SOUS L'ANCIEN RÉGIME

La question de la réforme et du perfectionnement des institutions municipales est toujours un des problèmes délicats et complexes qui s'imposent à l'attention des hommes politiques de notre pays. On ne peut, d'ailleurs, s'étonner de voir l'opinion publique se passionner vivement, toutes les fois qu'il s'agit de toucher à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs locaux. Pour l'ouvrier, pour le modeste bourgeois des petites villes, pour le cultivateur des campagnes, c'est-à-dire, en somme, pour la masse du peuple, l'État est trop haut et trop loin. Au contraire, l'administration communale est sous la main. On y a recours à chaque naissance, à chaque mariage, à chaque décès. L'enseignement primaire, la voirie, la salubrité, l'hygiène, les impôts, les obligations militaires établissent entre les autorités communales

1. Extrait de la Revue générale de l'administration, n° d'octobre 1881.

et les citoyens des rapports constants, étroits et multiples. On comprend si bien l'importance des institutions locales qu'elles sont l'objet, plus que toute autre partie de la législation, de remaniements incessants, au gré des circonstances politiques et des tendances variables qui dirigent et dominent les pouvoirs publics.

Notre dessein n'est pas d'analyser en ce moment les polémiques qui se sont élevées sur le meilleur type d'organisation de la généralité des petites communes, bien que des publications récentes aient mis à Tordre du jour cet important sujet. Mais, à côté des petites communes, dont l'administration est régie par le droit commun, il y a les grandes communes, dont l'administration dérive d'un droit d'exception. Paris est surtout dans ce cas.

Tout le monde connaît sous quel régime municipal est actuellement placée la capitale de la France. Aux termes de la loi du 14 avril 1871, il y a un maire et trois adjoints pour chacun des vingt arrondissements de Paris. Ils sont choisis par le Président de la République et n'ont que des attributions fort restreintes, qui concernent l'état civil, les élections, le jury, l'instruction primaire, les cultes, l'assistance publique et les contributions directes. Le véritable maire de Paris, c'est le Préfet de la Seine; et, d'autre part, le Préfet de police, en vertu de l'arrêté consulaire du 12 messidor de Tan VIII, est chargé, à Paris, de la police départementale et municipale. A côté de cçs fonctionnaires, se trouve placé un Conseil municipal de 80 membres, élus par le suffrage universel, à raison de quatre membres par arrondissement, chaque arrondissement étant lui-même divisé en quatre quar-

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tiers. Malgré des revendications qu'il est superflu d'apprécier, le Conseil municipal n'est investi parr les lois en vigueur que d'attributions très limitées. Elles se résument presque en une seule : à savoir le droit de discuter et de voter le budget de la Ville. Encore ce droit a-t-il pour correctif le caractère obligatoire d'un grand nombre de dépenses communales. Ainsi, les conseillers municipaux de Paris sont les représentants et les mandataires de l'ensemble de la population, mais leur fonction se réduit à un contrôle financier, à l'exclusion de tout pouvoir administratif.

Sous l'ancien régime, on suivait un système inverse. Les membres du Corps de Ville avaient une origine beaucoup moins démocratique. Ils ne représentaient pas tous les habitants, mais seulement les bourgeois notables, et les électeurs tenaient dans la Grand'salle de l'Hôtel de Ville. Ainsi les magistrats municipaux étaient l'élite d'une élite. Ce point de départ admis, — et l'on voit qu'il est formellement en contradiction avec la théorie du suffrage universel, — il y aurait une véritable puérilité à contester la force et la solidité de l'ancien mécanisme municipal de Paris.

Nous ne croyons pas nous livrer à une vaine recherche en essayant d'en montrer tous les rouages, à l'aide de documents nouveaux ou peu connus que nos récentes études nous ont permis de réunir 1 .

1. On trouvera insérées dans notre Histoire municipale de Paris, 'depuis les origines jusqu'à l'avènement de Henri III, 1 vol., Paris, Reinwald, 1880, un très grand nombre de pièces, jusque-là inédites. Elles sont tirées, en partie, des Registres manuscrits de la Ville (de 1499 à 1784), qui sont conservés aux Archives nationales

Combien de personnes, môme parmi les lettrés, possèdent, à l'heure qu'il est, des notions exactes sur les attributions et le mode d'élection du Prévôt des marchands, des Échevins et des Conseillers de Ville? Qui sait, d'une manière précise, quel a été, aux différentes époques de l'histoire, le degré d'indépendance de ces magistrats municipaux en face de la monarchie absolue? Qui a étudié dans le détail la savante et admirable hiérarchie des quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, ces utiles auxiliaires du Corps de Ville qui faisaient pénétrer son influence dans toutes les classes de la population et le tenaient, jour par jour, au courant des mobiles impressions de l'opinion publique? On soutenait récemment, dans une séance de l'Académie des sciences morales et politiques, qu'un ordre de choses tout entier pouvait très bien, à la suite de violentes commotions sociales, disparaître presque sans laisser de traces; et l'on citait comme exemple le régime d'avant 1789, dont la Révolution française aurait, paraît-il, fait table rase. Bien que cette opinion soit beaucoup trop absolue, car il nous reste de l'ancien régime un très grand nombre d'institutions qu'on a simplement décorées de nouvelles épithètes, elle est exacte en ce qui touche l'administration municipale de Paris. Rien ne ressemble moins au Conseil municipal de 1881 que le Corps de Ville du xv e ou. du xvi e siècle. Est-ce un bien? est-ce un mal? La Municipalité parisienne a-t-elle marché à pas de géant dans la voie du pro-

et dont la Préfecture de la Seine a fait depuis longtemps commencer une copie.

Rappelons que notre article date de 1881. Aujourd'hui la Ville de Paris a publié onze volumes des Registres,

grès dépuis la substitution du suffrage universel au suffrage restreint des notables? C'est ce que nous ne voulons pas examiner aujourd'hui, désirant nous borner à donner modestement sur les institutions du passé des notions complètes et précises.

En 1711, on découvrit dans l'église Notre-Dame une inscription ainsi conçue :

TIB. OESARE AUG. JOVI OPTUNI

MAXSUMO M

NAUT/E PARISIACI PUBLICE POSUERUNT 1

Ces bateliers, ces naulœ, qui, sur l'emplacement où se dresse aujourd'hui la cathédrale de Paris, élevaient ainsi un temple à Jupiter, formaient, dès le règne de Tibère, une association constituée, disposant de ressources financières et en relations suivies avec les autorités romaines. Julien l'Apostat, ce prince philosophe qui se plaisait dans « sa chère Lutèce » dont il vante les vignes et les figuiers, éleva d'un coup tous les nautes parisiens à la dignité de chevaliers, faveur qui fut confirmée par les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose. Organisés en confédération, investis du monopole des échanges, maîtres de la navigation de la Seine, honorés de la protection des autorités romaines, les nautes en vinrent assez vile à

1. « Sous Tibère Auguste, les navigateurs parisiens ont publiquement élevé ce monument à Jupiter très bon, très grand. »

se considérer comme les représentants de la cité et, en cette qualité, aspirèrent à diriger les affaires non plus seulement de leur corporation, mais de la ville tout entière. Qu'ils se soient emparés peu à peu de toutes les branches de l'administration municipale, c'est là une hypothèse très vraisemblable : ils avaient cet immense avantage d'obéir à une direction unique, assurée par la tradition, car la succession de leurs chefs n'était jamais interrompue. De plus, la corporation, qui centralisait ses richesses dans une caisse commune et possédait une grande partie du sol, tenait dans sa dépendance tous ceux qui vivaient du commerce fluvial, et passait à bon droit pour une puissance financière de premier ordre. Qui donc, si ce n'est eux, les Romains auraient-ils admis aux honneurs municipaux?

Sous les rois francs des deux premières races, Paris resta un centre important. Au temps tle Charlemagne, il s'y tenait de grandes assemblées. Dans l'une d'elles, qui fut convoquée en 803, le comte Etienne lut un capitulaire et le fit signer par tous les évoques, les abbés, les comtes et les scabinei. Ces scabinei, dans lesquels on a vu les ancêtres des Échevins de Paris, paraissent avoir cumulé, dès le règne du grand empereur, les fonctions de juges et d'administrateurs, quoique dans le principe ils n'aient reçu des comtes qu'une délégation judiciaire. Peu à peu, ils attirent à eux toute la juridiction municipale; et, au x° siècle, ils personnifient les franchises de la cité, dont ils sont les représentants et les défenseurs, en face delà féodalité naissante.

