La Révolution, t. I, p
partie déserts, ne sont pas sûrs de rapporter chez eux les grains qu'ils ont payés. De plus, le blé est séquestré dans le canton où on le récolte. Malheur aux étrangers qui veulent s'approvisionner en dehors de leur commune. Chaque district est en lutte contre le district voisin; les femmes elles-mêmes s'en mêlent, et il n'est pas rare de les voir à la tête des émeutes.
Le Directoire de la Mayenne, plus ferme que beaucoup d'autres, essayait encore, en juin 1792, de faire respecter la loi et le principe de la liberté du commerce, ainsi que le prouve la délibération du 15 juin :
Vu les procès-verbaux de la municipalité et district d'Ernée, en date des 4, 8 et 12 de ce mois, desquels il résulte que l'esprit d'agitation et de discorde, qui semble malheureusement régner dans la ville d'Ernée, a produit différens excès répréhensibles qui, s'ils restent impunis, en promettent de plus considérables encore ; que la vie et les propriétés des citoyens n'y sont plus en sûreté ; que l'oubli de la loi et le mépris des autorités constituées y sont portés au comble; que, le 31 mai dernier, la gendarmerie nationale, à laquelle la municipalité avoit donné un réquisitoire pour prêter main-forte au nommé Louis Chérot, meunier de la paroisse de Ghaillant, à l'effet de faire cesser des obstacles que des malintentionnés avoient apportés à l'enlèvement des grains par lui achetés au marché, avoit été insultée et menacée par un attroupement de différentes personnes; que les femmes Grousset et Laigre, qui étoient à la tête de ces attroupemens, s'étant permis plusieurs excès, furent, sur la dénonciation de la municipalité et d'après un mandat d'arrêt du juge de paix, conduites dans la maison d'arrêt ; que, le 4 de ce mois, sur les six à sept heures du soir, les nommés Bouvier, Laigre, Fauquet, Droyer fils, Grousset fils, armés de haches et autres outils, s'étoient portés, suivis d'un rassemblement
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considérable, au-devant de ladite maison d'arrêt; qu'ils avoient sommé le concierge de leur en ouvrir les portes et que, sur le refus qu'il en avoit fait, ils étoient venus les enfoncer au moyen des instruments dont ils étoient nantis; qu'ensuite, ils avoient expolié lesdites femmes Laigre et Grousset, sans qu'il fût possible de les en empêcher; que ces bris de prison et exploitation étoient déjà faits lorsque le procureur syndic et le procureur de la commune, prévenus de l'attroupement, se disposoient à l'aller dissiper et à prévenir lès violences qui en avoient été les suites ; que ledit Bouvier, ci-devant employé dans les gabelles, se tenoit depuis quelque temps dans un continuel état d'ivresse, malgré son extrême indigence*; qu'il s'étoit permis, en différentes circonstances, d'insulter et menacer d'honnêtes citoyens, même de casser les vitres de leurs maisons; que, le mardi, un jour de marché, il s'étoit formé de nouveaux rassemblements sur la place ; que les particuliers qui les composoient s'étoient formellement opposés à la liberté de la vente et enlèvement des grains ; que ledit Bouvier, entre autres, entouré d'un grand nombre de femmes, s'étoit fait donner des grains par violence, au prix qu'il avoit voulu ; qu'il empêchoit les étrangers d'en acheter ; que les représentations du procureur de la commune n'avoient pu l'arrêter, qu'il s'étoit répandu en injures contre lui et avoit poussé plusieurs personnes sur lui ; enfin que, mardi dernier encore, quoique les troubles aient été moins violents, les murmures et les menaces avoient recommencé, et qu'un garçon meunier, qui étoit venu pour acheter des grains, avoit reçu dans le tumulte un coup de bâton sur la tête, sans qu'il sache de qui.
Le Département, considérant qu'il est urgent de remédier à de pareils désordres et de sévir contre leurs coupables auteurs ; que les entraves mises à la libre circulation des grains nuisent également à l'intérêt public et particulier ; que, la crainte qu'elles donnent éloignant ceux qui achètent, il en résulte que les marchés ne se trouvent pas approvisionnés ; que les grains augmentent au lieu de diminuer, en sorte que le malheureux en est la première victime.
Le Directoire du département dénonce au juge de paix
(TErnée les femmes Laigre et Groussct, leulils Bouvier, Laigre et Broyer fils,. Fauquet et Groussct fils, leurs complices et adhérents, à raison des faits susmentionnés.
L'arrêté ajoute que, « aussitôt les mandats d'arrêt décernés contre les accusés, il sera envoyé, sur la première réquisition, une force armée suffisante pour les faire mettre à exécution ».
Après la haine des prêtres contre la Révolution, après la disette et la faim, le recrutement militaire ne contribuait pas dans une faible mesure à soulever les passions des habitants de l'Ouest, depuis que, le 20 avril 1792, la France avait voté la guerre aux rois, et que les rois, de leur côté, s'étaient rués sur la France. Les masses parisiennes, en forçant les portes des Tuileries le 20 juin, avaient donné un avertissement brutal à la cour, coupable d'applaudir à nos premières défaites de Tournai et de Mons, et de tendre la main à l'étranger. De fait, la situation était terrible. Des nuées de volontaires, pleins d'enthousiasme, mais peu disciplinés pour lutter contre l'invasion, un chant sublime, la Marseillaise, et c'était tout! Ni ordres, ni approvisionnements, ni unité dans le commandement. Dans les provinces, chaque Directoire agissait isolément, en général dans un esprit peu sympathique à la Révolution. On le vit bien au nombre des adresses contre-révolutionnaires que les administrations départementales envoyèrent à l'Assemblée après le 20 juin; on le vit bien à l'attitude du Directoire de Paris, qui suspendit Petion et Manuel. Pour briser toutes ces malveillances et sauver la France qui s'abîmait dans l'anarchie gouvernementale, la Législative avait proclamé, le 22 juillet, la Patrie en danger. Le décret mettait
toutes les gardes nationales en activité ; le nombre d'hommes à fournir par chaque département devait être fixé par l'Assemblée ; le Département et le District en feraient la répartition; dans un délai de trois jours, les hommes de chaque canton auraient à désigner entre eux ceux que le canton enverrait au cheflieu du District pour recevoir la solde, la poudre et les balles.
L'arrêté du Directoire de la Mayenne en date du 21 août 1792 nous apprend comment ces mesures furent accueillies dans le district d'Ernée :
Vu différentes lettres à nous adressées, desquelles il résulte que quelques ennemis de la chose publique semblent s'être concertés pour exciter des troubles et empêcher l'exécution de la loi du 22 juillet dernier, de la délibération du Département qui fixe le nombre d'hommes que doit fournir chaque district, tant pour le complettement du bataillon de volontaires que pour la formation de cinq nouvelles compagnies et le complettement de l'armée de ligne, ainsi que de la délibération du district d'Ernée, qui a fait la répartition de son contingent entre chacun de ses cantons ; que environ trois cents particuliers de Montaudin et Larchamp s'étoient réunis contre les citoyens des paroisses de Levaré et Saint-Berthevin, qui s'étoient présentés pour concourir à former le nombre d'hommes exigé du canton; qu'ils les avoient maltraités et obligés de s'enfuir en menaçant de tuer le premier d'entre eux qui s'ofîriroit pour servir sa patrie; que les commissaires même avoient été exposés de manière à ce que la prudence leur avoit fait un devoir de renoncer à remplir leur mission, et qu'il leur étoit devenu impossible de rédiger sur les lieux un procès-verbal de ce qui s'étoit passé ; qu'entre autres, le nommé Louis Chariot, demeurant au lieu de la Charbonnière, paroisse Montaudin, avoit commencé la rébellion et à élever la voix contre les ordres des commissaires; que près de deux cents des révoltés s'étoient portés dans la cour de la dame Lemétayer-Champorinais, dans le
dessein de s'introduire dans sa maison ; que plusieurs y coururent pour voir si Ton ne verbalisoit pas des différents excès qu'ils avoient commis ; qu'un grand nombre ensuite s'étoit rendu au lieu de la Botinière, où demeure le sieur Le Fizelier, capitaine des grenadiers, à environ un quart de lieue du bourg de Montaudin; qu'ils y avoient pillé et dévasté le jardin, abattu les fruits du verger, rompu quelques arbres et cassé la porte d'une écurie ; que, ne l'ayant point trouvé et ayant appris qu'il étoit dans le voisinage chez la demoiselle Lavigne, où la crainte l'avoit fait se réfugier, ils avoient été l'y chercher; qu'ils l'avoient ramené de force au bourg ; qu'ils s'étoient saisis de la liste d'inscription des grenadiers qu'il avoit dans sa poche, et l'avoient déchirée, après l'avoir maltraité et jeté par terre; que, comme il étoit aux prises avec l'un d'eux, le nommé Tronchot, menuisier, demeurant près Marolles-en-Larchamp, lui avoit donné un violent coup d'une toise dont il étoit armé et l'avoit grièvement blessé au côté ; que, rendus audit bourg, ils s'étoient emparés de la liste des autres compagnies de la garde nationale et l'avoient lacérée; qu'ils avoient même voulu rompre les registres de la municipalité et s'étoient, à cet effel, transportés chez le maire ; que le nommé Foureau, du lieu de la Gervais-en-Montaudin, avoit frappé à coups de bâton le sieur Du Domaine, capitaine de la garde nationale ; que les nommés Merlin, père et fils, le premier présenté par le district et agréé par le département pour l'un des experts commis aux estimations qui doivent préparer le repartement des contributions foncières et mobilières, avoient été poursuivis, ainsi que plusieurs autres bons citoyens; et que le sieur Gouault, juge de paix, témoin de tous ces désordres, et le procureur de la commune n'avoient pris aucunes précautions ni employé aucun des moyens prescrits par la loy pour les arrêter ;
Sur tout quoy le Conseil général du département de la Mayenne, délibérant, et considérant que la commune de Montaudin n'a cessé de donner des marques d'incivisme ; que les bons citoyens y ont toujours été persécutés et insultés ; qu'il est nécessaire d'y faire rentrer les rebelles dans l'obéissance à la loy, et d'effrayer par la punition
exemplaire des coupables ceux qui tenteroient de les imiter; considérant, en outre, qu'aux termes de l'art. 28 de la loy du 3 août 1791, le procureur de la commune de Montaudin et le juge de paix du canton doivent se présenter au lieu de l'attroupement et faire les réquisitions prescrites par les articles 26 et 27 de la même loi; qu'ils devaient user de tous les moyens qu'elle leur indique pour prévenir 'et dissiper les troubles dont il s'agit ; que, loin d'y avoir satisfait, il ne paroît pas même qu'ils aient rédigé procèsverbal de ce qui s'est passé, le dit jour 15 de ce mois, au bourg et environs de Montaudin ; que cette obligation étoit d'autant plus indispensable pour eux que, d'après la loy du 8 juillet, qui fixe les mesures à prendre lorsque la Patrie est en danger, et d'après celle du dix de ce mois, relative à la suspension du Roy, ils étoient tenus de rester à leur poste, en état de surveillance continuelle, et que la circonstance particulière du rassemblement des citoyens du canton capables de porter les armes leur en faisoit surtout un devoir impérieux;
A arrêté, après avoir entendu le procureur général syndic, que lesdits sieurs juge de paix et procureur de la commune sont et demeurent dénoncés au tribunal criminel, et que les nommés Chariot et Tronchot, pour les faits susmentionnés, et tous leurs complices et adhérens, demeurent dénoncés aux juges qui en doivent connoître, pour être chacun d'eux puni conformément à la loy....
Ces actes d'insubordination, cette violente opposition aux décrets sur le recrutement ne procédaient certes pas d'un inavouable sentiment de lâcheté, mais, après le conflit sanglant du 10 août, après la chute sans remède de cette monarchie sur laquelle s'appuya le prêtre jusqu'au dernier jour avec une illusion fanatique, il y eut dans l'Ouest une commotion violente. L'émeute de Fouesnant près Quimper (juillet 92) n'avait été qu'une tentative toute locale, une sorte de remerciement adressé au malheureux prince qui venait d'écrire au Directoire du Finistère
pour réclamer l'élargissement des prêtres réfractaires, emprisonnés à Brest. Quelques gardes nationaux, un peloton de gendarmes avaient eu raison des 500 paysans soulevés par Allain Nedellec. Mais, le 24 août, c'étaient quarante paroisses et 8 000 hommes qui avaient dévasté Châtillon et attaqué Bressuire. Ce mouvement encore avorta, et les gardes nationaux patriotes suffirent à le réprimer. Seulement, on avait pu relever ce fait grave : la connivence de certains magistrats de la Révolution, ainsi Delouche, maire de Bressuire. De même, nous venons de le voir, le juge de paix et le procureur de la commune de Montaudin avaient pris parti pour les rebelles. Le département de la Mayenne allait-il aussi prendre feu et s'insurger contre la Loi? Les pièces que nous allons analyser prouvent que, si la révolte, dans ce département, ne souleva pas les masses, vers ce mois d'août 92, elle aboutit néanmoins à des désordres partiels d'un caractère assez grave.
D'une délibération du Directoire en date du 25 août, il résulte que, le 15, les sieurs Reuzeau père et fils, de la commune de Saint-Ellier, « se sont opposés ouvertement aux recrutement et inscription des volontaires à fournir par ce canton; que même ils ont voulu forcer la garde établie pour maintenir le bon ordre et ont levé le bâton sur elle, en disant qu'ils se foutoient d'elle, ainsi que de ceux qui avoient provoqué l'assemblée; qu'ils ont excité leurs cainarades à les soutenir dans leur rébellion et déclaré hautement qu'ils ne s'enrôleroient pas; que c'étoit aux officiers municipaux et aux acquéreurs de biens nationaux à marcher les premiers ». Le Directoire ordonna que les deux Reuzeau seraient
dénoncés au juge de paix de Landivy comme « perturbateurs de Tordre public », avec leurs complices et adhérents; et, comme le juge de paix de Landivy, le sieur Hossard (qui ne fut saisi que le 21 octobre de la dénonciation du Directoire), refusa d'en connaître, sous prétexte qu'il avait été commissaire pour l'exécution de la loi sur le recrutement et avait dressé lui-même le procès-verbal ayant servi de base aux poursuites, le Directoire du département arrêta, le 10 octobre, que Reufceau père et fils, leurs complices et adhérents seraient traduits devant « le directeur du juré (sic) du tribunal du district d'Ernée pour être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois ».
A cette époque troublée où les partis s'entre-déchiraient, où les institutions du passé luttaient encore, grâce à l'appui des baïonnettes étrangères, contre la jeune République qui, les pieds teints du sang de Septembre, montrait au monde étonné son front ceint de l'auréole de Valmy, une même fièvre secouait les hommes et les poussait à mourir ou à tuer. Dans les provinces, la main du pouvoir central ne se faisant plus sentir : les prêtres conspiraient, les comités révolutionnaires rêvaient d'imiter les hécatombes parisiennes, et les autorités départementales . ou municipales, profondément divisées elles-mêmes, ne pouvaient opposer aux pires excès que des arrêtés dépourvus de sanction et une écharpe qui n'en imposait à personne. Chaque citoyen voulait des armes pour se protéger lui-même ou pour terroriser autrui, et il n'était pas rare que des communes entières fissent des incursions brutales dans les communes voisines, comme ces tribus indiennes que divisent entre elles d'inexpiables haines, et qui vivent côte à
côte sur le pied de guerre, en méditant des agressions sauvages.
C'est ainsi qu'en septembre 1792 une troupe de fanatiques de la commune de Saint-Germain-le-Guillaume vint sommer la municipalité de lui délivrer un réquisitoire pour aller désarmer la commune de Saint-Hilaire-des Landes, et, en présence du refus énergique des officiers municipaux, força le dépôt d'armes qui se trouvait à la mairie ; puis, sous la conduite d'un commandant de la garde nationale, ces habitants de Saint-Germain-le-Guillaume se mirent en marche sur Saint-Hilaire, au nombre d'environ deux cents, et, arrivés à l'hôtel de ville de cette commune, allèrent s'emparer de vive force des armes enlevées à leurs administrés suspects par les autorités municipales de cette petite localité, en vertu de la loi du 28 août 1792.
