III. — PÉRIODE DE 1854 A

Cette période fait suite à la répart" tion, entre quatre Compagnies, des concessions réunies par la grande Compagnie de la Loire. Elle précède l'orientation parlementaire vers la préparation de nombreuses lois sor le travail. Elle verra renaître et s'accuser le mouvement ouvrier. Ce chapitre n'ayant pour objet que l'historique de la législation des ouvriers mineurs et des institutions ouvrières, l'historique du mouvement ouvrier sera repris, avec p'ius de 'développement, aux chapitres sur la situation générale.

Législation et réglementation ouvrières. — Peu de textes sont à signaler pendant cette période. Le plus important est la loi du 25 mai 1864 sur la liberté des coalitions, dont les ouvriers, qui avaient perdu l'habitude des grèves, ne tardèrent pas à user, comme le prouva la grève des mineurs de 1869, marquée par les événements sanglants de La Ricamar^ie.

Contrairement à ce qu'on suppose, la loi de 1864 punit quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail. Les peines sont aggravées quand les faits précités résultent d'un plan concerté." Sont punis également ceux qui, à l'aide d'amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par sudte d'un plan concerté, portent atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail (i). En résuméi, depuis cette loi, les coalitions ne furent permises que dans les limites sus-indiquées. Auparavant, toute coalition était un délit. La loi de 1864 modifia les articles 414, 415 et 416 du Gode pénal.

La loi du 19 mai 1874 réglem'enta le travail des enfants et des femmes. Elle fut complétée par plusieurs décrets, notamment par celui du 12 mai 1875 sur le travail dans les mines. Les enfants ne purent être employés (au jour ou à l'intérieur) avant 12 ans révolus, au lieu de 10 ans (décret de 1813). Les filles et les femmes ne purent être occupées aux travaux souterrains. Les enfants masculins de 12 à 16 ans ne purent être employés à l'intérieur plus de huit heures par jour, coupées par un repos d'une heure au moins. Certains travaux leur furent interdits. La loi fixait des conditions de durée du travail, applicables dans toutes les industries, aux femmes et aux filles. Le travail de nuit était, en principe, interdit (2).

La loi du 26 mars 1877 institua une Commission pour l'étude des moyens propres à prévenir les explosions de grisou.

Un arrêté du Préfet de la Loire de 1863 modifia les dimensions des bennes employées à la descente et à la remonte des ouvriers (3).

Cf/Lssr., d(> Secours el de Retraites. — Après la dissolution de la grande Compagnie de la Loire, la Caisse de secours créée

(Ij Cette (If rrii.re disposition fut abrogée par la loi du 21 mars 1884

sur les SVM'I .i;i! ;.

! m riKiri Histoire de la Chambre de Commerce de St-Etienne, 1 I tservations présentées au sujet de la réglementation

-■lA.irif . t ;iiirv:. !;l loi de 1874.

(3) Mémorial de hi i,"ir>\ i .;.viii 1863

par cette Compagnie (v. p. 524) disparut. Les quatre Compagnies qui lui succédèrent organisèrent chacune une nouvelle Caisse. L'organisation des principales Caisses et la jurisprudence qu'elles motivèrent ont fait l'objet d'une brochuîre publiée en 1869 par M. Victor Bréchignac. On y trouve les statuts des Caisse des diverses Sociétés (i).

A partir de 1854 commencèrent les premières contestations entre ouvriers et exploitants au sujet de ces Caisses. De nombreux procès furent intentés, chaque année, par des ouvriers aux administrateurs. La difficudté, pour le tr'ibunal, n'était pas de déterminer la quotité du secours dû, car les prestations étaient fixées par l'usage ; elle était dans la question de savoir si le demandeur avait droit aux secours de la Caisse.

Dès l'origine, la jurisprudence admettait que l'accident créait le droit au secours, aussi bien qu'à l'indemnité à payer par l'exploitant. Mais quand on reconnut que les Caisses ne subsistaient que par la participation des exploitants, un© jurisprudence contraire, déjà vieille en 1869, décida que le droit au secours n'était ouvert que lorsque^ l'accident dérivait de la force majeure, du cas fortuit ou de la propre fautes de l'ouvrier. Quand rexploitant était irespon&able de l'accident, il avait charge d'indemniser lui-même l'ouvrier (2). On voit d'ici à quelles contestations pouvaient donner lieu : la détermination de la responsabilité de l'accident, détermination qui ne pouvait se faire immédiatement et pendant laquelle l'ouvrier recevait des secours de la Caisse ; le caractère mixte que pouvait prendre cette responsabilitéi ; la fixation de la durée de l'incapacité du travail ; le renouvellement de l'anciienne incapacité de travail par le fait d'un nouvel accident, etc., etc., toutes questions que lo Tribunal avait à trancher en l'absence de textes précis sur les accidents du travail.