Bien que le mouvement communal du milieu du xi e siècle n'ait pas eu pour résultat de faire de Paris

une véritable commune, pourvue d'une organisation politique indépendante, car les rois ne toléraient pas l'érection des communes sur leur domaine propre, ce n'est pas à dire que la cité parisienne soit restée en dehors de ce grand courant qui fit pénétrer l'influence de la ghilde germanique dans les mœurs et les institutions de la plupart des cités de la France septentrionale. Seulement, le principe de la ghilde, de l'association, au lieu de s'appliquer à la commune ellemême, s'appliqua à la corporation qui exerçait la réalité du pouvoir municipal, c'est-à-dire à l'ancienne corporation des nautœ, qui avait changé son ancienne dénomination pour celle de corporation des marchands de Veau (mercaiores aquœ). De nombreuses chartes, dont la première remonte au temps de Louis le Gros, attestent le développement progressif de la corporation qui nous occupe. L'esprit qui anime la hanse des marchands de l'eau parisiens est bien celui des vieilles associations Scandinaves et germaniques. Fraternité, assistance à l'égard des associés, hostilité méfiante et jalouse à l'égard des marchands étrangers, tel est le double caractère de la confrérie parisienne. Grâce à la protection des rois — protection d'ailleurs peu désintéressée, — les marchands de l'eau arrivent de très bonne heure à s'emparer du monopole du commerce par la voie fluviale. Nul, s'il n'est hanse à la corporation parisienne, n'a le droit de dépasser le pont de Mantes, sans s'exposer à la confiscation de ses bateaux et de ses marchandises. Moitié pour le roi, moitié pour la hanse de Paris. Les plus puissants seigneurs s'attaquent en vain aux privilèges des marchands de Veau. Philippe-Auguste humilie le comte d'Auxerre pour flatter les riches négociants qui pavent

sa capitale et la dotent d'une enceinte. Il leur afferme les poids et mesures, leur attribue la basse justice et la haute police en cette matière. Quand il part pour la Terre-Sainte, en 1190, il confie à six d'entre eux l'administration municipale. Saint Louis fait mieux. Il donne à la municipalité sa constitution définitive. On voit apparaître pour la première fois le Prévôt des marchands, que les Olim et le Livre des métiers appellent indifféremment Prévôt de la confrérie aux marchands, Prévôt des marchands de l'eau et, une fois, Maître des échevins. Ainsi devient manifeste la confusion de la municipalité avec la Marchandise de Veau. Le Prévôt a des assesseurs. Etienne Boileau, dans l'ordonnance de police de 1258, les appelle tantôt échevins et tantôt jurés de la confrérie des marchands de Paris. Au fond, peu importent ces différences dans les termes, puisqu'il est avéré qu'en 1263 il existe une Municipalité, composée de cinq personnes : un chef et quatre assesseurs.

Très rapidement, la Marchandise, investie de l'administration de la cité, prend un essor merveilleux. Elle accapare la propriété des bords de la Seine, force les riverains à lui reconnaître un droit de police sur le commerce fluvial et abat les constructions qui gênent la circulation de ses navires. Le Parlement, qui prend ombrage de l'accroissement de cette puissance rivale, essaie en vain de la restreindre. Le roi casse les arrêts du Parlement et. confirme les amendes et les confiscations dont la Marchandise frappe les commerçants non hanses. Corps administratif, la confrérie devient siège de justice et tribunal de commerce. Sous la dénomination de Parloir aux bourgeois, elle rend des sentences sur toutes les matières intéressant

la navigation et les privilèges de la Ville. Le Parloir s'érige en dépositaire des vieilles traditions et des vieux usages. Il donne des consultations de droit civil, règle les successions, reçoit les donations et fait office de notaire. Ses décisions jouissent d'une telle autorité qu'on a pu, à bon droit, les considérer comme la principale source de la Coutume de Paris. Mais — chose curieuse — ce tribunal, ce corps judiciaire et administratif conserve son caractère primitif de société d'assistance mutuelle. Tous les membres en restent solidaires. Ils distribuent des aumônes à ceux d'entre eux qui éprouvent des revers de fortune et accordent des bourses à leurs veuves. Dans celte société naïve du xm e siècle, qui, au milieu de ses brutalités, avait un sentiment si profond de la justice et une compassion si touchante pour la faiblesse des humbles, la municipalité parisienne appliquait d'ellemême aux choses de sa compétence les maximes « du bon saint homme de roi », comme dit Joinville, qui, de son lit ^de mort, adressait à son fils ces belles paroles que la Ville de Paris devait, un jour, jeter à la face du dernier des Valois : « Aye le cueur piteux et charitable aux pauvres gens, et les conforte et aide de tes biens ».

On comprend aisément que le Prévôt des marchands et ses quatre Échevins n'auraient pu suffire à d'aussi multiples attributions. Dès la fin du xm e siècle, la Municipalité et le Parloir ont un personnel qui répond aux nécessités des différents services. Ce personnel se compose, sans parler du Prévôt et des Échevins, d'un greffier ou clerc, d'un procureur, de plusieurs sergents et d'un certain nombre de conseillers de Ville. Appelés à statuer sur des affaires importantes, les

marchands de Veau prirent de bonne heure l'habitude d'appeler au Parloir « molt grand planté de borjois de Paris, des plus sages et des plus anciens, qui sçavoient les coutumes de la ville de Paris ». Par la force des choses, l'usage se transforma en institution définitive. En 1296, le Conseil de Ville se compose de vingt-quatre « preud'hommes fixes et assidus... qui sont tenus de venir au Parlouer, au mandement du Prévost et des Eschevins, qui conseileront les bones gens et irunt, avecques le Prévost et les Eschevins, devant les mestres lou Roi (la cour du roi) ou alleurs, à Paris ou hors, por le profit de la Ville, au couz de la Ville ». Le Prévôt des marchands, les Échevins, les Conseillers de Ville, voilà les éléments essentiels de la Municipalité parisienne, ou, comme on disait autrefois, du Bureau de la Ville. Mais à la juridiction municipale se rattachaient une foule d'officiers subalternes, dont les attributions pourraient faire l'objet d'une étude spéciale.

Nous nous bornerons à signaler brièvement l'existence et le rôle de ces nombreux agents, qui réglaient, à leur profit et sous le contrôle de la Ville, les transactions et les actes de commerce entre les marchands forains et les marchands parisiens. Les objets de première nécessité, le vin, le blé, le sel, le bois, qui arrivaient par eau dans la ville, furent, dès le* règne de saint Louis, placés d'une manière certaine sous la surveillance des délégués de la Marchandise et du Prévôt des marchands. Le registre des métiers atteste que, dans la seconde moitié du xm e siècle, il y avait des mesureurs de blé, des jaugeurs de vin, nommés par le Prévôt. On doit également faire rentrer dans les services municipaux le criage de Paris, c'est-à-dire le

droit de faire annoncer dans toutes les rues de la ville le prix des marchandises, les ventes et locations d'immeubles, enfin les décès des habitants. Agents de la municipalité, les crieurs versaient un cautionnement et recevaient un salaire proportionnel au nombre de cris dont ils étaient chargés. La moyenne par chaque cri était de cinq sols parisis. On comprend que le monopole du criage soit devenu très rapidement une source considérable de revenus, d'autant plus que les crieurs qui, d'abord, se bornaient à annoncer les décès, arrivèrent à s'occuper du règlement des funérailles et firent l'office de notre administration des pompes funèbres. Des ordonnances fixèrent le prix des fournitures de tentures, de torches, de manteaux, chaperons, etc., qu'on mettait à la disposition des familles en deuil.

Au bas de Péchelle des agents municipaux se trouvaient les porteurs de sel, de blé, de charbon, de vin, de bois, qui, moyennant un prix déterminé par la Ville, conservaient le droit exclusif de monter sur les bateaux amarrés au port, d'y prendre les marchandises et de les distribuer dans les différents quartiers de la ville. Chaque branche de commerce avait ainsi sa catégorie de porteurs, pourvue d'une organisation spéciale. La plus importante était celle des porteurs de sel ou henouarts, qui formaient une corporation de 24 membres et jouissaient du singulier privilège de porter, moyennant salaire, le corps des rois de France défunts jusqu'à l'église de Saint-Denis.

Nous avons donné une idée générale de l'organisation de la Marchandise de l'eau et du Parloir aux bourgeois. Considérés non plus comme juges commerciaux, mais comme édiles, le Prévôt des marchands

et les Échevins avaient dans leurs attributions les fortifications, les fontaines et distributions d'eau, lés ponts, le pavage, les hôpitaux, les établissements de bienfaisance, etc. De là des occupations multiples, minutieuses, entraînant parfois des responsabilités fort lourdes. Elles eussent amplement suffi à absorber tous les instants des magistrats municipaux; mais, dans bien des circonstances et surtout durant les époques troublées, la mission civile et administrative du Prévôt des marchands se doublait d'un rôle politique. Gomment un fonctionnaire de cette importance aurait-il pu rester neutre entre la monarchie et le peuple?

Ce qui faisait la force et la grandeur du Prévôt des marchands, c'était son origine élective. Il est à croire que, de longue date, le chef de la Municipalité était nommé par une aristocratie bourgeoise, de même que les anciens chefs de la confrérie des Marchands de l'eau; mais, si Ton veut étudier, à la lumière de textes précis, la belle et savante organisation du Corps municipal de Paris, il faut arriver jusqu'au milieu du xv e siècle. En juillet 1450, le Prévôt des marchands et les Échevins demandèrent au roi l'autorisation de refondre et de rédiger à nouveau les ordonnances « sur la forme et manière de l'élection des Prévost des marchands et Eschevins de la ville de Paris et des conseillers d'icelle ». Cette commission se mit à l'œuvre et, « après avoir diligemment visité et examiné les anciens registres de Thostel de la Ville », arrêta

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une rédaction définitive qui nous a été conservée. Elle explique, dans le plus grand détail, le curieux mécanisme des élections municipales. Comme la réglementation des opérations électorales n'a pas varié, tant que les élections ont été libres, nous pouvons nous placer au moment où le mode de recrutement des magistrats municipaux a reçu sa forme définitive pour expliquer les combinaisons ingénieuses auxquelles nos aïeux avaient recours, lorsqu'ils avaient à choisir les administrateurs de la cité.

