CHAPITRE XIII

Du domaine public de l'État de New- York et de ses revenus en 1817; montant de la dette; impôts; Fonds de$ Écoles primaires ; Fonds Littéraire. — Du domaine public au 1" janf ier 1837 ; dette publique ; montant net du capital appartenant à l'État ; il avait sextuplé ; le revenu de l'État avait plus que triplé ; le Fonds des Écoles primaires était doublé ; le Fonds Littéraire , décuplé ; toute taxe directe au proOt de l'Étal était abolie.— Accroissement de l'ensemble des fortunes privées dans l'État et dans la ville de New- York.— Utilité qu'il y a ,en tout pays , i relier par de bonnes lignes de transport les districts intérieurs aux ports; fàcbeusc condition de la France a cet égard.

Pour donner, d'un point de vue différent de ceux auxquels nous nous sommes placé jusqu'à présent, une idée de la fécondité de la canalisation de l'État de New- York, nous chercherons à mesurer le changement qui a eu lieu dans les finances de l'État de New- York , par suite de l'exécution de ses canaux. Nous emprunterons à ce sujet quelques détails au rapport déjà cité de M. S. B. Ruggles, qui y a établi avec soin le parallèle entre le capital appartenant au Trésor public et ses divers revenus en 1817, et le montant des valeurs qu'il possédait au 1er janvier 1837.

Voici quelles étaient les ressources de l'État de New-York, en 1817, lorsqu'il commença ses canaux :

1* Propriétés productives, savoir : actions de banques, avaoces sur hypothèque et

autres titres 25,489,600 fr.

La dette de l'État était alors de 8,01 9,700

Balauce 17,469,900

Quelques-uns deces titres ont été depuis reconnus pour des non-valeurs, jusqu'à concur-

reucede 1,610,600

Reste net 15,859,300

Le revenu annuel de ce capital était d'environ. 960,000 fr.

L'État percevait en outre sur les ventes à l'encan 1,019,300

Et sur le sel, qui fut imposé celte même année , en rapportant à 1 817 le revenu obtenu ainsi en 1818 260,200

Ce qui donnait un revenu total de 2,239,500

2e Propriétés improductives, savoir: terres et bâtiments publics, les premières contenaut environ 400,000 hectares. Le produit de la vente de ces terres avait été spécialisé au proût de l'éducation primaire, sous la dénomination de Fonds des Écoles. Ce fonds

ÉTAT DE NEW - YORK. — INFLUENCE DES CANAUX SUR LA RICHESSE DU PAYS. 261

s'élevait, en capital , ao 1" janvier 1817. à 5,838,600 fr.

La Constitution de 1821 abandonna à ce fonds toutes les terres qui restaient à vendre ,

11 avait été, en outre, établi une autre réserve pour les écoles secondaires ou académies, sous le nom de Foods Littéraire (LUeraturt Fund), qui ne montait, au 1M janvier

1817, qu'à 1*2,400

Par une loi de 1826, 11 fui distrait de l'actif porté plus haut, de 15,859,300 fr., une somme de 1,246,000 fr., qui fut affectée au Fonds Littéraire et au Fonds des Ecoles, ce

qui réduisait les ressources nettes de l'État, a 14,613,300

Cette dernière somme représentait donc alors le Fonds Général, dénomination donnée an capital du domaine public , déduction faite des fonds spéciaux.

En 1817, à l'époque de l'exécution des canaux Êrié et Champlain, il fut créé, comme on Ta vu, sous le nom de Fonds des Canaux, un autre fonds spécial destiné à inspirer de la sécurité aux créanciers de l'État. On lui assigna les droits sur le sel et sur les ventes à l'encan, les péages futurs des canaux et quelques autres sources de revenu moins considérables. L'établissement de ce fonds enlevait ainsi aux services publics les droits sur le sel et sur les ventes à l'encan, montant h 1 ,279,500 fr., et réduisait le revenu net de l'Etat à 960,000 fr. au lieu de 2,239,500 fr.

Un impôt direct avait été établi au profit de l'Etat pendant la guerre de 1812 à 1815, et bien que la guerre eût cessé , la taxe fut maintenue, non sans réduction , il est vrai , jusqu'en 1826, et affectée, en même temps que le revenu annuel de 960,000 fr.,aux dépenses ordinaires du gouvernement.