(1) Bréchignac, Les caisses de secours des ouv^ners mineurs dans le bassin de la Loire (Chevalier et Bénevent, éditeurs, Saint-Etienne, 1869). V. dans le Bulletin de Vlndustrie minérale, 1860-61, p. 655, le règlement de la caisse des ouvriers mineurs de la Compagnie des Fonderies et Forges de la Loire et de l'Ardèche (Terrenoire, Lavoulte et Bessèges).

(2) Bréchignac, p, 28-29.

La subvention des Compagnies à ces Caisses était volontaire. A l'origine, les retenues sur les salaires constituaient le seul actif.

Les Compagnies géraient ces Caisses. Leur contribution était variable. En 1S69, on restimait à 50 % de la dépense, quoique pour quelques Compagnies elle fût très inférieure à cette proportion (i). Cette contribution volontaire remplaçait, dit M. Bréchignac, les obligations du décret de 1813 (art. 15, 16, 20) ; elle attirait les ouvriers, augmentait l'autorité des exploitants, évitait parfois des procès. Quelques Compagnies mettaient en réserve des capitaux pour constituer des pensions de retraites. Mais ce but était loin d'être atteint (2).

Avec le temps, les ouvriers ou ceux qui prétendaient parler en leur nom avaient relevé les nombreux défauts, souvent réels, de ces instHutions : comptabilité ignorée des ouvriers, statuts changeants, sans valeur juridique, état de sujétion de la Caisse par rapport à l'exploitant, fortune et durée de la Caisse liées à l'exploitation, absence de contrôle, rupture du contrat de louage par le patron faisant perdre à l'ouvrier le bénéfice de ses retenues, etc., etc. Le mal était en germe dans l'institution elle-même. Depuis trente ans, ces Caisses n'avaient pas prospéré. « Elles ne secourent ni les malades, ni les vieillards, elles n'ont pu créer aucun fonds de réserve, elles dépensent presque autant en frais de procès qu'en distributions de secours. Elles se sont traînées jusqu'à nous par la force de l'usage, mécontentant à la fois les ouvriers et tes patrons (3). »

De là, l'idée de la centralisation des Caisses, poursuivie à partir de 1864.

Les premières négociations dans ce sens échouèrent. Puis un procès célèbre fut intenté par les ouvriers de deux exploitations importantes, en vue de la reddition des comptes et de la liquidation des Caisses de secours. Plaidées par Jules Favre, ces demandes furent repoussées par le Tribunal de Saint-Etienne (4).

(1) Bréchignac, p. 16.

(2) Ibid., p. 41.

(3) Ibid., p 85.

(4) V. Mémorial de la Loire, 26-31 mal, l»'-! Juin 1866.

C'est alors que fut fondée, en juin 1836, la Caisse fraternelle des ouvriers mineurs.

Les Compagnies modifièrent ensuite les statuts de leurs Caisses et le Comité des Houillères de la Loire créa en 1869 une Caisse centrale.

Les statuts de la Fraternelle figuTent dans la brochure de M. Bréchignac (p. 120). Sous le couvert de la mutualité, cette Association était un véritable syndicat. En 1868, sur 10.000 mineurs du bassin, elle comptait 5.000 adhérents. Ses promoteurs, membres pour la plupart de V Internationale^ lancèrent la Société dans les luttes politiques lors des élections de 1869. Ce fut la cause d'une division, les sociétaires n'ayant pu se mettre d'accord sur le candidat à soutenir. La même année, le Bureau de la Fraternelle organisa la grève su/r les réclamations suivantes : centralisation des Caisses de secours, augmentation des salaires, journée de huit heures, ou tout au moins diminution des heures de travail. Cette grève aboutit à Féchauffourée de La Ricamarie. La Fraternelle^ ayant épuisé ses ressources, disparut après la déclaration de guerre de 1870.