Chaque prévôt des marchands devait rester en charge pendant deux années consécutives, et les Échevins se renouvelaient par moitié tous les ans. Une date fixe, le 16 août, était assignée aux opérations électorales. Voici comment les choses se passaient. Le Bureau de la Ville commençait par mander à chaque quarlenier d'assembler les cinquanteniers et dizainiers de son quartier, en appelant en outre six notables du quartier. Ce corps électoral, de premier degré, désignait ensuite quatre notables dont les noms, ainsi que ceux des cinquanteniers et dizainiers, étaient consignés dans un procès-verbal, clos et scellé par le quartenier et porté par lui à l'Hôtel de Ville. Alors, l'assemblée des Prévôt des marchands, Échevins et Conseillers de Ville, en d'autres termes, le Bureau de la Ville, choisissait deux des quatre notables élus pour chaque quartier. Cette élection, au troisième degré, constituait un corps électoral composé : 1° du Prévôt des marchands et des Échevins; 2° des 24 conseillers de Ville; 3° des seize quarteniers; 4° des trente-deux notables choisis par l'administration municipale; en tout 77 personnes. Réunis le lendemain « de la Nostre Dame de my-

aoust », les électeurs commençaient par prêter serment de « bien et justement faire la ditte élection, au bien du Roy et de la chose publicque » ; puis, on allait aux voix. Quatre scrutateurs, désignés par les électeurs, recueillaient les suffrages. L'un des scrutateurs, pris parmi les quarteniers, tenait le chapeau mi-partie ronge et tanné, dans lequel chaque électeur déposait son bulletin. Un autre comptait les bulletins et faisait la liste. Les bulletins, soigneusement clos et scellés, étaient ensuite portés au roi, au chancelier ou au Conseil du roi, pour requérir la confirmation du scrutin et prendre le serment des élus. Quant aux conditions d'éligibilité, elles étaient fort simples. Les candidats devaient être bourgeois de Paris et membres de la confrérie des marchands. Le père et le fils, lès deux frères, l'oncle et le neveu, les deux cousins germains, soit par alliance, soit par consanguinité, ne pouvaient ni être élus ensemble ni siéger côte à côte dans le Parloir aux bourgeois.

L'évidence indique qu'un pareil système électoral était fait pour remettre aux mains des bourgeois notables la gestion des affaires municipales. En effet, si Ton va au fond des choses, on remarque immédiatement que le Prévôt et les Échevins sortants avaient une influence prépondérante sur la désignation de leurs successeurs. Nous avons vu que c'était le Bureau de la Ville qui choisissait les trente-deux notables sur les soixante-quatre élus par le quartenier, les cinquanteniers et dizainiers. En outre, les vingtquatre conseillers de la Ville, qui constituaient le Bureau avec le Prévôt et les Échevins, ne risquaient pas de se mettre en opposition avec ces derniers, puisqu'ils tenaient d'eux leur nomination. Les élec-

leurs les plus indépendants étaient les quarteniers qui, à l'origine tout au moins, paraissent avoir été nommés par les cinquanteniers et dizainiers. Encore faut-il dire que, pour rendre leur nomination définitive, l'approbation du Prévôt et des Échevins était nécessaire. En réalité, les quarteniers étaient également nommés par le Prévôt des marchands, sur une liste de candidats présentée par les bourgeois notables des dizaines.

Il résulte de ce qui précède que l'organisation municipale était combinée de manière à maintenir l'administration de la cité entre les mains de la même classe, cm pourrait presque dire des mêmes familles. De 1304 à 1415, les Gentien sont presque toujours représentés à l'Échevinage ou à la Prévôté. On trouve des Saintyon à THôtel de Ville dès les premières années du xv c siècle, et un Saintyon est Échevin en 1586. Les Luillier, les de Marie, les Hacqueville, lesdeThou, les Sanguin, les Hesselin, les Potier et bien d'autres familles se perpétuent de même dans les charges municipales. Certes, la formation de cette oligarchie bourgeoise pouvait avoir quelques inconvénients, bien qu'elle assurât le maintien des traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, du Corps de Ville, de même que l'existence des grandes familles de robe donnait au Parlement de Paris une force et une cohésion remarquables. Mais, en définitive, la liberté des électeurs ne souffrait pas, à cet égard, une atteinte sérieuse; et un nom justement estimé dans les annales de la cité n'était pas un titre suffisant, lorsque ceux qui le portaient se montraient, chose rare, indignes de leurs aïeux.

La volonté impérieuse des rois, le régime du bon

plaisir qui n'admettait ni contrôle, ni limitation, se conciliaient au contraire fort difficilement avec les franchises municipales de Paris. On se tromperait beaucoup en croyant que le corps électoral dont nous avons indiqué la composition procédât toujours avec pleine et entière liberté à l'élection des Prévôts des marchands et Échevins. Les privilèges des bourgeois parisiens subirent maintes fois le contre-coup des réactions politiques. Après la défaite et la mort de Marcel, le dauphin Charles transporta au Prévôt de Paris, officier royal, les attributions les plus importantes du Prévôt des marchands. A la suite de l'insurrection des Maillotins, Charles VI rendit toute la population parisienne responsable des désordres que l'imprudence et l'avidité des ducs avaient déchaînés. L'ordonnance du 27 janvier 1383 abolit les maîtrises des métiers, les charges de quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, et mit sous la main du roi la Prévôté des marchands, l'Échevinage, la juridiction de l'Hôtel de Ville, les rentes et deniers communs de la cité. Le roi installa même le Prévôt de Paris dans l'ancienne maison de Ville, et ordonna qu'à l'avenir elle serait nommée « la maison de la Prévosté de Paris ». Au milieu du sanglant conflit des Bourguignons et des Armagnacs, toute liberté municipale fut anéantie. Les factions faisaient et défaisaient les Prévôts des marchands, au mépris de toute règle et de toute légalité. En 1417, à Philippe de Brébant, déposé, succède Etienne de Bonpuis, « lequel, dit le Journal de Paris sous Charles VI, ne le fut que cinq jours; et fut mis en la Prévosté un faiseur de coffres et de bancs, Guillaume Syrasse, le 12 septembre audit an ». Quand le Bourguignon l'Isle-Adam

se rend maître de Paris, avec le concours de Perrinet le Clerc, il suit les pratiques de ses adversaires et fait comme eux litière des franchises municipales. Noël Marchand est nommé garde de la Prévôté par « la nomination et élection de nos sires de Chastelus et de TIsle-Adam, maréchaux de France, de Monseigneur le bailli d'Auxois, Prévost de Paris, et de plusieurs autres grands seigneurs ». On appelle, au reste, quelques bourgeois triés sur le volet; et le procès-verbal porte que la nomination est faite « sans préjudice des privilèges, franchises et libertés de la Ville de Paris ». Mais le choix est, en réalité, dicté par les officiers bourguignons.

Est-ce seulement dans les périodes troublées de notre histoire que de pareils excès de pouvoir se produisent? Non. Malgré ses flatteries à l'adresse des bourgeois parisiens, Louis XI (un roi qui était pourtant assez fort pour dompter les émeutes) fit toujours sentir sa main dans les élections municipales. Henri de Sèvres, son protégé, resta douze ans prévôt des marchands; et, dans l'intervalle des réélections successives de ce personnage, le roi recommanda aux électeurs, pour remplir les mêmes fonctions, tantôt Michel de la Grange, maître de la Chambre aux deniers, tantôt Denis Hesselin, son panetier, tantôt sire Guillaume Lecomte, son grènetier. Il vérifiait luimême le résultat du scrutin avant de le publier» Quand un des élus lui déplaisait, il effaçait son nom ou maintenait les officiers municipaux dont les pouvoirs étaient expirés. .

Malgré les accès de despotisme des princes, les franchises municipales de Paris restent debout, comme une statue d'or aux pieds d'argile. Chaque roi

les confirme à son avènement. Quelques-uns les observent. Henri II informe en ces termes le Corps de Ville de l'intention qu'il a de laisser les bourgeois nommer librement leur Prévôt des marchands : « Très chers et bien amez, ayant sceu que le temps approché auquel vous debvez procedder à la élection et création du Prévost des marchands de nostre bonne ville de Paris, nous avons bien voullu vous faire ce mot de lettre pour vous advertir que nostre intention est que vous gardiez Tordre et la forme qui s'est toujours gardée et continuée de bonne et louable coutume; et regardez de faire ellection de personnage pour entrer en ladite charge qui en soit capable, pour nous y faire service et à nostre dite ville, que requiert la disposition des affaires où nous sommes de présent, et qui soit au demourant de la qualité contenue en l'édict et ordonnance dernièrement faicte. A ceste fin, remettant à vous ladite création et élection, ainsi qu'elle vous est attribuée et permise par les statutz et ordonnances de nostre dite ville, car tel est nostre plaisir. Donné au camp de Heuvin le ix e jour d'aoust 1554 ». Mais la formule qui termine cette déclaration libérale suffit à en déterminer la portée. Que le bon plaisir obéisse à une impulsion différente, par l'effet des circonstances ou d'un simple caprice, et voilà la liberté des élections qui devient illusoire, malgré les chartes et les parchemins.

