Peines civiles

Dëjk avant l'établissement de Tinquisition , l'Église prononçait contre les hérétiques des peines qui les atteignaient dans leurs qualités de membres de l'État ou de la commune civile, et qui étaient autant d'usurpations du for spirituel sur la justice laïque^ l'Église se croyait maîtresse des propriétés, de la liberté, de la vie des hommes. Déjà le concile de Reims de 1157 décréta la confiscation des biens des hérétiques^; confirmée par Innocent IIP, par Innocent IV^ et par Alexandre IV*, cette mesurede vint loi générale de l'Église. On fit successivement différents règlements sur l'emploi et la répartition des biens confisqués. En 1207, Innocent III ordonna de les diviser en trois parts égales , l'une pour la personne qui aura arrêté l'hérétique, l'autre pour le magistrat qui l'aura puni, la troisième pour la construction des murs de la ville où il aura été pris^. Après l'établissement de l'inquisition, l'usage prévalut çà et là en France départager les produits des confiscations entre l'évéque, l'inquisiteur et l'église du lieu; en 1238, Grégoire IX écrivit aux sénéchaux et baillis de l'Albigeois, qu'une portion en devra être attribuée aux églises du pays^. Quelques années après. Innocent IV décida que les biens - meubles des hérétiques seraient employés à la subsistance des prisonniers et des officiers de l'inquisition"'. Finalement, comme nous le verrons plus bas, les confiscations ne furent plus appliquées qu'au fisc royal; cependant k Toulouse les inquisiteurs continuèrent k en adjuger une partie soit k eux-mêmes, soit k l'évéque, pour le service de l'inquisition^. En Italie, Inno-

1 Kanai, XXI, 843. — 2 Eq 1199; lib. u, ep. 1 ; Balaz., I, 3S5.

3 En 1253; Mansi, XXIII, 573, cap. 26.

* Ed 1258;Raynald., XIV, 41, no 28.

5 Lib. X, ep. 130; Bainz., II, 76. — • ^ Gompayré, 281.

7 En 1244; Arch. de VlnquUiU de Careassonne; Doat, XXXI, fo 71.

8 Pelros Gregorius, lib. II, lit. VI, cap. 7, p. 264.