La délibération du Directoire du département, en date du 31 octobre, relate les faits et prescrit aux chefs des gardes nationaux de Chailland et dé Saint- Germain de rendre les armes dérobées à la municipalité de Saint-Hilaire; mais on devine déjà, à la mollesse et au caractère platonique de la répression, que les autorités départementales de la Mayenne se trouvent débordées et ne sont plus maîtresses de lutter contre les excès de pouvoir imputables à ceux mêmes qui avaient la charge du maintien dé l'ordre :
Vu le procès-verbal de la municipalité de Saint-Germainle-Guillaume, en date du 11 septembre dernier, duquel il résulte que Jean Jouet et André Le Feuvre fils, à la tête d'une troupe de citoyens armés de cette paroisse, s'étoient présentés à la maison commune, y avoient demandé un
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réquisitoire pour aller désarmer la commune de Saint- Hilaire-des-Landes ; que, sur les représentations du citoyen Nicolas Lecocq, maire, que la municipalité ne pouvoit accorder un pareil réquisitoire, et que les citoyens d'une paroisse n'avoieut pas le droit d'aller désarmer ceux d'une autre commune, ni même de s'y transporter sans un ordre préalable du Département ou du District, ou, au moins, du juge de paix ou du commandant du bataillon du canton, les esprits s'étoient échauffés ; que plusieurs avoient élevé la voix, insulté la municipalité et avoient dit qu'ils lui feroient bien donner un réquisitoire de force, ou, sans quoi, ils la feroient marcher avec eux ; que le maire et les officiers municipaux s'étoient à l'instant revêtus de leurs écharpes et avoient répondu unanimement qu'ils ne donneroient point de réquisitoire et qu'il ne marcheraient pas; que les insultes avoient redoublé; qu'au même instant, le tocsin avoit sonné et le tambour battu, et que le maire alors avoit dit à. haute voix : « Qu'il vous souvienne, messieurs, que c'est sans ordre de la municipalité que la cloche sonne et que bat le tambour ! » qu'un moment après, un grand nombre de gardes nationaux étoient rentrés et avoient demandé des cartouches ; que, le maire ayant répondu que cela compromettroit la municipalité et la rendroit responsable des délits qui pourroient se commettre, les gardes nationaux avoient dit tumultueusement qu'ils n'en demandoient pas pour commettre des délits, mais afin de se mettre en sûreté pour désarmer la commune Saint-Hilaire, et qu'ils n'entendoient pas tant de raisons ; qu'il leur falloit des cartouches, sinon qu'ils alloient enfoncer l'armoire qui les contenoit et en venir, aux plus grands excès contre la municipalité ; que le maire avoit répondu qu'à l'exemple du vertueux Simoneau, il étoit prest à répandre jusqu'à la dernière goutte de son sang pour faire respecter les lois et les propriétés, et pour le soutien de la liberté et de l'égalité ; qu'enfin, il ne consentirait pas gu'il fût délivré de cartouches ; qu'aussitôt l'on avoit frappé plusieurs coups contre les panneaux de l'açmoire ; que plusieurs officiers municipaux observent qu'il étoit plus prudent d'ouvrir l'armoire que de la laisser rompre ; que la réponse du maire fut néanmoins qu'il
seroit d'avis de la laisser briser, mais qu'au surplus, et à la force n'y ayant plus de loi, l'on pouvoit l'ouvrir, ce qui, sur-le-champ, fut exécuté ; que chacun ensuite prit les cartouches et que la troupe se mit en marche pour Saint- Hilaire.
Autre procès-verbal rédigé le lendemain de celui susdaté par la municipalité de Saint-Hilaire, lequel constate qu'en vertu de la loy du 28 août dernier, elle avoit fait procéder au désarmement des citoyens suspects de son territoire et déposer les armes trouvées chez eux dans la maison commune; que les commandants de la garde nationale de Chailland et de Saint-Germain-le-Guillaume, à la tête d'environ deux cents hommes, armés de fusils, piques, broches, fourches et brocs, étoient venus, ledit jour 12 septembre, au bourg de Saint-Hilaire ; qu'ils étoient entrés dans la maison commune, y avoient compté les armés qui y étoient déposées, et qui consistoient en dix-huit fusils et une bayonnette, du nombre desquels dix étoient destinés pour monter la garde, un pistolet et une broche à rôtir; qu'ils avoient demandé la permission d'entrer au corps de garde, ce qui leur fut accordé ; qu'en étant à sortir, ils ont été, eux commandant et gens de leur troupe, chez plusieurs citoyens ; qu'ils ont pris chez Michel Machard, officier municipal, neuf onces et demie de poudre à canon, avec un pistolet dont il avoit fait déclaration ; chez le nommé Beillard, marchand, qui étoit lors absent, une gourde avec deux livres et demie de poudre et une livre de postes (?) ou environ ; que de là ils s'étoient répandus dans la campagne, y avoient désarmé plusieurs particuliers qui avoient déclaré leurs armes, formant dixhuit fusils et cinq pistolets, au greffe de la municipalité, croyant qu'elles y seroient en sûreté, mais que lesdits commandants, étant revenus avec leur suite, sur les six à sept heures du soir, entrèrent de force au corps de garde et emportèrent la majeure partie des fusils et pistolets ; que même ils avoient désarmé quelques citoyens qui étoient lors de garde, desquelles armes la municipalité demande la restitution ;
Vu sur le tout l'avis du district d'Ernée; considérant que les faits énoncés par les procès-verbaux ci-dessus sont
graves et repréhensibles; que la conduite des nommés Jouet et Lefebvre est notamment très coupable, que la descente illégale et abusive faite dans la paroisse de Saint- Hilaire paroît avoir été concertée entre les commandants de Chailland et Saint-Germain ; que, loin de l'autoriser de leur présence, leur devoir étoit de l'empêcher ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1 CP de la troisième section de la loy du 14 octobre 1791 , les fonctions des citoyens servant en qualité de gardes nationales sont de rétablir l'ordre et de maintenir l'obéissance aux ioix ; que, suivant l'article 5 de la même section, lés citoyens ne peuvent ni prendre les armes ni se rassembler en état de gardes nationales, sans l'ordre des chefs médiats ou immédiats, ni ceux-ci l'ordonner sans une réquisition loyale dont il doit être donné communication aux citoyens à la tête de la troupe; que les commandants de Chailland et Saint- Germain n'en avoient sûrement aucune; que c'a été de leur propre autorité qu'ils ont conduit plusieurs de leurs concitoyens armés dans la paroisse de Saint-Hilaire ; que, conformément à la même loy, les chefs et officiers de gardes nationales sont responsables de l'abus qu'ils pourraient faire de la force publique ;
Considérant que les visites domiciliaires dans la commune de Saint-Hilaire ne dévoient être faites ainsi que les désarmements, que par les officiers municipaux de cette commune ou par des citoyens commis de leur part; que ceux de Chailland et de Saint-Germain-n'avoient pas le droit de se porter sur son territoire; qu'ils avoient encore moins celui de s'emparer des armes qu'ils y ont trouvées ; que les inconvénients qui peuvent résulter de ce que des gardes nationales, sans réquisitions légales, se permettent d'excéder les limites de leurs communes ont été si bien sentis que la loy du 14 septembre dernier défend aux municipalités de donner des ordres, d'envoyer des commissaires et d'exercer aucunes fonctions municipales, si ce n'est dans leur territoire ; qu'elle défend à tous corps administratifs ou militaires *... hors l'étendue de son
i. Il doit y avoir ici plusieurs mots passés. On doit lire sans doute : « De faire des réquisitions d'armes. »
territoire (sic) ; que la même loy porte que, si, d'après sa publication, de prétendus commissaires faisoient de pareilles réquisitions, ils seroient arrêtés et leur procès seroit fait comme coupables d'offense et de rébellion à la loy;
Considérant enfin que les dispositions de cette loy doivent s'appliquer, à bien plus forte raison, à des commandants de gardes nationales qui, de leur propre mouvement, se transportent, à la tête d'hommes armés, dans une commune voisine et commettent divers actes arbitraires et vexatoires, le Conseil général du département après avoir entendu le procureur général syndic, approuve la conduite tenue par la municipalité de Saint-Germain, improuve celle des commandants de gardes nationales de Chailland et Saint-Germain, qui ont été dans la paroisse de Saint-Hilaire, le 12 septembre dernier, leur rappelle les dispositions des loys citées, pour qu'ils ayent à l'avenir à ne plus s'en écarter, et arrête qu'ils seront tenus, sous leur responsabilité personnelle, de remettre, dans la huitaine de la notification qui leur sera faite de la présente délibération* au district d'Ernée, qui les rendra à la municipalité de Saint-Hilaire, toutes les armes et munitions qu'ils en ont enlevées ou souffert enlever, sinon autorise le procureur syndic du district à les poursuivre pour les faire condamner à les restituer et à rendre plainte contre eux à cet effet;
Arrête au surplus que les nommés Jean Jouet et André Lefebvre fils, ensemble leur complices et adhérents, seront, pour les faits ci-dessus mentionnés, dénoncés à la requête du procureur général syndic, qui indiquera comme témoins les officiers municipaux de Saint-Germain, et qui demeure chargé de veiller a l'exécution de la présente et d'en rendre compte de quinzaine en quinzaine.
En décembre 92, il ne s'agit plus seulement d'attentats isolés : ce sont des paroisses entières qui se lèvent au son des cloches et commencent une véritable guerre. La délibération du Directoire de la Mayenne en date du 28 décembre raconte l'agression
commise dans la nuit du 27 contre les brigades de gendarmerie d'Ernée et Gorron, dans les environs de Bourgon, et autorise le citoyen Pottier, un des administrateurs, à diriger sur Bourgon une troupe de 200 gardes nationaux de Laval, avec mission d'opérer de concert avec 100 gardes nationaux d'Ernée, appuyés par la gendarmerie du district, et de désarmer les habitants du Bourgon, après avoir arrêté les suspects et « fait descendre les cloches de celte commune », qu'on enverra ensuite à la monnaie de Nantes.
Sur les six heures du soir, un courrier extraordinaire arrivé d'Ernée a remis sur le bureau un paquet contenant un procès-verbal commencé le jour d'hier et arrêté ce matin à sept heures par plusieurs gendarmes des brigades d'Ernée et Gorron, un avis du district, une lettre du citoyen son procureur syndic, une délibération du Conseil général de la commune d'Ernée et une lettre du maire de cette ville, en date de ce jour ; desquelles pièces il résulte notoirement que les gendarmes des dites brigades d'Ernée et Gorron, ayant été requises par le tribunal du juré près le tribunal du district de Laval contre plusieurs particuliers, prévenus de complicité relativement à l'insurrection qui a eu lieu dans les paroisses de Saint-Ouen et du Bourgneuf les 26 et 27 septembre derniers, s'étoient en conséquence transportés la nuit dernière au bourg de Bourgon ; qu'après avoir fait des perquisitions infructueuses dans les différentes maisons qui le composent, n'y ayant pas trouvé un seul homme, excepté un vieillard infirme, ils avoient dirigé leurs pas vers le Bourgneuf pour # y faire également des recherches ; qu'en sortant du Bourgon ils avoient rencontré un jeune homme armé d'un long bâton au bout duquel étoit une pique; ils lui avoient demandé où il alloit et ce qu'il entendoit faire de ce bâton ; que, sur les réponses suspectes qu'il leur avoit faites, ils l'avoient désarmé; qu'à peine éloigné d'un quart de lieue de Bourgon et qu'étant alors environ minuit, une décharge de
plus de cinquante coups de fusil avoit tout à coup été faite sur eux par-dessus les hayes; qu'aussitôt ils s'étoient occupés à repousser les assaillants et que, pour n'en être pas enveloppés, ils s'étoient formés en avant et arrièregarde; que de nouvelles décharges avoient succédé à la première; que le citoyen Latour, l'un d'eux, avoit été frappé de deux coups de feu; qu'une balle lui avoit traversé le bras gauche, à la saignée, et qu'il avoit été atteint, à différentes parties de la tête, avec du gros plomb ; qu'une balle avoit traversé le flanc droit, au-dessus de l'épaule, du cheval du citoyen Ferrand ; que l'avant et l'arrière-garde, qui, par l'effet de la défense vigoureuse qu'elles avoient opposée à leurs assassins, s'étoient éloignées l'une de l'autre, avoient pu se rejoindre; que cependant l'un des gendarmes de l'arrière-garde étoit venu retrouver ses camarades, mais que les autres avoient été attendus et appelés en vain pendant plus d'une heure, au milieu des coups de fusil redoublés lâchés sur ceux de l'avant-garde ; que, le danger ne faisant qu'augmenter, et que, craignant de laisser tomber aux mains des assassins le citoyen Latour, que la perte de son sang affaiblissoit sensiblement, ils avoient cru devoir s'en retourner à Ernée, où, avec bien de la peine, ils étoient arrivés sur les cinq heures du matin ; qu'à une heure de l'après-midi, lors du départ du courrier, Ton n'avoit encore reçu aucune nouvelle des cinq gendarmes restés en arrière, et que tout faisoit concevoir à leur sujet les plus justes alarmes; que les gardes nationales d'Ernée se seroient portées sur-le-champ à leurs secours, mais que les administrateurs du District avoient considéré que leur nombre de cent cinquante ou environ étoit insuffisant ; que les paroisses de Bourgon, du Bourgneuf, de Launay, Villiers, de Saint- Pi erre-Lacour, dans son arrondissement, et plusieurs autres voisines de celui du district de Laval et celle de la Grande et Petite- Chapelle d'Erbrée, de Saint-Mervé et de Bréard, dans le district de Vitré, toutes dirigées par les mêmes principes de l'incivisme le plus déclaré, étoient coalisées; qu'au premier son de cloche elles se rassembloient et qu'elles pouvoient former un attroupement de plus de 4 à 5 000 hommes ; qu'il falloit absolument employer pour les
réduire une force imposante ; que ces paroisses étoient un foyer d'insurrections et de révoltes sans cesse renaissantes ; que, jusqu'ici, il avoit été impossible d'y faire exécuter la loi et respecter les autorités constituées; que le temps enfin é^toit venu d'user contre leurs habitants rebelles de mesures générales et fermes; que leur désarmement devenoit un devoir et qu'il falloit enlever leurs cloches, dont ils s'étoient servis plus d'une fois pour se donner le signal de rassemblement ; qu'à cet effet, ils demandoient des secours au département et l'invitoient à envoyer des forces pour se joindre à la garde nationale d'Ernée.
Sur tout quoy le Directoire du département de la Mayenne, délibérant, et considérant que les paroisses susdénommées sont depuis trop longtemps dans un état de révolte ouverte ; que d'autres meurtres et assassinats y ont été précédemmeut commis, que le règne de la loy y est entièrement méconnu; que l'on n'y voit qu'anarchie et désordre et que le patriotisme y a toujours été persécuté ; que la coalition de ces paroisses est l'un des fils sans doute d'un grand complot médité contre la sûreté publique ; qu'il s'agit de le rompre et détruire jusqu'à cette ressource des ennemis de la liberté, et que, pour en venir plus sûrement à bout, il est nécessaire que les moyens employés soient concertés avec les districts de Vitré et d'Ernée, d'où dépendent ces communes, et exécutés en même temps avec unanimité ; a arrêté, après avoir entendu le procureur général syndic : 1° de nommer le citoyen Pottier l'un des administrateurs, pour, en qualité de commissaire civil, partir lundi prochain sur les six heures du matin, escorté de deux cents hommes au moins de la garde nationale de cette ville et de la gendarmerie, ayant une pièce de canon, et se rendre au bourg de Bourgon, où il est nécessaire qu'il soit arrivé à une heure de l'après-midi ; 2° que le district d'Ernée y enverra, sous la conduite d'un commissaire civil pris dans son sein, cent des gardes nationales de son cheflieu, ou plus, s'il est possible, avec ceux des gendarmes des brigades du Gorron et d'Ernée qui restent, qui sont en état de marcher, et une pièce de canon, pour y arriver aussi à une heure, ainsi que le détachement de Laval, auquel ils se réuniront ; 3° qu'étant plus que probable que les hommes du
bourg de Bourgon ne s'en étoient absentés la nuit dernière que pour former l'attroupement qui a commis l'assassinat dont il est ci-dessus mention ou en faire partie, le citoyen Pottier demeure autorisé à arrêter tous les particuliers du bourg de Bourgon et à faire amener en la maison d'arrêt de cette ville d'eux d'entre eux que, d'après les renseignemens par lui pris, il jugera susceptibles ; qu'il demeure également autorisé à faire descendre les cloches de cette commune pour être conduites en cette dite ville, et de là envoyées à l'hôtel de la monnoie de Nantes, ainsi qu'à en faire désarmer tous les habitans indistinctement, des armes desquels il dressera un état qui en constatera le nombre et l'espèce ; 4° qu'ensuite, il se portera dans les communes du Bourgneuf, de Launay, Villiers, de Saint- Pierre-la-Cour et autres circonvoisines, s'il le juge convenable, pour y opérer le même désarmement et s'emparer de leurs cloches ; qu'au surplus, il prendra tous les moyens de précaution et de sûreté que les circonstances et sa sagesse lui dicteront ; 5° que le district de Vitré sera invité à envoyer dans les paroisses de la grande et petite chapelle d'Erbrée, de Saint-Mervé et de Bréard, les mêmes jour et heure que dessus, une force publique suffisante pour en désarmer les habitans et enlever leurs cloches et à nommer un commissaire civil à cet effet; 6° que les différens dtétachemens se réuniront au besoin pour dissiper concurremment les attroupemens, s'il s'en formoit de considérables, et agir de concert ; 7° enfin, que, pour l'exécution de ce que dessus, copies de la présente seront envoyées aux districts d'Ernée et Vitré, et que le ministre de l'Intérieur sera informé du transport de la force publique et de ses motifs, et des mesures ci-dessus arrêtées.
