IV. — PÉRIODE

LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION OUVRIÈRES. — A la Suite dU

déplacement de l'axe de la politique intérieiure, les lois inspirées par le souci des intérêts des travailleurs et aussi par le souci électoral devinrent très nombreuses. Des catastrophes minières émurent justement l'opinion et décidèrent le vote de quelques-unes d'entre elles.

Toutes les lois ouvrières ne sont pas spéciales aux mineurs. Mais, comme les mineiuiris sont à « ravant^garde du monde du travail », les lois ouvrières générales les intére?sent à un degré éminent.

J'ai cité d'autre part les règlements locaux sur la police des mines et notamment l'arrêté préfectoral du l*'" septembre 1895 sur les mines à grisou (l). Par décret du 12 février 1887, le Gouvernement institua une Commission pour l'étude de l'emploi des explosifs dans les mines dont il s'agit.

La loi sur les délégués mineurs (8 juillet 1890), réclamée si souvent par les Syndicats, fut votée pendant la période des grandes catastrophes minières de la Loire (1887-1891). Ces délégués visitent les travaux souterrains dans le but exclusif d'en examiner les conditions de sécurité pour le personnel. En cas d'accidents, ils examinent les causes qui les ont produits et et les circonstances qui les ont accompagnés. Je laisse aux hommes de l'art le soin d'apprécier le fonctionnement de l'institution. Depuis quelques années, un journal de Saint-Etienne publie les rapports de ces délégués. Ce sont le plus souvent des réquisitoires contre les Compagnies, auxquels d'ailleurs, en principe, il n'est jamais répondu.

La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes a maintenu l'interdiction d'employer les femmes dans les travaux souterrains. îjes enfants du sexe masculin peoivent y être admis dans les conditions d'âge indiquées pour les autres

(1) Bncueil des actes administratifs de la Préfedurt, 18%, p. 193. Bulletin de Vlndustric minérale, IW[>, p. 717.

industries : 13 ans au minimum, 12 ans pour ceux ayant leur certificat médical et le certificat d'études. La durée du travail pour le personnel protégé est plus limitée que dans la loi de 1874. Il me paraît inutile d'insister sur les dispositions de cette loi et des décrets rendus pour son exécution (i).

La loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs n'est pas applicable aux mines. Mais elle est applicable aux établissements industriels qui leur sont annexés en fait, sans en être la dépendance légale P).

Nous reviendons sur la loi de 1894 relative aux Caisses de secours.

La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail a posé le principe du risiquie professionnel et du règlement à forfait des indemnités, laissés jusque-là à l'appréciation des tribunaux (3).

Les journaux de l'époque, en rendant compte des procès intentés à des ingénieurs à la suite des catastrophes minières, indiquent comment la responsabilité minière patronale ou souspatronale fut appréciée au point de vue pénal par les tribunaux. J'indique au chapitre de la situation générale quelles furent ces catastrophes (puits Ghâtelus, Verpilleux, Villebœuf, de la Manufacture, etc...) (4).

Il résulte d'une statistique pour l'ensemble des houillères françaises que la proportion du nombre des ouvriers tués par accident, par rapport à rensemble des ouvriers des houillères, n'a cessé de décroître de 1850 à 1902. De 34 pour 10.000 en 1850-57, elle est tombée à 11 (exactement 10,92) en 1902. Si on ne considère que les ouvriers du fond, cette proportion est tombée de 47 à 12 pour 10.000 ouvriers, pendant la même période (5).

(1) V. le Cours de Législation des Mines de M. Etienne, p. 296 et suiv.

(2) Circul. 27 mars, 5 juillet 1894.

(3) V. dans VHistoire de la Chambre de Commerce de Saint-Etienne, p. 310, une demande de la Chambre et du Comité des Houillères pour mettre à la charge des Caisses de secours les soins aux blessés et le paiement de l'indemnité pour incapacité temporaire.

(4) V. notamment Mémorial d\e la Loire, 4 et 8 sept. 1890, 7 et 25 janv. 1891, 17 déc. 1892

(5) V. cette statistique dans Etienne, Cours de Législation minérale, p. 315.

Dans l'enquête parlementaire de 1884 sur la situation des ouvriers de Lyon et de Saint-Etienne (enquête des 44), le rapporteur, M. de Lanessan, indiquait, d'après M. Laur, les inconvénients de la législation antérieure à l'adoption du principe du risque professionnel (i) :

Prenons un exemple : Voici un ouvrier mineur, il descend dans le puits, arrive dans son chantier. Tout y est en ordre, les boiseurs sont venus et ont mis les étais nécessaires, le gouverneur ou porion a sondé à l'aide du pic le toit du chantier. Auciui son fêlé caractéristique, aucun danger apparent. Néanmoins, au bout d'une heure, par suite d'une cassure inaperçue, d'une surface de glissement imprévue et fréquente, d'un miroir enfin, un bloc se détache de la voûte, l'homme est atteint, il meurt écrasé.