Charles IX ne prit même pas la peine de sauver les apparences. D'un trait de plume (lettres patentes du 14 juillet 1564), il s'attribua la nomination des municipalités, dans toutes les villes du royaume « esquelles y a archevesché, évesché, conseil de Parlement et siège présidial » Les lettres patentes déclarent qu'à

l'avenir des élections d'Échevins, Gouverneurs, Consuls, Jurats et Administrateurs des villes seront faites en double, le roi se réservant le droit de choisir sur la liste transmise par le lieutenantgénéral de chaque gouvernement, les candidats agréables et bien pensants. Soutenu par le Parlement qui rendit un arrêt en faveur du maintien des vieilles ordonnances « sur la forme et manière de procéder à l'eslection des Prévôts des marchans et Eschevins », l'Hôtel de Ville de Paris protesta énergiquement et fit des remontrances. La Cour parut céder. Catherine de Médicis écrit aux magistrats municipaux, le 13 août, qu'ils pouvaient procéder à l'élection prochaine « ainsi qu'il est accoutumé ». Mais, deux jours après, le roi leur envoya l'ordre de communiquer le scrutin au maréchal de Montmorency, gouverneur de Paris, qui le transmettrait à son maître. Charles IX ferait ensuite connaître celui « qu'il lui plairait estre pouveuz dudit estât de Prévost ». La Ville est bien obligée de se conformer à des ordres aussi formels, dont François de Montmorency, le fils aîné du connétable, assura l'exécution avec une brutalité toute militaire. Il ne put toutefois empêcher la Ville d'envoyer au roi, avec le scrutin, de nouvelles remontrances. Charles IX n'en tint aucun compte. Il écrivit de Valence, le 26 août, aux membres du Corps de Ville : « ... Nous avons choisy, pour ledy estât de Prévost des marchans, M* Claude Guyot, sieur de Charmeau, et, pour les deux Eschevins qui doibvent entrer en charge, l'esleu Prévôt et le secrétaire Sanguyn, lesquels nous vous mandons et ordonnons admectre et recevoir esdites charges... ». La Ville répondit à cette violation

flagrante de ses privilèges avec une grande dignité. Claude Marcel, qui n'avait fait qu'un an d'échevinage, donna sa démission avec éclat. Le Prévôt sortant, le sieur de Marie, voulut faire délibérer rassemblée de Ville sur les lettres royales. Augustin de Thou, l'un des. scrutateurs, ajouta que, les lettres dont il s'agit étant adressées aux manans et habilans de Paris, « la compagnie ne pouvait rien faire sans que lesdits manans et habitans y feusserit appelez ». Mais Mont* morency ne connaissait que sa consigne. Il répondit durement qu'il n'avait pas mandé les membres de l'assemblée de Ville, « pour mectre en délibération lïng commandement du Roy, mais seulement pour leur faire entendre, la lecture des lettres et la volunté du Roy, et pour estre présens à l'exécution des cornmandemens de Sa Majesté ». Voilà où en était la liberté des élections municipales sous le règne de Charles IX ou plutôt sous celui de sa mère I

Henri III ne se fit pas faute de violenter les électeurs. C'est ainsi qu'aux élections municipales de 1586, aussitôt après la fermeture du scrutin, M. de Villequier, gouverneur de Paris, « remonstre à la compaignie que le Roy, avant son parlement, luy aurait déclaré et au Prévost des marchands que son vouloir et intention estoit que le sieur Lugelly, conseiller dudict sieur et l'un des lieutenans de M. le Grand, Prévost de France, feust reçeu Esche vin, avecq celuy qui se trouveroit avoir le plus de voix en ladicte eslection ». Le plus souvent, il est vrai, le dernier des Valois respectait les résultats du scrutin. Pourvu que la Ville ne protestât pas trop haut, quand il s'adressait à elle pour faire face aux prodigalités royales, il s'inquiétait peu de ce que pouvaient penser les magis-

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trats municipaux. C'est le Receveur qui avait le don d'attirer l'attention du monarque. Le pauvre François de Vigny eut souvent à défendre sa caisse contre l'avidité royale. Un jour Henri III y puise cent mille écus « pour les bailler, dit L'Estoile, aux ducs de Joyeuse et d'Espernon, pour les frais de leur voiage en Lorraine, où ils allaient voir les parens de leurs femmes >v. Un autre jour, il se procure par le même procédé deux cent mille francs « pour entretenir, à ce qu'on disoit, ses mignons et ses moines ».

Pendant la Ligue, les élections municipales se firent, en général, sous l'influence de Mayenne. Mais l'ombrageuse susceptibilité des Seize, qui avaient bien des représentants et des alliés dans le Corps de Ville, ne permit pas au lieu tenant- général de l'Union de jouer au dictateur avec les électeurs parisiens. Au mois d'août 1590, peu de temps avant la levée du siège de Paris par le Béarnais, le Conseil d'État avait notifié au Prévôt des marchands et aux Échevins qu'il serait sursis aux élections réglementaires (qui devaient avoir lieu le 16), jusqu'au retour de Mayenne dans la capitale. Mais la municipalité ligueuse prit fort mal cette dérogation aux usages. Le Procureur du roi et de la Ville présenta des conclusions très énergiques pour réclamer le maintien des privilèges de la Ville. Il rappela que la date de l'expiration des pouvoirs du Prévôt et des Échevins sortants était invariablement fixée au lendemain de la mi-août. « Telles élections, ajoutait-il, ont esté faites de toute ancienneté par l'ordonnance seule de la Ville, sans que les rois prédécesseurs ny leur Conseil s'en soit entremis et y aye interposé son authorité, comme deppendant telles élections de la voix et nomination

du peuple, auquel cela a été concédé de tout temps par les prédécesseurs rois, sans qu'ils ayent esté aucunement forcez et violentez en ce privilège, qui est le premier, le plus remarquable et singulier que cette Ville puisse prétendre, mesme que la présence des rois non seulement n'y est pas requise, mais aussi y est très-préjudiciable et suspecte, comme leur hauteur pouvant altérer la liberté de l'élection, de manière que la présence de Monseigneur le duc de Mayenne ne peut estre nécessaire, voire elle y seroit messéante et de mauvaise odeur, tant à sa bonté et à la douceur dont il a gouverné cet Estât que à tout le peuple et à ceux qui désirent leur suffrage être libre en telle chose. »

D'ailleurs, pendant la lutte de Paris contre ceux qu'on appelait les hérétiques, les bourgeois de la capitale ne virent pas leur indépendance menacée 'seulement par Mayenne et les princes. Le fanatisme des Seize et des moines essaya aussi d'intimider les électeurs. Au mois d'août 1591, le fameux commissaire Louchart présenta au Corps de Ville une déclaration menaçante, dans laquelle il frappait d'inéligibilité la plupart des candidats à TÉchevinage, annonçait que le peuple ne les reconnaîtrait pas s'ils étaient élus, excluait les scrutateurs pris dans les rangs des quarteniers, et demandait que le relevé des suffrages eût lieu à haute voix dans la grande salle de l'Hôtel de Ville. Les électeurs municipaux ne tinrent, du reste, aucun compte de la sommation de Louchart que Mayenne fit étrangler à quelque temps delà.

Avec Henri IV, l'ordre rentra dans la capitale, mais non la liberté municipale. Le roi, qui avait eu tant de peine à conquérir Paris, était peut-être excusable

d'exclure de la Municipalité tous ceux dont le dévouement lui paraissait sujet à caution. Mais c'est à partir du règne de ce prince, resté cependant populaire pour d'autres causes, que les élections municipales deviennent un vain simulacre. Le souverain prend l'habitude d'avoir des candidats officiels ; et, si les suffrages désignent en première ligne des personnages mal vus de la Cour, une lettre royale les évince et leur substitue les protégés du roi. C'est ce qui arriva dès la première élection qui suivit l'entrée de Henri IV dans Paris. L'assemblée des ^lecteurs municipaux avait donné, pour la charge d'Échevin, 48 voix au sieur de Canaye et 29 au sieur Lecomte. Le scrutin ayant été soumis à Henri IV, qui se trouvait alors à Amiens, il écrivit dans les termes suivants à M. d'O, gouverneur de Paris : «... Quant à la difficulté advenue sur l'ellection d'un eschevin, je vous prie que ce soit Lecomte, puisqu'il ne s'est jamais départi de son devoir et de sa fidellité, et que, pour telle considération, il fut osté de sa charge, avant que le terme en fust expiré par la violence des barricades... ». Dans les années qui suivirent, le même procédé se répéta, au point de transformer la Prévôté et l'Échevinage en simples commissions royales, délivrées aux titulaires par lettres de cachet. Dès lors, l'indépendance du Corps de Ville disparaît. Si l'on voit encore les Prévôts des marchands jouer un rôle politique, à la faveur des troubles de la Fronde, ce n'est là qu'une résurrection éphémère à laquelle Mazarin çt Louis XIV mirent bon ordre. Le Corps de Ville fut traité, sous le règne du Grand Roi, avec la même désinvolture impérieuse que le Parlement. On exige des électeurs municipaux « une entière obéis-