Le 17 janvier 1793, la Convention nationale avait condamné Louis XVI à la peine capitale, et, le 20, décidé que le roi serait exécuté dans les vingtquatre heures. Le lendemain, Samson l'exécuteur avait montré aux Parisiens la tête sanglante du prisonnier du Temple, et cette terrible nouvelle avait porté au paroxysme la fureur du clergé breton et
vendéen, le véritable instigateur des neuf insurrections qui s'étaient succédé de juin 1791 à la fin d'août 1792. En outre, pour résister à l'Europe coalisée qui venait de lancer sur la France onze armées, au total plus de 375 000 hommes, la Convention avait promulgué, entre autres décrets, celui du 20 février 1793, qui mettait en réquisition tous les Français de dix-huit à quarante ans. Puisqu'il n'y a plus de roi nous ne devons plus payer Vimpôt, disaient les paysans vendéens. Le jour où fut prescrite la levée de 300000 hommes, plus de six cents villages se soulevèrent. A ce peuple qui ne veut pas être arraché à son champ, à ses bœufs, frappés, eux aussi, de réquisition éventuelle, le prêtre souffle sa haine farouche. Louis XVI, c'est le second Christ : il faut le venger. Derrière le sacristain Cathelineau il y a le curé Bernier : au Conseil supérieur qui dirige l'insurrection, c'est lui qui est le vrai chef, quoiqu'on ait peut-être exagéré son rôle, comme le démontrent des travaux récents. Après Mâchecoul et Saint-Florent, 100 000 hommes s'assemblent au son des cloches. L'aumônier Barbotin dirige le bras de Stofflet, le garde-chasse, et leurs soldats sont sans peur, parce qu'ils sont confessés et absous ; ils tuent pour faire souffrir leurs victimes, comme le curé constitutionnel de Mâchecoul, comme ces deux autres curés que les colonnes de Cathelineau lardèrent longuement à coups de piques le 16 et 17 mars, comme ces malheureux prisonniers de Cholet qui furent immolés dans la semaine de Pâques, comme ces six jeunes gens qu'on fusilla liés à l'arbre de la Liberté.
Quel était l'état d'esprit des autorités municipales des provinces de l'Ouest et des citoyens dévoués à la
République, en présence de ces atrocités dignes de la Saint-Barthélémy et des beaux temps de l'Inquisition? Les patriotes tombèrent-ils dans la rage antireligieuse? L'implacable fureur du clergé et de ses bandes eut-elle pour pendant l'athéisme le plus grossier? Répondit-on aux assassins des curés constitutionnels par Passassinat des curés réfractaires? Cela put se faire à Paris, mais dans la Mayenne nullement. L'esprit religieux persiste chez les républicains, et ils invoquent contre « les brigands » l'aide du Dieu des armées et de la Vierge Marie : leur religion paraît même plus orthodoxe et plus authentique que celle du pseudo-évêque d'Agra ou du curé Bernier.
C'est ainsi qu'à la date du 19 mai 1793, à la veille de la pampagne vigoureuse que les chefs vendéens Lescure, La Rochejaquelein, Stofflet, Cathelineau allaient diriger contre Saumur, on voit les officiers et sous-officiers de là garde nationale de Mohtenay prendre la délibération suivante pour ordonner une procession solennelle à la chapelle de Charné, en vue d'obtenir du ciel le succès des armes républicaines, « la conversion des brigands et leur retour au giron de la mère patrie ».
Aujourd'hui 19 mai 1793, l'an II e de la République française, sont comparus à la maison commune les citoyens commandant, officiers et sous-officiers de la garde natio- nale de cette commune, lesquels ont représenté que la patrie pouvoit sans doute compter beaucoup sur l'énergie des républicains, ses vrais entants, mais que tous les élans et les efforts du patriotisme seroient impuissants s'ils n'étoient secondés par la protection du Dieu des armées; que, pour l'intéresser en faveur de la cause commune, ils croyoient ne pouvoir mieux réussir que par l'entremise de Marie; qu'en conséquence, ils demandoient qu'on allât
processionnellcment à la chapelle de Charné, et qu'il fût dit une messe pour implorer la miséricorde de Dieu, et lui demander le succès de nos armes sur nos ennemis extérieurs et intérieurs, et, plus encore, pour obtenir de sa bonté paternelle la conversion des brigands et leur retour au giron de notre mère patrie par des sentiments de paix et de fraternité.
Sur quoy, la municipalité, assemblée en Conseil permanent et applaudissant au zèle patriotique et religieux des pétitionnaires, considérant qu'il n'est point de plus vrai civisme que celui qui a pour base la religion catholique, parce qu'elle fait un précepte rigoureux d'aimer sa patrie et de lui sacrifier ses biens et sa vie même, et le procureur entendu, a averti que la dite procession aura lieu le lundi 27 de ce mois, jour fixé par le citoyen curé, que tous les citoyens de cette paroisse seront invités d'y assister; que le luminaire de la messe sera 'fourni du produit de la charité des fidèles, et qu'à cet effet, il sera fait une quête dans cette église, en même temps que celle que l'on fera demain dimanche prochain pour aider nos frères d'Ernée à payer le canon, affût et train d'artillerie dont ils ont fait l'emplette pour le service public, et spécialement pour la sûreté de ce district, soit en imposant aux malveillants, soit en les repoussant, en cas d'attaque....
Le Directoire de la Mayenne ne se montra pas animé de sentiments plus révolutionnaires, et cela dans le temps même où un clergé fanatique et farouche, le véritable instigateur de l'insurrection vendéenne, tendait la main à l'étranger, appelait une invasion anglaise et voulait lui ouvrir la porte de la France par l'entrée de la Loire, en dirigeant contre Nantes une formidable attaque; à l'heure où les brigands de Charette jetaient dans les puits les soldats républicains, les enterraient vifs ou en faisaient d'horribles chapelets... pour plaire à Dieu. Les autorités départementales de la Mayenne répondaient à ces barbaries en protégeant contre les persécutions
du maire d'Ernée, Quantin, un prêtre de quatre-vingtsix ans, nommé Adrien Deslandes, assermenté et parfaitement inoffensif, qu'on avait arrêté chez son neveu, le citoyen Dodard, juge au tribunal de district d'Ernée. Il n'est pas sans intérêt d'analyser les documents qui se rapportent à cette affaire.
Le 19 mai 1793, le Directoire du département de la Mayenne était saisi d'une requête du citoyen Dodard, juge au tribunal de district d'Ernée. Ce magistrat exposait qu'Adrien Deslandes, son oncle, « prêtre âgé de quatre-vingt-six ans, qui avait remis, il y a environ huit ans, entre les mains du ci-devant évêque du Mans la cure de Châtillon près Mayenne, avait été arrêté le 15 de ce mois à Marolles, paroisse de Larchamp, chez le citoyen Desloges, son neveu, quoiqu'il eût prêté, le 20 mars dernier, le serment prescrit par la loi du 15 août dernier ». Le citoyen Dodard joignait à sa requête un certificat des officiers municipaux de la commune de Larchamp, district d'Ernée, qui attestait qu'Adrien Deslandes avait prêté le serment « de maintenir la liberté et l'égalité » dans les termes de la loi du 15 août 1792. Sur quoi le Directoire, prenant acte de ce serment et considérant « qu'aucune plainte n'était parvenue contre le citoyen Deslandes, que la paix et la tranquillité régnent dans la commune de Larchamp », arrête que « ledit Deslandes, prêtre, sera renvoyé chez son neveu Desloges, où il trouve tous les soins qu'exigent son âge et ses infirmités ». Mais la délibération du Directoire ne fut pas exécutée par le citoyen Quantin, maire d'Ernée, qui en avait cependant délivré un reçu, et, le lendemain même de la réception de l'ordre d'élargissement signifié par le Directoire, avait fait arrêter de nouveau
par la garde nationale le malheureux prêtre. Le Directoire rappelle, dans une nouvelle délibération qui porte la date du 21 mai, les faits déjà relevés dans celle du 19. Il constate que le citoyen Deslandes avait cessé d'être fonctionnaire plusieurs années avant la Révolution ; qu'en conséquence, il n'avait pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, parce qu'on n'avait pas eu à le lui demander, mais qu'il avait prêté celui de liberté, d'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792, et ce avant le 23 mars dernier; « que son grand âge, la conduite qu'il avait toujours tenue, le patriotisme reconnu du citoyen Desloges dont il habitait la maison le mettaient à l'abri de tout soupçon, qu'aussi personne ne l'avait dénoncé ». Le Directoire consentait « à fermer les yeux sur la manière illégale dont avait agi le maire d'Ernée, qui avait donné seul un réquisitoire et avait fait marcher la force armée sur la commune de Larchamp, où il n'avait aucune autorité ». L'administration départementale « s'était contentée de déclarer que le citoyen Deslandes n'était pas dans le cas de détention et avait ordonné son élargissement». Mais le maire d'Ernée, de concert avec le juge de paix, n'avait tenu aucun compte de cet ordre et, de son chef, avait maintenu ou renouvelé l'arrestation du malheureux vieillard, alors qu'aux termes de la proclamation de novembre 1789, la moitié des membres plus un du corps municipal eût été nécessaire pour prendre une délibération. Le maire tombait donc sous le coup de la loi du 16 octobre 1791, laquelle prononçait la peine de la dégradation civique contre le président d'une assemblée municipale qui aurait donné suite à des actes annulés. Ce maire méritait par
suite d'être dénoncé aux tribunaux, après avoir été suspendu provisoirement de ses fonctions, et le juge de paix s'était mis dans le cas d'être déféré par l'accusateur public au tribunal criminel, conformément à l'article 3 du titre 4 de la loi du 27 septembre 1791. Toutefois, le Directoire, avant de prononcer, jugeait sage de « s'assurer d'une façon positive de qui avait émané l'ordre de se saisir du citoyen Deslandes ». Mais il ne croyait pas empiéter sur le pouvoir judiciaire en ordonnant l'élargissement immédiat de Desîandes, puisque ce dernier n'avait pas été mis à la maison d'arrêt et qu'on l'avait seulement « mis dans l'endroit que le District a désigné pour la réclusion momentanée des personnes suspectes ». En conséquence, le Directoire chargea le procureur syndic du district d'Ernée de sommer les gardes nationaux qui avaient arrêté Deslandes « de communiquer, sous le reçu de l'administration, le réquisitoire ou l'ordre en vertu duquel ils avaient agi, et, en cas de refus de leur part, de les dénoncer et poursuivre devant les tribunaux, pour être punis comme ayant attenté arbitrairement à la liberté d'un citoyen ». La délibération du Directoire renouvelait, en terminant, l'ordre de mettre sur-le-champ en liberté le citoyen Deslandes.
Le maire d'Ernée ne s'inclina pas volontiers devant la décision de l'administration départementale et persista dans son attitude aussi violente qu'illégale. Lorsque le Directoire du district d'Ernée reçut l'arrêté pris le 21 mai, il manda les gardes nationaux qui s'étaient rendus coupables de la deuxième arrestation de Deslandes, et, après un premier refus, ces gardes nationaux communiquèrent le réquisitoire en vertu
duquel ils avaient agi. Ce réquisitoire était signé du maire Quantin, du sieur Clément, juge de paix, et de « quelques autres officiers municipaux ou notables ». En le transmettant au Département, l'administrateur et procureur syndic d'Ernée joignait un rapport constatant « que le sieur Quantin, maire, semblant chercher toutes les occasions d'aller contre les arrêts des corps administratifs auxquels il est subordonné, avait faitremettre à la maison destinée aux personnes suspectes le nommé Pottier, auquel le Département, par son arrêté du 18, avait permis d'aller pour huit jours auprès d'un de ses enfants, lors attaqué de la petite vérole; que le sieur Quantin ne s'en est pas tenu là; que, de concert avec le sieur Clément, juge de paix, il a parcouru la ville d'Ernée, s'est répandu en propos et en invectives contre le Département et le District ; qu'il a excité ouvertement les citoyens à se soulever contre ce dernier corps; que les choses ont été poussées au point qu'un des administrateurs a donné sa démission; que les autres, craignant pour leurs jours, demandent à être autorisés à quitter Ernée et à porter dans une autre commune le siège de l'administration; qu'un membre a, au même instant, déposé sur le bureau une requête des officiers municipaux de Saint- Pierre-des-Landes, par laquelle il exposait que, depuis quelques jours, le sieur Quantin s'est transporté sur leur territoire et a fait désarmer deux d'entre eux dont le patriotisme n'a jamais été équivoque... ».
Pour faire cesser de pareils excès de pouvoir et réprimer les violations des lois du 16 octobre 1791 et du 14 septembre 1792, le Directoire du département arrêta que Quantin serait déféré aux tribunaux, comme ayant, à deux reprises différentes, donné suite
à des arrêtés annulés par le Département en ordonnant l'arrestation des sieurs Deslandes et Pottier, et pour s'être transporté et avoir donné des ordres dans des communes étrangères, notamment à Larchamp et à Saint-Pierre-des-Landes, fait désarmer des officiers municipaux et avoir cherché à soulever des citoyens contre l'administration du district. Considérant, en outre, que des renseignements pris il semblait résulter que les sieurs Clément et Quantin avaient surpris des signatures apposées au bas du réquisitoire en vertu duquel Deslandes avait été incarcéré pour la deuxième fois, le Directoire du département chargeait le district d'Ernée de provoqueras déclarations des signataires, et enjoignait au procureur syndic de dresser à cet égard un procès-verbal qui serait transmis au procureur général syndic du département. Ce dernier magistrat était chargé, conformément à l'article 3 du titre 4 de la loi du 20 septembre 1791, de déférer le juge de paix Clément au tribunal criminel, pour être poursuivi « comme ayant concouru à l'arrestation illégale du citoyen Deslandes et ayant excité les citoyens à se soulever contre l'administration du District ». Enfin, par application de la loi du 26 août 1790, le Directoire suspendait provisoirement de ses fonctions le maire Quantin, jusqu'à ce que les tribunaux eussent prononcé sur son sort, faisait défense aux gardes nationaux et aux citoyens d'Ernée de le reconnaître comme maire, et ordonnait son remplacement par le plus ancien officier municipal. L'huissier Desmoulins, qui avait fait une signification comme huissier sans avoir de certificat de civisme, était en outre dénoncé comme coupable du crime de faux au directeur du jury, et il était enjoint aux administrateurs
LW
du district d'Ernée de ne pas quitter leur poste, car « ils avaient fait serment de mourir plutôt que de l'abandonner », attendu que « c'est avec du courage et de la fermeté qu'on peut venir à bout de vaincre les anarchistes et de faire respecter la loi ».
