessés). Le lundi était le jouir oià les accidents étaient les plus nombreux.

Les prescriptions du décret de 1813 étaient mal observées, notamment quant à l'obligation de tenir un journal de l'exploitation (art. 6) et d'entretenir, dans chaque exploitation, les médicaments et les moyens de secours indiqués par l'Administration (art. 15). Le Ministre pouvait obliger les grands

(1) Ihid., p. 229.

(2) Bulletin de la Société agricole et manufacturière de Saint-Etienne, 1827, p. 218.

(3) WiDMER, op. cit.f p. 11. — Bréchignac, Les Caisses de secours des mineurs, 1869, p. 11.

exploitants à entretenir à leurs frais un chirurgien spécialement attaché à leur établissement. Jusque-là, au contraire, Us envoyaient les blessés dans les hospice® voisins et ils ne payaient même pas les frais du traitement, bien que ces frais fussent à leur charge (art. 20) (i).

En 1839, sur 4. 706 ouvriers, 119 furent victiimes d'accidents, dont 63 accidents mortels. Proportion des accidentés : 2 1/2 %. En 1840, pour 4.824 ouvriers, on comptait 58 victimes d'accidents, dont 43 accidents mortels. Comme avant 1830, le lundi était le jour où les accidents étaient les plus nombreux p).

L'Administration et les Tribunaux, depuis la Révolution de Juillet, prirent cependant quelques sanctions contre les exploitants, leaiirs préposés ou les employés coupables. Emu par le nombre des accidents, le Tribunal correctionnel de Saint- Etienne jugea, en 1832, deux délits de morts d'ouvrieirs mineurs causées par l'imprudence d'un gouvemeiur et d'un machiniste. Il poursuivit plusieurs concessionnaires pour inexécution des règlements (3).

« Dans les entreprises industrielles en général et principa- « lement dans celles-ci, on fait beaucoup trop abstraction des « classes ouvrières, disait en 1840 Alphonse Peyret, le fils de « Peyret-Lallier. Le moyen le plais sûr de moraliser et de « pacifier les masses, c'est d'améliorer leur sort et de s'intéresser « à leur avenir. » A. Peyret réclamait une Caisse centrale de secours pour le bassin de la Loire, pour laquelle, disait-il, il faut 500.000 francs par an. Il demandait d'augmenter les salaires pour alimenter ila Caisse (^).

L'idée d'une Caisse centrale fut reprise par le journal l'Ami des Ouvriers^ en 1841 (18 avril) (5).

Le 19 novembre 1842, le Tribunal correctionnel de Saint- Etienne condamna Morillot, directeur des mines de Firminy, à 500 francs d'amende et aux dépens pour l'explosiion du 18

(1) Ibid., 1838. p. 109.

(2) Ibid., 1842. p. 257.

(3) Ibid., 1833, p. 371. — Mercure Ségusien, 4 août 1832.

(41) Bulletin de la Société d'Agriculture, 1840. p. 291.

(5) Offl<;e du Travail, Les Associations professionnelles ouvrières, t. I, p. 331.

octobre, au puits de la Tour, ou quinze^ ouvriers furent tués et treize blessés. L'explosion avait été causée par Finsuffisance de l'aérage et par l'emploi des lampes ordinaires, qui cependant avait été interdit. Le Tribunal admit plusieiurs circonstances atténuantes : Mon Ilot avait interdit d'emploi des lampes ordinaires dans les chantiers supérieurs, mais cet ordre n'avait pas été respecté. En outre, il était absent depuis un mois, pour cause légitime, j'uisqu'à la veille de l'explosion ; enfin, il s'était porté, aux risques de sa vie, au secours des victimes. Mais le substitut Lenormand n'en avait pas moins prononcé ies paroles suivantes. On vivait sous le régime de Louis-Philippe (l). A entendre le substitut, on se croirait à cinquante ans plus tard :

Messieurs, nous réclamons contre M. Morillot une condamnation sévère. Cette condamnation l'atteindra justement, car il y a eu de sa part persistance dans les imprudences qu'on lui reproche. La décision que vous allez rendre aura, en outre, un effet salutaire. Les directeurs de mines comprendront que les arrêtés ne sont pas lettre morte, et qu'ils n'ont jamais le droit de mettre leur arbitraire à la place de décisions qui font leur loi. Et peut-être qu'à laide des secours de la science, de la surveillance de TAdministraiion, on parviendra à conjurer le retour de ces catastrophes que nous déplorons tous. Il ne faut pas qu'on s'habitue à les considérer comme des nécessités qu'on doit subir, que l'on se dise que 1 exploitation des mines coûte des hommes comme elle coûte de l'argent. Le devoir du maître est de veiller sur la vie de l'ouvrier, malgré l'ouvrier lui-même ; et il peut être sûr, toutes les fois que des désobéissances seront signalées, que l'appui du ministère public ne lui manquera pas pour les réprimer.