L'un des pirincipaux fondateurs de la Fraternelle était Michel Rondet, qui pendant pLus de vingt ans joua un rôle important dans le monde des mineurs. Très jeune encore (il était né en 1841, à la Ricamarie) il avait pris part à la campagne de Dorian, élu au Corps législatif en 1863 comme député de l'opposition. Il avait obtenu que Jules Favre vînt plaider à Saint-Etienne pour les ouvriers en 1866. Condamné après 'a grève de 1869, condamné une seconde fois pour sa participation à la Commune de 1871 à Saint-Etienne, libéré en 1877, Rondet ne cessa de prendrei part au mouvement politique, ouvrier et syndical. Secrétaire de la Fédération des Mineurs en .1884, il fut victime de l'ostracisme et mourut oublié en 1908 à Saint- Etienne. Les mineurs lui élevèrent, par souscription, une statue, oeuvre de Lamberton, qui fut inaugurée le 12 janvier 1913 à la Ricamarie, sur un terrain offert par les Hospices de Saint-Etienne (l).

(1) Voir les discours d'inauguration dans la Tribune, journal de Saint-Etienne (13 janvier 1913). Ils sont remplis de déclamations contre les puissances capitalistes, mais Us font le silence sur les accusations et les injures dont Rondet fut accablé par ses anciens amis.

La réorganisation des Caisses patronales, à la suite des décisions judiciaires de 1866, aboutit à un léger relèvement du taux des secours. Les ouvriers furent acceptés dans les Conseils d'administration. Ces Conseils furent chargés de vérifier les opérations effectuées depuis le l^"" octobre 1854 jusqu'au 31 décembre 1865. Â titre d'exemple, je cite les chiffres enregistrés dans le procès-verbal de vérification de la Caisse de la Société des Mines de la Loire, que j'ai sous les yeux :

Les secours payés s'élevaient à 363.093 fr. 25, le produit de la retenue sur les salaires à 247.168 fr. 88, la subveintion de la Compagnie, représentée par la différence, était de 115.924 fr. 37. En outre, la Compagnie avait payé 78.712 fr. 72 pour secours extraordinaires, frais d'hospitalisation, médicaments, frais funéraires, etc. Elle avait servi pour 36.405 fr. 80 de pensions judiciaires. Total des dépenses à la charge de la Compagnie : 231.042 fr. 89, égal sensiblement au montant des retenues.

Les statuts, refondus en 1867, de la Caisse de cette Compagnie figurent dans la brochure de M. Bréchignac. Comme dans les statuts des autres Caisses, lies secours ne s'appliquaient qu'aux ouvriers blessés dans l'exécution de leurs travaux. Cette disposition était générale. Tout ouvrier cessant pour une cause quelconque de travailler pour la Société perdait ses droits à la Caisse. Les retenues sur les salaires étaient fixées par la Commission administrative, d'après les dépenses de l'année précédente. Les versements de la Compagnie étaient fixés par la Com,pa^nie elle-même. Le tautx des secours était de 1 franc par jour ouvrable, avec 25 centimes en sus par enfant de moins de 12 ans ; 60 centimes pour les veuves avec le même supplément. Des secours extraordinaires pouvaient être accordés dans des cas spéciaux. L'organisation des retraites était prévue (1). Le Conseil d'administration de la Caisse était composé de six délégués de la Compagnie et de neuf délégués oiuivriers. Ces derniers délégués devaient avoir au moins 30 ans d'âge et 10 ans de services à la Compagnie.

(1 A 55 aiis d'âge et 30 ans de services à la Société ou dans les Sociétés qui se seraient concertées pour la création d'une Caisse des retraites, pour les ouvriers qui ne pourraient plus, par leur travail, subvenir à leur existence.

Le& statuts dos autres Caisses, publiés par M. Bréchignac, sont d'une origine antérieure aux précédents. Ceux de la Caisse des Houillères de Rive-de-Gier, datés de 1859, prévoyaient une retenue de 2 % sur les salaires et un versement de 1 % par la Compagnie. Les ouvriers étaient représentés au Conseil d'administration, mais le mode de nomination de leurs délégués n'était pas indiqué. Le taux des secours était de 1 franc par jour de travail pour les hommes mariés, 75 centimes pour les veufs, célibataires et veuves, 25 centimes poutr les enfants au-dessous de 12 ans, jusqu'à concurrence de trois enfants (ij. Les veuves qui se remariaient perdaient tout droit à la Caisse, mais recevaient un capital de deux aimées de pension, soit 450 francs.