sance ». Le Prévôt et les Échevins deviennent des officiers du roi qui reçoivent des ordres et ne sont pas admis à les discuter. L'élection annuelle du lfr août subsiste encore, mais uniquement pour la forme. On connaissait d'avance les élus et, sous Louis XV, les quarteniers remettaient aux bourgeois mandés le bulletin de vote qu'ils avaient à jeter dans le chapeau traditionnel. Aucune trace ne subsiste de ce vieil esprit indépendant et bourgeois qui avait fait de l'Hôtel de Ville le seul refuge de la liberté, en pré* sence même de l'autorité absolue des rois du moyen âge. A ce point de vue, la conception de la Monarchie du droit divin que Louis XIV et Louis XV ont mise en pratique était beaucoup moins conciliable avec les franchises municipales que la Monarchie de Louis XII, par exemple. Le temps avait marché; mais les institutions s'étaient écroulées pièce à pièce, sous l'effort de la centralisation monarchique qui tendait à confondre la France et le roi. Lorsque l'ancien régime tomba à son tour, par suite de la contradiction des mœurs avec le système politique, une des premières victimes de la Révolution fut M. de Fiesselles, le dernier Prévôt des marchands. Tant il est vrai que le prestige de l'antique magistrature populaire s'était entièrement évanoui.

La Municipalité parisienne, sous l'ancien régime, ressemblait à un grand corps dont le Bureau de la Ville était la tête, mais dont les Bras transmettaient le mouvement à mille rouages et atteignaient jus-

qu'aux dernières couches de la population. Pour se rendre compte de l'influence du Prévôt des marchands et de ses collègues sur l'attitude politique du peuple parisien aux différentes périodes de l'histoire, il faut connaître avec une certaine précision les instruments d'action dont disposait le Corps de Ville, et les agents qui le mettaient en communication constante avec la bourgeoisie et les métiers. Aussi bien est-ce là le côté le plus original et le plus caractéristique de l'ancienne organisation municipale de Paris.

Au xn e siècle, Paris n'était divisé qu'en quatre quartiers : la cité Saint-Jacques, la Boucherie, la Verrerie et la Grève. Sous Philippe-Auguste, après la construction de la nouvelle enceinte, le nombre des quartiers fut porté à huit. Enfin, au temps de Charles VI, on adjoignit huit nouveaux quartiers aux précédents, ce qui donna en tout seize circonscriptions. Qui eut l'idée de placer à la tête de chacune de ces circonscriptions un officier municipal dépendant du Corps de Ville? A quelle époque cette hiérarchie fut-elle constituée? C'est ce qu'on ne peut dire d'une façon précise. Toutefois, il est bien certain que les quarteniers (on appelait ainsi les chefs des quartiers) existaient en 1382, puisque Charles VI les supprime par une disposition expresse de l'édit qui abolit la Prévôté des marchands. Rétablis lors de la restauration des franchises municipales, les quarleniers jouèrent un rôle considérable au xv° et au xvi e siècle. C'étaient les intermédiaires naturels entre les bourgeois et le Bureau de la Ville. A eux sont adressés presque tous les mandements du Prévôt et des Échevins, dont ils transmettent et font exécuter les ordres. Leurs attributions présentent une com-

plexité remarquable. Elles paraissent d'abord plutôt militaires que civiles, pour devenir ensuite presque exclusivement civiles. Les quarteniers ont la garde des portes de la ville; dans leurs maisons se trouvent les seaux et les crocs de fers qu'on emploie en cas .d'incendie. Ils ont aussi à veiller sur les chaînes qui garnissent le coin des rues et sont comme le signe matériel de l'indépendance municipale. Nous avons dit le rôle des quarteniers dans les élections des Prévôts des marchands et Échevins. En réalité, ils dressaient eux-mêmes les listes de notables sur lesquelles le Bureau de la Ville désignait ceux qui devaient prendre part aux élections du premier degré. Ils finirent même par convoquer qui bon leur semblait. Ayant entre leurs mains la statistique de tous les habitants de leur circonscription, les quarteniers faisaient à chaque instant sentir l'action administrative à la population sédentaire et à la population nomade. Rien de plus fréquent que de les voir visiter les hôtelleries, sur un mandement du Bureau, pour découvrir les gens suspects ; faire le relevé des armes ou, en temps de guerre, du blé, des denrées de toute sorte. Quand le roi demande un prêt à la Ville — accident fort commun, — ce sont encore les quarteniers qui dressent les rôles des taxations et réclament à chaque chef d'kostel sa cotisation.

Pour suffire à une pareille tâche, il fallait au quartenier des auxiliaires. Pendant longtemps, chaque quartenier eut sous ses ordres deux cinquanteniers et dix dizainiers, officiers dont les uns commandaient à 50 hommes et les autres à 10 hommes. Plus tard, il y eut jusqu'à 4 cinquanteniers et 16 dizainiers par quartier. Ces derniers étaient simplement choisis par

le quartenier. Les cinquanteniers, comme les quarteniers, devaient leur nomination aux délégués des dizaines, réduits par la voie du sort à 2 par dizaine. Quand on étudie cette organisation des quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, on est immédiatement frappé de l'analogie qu'elle présente avec la hiérarchie militaire. C'est qu'en effet, dans le principe tout au moins, les officiers municipaux dont il s'agit, les chefs civils des quartiers, étaient en même temps les chefs militaires de la milice bourgeoise qui, du milieu du xiv c siècle aux troubles de la Fronde, est si souvent mêlée aux grands événements de l'histoire de Paris. On a cru pouvoir faire honneur à Etienne Marcel de la simple et vigoureuse organisation de cette milice bourgeoise. Une vieille chronique donne à penser que Jehan Maillart exerçait en 1358 les fonctions de quartenier et commandait la milice de sa circonscription. En tout cas, il est certain que, lors de l'insurrection des Maillotins, il y avait des cinquanteniers et des soixanteniers (ce grade ne subsista pas). Ils mirent sur pied, au dire du Religieux de Saint- Denis, 10000 bourgeois bien armés, qui furent répartis au coin des rues, et dans les carrefours, afin de repousser par la force les bandes de l'insurrection. De même, lors de l'émeute des Cabochiens,* ce sont les quarteniers qui prennent l'initiative du rétablissement de l'ordre. Le charpentier Guillaume Cirace, l'un des quarteniers, est l'auteur de la réplique fameuse aux bouchers qui s'opposaient à la lecture du traité de paix avec la cour : « Il y a à Paris autant de frappeurs de cognée que d'assom meurs de bœufs ». On connaît aussi le rôle très honorable que jouèrent les quarteniers et les dizainiers le jour de la Saint-

Barthélémy. En parfaite communauté d'idées avec le Président Le Charron, prévôt des marchands, ils arrachèrent au roi Tordre de mettre en mouvement toutes les forces de la Ville pour faire cesser les « meurtres, pilleries, saccagements et séditions ». Ils apportèrent tant d'énergie dans l'accomplissement de leur mission pacificatrice que, grâce à eux, au Prévôt des marchands et aux Échevins, « tout auroit esté incontinent appaisé et cessé ».

C'est principalement au temps de la Ligue que l'institution des quarteniers se manifesta dans toute sa puissance. Il ne faut pas attribuer à d'autres qu'à eux le succès de la journée des Barricades et la fuite humiliante de Henri III. Maîtres de la place, ils multiplièrent les perquisitions, emprisonnèrent le Prévôt et deux échevins, restés fidèles au roi, et consolidèrent si bien leur autorité, dans les limites de leurs circonscriptions respectives, qu'ils donnèrent leurs propres noms aux quartiers dont ils étaient les chefs.

Pendant toute la durée de l'insurrection ligueuse, les quarteniers conservèrent leurs attributions de chefs civils de la milice; mais, n'ayant pas tous une expérience suffisante des armes, ils cessèrent d'être des chefs militaires. D'après une organisation qui remonté à 1587, chaque quartier eut, pour commander sa milice, un colonel, des capitaines, lieutenants, enseignes et caporaux. La colonne ou colonnelle, voilà l'unilé militaire, qui correspond au quartier, unité administrative. Le bataillon, placé sous les ordres d'un capitaine, correspond à la dizaine. Cette existence parallèle des colonels et des quarteniers dut nécessairement engendrer des conflits. En temps de guerre, les colonels se crurent indispen-

sables et traitèrent de haut l'élément civil. Dans la séance du Bureau de la Ville du 29 août 1592, le Prévôt des marchands fit connaître qu'à la dernière procession générale, il y avait eu une querelle de préséance entre les colonels et les quarteniers, « disant les dits quarteniers qu'ils estoient officiers de Ville et qu'ils dévoient marcher après Messieurs les conseillers et devant les dits colonels; et par eux dits colonels, qu'ils estoient d'une autre qualité, comme estant les principaux chefs commandant dans la ville sur les bourgeois d'icelle; et partant, soutenoient qu'ils dévoient marcher après les dits conseillers de Ville, et devant les dits quarteniers ». La Ville s en tira en décidant que colonels et quarteniers étaient égaux, puisqu'ils étaient bourgeois les uns et les autres; et il fut arrêté que, dans les cérémonies publiques, les colonels marcheraient sur le même rang que les quarteniers, deux par deux, suivant l'ordre d'ancienneté.