Comment se termina ce conflit violent entre le Directoire du département de la Mayenne et le maire d'Ernée? Le dernier mot appartenait au Pouvoir central, représenté par le ministre de l'Intérieur. Une délibération du Directoire, en date du 26 juillet 1793, nous apprend de quelle manière le ministre Garât soutint l'administration du département dans sa lutte contre l'illégalité. Le jury acquitta le maire Quantin, qui reprit ses fonctions de maire sans aucune autorisation, et le Département dut s'humilier en ratifiant la réinstallâtion du magistrat municipal qui s'était mis en révolte ouverte contre la loi :
Il a été donné lecture d'une lettre du ministre de Tintérieur, en date du 22, par laquelle il annonce que le Pouvoir exécutif verra avec plaisir que le Département réintègre dans ses fonctions le citoyen Quantin, maire d'Ernée, qui avoit été suspendu de ses fonctions par arrêté du 25 mai, attendu, marque le citoyen Garât, « que <;e fonctionnaire paroît n'avoir été entraîné à une faute que par un zèle inconsidéré ».
Le Département, considérant que la réintégration du citoyen Quantin dans ses fonctions de maire pouvoît n'être pas nécessaire, puisqu'il les avoit reprises immédiatement après la déclaration du juré sans aucune autorisation, sous prétexte vraisemblablement qu'il demeuroit suspendu jusqu'à ce que les tribunaux eussent prononcé sur son sort, a arrêté, après avoir entendu le procureur général syndic, qu'il n'y a aucun empêchement à ce que le citoyen Quantin continue comme par le passé ses fonctions de maire d'Ernée.
Ainsi l'anarchie triomphait, et la ferme conduite du Directoire de la Mayenne recevait un blâme indirect du Pouvoir central.
Il n'en reste pas moins, — et c'est la moralité de notre travail, — que, de février 1791 au mois de juillet 1793, l'administration d'un département aussi exposé aux violences d'une insurrection terrible, en môme temps qu'aux fureurs des Jacobins exaltés, sut conserver une modération patriotique, une correction absolue, et multiplia ses efforts pour concilier l'ordre et la liberté. Si les documents qu'on vient de lire présentent quelque intérêt pour l'histoire locale de la Mayenne, et môme pour l'histoire générale, on nous saura gré peut-être de les avoir exhumés des modestes archives de la mairie d'Ernée.
La Bibliothèque nationale possède la copie d'une intéressante correspondance 2 de Bailly avec La
1. Revue de la Révolution française, 10* année, n° du U juillet 1890.
2. Bibliothèque nationale, manuscrits français, n° 11697. — Correspondance de M. Bailly avec M. de La Fayette, à commencer du 5 août 1789 au 11 août 1791. C'est un volume de 279 pages, plus les feuillets A préliminaire et 59 bis. Les feuillets 173, 175 sont blancs. Le faux titre porte, les mentions suivantes : « Correspondance de de M. Bailly avec M. de La Fayette, élus, le 15 juillet 1789, l'un maire de Paris et l'autre commandant général de l'armée parisienne. » Au-dessous, une trompette avec une bannière où est inscrit ce quatrain dont nous respectons la forme plus patriotique que littéraire :
Leur sublime vertu, dans ces temps malheureux, Où l'aristocratie (sic), sans respecter nos lois, Allait nous mettre aux fers et commander nos rois, Renversa ses projets et nous rendit heureux.
M. Alexandre Tuetey, notre savant collègue de la Commission municipale des recherches, a consciencieusement dépouillé les deux registres de la Bibliothèque nationale qui contenaient la correspondance de Bailly avec La Fayette, M. de Gouvion, M. Lnjard, Necker, M. Dufresne, et il a mentionné l'objet de plusieurs lettres de Bailly à la Fayette, dans le premier volume, qui vient de paraître, de son Répertoire des sources manuscrites de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française, Paris, imprimerie nouvelle, 1890, in-8.
Fayette. Ce sont surtout de courts billets par lesquels Bailly et La Fayette traitent de questions concernant le service des gardes nationales parisiennes et le maintien de Tordre public. Nous ne reproduirons que ceux de ces billets qui présentent un intérêt général ou fournissent des renseignements utiles sur les institutions municipales et l'état de Paris, du 5 août 1789 au 11 août 1791.
Bailly a La Fayette (31 octobre 1789).
La police à Paris.
Je suis instruit, monsieur le marquis, et je sais même pour l'avoir observé, que Ton rencontre peu de patrouilles dans la ville de Raris, la nuit comme le jour. Lorsque le guet à cheval était composé de moins de 300 cavaliers, on rencontrait fréquemment des brigades qui faisaient la patrouille. Aujourd'hui, nous avons une troupe de 600 hommes à cheval : je n'en rencontre pas une. On m'assure que ce service ne se fait pas. Il est cependant essentiel pour la sûreté publique, surtout dans les longues nuits où nous arrivons. Je vous prie, monsieur le marquis, d'y faire la plus sérieuse attention et de donner vos ordres pour que ce service se fasse exactement, et c'est comme maire de Paris que j'ai l'honneur d'écrire à monsieur le commandant général. Si le détail des patrouilles de l'infanterie dépendait des districts, je vous prie de me le mander, parce que j'écrirais aussitôt une lettre circulaire aux districts. Je vous demanderai tous vos soins pour cet objet important qui intéresse la sûreté publique dont nous sommes l'un et l'autre chargés, et je vous demande en grâce de m'instruire des dispositions que vous aurez faites à ce sujet.
Réponse de La Fayette (31 octobre 1789).
J'ai déjà remarqué, monsieur, ainsi que vous et tout le public, qu'on ne rencontre pas assez de patrouilles, soit
d'infanterie, soit de cavalerie, pour assurer la tranquillité de Paris et pourvoir à sa sûreté. Je me suis bien souvent plaint, à L'ordre, de l'inexactitude avec laquelle on fait celles d'infanterie. Je le répéterai encore aujourd'hui, et j'espère que mes représentations auront l'effet que nous devons en attendre l'un et l'autre.
Je vous observerai que la cavalerie a encore beaucoup de monde dehors; qu'elle fournit journellement 3 piquets, dont un de 25 hommes pour la garde du Roi, qui a constamment deux patrouilles de nuit et deux vedettes à la porte du Roi ; le piquet à l'Hôtel-de-Ville est de même force. Je viens de donner des ordres à M. de Rhullières pour que ce piquet ait aussi une patrouille de jour et deux de nuit; celui de l'Assemblée nationale, qui est de 20 hommes, ne peut rien détacher et est là à poste fixe ; le reste de la cavalerie de service est reparti par détachement de 8 hommes dans les anciens corps de garde, et j'ai recommandé à M. de Rhullières de surveiller avec le plus grand soin l'exactitude de leurs patrouilles ; il y a eu un temps où le service extraordinaire auquel la cavalerie était obligée, était si considérable qu'elle ne pouvait pas * fournir à un seul corps de garde ; mais il rentre de temps en temps des détachements et bientôt nous pourrons non seulement garnir les anciens corps de garde, mais même les augmenter beaucoup.
Ce n'était pas seulement à Paris qu'il fallait réclamer le concours de la garde nationale. La municipalité la mettait en réquisition pour protéger les convois de blés et les magasins établis jusqu'en Picardie. C'est ainsi qu'à la date du 17 novembre 1789, La Fayette, sur la demande de Bailly, envoie un détachement d'infanterie à M. Le Fèvre de Gîneau, chargé d'établir un magasin au château de Ham. Le 13 du même mois, Bailly se fait l'écho des plaintes du chapitre de Paris qui signale « la dévastation des bois qui lui appartiennent à Sucy-en-Brie * » et
1. Le pillage des bois les plus voisins de Paris passa d'ailleurs
demande pour l'empêcher qu'on lui accélère un détachement de la garde de Paris. Ces actes de pillage compromettaient gravement l'approvisionnement de la capitale. La Fayette en convient et, par lettre du 15 novembre, promet de prendre des mesures. Mais les voies les plus fréquentées de la capitale avaient bien besoin aussi de la police. Bailly écrit, le 14 décembre 1789, au commandement général qu'il n'y a point de corps de garde dans l'étendue des boulevards. Il fait remarquer que « si personne ne veille sur cette promenade, elle sera bientôt dégradée et que les chevaux, les voitures passent, à ce qu'on lui a dit, par les contre-allées * ». La Fayette mit deux corps de garde à Chaillot et aux -Champs-Elysées (lettre du 12 décembre 1789) 2 . Mais il avait aus&i des
en habitude. C'est ainsi que, le 12 octobre 1790, Bailly signale à La Fayette « les dégâts commis dans le bois de Romainville ». La maréchaussée reçut Tordre d'y faire circuler des patrouilles le plus souvent possible. Le 27 octobre, la mairie signale les dévastations commises au bois de Vincennes. On emporte du bois « par charretées ». La Fayette répond, le lendemain, qu'il enverra des patrouilles et prendra, d'accord avec le maire, d'autres mesures, s'il y a lieu. Le 7 novembre 1790, la municipalité de Passy se plaint « des dégâts qui se renouvellent dans le bois de Boulogne ». Bailly demande à La Fayette d'ordonner des patrouilles de cavalerie.
1. 11 se commettait aussi des vols, favorisés par l'absence de surveillance sur les boulevards. Bailly en signale un, par lettre du 28 décembre 1789; il avait eu lieu dans la boutique d'un fourreur « et, ce crime restant impuni, dit le maire, il est à craindre qu'on se porte à en commettre de plus grands ».
2. Cela n'empocha pas les désordres de se reproduire. Par lettre du 6 avril 1790, Bailly demande qu'on place lin poste de six à huit hommes au bas de Chaillot « parce que les malintentionnés guettent le moment du passage des patrouilles et savent adroitement en saisir les intervalles pour faire leurs coups ». Dans une autre lettre, datée du 21 mai de la môme année, le maire prie La Fayette d'augmenter la garde des Champs-Elysées : « Les plaintes réitérées, Monsieur le marquis, de vols et de désordres
plaintes à formuler contre l'administration municipale. C'est ainsi qu'il écrit ce qui suit, le 19 décembre 1789, pour se plaindre de l'extinction des réverbères :
J'ai l'honneur de vous envoyer, monsieur, le rapport de la garde, dont vous avez dû recevoir le double. J'ai représenté depuis longtemps les inconvénients de la négligence sur les réverbères. Permettez-moi de vous faire observer qu ? il est impossible de répondre de la sûreté de Paris si, à toutes les différences qui existent entre cet hiver et l'hiver dernier, on joint l'extinction des réverbères. Je vous supplie, au nom de la garde nationale parisienne, de vouloir bien recommander cet objet au bureau de police.
La garde nationale avait également à surveiller certaines catégories sociales plus ou moins en lutte avec la loi. Les boulangers, par exemple, vendaient en fraude de la farine aux amidonniers, et les amidonniers refusaient de recevoir les employés et de payer les droits sur les produits de leur fabrication. Il fallut que Bailly demandât à La Fayette de prêter main-forte aux percepteurs (lettre du 2 janvier 1790).
La police des prisons causait aussi de grands embarras. L'encombrement du Châtelet avait motivé le transfert d'une assez grande quantité de prisonniers au dépôt de mendicité de Saint-Denis; mais, par suite de l'insuffisance de l'effectif des gardiens, plusieurs évasions s'étaient produites. Le maire demande à La Fayette d'envoyer à Saint-Denis 40 hommes de
commis dans les Champs-Elysées, malgré la vigilance des postes déjà établis pour y maintenir la police et la sûreté publiques, prouvent assez qu'ils sont insuffisants ». Bailly propose d'employer à la surveillance les Volontaires de la Bastille et ajoute que les habitants « de ce canton » sont disposés à fournir le logement au nouveau détachement.
troupes soldées, qui viendront renforcer le piquet de la maréchaussée (lettre du 9 janvier 1790). Le commandant général répond le lendemain « que, jusqu'à présent, la garde nationale parisienne s'est portée avec le plus grand zèle dans tous les lieux où son secours a été jugé nécessaire, soit pour ramener Tordre et la tranquillité, tel que dans les villes de Versailles, Vernon, Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, etc., soit pour tous les convois et dans tous les postes que Ton a établis dans la capitale, la garde des prisons et môme la conduite des criminels lors de leur exécution ». Mais il ne peut envoyer des détachements à Saint-Denis. Le service est trop assujettissant et il craint des réclamations des gardes nationaux. La surveillance du dépôt de mendicité revient à la maréchaussée et à la garde nationale de Saint-Denis.
Un autre objet de souci pour le maire, c'est l'audace des crieurs qui violent ouvertement les règlements. Bailly, par la lettre suivante, prie La Fayette de faire arrêter les contrevenants et de les envoyer aux districts :
Le criage des journaux et factums (10 janvier 1790).
Vous n'ignorez pas sans doute, monsieur, qu'il a déjà été fait un règlement de police pour empêcher de crier dans les rues autre chose que ce qui émane de l'autorité publique, savoir : les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le Roi, les arrêtés de la Commune de Paris et les jugements des cours, quand elles en ont ordonné la publication. C'est avec le plus grand étonnement que j'entends, chaque jour, publier des pamphlets, plus séditieux les uns que les autres ; tantôt, c'est la frénétique production d'un folliculaire audacieux ; tantôt, ce sont des récits aussi calomnieux qu'incendiaires ; quelquefois, sous le titre imposant de la bienfaisance du Roi, on
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va jusqu'à publier l'anéantissement des droits sur le sel et le tabac, et la suppression des barrières.
Le règlement qui a prohibé ces funestes publications ne peut pas être illusoire ; je vous prie de le faire rigoureusement exécuter. La conservation de la chose publique exige que les colporteurs de nouvelles soient sévèrement punis. Il doit être enjoint à toutes les patrouilles de les arrêter et de les conduire aux différents districts, et vous jugerez comme moi que les dispositions doivent être demain mises à l'ordre. Vous jugerez sans doute aussi qu'il serait utile que l'ordre que vous donnerez fût imprimé et affiché dans tous les corps de gardes de Paris. Je ne veux pas, monsieur, vous dissimuler que les précautions que j'ai l'honneur de vous indiquer ne peuvent être prises que dans la journée de demain.
Cependant, j'ai plus d'une raison de désirer qu'elles soient mises en activité, au moins dès aujourd'hui, au Palais-Royal ; c'est là que se trouve ordinairement le foyer de la sédition ; c'est là que l'espèce de délit dont je me plains se commet plus particulièrement, et c'est aussi là qu'il doit être le plus promptement réprimé. Je m'en rapporte entièrement à votre sagesse sur les précautions à prendre en ce moment et je me borne à vous recommander une grande activité.
Bailly a La Fayette (21 janvier 1790).
Exécution du décret de prise de corps contre Marat. J'ai l'honneur de vous prévenir, monsieur le marquis, que, ce matin, un huissier porteur du décret décerné contre le sieur Marat, s'est présenté chez moi. Il m'a donné une requête tendant à ce que, de la part de la garde nationale, il lui fût prêté main forte jusqu'à ce que force demeure à justice (ce sont les expressions de la requête). J'ai donné un ordre dans lequel j'ai eu soin de viser et le décret et la requête présentée par l'huissier qui en était porteur. Quoique cet ordre soit adressé à M. le commandant général, je l'ai envoyé cependant à M. de Gouvion pour que son exécution ne fût point ralentie 1 .
1. Voici le texte de Tordre auquel Bailly fait allusion : « Vu le
Bailly a La Fayette (10 février 1790).
Le carnaval.
Au milieu des précautions que nous prenons, vous et moi, monsieur le marquis, pour assurer la tranquillité publique, je ne peux m'empêcher de vous observer que c'est demain le jeudi gras ; que, parmi le peuple, l'explosion de la joie est plus forte ce jour- là que les autres jours de l'année. Vous penserez comme moi que, pour arrêter la licence, il faut prendre des précautions extraordinaires. Vous croirez sans doute convenable d'augmenter le nombre des patrouilles, de les multiplier non seulement pendant le jour, mais encore pendant la nuit.
Je n'ai pas besoin de vous observer que ces précautions ne peuvent manquer d'être renouvelées dans les autres jours gras.
Le retour de la liberté a quelquefois engendré une licence au moins momentanée. J'ignore si l'usage d'insulter les passants pendant le carnaval, soit en criant après eux, soit en leur appliquant au dos des formes de rats, imprimés avec du blanc d'Espagne, est entièrement abrogé ; mais je ne doute pas que vous penserez que cet abus doit périr avec beaucoup d'aulres, et je vous serai obligé de mettre à l'ordre des défenses expresses contre l'abus que je vous dénonce.
Bailly protecteur de la liberté individuelle.
