PENSYLVAN1E. — CHEMIN DE FER DE COLUMBIA. TRACTION ET PEAGE
frisant partie d'une antre ligne plus directe que celle d'Amboy à Camden, entre Philadelphie
et New- York, maximum est de 0*- 196
L'Étal de Pcnsylvanie , presque aussi vaste , presque aussi peuplé et aussi riche que celui de New-York , ne présente pas, à beaucoup près, la même unité de dispositions. Parmi les chartes votées durant la même session, les unes, admettant le libre parcours, qui, du reste, n'est usité que pour de très-courtes lignes voisines des mines de charbon cl desservies par des chevaux , distinguent entre le transport et le péage proprement dit; les autres, excluant le libre parcours, indiquent un droit qui les comprend tons deux. Quelques-unes fixent des maxima absolus ; d'autres ne déterminent que des maxima moyens. Les chiffres adoptes pour ces maxima et ces moyennes varient d'un chemin à l'autre. Il est important de donner quelques détails sur les dispositions en usage dans cet État, car c'est celui de toute l'Union où l'esprit d'association a pénétré le plus avant dans les mœurs et où il a fait le plus. J'ajoute cependant qu'il n'y a pas lieu de croire que le système général de législation qui prévaut dans les conseils de la Pcnsylvanie ait beaucoup contribué à cet heureux résultat; ce système laisse en effet à désirer sous plusieurs rapports.
Pendant la session 1834-35, trois chemins de fer ont été autorisés dans cet État. Tous les trois sont soumis au régime du libre parcours. Les compagnies ont la faculté de percevoir sur les marchandises qui circuleront sur leurs lignes les péages suivants, par tonne(l) et par kilom., indépendamment de tous frais de traction ou de transport, frais à l'égard desquels rien n'a été fixé :
Chemin de Downingstown à Norrislown. . . (moyenne) 0 »• HO
do Wcstchestcr ù Port Dcposit. . . .(maximum) » 130
de Wriglsville à York ( id. ) • 163
Pendant la session de 1836-37 , le nombre des chemins de fer autorisés a été plus grand. Aux uns on a prescrit le libre parcours, et les stipulations relatives an péage proprement dit, non compris tons frais de traction ou de transport, sont :
de Piltsburg à Washington (21. . . . (moyenne) 0*. 196
de Pittsburg à la Susquehanaah ....(«/.) • > 130
de Sunbury a Érié (id.) 1 30
de Snnbury à Harrisburg. . (maximum) pour la houille • 0 W
— (id. ) pour tons autres produits. > 130
Pour d'autres chemins de fer autorisés la même année, les compagnies restent libres d'interdire la circulation de wagons et de voitures autres que les leurs : les droits totaux qu'elles peuvent percevoir, tant pour le transport que pour le péage, sont limités comme il suit :
Chemin de Chambersburg à Getlysburg (maximum) 0fr- 2i8
■ do Franklin à fieaver (id.) »
(1) Nous avons supposé que la tonne dont il est fait mention dans les chartes des chemins de f^r de la Pensylvanic était la tonne anglaise de 1,016 kilog. et non la petite tonne de M kilog. qui est en usage dans Ici raj ports de» Commissaires des Canaux.
(i) Petite Tille peu éloignée de Pitbburg.
362 SECONDE PAttTlE. SECTION II. CHAPITRE III.
Chemin de PlUsburg à Connelsville. ........ 0fr- 326
de Piltsburg à Kfttaning cl à Warren. . . . ( id. ) » 489 (I)
Pendant cette ro^mc année , on a autorisé on chemin de fer de Columbia à la frontière du Maryland , pat la rive gauche de la Susquchannab ; mais , an lien d'indiquer dans la charte un maximum on une moyenne r on y a stipulé un minimum , parce qu'on a craint que les marchandises ne se dirigeassent latéralement à la Snsquehannah , de son embouchure à Columbia , par ce chemin de Ter , an lieu de suivre celui de Phila-
sur le chemin de Colomb**.
Antérieurement à la session do 1834-35, la plupart des chemins de fer autorises ont été soumis par leurs chartes à la condition du libre parcours, et ces chartes offrent très-fréquemment , pour le péage proprement dit , le maximum de 0h- 130
A la limite qui résulte d'nn maximum ou d'une moyenne , soit pour le péage, soit pour la totalité des droits, il arrive quelquefois qu'on joint en Pensylvanie une clause fixant un maximum aux dividendes ; plus fréquemment H est dit que la portion des dividendes qui dépassera une certaine quotité sera partagée entre l'État et la compagnie, dans des proportions déterminées. Ainsi, dans quelques cas, il a été décide que les dividendes ne pourraient être de plus de 15 p. tOO ; c'est ce qui a eu lieu pour le chemin de fer de Philipsburg à la Juniata. Cette limite supérieure a été abaissée à 12 p. 100, pour le chemin de Philadelphie à Trenton, par exemple ; il est plus souvent arrivé qu'on ordonnât que, lorsque les dividendes excéderaient 12 p. 100, l'excédant serait pa rtagé en deux parties égales , entre la compagnie et la Caisse spéciale de l'Instruction Primaire ( School Fand) de l'État. C'est ce qui a prévalu pour le chemin de fer de Philadelphie à Reading.
On retrouve plus fréquemment encore dans les chartes un impôt, de 8 p. 100 ordinairement, sur les dividendes qui dépassent un certain point : mais on ne peut regarder { cette taxe, établie uniquement en vue des besoins du Trésor, comme un moyen pro-
pre à obliger les compagnies à abaisser leurs tarifs. Elle doit avoir plutôt l'effet contraire.
Des trois chemins autorisés en 1834-35, deux sont affranchis de toute limite pour leurs dividendes, et même de toute taxe spéciale. A l'égard du troisième, celui de Downingstownà Norristown , il y a une limite de 12 p. 100, au delà de laquelle le partage se ferait par moitié entre la compagnie et la Caisse de l'Instruction Primaire.
Des huit chemins delà session 1836-37, un seul, celui de Columbia à la frontière du Maryland , a une limite des dividendes. Elle est fixée à 15 p. 100. Aucun n'est soumis à la retenue , au profit de la Caisse de l'Instruction Primaire , d'une partie des dividendes au delà d'une certaine quotité. Six ont à supporter une taxe spéciale de 8 p. 100 sur les dividendes; au delà de 6 p. 100, pour ceux de Chambersburg à Gettysbuig, de Sunbury à Ilarrisburg , de Piltsburg à Connelsville j au delà de 8 p. 100, pour ceux de Sunbury à Érié , et de Pittsburg à la Susquehannah ; et au delà de 12 p. 100, pour
(1) La plupart de» chemins autorisés en Pensylvanie, que nous mentionnons ici, sont encore à construire.