La Caisse de secours des mines d'Unieux et Fraisses, réorganisée en 1865 par MM. Petin et Gaudet, concessionnaires, gérants des Aciéries de la Marine, prévoyait une retenue de 3 % sur les salaires et des subventions discrétionnaires de la Compagnie, des secours de 1 franc par jour, plus un supplément de 25 centimes par enfant de moins de 10 ans, jusqu'à -concurrence de quatre enfants ; 50 centimes pour les veuves, avec lie même supplément. La pension cessait pour la veuve qui se remariait ou qui vivait en concubinage, mais les enfants continuaient à toucher leur pension. Les statuts prévoyaient des pensions de 50 centimes par jour ouvrable, pour infirmités à la suite de blessures contractées dans le service, et une retraite d'égale importance pour les ouvriers ayant 60 ans d'âge et 25 ans de services. Les ouvriers avaient des délégués au Conseil] d'administration.

La Compagnie de Montrambert et celle des Houillères de Saint-Etienne étaient à la veille de modifier l'organisation de leur Caisse de secours. A Montrambert, la retenue, qui était de 2 %, avait été portée à 3 % en 1861 p). La subvention de la Compagnie était discrétionnaire. En 1878, les subventions de la Compagnie à la Caisse de secours et ses autres subventions aux ouvriers, depuis 1854, représentaient 72 % des secours distribués. Le taux des. secours était identique à celui de la Compagnie

(1) Ce n'était pas fait pour encourager les familles nombreuses. Mais on ne connaissait pas encore dans le peuple de province le néo-malthusianisme.

(2) Notice sur la Compagnie (Exposition de 1878).

de la Loire. A partir du i*'' janvier 1866, une retraite de 1 franc par jour ouvrable était accordée à tout ouvrier âgé de 60 ans, travaillant dans les mines de la Société ou dans celles des autres Sociétés ayant adopté la même mesure, et qui serait reconnu incapable de continuer son travail. Le Conseil d'administration était composé de six délégués de La Compagnie et de neuf délégués ouvriers élus par les ouvriers ayant plus de 21 ans, mais choisis parmi ceux ayant au moins 30 ans d'âge et 10 ans de services.

La Caisse de secoure de Roche-la-Molière et Firminy n'avait pas de règlement écrit. Les usages en vigueur dataient de plus de trente ans. A Roche, la retenue était de 1 %, le taux des secours de 1 fr. 50 par journée de travail pour les ouvriers blessés à l'intérieur (1 fr. 25 pour les jeunes gens), de 1 franc pour les blessés à l'extérieur (0 fr. 50 pour les trieurs). A Firminy, lia retenue était de 3 %, le taux des secours de 1 franc sans distinction, sauf pour les trieurs (0 fr. 50). Le taux de la retenue et celui des secours avaient été calculés d'après les dangers de l'exploitation. Les veuves recevaient, soit à Firminy, soit à Roche, 15 francs par mois, 5 francs en sus si elles avaient plus d'un enfant. La moitié de la pension de la veuve était réversible aux enfants, jusqu'au mariage ou à la majorité.i La Compagnie contribuait pour une « forte part » aux frais de la Caisse. Elle délivrait des bons de chauffage, payait les soins médicaux et pharmaceutiques,, les frais d'hospitalisation, ceux d'instruction primaire, etc. (i).

Les statuts ou usages des Caisses des autres exploitations qui existaient à. cette éfpoque ne me sont pas connus. L'auteur de la brochure faisait une exception en faveur des Compagnies précitées, dans ses critiques sur l'organisation générale des Caisses.