L'action du chef de la garde nationale, déjà rendue difficile par le manque de discipline de ses hommes, trouvait d'autres entraves dans des difficultés de
décret de prise de corps en date du 8 octobre dernier, ensemble la requête du sieur Ozanne, huissier, porteur dudit décret, tendant à ce que pour l'exécution dudit décret, il lui fût donné main-forte en nombre suffisant pour que force demeure à justice;
« 11 est ordonné à M. le commandant général de donner, pour l'exécution dudit décret décerné contre le sieur Marat, main-forte pour que force demeure à justice. »
compétence. Bailly et La Fayette échangèrent plusieurs lettres, en février 1790, sur le cas d'un nommé Pellier qu'un conseil de surveillance de la garde nationale avait condamné à une détention de six mois à Bicêtre. Bailly, armé du règlement militaire et sur les réquisitions du procureur de la Commune, proteste, en faisant remarquer que les comités de surveillance n'ont jamais le droit de prononcer des jugements définitifs, surtout quand il s'agissait d'une peine privative de la liberté, et qu'on aurait dû, dans l'espèce, assembler un conseil de guerre, et rendre compte au maire, ainsi qu'au Conseil de ville (article 20 du règlement militaire provisoire arrêté par la Commune). La Fayette répond, le 23 février, en termes assez embarrassés. Il avoue « qu'il lui est arrivé quelquefois de recevoir la décision d'un conseil de surveillance, de la suivre, parce qu'elle paraissait fondée en principe; d'autre fois, d'ordonner la tenue d'un conseil de guerre », dont il atténuait ensuite les jugements ; il ajoute qu'il est d'accord avec le procureur de la Commune de Paris pour reconnaître que l'opinion d'un comité de surveillance ne peut être assimilée à un jugement définitif, et qu 'un citoyen ne peut être exposé à perdre son honneur, sa liberté, son état que par un jugement des juges compétents.
Mais il y a de fréquents vols d'effets et, comme les coupables, bien que traduits au Châtelet, en sont sortis, La Fayette a cru devoir les envoyer devant un conseil de surveillance, et ensuite devant un conseil de guerre. Les individus reconnus coupables ont été renvoyés avec une cartouche jaune *.
1. Dans une lettre du 3 mars 1790, La Fayette annonce à Bailly qu'il n'a pas approuvé en entier deux jugements de conseil de
Quant au nommé Pellier, il résulte d'une lettre de Bailly, datée du 26 février 1790, que le Bureau de Ville, saisi de son cas, décida qu'il resterait en prison jusqu'à l'organisation définitive de la municipalité.
En général, Bailly se fait le défenseur de la liberté individuelle. Il veut aussi assurer le maintien des prérogatives et immunités des agents diplomatiques des puissances étrangères. C'est ainsi que, dans une lettre du !•' mars 1790, il proteste contre la violence faite au comte de Mercy, ambassadeur de l'Empire :
Violation des immunités diplomatiques.
Les ambassadeurs et les ministres étrangers, monsieur le marquis, ayant conçu quelques inquiétudes sur le décret de l'Assemblée nationale relatif aux visites qui pourraient être faites dans certains cas, même dans les maisons privilégiées, ont cru devoir donner à M. le comte de Montmorin un mémoire qui contient leurs réclamations à cet égard. Ce mémoire a été mis sous les yeux de l'Assemblée nationale, et il a donné lieu à un décret par lequel il a été
décidé que * la demeure de MM. les ambassadeurs et
ministres étrangers devait être renvoyé au Pouvoir exécutif; mais que, dans aucun cas, l'Assemblée n'avait entendu porter atteinte par ces décrets à aucune de leurs immunités.
guerre, condamnant, le premier, un délinquant à être chassé de la garde nationale et banni de Paris ; l'autre, un second coupable à être chassé de la garde nationale et enfermé à Bicêtre.
La Fayette, au lieu d'appliquer ces deux peines, dont la première (l'exclusion de la garde nationale) ne lui paraît pas suffisante, a pris le parti de renvoyer au Ghâtelet tous les hommes accusés de vol. Il faut retenir de cette lettre que le Commandant général exerçait, en matière de discipline, un pouvoir assez arbitraire et sujet à bien des variations.
1 . Il y a ici évidemment plusieurs mots passés sur le registre. On doit lire, je pense : « II a été décidé que le mémoire relatif à la demeure, etc. »
. M. le Président a été autorisé à communiquer cette réponse au ministre des affaires étrangères. M. le comte de Saint-Priest m'a adressé une copie collationnée du décret, et j'ai donné les ordres nécessaires pour la transcription sur les registres de la municipalité.
Cependant, ces précautions n'avaient pas encore été prises et le décret de l'Assemblée nationale n'était pas encore intervenu lorsque M. le comte de Mercy a été arrêté à la barrière et forcé de descendre de sa voiture pour laisser faire la visite. Il s'est plaint avec raison de cette offense, dont il a été sur-le-champ donné connaissance à M. le Contrôleur général, qui a fait passer aux préposés de la ferme des ordres capables de faire conserver le respect dû aux personnes des ambassadeurs. Si la perception des droits est confiée aux gens de la ferme, elle est particulièrement assurée par les détachements de la garde nationale et par les chasseurs placés aux barrières de Paris. Pour qu'il y ait unité de procédés, il doit y avoir unité de principes. Je pense donc, monsieur le marquis, que ce sera faire une chose que vous approuverez que de vous prier de donner à la garde nationale des ordres et des instructions capables de faire respecter le caractère des ambassadeurs et rendre leurs personnes inviolables. Je vous serai obligé de réunir vos efforts aux miens pour prévenir et empêcher que, par le fait de qui que ce soit, on puisse renouveler un procédé de la nature de celui dont M. l'ambassadeur de l'Empire a cru avoir le droit de se plaindre.
Aux excès de zèle de la garde nationale s'ajoutaient souvent de l'insubordination et un grand laisser aller dans le service. Tantôt Bailly se plaint à La Fayette (lettre du 3 mars 1790) de ce que la garde nationale s'ingérait sans droit dans le fonctionnement du corps des pompiers dirigé par M. Morat; tantôt, le maire signale la mauvaise tenue des officiers et hommes de garde. Voici notamment une lettre du 4 mars 1790, dans laquelle Bailly parle de la manière dont l'Hôtel de la mairie était gardé par les soldats-citoyens :
Le service de garde a l'Hôtel de la mairie.
J'ai déjà eu, monsieur le marquis, bien des occasions de me plaindre de la manière dont se fait, à l'Hôtel de la mairie, le service de la garde nationale. Tantôt, un officier et partie des soldats quittent leurs postes ; plusieurs fois, la garde n'a été relevée qu'après plusieurs jours; dernièrement, un officier n'est venu prendre le poste qu'au milieu de la nuit. Aujourd'hui, la garde n'est composée que de soldats de remplacement, c'est-à-dire de soldats qui, n'étant pas attachés aux compagnies du centre, ne sont soumis à aucune inspection, à aucune subordination ; qui ne sont pas connus, parce qu'ils ne sont pas domiciliés, et sur l'exactitude desquels il ne peut pas être permis de compter. Indépendamment de ce que la sûreté du poste de la mairie exige qu'il soit surveillé plus qu'aucun autre, il peut, monsieur le marquis, m'être permis de dire que c'est un poste d'honneur, et je me permettrai de vous observer que la distribution de la garde qu'on y envoie devrait être faite avec toute sorte d'égards et de précautions.
Citons, par contre, une lettre du 1 er juin 1790 dans laquelle Bailly, s 'adressant à La Fayette, insiste sur la satisfaction que faisait éprouver au roi la manière dont elle remplissait son service de garde auprès de lui, et porte à la connaissance du commandant en chef les témoignages de sa satisfaction :
Je viens de recevoir, Monsieur, une lettre de M. le comte de Saint-Priest par laquelle ce ministre m'annonce que le Roi est dans l'intention d'aller passer quelques jours à Saint-Cloud, et que Sa Majesté désire qu'il y soit envoyé un détachement de la garde nationale. Je vous prie de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour le départ du détachement destiné h la garde du Roi et de la famille royale pendant leur séjour à Saint-Cloud.
Je suis aussi chargé, Monsieur, de faire connaître à la garde nationale toute la satisfaction du Roi pour le service
qu'elle fait auprès de sa personne. Je m'applaudis de remplir en ce moment la plus douce comme la plus honorable de toutes mes fonctions en vous priant de faire part de cette nouvelle preuve de la bienveillance de Sa Majesté à la garde nationale, dont le patriotisme, la prudence et le courage sont le rempart le plus sûr de notre, liberté.
Si le témoignage des bontés du Roi peut acquérir auprès de l'armée parisienne un nouveau prix, ce sera sans doute lorsque le général qui est l'objet de son amour, comme il est celui de la reconnaissance et de l'admiration de tous les bons citoyens, sera chargé de les lui transmettre. Je vous serai obligé, Monsieur, de vouloir bien adresser à chacun de MM. les commandants de bataillon et chefs d'escadron, copie de la lettre que j'ai l'honneur de vous écrire et que je vais moi-même prendre soin de rendre publique.
Dès le début de juin 1790, Bailly s'occupe de préparer la fête de la Fédération. Il écrit, le 8, à La Fayette une lettre non officielle où il l'appelle « mon cher ami » et qui a pour objet de faire l'éloge des Volontaires de la Bastille. « Ils méritent bien, dit le maire, que l'on fasse enfin quelque chose pour eux soit en honneur, soit en argent 1 », et il réclame en leur faveur « une place distinguée à la Fête de la Fédération ». Le 10 juin, Bailly exprime le désir « de chercher à trouver réunis les défenseurs des propriétés et de la liberté de tous », cette garde natio-
1. Cela n'empêcha pas les Vainqueurs de la Bastille de devenir un peu plus tard un sujet de préoccupations pour la municipalité. Une de leurs assemblées devait servir de prétexte à une tentative contre la Force pour y trouver de prétendus espions cachés au milieu des prisonniers, à ce que prétendait Marat. De là on serait allé au Ghâtelet pour mettre en liberté le sieur Rotondo. Bailly, par lettre du 28 décembre 1790, dut prier La Fayette de prendre des précautions militaires pour protéger l'Hôtel de la Force et le Châtelet. En outre, le corps municipal interdit rassemblée des Vainqueurs de la Bastille. (Lettre du 6 janvier 1791.)
nale « qui est tous les jours l'admiration des bons citoyens ». Il prie La Fayette de réunir, le dimanche suivant, au Champ de Mars, les trois premières divisions de l'armée parisienne, pour qu'il puisse leur exprimer « la reconnaissance des citoyens de Paris ». Ainsi, le vent a tourné et le maire couvre de fleurs la milice contre laquelle il récriminait naguère avec aigreur. C'est qu'il s'agissait de donner un grand éclat à la fête du Pacte fédératif, et que le concours de la garde nationale était absolument nécessaire à la municipalité. Ce concours était d'ailleurs réclamé à chaque instant par la mairie, pour garder les prisons (lettre du 3 août 1790), pour dissiper les attroupements de mendiants (30 juillet et 5 décembre), pour escorter les personnes arrêtées (10 août), pour assurer la perception aux barrières (11 et 13 août) f . Cette dernière mission n'était pas la moins lourde, à en juger par cette lettre du 13 août 1790 :
Contrebande de la barrière de Belle ville.
On m'assure que, depuis quelques jours, monsieur, les contrebandiers dirigent principalement leurs efforts vers la barrière de Belleville, dont ils forcent la garde. Il s'y fait impunément une contrebande énorme. Ils menacent de pendre les préposés, ce qu'ils auraient peut-être exécuté, si M. le commandant du bataillon de Belleville n'avait prêté main-forte et fait patrouille depuis 9 heures du soir jusqu'à 1 heure du matin qu'il s'est retiré, croyant le danger dissipé. Ils ont reparu avec plus de furie que jamais,
1. Dans une autre lettre, datée du 2 novembre 1790, BaiHy propose à La Fayette de créer une place de commandant des chasseurs chargés de la garde des barrières. Ils étaient divisés en huit compagnies avec huit capitaines indépendants. De là un manque absolu d'unité dans le service.
forcé la barrière et introduit une grande quantité de marchandises sans payer les droits. La violence est portée au point que la garde ordinaire sera obligée de quitter le poste, si elle n'est promptement Tenforcée. Je vous, serai donc obligé, monsieur, de vouloir bien, dès la présente reçue, donner des ordres et faire faire les dispositions nécessaires pour qu'il soit placé à la barrière de Belleville un nombre d'hommes suffisant pour empêcher la contrebande et repousser les attaques des contrebandiers. Vous êtes lé maître de faire les informations nécessaires pour vous assurer si le rapport qui m'a été fait est exact.
Surmenés, les gardes nationaux manquaient parfois de sang-froid : c'est ce qui résulte du billet ci-defssous> envoyé par Bailly à La Fayette le 25 août 1790 :
Manque de sang-froid des gardes nationales.
Je viens d'apprendre que, la nuit dernière, un soldat volontaire du bataillon des Capucins Saint-Honoré a tiré aux Champs-Elysées sur un particulier qui n'était prévenu d'aucun délit et qui fuyait. Je prie monsieur le commandant général de mettre à Tordre du jour de ne jamais tirer en pareil cas et lorsque la patrouille n'est pas attaquée, et de ne pas permettre de coucher en joue, même avec la seule intention d'effrayer, parce que un soldat mal instruit peut alors lâcher son coup.
Au fond, la bonne intelligence régnait entre le maire et le commandant général, et ils concertaient ensemble les dispositions à prendre lorsque la sûreté publique semblait menacée. Voici un billet confidentiel, daté du 3 septembre 1790, qui prouve la permanence de cet échange de vues :
Accord de Bailly et de La Fayette.
Je crois, mon cher ami, qu'il est à propos, comme je vous l'ai dit hier, de montrer une force imposante, afin
que la tranquillité se rétablisse. Je crois aussi qu'il est bon de mettre à Tordre que les citoyens soient en uniforme. J'espère que, s'il y a quelque mouvement aujourd'hui, vous voudrez bien, mon cher ami, vous rendre chez moi, afin que nous concertions les dispositions. Ce n'est pas seulement la forme que je réclame; vous savez combien je me repose sur vous, mais c'est pour n'être pas exposé à donner des ordres qui croisent les vôtres, et que, d'ailleurs, tous les ordres doivent passer par vous.
Je me propose de faire éclairer les fenêtres ce soir. Croyez-vous que, relativement à toutes ces motions d'aller à Saint-Cloud, il ne serait pas prudent d'engager le Roi de revenir à Paris ?
Cet autre, daté du 8 septembre 1790, est plus éloquent que bien des traités sur la vanité des grandeurs humaines :
L'escorte de Necker, démissionnaire.
Je prie M. de La Fayette de vouloir bien, s'il n'y trouve pas d'inconvénients, donner à M. Necker les deux cavaliers de la garde nationale qu'il demande pour l'accompagner jusqu'à la frontière, en uniforme et en armes. Ces cavaliers sont nommés Antoine Blot et François Dujardin.
Si quelques hommes de la garde nationale pouvaient efficacement protéger un citoyen, il suffisait du caprice d'un officier pour faire mettre au poste les particuliers les plus honorables sur une dénonciation suspecte. La lettre de Bailly dû*21 octobre 1790 prouve que de pareils abus se produisaient malgré les protestations des officiers municipaux :
Abus de pouvoirs des officiers de la garde nationale.
J'ai l'honneur, monsieur, de vous faire part d'une dénonciation que je reçois à l'instant et qui m'est faite par une
personne dont le caractère y ajoute un grand poids : celle de M. Joly, administrateur. Il me dénonce que la liberté, qui est le droit le plus précieux de tous les citoyens, a été violée dans la personne de M. Constant de l'Isle, procureur au Parlement, par la garde nationale même qui devait, au contraire, le mettre à l'abri de toutes espèces d'insultes.
Il passait dans son cabriolet par la rue de l'Ancienne Comédie française. Un petit domestique, qu'il avait chassé depuis plusieurs jours, a couru au corps de garde et en a requis l'assistance pour faire à son ancien maître l'affront d'arrêter sa voiture, sous le prétexte qu'il ne l'avait point payé de la totalité de ses gages. Le corps de garde a exécuté contre un domicilié ce dont il était requis par un homme que l'on peut dire sans aveu. Le citoyen a été arrêté. L'officier de garde a ordonné que M. Constant serait mené au district. Un officier municipal, qui accompagnait M, Constant, a vainement représenté à l'officier qu'il était sans pouvoir pour donner de tels ordres. Les représentations ont été inutiles. Je vous prie, monsieur, de donner des ordres capables d'empêcher ces abus : il n'est point de citoyen qui puisse sortir de chez lui avec l'assurance de n'être point insulté. Si des gages étaient dus à ce domestique, les tribunaux seuls en pouvaient connaître. C'est ce dont il est important de bien convaincre la garde nationale.