Après l'abjuration de Henri IV, les quarteniers suivirent l'exemple de la plupart des membres du Corps de Ville et des bourgeois notables. Sous la pression des politiques, ils abandonnèrent la faction intraitable des ligueurs fanatiques, à tel point que, si l'on s'en rapporte au Dialogue du maheustre et du manant, tous les quarteniers, sauf trois, et tous les colonels, sauf cinq, se rangèrent au parti de la paix. Quoi qu'il en soit, à dater de l'avènement de Henri IV, les colonels et les quarteniers deviennent de simples officiers du roi. Le 5 mai 1594, M. d'O, gouverneur de Paris, envoya à la Ville « le roolle des colonnelz, cappitaines, lieutenant et enseignes qu'il avoit reçeu de Sa Majesté ». Le roi nomma tous les officiers de la

milice pour deux ans, « sauf à les continuer, si S. M. trouve qu'il soyt utille pour le bien de son service ». Quant aux quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, l'élection ne joue plus aucun rôle dans leur nomination. Le Gouverneur de Paris les change et destitue à son gré. Les Registres de la Ville relatifs à cette période sont remplis de mandements comme celui-ci : « Le seigneur d'O, gouverneur de Paris et Isle de France. — Il est ordonné que Jehan Tronson et Jacques du Oeil, cinquanteniers au quartier de Lambert, se déferont de leurs charges, au lieu desquelles en sera nommé d'aultres dont le dict Lambert nous respondra. Faicl à Paris, le xiii° may 1594 ». En somme, les officiers de la Ville ne jouissent plus de la moindre indépendance. Un peu plus tard, sous Louis XIII, les charges des quarteniers deviennent expressément vénales. Un édit de février 1623 autorise les titulaires à céder leurs offices moyennant finance, devant les notaires. Comme dernier vestige de la hiérarchie municipale, on se contente de faire payer, par le quartenier, un droit annuel au Prévôt des marchands. Dès lors, le rôle des quarteniers ne mérite plus de fixer l'attention. On peut faire connaître à titre de curiosité archéologique, comment ils s'habillaient, combien ils touchaient de jetons de présence, de livres de bougie ou de sucre royal. Rien ne prouve mieux que ces puérilités combien la décadence des anciens chefs de la milice était profonde et définitive, dans les dernières années du xvin e siècle.

Prévôt des marchands, Échevins, Conseillers de Ville, Quarteniers, voilà bien les éléments essentiels du Corps de Ville de Paris sous l'ancien régime. Mais il nous reste à indiquer comment cet ensemble de magistrats et d'officiers municipaux se réunissait pour délibérer sur les affaires et comment il se complétait, dans certaines circonstances, par l'adjonction des délégués des compagnies judiciaires, du clergé et des bourgeois notables. L'étude rapide de l'organisation et du fonctionnement des assemblées de la Ville s'impose, en quelque sorte, à quiconque veut se rendre un compte exact du degré d'influence et de force de la vieille Municipalité parisienne.

La composition des assemblées de la Ville n'avait nullement la simplicité qui est propre aux assemblées des conseils municipaux actuels. Bien que la distinction des différents modes de convocation aux réunions de PHôtel de Ville sous l'ancien régime, et en se plaçant au temps de la vigueur des institutions municipales, n'ait pas encore été clairement faite par les historiens de Paris, nous croyons pouvoir ramener à quelques types les assemblées dont il s'agit.

Il faut mentionner, en premier lieu, les assemblées électorales du 16 août, dont nous avons dit la composition et analysé les opérations. Ce sont là des réunions périodiques et exceptionnelles, qui n'ont d'autre objet que la nomination du Prévôt des marchands et des Échevins. Mais, à côté de celles-là, il y en avait beaucoup d'autres dans lesquelles on discutait, au fur et à mesure qu'elles se présentaient, les questions

d'intérêt particulier ou général. La nature des questions est, à notre avis, le critérium le plus sûr pour classer méthodiquement les différentes assemblées qui se tenaient à l'Hôtel de Ville. Quand il s'agissait de statuer sur une question d'ordre intérieur, telle que la résignation d'un office de Conseiller de Ville, par exemple, le prévôt des marchands ne faisait convoquer que le Bureau de la ville, qui se composait du Prévôt lui-même, des quatre échevins et des 24 conseillers. On appelait ces séances intimes des séances du Bureau. Dans d'autres cas, le Prévôt et les Échevins se réunissaient seuls au petit Bureau, sans intervention des Conseillers de Ville. Ainsi, en 1506, lorsque les charges de greffier et de receveur de la Ville furent disjointes, Philippe Macé, après avoir été investi de la charge de Receveur par une grande assemblée, se retire au petit Bureau pour prêter serment devant le prévôt et les échevins, après avoir « baillé ses pièges et cautions ». Il est facile de comprendre que, toutes les fois qu'il s'agissait du maintien des privilèges du Corps de la Ville et de Ja Marchandise, des ordres à donner aux officiers municipaux, des difficultés qui se présentaient dans les différentes branches de l'administration municipale, le Bureau n'aimait pas admettre les étrangers à ses délibérations. Tous les mandements aux quarteniers ou aux colonels sont faits au Bureau de la Ville', ils n'émanent ordinairement que du Prévôt et des Échevins.

Mais, quand il se présentait une question grave et d'intérêt général, le Prévôt des marchands provoquait ce qu'on appelait une assemblée générale. Elle se tenait dans la grand'salle de l'Hôtel de Ville et comprenait, en outre du Prévôt, des Échevins et des Con-

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seillers de Ville, les délégués des compagnies souveraines et du clergé, ainsi qu'un certain nombre de bourgeois mandés. Voici, par exemple, les personnages que le Corps de Ville convoqua à l'assemblée générale du 28 février 1528, dans laquelle on fixa la contribution de Paris pour la rançon des enfants de France qui se trouvaient en Espagne es mains de Vesleu Empereur. — « Messeigneurs de la Court de Parlement, de la Chambre des Comptes, les Généraux de la justice, des aides, des monoyes, l'évesque de Paris, le recteur de l'Université, les membres du Chapitre de Paris, les abbés de Sainte-Geneviève, Saint- Victor, Sain t-Ma gloire, Sainte-Catherine-du- Val-des-Escoliers* les prieurs de Saint-Éloi, Saint- Martin-des-Champs, des Chartreux et des Célestins. » On adjoignait à ces délégués six notables bourgeois de chaque quartier, qui venaient à l'Hôtel de Ville avec leurs quarteniers respectifs. Ce mode de composition ne varia guère pendant toute la durée de l'ancien régime, sauf que le nombre des bourgeois mandés fut plus ou moins considérable. 11 ne faudrait pas croire que les bourgeois notables fussent absolument libres de répondre ou de ne pas répondre à la convocation du quartenier. S'ils étaient défaillants sans excuse valable, ils étaient signalés au Prévôt et s'exposaient à perdre leurs privilèges de bourgeois de Paris. Les assemblées générales n'étaient pas constituées à l'état de sessions régulières et périodiques. On les convoquait quand les circonstances l'exigeaient, et ces circonstances l'exigeaient fréquemment. Le prétexte le plus ordinaire, c'était une demande de don ou de prêt adressée à la Ville par le roi. Infailliblement, la délibération de l'assemblée

générale aboutissait à demander au roi une réduction de la somme réclamée par lui ou à lui faire des remontrances. Tous les rois n'accueillaient pas les observations de la Ville avec la même patience. Louis XII marchandait et s'arrangeait pour tirer beaucoup d'argent des contribuables, sans trop les faire crier. Ainsi, en septembre 1512, il demande au Corps de Ville une somme de 40000 livres tournois. On riposte en lui « faisant remontrance de la povreté du commun peuple, des charges qu'il a eu par cydevant à supporter, etc. » Le père du peuple regrette que la capitale du royaume ne donne pas aux bonnes villes l'exemple de la générosité envers son roi, mais l'assemblée résiste encore et n'offre que 25 000 livres. Finalement, le roi se contente de 30000 « pour donner à cognoistre qu'il vouloit bien traiter sa ville de Paris ». Ce fut ainsi pendant tout le règne.

