LA DOCTRINE DE LA RENTE

sion purement théorique qui s y rapporte a abso le même caractère chez les écrivains non alleman

chez les écrivains allemands (l).

où celte pratique s’introduisit, elh difficulté pour les ihéolog

A l’époque n’avoil' fait aucune pour les canonistes. La discussion quant aux ditlérences au point de vue de la théorie canonique entre ce qui est appelé un census reservatimis, c’est-à-dire une rente établie lorsque la terre était transmise à un tenancier ou autre acquéreur, et un census constitutivus, c est-à-diie une rente créée sur une propriété restée en la posession de la personne qui s’engageait à payer la rente, semble appartenir à la fin du xvi® siècle, alors que les rentes en étaient arrivées à ne différer que très peu de l’intérêt dans le sens moderne de ce mot, et que toute cette matière était soumise à une minutieuse analyse que l’on ne connaissait pas auparavant (2). Ln des premiers écrivains qui traita ce sujet avec quelques déve- Irmnpmp.nts fut Eanirenstein. vers la fin du xiv*^ siècle. H

(1) Cf. Endematm, II, 104.

(2) Eademaiiu, II. 123 et ss. fait un exposé inexact de cette discussion.

(3) Ainsi Lnther l’autorisa; « bei alten Leuten, arraen Witweu üder Waiseu ». ^^iskelnallll, î>d.

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cessives et, en conséquence, il demandait aux princes de prendre, à ce sujet, des mesures restrictives (1). Nous avons vu que les divers gouvernements marchaient dans cette voie, tant par les dispositions déjà mentionnées, que par les règlements que nous rencontrons fréquemment et en vertu desquels aucune nouvelle rente ne doit être constituée tant que les anciennes n’auront pas été rachetées (2). L’altitude de Langenstein est évidemment celle d’un moraliste et d’un homme d’Etat : le système des rentes pouvait facilement devenir une occasion de péché pour l’individu et un mal économique pour la communauté, mais il n’était pas illicite en soi, comme l’aurait été l'usure.

En 1 t2o, on en appela à une décision du Saint-Siège. Une large portion des revenus des corps ecclésiastiques consistaient en rentes (3) ; et un certain nombre de personnes dans le diocèse de lireslau, — qui, à cette, époque était une dépendance du royaume de liohèmeet qui, par suite, devait être affecté par le mouvement anti-clérical des llussites, — refusèrent de payer au clergé les rentes dont leurs terres étaient grevées, sous prétexte que ces rentes étaient entachées d’usure. La question a)^ant ainsi été soulevée, l’évèque en appela à Martin V pour avoir son opinion. Sa décision fut que les constitutions de rente

(1) Un résumé de la thèse de Langenstein est donné dans Hoscher, Gexclikhte, 22. Endeniann, II, 1!»0, nous dit que Langenstein (ou Henricus de Hassia) était regardé comme faisant autorité en matière de contrats, et que son opinion au sujet du contrat de rente attira particulièrement l’attention de la plupart des écrivains qui suivirent.

(2) Par exemple, à Dantzig ; Neumann, 2;i(l.

(3) .Ainsi vers 137!>, un certain évêque anglais étant dans l’intention de doter un collège à Oxford, il lui fut recommandé de le faire sous forme de rente plutôt que sous celle de collation d un bénélice : « Daliim est inlelUgi... quod pussetis pro mille niarcis emere anuuos sive papali licentia irreqiixsila. » Collectanea ("Oxford, Hist. soc.), III, 13.

(1) Endemann, II, 112. Lorsque nous considérons quel était le taux courant, tel qu’il est donné dans la table de Neumann, nous nous apercevons que la dernière condition de Martin V laissait

une latitude considérable.

(2) Endemann, 11, 112, 113, 126.

(S) Ibid., 12'J, 131. Les statuts anglais du xvp siècle qui autorisaient les municipalités à prendre possession des terres sur lesquelles on avait laissé des maisons tomber en ruine, disposaient expressément que les mêmes « emplacements » seraient « entièrement déchargés de toutes rentes aussi bien à l'égard des seigneurs de lîefs que de tous autres ». Stat. of Hcalm, III, 303, 306, 331, 768, 760, etc. H semble ressortir de cela que la