Parfois la garde nationale s'amusait. C'est ainsi qu'elle observait la consigne de visiter les fiacres fermés, après onze heures du soir. Bailly proteste dans une lettre du 23 décembre 1790 :
Visites nocturnes des fiacres.
Nous recevons, monsieur, des plaintes de plusieurs endroits au sujet d'une consigne que l'on respecte avec peine, tant elle semble contraire aux principes qui nous dirigent actuellement. Cette consigne est celle de visiter les fiacres fermés après 11 heures du soir. Elle s'exécute particulièrement au cimetière Saint-Jean, avec une rigueur qui ajoute à sa défaveur. On ne peut point se dissimuler
qu'une voiture occupée par un citoyen doit être aussi inviolable que la personne qu'elle renferme; c'est une conséquence des droits du citoyen ; il ne peut y être dérogé qu'autant que des dénonciations le rendent indispensable pour la sûreté générale. D'après toutes ces considérations, je vous prie de vouloir bien lever cette consigne.
A mesure que s'accentue la marche de la Révolution, le rôle de la garde nationale grandit de plus en plus. Dès les premiers mois de 1791, c'est la famille royale qu'il faut directement protéger contre les défiances du peuple et la violence de ceux que Bailly appelle les malintentionnés. Le 21 février, il écrit à La Fayette :
Manifestations contre Mesdames.
Je reçois à l'instant, monsieur, des avis qui annoncent que le peuple de Paris veut se porter à Bellevue pour arrêter et conduire ici les voitures d'équipage de Mesdames. Je viens d'en donner avis à M. le procureur-général-syndic du Département, et j'ai l'honneur de vous en prévenir, pour que vous soyez prêt à exécuter les ordres que le Département croira devoir vous donner. '
Le 26 février, Bailly félicite la garde nationale de son attitude aux Tuileries dans la journée du jeudi précédent. Le corps municipal est forcé d'ordonner qu'on pose des factionnaires le long de la terrasse du château pour empêcher les groupes de stationner et d'insulter le Roi. (Lettre du 26 février. Bailly à La Fayette.)
Le Roi insulté.
Le Corps municipal, instruit, monsieur, de l'attroupement et du bruit scandaleux fait sur la terrasse des Tuileries et sous les fenêtres mêmes du Roi, a cru devoir,
par quelques précautions, empêcher qu'une scène aussi indécente pût jamais être renouvelée. En conséquence, il a arrêté que, sous le bon plaisir du Roi, il serait posé des sentinelles en nombre suffisant le long de la terrasse du château, et que chacun des factionnaires aurait pour consigne de laisser passer tout le monde, mais en empêchant qui que ce soit de s'arrêter. J'ai l'honneur de vous faire part de cette décision du Corps municipal et je vous serai obligé de donner les ordres nécessaires pour en assurer l'exécution.
Le tribunal de police insulté.
D'ailleurs, on ne respectait pas beaucoup plus les élus du peuple que. la famille royale. Une lettre de Bailly, datée du 26 février 1791, constate avec douleur que « les juges du tribunal de police et les officiers municipaux ont été insultés », faute d'avoir sous la main une garde suffisante.
Jeudi dernier, monsieur, il s'est passé au tribunal de police les scènes les plus scandaleuses. Sur le compte qui en a été rendu au Corps municipal, il a été arrêté qu'on établirait dans la salle d'aadience une garde qui serait toujours, autant que faire se pourrait, composée de grenadiers. Cette décision du Corps municipal dont j'ai, monsieur, l'honneur de vous faire part, me fournit l'occasion de vous observer que, jeudi dernier, la réserve de l'Hôtel-de-Ville n'était pas garnie, que le désordre n'a pu être réprimé, que des juges et des officiers municipaux ont été insultés, et je vous serai obligé de faire recommander à l'ordre, d'une manière particulière, l'exactitude la plus entière pour le service de la réserve de l'Hôtel-de-Ville. Quant à la garde demandée par le tribunal de police, je dois vous faire observer que, le jeudi excepté, il y aura audience tous les jours de la semaine.
Par lettre du lendemain, La Fayette accorda une garde de douze hommes à placer dans l'antichambre
du Tribunal, et une autre garde de douze hommes à placer dans la salle d'audience.
Désordres a Vincennes.
Dès le 26 février 1791, la municipalité apprend, par une lettre de M. Dumont, commissaire de police de la section de Montreuil, que la population du faubourg Saint-Antoine veut se porter sur le donjon de Vincennes pour le démolir; Bailly répond, le lendemain, au sieur Dumont pour lui expliquer quelle est la raison d'être des travaux en cours au donjon. Avec l'autorisation de l'Assemblée nationale, la municipalité faisait disposer des locaux pour décharger de son trop-plein le Ghâtelet de Paris, qui regorgeait de prisonniers, ainsi que la Force et Bicêtre. Le maire prie Dumont de donner ces explications au peuple et de les répandre le plus possible. Il espère que, quand on sera instruit de la vérité, « les honnêtes gens ne conserveront plus d'inquiétudes ». Il promet de prendre des précautions contre les malintentionnés.
Le dimanche 27, à huit heures du soir, les officiers municipaux de Vincennes adressent à la Municipalité de Paris un plus pressant appel. Un sieur Cagne, capitaine du district des Enfants-Trouvés, accompagné d'une douzaine de chasseurs, avait donné avis que le faubourg Saint-Antoine avait eu l'intention de marcher sur le donjon et de s'en emparer le jour même, mais que « sur les observations du sieur Cagne, les habitants du faubourg avaient remis leur démarche à demain lundi dans la matinée ». Les officiers municipaux de Vincennes craignent que, sous prétexte de prendre possession du donjon, « les gens mâlinten-
tionnés » ne pillent les maisons, et peut-être n'attentent aux jours des officiers municipaux et à ceux de leurs concitoyens ».
Bailly répond, à la même date du 27, pour rassurer les édiles de Vincennes, et leur répète « qu'il y aura à la porte de Saint-Antoine des troupes qui, au moindre mouvement, seront prêtes à marcher ». Elles seront aux ordres delà municipalité de Vincennes, qui devra aussi mettre sous les armes la garde nationale de l'endroit. Mais les administrateurs de Vincennes n'ont pas confiance. Ils demandent, par une nouvelle lettre portée par exprès à quatre heures un quart du soir, que le maire de Paris leur envoie « au plus tard avant le jour, force suffisante pour en imposer au grand nombre ». Bailly fit droit à cette requête et chargea M. Champion de la direction des opérations militaires, en lui prescrivant de se trouver à Vincennes avec ses troupes à huit heures au plus tard.
Le lendemain 28, on reçut de bonne heure un premier rapport de M. Champion qui annonçait « que tout était tranquille à Vincennes, et qu'il espérait que la journée se passerait paisiblement ». Gouvion, major-général de la garde nationale, fut sur le point de faire contremander les troupes concentrées à la place Royale. Mais, à onze heures du matin, Bailly envoie l'ordre démarche à ces forces.
Le faubourg commençait à s'agiter. A midi, les officiers municipaux de Vincennes écrivent au maire de Paris un billet, qui n'arriva qu'à trois heures et demie, et qui porte « qu'on assure que le tocsin a sonné au faubourg, que Santerre, commandant audit faubourg, pérore les séditieux, mais qu'ils ne paraissent pas l'écouter » . La municipalité de Vincennes demande
« (Jes forces, et surtout delà cavalerie, pour en imposer aux séditieux ». Quant à la garde nationale de Vincennes, « elle est bien sur pied, mais peu expérimentée et presque sans armes et munitions ». Desmottes, aide de camp de La Fayette, transmet à Bailly la réquisition du maire de Vincennes et met les troupes en marche. Son billet constate « que les séditieux arrivent en très grand nombre pour démolir le donjon ». Enfin, voici e dernier billet de M. Champion, qui sert de conclusion à cette correspondance sur l'affaire de Vincennes et prouve que les officiers municipaux de cette ville n'avaient pas tort de demander avec instance qu'on hâtât l'envoi des troupes parisiennes, puisquelles arrivèrent trop tard pour prévenir le désordre :
28 février 1791. — On démolit le donjon ; nous attendons de la garde... et il n'en vient pas. Il faut hâter les secours. Si la force publique n'aide le pouvoir civil, la loi ne peut être respectée.
Quand l'émeute eut été réprimée, il fallut résister aux tentatives qui avaient pour but la délivrance des individus arrêtés à Vincennes. Prévoyant une manifestation contre l'assemblée de département, Bailly, par lettre du 3 mars 1791, prie La Fayette « de recommander au bataillon de Henri IV une surveillance continuelle, de telle manière qu'à tout instant on puisse dissiper tout attroupement qui pourrait se former, soit auprès delà Conciergerie, soit auprès dé l'Hôtel de la ci-devant première Présidence ».
Il rappelle à La Fayette la « nécessité de mettre à l'ordre de la manière la plus expresse que, lorsque, par l'ordre des officiers, les citoyens soldats ont mis la baïonnette au canon, ils ne doivent jamais la retirer à la voix du peuple ». Le 20 mars, Bailly informe La
Fayette de l'arrêté du Corps municipal qui « a pour objet la formation sans délai d'un comité de surveillance de toute l'armée parisienne pour prendre connaissance seulement des faits contraires aux règles du service militaire qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements qui se sont portés à Vincennes, le 28 février ». Nous avons dit ailleurs qu'on s'en prit surtout à Santerre.
Cette répression ne calma pas les défiances populaires, et elles se traduisirent bientôt par des tentatives violentes contre les maisons religieuses. A la date du 11 avril 1791, Bailly est obligé de réclamer le concours de la garde nationale pour « prévenir et réprimer les excès auxquels quelques malintentionnés s'étaient portés en forçant les portes des maisons religieuses et en se livrant à des violences contre différentes personnes » . Le Corps municipal dut renouveler ses arrêtés portant « défense à toutes personnes de s'attrouper devant les maisons et églises de communautés religieuses ». Bailly recommande particulièrement à La Fayette de protéger les sœurs de la charité :
Je n'ai pas besoin de vous observer, dit-il, combien il serait fâcheux qu'en les abreuvant de dégoût, on les déterminât à abdiquer leurs respectables fonctions. Leur intelligence à gouverner les pauvres malades, les tendres soins qu'elles sont dans l'heureuse et douce habitude de leur prodiguer, pourraient être difficilement suppléés. On ne suppléerait pas davantage à l'instruction publique, à laquelle elles se livrent gratuitement dans les différentes écoles attachées aux paroisses ; et, en un mot, la faiblesse de leur sexe et le respect dû à leur caractère et à leur profession exciteront de votre part un intérêt particulier, auquel nous nous livrerons d'autant plus volontiers que la loi nous fait à tous un devoir de la protection que je vous demande.
A la fin d'avril, la suppression des droits d'entrée aux barrières provoqua aussi une effervescence considérable. Dans sa lettre du 27, Bailly exprime la crainte qu'on ne détruise « les bâtiments des fermes et les murs qui entourent Paris. Cependant PAssemblée nationale en a décrété la conservation, pour en faciliter la vente. Les ouvriers des ateliers se proposent, dit-on, dans la journée du samedi 30 avril, d'arrêter les premières voitures de vin pour boire toute la nuit, par forme de réjouissance... ». Le 29 et le 30, le maire envoie d'autres billets au commandant de la garde nationale pour appeler toute sa vigilance sur les mouvements qui se produisent aux barrières. Puis, le 25 mai, en exécution des arrêtés du Directoire de département et du Corps municipal, qui portaient création dans les différentes sections de bureaux pour échanger librement des assignats contre de l'argent, l'affluence du public à ces bureaux d'échange nécessita encore le concours de la garde nationale. A partir du 16 juin *, la propo-
1. La correspondance de Bailly avec M. de Gouvion, majorgénéral de la garde nationale, correspondance qui est mise à la suite de celle du Maire avec La Fayette, atteste que l'agitation s'était manifestée dès le commencement de mai, tantôt autour de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la discussion sur le droit de pétition (9 mai), tantôt à l'occasion des opérations des changeurs au Palais-Royal (15 mai). La manufacture des glaces dut être protégée contre les ouvriers « réformés des travaux publics » , 15-18 mai. L'Hôtel de Ville fut même menacé. (Lettre de Bailly à Gouvion du 21 mai.) Le 1 er juin, M. de Gouy, député, fut arrêté au moment où il sortait en voiture avec sa femme et ses enfants, sous prétexte qu'il plaçait mal la cocarde nationale à son chapeau. De Gouy écrit à Bailly pour se plaindre et demander qu'on le protège : « Le peuple est trompé, dit-il; je le lui dis, mais il faudrait qu'il connût les séducteurs, et ces scélérats échappent ici pour aller commettre un autre délit là-bas. »
sition faite à l'Assemblée nationale de supprimer les ateliers publics et de congédier les ouvriers produisit la fermentation la plus grave. Bailly, dans une lettre du 16 juin, confie ses craintes à La Fayette : « Déjà, dit-il, on voit souffler l'esprit d'insurrection. Nous vous prions, monsieur, de tenir auprès des ateliers des forces capables d'en contenir les ouvriers ».
La fuite, puis l'arrestation du roi et de la* famille royale aggravèrent singulièrement l'effervescence des Parisiens. Il ne faut pas chercher de grands détails à cet égard dans la correspondance de Bailly avec La Fayette et M. de Gouvion, Les procès- verbaux du Conseil général sont bien plus explicites et nous y renvoyons. Un billet du maire à Gouvion, daté du 7 juillet, rapporte qu'on a vu « des soldats des compagnies soldées se rencontrer avec les ouvriers et boire avec eux ». Un autre, daté du 13 juillet, exprime la crainte qu'on ne force les portes de l'Assemblée. Le 14, les officiers municipaux envoient au commandant général un billet ainsi conçu :
Dans le cas où les ennemis de la chose publique se porteraient aujourd'hui aux Tuileries pour y contrevenir à l'ordre public et constitutionnel établi, nous autorisons M. le commandant général à employer les moyens nécessaires pour rétablir l'ordre, et même à repousser la force par la force.
A Paris, le 14 juillet 1791.
Signé : Bailly, Joly, Trudon et Leroux.
Plus bas, est écrit :
M. Gouvion est chargé de l'exécution de cet ordre.
Signé : La Fayette.
Dans un billet, daté du 15 juillet, Gouvion indique au maire toutes les précautions militaires qu'il a prises pour protéger l'Assemblée nationale. En dehors de la garde nationale, il avait même mis en réquisition « des forts de la Halle, des plumets, des hommes avec des piques, des forts du port au Blé, tous gens sûrs, dont les commandants de bataillon lui répondent ». Mais, dans une note du même jour, le major général avoue « qu'il ne sait à quel point compter sur la troupe... qu'il a été obligé de renvoyer des hommes qui étaient en réserve, attendu que les tètes fermentaient sur le décret de ce matin ».. Il termine en disant : « Je suis toujours prêt à tout faire, mais mes moyens sont épuisés ».
Le 16 juillet, à une heure et demie du matin, Bailly écrit à La Fayette la lettre suivante, dont le ton est plus ferme que le langage du chef de la garde nationale :
M. de Sillery, Monsieur, sort de chez moi. Il m'informe qu'un très grand nombre de personnes se sont portées hier soir aux Jacobins et y ont annoncé le projet d'un grand rassemblement au Champ de Fédération pour y signer une pétition qu'ils doivent porter en force à l'Assemblée nationale. Je vous prie, Monsieur, de vous mettre en état de la recevoir avec des forces suffisantes. Je sais que vous êtes déjà instruit de ces détails. Vous jugerez quel peut être, en effet, ce rassemblement et ce que la circonstance exige de précautions. Ne pourriez-vous pas réunir autour de l'Assemblée la cavalerie, les chasseurs soldés, les enrôlés des frontières, et faire garnir de canons toutes les avenues de l'Assemblée et des Tuileries? Notre ordre d'hier vous autorise, en cas de besoin, à battre la générale, et je le renouvelle autant que cela peut-être nécessaire. Un mouvement extraordinaire exige des précautions extraordinaires. Quand nous les aurons prises, quand nous serons dans un
état de défense respectable, l'Assemblée recevra la pétition, si elle le juge à propos, et en décidera dans sa sagesse. C'est à nous de tout disposer pour que ses décrets soient exécutés. Je vous prie de m'accuser sur-le-champ la réception de ma lettre, et de me faire savoir si vous avez déjà fait quelques dispositions:
Et voici la réponse de La Fayette, datée du 16 :
J'ai reçu la lettre de M. le maire. M. de Gouvion lui rendra compte dans une heure des dispositions que nous comptons faire pour exécuter ses ordres.