Les successeurs de Louis XII furent souvent moins accommodants, à commencer par François I er . La résistance sourde des assemblées de la Ville, la sage lenteur apportée par les quarteniers dans le recouvrement des cotisations, les remontrances et les lamentations des contribuables avaient le don d'exaspérer le roi gentilhomme, si bien qu'un beau jour, après la prise de Boulogne par Henri VIII, il s'emporta jusqu'à menacer la Ville de Paris, d'agir à sa guise, sans lui rien mander. « Et ne peut le dit seigneur — c'est le roi qui parle — aultre chose penser sinon que le peuple de Paris est rebelle, inobédient et non tenant sa promesse; et a désolairé le dit seigneur, qui en a très mauvais jugement et ne s'en peult contempter. »

Les assemblées de Ville défendaient, il est vrai, la bourse des bourgeois avec autant d'énergie que les

franchises municipales. Ce n'était pas chose aisée, sous un roi comme Henri III qui puisait à pleines mains dans la caisse des Receveurs de la Ville, et saisissait l'argent des rentes, lorsqu'on le faisait attendre. Jamais, du reste, le ton des remontrances votées par l'assemblée municipale ne fut plus amer et plus violent. Celles du 24 mars 1577, que FÉchevin Legresle, sieur de Beaupré, jeta à la face du dernier des Valois, respirent notamment l'indignation la plus vive. L'orateur, après avoir longuement exposé tous les griefs de la nation en général et de Paris en particulier contre le souverain, après avoir récapitulé toutes ses exactions, conclut dans les termes qui suivent : « Pour les raisons et considérations susdictes, nous supplions très humblement Votre Majesté ne vouloir recevoir en mauvaise part si, lestât de noz affaires estant tel qu'il est, vostre peuple, pauvre et nécessiteux, pillé et mangé jusques aux os en leurs héritages des champs; voz officiers sans aucuns gaiges, chargez pour la pluspart de grosses rentes qui coururent sur eulx pour l'achapt de leurs offices, les rentes non payées, les emprunts de l'année passée non paiez, ni assignez, nous sommes contrainctz, à nostre très grand regret, vous supplier très humblement, comme nous faisons, que vostre bon plaisir soit de nous tenir pour excusez de la levée de 300 000 livres dont il vous a pieu nous faire demande par vos dictes lettres, tant closes que patentes ». Un prince qui méritait d'entendre des vérités aussi dures exposait fatalement la royauté à de fâcheuses aventures. Comment s'étonner que les assemblées de Ville aient fini par opposer un refus formel aux incessantes demandes d'argent de Henri III? Assurément les

causes de la Ligue sont profondes et multiples; mais l'exaspération du Corps de Ville, des quarteniers et des notables qui figuraient dans les assemblées municipales explique, à elle seule, le foudroyant succès de la journée des Barricades.

La Municipalité parisienne, au milieu des troubles politiques, ne laissait pas au reste d'être exposée à de grands périls. Représentation de la haute bourgeoisie, elle faisait obstacle à la fois aux abus de pouvoir de la monarchie et aux excès démagogiques. De là une situation parfois dangereuse et difficile. Les magistrats de l'Hôtel de Ville avaient d'abord aidé les Guise à chasser Henri III de sa capitale, mais le premier effet de la victoire de la Ligue fut l'envoi du Prévôt des marchands à la Bastille et le bannissement de deux Échevins. Plus d'une fois, au cours de la guerre civile qui se termina par la soumission de Paris à Henri IV, la faction des Seize, soutenue par le bas peuple, exerça la pression la plus violente sur les délibérations des assemblées de la Ville. Au mois d'août 1591 notamment, les délégués du parti irréconciliable pénétrèrent dans la grande salle de l'Hôtel de Ville où les électeurs municipaux s'apprêtaient à nommer deux Échevins, et sommèrent les membres de rassemblée d'exclure les candidats soupçonnés de modération. L'avocat Béjauson donna lecture d'une requête menaçante, dont les conclusions portaient la plus grave atteinte à l'indépendance de la Municipalité. Le Prévôt des marchands invita Béjauson et ceux qui le suivaient à sortir de la salle des délibérations et ouvrit la discussion sur la requête. « Sur quoy, il fut alors gravement remontré par plusieurs grands personnages que... c'est une licence trop grande à des

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particuliers purement privez de s'introduire d'euxmesme en troupe aux assemblées généralles, y apporter nouvelles formes, oster la liberté qui y doit estre, prescrire ce qui s'y doit résoudre et protester de désobéissance, si on ne suit leur proposition; et fonder encore tout cela sur le reproche de l'assemblée en laquelle on impose à tort qu'il y ait quelques personnes suspectes, bien qu'elle soit des plus solennelles qui se soient faites de longtemps pour semblables affaires; qu'en un estât bien estably, nonseulement cela ne seroit trouvé bon, mais digne de répréhension.... » Il était temps que la forte main du Béarnais vînt remettre l'ordre dans la cité. L'assassinat du Président Brisson et des conseillers Tardif et Larcher ne tarda pas à prouver que l'Hôtel de Ville ne gouvernait plus Paris.

Sous la Fronde, les assemblées municipales furent l'objet d'attentats bien plus graves encore; mais, cette fois, ceux qui troublèrent les calmes délibérations des magistrats municipaux n'étaient pas des gens du commun. C'étaient le duc d'Orléans, le prince de Condé et le duc de Beaufort. Après le déplorable combat de la porte Saint-Antoine, Condé n'avait plus qu'une ressource pour prolonger la résistance contre Mazarin et l'armée de Turenne : il lui fallait s'appuyer sur la populace et la pousser contre l'Hôtel de Ville pour obtenir de la bourgeoisie, qui désirait ardemment la paix, des secours en hommes et en argent. S'attendant à être violentés, comme le Parlement venait de l'être, le Prévôt des marchands et les Échevins avaient expédié aux colonels de la milice, le 3 juillet 1652, l'ordre de garder toutes les avenues conduisant à l'Hôtel de Ville, où une grande assem-

blée générale devait avoir lieu le lendemain « pour adviser à la sûrelé publique ». Mais les compagnies bourgeoises, loin de remplir leur mission, firent cause commune avec les émeutiers.

Le 4, de bonne heure, la place de Grève et ses abords étaient envahis par une foule de bateliers, de gagne-deniers, de domestiques et de soldats des princes dont beaucoup avaient quitté le costume militaire pour ne pas être reconnus. Malgré cet inquiétant voisinage, l'assemblée générale s'ouvrit vers midi. Elle comprenait, en outre du Corps de Ville proprement dit : le Gouverneur de Paris, les quarteniers, cinquanteniers et dizainiers, les colonels et les capitaines de la garde bourgeoise, l'archevêque de Paris, les chanoines de Notre-Dame et de la Sainte-Chapelle, les abbés des principaux couvents, les délégués du Parlement, de la Cour des Comptes et (le la Cour des Aides, « les artizans mandez en grand nombre, le tout au nombre de trois cens dix, sans ceux non mandez ». En effet, beaucoup de personnes qui n'avaient pas été appelées s'étaient glissées dans la salle. La première partie de la séance fut remplie par des discours assez insignifiants. Germain Piètre, le procureur de la Ville, fit une longue harangue en l'honneur du peuple de Paris. Mais l'intérêt était ailleurs : on attendait les princes. A six heures du soir seulement, arrivèrent le duc d'Orléans et Condé, accompagnés du duc de Beaufort, du duc de Sully, du prince de Guéménée et d'une nombreuse escorte. Ils portaient tous de la paille à leur chapeau. (C'était le signe de ralliement des frondeurs.) Le duc d'Orléans prit le premier la parole et remercia les magistrats municipaux d'avoir autorisé les troupes des princes à traverser Paris. Condé

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déclara ensuite qu'il n'avait rien à ajouter aux paroles de S. A. R., a que tout ce qu'elle entreprendroit estoit pour la conservation et la seureté de Paris, à l'effet de quoy il donneroit volontiers sa vie et son sang ». Le Prévôt des marchands répliqua par quelques mots de remercîment; après quoi, les princes se retirèrent, « faisant grande monstre de la paille qu'ilz portoïent, avec des gestes qui ne pronostiquoient rien de bon ». Aussitôt aprçs le départ des princes, une fusillade très nourrie fut dirigée de la place de Grève contre l'Hôtel de Ville. En même temps, les agresseurs mirent le feu aux portes de l'arcade Saint- Jean et du Saint-Esprit. Le cheval de la statue de Henri IV, au-dessus delà porte principale, fut mis en pièces. Repoussés un instant par les archers de la Ville, les assaillants triomphèrent bientôt de cette poignée d'hommes et envahirent les appartements du greffier et la garde-robe où s'étaient réfugiés les mandés. Le greffier Lemaire, ayant refusé de dire où se trouvait l'argent des rentes, tomba percé de dixsept coups de poignard. Guillois, premier échevin, reçut un coup d'arquebuse; M. Miron, maître des comptes, un coup de pistolet dont il mourut le lendemain; un ancien échevin, nommé Yon, fut massacré par des furieux, qui le prenaient pour le Prévôt des marchands. M. Legras, maître des requêtes, Le Boulanger, auditeur des comptes, de Janvry, conseiller au Parlement, subirent le même sort. Le curé de Saint-Jean voulut parler, mais il tomba aussitôt, frappé d'une balle à la tête; son vicaire, croyant apaiser les assassins, vint se placer au grand portail et présenta à la foule le Saint-Sacrement. Mais la fusillade continua. Ni le duc d'Orléans, ni Condé, ne

voulurent intervenir. Ce furent le duc de Beaufort et Mademoiselle qui, vers dix heures du soir, parvinrent à mettre fin au massacre et à décider la populace à se retirer. Beaufort fit éteindre par les crocheteurs et gens d'eau l'incendie qui menaçait d'envahir tous les bâtiments, et réussit, avec Mademoiselle, à favoriser l'évasion du Prévôt des marchands, Lefèbvre, qui, impassible et calme en une circonstance aussi critique, était resté dans une des petites pièces de l'Hôtel de Ville. Il donna le lendemain sa démission.