Je citerai encore la Caisise de la Chazotte, fondée en 1845. Le nouveau règlement, adopté en 1859, prévoyait une retenue de 3 %, un taux de secours de 1 franc, plus 25 centimes par enfant ;

(1) Les usages des autres Compagnies ne sonA pas Indiqués à la suite des statuts de leurs caisses de secours, dans Jn brochure précitée. Le taux différentiel des secours pour les trieurs était prévu dans quelques statuts.

pour la veuve, 1 franc et 25 centimes par enfant ; pour les orphelins de père et de mère, 50 centimes. L'ouivrier qui perdait l'usage d'un bras ou d'une jambe reçut 1 franc par jour, au lieu de 50 centimes auparavani. Ses enfants furent traités comme les veuves. A 30 ans de services et 60 ans d'âge, l'ouvrier recevait une retraite de 50 centimes par jour (i).

Nous avons dit que le Comité des Houillères de la Loire étudia: et fit aboutir l'organisation d'une Caisse centrale. A la suite du procès de 1866, le Préfet soumit lun projet aux exploitants, qui fut adopté et mis à exécution en 1867 par quatre Compagnies seulement (La Loire, Montrambert, Saint-Etienne, La Péronnière) lesquelles refusaient, comme les autres Compagnies, toute participation à la Fraternelle. Ce projet fut repris en 1869, après la grève et avec l'acceptation de deux autres Compagnies (Beaubrun et Villebœuf). D'après les statuts, le mineur âgé de 55 ans, ayant 30 ans de services dans les Compagnies adhérentes, bénéficiait d'une retraite de 300 francs, augmentée de 25 francs par année supplémentaire de services. La pension était réversible sur la tête de^ la veuve ayant 55 ans d'âge et 5 ans de mariage à la mort de son mari. La Caisse était alimentée par des retenues sur les salaires et par une subvention égale des Compagnies. Elle distribuait également des secours aux ouvriers blessés, à leurs veuves et à leurs orphelins.

Les Caisses particulières continuaient à fonctionner. Elles n'avaient plus à leur charge que les secours aux ouvriers dont les blessures étaient moins graves, et les soins et les secours à donner en cas de maladie aux ouvriers et à leur famille.

Pendant les deux premiers exercices, la Caisse centrale servit, en pensions ou secours, une somme totale de 236.000 fr. en 1870, 241.000 fr. en 1871. Mille à onze cents personnes (blessés, veuves, enfants, retraités) étaient inscrits sur ses contrôles.

Pour alimenter les Caisses, dit M. Widmer (2), il "était fait sur les salaires une retenue qui variait, suivant les mines, entre

(1) Ant. Gerest, Gazette de Saint-Etienne, juillet 1910.

(2) Op. cit., p. 20.

2 et 3 %. Sur le produit de cette retenue, versé dans la Caisse particulière, celle-ci prélevait la moitié de la somme des dépenses mises de son fait à la charge de la Caisse centrale. Les Compagnies associées s'étaient engagéets à contribuer, de leurs propres deniers, à ces dépenses, pour la seconde moitié, pendant toute la durée doii contrat. En 1895, le total des pensions servies aux blessés, aux veuves et aux orphelins s'élevait à 209.961 fr. et celui des pensions de retraite à 137.317 fr. En 1904. le Comité des Houillères indiquait que le montant des pensions servies annuellement par la Caisse centrale était de 390.000 fr. (i).

En 1869, la Compagnie de Montrambert avait décidé que les anciennes subventions aiux blessés seraient calculées pour tous les jours de l'année, et non pour les jours ouvrables seulement. La pension des veuves avait été élevée de 50 à 60 centimes. A partir de 1869 également, cette Compagnie donnait à tous ses ouvriers 1 franc par jour de chômage pour cauise de maladie. Elle leur procurait, ainsi qu'à leurs familles, les secours médicaux gratuits. En 1873, elle supprimait la retenue de 3 % sur les salaires et prenait a sa charge tous les frais de secours et de retraites lui incombant d'après les statuts (2).

La Compagnie de Roche-la-Molière et Firminy ne faisait point partie du groupe de la Caisse centrale des retraites. Mais dès le 1®"" avril 1873 elle prenait à sa charge toutes les dépenses des pensions aux veuves et aux orphelins et des secours aux blessés : 1 franc par jour et, en siuis, 25 centimes par enfant de moins de 12 ans ; 75 centimes aux veuves (1 fr. si elles avaient moins die 50 ans) et, en sus, 25 centimes par enfant. La Caisse de retraites, alimentée, comme la Caisse de secours, par les seuls deniers de la Compagnie, assurait à l'ouvrier âgé de 55 ans et comptant 30 ans de services une pension de 300 francs réversible par moitié sur la tète de la veuve. Enfin, la Compagnie créait une Caisse de prévoyance en faveur de ses employés pour leur assurer un capital pendant leur vieillesse. Cette Caisse était alimentée par un prélèvement annuel du dixième sur les bénéfices de la Compagnie (3).