On sait le reste.
La correspondance de Bailly avec La Fayette s'arrête au 11 août 1791. La dernière lettre est un billet qui invite le commandant général à déjouer les manœuvres « pour compromettre Tordre public en mettant la division et en troublant l'harmonie qui existe entre les Suisses et la garde nationale ».
La correspondance avec M. de Gouvion se prolonge jusqu'au 4 septembre 1791.
Nous avons déjà publié, dans la Revue du 14 juillet dernier, des fragments de la correspondance inédite de Bailly avec La Fayette, d'après le manuscrit de la Bibliothèque nationale. On ne lira peut-être pas avec moins d'intérêt les extraits suivants de la correspondance de Bailly avec Necker et autres, depuis le 4 août 1789 jusqu'au 7 mars 1791 (Bibliothèque nationale, Manuscrits Fr. 11 696, 1 er registre) :
Lettre de Necker a Bailly (20 août 1789).
M. Necker étant dans son lit, indisposé, a l'honneur de faire ses compliments à M. Bailly, et de lui recommander M. Virion, commandant des volontaires de la Basoche, du zèle et des soins duquel il a été extrêmement content dans l'affaire de l'approvisionnement des grains : il serait charmé que M. Bailly voulût bien lui donner des marques 2 de bonté et d'intérêt dans les élections qui vont se faire.
1. Extrait de la Révolution française, n° du 14 septembre 1890.
2. Le manuscrit porte des moyens de bonté, etc. C'est un lapsus évident.
Lettre de Virion sur les transports de grains (21 août 1789).
Je n'ai pas perdu un instant pour me rendre à Saint-Germain et y attendre l'arrivée du petit convoi de Pontoise qu'il avait été arrêté que je ferais filer à Paris. Je suis parti de Versailles aussitôt après avoir quitté MM. Deleutre et Buftault, chez M. le directeur général des finances. Il était alors minuit. En chemin faisant, j'ai rencontré deux voitures de farine venant de Mantes, et qui avaient destination pour Versailles. J'ai fait changer la route * ; elles seront à Paris pour cinq heures du matin. Arrivé au haut de la montagne Saint-Germain, j'ai trouvé sept autres petites voitures chargées de farines venant aussi de Mantes; j'ai fait éveiller les voituriers qui s'étaient couchés, dans la confiance qu'ils n'iraient qu'à Versailles. Ce petit convoi ne partira pas avant quatre heures ; on le recevra à la Halle à huit ou à neuf heures, au plus tard. Restait après cela le convoi de Pontoise qui m'inquiétait, et je craignais bien de ne pas le recevoir assez promptement pour suffire à des besoins que je sais si pressants. Heureusement, comme je descendais au Pecq,- j'ai rencontré ce convoi, composé au total de sept voitures chargées de farines, que j'ai fait arrêter sur le champ et auxquelles j'ai fait prendre à l'instant la route de Paris; elles partent à trois heures et seront rendues à la Halle à huit heures au plus tard ; j'ai donné les ordres nécessaires pour que la marche fût faite avec la plus grande célérité. Le total de ce dernier convoi est de cent sacs, du poids de 217 livres chacun, qui, ajoutés aux cent autres sacs qui doivent partir de la halle de Versailles, ainsi qu'il a été arrêté hier chez M. le directeur général des finances, combleront le déficit du convoi de Veraon, qui, mal à propos, avait été conduit à Versailles. Outre cela, nous avons eu un petit secours, auquel nous
1. Ce procédé paraît plus ou moins correct. Vers la fin d'octobre 1789, Necker écrit à Bailly pour lui signaler une voie de fait analogue à l'acte du protégé du ministre. Un détachement de la milice parisienne arrêta à Conflans un bateau de blé acheté à Soissons pour l'approvisionnement de Versailles.
ne nous attendions pas : c'est celui des neuf voitures venant de Mantes que j'ai rencontrées sur ma route et auxquelles j'ai fait prendre route pour Paris. Je désire bien que cela puisse contribuer à calmer un peu les justes inquiétudes que donne la position actuelle de la halle au blé de Paris. Soyez persuadés, Messieurs, que je continuerai de faire tous mes efforts pour calmer ces inquiétudes. Je ne puis vous exprimer combien m'a fait souffrir l'état dans lequel j'ai trouvé M. le maire, lors de mon arrivée à Paris, en lui apprenant la mauvaise nouvelle du malentendu d'hier, dont je n'ai eu connaissance que beaucoup plus tard. Il faut espérer que pareille erreur n'arrivera plus désormais ; du moins, je ferai mon possible pour l'éviter.
La correspondance entre Bailly et Necker n'est qu'une longue suite de constatations douloureuses, relativement à l'approvisionnement de Paris, en farines, en bois, en charbons et à la pénurie de la caisse municipale. Le 29 août 1789, Necker écrit : « Qu'il ne reste plus à Rouen que 10 000 à 12000 setiers, et que la municipalité de cette ville ne les laissera pas passer; qu'il reste peu de chose au Havre et, quoique les secours attendus encore de la mer s'élèvent à 100000 setiers, comme ils arriveront successivement et que les besoins de la Normandie en consommeront une grande partie, il devient urgent que le comité des subsistances se pourvoie de blés dans la généralité de Paris ou celles qui Ta voisinent. L'étranger est absolument épuisé et ne fournira presque rien jusqu'à l'époque des secours que produira la nouvelle récolte : ainsi, ce n'est point une ressource prochaine. »
De son côté, Bailly écrit, le 5 septembre 1789, à Necker que « la caisse de la Ville est épuisée ; qu'indépendamment des dépenses innombrables qui se font journellement, le caissier de la Ville a été obligé
d'accepter pour 226 974 1. 15 s. 6 d. de lettres de change pour prix de subsistances ». Le caissier de la Ville était en avance de 176 591 1. 18 s. 5 d. sur la caisse de secours établie à l'Hôtel de Ville. Le roi devait à la Ville 1 153 005 1, 13 s. 10 d., y compris 72 207 1. 18 d. qui constituaient un excédent de dépenses, avancées par la Ville. Bailly faisait donc un pressant appel aux secours de l'État et demandait pour la caisse municipale un versement immédiat de 150000 livres et un versement mensuel de 100000 livres. Quelques jours après, le 13 septembre, Bailly signale à Necker l'intention où sont les habitants de Troyes de démolir la vanne Saint-Julien et les travaux faits pour le flottage sur la Seine « des bois destinés pour Paris ». Cette destruction eût privé la capitale de 40000 voies de bois, et Bailly soutient qu'elle n'est nullement motivée, car des procès-verbaux authentiques établissaient « que ce flottage ne nuit en aucune façon aux moutures, papeteries, blanchiries et autres usines ». Le maire réclame l'intervention de Necker auprès des habitants de Troyes. Necker répond le même jour que « la réquisition de Bailly lui parait de toute justice, et qu'il écrit en conséquence à la municipalité de cette ville (Troyes) pour la presser de renoncer à ses projets ».
Le lendemain, 14 septembre 1789, nouvelle lettre de Bailly à Necker pour insister sur la détresse de la caisse municipale :
J'ai eu l'honneur de vous l'écrire plusieurs fois, c'est absolument impossible que la caisse de l'Hôtel de Ville fournisse ce qu'elle devra payer, si le gouvernement ne vient point à son secours. Il faut envoyer très promptement de l'argent dans le Soissonnais, dans la Beauce, à
Provins, partout enfin où il y a des acquisitions à faire. Il faut payer des négociants de Dieppe ; il faut ordonner de nombreux détachements pour assurer le transport des convois; et la seule idée des dépenses que nécessitent ces dispositions doit vous prouver, Monsieur, que ma demande de 250 000 livres ne peut jamais paraître exagérée. Je vous prie donc de me permettre de sortir de l'inquiétude où je suis placé, en me mandant promptement que vous agréez ce prélèvement de 250 000 livres commandé par la plus étroite nécessité, et dans quelle caisse seront versés les fonds.
Necker répond, le même jour, qu'il accorde les fonds et charge M. Dufresne de s'entendre avec Bailly sur la caisse qui payera les 500000 livres. D'ailleurs, Necker paraît se lasser d'une correspondance aussi active et prie Bailly « pour sa commodité, de correspondre avec M. Dufresne, directeur du Trésor royal, de tous les objets momentanés d'argent qui intéressent la Ville ».
Mais Bailly, dès le 16 septembre, adresse une nouvelle et très longue lettre à Necker pour lui exprimer encore ses vives inquiétudes :
Je ne vois pas, Monsieur, sans une sorte d'effroi, les approches de l'hiver. Si l'on a de la peine à assurer les subsistances de Paris, dans un temps où les journées sont longues, où les routes sur lesquelles passent les convois peuvent être fréquentées sans danger, où les moutures sont faites, que sera-ce donc, Monsieur, lorsque les nuits auront pris la place des jours, lorsque les chemins seront devenus impraticables et que les glaces auront pu rendre les moutures impossibles? Quand je pense que, dans deux mois peut-être, nous touchons à ce terme fatal, je sens redoubler mon effroi!
Et Bailly tourne avec effarement ses regards vers tous les pays d'Europe. Le nonce lui a assuré que le
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pape pourrait venir au secours de Paris et lui adresser 40 000 setiers de froment : Necker s'est-il adressé à Naples, à la Sicile, à la Sardaigne * ? Necker répond le 18 septembre. Il a prié M. de Montmorin de donner des instructions aux ministres de France à Rome, Naples et Turin « pour obtenir l'extraction d'une certaine quantité de grains ». Il a donné, à Hambourg, à Amsterdam, des ordres d'achat portant sur 40 000 setiers de farine. Il a chargé un négociant de Marseille « très intelligent » de faire toutes les démarches nécessaires pour se procurer 20000 autres setiers. Mais quand ces grains arriveront-ils ? Ceux d'Amsterdam sur la fin d'octobre ou dans le commencement de novembre; ceux de Hambourg viendront plus tard, peut-être à la fin de décembre. Necker voulait faire arriver les approvisionnements par le Havre et Rouen . Bailly proposait Saint- Valéry- sur-Somme; mais le ministre objecte « que les arrivées dans ce port sont fréquemment difficiles, à cause des barres qui se trouvent à l'entrée de la Somme » et de l'insuffisance des magasins 2 .
1. On s'explique l'hésitation des négociants étrangers à traiter avec la Ville de Paris, quand on sait que M. Dufresne, le directeur du Trésor, avait toutes les peines du monde à faire passer de l'argent en Hollande pour payer les chargements de blé. C'est ainsi qu'à la date de juillet 1789, il écrit à Bailly, et lui demande de faire escorter la diligence de Valenciennes qui allait emporter 100 000 francs destinés à la maison Hoggner, Grand et G ie , négociants à Amsterdam. « Je crains, dit-il, qu'un plus long retard n'inspire de la défiance à MM. Hoggner, Grand et G'*. »
2. Dans une longue lettre à Bailly, datée du 3 octobre 1789, Necker expose les mesures qu'il a prises pour assurer J'approvisionnement de Paris. Il a fait à Hambourg deux commandes, de 20 000 setiers chacune, par l'entremise du ministre de France. Les négociants d'Amsterdam sont obligés d'interrompre leurs envois, vu la pénurie et la détresse du marché de cette ville. Les
Le maire de Paris est hésitant de sa nature. 11 consulte le ministre à toute heure, sur des questions de détail et d'interprétation. Necker impatienté rappelle, le 26 septembre, à Bailly qu'il Ta déjà renvoyé à M. Dufresne : « Je vous avais prié, monsieur, de vouloir bien correspondre et vous concerter avec le directeur général du Trésor royal, au sujet des fonds qu'exigent les achats de grains nécessaires pour la subsistance de Paris, et de ceux que produisent les ventes de la Halle... », et il lui redit la même chose à la fin de sa lettre : « Encore une fois, monsieur, veuillez, je vous prie, concerter avec M. Dufresne ce qui vous paraîtra devoir être pris sur le Trésor royal; il m'en rendra compte et j'approuverai certainement tout ce qui sera convenable et possible dans ces circonstances ». Alors Bailly fait porter sur d'autres questions ses confidences à Necker. C'est ainsi que, le 28 septembre 1789, il l'avise de l'arrestation des sieurs Àgasse frères, fabricants de faux billets et de
États de la Méditerranée ne peuvent guère fournir que 20 000 setiers, au prix de 50 livres le setier. Les envois ne pourraient arriver qu'en février. On ne veut rien laisser sortir de la Flandre autrichienne; ce pays donne même des primes pour l'importation. C'est surtout sur les négociants anglais qu'on doit compter. MM. Bourdieu et Millet ont demandé en Amérique, par les ordres de Necker, et avec leur garantie, 30 000 barriques de farine. La Bretagne et le Poitou ne laissent pas exécuter les commandes faites par le gouvernement dans ces provinces.
A la fin d'octobre; la situation n'est pas meilleure. Bailly écrit, le 25, à Necker, qu'il a chargé un sieur Mosneron d'acheter 4 000 quintaux de riz, au prix de 20 francs, à un négociant de Lorient; Necker approuva, mais Mosneron n'ayant pas reçu assez vite confirmation de l'ordre, fait marché avec « des maisons de Paris ». Sur la demande de Bailly, Necker affirme, par lettre du 8 novembre, qu'il ignore quelles personnes ont acheté ce riz à M. Mosneron.
fausses actions de la Caisse d'Escompte : Bailly De sait que faire des prisonniers. Faut-il les garder à l'Hôtel de Ville? Faut-il les remettre aux mains des juges ordinaires?
Je vous observe, Monsieur, que, si la crainte de l'alarme que ces faux billets pourraient répandre dans le public vous faisait penser qu'il y aurait du danger à les laisser à la justice ordinaire, cependant il serait impossible de les laisser libres, et que, ne pouvant user d'ordres arbitraires, il faudrait laisser le crime impuni ou en faire justice, et d'une manière éclatante. Je vous avoue que ce dernier avis est entièrement le mien. Je n'ai pas dû non plus me dispenser de vous référer d'une affaire aussi importante pour les fonds publics.
Necker raille doucement Bailly de sa candeur. L'affaire est ébruitée : il n'est donc plus temps de l'étouffer et il ne reste qu'à saisir les tribunaux.
L'affaire de cette falsification, Monsieur, étant en ce moment répandue, ce serait inutilement qu'on chercherait à l'éteindre, et je pense comme vous, Monsieur, que l'ordre public exige qu'elle soit remise aux juges ordinaires.
Cependant la misère ne fait qu'augmenter. Tandis que les uns fabriquent de faux billets, d'autres, plus honnêtes, en viennent, pour se procurer des ressources, à porter leur vaisselle d'argent à la Monnaie. Comme cet établissement se trouve vite encombré, on cherche des expédients, et voici comment s'y prit le directeur du Trésor. Il l'expose dans une lettre à Bailly, datée du 1 er octobre 1789 :
J'ai l'honneur de vous prévenir, Monsieur, que, pour soulager la Monnaie de Paris de l'encombrement de vaisselle dont elle serait inutilement surchargée pour le moment, M. le premier ministre des finances a jugé néces-
saire de commettre secrètement M. Auguste, orfèvre du roi, pour acheter des particuliers toute la vaisselle qui lui serait offerte, afin de la fondre et d'en faire l'envoi dans les Monnaies les plus voisines de Paris. J'ai cru devoir, Monsieur, vous prévenir de cet arrangement, et vous prier de donner des ordres les plus précis et les plus prompts pour que ces matières sortent librement, tant de la maison de M. Auguste, que de l'affinage de Paris, dont il est le fermier, afin qu'elles parviennent promptement à leur destination. J'ai, au surplus, l'honneur de vous assurer que M. Auguste est effectivement la personne choisie par le ministre pour cette opération, qu'il n'y a aucun intérêt personnel, et que le seul motif qui le fait agir dans ce moment, n'est que le désir qu'il a de répondre à la confiance qu'on lui accorde et qu'il mérite. Ces mesures n'ont été adoptées que pour empêcher, du moins en partie, les manœuvres qui furent faites en 1759 par plusieurs orfèvres qui achetèrent une quantité immense de vaisselle qu'ils réduisirent en lingots et firent passer ensuite à l'étranger. Il est nécessaire, Monsieur, que la mission donnée à M. Auguste reste secrète, afin que les personnes qui lui apportent leur vaisselle ne se détournent point de lui.