En 1826, l'étendue des ressources que devait créer le péage des canaux fut évidente, et la taxe directe fut supprimée par suite de la conviction où l'on était que le capital ci-dessus, de 14,613,300 fr., ou Fonds Général , suffirait aux dépenses du gouvernement jusqu'à l'extinction de la dette des canaux, au remboursement de laquelle étaient affectés, répétons-le, les droits sur les ventes à l'encan et sur le sel , ainsi que les péages , et qu'une fois cette extinction opérée, le produit de ces droits et celui des péages subviendraient fort amplement à toutes les dépenses publiques.

De 1826 à 1836, cette somme de 14,613,300 fr. fut absorbée, en capital et en intérêt, par les dépenses ordinaires de l'administration de l'Etat ; en outre l'Etat dépensa pour le même objet le Fonds de garantie des Banques (1), fonds que le Trésor public dut à cet effet emprunter à cette caisse spéciale , et qui était de 2,221, 500 fr.; ce qui faisait en tout un déboursé de 16,834,800 fr. pour les frais courants du gouvernement. Sur cette

(1) Tour prévenir les abus que taisaient les Banques du privilège qui leur est concédé , une loi de l'État de New -York , du î avril 1829, les soumit a la surveillance de Commissaire* spéciaux délégués par l'État et appelés Commissaires des banques {Bank Commiuionen), et 4 une sorte de police mutuelle. La même loi a créé un fonds spécial appelé Fonds des Banques {BaniTuml ou &j/i{r fund), destiné i rembourser les dettes des Banques qui viendraient i faillir. Cette caisse s'alimente par des contributions imposées aux Banques proportionnellement à leur capital , contributions qui ressent d'être perçues sur chaque Banque en particulier lorsqu'elle a payé trois pour cent de son capital , sauf le cas où la caisse aurait vu diminuer son actif par la faillite de quelqu'une des*Banques sociétaires.

somme cependant, 2,666,700 fr. avaient servi à construire un hôtel du gouvernement (State hall) à Albany, et un pénitencier.

En 1832, l'Etat contracta une dette de 2,992,000 fr. pour couvrir les frais d'une transaction avec M. J.-J. Astor. D'ailleurs, depuis 1825, l'Etat, pour construire les divers canaux d'embranchement, avait emprunté 17,913,000 fr., savoir :

Pour le canal Oswégo 2,217,000 fr.

Cay uga cl Scncca 1,264,000

Cbcmuug 1,685,300

du lac Crookcd 640,000

Chenango. ..." 12,106,700

Total 17,943,000

Il avait en outre été emprunté au 1" janvier 1 837, pour commencer les canaux du Black- Rivcr et de la Génesce 1,018,200

Ce qui porte la dette totale des canaux d'embranchement à la même époque, a 18,961,200

La reserve des canaux Érié et Cbamplain étant, au 1" janvier 1637, plusqnc suffisante pour opérer l'amortissement complet de la dette qu'ils avaient occasionnée , la dette totale de l'ensemble des canaux de l'État était représentée alors par cette même somme de 18,961,200 fr.

De 1817 à 1837 le Fonds des Écoles s'est élevé de 5,238,600 fr. à 10,222,100 fr., c'est-à-dire au double , et le Fonds Littéraire de 142,400 fr. à 1 ,429,800 fr., c'est-à-dire au décuple.

Le 1" janvier 1837, les propriétés productives de l'État consistaient dans les canaux qui, ayant produit en 1836, déduction faite des frais de perception et d'entretien, un revenu net de 5,908,600 fr., représentaient alors, i 5 pour cent, un capital de. . . . 118,174,600 fr Voici quelle était, au même instant, la dette de l'État :

Emprunt fait au Fonds des Banques 2,221.500 fr.

Dette AstOT 2,992,000

Dette des Canaux *. . . . 18,961,200

Total de la dette publique 24,174,708

La différence , représentant l'actif net de l'État , est donc de 93,999,900

Le revenu de l'Etat pouvait en 1837 être évalué comme il suit :

Ci canaux (1) 5,908,600 fr.

Droit sur les ventes à l'encan 1,143,800

Totai 7,647,200

D'où il faut déduire l'intérêt de la dette , laquelle est en capital de 24,174,700 fr. . d. . 1,208,900

Reste 6. 438.300

(1) M. Ruggles a pris pour base le revenu de 1856 , parce que celui de 1857 « est trouve réduit par suite de àrcoo-