(1) Notice du Comité (Exposition de Saint-Louis), p 5

(2) Notice sur la Compagnie (Exposition de 1878), p. 31.

^3) Notice de la Compagnie (Exposition de 1878), p. 28 et suiv.

Une Caisse de prévoyance pour les employés était créée par la Compagnie de Montrambert en 1881 et alimentée exclusivement par la Compagnie (1).

A ces améliorations, qui étaient loin d'atteindre tous les ouvriers du bassin, Michel Rondet, délégué du Syndicat d-es mineurs de la Loire au Congrès ouvrier socialiste de Saint- Etienne en 1881, répondait par les déclarations suivantes (2) :

Aujourd'hui, les diverses Compagnies de la Loire ont créé des Caisses de secours avec une retenue faite sur le maigre salaire de l'ouvrier, Caisses qu'elles administrent sans son concours. Par ce moyen, elles sonit complètement maîtresses de la Caisse, et l'ouvrier très souvent est obligé d'avoir recours aux tribunaux ; de plus, ces secours sont insuffisants, car le rude métier du mineur l'expose souvent aux accidents et à la maladie. Ces secours sont ainsi répartis : 1 franc par jour à l'ouvrier blessé, plus 25 centimes à chacun de ses enfants au-dessous de 12 ans ; 0 fr. 60 par jour à la veuve du mineur tué à la mine, plus 0 fr. 25 aux orphelins audessous de 12 ans.

Depuis une dizaine d'années, six Compagnies seulement se sont 'entendues pour faire une pension de 300 francs par an à leurs ouvriers ayant 55 ans d'âge et 30 ans de service à lune ou à l'autre des six Compagnies, ce qui fait pour chacun 0 fr. 82 par jour. Les autres Compagnies font la même retenue et ne donnent point de pension. Il y a, dans ces exploitations, des mineurs qui, malgré leurs 40 années et plus de travail, ne peuvent obtenir une pension. Avec un pareil procédé, les neuf dixièmes des mineurs ne reçoivent pas de pension.

Pour remédier à ces souffrances et permettre aux mineurs de s'organiser pour la grande lutte, la révolution sociale, la Chambre syndicale propose d'organiser une Caisse de secours et de retraites, centralisée et solidaire, pour les mineurs de la Loire. Cette Caisse serait alimentée par : une retenue proportionnelle prélevée sur le salaire de chaque ouvrier ; un versement par les Compagnies égal à la retenue faite aux ouvriers ; une retenue double de celle de l'ouvrier, prélevée sur les sommes payées aux redevanciers ; une subvention accordée par l'Etat ; les dons qui pourraient être faits par les particuliers. La Caisse serait administrée par un Conseil composé d'un tiers de délégués des Compagnies et des deux tiers de délégués des ouvriers.

(1) Nous regrettons de ne pas posséder sur toutes les Compagnies des renseignements sur les œuvres philanthropiques d'après un plan uniforme. Notre enquête n'a donné que des résultats incomplets.

(2; Office du Travail, op. cit., p. 343.

Autres institutions ouvrières des Compagnies. — Je cite les créations philanthropiques de trois Compagnies pendant la période 1854-1880, d'après les renseignements contenus dans leurs notices à propos des I^xpositions. Les notices des autres Compagnies n'indiquent pas d'une manière précise les dates de ces fondations.

La Compagnie de Roche-la-Molière créa en 1874 une première cité ouvrière à Roche, cité comprenant dix-huit maisons réunies en un seul groupe!, avec façade d'une part sur un chemin et de l'autre sur de très petits jardins. En i880, la Compagnie acheta un vaste terrain, mieiutx situé, pour y édifier une cité de trente-deux maisons accouplées par deux et entourées de jardins. Ces logements furfent beaucoup plus recherchés que les précédents, car ils étaient mieux situés et mieux disposés. La première cité avait coûté 98.600 francs. Les locations y étaient de 80 ou 100 francs. Chaque maison de la seconde cité avait coûté 3.500 francs, terrain non compris. Le prix de location était de 120 francs par an.