Cette lâche agression contre les représentants de Paris indigna la bourgeoisie et toute la population honnête. On comptait les victimes de cette nuit sanglante et Ton flétrissait hautement la tentative faite pour brûler la maison commune, « ce qui devroit, disent les registres, tirer des larmes de sang à tous les bons bourgeois et habitants de Paris, intéressez qu'ils sont à la conservation de l'Hôtel de la dicte Ville ». Mis en demeure d'opter entre l'anarchie et l'absolutisme, les Parisiens choisirent l'absolutisme, qui avait au moins l'avantage de garantir le maintien de l'ordre dans la rue. Mais, du môme coup, périt l'indépendance municipale, et, jusqu'en 1789, les assemblées de Ville ne furent plus qu'un vain simulacre. De même que Louis XIV disait au Parlement : « l'État, c'est moi », il aurait pu dire au Prévôt et aux Échevins : « la Ville, c'est moi ».

Après avoir essayé de donner une idée de ce qu'était la Municipalité parisienne sous l'ancien régime, après

avoir rappelé ses origines, indiqué son organisation et déterminé le rôle qu'elle a joué dans notre histoire, quelle conclusion devons-nous tirer de cette étude? Sans vouloir comparer des institutions absolument dissemblables, il nous sera permis de caractériser en peu de mots ce qui faisait la grandeur et la force de l'ancien Échevinage de Paris. C'était, d'une part, soa origine élective à tous les degrés; et, d'autre part, l'admirable hiérarchie qui, descendant du Prévôt des marchands aux dizainiers, faisait rayonner l'influence des officiers municipaux dans tous les quartiers de la ville, et plaçait, pour ainsi dire, sous leur main toutes les pulsations du cœur de Paris. Sur un ordre adressé par le Bureau de la Ville à chaque quartenier, tout le peuple recevait à l'instant l'impulsion municipale que transmettaient les cinquanteniers et les dizainiers. Le Prévôt des marchands n'était pas un fonctionnaire révocable au gré du roi, ne tirant sa force que de la faveur précaire de la Couronne. Nommé pour deux ans, il était, à vrai dire, inamovible pendant ce laps de temps. Quand il élevait la voix, on croyait entendre la voix du peuple, car il personnifiait tout ce que le peuple comptait de lumières, de richesses, de patriotisme et d'honnêteté. Son magnifique costume, le rang qu'il occupait dans les cérémonies publiques, son escorte imposante d'archers et de sergents, tout contribuait à rehausser la magistrature du Prévôt des marchands. D'ailleurs, il n'agissait jamais à la légère, s'éclairant toujours de l'avis des échevins et des vingt-quatre Conseillers de la Ville. S'il présentait au roi des remontrances, c'était suf l'invitation d'une assemblée générale où venaient s'asseoir tous les représentants des grands corps : l'Église, la magistra-

ture, la haute finance et la haute bourgeoisie. Oh n'a pas assez insisté sur ce droit de remontrances du Corps de Ville, droit que les Prévôts des marchands ont exercé avec tant de dignité et tant de courage. Il a pourtant influé gravement, à certaines époques, sur la marche de la politique intérieure; et, si Ton considère l'indépendance et la sagesse des magistrats municipaux, l'Hôtel de Ville n'eut rien à envier au Parlement de Paris.

Que dire du désintéressement et de l'intégrité de nos anciens édiles? Jamais un scandale financier, un acte de concussion n'a été relevé contre eux. Rien de surprenant à cela : car la Prévôté et TÉchevinage n'étaient déférés qu'à des hommes irréprochables : le moindre retard de paiement ou des lettres de sur séance rendaient indigne des fonctions municipales. Ils recueillaient de leurs devanciers et transmettaient à leurs successeurs d'admirables traditions d'honneur et de probité. Il y eut des familles comme celles des Hesselin, des de Vigny qui manièrent les deniers de la Ville pendant tout un siècle, avec une intelligence et une délicatesse qui ne se démentirent pas un -moment. Toujours en vue, toujours agissant en pleine lumière et sous les yeux de leurs concitoyens, le Prévôt des marchands et ses collègues se faisaient de toutes les vertus civiques une nécessité et une habitude. Malgré la présence, au Conseil de Ville et dans les cadres des officiers municipaux, d'un Certain nombre de membres des compagnies souveraines, on peut dire que l'esprit de la municipalité, tant qu'elle fut libre, resta passionnément plébéien. Pour un bourgeois de Paris, son élévation aux fonctions de Prévôt ou d'Échevin était le plus grand honneur de sa

vie, parce que c était à ses yeux la manifestation la plus éclatante de l'estime de ses concitoyens. A partir de Henri IV, il y eut encore à l'Hôtel de Ville d'éminents administrateurs, comme François Miron, Claude Le Peltier, Henri de Fourcy, Turgot, le père du ministre, Armand Bignon, Caumartin et tant d'autres; mais c'étaient des officiers du roi, et non plus des élus du peuple. Pour étudier les institutions municipales de Paris, avec leurs éléments originaux, il faut s'arrêter au seuil du xvn e siècle. Toutefois, les attributions administratives de la Prévôté et de l'Échevinage ont toujours été très précises et très importantes jusqu'à la Révolution, bien que le lieutenant-général de police, en vertu notamment des ordonnances de Louis XIV, leur ait enlevé, par exemple, la garde et la propriété des remparts, des fontaines et des canaux, et soit venu partager avec eux la surveillance des ponts, des quais et du commerce fluvial. Les cadres de la Municipalité restèrent les mêmes jusqu'au bout, en dépit de la décadence du principe électif; et il ne fallut pas moins que l'effondrement de l'ancien régime pour les faire disparaître avec la Monarchie.

C'est peut-être une question oiseuse, et, en tout cas, fort délicate, que celle de savoir si les institutions municipales dont Paris estactuellementdoté n'auraient rien à emprunter à celles du passé. Toutefois, il ne faudrait pas trop se hâter, ce semble, d'écarter avec dédain une organisation municipale qui, plus heureuse que l'organisation politique, avait duré plusieurs

siècles sans soulever de sérieuses critiques. Au point de vue financier, par exemple, il est peut-être regrettable que des emprunts municipaux de plusieurs centaines de millions puissent être votés au pied levé par les élus des quartiers, sans que les représentants du haut commerce parisien et des grands corps constitués soient consultés, comme ils Tétaient autrefois. Depuis la guerre, le Conseil municipal de Paris a emprunté 816 millions, et 42 millions de taxes nouvelles ont été créés, de telle sorte que chaque famille parisienne, d'après un calcul de M. Leroy- Beaulieu, paie à la ville 440 fr. par an en moyenne, et environ autant à l'État et au département. Enfin, les dépenses ordinaires suivent une progression effrayante, puisque le projet de budget municipal pour l'exercice 1882 nous donne, de ce chef, un total de 237 670 455 fr., ce qui fait ressortir une augmentation de 9 378 586 fr. sur les dépenses correspondantes votées pour 1881. L'accroissement des charges est de 10 373 262 fr. , divers chapitres présentant des réductions qui montent à 994676 fr. Que dire des dépenses extraordinaires? Sans doute, aucun emprunt de la Ville ne peut être établi sans une loi qui l'approuve; mais il est dangereux pour le Parlement de se mettre en conflit avec le Conseil municipal, qui représente légalement la majorité de la population parisienne. Aussi, n'est- il nullement paradoxal de prétendre qu'au point de vue budgétaire, les contribuables parisiens sont traités moins favorablement que les habitants d'une petite commune ayant moins de 100 000 fr. de revenu ; car, en vertu des lois de 1837 et de 1867, le Conseil municipal de ces communes secondaires ne peut voter un emprunt qu'en appelant

les plus imposés, en nombre égal à celui des conseillers municipaux en exercice. Tel est le seul vestige qui subsiste x des assemblées générales d'autrefois, où les bourgeois notables venaient discuter avec leurs représentants réguliers et permanents les questions financières ou administratives qui intéressaient la généralité des habitants.

Il ne s'agit pas ici, cela va sans dire, de récriminer contre le suffrage universel, appliqué aux élections municipales. Nous ne sommes pas de ceux qui rêvent de ne tenir aucun compte de la volonté des électeurs. D'autre part, nous ne pouvons oublier que la commission municipale, chargée, sous l'Empire, de contrôler la gestion des deniers delà Ville, n'a absolument rien contrôlé et n'a pas empêché un préfet célèbre de jeter deux milliards dans le gouffre des travaux de Paris. Mais, entre le mode de composition actuel du Conseil municipal et le régime des commissions nommées par l'administration elle-même, n'y a-t-il pas un moyen terme? Faut-il renoncer à l'espoir de trouver une combinaison qui ait quelque analogie avec l'ancien Échevinage, et qui rattache la municipalité à la masse des habitants par une série d'intermédiaires, tels que lesquarteniers et leurs auxiliaires? Puisque l'organisation de la municipalité parisienne est placée en dehors du droit commun, il est permis de modifier ce régime exceptionnel sans troubler l'économie administrative des autres communes, et en profitant des résultats de l'expérience, ainsi que des enseignements du passé. Certes, il serait chimérique de rêver le retour à un corps électoral aussi étroit que