La correspondance officielle entre Bailly et Necker constate que, si les boulangers étaient souvent victimes d'actes de violence commis par le peuple, ils ne se montraient pas plus scrupuleux au regard des facteurs et de l'administration. C'est ce qui résulte d'une lettre adressée par Necker à Bailly, sous la date du 1 er octobre 1789 :
Je suis instruit, Monsieur, que certains boulangers de la ville de Paris ont profité de quelques moments de trouble, pour enlever et s'approprier, à leur passage dans les rues, des farines appartenantes à l'administration, qui étaient transportées à la Halle pour y être vendues, et que d'autres ont employé et emploient encore quelquefois des moyens de force pour enlever des places de facteurs sans les payer.
Il est on ne peut plus urgent, Monsieur, de remédier à des abus aussi criants, et de faire restituer par les boulangers qui s'en sont rendus coupables la valeur des matières qu'ils se sont indûment appropriées. Je vous prie, en conséquence, de faire faire par les facteurs les déclarations de ceux de ces enlèvements frauduleux dont ils ont connaissance, de tâcher de vous procurer des renseignements sur ceux qui ont été faits dans les rues, et d'exciter sur ces deux objets la vigilance de M. le procureur du roi au Châtelet de Paris. Il ne serait pas moins nécessaire que vous voulussiez bien faire donner une garde suffisante pour la Halle, de façon que les pillages qui y ont été faits cessent d'avoir lieu 1 .
Lettre de Bailly a Necker sur les ateliers de cbarité (1 er octobre 1789).
Je ne peux pas vous peindre, monsieur, le nombre étonnant de malheureux qui nous assiègent! Tout est, à Paris, dans un état de langueur qui fait frémir, surtout quand on pense qu'il doit en résulter que la majeure partie des ouvriers de cette grande ville est réduite à une inactivité absolue qui présage, l'hiver dans lequel nous allons entrer, une détresse d'autant plus effrayante qu'elle frappera sur la classe la plus indigente et la plus prompte à s'enflammer. Vous avez eu la bonté de préparer l'établissement d'ateliers de charité; mais le nombre des malheureux qui y sont employés n'est porté qu'à 4 000 : il serait bien à désirer que le nombre fût augmenté ; qu'il fût même porté jusqu'à 8 000, en prenant la précaution de les diviser et de les éloigner les uns des autres. Je vous parle, monsieur, au nom de la Commune ; c'est elle qui m'a chargé de cette réclamation. Je vous prie de la mettre promptement en état de lui rendre compte du succès de nos démarches.
Necker répond, le 15 octobre, « qu'il ne peut que déférer au désir que témoigne la Commune, et qu'il
1. Cola n'pmpéche pas Necker d'accorder, par lettre du 22 octobre 1789, sur la demande de Bailly, des secours en argent destinés « aux boulangers les moins aisés ».
prendra des mesures pour assurer le payement de cette augmentation de dépenses ». Il invite seulement le maire « à faire diviser les ateliers autant qu'il sera possible, à les éloigner les uns des autres, et à prendre des ménagements pour que le nombre des ouvriers ne revienne pas au point où il était cidevant ».
Tantôt Bailly s'adresse à Necker pour le pavé de Paris, et le prie de lui faire envoyer par M. de la Millière, « qui avait ce département », toutes les pièces qu'il peut avoir dans ses bureaux(lettredu20nov.l789); tantôt il lui demande un entretien pour la voirie (Ibid.) ; tantôt il appelle l'attention du ministre sur des citoyens méritants ou malheureux. C'est ainsi que, par lettre du 13 novembre 1789, il prie Necker de demander au roi une récompense honorifique pour M. Jacques-François Gassier, de Poissy, qui avait arraché un fermier de cette ville des mains « d'une populace irritée 1 ». Une autre fois, le maire recommande au ministre le chimiste Quinquet, qui avait été victime de la haine des fraudeurs :
Malheurs du chimiste Quinquet (25 novembre 1789).
Il existe, monsieur, un citoyen honnête, représentant de la Commune, qui, par un très bon mémoire contre des plâtriers fraudeurs, s'est formé des ennemis de cette classe d'hommes que le Comité de police a arrêté de faire sortir de Paris où ils s'étaient introduits, au grand désavantage de la ferme générale. Des malintentionnés contre M. Quin-
1. Le roi autorise la remise à Cassier d'une médaille d'or rappelant sa belle action et qu'il aurait le droit de porter à la boutonnière. Du moins, Necker avait fait la proposition au roi. Bailly rappelle cette promesse au ministre par lettre du 11 février 1790.
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quet, chimiste (c'est le nom et la qualité de ce citoyen),l'ont excessivement maltraité, ont mis le feu à sa maison, lui ont gâté pour quatre à cinq mille francs d'effets, et volé huit à neuf mille francs en argent, qu'il avait destinés à un remboursement exigible à la fin de ce mois. J'ai écrit à M. Vente et à M. Lavoisier pour les prier d'engager la Ferme à venir au secours d'un honnête homme qui ne souffrait que parce qu'il cherchait à conserver ses droits. M. Vente, convaincu de la justice que je demandais, après en avoir conféré avec sa compagnie, a été chargé de vous en référer. Je vous demande, monsieur, pour M. Quinquet, vos bontés et votre justice. Il a travaillé pour le bien commun et pour celui de la Ferme ; c'est pour eux qu'il a souffert. 11 doit espérer du secours de ceux auxquels il a cherché à rendre service.
Les moulins a bras et la pompe a feu de Cuaillot.
De temps en temps, Necker se déclare effrayé des dépenses de la municipalité parisienne. Il termine ainsi une lettre à Bailly, datée du J0 décembre 1789 et qui est relative à la commande faite à M. Perrier de 300 nouveaux moulins à bras, et d'une nouvelle construction à la pompe à feu de Chaillot pour recevoir 12 meules. Coût 750 000 francs. « Les dépenses pour Paris sont immenses; mettez-y, je vous prie, Monsieur, toute la modération et toute la réserve possible. » Ces conseils étaient faciles à donner, difficiles à suivre, en présence de l'affluence des pauvres qui accouraient à Paris et encombraient les ateliers de charité. Bailly avait trouvé un moyen très simple de diminuer l'encombrement : il consistait à payer des indemnités de route aux pauvres employés dans les ateliers, qui consentaient à retourner chez eux; mais les nécessiteux avaient trouvé un procédé plus ingénieux encore, qui consistait à recevoir les frais
de route et à revenir ensuite à Paris. Necker le fait remarquer doucement à Bailly, dans une lettre du 28 décembre 1789.
Vous me faites l'honneur, monsieur, de me proposer d'accorder 3 sols par lieue à ceux des ouvriers employés dans les ateliers de charité qui paraissent désirer de retourner dans leur province; mais il me semblerait à propos de déterminer, au moins par aperçu, la quotité de cette dépense, et surtout de convenir des précautions qu'il y aurait à prendre pour empêcher ceux à qui Ton donnerait ce secours, de revenir ensuite à Paris, comme Font fait, pour la plupart, les ouvriers des anciens ateliers de Montmartre. Je présume, monsieur, que vous applaudirez vous-même à ces mesures préalables ; aussitôt qu'il y aura été satisfait, je mettrai l'objet sous les yeux du roi et je ne doute pas que, lorsqu'il n'y aura plus d'abus à craindre, Sa Majesté ne se porte avec satisfaction à ce nouvel acte de bienfaisance.
Bailly s'incline, sans bien saisir l'ironie ministérielle, et répond : « Je ne présume pas que cet objet de dépense soit considérable, et il en résultera un grand avantage pour la ville de Paris. On n'oubliera pas d'insérer dans leurs passe-ports que ce passe-port ne leur servira pas, et qu'il ne leur sera rien payé pour le retour ». Dans une autre lettre, datée du 27 décembre 1789, le maire assure « que 600 ouvriers sont prêts à se rendre au canal de Bourgogne, et qu'un grand nombre d'habitants de ce canton manquant de moyens pour se procurer la subsistance, il serait intéressant de les employer pour prévenir les mouvements qu'il en pourrait résulter (sic) ».
Il est évident que les ouvriers sans ouvrage continuèrent à s'entasser dans les ateliers de charité, car, dans une lettre du 7 février 1790, Bailly demanda au
ministre, en invoquant « l'idée déchirante des besoins toujours renaissants de la classe malheureuse qui habite les faubourgs », l'autorisation de prélever sur les fonds de la caisse du commerce une somme de J00000 francs, « que Ton destinerait à faire travailler les malheureux à des ouvrages d'un usage journalier ». Necker refuse d'accorder cette autorisation (lettre du 16 février), car ni l'état de la caisse du commerce ni celui du Trésor ne permettaient « d'accueillir cette vue de bienfaisance publique ». Alors Bailly se rabat sur un programme de travaux publics et demande au ministre d'accorder aux ponts et chaussées un fonds de 650000 livres, pour la construction du pont de Louis XVI (1 er mars 1790). Necker répond qu'il va prendre les ordres du roi « pour effectuer le paiement de cette somme aux époques nécessaires ».
Malgré ces travaux, et d'autres encore, le nombre des ouvriers indigents ne diminue pas, car Bailly, dans la lettre ci-dessous, peint à Necker la situation des faubourgs sous les couleurs les plus sombres. Non seulement les ouvriers veulent être nourris, mais ils réclament du bois pour cuire le riz qu'on leur distribue, et 750 francs par semaine « pour subvenir aux frais de la cuisson * ».
1. Lettre de Bailly à Necker, du 14 mars 1790 : « J'ai reçu, ce matin, monsieur, une députation des trois districts du faubourg Saint-Antoine. Les députés m'ont peint avec les plus vives couleurs la situation affligeante d'une multitude d'ouvriers réduits à une inaction totale. Ils m'ont demandé un secours extraordinaire des riz que le roi a fait venir pour le soulagement des malheureux et dont il a eu la bonté de me confier la distribution. J'ai cru, néanmoins, devoir me rendre à leur prière. Je leur ai fait délivrer quelques voies de bois pour la
correspondance de bailly avec necker. 233
Fraudes sur l'Octroi.
A côté de cette misère, qui devenait une charge ruineuse pour les finances de l'État et celles de la Ville, les sources de revenus se tarissaient, par suite notamment de la difficulté de percevoir les droits d'entrée, et de l'incertitude de la ligne de démarcation de l'octroi- qui serpentait à travers des rues parallèles, des passages et des jardins communiquant entre eux. Le seul moyen de remédier à la contrebande était évidemment d'établir une enceinte qui fixât la limite de l'octroi. C'est ce qu'avait prescrit une ordonnance du bureau des finances, en date du 16 janvier 1789, qui établissait de plus une servitude non œdificandi, au delà et en deçà de la clôture et permettait la perception des droits hors barrières. Les murs avaient été faits, mais les servitudes, comme aujourd'hui les servitudes militaires, causaient un préjudice énorme aux propriétaires des terrains, notamment à ceux de
cuisson du riz qui leur était accordé. Les députés m'ont représenté que, pour que ce secours, que les circonstances rendent indispensable, ne fût pas infructueux, ils auraient besoin d'une somme de 750 francs par semaine pour subvenir aux frais de la cuisson. J'ai promis, Monsieur, de devenir leur organe auprès de vous, et j'attendrai votre autorisation pour faire payer aux malheureux habitants du faubourg Saint-Antoine la somme de 750 francs par semaine que votre humanité vous portera sans doute à leur accorder. »
On conçoit que de pareilles dépenses aient fort effrayé les agents du Trésor public. Aussi, vers le début de novembre 1790, M. Dufresne écrivit-il à Bailly pour le prier « de vouloir bien mettre en règle la comptabilité des sommes considérables qui ont été dépensées pour les ateliers publics ». Bailly transmit cette pressante invitation à M. Celerier, en rappelant que cet administrateur avait donné sa parole de présenter ses comptes à bref délai. Mais, le 7 mars 1791, Dufresne écrivit à Bailly qu'il n'avait rien reçu de Celerier.
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la Chapelle qui adressèrent, le 2 avril 1790, un long mémoire à Bailly pour exposer leurs doléances. Dans sa réponse, datée du 9 avril 1790, M. Vente estime que l'octroi doit être reporté aux murs de la nouvelle enceinte et que toute la population intra muros doit être assujettie aux droits « si Ton veut profiter de la dépense des murs ». M. Vente réclame une loi et dit « que la commune perd au moins 400000 francs de rente par le retard de cette loi ». La régie, par la plume de M. Vente, trace des développements de la fraude un tableau pessimiste :
On ne pense pas que la suppression des droits sur ce qui est extra muros fût un moyen d'anéantir la fraude, ainsi qu'on l'avance dans le mémoire ; mais, si l'on supprime les droits hors barrières, il est naturel d'y assujettir tout ce qui se trouve intra muros, et alors on ne fait nul doute que la fraude ne devint presque nulle par les barrières, ainsi qu'on l'annonce. La confusion qui a régné jusqu'à présent entre les maisons taillables et celles sujettes à l'entrée a seule occasionné la fraude énorme qui augmente chaque jour ; une ligne de démarcation bien décidée et assez éloignée peut seule la faire cesser. La fraude actuelle se commet par la facilité qu'ont donnée les faux passages, la contiguïté des maisons de deux rues parallèles, dont l'une non sujette à l'entrée et l'autre y sujette, entre lesquelles se trouvent des jardins et communications intérieures^ le voisinage des maisons de la même rue, dont un côté *est sujet et l'autre non sujet aux entrées, et enfin la facilité d'établir des tuyaux souterrains qui se posent en deux ou trois heures et qui se retirent en une minute, s'ils sont découverts. La Régie est sans force vis-à-vis de toutes ces facilités. Une armée de 50 000 hommes ne pourrait arrêter la fraude qui passe par-dessus plusieurs murs communiquant de l'un à l'autre des terrains non sujets à celui qui y est sujet. Que ferait-elle contre des tuyaux souterrains?
Et M. Vente conclut en demandant « une décision
générale qui fixe la ligne de démarcation entre le terrain sujet et celui non sujet aux murs de clôture, et peut-être aux 50 toises au delà des murs. Il n'y aura nulle difficulté à accorder la demande faite par le mémoire ci-joint, aussitôt que la clôture des murs, faite en totalité, le permettra ; l'architecte qui en est chargé annonce qu'elle sera bientôt parfaite ».
Bailly transmet à Necker le mémoire des habitants de la Chapelle, avec la réponse de M. Vente, et le ministre, après s'être concerté avec le contrôleur général, assure que « tout est disposé pour la loi concernant les barrières », mais que le moment favorable pour s'en occuper sera « l'époque prochaine de la formation des arrondissements de Paris ».
En attendant, la pénurie était telle à l'Hôtel de Ville que Bailly ne peut payer à M. Aclocque une somme de 9 997 livres, avancée par lui pour la formation de son bataillon, bien que Necker eût transmis (le 28 avril 1 790) à la mairie la réclamation du commandant du bataillon de Saint-Marcel en ajoutant « qu'il lui paraissait de toute justice que la commune vînt au secours d'un citoyen qui a fait preuve d'autant de zèle et de patriotisme ». Aclocque dut prier le maire de renvoyer les pièces à Necker pour aviser aux moyens de régler les avances faites dans l'intérêt public par un bon citoyen ! .
En revanche, Bailly demande, par un billet de six lignes daté du 26 juillet 1790, que le ministre donne
1. Aclocque, dans sa lettre du 22 avril, proposait de compenser jusqu'à due concurrence les droits dont il était débiteur envers la ferme générale pour la fabrication de la bière de sa brasserie avec les 9 997 francs, montant de ses avances. Il paraît très familier avec Necker, car il l'appelle « Necker » tout court, sans ajouter monsieur, dans sa lettre à Bailly du 29 mai 1790.
l'ordre de lui compter 800000 francs « pour le pacte fédératif ».