Cette Compagnie possédait deux hôpitaux : l'hôpital Lachaux, fondé en 1845, et celui du Crêt, près de Roche (8 lits). L'assistance médicale continuait à être accordée à tous les ouvriers et à leurs familles. En 1873-74 des gratifications mensuelles, s'élevant au total à 10.000 francs, environ, furent allouées aux ouvriers à cause de la cherté de la vie.

Le personnel recevait du charbon pour son chauffage, la plupart des ménages gratuitement, à raison de 6 hectolitres par mois. Les ouvriers étrangers à la localité recevaient en général 1.500 kg. tous les trois mois, au prix de / fr. 50 la tonne.

La Compagnie entretenait aussi des écoles. Toutes ces charges : service médical, hôpitaux, médicaments, secours gratuits, chauffage, écoles, fête de Sainte-Barbe, de 1873 à 1879, représentaient une dépense annuelle de 50 à 60.000 francs, poptée à 80.000 francs en 1873 et à plus de 100.000 francs en 1874, à cause des distributioniS de secours gratuits. Indépendamment de ces charges, la Caisse de secours avait coûté à la Compagnie, ï)endant la même période, de 88.0(X) à 122.000 francs par an. La Caisse des retraites, qui commençait à jouer, coûtait 13.000 francs à la Compagnie en i879. I^a Caisse de prévoyance des employés, indépendamment d'une mise de fonds de

56.000 francs en 1873, recevait une subvention annuelle de 6 à 7.000 francs. Enfin, la Compagnie allouait en 1879 pour 23 à 24.000 francs, de dons en argent et du charbon à divers établissements (1).

La Compagnie de Montrambert possédait l'hospice du Montcel (50 lits), des salles d'asile, un ouvroir pour les jeunes filles. Elle subventionnait également les éooles communales, l'établissement des sourds-muets à Saint-Etienne, le Cercle musical des mineurs de La Ricamarie (fondé en 1865). Elle avait créé, en 1876 un lieu de réunion sous le nom de « Cercle des Amis de l'Instruction », avec bibliothèque, salles de jeu, etc. Tous les quinze jours, le dimanche, les ingénieurs et les médecins de la Compagnie y faisaient des conférences aux ouvriers.

La Compagnie évaluait à 1.630.000 francs l'ensemble de ses dépenses philanthropiques depuis sa fondation, en 1854, jusqu'en 1877 inclusivement, et à 170.000 francs la moyenne de ses dépenses annuelles de même nature depuis quelques années (2).

Les conférences aux ouvriers sur les sciences et sur l'exploitation des mines avaient été organisées en 1877 par M. Pinel, ingénieur divisionnaire (3).

La Société des Houillères de Saint-Etienne, ayant ses exploitations situiées en grande partie dans la ville, s'était moins préoccupée des créations de maisons, d'écoles, de magasins de denrées, etc. Elle subventionnait cependant diverses écoles. Qtuiant aux secours, la Société suivit d'abord les errements de l'ancienne grande Compagnie de la Loire. De 1854 à 1865, les dépenses de la Caisse de secours s' ét-aient élevées à 795.000 fr., dont 475.000 francs étaient représentés par des retenues sur les

(1) Notices sur la CompagïLi>e (Exposit. de 1878 et 1889).

(2) Notice sur la Compagnie (Exposit. de 1878). En 1879, ces dépenses s'élevaient à 155.000 francs, c'est-à-dire à 68 francs par ouvrier, non compris 70.000 francs de chauffage gratuit (Notice sur l'Exposit. de 1889). Pour la Compagnie de Roche-la-Molière, la même année, la dépense totale s'élevait à 198.000 francs, c'est-à-dire à 81 francs par ouvrier (6,70 % des salaires) ; avec la Caisse de prévoyance des employés et les subventions aux établissements publics, à 288.000 francs (0 fr. 46 par tonne).

(3) Mémorial de la Loire, 6 mars 1889

salaires. La différence représentait la contribution de la Compagnie, à laquelle il fallait ajouter 403.000 francs de subventions eit secours divers.

A partir de 1865 la Caisse de secours fut administrée, non plus par la Compagnie, mais par un Conseil composé du directeur et de sept ingénieurs ou employés et d'un nombre égal d'ouvriers élus par leuirs pairs.