Voyons ce qui va se passer au point de vue de la responsabilité de l'accident.

Au bout d'un jour ou deux,' le garde-mines descend, prend un petit croquis du chantier, le nom du mort, quelques notes sous la dictée de l'ingénieur de la mine qui dépose. On appelle le gouverneur qui a sondé le toit ; quelques ouvriers, compagnons du mort, sont entendus aussi, séance tenante. Enfin, huit jours après, les ingénieurs des mines mettent au bas du rapport du garde-mines que l'accident est dû à lui cas fortuit, et qu'il n'y a pas lieu de poursuivre correctiofmellement l'ingénieur de la mine. C'est la formule-

Souvent les choses en restent là, parce que la veuve et les parents du mort savent bien qu'il n'y a rien à faire. Quelquefois cependant, ils s'entêtent, forts de leur bon droit, forts des circonstances dramatiques de cette mort. Ils ne peuvent concevoir, malgré tous les raisorinements des avoués, que cet homme, employé de la mine, tué dans la mine sans avoir rien fait pour causer sa mort, victime de son devoir professionnel, ayant versé à la Caisse de secours enfin, ne doive pas être indemnisé dans la personne de ses ayants droit, par la Compagnie des mines.

Alors, il y a procès, et six ou huit mois après l'accident la veuve intente une action judiciaire, où elle a contre elle : le point de droit (cas fortuit), le rapport du garde-mines, seule pièce authentique sur laquelle nous, experts, nous puissions statuer, l'ingénieur, le gouverneur et les ouvriers encore dans la mine. Aucun document contradictoire. Nous, experts, nous entendons généralement quelques témoins, et nous concluons fatalement à l'irresponsabilité de la Compagnie.

Tout compte fait, la veuve et les enfants ont encore un millier de francs de moins à leur avoir.

(1) Chambre des Déput-és, documftnts parlenventalres, 1884, p. 2306.

D'autres fois, l'ouvrier a commis une imprudence, le gouverneur lui a dit, en passant, de buter telle paroi menaçante de son chantier. Il a répondu : oui, et, insouciant du danger (comme on le devient dans toutes les mines), il renvoie à la minute suivante ce qui ne doit pas être différé. La paroi s'éboule, il meurt.

La seule parole du gouverneur, souvent dite vaguement, d'une manière générale, comme acquit de conscience, suffit pour dégager la responsabilité de la Compagnie. Le rapport du garde-mines consigne cette parole, elle suit dans toutes les enquêtes, et la veuve n'a aucun espoir de voir sa cause triompher : « Il y a eu imprudence de la part de l'ouvrier tué I »

Ce que je dis des morts a lieu pour les blessés, et j'ajouterai comme fait caractéristique que je n'ai statué dans aucune affaire d'accidents où la Compagnie pour sa défense n'ait soulevé la question d'imprudence, de cas fortuit ou de force majeure. Il est, en effet, toujours possible de trouver quelque raison dans les nombreux règlements, dans les prescriptions faites de vive voix, dans les ordres donnés aux gouverneurs, etc., etc. Je ne blâme pas la mine qui se défend avec des armes légales, je constate.

Et puis, le vice originel est toujours dans le rapport du gardemines, rapport incontrôlé, non contradictoire. C'est ce point qui a fait aboutir à la nomination des délégués mineurs dans la nouvelle loi proposée. L'ouvrier blessé serait dans ce cas représenté avant le changement de l'état de lieux, au moment voulu, et les constatations contradictoires suivraient l'enquête judiciaire ultérieure.

M. Laur demande que « la mine soit responsable dans les cas d'accidents intérieurs, même fortuits ».

La Commission parlementaire avait conclu également au principe de la limitation des heures de travail dans les mines, réclamée au Congrès socialiste de 1881 et au Parlement en 1882.

Les mineurs prirent une part importante à la manifestation ouvrière du 1^"" mai 1890 — la première en date — pour réclamer les « Trois-Huit ».

Le legs Sauzéa. — Avant d'aborder la question des Caisses de secours et de retraites pendant cette période de 1880-1900, il faut signaler le legs généreux de M. Hippolyte Sauzéa en faveur des ouvriers mineurs blessés.

Quand, partant de Saint-Etienne, vous suive^z rancienne route royale de Lyon, par la Montât, vous apercevez à gauche, après avoir dépassé la Montât,, les ruines à peine distinctes d'un

ancien château dominant une prairie et un verger. C'était là le château de Monteil, dont M. Broutin a écrit l'histoire.

Ce château, construit au xvii* siècle par un d'Allard, en avait remplacé un autre très ancien. L'écrivain stéphanois du xvrxvir siècle, Marcellin Allard, était de cettei famille. Au xviii' le château devint la propriété de la famille Sauzéa, qui se disait originaire d'Espagne et venue en France à la suite des routiers du XV* siècle (i).