Le Gouvernement, en 1843, par une ordonnance royale du 26 mars, promulguée le 15 avril, édicta de nouvelles mesures concernant la sécurité des ouvriers mineurs et la sûreté piiblique (2). Le 10 mars de la même année, par une circulaire, il avait préconisé la création de Caisses de secours, qui n'exisitaient en France qu'en biiem petit nombre Ç-^).

De 1845 date la constitution définitive de la Grande Compagnie des Mines de la Loire, dont nous examinerons les institutions ouvrières au sous-chapitre suivant. En cette même

(1) Mercure Ségusien, 20 novembre 1842.

(2) V. Michel, Eecveil de jurisprudence minérale, p. 189.

(3) WlDMER. p. 14.

année, la Compagnie de Firminy créa l'hôpital Lachaux, au centre d© la ville, le plus ancien établissement particulier des exploitations houdl 1ères de la Loire (i).

Il ne faudrait pas s'illusionner sur la valeur philanthropique des institutions ouvrières antérieures à celles de la Grande Compagnie. Meugy, ingénieur de l'Etat, écrivait à œ sujet (2) :

Voici comment le service de santé est organisé à Rive-de-Gier. Chaque Compagnie a une Caisse particulière, où elle verse chaque jour une retenue de 5 centimes, faite sur le salaire de chaque ouvrier. Cette Caisse devrait être uniquement destinée à secourir les malades, blessés, invalides et infirmes, ainsi que les veuves et orphelins en bas 'âge ; mais il n'en est pas ainsi, et sous ce rapport le service de santé pourrait recevoir de grandes améliorations. En effet, les appointements du médecin sont pris sur les fonds de la Caisse, et c'est là une contravention évidente à l'article 20 du décret de 1813, qui veut que les secours donnés aux blessés soient à la charge des exploitants. Il existe même certaines Compagnies qui ne suppléent pas à la Caisse, lorsque celle-ci vient à faire défaut. Ce n'est pas tout. Les intérêts des sommes versées dans chaque Caisse devraient être acquis à l'ouvrier, puisque ces sommes proviennent d'une retenue faite sur son salaire. Or, il n'en est rien. Les Caisses de secours, telles qu'elles sont instituéas à Rive-de-Gier, donnent donc lieu à de graves abus, qu'ir serait urgent de réformer. Pour y parvenir, on pourrait réunir toutes les Caisses particulières en une seule, dont l'administration serait confiée à un Comité spécial, tel que celui dont il est fait mention dans le règlement annexé à l'ordonnance royale du 27 juin 1817, laquelle n'a jamais reçu son exécution à Rive-de-Gier. Les ressources que présenterait cette Caisse générale seraient de plus une garantie de son efficacité.

Avant l'existence de la Compagnie (c'est-à-dire avant le Trust), disait en 1853 la Compagnie des Mines de la Loire, il y avait autant de Caisses de secoojirs que d'exploitations. Leur unique revenu consistait dans une retenue de 1/2 à 3 % sur les salaires. Il variait par conséquent avec le mouvement des travaux et il était tari quand l'exploitation était abandonnée. Les secours, très insuffisants, ne représentaient pas même la dépense du pain. Parfois, ils cessaient brusquement et définftivement. Sans pouvoir l'affirmer, la Compagnie indiquait que l'hôpital

(1) Notice sur c^tte Compa^ni^ à l'Kxposition de 1889, p. 35.

(2) MniGY, Historique des Mines de Rive-dle-Cier, 1848 (Cet oiivmRo a été préparé quelques années auparavant comme l'Indiquent les statistiques, qui s'arrtHent à 1844).

de Firminy était entretenu égailement au moyen d'un prélèvement sur les salaires 0).

Ajoutons cependant, d'après M. Brèchignac, que le propriétaire de la mine s'imposa lui-même et promit de suppléer au déficit. Les secours étaient alloués sur les délibérations d'un Conseil dont le propriétaire de la mine était l'âme. Pour quelques Caisses, l'actif était augmenté par des amendes.

Ce genre d'association ne prit point naissance à la suite d'un contrat écrit. C'était un usage qui se créait. Si plus tard on fit uin règlement, ce fut pour constater cet usage, qui d'ailleurs n'existait pas dans toutes les exploitations p).

Le règlement primitif deis Mines de la Chazotte (1^ novembre 1845) imposait une retenue de 10 centimes par journée de travail et ne prévoyait comme risque à secourir que la perte complète d'un bras ou d'une jambe. La victime recevait alors 50 centimes par jour (3).

J'indique au chapitre concernant l'Ecole des mines les cours créés à cette école pour les ouvriers mineurs pendant cette période.