De 1865 à 1869, la différence vergée par la Compagnie à la Caisse fut, comme pendant la période précédente, d'environ 60 % des dépenses. De 1869 à 1880, la Société, adhérente à la Caisse centrale, versa tant à cette Caisse^ qu'à la Caisse particulière, ou en secours obligatoires et indemnités pour accidents, des sommes variant entre 114.000 francs et 158.000 francs par an, pour des dépenses concernant ses ouvriers (Caisse de secours, secours gratuits, -indemnités pour accidents), non comprises les dépenses extraordinaires payées par la Compagnie à l'occasion des catastrophes du puits Jabin en 1871 et 1876 (i).

La gratuité scolaire date de la loi de 1882. Mais un décret de 1860 stipulait, pour les enfants des mineurs, la déduction des frais d'école du produit brut de l'exploitation pour connaître le produit net servant à calculer la redevance proportionnelle.

En somme, progrès très sensibles dans la situation du mineur pendant cette période.

En 1861, un médecin de l'Hôtel-Dieu de Saint-Etienne, le docteur Riembault, avait publié un ouvrage important sur VHygiène des ouvriers mineurs (^).

Créations émanant de V initiative ouvrière. — La Fraternelle de 1866 (v. p. 527) avait sombré dans les luttes politiques. Les autres créations furent sans conséquence à cause du personnel très limité auquel elles s'appliquaient. Mais la fin de cette période vit la naissance des Syndicats, que la Fraternelle avait devancés.

(1) Notice de la Compagnie (Exposition d'économie sociale, 1889). Les indemnités payées k la stiite de ju^'oments sont comprises dans ces sommes.

(2) Paris, Baillère et fils édlt.

Une Société de Secours mutuels des mineurs de Sorbiers fut créée en 1859. Elle comptait au début 20 membres actifs, 3 honoraires. Quarante ans plus tard, elle avait 178 membres actifs et 2 honoraires et possédait un avoir de 24.000 francs (l).

Une modeste coopérative de production, la première Mine aux Mineurs^ fut constituée en 1868 sous le nom de Compagnie nouvelle du Ban. Son histoire est exposée dans plusieurs ouvrages p). L'exploitation Meunier, à Gellieu, près de Rive-de- Gier, ayant été arrêtée parce que la mine était considénôe comme épuiisée, 8 mineurs de cette ecxploitation s'associèrent, achetèrent la mine et l'exploitèrent pour leur compte avec le concours d'auxiliaires en nombre variable. Suivant les années, le nombre des travailleurs oscilla entre 15 et 40, associés compris. De 1868 à 1885, l'extraction fut de 62.000 tonnes. Le salaire des associés ressortit en moyenne à 6 fr. 50 par jour. lia mine, complètement épuisée, fut vendiue en 1888 à la Compagnie des mines de ^-a Haute-Gappe.

Le premier Syndicat ouvrier (abstraction faite diu Conùté central de 1848 et de la Fraternelle de 1869, qui étaient des syndicats déguisés) fut créée en 1876 sous le nom de Chambre syndicale des Mineurs de la Loire. L'Office du Travail a publié un extrait de ses statuts {op. cit., p. 341]. Elle compta au début 1.800 membres et tomba à 50 en 1880. A pa;rtir de cette date elle prit une nou^velle activité, sous rimpailsion dei Michel Rondet, condamné pour sa participation à la Gommune à Saint- Etienne en 1871 et revenu à Saint-Etienne en 1877.

Une Chœmbre syndicale des Mineurs du bassin du Gier, créée en 1878, groupa au début 120 ouvriers de la Compagnie de Rivede-Gier.

En août 1878, quatre ceints mineurs réunis à Rive-de-Gier, après avoir entendu MM. Arbel, sénateur, Richarme et Bertholon, députés, demandèrent le vote d'une loi sur les Syndicats et la création de Prud'hommes mineurs (3).

(1) Office du Travail, op. cit., p. 334.

(2) Laur, La Mine -aux Mineurs (Paris, Dentu, 1887). — Leseure, Historique des Mines de houille de la Loire, p. 3^1. — Office du Travail, op. ait,. p 337, Joseph Bréchignac, La Mine aux Mineurs de Monthieux, ch. III.

(3) V. Mémorial de la Loire, 26 août 1878.