Il y a quarante ans, ce château, très dégradé, était habité par un octogénaire, Hippolyte de Sauizéa, qui mourut en laissant une fortune que l'imagination populaire affirmait colossale. C'était un des plus grands propriétaires fonciers et tréfonciers de l'arrondissement. On lui connaissait plus de cent fermiers. Malgré sa fortune, il vivait parcimonieusement, sordidement même. Il avait été inscrit au barreau et avait plaidé souvent contre les Compagnies de mines aoii sujet des redevances de ses tréfonds. Il avait écrit contre les Compagnies et en faveur des Caisses de secours. Il faisait beaucoup de bien, mais le plus discrètement possible, comme le jour, par exemple, où il fit un don anonyme de 50.000 francs au Bureaui de bienfaisance. Il allait jusqu'à économiser sur la journée des ouvriers pour enrichir un jour les malheureux p).

Il mourut le 15 juin 1883. Ses immeubles furent estimés à 2.469.986 francs, ses redevances tréfoncières à 104.574 francs en moyenne par an. Par ses testaments (il y en avait une série) Sauzéa manifestait la volonté de laisser la majeure partie de sa fortune aux hospices, à la condition de délivrer de nombreux legs particuliers, et surtout : 1" de fonder et d'entretenir une institution d'arbitrage pouir éviter les procès et indemniser les victimes d'erreurs judiciaires ; 2** d'organiser des secours pour les ouvriers mineurs blessés et leurs familles.

H. Sauzéa n'avait comme héritiers naturels que des neveux, à Saint-Etienne et à Saint-Chamond, en général fort riches. H

(1) V. Broutin, Les châteaux historiques du Forez, I, p. 289. Cette origine est purement Imaginaire. Sauzéa a la niême origine que SaiKet, Duzauzey, Saussaye, Sauze, etc., noms fort répandus (v. Gai-LEY, VEleclion de Saint-Etienne, ji. 271).

(2) V. Tony Joannon : Hippojytr de Sauzéa, su rir, sr.s œuvres et son testament fl^aris. Aiif,^oi (''dit., lHSr>). p. 223.

ne les fréquentait guère. Il leur laissa quelques avantages notables, mais il y avait loin de ces avantages à l'importance du legs fait aux Hospices.

Les Hospices acceptèrent. Les héritiers attaquèrent le testament prétendant que c'était « une œuvre inconsciente et sans valeur ». Ils contestèrent surtout la validité des conditions. Très jeune à cette époque, je me rappelle combien l'opinion publique bénissait la mémoire du vieil original et appréciait sévèrement l'attitude des héritiers. Le jugement du Tribunal civil (6 avril 1885), repoussant les prétentions des héritiers, fut commenté favorablement dans toutes les familles (i).

Les héritiers en appelèrent à la Cour de Lyon, « en deimandant l'annulation du testament à raison de l'état d'esprit du testateur ». Mais bientôt ils vinrent à comiposition et consentirent notamment à l'affectation du tiers des redevances tréfoncières auK ouvriers mineurs blessés. Cette destination du tiers des redevances était prévue dans le testament du 16 juillet 1882,

La Cour d'appel de Lyon (28 juillet 1886) reconnut que Sauzéa était en état de disposer de sa fortune. Elle déclara non valable la libéralité relative à la création de la Société des arbitrages.

Après bien des formalités, après qu'une Société des ouvriers mineurs blessés se fuit constituée pour la répartition des secours, combinaison qui fut écartée par l'Administration supérieure, un décret en Conseil d'Etat du 26 juillet 1889 autorisa les Hospices à accepter le legs universel Sauzéa, et créa, comme annexe des Hospices, sous le nom de Fondation Sauzéa^ une Caisse de secours aux ouvriers mineurs blessés du département de la Loire et à leurs familles. Le même décret approuva la délibération de la Commission des Hospices allouant à cette Caisse une somme de 100.000 francs pour accroître l'émolument du legs Sauzéa en faveur des mineurs. Les statuts de la nouvelle institution, qui reçut la personnalité civile, étaient annexés au décret. Un règlement intérieur, voté par le Comité de répartition des secours, fut approuvé par le Préfet, le 14 septembrei 1892 P).

(1) V. p. le testament le Mémorial de la Loire, 16 juin 1883 et jours suivants.

(3) Ce décret, ces statuts et ce règlement ont été publiés par M. Lefort, avocat au Conseil d'Etat, dans l'historique de la Fondation Sauzéa {Revue de Législation des Mines et Statistique des Houillères en France et en Belgique, 1890, p .74 et 1894, p 65).

En résumé, oette Caisse reçut le tiers du produit des tréfonds Sauzéa. Les Hospices eurent tous les domaines, non compris les tréfonds.

La Fondation Sauzéa a réparti, depuis l'origine jusqu'en 19i::l inclusivement, une somme totale de 682.416 fr. 25, dont :

Blessés Veuves Orphelins Ascendants